Pourparlers hiver2014

ressource pour les négociations du SCFP HIVER 2014

TENDANCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION AVANTAGES SOCIAUX

Retour sur 2013 : Plusieurs sections locales font des gains, malgré les demandes de concessions Malgré les nombreuses demandes de concessions formulées par les patrons et la pression engendrée par les budgets d’austérité des gouvernements, plusieurs sections locales du SCFP ont fait des gains à la table de négociations.

Le SCFP a signé 298 conventions collectives en 2013. Dans 71 cas, soit à une table de négociations sur quatre, l’employeur a exigé des concessions. Les demandes les plus fréquentes portaient sur les régimes de retraite, les congés de maladie et les heures supplémentaires.

Or, lorsqu’un employeur exige plusieurs concessions, il est souvent difficile de résister sur tous les fronts. Plusieurs sections locales ont donc dû faire certaines concessions pour faire des gains ailleurs et, au total, améliorer leur convention collective.

En dépit du contexte difficile, la majorité des améliorations contractuelles ont toutefois été obtenues sans avoir à

faire de concessions. Les gains Jeudi 7 ur mploye Agenda de l’e les plus fréquents ont été faits e s d c o r n s c e n e o ss i g i Lundi 4 Ex au chapitre des congés de deuil, oncessions Exiger des c des vacances, des allocations Vendredi 8 pour équipement et vêtements Mardi 5 Exiger des concessions de sécurité, des congés flottants ions s concess e d r e g i x E et de l’assurance-maladie complémentaire (massages, pédiatrie, Dimanche 10 edi 9 Sam chiropractie, etc.). Plusieurs seci o ss n e s c n E o x i g c e r des concessions s e 6 er d Mercredi Exig oncessions c s e tions locales ont aussi réalisé des d r e E xig gains relatifs aux soins dentaires, oculaires et auditifs, tandis que d’autres ont obtenu une carte perEn 2014, nous serons vigilants en mettant le paiement automatique raison de la tendance actuelle à la des soins couverts par l’assureur. Des signature de conventions collectives sections locales ont même réussi à à deux vitesses.

Ces conventions améliorer leur banque de congés de accordent aux nouveaux employés maladie, et ce, même si les employeurs et aux employés à temps partiel des cherchent souvent à obtenir des concesconditions de travail moins généreuses sions en la matière. que celles de leurs collègues. Il faut En plus d’améliorer les avantages également s’attendre à ce que les sociaux de leurs membres, plusieurs attaques contre les régimes de retraite, sections locales ont réussi à obtenir les banques de congés de maladie et les une meilleure protection des tâches qui heures supplémentaires se poursuivent. doivent être effectuées par l’unité de Les prochains numéros de Pourparlers négociation, à améliorer les clauses de feront le point sur les tendances affecsanté et sécurité ou à éclaircir les intentant les conventions collectives. tions de l’employeur pour ces dimensions de la convention collective.

■ Jordana Feist

À L’INTÉRIEUR

2 CLAUSES NOVATRICES Une clause qui prévoit des exclusions au programme de gestion des absences

3 AVANTAGES

3 SANTÉ ET

SOCIAUX

SÉCURITÉ

Bas prix et paiements automatiques grâce à un nouveau régime en Colombie-Britannique

Sondage au sujet de la violence familiale

4 CAMPAGNES Au SCFP, les travailleurs des services alimentaires luttent contre la précarité

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CLAUSES NOVATRICES ABSENCES

Une clause qui prévoit des exclusions au programme de gestion des absences Plusieurs employeurs imposent un programme de gestion des absences (PGA) qui fixe un seuil d’absentéisme pour leurs employés. Lorsqu’un employé franchit ce seuil, il se met à recevoir automatiquement des « avis non disciplinaires » indiquant qu’il pourrait perdre son poste.

Même s’ils sont qualifiés de « non disciplinaires », ces rappels à l’ordre font souvent vivre à l’employé la même peur et la même anxiété qu’engendrent les avis disciplinaires.

