Rapport d'activités 2010 Eau by Cu Grand Nancy

GRaND NaNCY RaPPORT D’aCTIVITé 2010 SUR Le PRIX eT La QUaLITé DES SERVICES D’eaU eT D’aSSaINISSeMeNT Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy

2010 Sommaire

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, ce rapport fera l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

1I PRéseNtAtIoN GéNéRAle de la compétence eau et Assainissement

2I le seRVICe PUBlIC D’eAU PotABle

2.1 I LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A I LA RESSOURCE EN EAU 1. La production d’eau potable 2. Les volumes produits et mis en distribution 3. La rémunération de l’exploitant et le coût du traitement du m3 4. La protection de la ressource

10 10 11 12 13

B I LA DISTRIBUTION DE L’EAU 1. Le réseau d’eau potable 2. Les abonnés 3. Les branchements et la résorption des branchements en plomb 4. Les consommations d’eau 5. Le rendement du réseau d’eau potable 6. La qualité de l’eau

14 14 15 16 18 20 23

C I LA DÉFENCE INCENDIE

2.2 I LES INVESTISSEMENTS

A I LES TRAVAUX SUR LE RESEAU

B I LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX

3I le seRVICe PUBlIC De l’AssAINIsseMeNt 3.1 I LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A I LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

B I LES BRANCHEMENTS

C I L’ÉPURATION

D I LES BOUES

E I LA RÉMUNERATION DE L’EXPLOITANT

3.2 I LES INVESTISSEMENTS A I LES TRAVAUX SUR LE RESEAU B I LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX

4I le seRVICe PUBlIC De l’AssAINIsseMeNt NoN ColleCtIF (s.P.A.N.C.)

44 43 46

A I LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2010

B I LE CONTROLE DES INSTALLATIONS

C I LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE

D I INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS

5I les AsPeCts FINANCIeRs

A I LA TARIFICATION ET LA FACTURATION

B I LES DÉPENSES ET LES RECETTES

C I ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DECENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU

6I les ANNeXes

2010 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

PRéseNtAtIoN GéNéRAle de la compétence eau et Assainissement

5 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘

Les 2 métiers de l’eau :

2010

la distribution d’eau potable, et l'épuration des eaux usées

1I PRéseNtAtIoN GéNéRAle de la compétence eau et Assainissement Compte tenu de la situation difficile de l’agglomération nancéienne dans le domaine de l’eau (ressource en eau brute de surface, topographie en forme de cuvette augmentant les difficultés de gestion des eaux pluviales, fragilité du milieu naturel recevant les rejets d’eaux usées, sensibilité à l’eutrophisation), les missions de la direction sont multiples et complexes. Ce sont d’ailleurs les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion des eaux qui sont à l’origine de la création du District en 1959. Douze communes à l’époque ont créé la structure intercommunale autour de la compétence eau et assainissement pour déterminer un plan d’action commun visant à mettre en place des solutions afin d’assurer une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante et de préserver l’environnement par la collecte et le traitement des eaux usées. Jusqu’à fin décembre 1995, 18 communes ont transféré cette compétence à l’organisme intercommunal.

Les services d'eau et d'assainissement sont gérés en régie laissant à la collectivité la maîtrise de tous les choix en matière d'investissement et de niveau de service. La gestion de la distribution d'eau et de la collecte des eaux usées est assurée en régie directe, tandis que la gestion des principaux équipements de traitement (usines des eaux, station d'épuration) est confiée, sous forme de marchés publics d'exploitation à durée déterminée, à des sociétés spécialisées. C'est ainsi qu'après l'avis de la commission spécialisée, le Conseil de Communauté ou son bureau, décide, par délibérations, de tout ce qui concerne le fonctionnement du service : les budgets et les travaux. La plupart des travaux d’entretien de réseau nécessitant des terrassements sont également confiés à des entreprises dans le cadre des procédures définies dans le Code des Marchés Publics.

Au 31 décembre 1995, la Communauté urbaine du Grand Nancy s’est substituée au District de l’Agglomération Nancéienne en intégrant deux communes supplémentaires. Depuis cette date, la Communauté urbaine gère la distribution d’eau potable, la collecte et l’épuration des eaux usées pour le compte des vingt communes qui la composent, soit 270 000 habitants : ART-SUR-MEURTHE, NANCY,

DOMMARTEMONT,

FLEVILLE-DEVANT-NANCY,

ESSEY-LESHEILLECOURT,

HOUDEMONT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLEDEVANT-NANCY,

LAXOU,

LUDRES,

MALZEVILLE,

MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURESLES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRELES-NANCY, VILLERS-LES-NANCY.

➘

20 communes

270 000 habitants

6 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Exploitation des Réseaux

Yvon NETZER Adjointe (eau) : Élodie HONORE Adjoint (assainissement) : Jacky MAYER

Gestion Technique Centralisée

Benoît GALLIOT Adjoint Fabien CLEMENT

Qualité des Eaux

Emmanuelle MOUSTY

Usine Eau Potable et Station d’Epuration

Patrice HUSS Adjoint Marie BAINVILLE Adjoint Arnaud ROBERT

Eau, Chauffage urbain, Nancy Thermal Dominique BIANCHI

Extrait de l’organigramme de la direction “Eau et Chauffage urbain, Nancy Thermal”

Organigramme de la Direction : PRÉSIDENT

DÉLÉGATION

André ROSSINOT

Vice-Présidents Serge BOULY (eau potable et assainissement) Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire) Conseiller communautaire : Jean-Claude CALISESI (réseaux de distribution d’eau potable)

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES Jean-Philippe MORÉTAU

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGÉ DU PÔLE «SERVICES URBAINS»

COMMISSION QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET ÉCOLOGIE URBAINE Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission, Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission Membres du Conseil de Communauté : Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA, Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER, Vice-Présidents Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN, Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Gilbert ANTOINE, Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe GERARDOT, Jean-Pierre LAURENCY, Philippe PONCELET, Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry CHANUT, Conseillers Communautaires Membres désignés par les Communes : Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL, Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL, Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine : Christiane DEFAUX

Jean-Yves FOLTZER

Études et Travaux

Eau, Chauffage Urbain et Nancy Thermal

Proximité

Directeur Bernard HANOT Philippe GILLES

Directeur Dominique BIANCHI

Directeur Jean-pierre VALENTIN Fabrice RUDOLPHI

Grands travaux eau et assainissement Eau dans la ville et techniques alternatives Renouvellement, renforcement des réseaux eau-assainissement Renouvellement des branchements d’eau et d’assainissement

(voir ci-dessus)

Gestion, entretien et maintenance des installations de distribution d'eau et de collecte des eaux usées et pluviales Suivi des contrats d’exploitation des usines des eaux et stations d’épuration, Protection de la ressource et surveillance de la qualité des eaux et rejets Contrôle de l'assainissement non-collectif Conduite des travaux d'électromécanique et de traitement

Gestion clientèle et facturation abonnés

➘

Toute la gestion de l’eau est assurée en régie par le Grand Nancy Seuls le traitement et l’épuration sont sous-traités. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 7

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

le seRVICe PUBlIC D’eAU PotABle

9 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

En 2010 d’eau potable,

➘

18 784 000 m3

2010 production de

soit 70 m3/hab (en baisse de près de 6% par rapport à 2010)

2I le seRVICe PUBlIC D’eAU PotABle 2.1 I LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A I LA RESSOURCE EN EAU

L’alimentation en eau brute de l’agglomération nancéienne repose actuellement sur une ressource d’eau de surface prélevée dans la Moselle. Après deux prétraitements sur le site (dégrillage pour retenir les éléments flottants, et un tamisage pour éliminer les corps solides en suspension), l’eau brute est acheminée jusqu’aux usines de traitement situées à Vandoeuvre-lès-Nancy par l’intermédiaire d’un bassin de mise en charge et de deux aqueducs de 11 km. En cas de dégradation momentanée de la qualité de l’eau brute de Moselle (crues, phénomènes de pollution transitoire, …) ou de débit d’étiage trop faible, la Communauté urbaine peut compter sur une réserve de 2,5 millions de m3 assurant une autonomie d’une vingtaine de jours environ pour l’approvisionnement en eau de l’ensemble de l’agglomération.

1. La production d’eau potable La production d’eau potable de l’agglomération nancéienne est assurée par deux usines de production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d’un contrat d’exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 : − L’usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et en cours de modernisation et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de production est de 130 000 m3/j ;

2 usines

➘

pour distribuer chaque jour

51 462 m3

10 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

90 000 m3/j bénéficiant d’un traitement final d’ultrafiltration (procédé récent permettant de mieux maîtriser les concentrations de certains paramètres critiques pour la qualité de l’eau : bactériologique, turbidité, trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/ j restant, recevant un traitement aux ultraviolets. − L’usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assure le secours de l’usine Edouard Imbeaux.

➘

2. Les volumes produits et mis en distribution

➘ Volumes produits annuellement Volume d’eau produit (en m3) Total

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

26 951 873

25 357 707

23 835 595

23 050 244

20 846 147

20 757 458

19 980 399

18 783 788

-5,91%

-6,00%

-3,29%

-9,56%

-0,43%

-3,74%

-5,99%

Évolution

en million de m3 30

La baisse des volumes produits en 2010 par rapport à 2009 est importante (-5,99 %).

25 20

Elle résulte, d'une part, de l'amélioration du rendement du réseau de distribution et d'autre part, de l'achèvement des opérations de mise au point de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux qui a fortement réduit les volumes produits nécessaires au maintien en veille de la file 1.

15 10 5 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

➘ Volumes produits mensuellement Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

en million de m3

2009

2010

% 2009 / 2010

1 809 031 1 583 263 1 752 335 1 654 180 1 707 942 1 704 581 1 633 498 1 577 772 1 615 750 1 655 887 1 588 325 1 661 835 19 980 399

1 728 734 1 531 455 1 633 748 1 575 115 1 600 023 1 636 808 1 633 611 1 448 828 1 435 237 1 513 266 1 465 062 1 581 901 18 783 788

-4,44% -3,27% -6,77% -4,78% -6,32% -3,98% -0,01% -8,17% -13,11% -8,61% -7,76% -4,81% -5,99%

2010

2009

1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sep.

Oct.

Nov.

Déc.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 11

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘

Coût de traitement du m3

2010

0,182 € HT

3. La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3

Coût de traitement en Me HT

Coût de traitement du m3 en e HT

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2,536 0,094

2,568 0,101 7,45%

2,57 0,108 6,93%

2,27 0,098 -9,26%

2,83 0,136 38,78%

3,4 0,194 42,65%

3,38 0,169 -12,89%

3,41 0,182 7,69%

0,16

0,38

0,67

0,76

0,24

Evolution du coût

➘

Travaux de renouvellement exécutés en M e HT

Coût du taitement ( hors travaux de renouvellement ). en M € HT 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0

➘

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

L'évolution, en 2010, du coût de traitement du m3 produit est due pour l'essentiel à la baisse des volumes produits. Les travaux de renouvellement réalisés en 2010 ont été réduits du fait des opérations d'optimisation des nouvelles installations de traitement.

Coût de traitement du m3 produit ( hors travaux de renouvellement ). en € HT

0,25 0,2 0,15

L’augmentation enregistrée en 2007 et 2008 correspond à la mise en service de la nouvelle unité de production.

0,1 0,05 0 2003

2004

2005

2006

2007

12 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

2008

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2009

2010

4. La protection de la ressource La Communauté urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la dérivation et l’établissement des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Conformément à cet arrêté, la Communauté urbaine du Grand Nancy a engagé en 2011 la réalisation de deux stations d'alerte qui seront opérationnelles d'ici 18 mois. Ces stations d’alerte ont pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle afin que les mesures nécessaires de protection des sites et des installations de production d’eau destinée à la consommation humaine de la Communauté urbaine du Grand Nancy soient prises dans les meilleurs délais.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 13

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

un réseau d'eau potable de près de

1 000 km

➘

2010

31 ouvrages de stockage sur le territoire 75 agents effectuant plus de 3 400 interventions

B I LA DISTRIBUTION DE L’EAU

1. Le réseau d’eau potable

Le réseau d’eau potable représente environ 950 km de canalisations de diamètre 60 à 1 500 mm et 50 610 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage d'un volume utile total de 66 800 m3 et de 25 stations de surpression ou de pompage.

La gestion de ce réseau est assurée en régie par 75 agents communautaires. L’objectif est d’assurer la continuité de la distribution de l’eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées sont les suivantes : • maintenance de l’ensemble des canalisations,

branchements, appareils de régulation et des poteaux d’incendie

• surveillance et télégestion à distance des installations du réseau de distribution d’eau potable 24h sur 24h, 365 jours par an,

• maintenance des installations de pompage, des réservoirs d’eau potable, des appareils de mesure, du barrage et de la microcentrale de Méréville, des installations de sécurité (alarmes et télésurveillance),

• gestion du parc et relevé des compteurs, • surveillance et autocontrôle de la distribution de l’eau potable,

• recherche et réparation de fuites,

équipe de 17 personnes

• astreinte de nuit et de week-end assurée par une

eN 2010, le seRVICe De l'eAU A NotAMMeNt PRoCéDé à: - détection et à la réparation de plus de 259 fuites, - 546 arrêts d’eau dont près des deux tiers programmés, - plus de 1200 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes, - relevé de plus de 55 500 compteurs d’eau, - 210 interventions de maintenance sur les appareils de régulation, - contrôle de 103 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs, - près de 10 000 interventions pour le contrôle et la maintenance des équipements, - l’étude de 6 680 Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), - l’accueil et le traitement de plus de 20 000 appels téléphoniques.

14 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘

54 028 abonnés

2. Les abonnés Le Grand Nancy compte 54 325 abonnés à l’eau et à l’assainissement en 2010. L’abonnement annuel au service ne distingue pas l’eau de l’assainissement. Ces 54 325 abonnés se répartissent en 3 catégories suivant le mode de facturation :

➘

Catégories d’abonnés en 2010 Facturation Trimestrielle (Gros consommateurs)

De plus,

358 clients consommant plus de 5 000 m3 / an, reçoivent des factures trimestri-

elles

Facturation Semestrielle

42 197 clients reçoivent deux factures par an (1 relève et 1 estimation) dont 24 370 clients ont communiqué directement leur index de consommation

Facturation Annuelle

11 770 clients reçoivent 1 facture par an (mensualisés)

TOTAL

54 325 clients

24 370 clients

ont communiqué directement

leur index de consommation afin d’éviter l’application d’une estimation de consommation.

