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Chronique economiesuisse
Les sociétés suisses doivent-elles, dans leurs activités à l’étranger, respecter les droits humains et l’environnement? Bien sûr! Personne ne conteste la préoccupation centrale de l’initiative «Entreprises responsables». Toutefois, le Parlement rejette ce texte économiquement risqué et lui oppose un contre-projet.
L’initiative exige que les sociétés examinent toute leur chaîne d’approvisionnement de manière à ce que les firmes qu’elles contrôlent (juridiquement ou par le biais d’un «pouvoir économique») respectent les droits humains et les standards environnementaux.
A cet effet, les entreprises devraient surveiller non seulement des filiales, mais toutes leurs relations commerciales, jusqu’au dernier fournisseur. En cas de problème, la société suisse serait tenue pour responsable. Ainsi, avec l’initiative, la société suisse serait donc punie pour des fautes de tiers à l’étranger. Elle ne pourrait se libérer d’une plainte qu’en démontrant qu’elle avait fait tout juste en matière de surveillance. Le fardeau de la preuve serait ainsi inversé.
L’initiative est unique au monde. Elle ferait courir de grands risques aux entreprises suisses, alors que leurs concurrentes étrangères ne seraient pas soumises aux mêmes exigences. Des actes malveillants ou du chantage au procès ne pourraient être exclus. Si ces risques devenaient trop importants, les entreprises suisses devraient parfois se retirer des pays concernés, laissant la place à des concurrents moins scrupuleux.
Le Parlement oppose un contre-projet à l’initiative. Ce texte prévoit des obligations de
TEXTE VINCENT SIMON, SUPPLÉANT ROMAND D’ECONOMIESUISSE
transparence en matière environnementale, climatique, de droits humains et de lutte contre la corruption. S’ajoutent deux devoirs de surveillance et de traçabilité étendus sur la question du travail des enfants et des minerais de conflits (or, notamment). Ce contre-projet est harmonisé avec les pratiques des pays les plus avancés au monde, mais sans les risques inutiles pour notre économie. Il entrera en vigueur automatiquement en cas de rejet de l’initiative.
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