Il est encore plus troublant de constater que plusieurs employeurs envoient ces avis aux travailleurs ayant un handicap qui s’absentent pour des raisons médicales. Ces personnes sont donc victimes de harcèlement et d’intimidation, alors qu’elles devraient pouvoir se reposer et récupérer en paix.

Ces PGA sont de plus en plus répandus dans le milieu hospitalier ontarien. Durant la dernière ronde de négociations, les membres du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario (CSHO) ont donc demandé que les travailleurs ayant un handicap ne soient pas couverts par ces programmes. À l’automne 2013, le CSHO a réussi à obtenir une clause novatrice.

Elle énumère les types d’absence qui ne doivent pas être comptabilisés en vertu des PGA.

Nouvelle clause Les jours d’absence qui découlent d’un problème de santé chronique confirmé par un médecin, d’un traitement en cours, d’une catastrophe, d’une intervention chirurgicale médicalement nécessaire ou d’une raison pour laquelle l’employé touche une indemnité d’accidenté du travail, ainsi que les jours où l’employé est asympto­matique et suivi par un médecin dès l’apparition des symptômes d’une maladie contagieuse démontrée (et pour laquelle il a fourni une attestation médicale de ces symptômes), mais qui doit s’absenter en raison du protocole de l’hôpital ou de l’agence de la santé publique, ne compterons pas dans le calcul des absences effectué dans le cadre d’un programme de gestion des absences.

Les congés couverts par la Loi sur les normes de travail ou par l’article 12 ne compteront pas dans le calcul des absences effectué dans le cadre d’un programme de gestion des absences.

Cette clause fait maintenant partie des conventions collectives liant 54 hôpitaux et les sections locales du SCFP représentant les membres du CSHO. L’article 12 fait mention des congés personnels, des congés pour fonctions syndicales, des congés pour poste syndical à plein temps,

Pouparlers est offert quatre fois l’an. Son but premier est de fournir aux comités de négociations des sections locales du SCFP, aux dirigeants élus et aux conseillers syndicaux l’information nécessaire pour préparer – et négocier – les demandes de négociations.

Trouvez les numéros précédents du bulletin en ligne à scfp.ca/pourparlers Recevez les bulletins par courriel à scfp.ca/abonnement Veuillez envoyer toutes corrections, questions ou contributions à Margot Young par courriel au servicederecherche@scfp.ca

2 SCFP SERVICE DE RECHERCHE POURPARLERS HIVER 2014

des congés de deuil, des congés pour fonctions juridiques, des congés de maternité, des congés parentaux, des congés de formation, des congés prépayés, des congés pour soins médicaux ou d’urgence et des congés pour aide-soignant.

Les arbitres ont demandé aux employeurs d’aviser les travailleurs longtemps à l’avance si leur emploi est en danger pour cause d’absentéisme. Ce faisant, ils ont toutefois reconnu le droit des employeurs de mettre en place un PGA. En arbitrage, on utilise le terme « absentéisme involontaire » lorsqu’il est question d’absences découlant de facteurs échappant à la volonté de l’employé, comme une maladie ou un accident. L’imposition de sanctions par l’employeur dans le cas d’absentéisme involontaire est généralement jugé inappropriée, même si dans certains cas les arbitres ont maintenu les congédiements. L’employeur doit prouver que l’absentéisme de l’employé est exagéré, qu’on ne peut pas raisonnablement espérer que la situation s’améliore et que les mesures d’accommodement offertes à l’employé ont causé un préjudice excessif à l’employeur.

■ Margaret Evans Pour en savoir plus sur les droits des travailleurs ayant un handicap et l’obligation d’accommodement, visitez le scfp.ca/handicap-vosdroits

SEPB 491

TENDANCES EN MATIÈRE D’AVANTAGES SOCIAUX ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Bas prix et paiements automatiques grâce à un nouveau régime en C.-B.

Les travailleurs des écoles de la Colombie-Britannique ont fait preuve de solidarité durant les négociations.