• L’individualisation des abonnements

Conformément à l’article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d’application n°2003-408 du 6 mai 2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires d’immeubles peuvent demander l’individualisation des contrats de fourniture d’eau. Le pourcentage des individualisations réalisées en 2010 par rapport au total des individualisations réalisées au 31 décembre 2010 s’élève à :

➘

Appartements ou locaux (1)

Nombre d’individualisations par an (de 2005 à 2010)

1200 1019

Total au 31/12/2010

2010

3245

817

(1) les appartements ou locaux correspondent aux points de distribution d'eau situés en aval du compteur général et sont équipés d'un compteur de deuxième prise venant en déduction du compteur général.

1000 800

817

800 600

474

400 200 45

2005

2006

2007

2008

2009

2010

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 15

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➘

2013 : suppression totale des branchements en plomb Objectif

3. Les branchements fin

2010,

le parc des branchements d’eau potable

se compose de

50 610 unités

2010,

108 branchements d’eau ont été créés, nombre en augmentation de 36,7% par rapport à 2009

les DelAIs D’oUVeRtURe Des BRANCHeMeNts Dans le cadre des mutations immobilières, la procédure mise en place par le Grand Nancy repose sur l’établissement d’un relevé d’index du compteur d’eau contradictoire entre le sortant et le rentrant. La mise en service du branchement est donc instantanée. Dans les autres cas, une demande d’ouverture de branchement est traitée dès réception d’un dossier dûment complété par le client. Le Grand Nancy ne s’engage pas sur un délai de réalisation des travaux, mais en 2010, le délai moyen d’ouverture d’un branchement après réception de la demande est d’environ 2 jours. De manière générale, les services techniques interviennent le jour même ou le lendemain de la réception de la demande ; il peut arriver que ce délai soit plus long en raison de l’indisponibilité du demandeur, un rendez-vous étant systématiquement fixé avec ce dernier.

• Les branchements en plomb Il est rappelé que «l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine», déclinaison du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25µg/l à compter du 25 décembre 2003. Afin de respecter cette échéance réglementaire, le Grand Nancy a décidé de procéder au renouvellement de la totalité des branchements d’eau potable en plomb selon un programme pluriannuel mis en œuvre depuis 1994. Par renouvellement du branchement, il faut entendre : • l’équipement de la prise d’eau sur conduite de distribution publique, • la canalisation sous domaine public ou privé, entre la conduite publique et le compteur, • le dispositif d’arrêt du service des Eaux au point de livraison (compteur).

En 2010, la Communauté Urbaine a poursuivi son programme d’élimination de branchements en plomb en remplaçant 735 branchements de ce type. Le coût total du remplacement de ces

1 067 479,66€ soit un coût moyen unitaire de 1 452,35 €. 735 branchements a été de

16 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘ Nombre de branchements en plomb subsistant dans chaque communes au 31 décembre 2010

au 31/12/2009

changés en 2010

Recalage du recensement suite à des vérifications sur le terrain

37 22 212 14 1 4 72

7 1 34 0 3 0 11

-2 -20 13 0 2 1 5

28 1 191 14 0 5 66

LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES-LES-NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE-LES-NANCY VILLERS-LES-NANCY

44 226 3 267 145 2 503 6 257 27 47 76 435 225

6 77 0 55 38 370 6 5 0 4 6 34 78

-11 54 0 1 5 62 3 -5 -2 -12 1 33 18

27 203 3 213 112 2 195 3 247 25 31 71 434 165

TOTAL

4 623

735

146

4 034

branchements en plomb COmmunES

ART-SUR-MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY-LES-NANCY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE-LA-MALGRANGE

branchements en plomb au 31/12/2010

➘ Résorption des branchements en plomb 60 000

50 000

48 828

49 458

49 420

49 804

49 822

50 142

50 883

50 567

50 610

Nombret otaldebranchem ents 40 000

30 000

20 000 12 228

11 154

10 000

2002

2003

Nombre de branchements en plomb subsistants 10 340 9 330

2004

2005

8 156

2006

6 910

2007

5 497

4 623

2008

2009

4 034 2010

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 17

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➘

Stabilisation de la consommation d'eau après une décennie de baisse sensible

4. Les consommations d’eau

➙ Volume de la consommation d’eau comptabilisé en 2010

14 813 442 m3

Volume facturé Corrections

211 286 m3

Volume consommé n’ayant pas été facturé (dégrèvement, …) Volume comptabilisé

15 024 728 m3

➘ évolution des volumes comptabilisés de 2002 à 2010 en million de m3 vendus

- 12 %

19 18

17,08

17,54 16,58

En 2010, le volume d’eau consommé 16,24

15 024 728 m

15,45

14,66

15 14

par les 54 325 abonnés s’élève à 3

16,16 14,95

15,02

en légère augmentation par rapport à 2009. Reste que la consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

contractée de 12 % depuis 2002.

le GRAND NANCY A PARtICIPé à Cette RéDUCtIoN De lA CoNsoMMAtIoN Des ABoNNés à tRAVeRs DIFFéReNtes INteRVeNtIoNs teCHNIqUes et ACtIoNs De CoMMUNICAtIoN : - des conseils sont prodigués dans le document « l’eau dans le Grand Nancy» sur les moyens de réduire la consommation (lave vaisselle, douche, arrosage jardin,…), ce document est distribué systématiquement aux nouveaux habitants, - une sensibilisation est réalisée par les ambassadeurs du tri du Grand Nancy et le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement (CPIE) de Champenoux dans les écoles de l'agglomération sur la réduction de consommation d'eau d'énergie. Environ 1 000 enfants sont ainsi sensibilisés chaque année, - l’individualisation des contrats de fourniture d’eau concourt à une prise de conscience de la consommation d’eau et donc à une réduction de cette consommation, - un courrier est adressé systématiquement aux abonnés dont la consommation dépasse sensiblement celle de l’année précédente.

18 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

en 2010 d’eau consommés ➘

14,5 millions de m3

• La répartition des consommations d’eau

➙ Consommation par communes de l’agglomération nancéienne Ville du point d’installation

Total comptabilisé

nombre d’abonnés

ART-SUR-MEURTHE

59 827 m3

489

DOMMARTEMONT

37 784 m3

277

ESSEY-LES-NANCY

503 266 m3

2 378

FLEVILLE

139 290 m3

1 027

HEILLECOURT

285 739 m3

1 997

HOUDEMONT

195 300 m3

904

JARVILLE-LA-MALGRANGE

442 124 m3

1 797

LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

268 899 m3

1 921

LAXOU

807 971 m3

3 049

LUDRES

612 974 m3

2 282

MALZEVILLE

504 041 m3

2 141

MAXEVILLE

567 440 m3

2 463

5 963 039 m3

16 160

PULNOY

227 621 m3

1 602

SAINT-MAX

439 427 m3

2 118

SAULXURES-LES-NANCY

168 130 m3

1 513

SEICHAMPS

207 401 m3

1 860

TOMBLAINE

411 576 m3

2 340

2 030 563 m3

3 801

NANCY

VANDOEUVRE-LES-NANCY VILLERS-LES-NANCY TOTAL

660 517 m3

4 154

14 532 965 m3

54 273 abonnés

➙ Consommation par collectivité, établissements hors périmètre du Grand Nancy Points de distribution BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES VILLE DE CHAMPIGNEULLES SYNDICAT DES EAUX DU GRAND COURONNE VILLE DE LENONCOURT

Total comptabilisé

nombre d’abonnés

68 250 m3

2 494 m3

239 430 m3

35 990 m3

VILLE DE CHAVIGNY

18 012 m3

VILLE DE MESSEIN

40 148 m3

VILLE DE RICHARDMENIL

80 936 m3

MESSEIN (ZAC du Breuil)

TOTAL

6 503 m3

491 763 m3

52 abonnés

Communauté de communes du Grand Couronné : 275 420 m3 Communauté de Communes Moselle & Madon : 139 096 m3

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 19

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘

un rendement du réseau en amélioration continue : 82% en 2010

2010 5. Le rendement du réseau d’eau potable

Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé autorisé par le volume mis en distribution.

➘

Le volume consommé autorisé s’élève en 2010 à 15 346 559 m3. Il totalise le volume de consommation des abonnés, soit 15 045 534 m3 (recalage sur 365 jours des 15 024 728 m3 relevés sur l’exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d’eau consommé non comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur les poteaux d’incendie, …), soit 301 025 m3.

Le volume mis en distribution s’élève en 2010

à 18 740 591 m3. Le rendement du réseau s’établit donc en 2010 à 82 %. Les efforts entrepris par la Communauté urbaine portent ainsi leurs fruits : le taux du rendement a augmenté de 16 points entre 2002 et 2010.

évolution du rendement net du réseau 2002-2010

85% 79%

80%

81%

82%

Evolution du rendement du réseau

75%

75% 70%

73%

66%

68%

+ 16 points

69%

entre 2002 et 2010

65% 60% 2002

2003

2004

2005

2006

2007

20 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2008

2009

2010

➘

Les stratégies d'amélioration du rendement

➘ Réduction des pertes physiques • Réduction des fuites au niveau des réservoirs

Les 31 réservoirs composant le réseau de distribution du Grand Nancy sont équipés de capteurs d’alarmes de niveaux. Ces équipements permettent de gérer le remplissage des réservoirs et d’éviter toute perte d’eau par débordement ou un manque d’eau. La vérification de l’état du génie civil des 31 réservoirs a permis par ailleurs de détecter la présence de pertes par infiltration sur le réservoir de Clairlieu. Les travaux d’étanchéité se sont achevés au premier trimestre 2010. • Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable

Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes :

! la sectorisation des réseaux

la prélocalisation

la localisation des fuites

La sectorisation des réseaux permet de déterminer les périmètres où les fuites sont à rechercher.

La prélocalisation permet de réduire les périmètres sur lesquels se situent les fuites recherchées.

Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 44 secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuit (correspondant pour l’essentiel à des volumes de fuites du fait de la faible consommation en eau) permet de déterminer ceux de ces secteurs qui nécessitent une recherche prioritaire.

L’étape de « prélocalisation » a été introduite en 2009. Elle consiste à installer des capteurs acoustiques espacés d’environ 200 m qui enregistrent au cours de la nuit les bruits générés par les fuites et ainsi de mieux les localiser.

La corrélation acoustique et l’écoute au sol constituent la dernière étape de recherche des fuites en permettant de localiser ces dernières avec une précision de l’ordre du mètre.

Cette sectorisation des réseaux a été mise en place dans les années 80. Elle a été renforcée en 2009 et se poursuivra en 2010 sur les réseaux présentant encore des linéaires importants. En parallèle, une vérification de l’ensemble des compteurs de sectorisation a été engagée et se poursuivra sur 2010 pour fiabiliser la mesure des volumes de fuites.

Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au cours d’une année et ainsi de réduire la durée de vie des fuites. Elle permet également de détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes, l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au moment où les bruits ambiants (circulation automobile) sont faibles et donc les conditions d’analyse optimales.

Le corrélateur acoustique permet de localiser précisément une fuite en interprétant « le bruit » émis par la fuite. Des capteurs sont posés au contact des canalisations et un logiciel calcule la distance entre le capteur et la fuite. Le Grand Nancy a acquis un corrélateur en 2010.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 21

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➘ Réduction des pertes de comptage

Afin de lutter contre le sous-comptage généré par les compteurs vieillissants, le Grand Nancy a établi une politique de remplacement des compteurs à 15 ans. De plus lors de ces renouvellements, le choix du diamètre du compteur est analysé afin de l’adapter au mieux à la consommation. En effet, en cas de surcalibrage d’un compteur les faibles consommations comme par exemple celles des chasses d’eau, sont mal comptabilisées. Le Grand Nancy a également débuté la mise en place de bornes de puisage équipées de compteurs destinées à alimenter les véhicules de nettoyage des voiries dans le but de comptabiliser précisément les volumes consommés.

➘ Réduction des pertes clientèles Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées : • la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ; • la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans. Cette procédure,

permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux abonnées pour la prise de rendez-vous.

22 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

953 prélèvements pour plus de 26 000analyses ➘

6. La qualité de l’eau Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle.

953 prélèvements ont été réalisés durant l’année 2010, donnant lieu à plus de 26 000 analyses réglementaires et d’auto contrôle effectués par le laboratoire IPL Santé. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.

➙ la répartition des prélèvements est la suivante : La ressource en eau

• Prise d’eau de la Moselle

51 prélèvements, dont 12 d’autocontrôle

• Eau brute de la réserve

50 prélèvements d’autocontrôle

Les stations de traitement d’eau potable

• Usine Edouard Imbeaux 1

6 prélèvements d’autocontrôle

• Usine Edouard Imbeaux 2

(nouvelle filière) 143 prélèvements d’autocontrôle

• Usine Edouard Imbeaux 1+2

6 prélèvements d’autocontrôle

• Usine Saint-Charles :

1 prélèvements d’autocontrôle

• Mélange des deux usines avant mise en distribution

153 prélèvements dont 73 d’autocontrôle

Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers)

• 343 prélèvements réglementaires • 155 prélèvements d’autocontrôle • 45 prélèvements suite à des demandes particulières (dont 8 pour des analyses de plomb) Depuis fin 2007, la mise en distribution de l'eau produite par la nouvelle filière de l'usine Edouard Imbeaux a conduit à un suivi quasi journalier de la qualité de l'eau produite et distribuée aux usagers.

• Taux des conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité (Paramètres microbiologiques et physico-chimiques)

Paramètres microbiologiques La qualité bactériologique de l’eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l’intestin des hommes et des animaux. Ces germes dits «témoins de contamination fécale» sont faciles à mettre en évidence (leur présence révèle un risque d’apparition de troubles gastrointestinaux).

L’appréciation générale de la qualité bactériologique de l’eau distribuée par une unité de distribution est réalisée habituellement à partir du ratio R (pourcentage d’analyses non conformes par rapport au nombre total d’analyses effectuées sur une période donnée). Ce ratio est nul sur le territoire de la Communauté urbaine en 2010 ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 23

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➙ Année 2010

PARAMETRES

Moyenne annuelle

Limite de qualité

8,2

Référence de qualité

6,5 - 9

Delta pH Conductivité

380

µS/cm

Dureté degré français

14,38

Nitrates mg/l No3

Fluorures µg/l

Pesticides (atrazine et autres) µg/l

Trihalométhanes 4 THM µg/l

0,07

1,50

0,01

0,10 (sur chaque molécule)

30,1

100

L’eau est à l’équilibre calco-carbonique

D E F I N I T I O N S D E C ES P A R A M ET R ES pH : mesure l’acidité ou la basicité d’une eau. Une eau est dite neutre à pH 7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7 sont dites acides et des pH supérieurs à 7 sont dites basiques.

