4. Propriété intellectuelle

Si vous souhaitez exploiter une idée que vous jugez originale, vous ne désirez évidemment pas que d’autres s’en emparent avant vous ou avant que votre entreprise n’ait eu la possibilité d’en tirer profit. C’est pourquoi les pouvoirs publics assurent aux inventeurs et créateurs une «protection de la propriété intellectuelle».

Cette protection ne saurait bien sûr s’appliquer à une simple idée. Sa réalisation concrète peut en revanche en bénéficier sous la forme d’un brevet, d’une marque, d’un design ou d’un droit d’auteur. Tels sont en effet les principaux droits de «propriété intellectuelle». Un nom, une marque, un logo, un dessin ou un modèle peuvent donc être déposés et protégés. En ce qui concerne les droits d’auteur, il n’y a pas de démarche particulière à entreprendre car ils protègent automatiquement toute création individuelle (littérature, art, logiciels informatiques…).

Pour plus d’informations: www.ipi.ch (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle). www.wipo.int (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

Le brevet

Le brevet matérialise la protection d’une invention touchant les particularités d’un produit ou de son processus de production. L’invention doit porter sur une solution vraiment novatrice, non évidente et techniquement réalisable. Vous devrez donc décrire la solution technique dans ses moindres détails. Il vous faudra aussi vérifier que votre invention est vraiment nouvelle et qu’il n’existe pas de précédents.

Dès le moment où vous avez reçu votre brevet, vous avez la possibilité de tenir vos concurrents à distance en vous donnant le droit exclusif d’exploiter votre invention sur le plan commercial. La protection découlant d’un dépôt de brevet n’est valable que pour une période donnée et uniquement dans le pays où il a été enregistré. En effet, l’exclusivité accordée au titulaire d’un brevet expire au plus tard dans un délai de 20 ans à compter du dépôt de la demande. Une fois ce délai de protection passé, l’invention tombe dans le domaine public. Par ailleurs, si vous voulez commercialiser votre produit à l’étranger, il vous faudra demander un brevet dans chacun des pays visés.

Contrairement aux marques, les brevets sont rarement connus du grand public. Il importe donc de vous renseigner sur l’éventuelle existence d’un brevet dans le domaine concerné avant toute commercialisation d’un produit ou procédé original. Renseignez-vous sur le site www.espacenet.com.

La demande d’un brevet peut être coûteuse et la démarche est plutôt complexe, surtout si vous envisagez un dépôt à l’étranger. Nous vous conseillons de collaborer avec des spécialistes.

La marque

Une marque, selon la définition officielle donnée dans la loi, est un signe qui permet de différencier les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise. En marketing, on sait aujourd’hui quelle importance et quelle valeur représentent la marque et l’image qui lui sont associées. Les marques se sont imposées comme des repères de la vie quotidienne. D’où l’importance de définir exactement les mots, lettres, chiffres, images ou sons aidant à différencier une marchandise et une entreprise d’une autre. On précise alors les dimensions, la couleur, les caractéristiques du symbole ou les notes de la mélodie pour déposer ces informations auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Si vous avez opté pour une telle démarche, votre marque est protégée et vous êtes seul à avoir le droit de proposer vos services ou de vendre vos produits sous cette enseigne. En revanche, personne ne peut

protéger un chiffre, une image, un mot appartenant au domaine public.

La protection d’une marque peut s’avérer complexe, surtout si vous souhaitez l’assurer à l’étranger. Nous vous conseillons alors de faire appel à un spécialiste.

Le nom de domaine

Pour augmenter votre visibilité, comme la plupart des sociétés, vous allez créer votre propre site Internet. Pour cela, vous devez faire enregistrer votre nom de domaine ou, en d’autres termes, votre adresse Internet. Cette attribution relève de la compétence des organisations nationales. En Suisse, le bureau d’enregistrement des noms de domaine est la société SWITCH. Son site Web permet en premier lieu de vérifier que le nom que vous avez envisagé n’existe pas déjà et, si ce n’est pas le cas, de l’enregistrer. Toutes les informations relatives à la procédure et aux conditions d’inscription se trouvent sur le site Internet de SWITCH. La disponibilité des noms de domaines peut aussi être vérifiée sur le site www.namecheck.com.

Pour plus d’informations: https://swizzonic.ch/fr/ Conseil

Vous allez aussi certainement créer vos comptes sur les différents réseaux sociaux. Nous vous invitons à vérifier que votre nom n’a pas déjà été utilisé ou que des noms de comptes identiques ne pourraient pas nuire à votre activité.