Les sections locales regroupant les travailleurs des écoles primaires représentés par le SCFP-ColombieBritannique ont récemment conclu une entente-cadre provinciale qui aidera les membres qui voient leurs accès aux médicaments compromis en raison des coûts croissants.

Pour plusieurs membres du SCFP, le fait de devoir payer le plein montant au pharmacien pour obtenir certains médicaments coûteux constitue en effet un frein important au traitement. En vertu de la nouvelle entente, les membres n’ont qu’à présenter au pharmacien leur carte BlueNet qui permet le paiement automatique des sommes couvertes par l’assureur. Ainsi, les membres n’ont plus à tout payer d’entrée de jeu, puis à attendre leur remboursement. Cette carte facilitera sans contredit l’accès au régime d’assurance-médicaments pour les nombreux membres occupant un poste à temps partiel qui doivent gérer leurs dépenses avec prudence.

De plus, la majorité des unités de négociations regroupant les travailleurs de l’éducation bénéficieront maintenant de la liste de médicaments admissibles BlueRX de l’assureur Pacific Blue Cross. Cette liste est mise à jour dès que de nouveaux médicaments deviennent assurables. Elle comprend aussi tous les médicaments couverts par l’assurance-médicaments provinciale BC PharmaCare.

BlueRX privilégie les médicaments génériques moins coûteux qui contiennent les mêmes ingrédients

actifs que les médicaments d’origine.

Le régime prévoit aussi des limites pour les frais d’ordonnance et la marge bénéficiaire du pharmacien.

De plusieurs façons, BlueRX permet donc aux membres de réaliser des économies lorsqu’ils se procurent des médicaments sous ordonnance.

Les membres du SCFP qui ont besoin d’un médicament ne figurant pas sur la liste peuvent aussi en faire

la demande. Dans certains cas, il faudra obtenir une autorisation spéciale de PharmaCare ou demander à son médecin traitant de remplir un formulaire.

BlueRX et la carte BlueNet entreront en vigueur au début de 2014, dès que les conventions collectives des sections locales représentant les travailleurs des écoles primaires de la Colombie-Britannique auront été ratifiées. Ces travailleurs du secteur scolaire suivent l’exemple des enseignants de la province, qui ont opté pour BlueRX lors de leur dernière ronde de négociations. La plupart des pépins rencontrés au départ ont été corrigés et les enseignants se disent très satisfaits du régime.

■ Ian Boyko et John Malcolmson Pour en savoir plus, consultez le site anglophone bcschools.cupe.ca.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL VIOLENCE FAMILIALE

PEUT-ON ÊTRE EN SÉCURITÉ AU TRAVAIL QUAND ON NE L’EST PAS À LA MAISON? RÉPONDEZ À CET IMPORTANT SONDAGE

Aidez-nous à en savoir plus sur les effets de la violence conjugale en milieu de travail en répondant à un questionnaire anonyme de 10 à 30 minutes en ligne sur : fluidsurveys.com/s/violence_conjugale Vous pouvez participer à cette enquête si vous avez 15 ans ou plus, que vous ayez ou non été victime ou témoin de violence conjugale.

Une fois le questionnaire rempli, vous avez la possibilité de participer à un tirage au sort pour gagner une tablette électronique.

Cette enquête est le fruit d’un partenariat entre le Congrès du travail du Canada et des chercheurs de l’Université Western Ontario. Il s’agit de la toute première enquête nationale menée au Canada sur cette question.

En Australie, les syndicats ont utilisé les résultats d’une étude similaire pour négocier des avantages sociaux liés à la violence familiale pour un million de travailleurs. Ces avantages portent sur les congés payés, la protection contre les représailles et la flexibilité du travail.

■ SCFP Égalité

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TENDANCES EN MILIEU DE TRAVAIL CAMPAGNES

Au SCFP, les travailleurs des services alimentaires luttent contre la précarité Malheureusement, les travailleurs des services alimentaires sont en train de devenir le symbole même de la précarité d’emploi. Ils travaillant d’arrache-pied dans des comptoirs de restauration rapide, des restaurants et des cafétérias exploités par des entrepreneurs privés comme Aramark, Compass et Sodexho.