Fluorures : élément qui, à faible dose, à un effet bénéfique sur l’organisme en prévenant notamment les caries dentaires mais qui, à forte dose, à un effet néfaste sur les dents (fluorose dentaire).

Conductivité : reflète la concentration d’ensemble des minéraux dissous. La minéralisation de l’eau peut entraîner selon les cas un goût salé (variable selon la nature des sels présents), une accélération de la corrosion et des dépôts dans les tuyauteries.

Pesticides : Les pesticides sont analysés régulièrement sur l’eau brute et en sortie d’usines de traitement d’eau potable. La norme de potabilité fixée à 0,10 μg/l par substance et à 0,50 μg/l en moyenne des substances mesurées.

Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH) correspond essentiellement à la présence des sels de calcium et de magnésium. Une eau est très douce pour : 0°F<TH<6°F Une eau est douce pour : 6°F<TH<15°F Une eau est moyennement dure pour 15°F<TH<30°F Une eau est dure pour : TH>30°F Nitrates : peuvent provenir de rejets d’eaux usées domestiques, d’excès d’apport azotés aux cultures (y compris des déjections animales), des rejets industriels. Du point de vue de la santé publique, il peut être admis la consommation d’une eau ayant une teneur en nitrates entre 50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau ne doit plus être consommée.

THM : Les Trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l’eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources. Ils sont généralement responsables des problèmes d’odeur et de saveur. La limite de qualité fixée à 100 μg/l pour la somme des 4 composés principalement trouvés dans l’eau (chloroforme, dibromochlorométhane, bromoforme et bromodi chlorométhane).

24 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

En conclusion le rapport 2010 de l’ARS indique que : « L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté urbaine du grand nancy au cours de l’année 2010 s’est révélée au travers du contrôle sanitaire programmé par l’ARS : • conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique • d’excellente qualité microbiologique »

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 25

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2620 points d'eau

➘

2010

pour la défense incendie du grand nancy

C I LA DÉFENSE INCENDIE

La défense contre l’incendie est placée sous l’autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative, en application de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

l’incendie, nonobstant la centralisation au niveau départemental, opérée par la loi n° 96369 du 3 mai 1996, de la gestion des moyens de lutte contre les incendies, au sein du service départemental d’incendie et de secours.

C’est ainsi que le maire doit, en tant qu’autorité de police générale, s’assurer de l’existence et de la suffisance des moyens de lutte contre

Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité de points d’eau tels que réservoirs et bornes à incendie.

Extrait de la circulaire n°465 du 10 décembre 1951 : «… Les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d’eau utilisables en deux heures. … Les besoins rappelés au chapitre précédent peuvent être satisfaits indifféremment : − à partir d’un réseau de distribution − par des points d’eau naturels − par des réserves artificielles … Un… réseau ne peut … prétendre assurer à lui seul la défense de la localité desservie que s’il remplit les conditions suivantes : − le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d’une réserve d’eau d’incendie d’au moins 120 m3, compte-tenu, éventuellement, d’un apport garanti pendant la durée du sinistre − les canalisations doivent pouvoir fournir un débit minimum de 17 litres/seconde − la pression de marche des prises, avec ce débit, doit permettre aux sapeurs-pompiers l’utilisation de tuyaux souples d’alimentation ; en principe, cette pression doit être au moins de 1kg/cm2 ; cependant une pression moindre pourra être admise sous réserve de ne jamais descendre au-dessous de 0,600 kg/cm2.»

Ainsi, on considère qu'un poteau d'incendie permet d'assurer la défense incendie lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau sous une pression d'1 bar (avec 2 heures de réserve). Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne nécessitent pas de travaux de renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres poteaux à proximité…).

Les services du Grand Nancy assurent l’entretien des poteaux et bouches d’incendie du territoire communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 620 hydrants (2 569 poteaux et 51 bouches d’incendie) : 22 sont considérés comme • prises accessoires, compte tenu de la présence à proximité de poteaux ayant le débit réglementaire.

26 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

• 74 ne présentent pas la pression théorique de 1 bar à 60 m3/h.

Parmi ceux-ci 50 ne présentent pas la pression théorique minimale admise de 0,6 bar à 60 m3/h.

• 36 ont un débit inférieur à 60 m3/h, parmi ceux-ci 33 ont un débit compris entre 30 et 60 m3/h, dont 5 ont un débit très proche de 60 m3/h.

Ces cas répondent à des configurations particulières du réseau et ne peuvent être traités, à quelques exceptions près, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent demander un délai de mise en oeuvre de plusieurs années, ou s’avérer disproportionnés vis à-vis des besoins d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Pour ces quelques points, où la défense incendie n’est pas assurée par le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, il appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (citernes, réservoirs, …). En 2010, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 586 poteaux, il est également intervenu à 1050 reprises sur les poteaux d’incendie pour des remises en état, des réparations, des déplacements ou des créations.

Le montant des dépenses consacrées par la Communauté urbaine au titre de la protection incendie s’élève en 2010 à 370 000 € HT et se décompose de la façon suivante : Frais de personnel : 101 000 € Matériel et véhicules : 74 600 €

➘

Travaux d’entretien de renouvellement et création : 194 400 €

évolution du parc incendie 2005-2010 2700 2600 2500

2400 2300

125 234

2000

38 56 25

36 50 17

185

286

2200 2100

2301

2288

2464

2495

2247 2140 35

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Prises Accessoires PI sup à 1 bar Débit > 60m3/h PI inf à 1 bar Débit > 60m3/h PI inf à 0,6 bar Débit > 60m3/h PI < 60M3/H

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 27

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➙ Parc incendie de la Communauté urbaine du Grand Nancy Poteaux x (PI)

Bouches (BI)

PI et BI > 60m3/h < et pression dynamique > 0,6 bar

ART SUR MEURTHE

DOMMARTEMONT

ESSEY

FLEVILLE

HEILLECOURT

HOUDEMONT

JARVILLE

LANEUVEVILLE

103

LAXOU

129

COMMUNES

Débit PI et BI < à 60m3/h

Débit PI et BI > à 60 m3/h et pression dynamique < à 0,6 bar

127

47 1

LUDRES

167

166

MALZEVILLE

110

MAXEVILLE

123

MESSEIN

118

Prises accessoires

NANCY

716

738

PULNOY

SAINT MAX

SAULXURES

SEICHAMPS

TOMBLAINE

VANDOEUVRE

228

222

VILLERS

177

170

TOTAL

2569

2512

TOTAL PI+ BI

2620

28 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

8 1 2 4

➙ Liste des hydrants < à 60 m3/h COMMUNE

N°PL

Débit

Observations

ART SUR MEURTHE

BIN 100

CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 FERME SAINT PHLIN

A améliorer

DOMMARTEMONT

PIN100

CHEMAIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE

PIN 100

RUE DE MOUZIMPRE BATIMENT SERPENTINE

PIN 100

AVENUE FOCH ANGLE RUE NAVETTE

PIN 100

99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE

PIN 100

FACE N° 92 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R.I.

ESSEY

HOUDEMONT JARVILLE

LANEUVEVILLE

LAXOU

NANCY

SAINT MAX

SEICHAMPS TOMBLAINE

VANDOEUVRE

VILLERS

ADRESSES

A améliorer

PIN100

RUE DES COTTAGES

PIN 100

ROND POINT BELLE CROIX

PIN100

17 RUE GEORGES BIZET

PIN 100

63 AVENUE JULIE

A améliorer

PIN 100

12 BIS AVENUE LOUISE

A améliorer

PIN 100

80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT

A améliorer

PIN 100

RUE GILBERT BIZE

A améliorer

PIN 100

CHEMIN DU RADAR LA FERME DE LA MADELEINE

A améliorer

PIN100

RUE DE LA BARRE

A améliorer

PIN 100

40 RUE DE LA FORET

A améliorer

832

PIN 100

PLACE ALAIN FOURNIER BATIMENT HETRE POUPRE

A améliorer

759

PIN 100

RUE J BATISTE LULLY DT BT CLAUDE LE JEUNE

A améliorer

778

PIN 100

4 ALLEE DES ROCHES

A améliorer

658

PIN 100

12 RUE ISRAEL SYLVESTRE ANGLE QUAI CHOISEUL

A améliorer

826

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

A améliore

827

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

A améliorer

PIN 100

RUE D’ ESSEY BATIMENT OLIVIERS

A améliorer

PIN 100

RUE ALEXANDRE 1ER BATIMENT CARTIER

A améliorer

PIN 100

RUE ALEXANDRE 1ER BATIMENT CARTIER

A améliorer

PIN 100

RUE BERLIOZ

A améliorer

112

PIN100

SQUARE CHARMETTES HAUT

A améliorer

PIN 100

14 RUE MARIA CHAPDELEINE

A améliorer

PIN 100

RUE DIDEROT FACEN°7

A améliorer

PIN 100

RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93

A améliorer

PIN 100

RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO

A améliorer

PIN 100

16 RUE VICTOR BASCH

A améliorer

237

PIN 100

IMPASSE DE TURIN LE BATIMENT AUTRUCHES

A améliorer

PIN 100

RUE DES COTTAGES FACE N°62

A améliorer

PIN 100

RUE SAINTE ODILE FACE EGLISE

PIN 100

8 ALLEE DU ROND PRE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 29

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➙ Liste des hydrants > à 60 m3/h - Pression dynamique < 0,6 bar COMMUNE

DEBIT

PRESSION DYN

23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN

100

0,5

8 CHEMIN D' AMANCE

N°PL

ART SUR MEURTHE

PIN 100

DOMMARTEMONT

PIN 100

CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE

PIN 100

RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE

ESSEY

HOUDEMONT

JARVILLE

LANEUVEVILLE

ADRESSE IMPLANTATION

PIN 100

RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT OPALE

PIN 100

46 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE

PIN 100

AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT SONACOTRA

PIN 100

AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE ROUTE D'AGINCOURT

PIN 100

AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE

0,3

PIN 100

RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL

125

PIN 100

CATHERINE SAUVAGE

PIN 100

RUE DES SOURCES ANGLE RUE DE LA FONTAINE

PIN 100

RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE

PIN 100

1 AVENUE DU PONCEL

PIN 100

RUE GABRIEL FAURE ETABLISSEMENT WAGNER

PIN 100

RUE EDOUARD LALO

0,4

PIN 100

3 RUE GEORGES BIZET

0,4

PIN 100

6 RUE SABLONNIERE

PIN 100

47 AVENUE JULIE

PIN 100

56 AVENUE MARTHE

PIN 100

AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE

LUDRES

154

PIN 100

CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE

MALZEVILLE

PIN 100

16 GRANDE ALLEE

PIN 100

17 AVENUE DU GENERAL PATTON

MAXEVILLE

110

PIN 100

ZAC SAINT JACQUES II ENTRE SOLOROUTE ET THOMSON

0,5

PIN 100

38 RUE DU GENERAL PATTON ( prises accessoires )

30 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

COmmunE

NANCY

PULNOY SAINT MAX

SAULXURES

SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE

VILLERS

n°PL

ADRESSE ImPLAnTATIOn

DEbIT

PRESSIOn Dyn

PIN 100

QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36

0,5

410

PIN 100

RUE PROVENCAL

443

PIN 100

140 BOULEVARD LOBAU

731

PIN 100

269 AVENUE DE LA LIBERATION

825

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

840

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE HAUT DU LIEVRE

B11

BIN 100

PLACE STANISLAS FACE MUSEE DES BEAUX ARTS

B14

BIN 100

PLACE STANISLAS FACE AU GRAND THEATRE

BIN 100

RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS

BIN 100

RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE

BIN 100

35 RUE DU MAQUIS DE RANZEY

BIN 100

48 RUE LOUIS BLERIOT

PIN 100

30 RUE LOUIS BLERIOT

PIN 100

11 ALLEE CHARLES PEGUY

0,4

PIN 100

11 RUE DES FRERES MORANE

PIN 100

42 AVENUE DE MONTREAL

PIN 100

AVENUE DE MONTREAL SQUARE MOSELLY

PIN 100

AERODROME NANCY / ESSEY

109

PIN 100

RUE SAINTE COLETTE ANGLE CHEMIN DU CIMETIERE

282

PIN 100

RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC

0,3

PIN 100

3 RUE DE L' ABBAYE DE CLAIRLIEU

PIN 100

BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE

115

0,2

PIN 100

RUE DES COTTAGES FACE N°32

151

PIN 100

RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 31

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘

6 km de canalisations

réhabilitées pour un montant de 1,4 M€

2010 2.2 I LES INVESTISSEMENTS

A I LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU

• Les travaux de renouvellement, de renforcement et de réhabilitation des canalisations d’eau potable Les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable ont porté sur 5 912 m ce qui représente 0,62 % du linéaire total (957 km) pour un coût de 1 457 129 e.

➙ Renouvellement d’eau potable mené par commune COmmunE

RuE

Diam.

Long.