Ces sociétés qui réalisent des profits énormes, refusent souvent de verser des salaires décents, en plus d’empêcher leurs employés de se syndiquer.

En octobre, des membres provenant de divers secteurs du SCFP-Ontario se sont réunis pour partager leur expérience et parler des défis auxquels font face ces travailleurs à bas salaire, à temps partiel ou contractuels, qui ont peu d’avantages sociaux. Il est aussi important de souligner que les travailleurs des services alimentaires sont en grande majorité des femmes, des personnes de couleur, des immigrants et des nouveaux arrivants.

En misant sur la négociation collective, l’organisation et les alliances communautaires, le SCFP a fait la preuve qu’il est possible d’améliorer les conditions de ces travailleurs à bas salaire.

Tandis que de nombreux travailleurs des services alimentaires non syndiqués touchent le salaire minimum, leurs homologues membres du SCFP gagnent entre 13 et 23 dollars l’heure.

Les avantages sociaux sont aussi extrêmement limités pour les nonsyndiqués. Les membres de plusieurs sections locales du SCFP bénéficient pour leur part des nombreuses assurances (dentaire, maladie complémentaire, vie et invalidité à long terme).

Aux côtés des étudiants, des patients, des clients et de bien d’autres alliés, les membres du SCFP font aussi la promotion du concept de salaire décent, de l’alimentation durable et des produits locaux.

Les campagnes sur le salaire décent ont attiré l’attention sur l’insuffisance du salaire minimum et la croissance des inégalités économiques. En Colombie-Britannique, le Syndicat des employés d’hôpitaux mène une campagne sur le salaire décent pour obtenir des règlements et des politiques d’approvisionnement municipaux qui rehausseront les conditions de travail. En outre, les participants au récent congrès Des travailleurs des hôpitaux de l’Ontario ont national du SCFP ont manifesté contre la sous-traitance à Kingston. fait du salaire décent une priorité stratégique. Ils membres. Selon la chef de l’Hôpital ont adopté une résolution qui engage général de Scarborough, Joshna Maharaj, le SCFP à tenter d’obtenir, pour ses les travailleurs qui préparent des plats membres les moins bien rémunérés, un à partir de zéro, plutôt que d’effectuer salaire de 18 dollars l’heure d’ici 2018. du travail à la chaîne, peuvent faire Le SCFP peut aussi s’allier aux moupreuve de plus de créativité et prendre de vements pour une alimentation saine. meilleures décisions pour le bénéfice des Les agriculteurs biologiques, les groupes clients. D’autres sections locales mènent écologistes et les militants de la sécurité des campagnes similaires. alimentaire et des droits des animaux Le SCFP effectue également poussent en effet les gouvernements d’importantes recherches sur la à promouvoir une saine alimentation précarité de l’emploi et ses particularités auprès du grand public et dans les en fonction du sexe et de la race des établissements publics, comme les hôpiindividus concernés. En collaboration taux, les écoles et les centres de soins de avec le Congrès du travail du Canada longue durée. et d’autres syndicats, le SCFP mènera En collaborant avec ces mouvements, un sondage auprès de ses membres le SCFP peut également tendre la main les moins bien rémunérés pour mieux aux étudiants, aux patients, aux clients comprendre leurs difficultés et ainsi et à leur famille. À l’Hôpital général et mieux les représenter. l’Hôpital pour enfants de Scarborough, En utilisant plusieurs moyens les sections locales 2816 et 1487 se sont d’action, le SCFP fait une différence battues pour que plus d’aliments sains dans la vie de nombreux travailleurs à produits localement soient servis. Leurs statut précaire. Nous vous encourageons efforts ont aussi permis d’obtenir des à réfléchir à ce que votre section menus plus variés et des heures de repas locale peut faire pour contribuer à plus flexibles. Souvent, de telles mesures l’amélioration des conditions de travail permettent d’améliorer la sécurité de tous les travailleurs. d’emploi et la qualité du travail de nos ■ Janet Dassinger

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