Charles Keller Rue Christian Pfister

200 100 150 100 150 100 300 150 200 150 100 150 100 150 100 100 100 100 150 100 2x150 150 200 150 100 150 100

302m 10 587 20 126 10 452 25 4 318 9 249 218 170 58 m 166 m 142 m 261 5 144 110 m 196 117 250 12 315 104

LANEUVEVILLE

Rue de la Barre Impasse de la Barre Rue Raoul Cézard

150 100 100

35 85 m 201

LAXOU

Rue de la République

150

450

92 368 e

LUDRES

Rue de la Planchelle

150 100

342 5

80 237 e

ESSEY

Quartier du Parc

100

143

24 896 e

SAINT MAX

Rue Maréchal Foch

150 100

94 m 10

36 698 e

TOMBLAINE

Rue Jean Jaures

150

10 m

17 454 e

VANDOEUVRE

Rue Victor Basch

400 125 100

15 m 100 152

36 500 e

5912 m

1 457 129 €

Rue du jardiniers Rue Oberlin Rue Sébastien Leclerc Rue de Tomblaine Rue de Cronstadt Rue de la République NANCY

Rue Saint Bodon Rue Charles III Rue Martin Munier Rue Nungesser et Coli Rue Notre Dame de Lourdes Rue Stanislas Passage sous la porte Rue de Viray Rue Henri Poincaré

TOTAuX

32 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

montant

61 079 e 124 798 e 35 256 e 139 700 e 66 900 e 88 415 e 46 730 e 44 093 e 46 884 e 44 763 e 60 861 e 22 607 e 89 217 e 33 006 e 92 368 e 80 237 e 69746 e

➙ Longueur de conduites, par communes, par matériaux au 31 décembre 2010 RESEAU FONTE DUCTILE

FONTE GRISE

PVC

PEHD

ACIER

12,00 km 1,83 km 5,29 km 19,50 km 18,62 km 25,77 km 14,94 km 10,71 km 31,04 km 23,00 km 27,83 km 23,18 km 34,91km 0,00 km 110,76 km 12,21 km 14,93 km 23,26 km 16,16 km 20,50 km 54,90 km 42,55 km

0,97 km 0,00 km 2,85 km 11,68 km 0,38 km 1,86 km 0,33 km 10,86 km 3,10 km 10,25 km 0,63 km 5,80 km 4,80 km 0,00 km 102,13 km 1,72 km 16,43 km 2,83 km 5,35 km 8,29 km 30,61 km 13,96 km

1,62 km 0,00 km 0,52 km 5,84 km 11,87 km 11,45 km 7,41 km 3,57 km 10,87 km 6,10 km 27,54 km 7,24 km 1,94 km 0,24 km 17,18 km 10,15 km 3,27 km 4,83 km 9,05 km 4,30 km m 9,98 km 7,70 km

0,08 km 0,00 km 0,01 km 0,16 km 1,58 km 0,37 km 0,05 km 0,04 km 1,00 km 0,25 km 0,27 km 0,06 km 0,48 km 0,00 km 1,96 km 0,00 km 0,42 km 0,00 km 0,00 km 0,49 km 0,72 km 0,81 km

0,00 km 0,00 km 0,00 km 0,00 km 0,00 km 0,00 km 0,05 km 0,00 km 1,69 km 0,00 km 3,11 km 0,00 km 0,03 km 0,00 km 0,34 km 0,00 km 0,00 km 0,00 km 0,00 km 0,00 km 0,59 km 0,00 km

SOUS / TOTAL

544,89 km

234,83 km

162,64 km

8,74 km

5,81 km

0,00 km

956,92 km

COMMUNES

FONTE DUCTILE

FONTE GRISE

ACIER

BETON AME TOLE

TOTAL

2,96 km 1,26 km 0,09 km 0,53 km 1,42 km

5,27 km 3,24 km 0,09 km 4,76 km 4,04 km

1,10 km

0,51 km

2,54 km 4,08 km

COMMUNES ART SUR MEURTHE CHAMPIGNEULLES DOMMARTEMONT ESSEY LES NANCY FLEVILLE DEVANT NANCY HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE-LA-MALGRANGE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE MESSEIN NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES-LES-NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE LES NANCY VILLERS LES NANCY

BETON AME TOLE

TOTAL

14,67 km 1,83 km 8,67 km 37,17km 32,45 km 39,45 km 22,78 km 25,18 km 47,70 km 39,60 km 59,37 km 36,28 km 42,16 km 0,24 km 232,37 km 24,07 km 35,04 km 30,91 km 30,56 km 33,58 km 97,79 km 65,03 km

AQUEDUC - ADDUCTION

FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT LUDRES MESSEIN PULNOY RICHARDMENIL VANDOEUVRE SOUS / TOTAL Total

PVC

PEHD

2,30 km 1,76 km 0,00 km 4,23 km 2,62 km 0,00 km 2,54 km 2,47 km

0,21 km

15,93 km

0,00 km

1,31 km

6,77 km

24,01 km

560,82 km

234,83 km

162,64 km

8,74 km

7,12 km

6,77 km

980,93 km

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 33

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 B I LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX

La Communauté urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son schéma directeur d'alimentation en eau potable. Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions. L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs. Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.

• Les principaux projets en cours sont : La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre-les-Nancy.

La gestion de l’eau potable et sa distribution

L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : ce nouveau réservoir va permettre de disposer en permanence d'un volume d'eau permettant de faire face à toutes situations d'imprévus (aussi bien lors de perturbations ponctuelles que lors d'un arrêt de production) et cela sans conséquence visible pour l'usager La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3 sur la commune de Vandoeuvre-les-Nancy. L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer en permanence d'un volume d'eau équivalent à la consommation journalière de 40 000 habitants

La maîtrise et la gestion de la ressource d’eau brute

La mise en place d'un dispositif de séparation physique de cheminement de l'eau brute, depuis son point de prélèvement en Moselle jusqu'à l'unité de production d'eau potable. L'objectif est de sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de pollution des eaux de surface exploitées actuellement par le Grand Nancy, à savoir la rivière Moselle et la réserve de Richardménil.

34 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 35

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

le seRVICe PUBlIC De l’AssAINIsseMeNt

37 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘

2010

1 300 km de réseaux d'eaux usées et pluviales, gérés et entretenus par 75 agents du grand nancy

3.1 I LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A I LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

Le réseau d’assainissement est constitué de 1 300 km de collecteurs de diamètre 200 à 2 500 mm, dont environ 50 % de type unitaire. Il comprend également 25 bassins de rétention, 89 déversoirs d’orage, 34 900 regards, 18 900 bouches avaloirs et 35 stations de refoulement ou poste de relevage. La gestion de ce réseau est assurée en régie par 75 agents communautaires. L’objectif est d’assurer dans

des conditions satisfaisantes l’évacuation des eaux usées et pluviales. Les missions principales de cette équipe sont les suivantes : • entretien des 200 km de réseaux visitables et des

• inspections vidéo des collecteurs non visitables,

bassins de rétention enterrés par des égoutiers de fond,

• surveillance et télégestion à distance des installations

• gestion de l’ensemble des collecteurs non visitables

des stations de relevage d’assainissement et des bassins

de l’agglomération (environ 1 100 Km), et des bouches

de rétention 24h sur 24h, 365 jours par an,

avaloirs par les équipes d'hydrocurage,

• établissement des autorisations de déversement dans le

• gestion des installations de pompage et de régulation

réseau d’assainissement des effluents non domestiques,

des bassins d’orage,

• contrôle de l’assainissement non-collectif.

eN 2010 le seRVICe eXPloItAtIoN Des RéseAUX A PRoCéDé : • au curage de 113 km de réseau, • à la visite de contrôle de 191 km de collecteurs visitables, • à 2 374 interventions sur le réseau assainissement, dont 933 enquêtes, • à 828 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs, • au nettoyage de 27 763 bouches avaloirs, • au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés, • à l’inspection télévisée de 96 km de collecteurs non visitables. • à plus de 700 interventions pour l’entretien et la maintenance des 130 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des bassins de rétention, réservoirs d'orage, stations de refoulement ou poste de relevage, • à près de 600 interventions sur les 120 capteurs permettant la mesure qualitative et quantitative des effluents dans le réseau d'assainissement.

38 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

en 2010, d’eaux usées traitées ➘

32,7 millions de m3

B I LES BRANCHEMENTS En 2010, ce sont 78 branchements neufs qui ont été réalisés, en augmentation de 25,8 % par rapport à 2009, pour un montant de 235 195,95 € HT. C I L’ÉPURATION La station d’épuration de mAXEVILLE, mise en service en 1971, a une capacité de 500 000 équivalents habitants (400 000 pour la filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle).

Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU (contrat d’exploitation de 10 ans s’achevant au 31 décembre 2018). Elle traite les eaux usées de toutes les communes de l’agglomération ainsi que celles des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey.

A leur arrivée, les eaux usées sont relevées par des vis sans fin (vis d'Archimède) et débarrassées de leurs gros déchets, sables et graisses, puis des matières en suspension dans des décanteurs lamellaires. Ensuite la pollution dissoute est éliminée par des bactéries qui se développent dans de vastes bassins anaérobies et des cellules aérées. Ces bactéries forment des boues qui se déposent dans des clarificateurs et sont ainsi séparées de l'eau, qui, épurée, peut retourner après une déphosphatation physicochimique à la rivière sans danger pour l'environnement.

2010,

32,7 millions de m3 ont été traités, dont 0,65 millions de m3 pour la filière industrielle,

soit en moyenne 89

500 m3 par jour.

La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d’épuration, est mesurée par plusieurs paramètres qui sont : • les matières en suspension (m.E.S.) représentant la part non soluble directement décantable.

oxyder chimiquement (dégrader) les matières en solution biodégradables mais aussi non biodégradables.

• la D.b.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours) représentant la quantité d’oxygène qu’il faut fournir aux micro-organismes pour qu’ils puissent assimiler (manger) les matières en solution.

• l’azote global ou total (ngL) représente toutes les formes de l’azote contenu dans les eaux usées (matière organique, NH 4 +, NO2 - et NO3-).

• la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène) représentant la quantité d’oxygène qu’il faut fournir pour

• le phosphore total (Pt) représente toutes les formes de matières et de molécules renfermant du phosphore (matières organiques, poly phosphates, …).

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 39

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➘ Volumes annuels épurés Volume d’eau traité (en m3)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Industriel

957 525

858 451

701 458

589 692

408 107

570 175

567 603

656987

Urbain

32 379 675

32 595 019

32 114 837

31 013 826

36 303 205

33 448 578

31 532 655

32080433

Total

33 337 200

33 453 470

32 816 295

31 603 518

36 711 312

4 018 753

32 100 258

32 737 420

0,35%

-1,90%

-3,70%

16,16%

-7,33%

-5,64%

1,98%

Evolution

en million de m3 40

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

en million de m3 4,5 4

fillière industrielle

fillière urbaine

total

3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0

Janv.

Fév.

Mars

40 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

➘ Volumes mensuels épurés 2009 (en m3) Mois

Urbain

Industiel

% 2009/2010

2010 (en m3 ) Total

Urbain

Industriel

Total 19,76%

Janvier

2718077

37 923

2 756 000

3 250 366

50 219

3 300 585

Février

3 075 966

33 034

3 109 000

3 117 460

46 568

3 164 028

1,77%

Mars

3 507 482

48 218

3 555 700

2 937 381

49 278

2 986 659

-16,00%

Avril

2 714 297

50 103

2 764 400

2 302 517

49 275

2 351 792

-14,93%

Mai

2 459 466

46 234

2 505 700

2 279 389

59 781

2 339 170

-6,65%

Juin

2 265 510

54 802

2 320 312

2 441 802

55 683

2 497 485

7,64%

Juillet

2 445 673

61 812

2 507 485

2 018 807

60 801

2 079 608

-17,06%

Aout

2 049 989

56 962

2 106 951

2 259 452

69 542

2 328 994

10,54%

Septembre

2 045 072

53 390

2 098 462

2 325 462

52 419

2 377 881

13,32%

Octobre

2 214 947

37 605

2 252 552

2 133 397

48 809

2 182 206

-3,12%

Novembre

3 032 024

45 944

3 077 968

2 892 455

48 400

2 940 855

-4,45%

Décembre

3 004 152

41 576

3 045 728

4 121 945

66 212

4 188 157

37,51%

31 532 655

567 603

32 100 258

32 080 433

656 987

32 737 420

1,98%

TOTAL

➙ quantité de pollution traitées annuellement Tonnes traitées/an*

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

DCO (tonnes)

12 998

12 253

12 923

10 026

8 886

10 234

12 535

11 254

DB05 (tonnes)

6 653

5 851

6 055

5 155

4 366

4 880

5 461

5 069

* entrées stations d'épuration 14 000

DCO (tonnes)

12 000

DBO5 (tonnes) 10 000

8 000

6 000

4 000 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 41

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 D I LES BOUES

5 626 tonnes de boues humides

2 081 tonnes de boues séchées

4 435 tonnes de boues brutes

ont été évacuées en 2010 contre 3 393 en 2009. Cette augmentation résulte de l'opération de mise en service des deux lignes de séchage des boues, mises en service en 2007.

(siccité de 88 %) et évacuées s’ajoutent à cette production de boues biologiques.

et 28 tonnes de boues séchées,

issues de la déphosphatation (traitement tertiaire), ont par ailleurs été produites et évacuées de la station d’épuration en 2010.

Une partie des boues extraites est valorisée chaque été en épandage agricole, en fonction des terrains de culture disponibles. Cette pratique conformément à la réglementation en vigueur (loi sur l’eau) a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux d’autorisation en 2000, pour la Meurthe et Moselle d’une part, et la Moselle d’autre part, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle, et en juillet 2009 pour la Moselle. Les boues excédentaires sont actuellement compostées. Elles peuvent être également incinérées, mises en décharge, en fonction de leur qualité.

➙ les rendements globaux d’épuration et la production de boues 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Rendements en MEST (%)

2010 92

Rendements en DCO (%)

Rendements en DBO5 (%)

Rendements en NGL (%)

Rendements en Pt (%)

Tonnage de boues séchées évacuées (tonnes de MS)

1 898

2 080

2 618

1 029

3 141

2 651

2 143

1 827

Tonnage de boues humides évacuées (tonnes brutes)

6 025

8 032

5 132

8 414

921

1 475

3 393

5 626

2 315

4 345

4 852

3 014

2 828

3 088

4 435

Tonnage de boues brutes de phosphore évacuées (tonnes brutes)

Les rendements d'épuration enregistrés en 2010 sont en augmentation notoire par rapport à 2009 pour l'azote (NGL). Cette amélioration résulte d'une gestion rigoureuse par l'exploitant du fonctionnement des installations dédiées au traitement de l'azote.

42 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➘

Le coût d'épuration du m3 est de 0,179€ hT

E I LA RÉMUNÉRATION DE L’EXPLOITANT 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Rémunération exploitant

6,25 M€ HT

7,08 M€ HT

7,45 M€ HT

7,47 M€ HT

7,49 M€ HT

7,64 M€ HT

5,5 5 M€ HT

5,86 M€ HT

Coût du m3

0,188€ HT

0,212€ HT

0,227€ HT

0,236€ HT

0,204€ HT

0,224€ HT

0,173€ HT

0,179 € HT

34,29%

12,77%

7,08%

3,96%

-13,56%

9,80%

-22,77%

3,47%

Recettes extérieures *

2,85 M€ HT

3,17 M€ HT

3,22 M€ HT

3,46 M€ HT

2,12 M€ HT

1,87 M€ HT

2,07 M€ HT

1,98 M€ HT

Coût relatif d’épuration du m3

0,102€ HT

0,117€ HT

0,129€ HT

0,127€ HT

0,146€ HT

0,169€ HT

0,108€ HT

0,118 € HT

14,71%

10,26%

-1,55%

14,96%

15,75%

-36,09%

9,26%

Evolution du coût du m

Evolution du coût du m3

* SEA + Brasseries de Champigneulles + primes Agence de l'Eau ( 53 000 € 702 738 € + 227 503 € )

NOTA : Le traitement des eaux usées du SEA Pompey est effectif depuis septembre 2010, suivant les conditions financières établies entre le SEA de Pompey et le Grand Nancy

➘ Rémunération de l’exploitant en

en M€ ht 10

2010,

le coût direct du mètre cube d’eau épuré s’établit à

0,179 € HT.

En intégrant les recettes extérieures du service, à savoir les versements des Brasseries de Champigneulles et les primes de l’Agence de l’Eau,

8 6 4 2

le coût du m3 épuré s’élève alors à 0,118

€ HT.

2003

2004 2005

2006

2007

2008 2009 2010

➘ Coût de l’épuration du m3 lié au contrat d’exploitation En € ht/m3 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05 0

Côut du m3 hors recettes extérieures Côut relatif m3 du avec recettes extérieures

2003 2004 2005 2006

2007 2008

2009 2010

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 43

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010

3.2 I LES INVESTISSEMENTS

A I LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU

• Les travaux de renouvellement, de renforcement et de réhabilitation des canalisations d’assainissement Les travaux sur les réseaux d’assainissement ont concerné

Le linéaire renouvelé représente 1,08

3 766 m pour un coût de 1 231 713 €.

% du linéaire total.

➙ Renouvellement d’assainissement mené par commune COmmunE

ADRESSE Du ChAnTIER

Rue de la République

Rue de Cronstadt

NANCY

nATuRE DES TRAVAuX

DIAm

LOng

Réhabilitation collecteur

300

428m

Renouvellement collecteur

500

45m

Réhabilitation collecteur

300

199m

Réhabilitation collecteur

400

108m

300 400 500 400 300

180m 274m 47m 287m 112m

400 500 500

124m 344m 48m

250

25m

300

196m

51 009 €

200 315 250 300

40m 37m 140m 83m

34 325 € 28 602 €

400 300

40m 173m

75 431 €

Rue Guynemer

Réhabilitation collecteur

Rue de Cronstadt Rue Laurent Bonnevay

Renouvellement collecteur Réhabilitation collecteur

Rue de Tomblaine

Réhabilitation collecteur

Rue de Tomblaine

Renouvellement collecteur

Rue du Général Hoche

Réhabilitation collecteur

mOnTAnT

120 003 €

91 859 € 105 413 € 44 480 € 71 126 € 137 363 €

22 969 €

SEICHAMPS

Rue du Chanois

Renouvellement vidange reservoir

LANEUVEVILLE

Rue des Cerises Impasse de la Barre

Réhabilitation collecteur Création EU

LUDRES

Rue de la Planchelle

JARVILLE

Rue Pasteur

Réhabilitation collecteur

300 400

51m 120m

99 140 €

FLEVILLE

Rue du Ruisseau D'Urpont

Réhabilitation collecteur

300

171m

29 809 €

TOMBLAINE

Rue Eugéne Pottier

Réhabilitation collecteur

600

58m

24 632 €

SAULXURES

Allée Mozart

Réhabilitation collecteur

400

96m

25 634 €

300

49m

ESSEY-LES-NANCY

Quartier du Parc

Renouvellement collecteur

400 600

59m 61m

VANDOEUVRE

Rue Victor Basch

400 300

140m 15m

114 075 €

3766 m

1 231 713 €

TOTAuX

44 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

58 650 €

78 396 €

➙ Longueur de conduites par communes et par types de réseaux au 31 décembre 2010 COMMUNE

UNITAIRE

EAUX USEES

EAUX PLUVIALES

TOTAL

0,62 km

12,00 km

8,00 km

20,62 km

DOMMARTEMONT

6,00 km

0,80 km

0,45 km

7,25 km

ESSEY LES NANCY

ART SUR MEURTHE CHAMPIGNEULLES

21,00 km

18,00 km

30,50 km

69,50 km

FLEVILLE DEVANT NANCY

2,00 km

21,00 km

18,50 km

41,50 km

HEILLECOURT

6,00 km

35,00 km

36,00 km

77,00 km

HOUDEMONT

7,00 km

12,00 km

16,25 km

35,25 km

JARVILLE LA MALGRANGE

22,00 km

8,00 km

5,80 km

35,80 km

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

27,00 km

20,00 km

21,50 km

68,50 km

LAXOU

30,00 km

10,00 km

17,00 km

57,00 km

LUDRES

25,00 km

31,00 km

33,00 km

89,00 km

MALZEVILLE

24,00 km

8,00 km

15,00 km

47,00 km

MAXEVILLE

20,00 km

17,00 km

18,00 km

55,00 km

194,00 km

19,00 km

27,00 km

240,00 km

NANCY

3,00 km

18,00 km

22,50 km

43,50 km

21,00 km

7,00 km

8,00 km

36,00 km

SAULXURES LES NANCY

3,00 km

23,00 km

25,50 km

51,50 km

SEICHAMPS

3,00 km

23,00 km

24,00 km

50,00 km

TOMBLAINE

16,00 km

18,00 km

23,50 km

57,50 km

VANDOEUVRE LES NANCY

84,00 km

25,00 km

33,00 km

142,00 km

VILLERS LES NANCY

38,00 km

24,00 km

40,00 km

102,00 km

552,62 km

349,80 km

423,50 km

1 325,92 km

PULNOY SAINT MAX

Total

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 45

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 B I LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX

le zoNAGe D’AssAINIsseMeNt DU GRAND NANCY, APPRoUVé PAR DélIBéRAtIoN DU BUReAU CoMMUNAUtAIRe DU 28 jANVIeR 2010 DéFINIt : Pour les eaux usées :

1. les zones d’assainissement collectif. 2. les zones d’assainissement non-collectif. Pour les eaux pluviales :

1. les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible. 2. lorsque l’infiltration est impossible, les limites de débit, fixées selon les secteurs, que les rejets des eaux pluviales au réseau de collecte ne doivent pas dépasser.

1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration et leur rejet ou leur utilisation. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation, 2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière d’assainissement noncollectif à la réglementation en vigueur et en adéquation avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire,

3) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration est obligatoire, 4) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Le Grand Nancy a fixé les limites de ce débit que les rejets d’eaux pluviales ne doivent pas dépasser. Il est alors nécessaire de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales. Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil Communautaire le 7 mai 2010. Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs. Les objectifs sont :

• d'améliorer le fonctionnement du système d'assainissement, en assurant la collecte et l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, • de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et éventuellement les eaux pluviales si la pollution qu'elles apportent risque de nuire au milieu aquatique) avant leur rejet, • de lutter contre les inondations.

46 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.

➙ les principaux projets en cours sont : L'étude diagnostic des eaux claires parasites du réseau d'assainissement de Vandoeuvre-lès-Nancy Eaux claires parasites

Cette étude, démarrée en 2010, s'achèvera en 2011. L'objectif est de définir les travaux nécessaires à l'élimination des Eaux Claires Parasites présentes dans le réseau d'assainissement qui perturbent le fonctionnement de la station d'épuration La réhabilitation d'une partie du collecteur d'assainissement de la Place Stanislas à Nancy et le confortement des sols avoisinants. Les études en cours, devraient aboutir à un démarrage des travaux au cours de l'été 2011

Eaux usées

La réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue Victor Basch à Vandoeuvre-lès-Nancy, en coordination avec le renouvellement des branchements d'eau potable ainsi que le projet d'aménagement de voirie et d'enfouissement des réseaux secs. Les travaux, démarrés au mois d'août 2010, prendront fin au printemps 2011 La rénovation des réseaux d'assainissement (eau usées et eaux pluviales) de la rue de la Planchelle à Ludres, avec la réhabilitation de la station de refoulement des eaux usées implantée au carrefour avec la rue du Canal et le renouvellement des branchements d'eau potable. Les travaux, démarrés au mois d'octobre 2010, prendront fin en 2011. La réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du Grémillon à Essey-lès-Nancy et la restauration des berges du ruisseau, en coordination avec la réhabilitation du collecteur d'assainissement longeant le ruisseau. L'objectif est de limiter les débordements du ruisseau en période pluvieuse et d'améliorer la collecte des eaux usées. Les études en cours, devraient aboutir à un démarrage des travaux en 2013. Le renforcement du réseau d'eaux pluviales de la rue du Bois de Grève et de la rue du Bas de la Côte à Ludres.

Eaux pluviales

L'objectif est de limiter les inondations récurrentes en période d'orage sur ce secteur. Les études en cours, devraient aboutir à un démarrage des travaux au cours de l'année 2011 La réalisation d'un bassin de rétention de 40 000 m3 sur le ruisseau de l'Embanie à Ville en Vermois et la restauration des berges du ruisseau de l'Hurpont sur 3,5 km (jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du Frahaut). L'objectif est de limiter les débordements du ruisseau en période pluvieuse. Les travaux, démarrés au mois de septembre 2010, prendront fin au printemps 2011.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 47

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

le seRVICe PUBlIC De l’AssAINIsseMeNt NoN ColleCtIF (s. P. A .N.C.) 49 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Depuis 2005, le grand nancy contrôle l’assainissement d’ouvrages non raccordés aux réseaux publics ➘

2010

4I le seRVICe PUBlIC De l’AssAINIsseMeNt NoN ColleCtIF (s. P. A .N.C.)

L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d'assainissement. Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté urbaine a mis en place le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.).

A I LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DÉCEMBRE 2010

➙ Nombre d’habitations en Assainissement Non Collectif nombre de dispositifs AnC

Installations contrôlees

Installations non conformes

Installations à l’origine d’une pollution

Villers-lès-Nancy

16 7 8 8 2 1 0 164 8 12 93 12 33 4 8 2 2 16 6 17

10 7 4 7 1 1 0 33 2 10 24 8 12 2 7 1 2 11 1 9

7 4 3 4 0 0 0 12 1 6 16 4 9 1 5 0 1 10 1 4

2 0 0 4 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 7 1 1

TOTAL

419

152

Communes Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludes Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandoeuvre-lès-Nancy

➙ Indice de mise en oeuvre de l’assainissement non collectif A- Eléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en oeuvre du service public d’assainissement non collectif (100 pts)

Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération (1)

Application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération

Mise en oeuvre de la vérification de conception et d’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans

Mise en oeuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des autres installations

b- Eléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif (40pts)

Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux réalisation ou réhabilitation des installations

Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange

0 Total de l’indice (sur 140 pts) :

50 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

100

B I LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS

➙ le contrôle des installations neuves ou réhabilitées Contrôle de conception Contrôle de bonne exécution

➙ le contrôle des installations existantes Diagnostic initial Installations conformes Installations conformes avec réserves * Installations non-conformes Contrôle de bon fonctionnement Installations conformes Installations non-conformes Installations conformes avec réserves *

2006 à 2009

2010

8 7

2 2

2006 à 2009

2010

131 27 24 80 0 0 0 0

16 1 3 12 0 0 0 0

* la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n’influençant pas le traitement et n’entraînant pas de nuisance.

C I LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE En contrepartie des opérations de vérification, le montant de la redevance perçue auprès des utilisateurs s’établit à : nombre de factures émises 170 € HT

- Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 68 € HT

- Contrôle des installations existantes

2006 à 2009

2010

117

111

D I INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS Ratio entre le nombre d’installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d’installations contrôlées (x100). nombre d’installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées conformes avec réserves à la réglementation en 2010. nombre total d’installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées de 2006 à 2009 et en 2010

Ratio = 64 x 100 = 152

64 152

42,1%

d’installations conformes au 31 décembre 2010

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 51

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

les AsPeCts FINANCIeRs

53 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010,

➘

3,33€/m3 d'eau

2010

5I les AsPeCts FINANCIeRs A I LA TARIFICATION ET LA FACTURATION • Le prix de l’eau

Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 10 décembre 2010, le prix de vente de l’eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2011 est fixé comme suit :

Le prix du mètre cube est de

3,3244€

Il résulte de l’addition de plusieurs redevances et taxes dont le détail est le suivant :

fourniture de l’eau

1,3218€

Cette somme couvre les dépenses de fonctionnement et de construction des ouvrages nécessaires au prélèvement de l’eau brute en Moselle, au traitement dans les usines et à l’acheminement sous pression jusqu’au domicile. Redevance d’assainissement

1,0507€

Facturée aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement, elle finance la construction et l’exploitation des équipements (réseaux et stations d’épuration), qui évacuent et épurent les eaux usées avant rejet dans le milieu naturel. Redevance pour pollution domestique

0,4320€

Cette redevance perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau permet d’aider les collectivités à financer les travaux de lutte contre la pollution : construction de bassins de dépollution, de stations d’épuration et toute action contribuant à améliorer la gestion des milieux aquatiques sur l’ensemble du Bassin Rhin-Meuse. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

0,2740€

Cette redevance, précédemment intégrée à la redevance pour pollution, apparaît dorénavant de façon indépendante dans la facture et n’est payée que par les habitants reliés au réseau d’assainissement. Redevance de prélèvement sur la ressource en eau

0,0422€

Cette redevance permet à l’Agence de l’Eau d’apporter son concours financier à des travaux de protection des ressources en eau sur le Bassin Rhin-Meuse Voies navigables de france

Cette redevance permet à l’Etat d’entretenir les voies navigateurs du territoire français. - contrevaleur prélèvement

0,0139€

- contrevaleur rejet

0,0165€

T.V.A

0,1733€

La T.V.A est perçue au taux de 5,5% sur toutes les rubriques

Abonnement annuel au service Indépendant de la consommation, il est calculé en fonction du diamètre du branchement en place : pour un diamètre inférieur à 20mm (maison individuelle), il est de 40,44 € T.T.C. Son montant, dû par le titulaire du contrat au 1er janvier de l’année de facturation, couvre la location du compteur d’eau, son remplacement en cas de dysfonctionnement ou vétusté, l’entretien du branchement depuis la conduite principale jusqu’au compteur ainsi qu’une partie des charges inhérentes à la tenue du compte client comme le relevé de l’appareil de comptage ou la gestion de la facturation.

54 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➙ Abonnement annuel eau 2011 TYPE DE BRANCHEMENT diamètre 0 à 20 mn inclus diamètre 21 à 25 mn inclus diamètre 26 à 30 mn inclus diamètre 31 à 40 mn inclus diamètre 41 à 60 mn inclus diamètre 61 à 40 mn inclus diamètre 81 à 100 mn inclus diamètre supérieur à 100 mn

PRIX H.T.

T.V.A

38,33e 41,28e 45,39e 57,32e 101.15e 203.12e 271.05e 499.06e

2,11e 2,27e 2,50e 3,15e 5.56e 11.17e 14.91e 27.45e

PRIX T.T.C 40,44€ 43,55€ 47,89€ 60,47€ 106.71€ 214.29€ 285.96€ 526.51€

➙ Montants des prestations et interventions diverses pour 2011 PRESTATION OU INTERVENTIONS

MODE DE CALCUL

PRIX H.T.

T.V.A 5,5 %

PRIX T.T.C.

CLOTURE DE DOSSIER

En cas de changement de titulaire d’abonnement, frais forfaitaires appliqués au titulaire partant couvrant la relève du compteur, l’edition de la facture de solde et la mise à jour du fichier.

35,37e

1,95e

37,32€

DEPLACEMENT

Prix du m3 d’eau (part Communauté urbaine hors assainissement) x 30

39,65e

2,18e

41,83€

JAUGEAGE DE COMPTEUR

Diamètre compris entre 15 mm et 40 mm

79,25e 854,11e

4,36e 46,98e

83,61€ 901,09€

COMPTEUR DISPARU

Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d’intervention) + Qn* x 250 x prix du m3 d’eau (part Communauté urbaine) ex : compteur de 15 mn Socann (Qn = 1,5)

991,99e

54,56e

1 046,55€

COMPTEUR DETERIORE (responsabilité du client engagée)

Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d’intervention) ex : compteur de 15 mn Socann

102,30e

5,63e

107,93€

COMPTEUR GELE (responsabilité du client engagée)

Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d’intervention) ex : compteur de 15 mn Socann

102,30e

5,63e

107,93€

FERMETURE DE PRISE REOUVERTURE DE PRISE

Prix du m3 d’eau (part Communauté urbaine hors assainissement) x 30

39,65e

2,18e

41,83€

SUPPRESSION DE PRISE

Forfait travaux et déplacement

111,21e

6,12e

117,33€

43,70e

2,40e

46,10€

PRISE D’EAU SUR POTEAU D’INCENDIE AVEC AUTORISATION

Partie fixe location du compteur

Location compteur

Consommation enregistrée sur le compteur

Prix du m3 d’eau (part Communauté urbaine) x nombre m3 - ex : pour 100 m3 Soit consommation + location compteur

237,25e 280,95e

13,05e 15,45e

250,30€ 296,40€

Forfait Prix du m3 d’eau (part Communauté urbaine) x 250

593,13e

32,62e

625,75€

PRISE D’EAU SUR POTEAU D’INCENDIE SANS AUTORISATION

* Qn = Débit nominal horaire du compteur

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 55

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

La facture se compose ainsi :

39% 32% 29%

➘

2010 pour l'eau

pour l'assainissement

➘

pour les taxes et redevances

le prix du m3 d’eau de 2010 à 2011 Rubrique de facturation

2010

2011

Fourniture d’eau

1,3023

1,3218

1,50%

Redevance d’assainissement

1,0352

1,0507

1,50%

Part Communauté urbaine

2,3375

2,3725

1,50%

Redevance pollution domestique

0,4320

0,00%

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

0,2740

0,00%

Redevance VNF

0,0306

0,0304

-0,65%

Redevance préservation des ressources en eau

0,0465

0,0422

-9,25%

Part Tiers

0,7831

0,7786

-0,57%

TOTAL hT

3,1206

3,1511

0,98%

TOTAL TTC

3,2922

3,3244

0,98%

2010

2011

consommation 120 m3 (TTC)

395,068

398,929

0,98%

abonnement annuel (TTC)

39,840

40,440

1,51%

TOTAL TTC

434,91

439,37

1,03%

facture-type de 120 m3

Le prix de l’eau se répartit de la manière suivante :

29 %

39 % % 38,37

- 39 % pour la distribution et la production d’eau potable, - 32 % pour la collecte et la dépollution des eaux usées, - 29 % pour les redevances et taxes versées aux organismes publics, y compris la T.V.A.

➘

pour 56 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

facture annuelle :

120m3 d'eau consommée = 439 € TTC

➘

evolution du prix m3 d’eau de 2002 à 2011 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EAU

LIbELLES

1,1068

1,1345

1,1629

1,1920

1,2099

1,2462

1,3023

1,3218

ASSAINISSEMENT

0,8507

0,8932

0,9289

0,9521

0,9759

1,0003

1,0153

1,0457

1,0352

1,0507

TOTAL COmmunAuTE hT

1,9575

2,0000

2,0357

2,0866

2,1388

2,1923

2,2252

2,2919

2,3375

2,3725

2,17

1,78

2,50

1,50

3,00

1,99

1,50

FNDAE

0,0213

POLLUTION DOMESTIQUE

0,6525

0,6380

0,5190

0,5400

0,5860

0,7810

0,4240

0,4320

EVOLUTION %

MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE PRELEVEMENT

0,2740

0,0290

0,0316

0,0465

0,0422

0,0290

VOIES NAVIGABLES

0,0198

0,0292

0,0309

0,0306

0,0304

TOTAL TIERS hT

0,7226

0,7081

0,5891

0,5888

0,6442

0,8392

0,7822

0,7865

0,7831

0,7786

-2,01

-16,81

-0,05

9,41

30,27

-6,79

0,55

-0,43

-0,57

TOTAL HT

2,6801

2,7081

2,6248

2,67540

2,7830

3,0315

3,0074

3,0784

3,1206

3,1511

TOTAL TTC

2,8275

2,8570

2,7692

2,8225

2,9361

3,1982

3,1728

3,2477

3,3244

1,04

-3,08

1,93

4,02

8,93

-0,79

2,36

1,37

0,98

3,5000

Prix total 3,1982

3,0000

0,0290

0,3000

0,0290

EVOLUTION %

0,0290

0,3000 0,0290

EVOLUTION %

0,0290

0,2740

2,8275

2,8570

3,1728

2,0000

3,2922

3,3244

2,3375

2,3725

2,9361 2,7692

2,8225

2,5000

1,9575

3,2477

2,0357

2,0866

2,1388

2,1923

2,2252

2,2919

Part Grand Nancy 1,5000 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 57

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 • La facturation

2010, 96 464 En

factures ont été éditées.

Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi : - 358 abonnés consommant plus de 5 000 m3 par

an reçoivent une facture trimestrielle basée sur un relevé de leur compteur, - 11 770 clients ayant choisi de régler leur consommation d’eau par mensualités

constantes (prélèvement automatique) reçoivent une facture annuelle de régularisation suite au relevé de leur compteur,

➙ Facture type de 120m3

58 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

- 42 197 clients reçoivent deux factures par an : l’une correspond à une estimation de

consommation semestrielle, l’autre est établie suite au relevé du compteur,

- 6 698 clients règlent par prélèvement semestriel. - 24 370

clients ont choisi de communiquer leur index réel en lieu et place d’une estimation

Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement (prélèvement mensuel ou semestriel) mis à leur disposition par le Grand Nancy sont également de plus en plus nombreux.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 59

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 B I LES DÉPENSES ET LES RECETTES

Au cours de l’année 2010, le montant total des dépenses des budgets annexes d’eau et d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 68,63 M€. En corollaire, 75,98 M€ de recettes ont été encaissées.

• Résultat d’exploitation Les dépenses d’exploitation de l’année 2010 du budget de l’Eau ont été réalisées à hauteur de 24,42 M€ et les recettes d’exploitation à 31,20 M€, déterminant un excédent d’exploitation de 6,78 M€. Dotations aux amortissements 22,45%

Frais de gestion du service et du patrimoine 19,11%

Pour le budget de l’assainissement, ce sont 21,57 M€ de dépensés au titre de la section d’exploitation, pour 29,18 M€ de recettes encaissées, établissant de ce fait un excédent d’exploitation à hauteur de 7,61 M€.

Dépenses Frais de personnel 18,77%

Frais financiers Reversements de taxes Frais d'exploitation 3,64% 22,82% des stations d'épuration 13,21%

Frais de gestion du service et du patrimoine 15,58%

Frais de personnel 21,70% Frais financiers 1,50%

Dotations aux amortissement s 21,11%

Reversements de taxes 17,31%

Frais d'exploitation des usines des eaux 22,81%

BUDGet De l'eAU

BUDGet De l'AssAINIsseMeNt

Réalisations 24,42M€ HT

Réalisations 21,57M€ HT

Amortissement s Résultat des subventions précédent 1,98% Recettes diverses 9,40% 1,76%

Recettes

Taxes à reverser 20,49% Vente d'eau et abonnement 66,37%

Amortissements des subventions Résultat précédent 2,12% Recettes diverses 6,13% Participations au 15,05% fonctionnement de la STEP 6,50%

Redevance d'assainissement 48,91%

Taxes à reverser 12,81%

8,47% Contribution eaux pluviales

BUDGet De l'eAU

BUDGet De l'AssAINIsseMeNt

Réalisations 31,19M€ HT

Réalisations 29,18M€ HT

60 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

• Les principaux postes de dépenses concernent : • les frais de personnel réalisés sont légèrement en baisse par rapport à 2009 (4,65 M€ en eau et 4,75 M€ en assainissement. Ils tiennent compte des départs en retraite, du G.V.T. (glissement – vieillesse - technicité) et des recrutements effectués selon le plan de recrutement adapté aux besoins du service. • les frais financiers, dont la baisse comparée à 2009 (0,89 M€ en eau et 0,32 M€ en assainissement) est liée à l’arrivée à échéance de certains emprunts. • les frais d’exploitation des usines sont en diminution par rapport à 2009, compte tenu des efforts de gestion des services et de la baisse des consommations. Ainsi, pour l’usine des eaux, ils passent à 3,23 M€ contre 3,28 M€ en 2009 et pour la station d’épuration, ils s’affichent à hauteur de 4,95 M€ en 2010 contre 4,50M€ l’année précédente.

• les dépenses de fournitures, entretien et prestations, sont comparables à celles des précédents exercices (3,52 M€ eau et 2,04 M€ assainissement). • les reversements de taxes et redevances pour un montant total de 5,35 M€ pour le budget de l’eau et de 3,49 M€ pour le budget de l’assainissement font suite à l'encaissement pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et les Voies Navigables de France de ces mêmes taxes auprès des destinataires de factures d'eau. Elles sont globalement stables par rapport à 2009. • les charges de gestion sont consommées à hauteur de 1,09 M€ pour l'eau et 1,08 M€ en assainissement, • les dotations aux amortissements et provisions pour un montant de 5,48 M€ en eau et 4,55 M€ en assainissement.

• Les recettes réelles sont constituées par : • le produit de la facturation de l’eau, qui globalement apporte 20,70 M€ au budget de l’eau et la redevance d’assainissement pour 14,27 M€. L’augmentation de près de 4 % par rapport à 2009 provient essentiellement de la hausse des tarifs, qui s'inscrit dans un contexte montrant des signes de stagnation dans la consommation d'eau, alors que la tendance était jusqu'ici à une baisse des volumes consommés de l'ordre de 2 % l'an • les taxes encaissées pour le compte de tiers ont apporté une recette de 6,39 M€ en eau et de 3,74 M€ en assainissement. • la redevance eaux pluviales, encaissée au budget de l’assainissement, est versée par le budget général pour 2,47 M€. Elle résulte d’un calcul, qui prend en compte 28 % des charges du Compte Administratif de l’année n-1 du budget de l’assainissement et 33 % des amortissements techniques et des intérêts des emprunts.

• les participations au fonctionnement de la station d'épuration, versées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et les brasseries Kronenbourg au bénéfice du budget de l’assainissement, s'élèvent à 1,9 M€. Ces produits sont stables par rapport à 2009. •des recettes diverses apportent 0,55 M€ en eau et 1,79 M€ en assainissement, elles concernent particulièrement les travaux de branchements pour le compte de particuliers et leurs participations associées • 2,93 M€ pour le budget de l’eau et 4,39 M€ pour celui de l’assainissement sont repris au titre des excédents des exercices précédents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 61

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 • Dépenses d’investissement et Recettes d’investissement

Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les programmes de travaux suivants :

➙ Compte administratif de programmes de travaux (en milliers d’e ht) dépenses d’investissement

DEPEnSES D’InVESTISSEmEnT

Ressource en eau

PREVu

REALISE

% réalisé

932,3

458,4

49,17%

Traitement de l'eau potable

4 961,9

1 445,9

29,14%

Réseaux de distribution d’eau potable

6 537,4

5 227,7

79,97%

Traitement des eaux usées

1 842,0

1 515,6

82,28%

Réseaux de collecte des eaux usées

4 860,5

3 245,0

66,76%

TOTAuX

19 134,1

11 892,5

62,15%

REALISE

% réalisé

➙ Compte administratif de programmes de travaux (en milliers d’e ht) recettes d’investissement

RECETTES D’InVESTISSEmEnT

Ressource en eau

PREVu

100,0

0,9

0,86%

Traitement de l'eau potable

2 000,0

8,2

0,41%

Réseaux de distribution d’eau potable

3 240,0

423,0

13,06%

Traitement des eaux usées

112,9

100,00%

Réseaux de collecte des eaux usées

362,9

112,3

30,95%

5 815,8

657,3

11,30%

TOTAuX

62 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

RESSOURCE EN EAU Ces opérations (0,458 M€ de dépenses et 900 € de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) concerne la mise en place d'une station d'alerte sur la Moselle, les travaux de confortement de l'aqueduc n°4 à Ludres et la rénovation du barrage et de la microcentrale de Méréville.

AMÉLIORATION DU TRAITEMENT DE L’EAU Cette rubrique (1,446 M€ de dépenses et 8 200 € de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont permis la poursuite de l'amélioration du traitement de l'eau et de la sécurisation des capacités de transfert hydraulique en sortie de l'usine Edouard Imbeaux, la réalisation d'aménagements et d'équipements complémentaires des usines dans le cadre des travaux de renouvellement.

DISTRIBUTION DE L'EAU Les consommations de crédits de cette rubrique (5.228M€ de dépenses et 0,423 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont principalement financé les programmes travaux suivants : • Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 3,776 M€ concernent les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement de canalisations et de branchements d'eau en plomb, la réalisation des branchements neufs pour les construictions nouvelles, les travaux sur les ouvrages ou de pompage... • Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,738 M€ ont essentiellements consisté en de grosses réparations dans les ouvrages communautaires ( réservoirs, stations, centres techniques), à la réhabilitation du réservoir de Clairlieu et à la liaison entre les réservoirs de la Fallée et la Justice. • Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,714M€ ont permis l'achat de matériels informatique et d'exploitation ( compteurs, groupes éléctrogènes, capteurs matériel de recherche de fuite...), de véhicules, ainsi que l'acquisitions de droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'eau.

TRAITEMENT DES EAUX USÉES Ces dépenses (1,512 M€ de dépenses et 0,13 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) concernent notamment les équipements de renouvellement de la station d'épuration et le renouvellement du sécheur de boues d'épuration

RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Les consommations de crédits de cette rubrique (3,249 M€ de dépenses et 0,12 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont financé principalement : • Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,177 M€ ont permis le renouvellement de canalisations et de branchements en fonction d'impératifs liés aux ruptures, aux grosses réparations et orages. • Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,371 M€ ces dépenses ont été consacrées aux travaux sur les transformateurs électriques, aux travaux d'entretien et de grosses réparations dans les sites du service de l'assainissement, aux changements d'armoires électriques et de pompes dans les stations, à la réhabilitation de la station de pompage. • Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,701 M€ ces crédits ont réglés la réalisation des études du schéma directeur et du plan de zonage principalement, l'achat de matériel informatique et d'exploitation (pluviomètres, capteurs, sondes, matériel de sécurité…) de véhicules, ainsi que l'acquisition des droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'assainissement.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 63

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➙ Dépenses d’investissement par nature

Amortissements des subventions 4,99%

Déficit antérieur reporté 15,80%

Remboursement du capItal de la dette 21,56%

Déficit antérieur reporté 28%

Remboursement du capital de la dette 19% Participation 1%

Participations 0,43%

Travaux sur usines des eaux et sites de pompage 11,46%

Achats de terrains et matériels 6%

Achats de terrains et matériels 5,35%

Travaux sur réseau de distribution d'eau potable 39,05%

BUDGet De l’eAU

Travaux de bâtiments 1,38%

Amortissements des subventions 6%

Travaux sur station d'épuration 14%

Travaux sur réseau de collecte des eaux usées 26%

BUDGet De l’AssAINIsseMeNt

Les dépenses réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par : • Le remboursement du capital de la dette (2,67 M€ en eau et 1,94 M€ en assainissement) • Les amortissements des subventions (0,62 M€ en eau et 0,63 M€ en assainissement) • Le déficit antérieur reporté (1,95 M€ en eau et 2,95 M€ en assainissement).

64 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➙ Recettes d’investissement par nature Dotations aux amortissements et provisions 69,65%

Affection des résultats 24,82%

Dotations aux amortissements et provisions 58,93%

Subventions (aide de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 5,53%

BUDGet De l’eAU

Affectation des résultats 38,16%

Emrunts 1,46%

Subventions (aide de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 1,45%

BUDGet De l’AssAINIsseMeNt

Les recettes réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par : • les dotations aux amortissements et provisions (5,48 M€ en eau et 4,55M€ en assainissement). Il s’agit

d’une opération d’ordre (transfert entre la section d’exploitation et la section d’investissement) destinée à constater le vieillissement du patrimoine. Cette recette doit, conformément aux dispositions comptables, financer prioritairement le remboursement du capital de la dette, • la couverture du déficit d’investissement de l’année précédente (autofinancement) : 1,95 M€ en eau et 2,95 M€ en assainissement, • les emprunts consommés à hauteur de 0,11 M€ pour l’assainissement et qu'il n'a pas été nécessaire de

mobiliser pour le budget de l'eau, l'autofinancement ayant notamment suffit pour financer les nouveaux investissements.

s.P.A.N.C. (seRVICe PUBlIC D’AssAINIsseMeNt NoN-ColleCtIF) Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré les mouvements suivants : • 1 224 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du temps et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour accomplir ses missions, • 1 632 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le 16 décembre 2005, • 1 325 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse • 2 454 € d'excédents reportés,

De ce fait, 4 187 € d’excédents sont capitalisés.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 65

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 ➘

100 000 €

consacrés à des opérations de coopération internationale pour le développement

C I ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

➙ Actions de solidarité

Il convient de préciser que par décision de bureau, des dégrèvements peuvent être accordés. A ce titre, en 2010, ils représentent 10 190m3 pour un montant de 25 833€.

➙ Actions de coopération décentralisée La loi Oudin du 27 janvier 2005 a autorisé les collectivités locales, les établissements publics, les agences de l'eau chargées des services publics de l'eau et de l'assainissement à mener des actions de coopération internationale relevant du développement. Elles peuvent consacrer 1 % de leurs budgets à ces actions. Un fonds de 100 000 € a été constitué au titre de l'exercice 2010. Un comité de sélection "fonds eau" est chargé d'examiner les demandes conformément au règlement d'intervention adopté en conseil de communauté le 26 juin 2009.

Par délibération du bureau du 24 septembre 2010, les projets et les subventions suivants ont été retenus et accordés Puits cimentés dans la zone de Tanbetasse Zango au Niger destiné à l’alimentation en eau potable du village et de campements avoisinants pour un montant de 77 850 €

Adduction d’eau pour les villages de Koutoukalé au Niger comportant la construction de deux réservoirs d’eau, la réhabilitation des forages et la réalisation de 8 bornes fontaines pour un montant de 105 500 €

Ces projets sont portés par l’Association du Réseau des Experts en Environnement et Développement (AREED). Renforcement fonctionnalité et gestion de l’adduction d’eau à Andermboukane au Mali. Ce projet porté par l’Association Comité Jumelage Laxou constitue la seconde phase de la construction d’une mini adduction d’eau en 2008 à la construction de laquelle le Grand Nancy a participé financièrement à hauteur de 45 000 €. Cette seconde phase consiste à acquérir un second moteur et à former le personnel pour un montant de 20 138 €.

66 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 67

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6 I les ANNeXes 1. ANNEXE 1 : Liste récapitulative des indicateurs de performance

2. ANNEXE 2 : Indicateurs de performance

3. ANNEXE 3 : Le rapport de l’ARS

4. ANNEXE 4 : durée d’extinction de la dette

5. ANNEXE 5 : Rapport de l'agence de l'Eau Rhin-Meuse

2010 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

les ANNeXes

69 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNEXE 1 : LISTE RECAPITULATIVE COLLECTIF LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

2010 • Circulaire 28 avril 2008

Service public d’eau potable

Indicateurs descriptifs des services

Libellé

Objet-Définition

Estimation du nombre d’habitants desservis

Référence sommaire

Nombre d’habitants inclus dans le périmètre de gestion

Annexe 2 p 72

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

Prix du service de l’eau potable TTC pour 120 m 3

Annexe 2 p 72

Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le ser vice

Temps d’attente maximum auquel s’est engagé l’opérateur du service pour la fourniture de l’eau aux nouveaux abonnés

Annexe 2 p 72

Indicateurs de performance

Libellé

Objet-Définition

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Annexe 2 p 72 et Annexe 3 p 80

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques

Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses physiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Annexe 2 p 72 et Annexe 3 p 80

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eau potable, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution

Annexe 2 p 73

Rendement du réseau de distribution

Part des volumes d’eau introduits dans le réseau de distribution qui est consommée

Annexe 2 p 73

Indice linéaire des volumes non comptés

Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire de réseau de desserte

Annexe 2 p 73

Indice linéaire de perte en réseau

Ratio entre le volume de pertes (différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé) et le linéaire de réseau de desserte

Annexe 2 p 73

Taux moyen de renouvelement des réseaux d’eau potable

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte

Annexe 2 p 74

indice d’avancement de protection de la ressource en eau

Niveau d’avancement (en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement de l’eau dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée

Annexe 2 p 74

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé

Annexe 2 p 74

Taux d’ocurrence des interruptions de service non programmées

Nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance par milliers d’abonnés

Annexe 2 p 74

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

Pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s’est engagé le service clientèle

Annexe 2 p 74

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

Taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1

Annexe 2 p 75

Taux de réclamation

Réclamations écrites relatives au service de l’eau à l’exception de celles relatives au niveau du prix

Annexe 2 p 75

70 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Référence sommaire

Service public d'assainissement collectif Indicateurs descriptifs des services Référence sommaire

Libellé

Objet-Définition

Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif

Nombre d’habitants inclus dans le périmètre de gestion

Annexe 2 p 75

Nombre d’autorisation de déversement d’effluents d’établissements au réseau de collecte des eaux usées

Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte

Annexe 2 p 75

Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration

Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue de leur valorisation ou élimination

Annexe 2 p 75

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

Prix du service de l’assainissement TTC pour 120 m3

Annexe 2 p 75

Indicateurs de performance Référence sommaire

Libellé

Objet-Définition

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement non collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service

Annexe 2 p 76

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution

Annexe 2 p 76

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.

Annexe 2 p 76

Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.

Annexe 2 p 76

Conformité des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T

Annexe 2 p 77

Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une filière conforme à la réglementation

Annexe 2 p 77

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé

Annexe 2 p 77

Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

Ratio : nombre de demandes d’indemnisations pour dommages résultant de débordement / nombre d’habitants desservis

Annexe 2 p 77

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

Points du réseau nécessitant au moins deux interventions par an

Annexe 2 p 77

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte

Annexe 2 p 78

Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau

Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance conformes à la réglementation

Annexe 2 p 78

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement

Annexe 2 p 78

Durée d'extinction de la dette de la collectivité

Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par ce service

Annexe 4 p 64

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'années précédente

Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1

Annexe 2 p 64

Taux de réclamation

Réclamations écrites relatives au service de l'eau à l'exception de celles relatives au niveau du prix

Annexe 2 p 64

Service public de l’assainissement non collectif Indicateurs descriptifs des services Référence sommaire

Libellé

Objet-Définition

Evaluation du nombre d’habitants desservis par le SPANC

Personnes desservies par le SPANC

Annexe 2 p 79

Indice de mise en oeuvre de l’assainissement non collectif

Apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement non collectif

Annexe 2 p 79

Indicateurs de performance Référence sommaire

Libellé

Objet

Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif

Ratio entre le nombre d’installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d’installations contrôlées

Annexe 2 p 79

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 71

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNEXE 2 :

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

2010

➙ Estimation du nombre d'habitants desservis par le service public d'eau potable Définition

Nombre d’habitants inclus dans le périmètre de gestion

Commentaires p6

270 000 habitants

➙ Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Définition

Prix du service de l’eau potable TTC au m3 pour 120 m3

Commentaires p 56

269,57 €

➙ Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Définition

Temps d’attente maximum auquel s’est engagé l’opérateur du service pour la fourniture de l’eau aux nouveaux abonnés

Commentaires p 16

Délai moyen d’ouverture : 2 jours

➙ Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire

par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Définition

Pourcentage de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques réalisés par l’ ARS ou par l’opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Commentaires p 23

Taux de conformité : 100 %

➙ Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire

par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Définition

Pourcentage de prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques réalisés par l’ARS ou par l’opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Commentaires p.23

Taux de conformité : 99,8 %

72 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

➙ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable = 80 % Définition

Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau

Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous. Les parties B et C ne sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A

absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

existence d’un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

mise à jour du plan au moins annuelle informations structurelles complètes sur chaque tronçon

informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum CALCUL

informations structurelles complètes sur chaque tronçon

connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations

localisation et description des ouvrages annexes

localisation des branchements sur la base du plan cadastral

informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires C

localisation et indentification des interventions

existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

existence d’un plan pluriannuel de renouvellement C des branchements

mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

➙ Rendement du réseau de distribution d'eau potable = 82% Définition

Part des volumes d’eau introduits dans le réseau de distribution qui est consommée

volume consommé autorisé/volume mis en Calcul (Commentaires p 19)

volume mis en distribution

18 740 591 m3

volume consommé autorisé (1)

15 346 559 m3 Soit : 82 %

(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours ( 15 045 534 m3) + consommé sns comptage (301 025 m3).

➙ Indice linéaire des volumes non comptés = 11 par m3/km/jour Définition

Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le linéaire di réseau de desserte

volume non compté/longueur du réseau de desserte/365

CALCUL

Volume mis en distribution Volume comptabilisé recalculé à 365 jours Linéaire de réseau de distribution

18 740 591 m3 15 045 534 m3 956 km Soit : 11 m3/km/jour

➙ Indice linéaire de perte en réseau = 10 m3/km/jour Définition

CALCUL

Cet indicateur permet de connaître par km de réseau les volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés

(volume mis en distribution - volume consommé autorisé) /linéaire de réseau de distribution/365 Volume mis en distribution 18 740 591 m3 volume consommé autorisé (1) 15 346 559 m3 Linéaire de réseau de distribution

956 km Soit : 10m3/km/jour

(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours ( 15 346 534 m3) + consommé sns comptage (301 025 m3).

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 73

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNeXe 2 :

les INDICAteURs De PeRFoRMANCe

2010 ➙ taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable = 0,74 % Définition

Quotien du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte

Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2010)/100

CALCUL

2010 2009 2008 2007 2006 Moyenne

5912 6419 5615 9560 7985 7098

Taux

0,74%

➙ Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Définition

niveau d’avancement (en %) de la démarche admnistrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement de l’eau dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée

Commentaires p 12

Taux de 60 % (1)

(1) Arrêté préfectural obtenu, travaux en cours

➙ Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Définition

Abandons de créances annuels et montant versés à fond de solidarité divisé par le volume facturé (eau potable)

Commentaires p 55

Néant

➙ taux d'occurrence des interruptions de service non programmées = 3,73 / 1000 abonnés Définition

CALCUL

nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés n’ont pas été informés à l’avance, par milliers d’abonnés

En 2010, on a 202 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau (fuites de branchements, travaux urgents non prévus..) 202/54028 abonnés x 1000 = 3,73/1000 abonnés

➙ taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Définition

Pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisés dans le délai auquel s’est engagé le service clientèle

Commentaires p 15

74 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Pas d’engagement de délai du service

➙ taux d'impayés sur les factures d'eau et d'assainissement = 1,42 % Définition

Taux d’impayé au 31/12 de l’année n sur les factures émises au titre de l’année n-1

Montant facturé en 2009 : 45 889 095€ ; reste à recouvrer au 31/12/10 651 625 soit un taux de 1,42 %

CALCUL

➙ taux de réclamation : 1,94 pour mille abonnés Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau et de l’assainissement, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau des prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service

Définition

En 2010, on a 105 réclamations écrites concernant la facturation, la relève, soit ramené à 54028 abonnés donne un taux de 1,94 pour mille.

CALCUL

➙ estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Définition

nombre d’habitants inclus dans le périmètre de gestion

Commentaires p5

270 000 habitants

➙ Nombre d'autorisations de déversement d'eff luents d'établissements industriels

au réseau de collecte des eaux usées Définition

nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques signés par la collectivité en application et conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du code de la santé publique

Observations

Il n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy mais 352 conventions spéciales de déversement ont été signées à ce jour avec les industriels du Grand Nancy. Ce chiffre est évolutif car les services travaillent à la réactualisation de toutes les conventions.

➙ quantité de boues issues des ouvrages d'épuration Définition

Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur valorisation ou élimination

Commentaires p 42

2 081 tonnes de matière sèche

➙ Prix ttC du service au m3 pour 120 m3 Définition Commentaires p 54

Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3 pour 120 m3

169,79 €

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 75

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNEXE 2 :

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

2010 ➙ Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : 99,23 % Définition

Quotien du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service d’assainissement collectif

Le nombre des abonnés au réseau d'assainissement collectif : 54 028 ; 419 habitations relevant de l'assainissment non collectif

CALCUL

➙ Indice de connaissance et de gestion patimoniale des réseaux d'eaux usées = 60 % Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des inforamtions disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau

Définition

absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

existence d’un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

mise à jour du plan au moins annuelle

Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum

CALCUL

informations structurelles complètes sur chaque tronçon

existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations

localisation et description des ouvrages annexes

dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchemets entre 2 regards de visite)

Informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires

définition d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau

localisation et identification des interventions

existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

➙ Conformité de la collecte des effuents aux prescriptions définies en application du décret

94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Information Police de l'Eau

Commentaires

➙ Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Commentaires

76 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Information Police de l'Eau

➙ Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du

décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Définition

Commentaires

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Information Police de l'Eau

➙ Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes

à la réglementation Définition Commentaires p 42

Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon un filière conforme à la réglementation

100 % des boues sont traitées

➙ Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Définition Commentaires p 66

Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (assainissement)

Néant

➙ Taux de débordement d'effuents dans les locaux des usagers : 0 Définition

CALCUL

L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes est d’indemnisation est divisé par le nombre d’habitants desservis

Au cours de l’année 2010, aucune demande d’indemnisation n’a été enregistrée par les services

➙ Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau Définition

On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et le type d’interventions requis (curage, lavage, mise en sécurité….).Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut sur le réseau public sont à prendre en compte

CALCUL

Au cours de l’année 2010, aucune intervention de cette nature n’a été effectuée par les services.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 77

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNeXe 2 :

les INDICAteURs De PeRFoRMANCe

2010 ➙ taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées = 0,28 % Définition

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte

Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2009)/100

CALCUL

2010

3766

2009

4941

2008

1403

2007

2196

2006

4201

Moyenne

3301

Taux

0,28%

➙ Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte

individuel pris en application de la police de l'eau Définition

Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conforme à la réglementation

Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral, rapporté au nombre total de bilans sur l’année 2010 (365 -60)/365

CALCUL

83,6%

➙ Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte

des eaux usées = 110/120

Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en temps sec et en temps de pluie

Définition

Eléments communs à tous les types de réseaux

CALCUL

Indentification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop plein de postes de refouleement

Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet

Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversement et mise en oeuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement

Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet

Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration

Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur les milieu récepteur

TOTAL A

Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur

Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage TOTAL b TOTAL A+b

78 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

10 20 110/120

➙ Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC Définition Commentaires p 50

Personnes desservies par le SPANC

1 516 habitants pour 419 habitations

➙ Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non-collectif Définition Commentaires p 50

Apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement non-collectif

Total de l’indice 100/140

➙ Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif Définition Commentaires p 51

Ratio entre le nombre d’installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d’installations contrôlées

42,1 % d’installations conformes

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 79

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNeXe 3 : le RAPPoRt De l'ARs !

80 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

MODALITÉS DE LA DISTRIBUTION Conformément à l'article D.1321-104 du code de la santé publique relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine, cette note de synthèse établie par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales sera publiée par le maire au recueil des actes administratifs prévu à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

MODALITES DE LA DISTRIBUTION La Communauté Urbaine du Grand Nancy a été créée depuis le 1er Janvier 1996, ses installations de production et de distribution d'eau d'alimentation se composent de :

• une ressource en eau destinée à la consommation humaine : • la prise d'eau superficielle dans la Moselle,

• deux stations de production d'eau d'alimentation, situées à VANDOEUVRE-LES-NANCY assurant un traitement physicochimique complet de l'eau en provenance de la Moselle :

• l'usine Edouard Imbeaux constituée de deux files parallèles de traitement (File 1 et File 2). Une série de modifications dans le schéma de traitement a été réalisée afin d’améliorer la qualité de l’eau traitée, ainsi la file 2 intègre une étape supplémentaire d'ultrafiltration.

• l'usine Saint-Charles maintenue en état de veille afin de suppléer à une défaillance de l'usine E. Imbeaux lors des périodes de travaux.

• 1 unité de distribution ( ) comprenant les communes suivantes :

• ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, HOUDEMONT, HEILLECOURT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY et VILLERSLES-NANCY.

En 2010, ces communes ont été alimentées par de l'eau en provenance de la station de production Edouard Imbeaux et très ponctuellement par un mélange d'eau en provenance des deux stations de production (E. Imbeaux et Saint-Charles).

L'exploitation des équipements et du service de distribution est confiée à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 81

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNeXe 3 : le RAPPoRt De l'ARs PROTECTION DE LA RESSOURCE

2010 PROTECTION DE LA RESSOURCE

En vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éventuellement éloignée sont déterminés autour des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. A l’intérieur de ces périmètres peuvent être interdits ou réglementés toutes activités et tous dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Les périmètres de protection sont déterminés par déclaration d’utilité publique. Leur instauration est obligatoire pour tout captage existant ou à créer. Les périmètres de protection de la prise d’eau sur la Moselle ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 02/10/2008. L'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine a été donnée par le même arrêté.

QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE

Les résultats ci-après exposés sont issus de l'exploitation des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine défini conformément aux dispositions du code de la santé publique, relatives aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ils ne prennent pas en compte l’éventuel autocontrôle pratiqué par la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE). Depuis le 1er janvier 2004, l'eau destinée à la consommation humaine doit : • être conforme à des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur, • satisfaire à des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du bon fonctionnement des installations de production et de distribution. Ce bilan constitue la synthèse des analyses représentatives de l’eau distribuée en 2009. L'ensemble des données relatives à la qualité de l'eau est, par ailleurs, consultable en mairie ou au siège de l’exploitant.

Lieu de prélèvement

nombre de séries d’analyses réalisées en 2008

PRISE D’EAU DE MESSEIN

MELANGE USINES

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

343

Ressource(s) Eau brute Station(s) de traitement Eau traitée avant distribution Unité(s) de distribution Eau distribuée

1- Paramètres microbiologiques La qualité microbiologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement mettre en évidence et généralement non pathogènes. Tout résultat d'analyse supérieur à zéro indique la présence possible de germes pathogènes d'origine intestinale pouvant provoquer l'apparition de troubles digestifs. La limite de qualité pour les paramètres microbiologiques est de 0 unité formant colonie (UFC) dans 100 ml d'eau pour Escherichia Coli et pour les Entérocoques. L'appréciation générale de la qualité microbiologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est réalisée habituellement à partir du ratio R avec :

R (%) = [nb d'analyses non-conformes (E. Coli et Entérocoques) / nb total d'analyses] x 100 Ce critère n'est qu'un indicateur. Une eau présentant un ratio R annuel inférieur ou égal à 5 % peut être considérée comme conforme compte tenu des aléas d'échantillonnage..

82 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE unité de distribution

Analyses non conformes en distribution

Conclusion sanitaire

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

Excellente qualité microbiologique

2- Paramètres physico-chimiques L'ensemble des résultats présentés ci-dessous est exprimé en moyenne annuelle.

• Le fluor Le fluor, un élément constitutif de nombreuses roches, se retrouve dans les eaux souterraines à des concentrations généralement faibles (< 0,2 mg/l). Certaines eaux peuvent cependant présenter des teneurs élevées en raison de la nature géologique des terrains traversés mais aussi des rejets liés aux activités humaines (sidérurgie, micro-électronique, industrie du verre, engrais, pesticides…). Alors que des apports à dose modérée ont des effets bénéfiques pour la santé (renforcement de la dureté de l'émail des dents et de la solidité du squelette), des doses trop élevées peuvent entraîner des effets indésirables en favorisant l'apparition de fluoroses (coloration brunâtre des dents). Une bonne connaissance de la composition en fluorures des eaux consommées est nécessaire pour suppléer ou éviter les intoxications. La limite de qualité est fixée à 1,5 mg/l. En deçà de 0,5 mg/l, un apport complémentaire peut être conseillé chez l'enfant.

• Les nitrates Les nitrates sont naturellement présents dans l'environnement et indispensables à la croissance des végétaux. Néanmoins les apports excessifs liés aux activités humaines (rejets urbains et industriels et pollution diffuse agricole dues aux engrais minéraux ou organiques) sont à l'origine de la contamination des nappes d'eau. La limite de qualité fixée à 50 mg/l pour ce paramètre s'appuie sur une recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons, femmes enceintes ou allaitantes). unité de distribution

fluorures (mg/l)

nitrates (en nO3) (mg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

0,07 Conforme à la limite de qualité

5 Conforme à la limite de qualité

• Les pesticides Les pesticides, utilisés en agriculture mais aussi pour la conservation du bois et le désherbage des voies de communication, comportent plusieurs grandes familles (insecticides, fongicides, herbicides...). Des centaines de substances actives entrent dans la composition de milliers de produits commerciaux. Une liste de 45 pesticides les plus utilisés localement a été établie, ces molécules sont recherchées périodiquement lors du contrôle sanitaire. La limite de qualité est fixée à 0,1 microgramme par litre (µg/L) pour chaque molécule et à 0,5 µg/L pour la somme des concentrations de toutes les molécules retrouvées. Malgré l'arrêt de son utilisation, l'atrazine et son principal produit de dégradation, la déséthylatrazine, sont les pesticides les plus fréquemment retrouvés dans les eaux en France, compte tenu de leur rémanence dans le sol. unité de distribution

Atrazine (Wg/l)

Déséthylatrazine (Wg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

0 Conforme à la limite de qualité

0,01 Conforme à la limite de qualité

Aucune autre substance n’a été détectée sur l'eau traitée.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 83

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNeXe 3 : le RAPPoRt De l'ARs QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE

2010 • Les trihalométhanes / dérivés de la désinfection

Les trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l'eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources (plus abondantes dans les ressources superficielles en général). Ils sont généralement responsables des problèmes d'odeur et de saveur. Quatre composés sont principalement trouvés dans l'eau : le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane, et le bromodichlorométhane. La somme de ces quatre molécules fait l'objet d'une limite de qualité fixée à 100 µg/l. Les quantités formées augmentent avec la dose de chlore et la teneur en matière organique. Toutefois, la grande volatilité des THM contribue à la baisse de leur teneur dans l'eau lorsqu'elle est placée 24 h au réfrigérateur avant consommation.

30,10 Conforme à la limite de qualité

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

• Dureté, Agressivité, pH et conductivité La dureté de l'eau ou titre hydrotimétrique (TH) correspond à la teneur de l'eau en calcium et magnésium, c'est un indicateur de la minéralisation de l'eau. Elle est exprimée en degré français (°f), 4 classes sont définies.

TH < 8°f

Eau très douce

8°f ≤ TH < 15°f

Eau douce

15°f ≤ TH < 30°f

Eau moyennement dure

TH ³ 30°f

Eau très dure

Les eaux douces peuvent avoir un effet indirect sur la santé en favorisant la corrosion des métaux tels que le fer, le cuivre, le plomb, le cadmium; ces deux derniers présentant les principaux risques pour la santé des consommateurs (saturnisme, lésions rénales…). Une eau dure présente essentiellement des désagréments domestiques (entartrages des équipements sanitaires et électroménagers). Par contre le dépôt de carbonate de calcium protège les parois des canalisations vis-à-vis de la corrosion des métaux (intérêt sanitaire indirect). La réglementation ne fixe pas de valeurs à respecter pour la dureté en revanche les eaux distribuées doivent être : • à l'équilibrecalco-carbonique ou légèrement incrustante • ni agressives ni corrosives

84 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE

Δ pH < - 0,3

Eau incrustante

- 0,3 ≤ Δ pH < - 0,2

Eau légèrement incrustante

- 0,2 ≤ Δ pH ≤ 0,2

Eau à l’équilibre calco-carbonique

0,2 < Δ pH ≤ 0,3

Eau légèrement agressive

Δ pH > 0,3

Eau agressive

A noter que la conductivité (représentative de la minéralisation d’une eau) peut également être prise en compte pour caractériser le risque de corrosion d’une eau (circulaire du ministère chargé de la santé du 8 avril 1998 relative aux distributions d’eau d’alimentation peu minéralisées). Les résultats présentés concernent le TH, pH, la conductivité et le Delta pH (ΔpH) exprimés en moyenne annuelle.

unité de production

Th (°f)

Delta ph

Conductivité (WS/cm à 25°C)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

14,38 Eau moyennement dure

-0,02 Eau à l’équilibre calco-carbonique

8,2

380

CONCLUSION GÉNÉRALE L'eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l'année 2010 s'est révélée, au travers du contrôle sanitaire programmé par la D.D.A.S.S. : • conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique, • d'excellente qualité microbiologique

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 85

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

6I ANNeXe 4 : DURée D'eXtINCtIoN De lA Dette

2010 10

LA DETTE EAu

(années)

4,8

4,4

4,9

2,7

2,9

3,02

2,5

2,0

2,71

0 2001

2002

2003

2004

2005

2007

2008

2009

2010

LA DETTE ASSAInISSEmEnT

7,21

(années)

2006

4,54

3, 5 3

2,64 3,53

1,28

2,84 1 , 9 4

1,23

1,87

0 2001

2002

2003

86 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

ANNeXe 5 : RAPPoRt De l'AGeNCe De l'eAU !

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 87

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010 !

88 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 89

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2010

90 I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 I GRAND NANCY I 91

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement