Des Vaudois trop imposés

Si le canton de Vaud a gagné en compétitivité côté fiscalité des entreprises, il est toujours dans le trio de tête des cantons taxant le plus les personnes physiques, sur le revenu comme la fortune. KPMG et la CVCI l’ont à nouveau mis en évidence en publiant le 4e « Baromètre fiscal vaudois ».

Baromètrefiscal vaudois

Novembre 2021

Côté bonnes nouvelles, les différents volets de la réforme de la fiscalité des entreprises, introduits en 2019 et en 2020, ont amélioré le positionnement du canton de Vaud en comparaison intercantonale. Ainsi, par rapport au Baromètre publié en 2018, il est passé de la 21e à la 13e place quant à la fiscalité des entreprises (taux ordinaire). Le canton de Vaud profite aujourd’hui d’un taux d’impôt sur le bénéfice de 14 %, mais aussi des différentes mesures favorisant les activités de R&D et l’innovation. Résultat: son taux d’impôt sur les personnes morales se révèle légèrement inférieur à la moyenne suisse. Ce n’est toutefois qu’une partie du tableau à considérer si l’on veut mesurer son attractivité.

En effet, à l’heure où les développements internationaux annoncent l’introduction d’un taux d’imposition minimum global de 15%, la compétitivité ne pourra plus reposer sur les mêmes cartes. Le taux d’impôt sur le bénéfice ne sera plus un facteur de différenciation contribuant à l’attractivité du canton vis-à-vis de juridictions ayant un coût de la vie plus compétitif. Face à ce nouvel environnement, le canton de Vaud et la Suisse devront trouver de nouvelles mesures, fiscales et non fiscales, pour se différencier sur le plan international.

DE NOUVEAUX DÉFIS FACE AU CONTEXTE MONDIAL

En considérant la donne à venir, il apparaît que la fiscalité des personnes physiques sera un levier important. Malheureusement, le canton de Vaud connaît l’une des impositions les plus élevées de Suisse, avec un taux maximal de 41.5 % pour les personnes physiques. Seuls les cantons de Genève et de Bâle-Campagne appliquent des taux plafonds plus élevés (44.97% et 42.22 %). «Les déductions introduites ces dernières années par le canton de Vaud, de par leurs impacts très limités, n’ont pas modifié cet état de fait. En particulier, tant le revenu que l’outil de travail demeurent très lourdement taxés », constate Janick Pochon, responsable de la fiscalité des entreprises de KPMG pour le canton de Vaud.

« Remarquable est aussi le fait qu’une petite proportion de contribuables assure une grande partie des revenus fiscaux», souligne Claudine Amstein, directrice de la CVCI. 7.5% des assujettis vaudois réalisent un revenu imposable de plus de 150 000 francs et participent à hauteur de 41,6 % aux recettes de l’impôt sur le revenu vaudois. «Compte tenu du fait que seul un petit nombre de contribuables fournit une large part du substrat fiscal, il est essentiel de garder dans notre canton ces revenus élevés», analyse pragmatiquement la directrice de la CVCI.

UN IMPÔT SUR LA FORTUNE CONTREPRODUCTIF

En matière d’impôt sur la fortune, le canton de Vaud a également la main très lourde. Pour les contribuables fortunés, la charge fiscale y est jusqu’à six fois plus élevée qu’ailleurs dans le pays. Non seulement le taux d’impôt «maximal» sur la fortune vaudois est parmi les trois plus élevés de Suisse, mais Vaud est dans le duo de tête des cantons qui imposent le plus lourdement les fortunes comprises entre 150 000 et 500 000 francs.

Dans le cas des propriétaires d’entreprise, cet impôt représente même une forme de « double peine » et peut péjorer le développement de l’outil de travail, les investissements, la recherche et l’emploi. Un exemple concret ? Un entrepreneur détenteur de son entreprise, estimée à 7 millions de francs, et qui touche un salaire de 150 000 francs (après déductions), doit consacrer près de 65 % de son revenu à l’impôt. « L’objectif de l’Etat devrait être de pratiquer une fiscalité juste et équilibrée, dans laquelle le cumul des impôts (communal, cantonal et fédéral) sur le revenu et la fortune ne conduit pas à une taxation qui approche parfois le 70% du revenu disponible, insiste Claudine Amstein. Les contribuables ne pourront pas ad aeternam financer davantage un Etat toujours plus lourd. Il faut maintenant cibler les prestations de l’Etat et cesser d’accepter comme une fatalité qu’elles ne fassent qu’augmenter.»

UN LEVIER D’ACTION : REVOIR LE BARÈME

Sur la période 2005-2020, les revenus d’impôts ont augmenté de 69 % dans le canton de Vaud ; la population a crû de 25 % seulement. «Sa situation financière s’est améliorée, cela depuis des années, pourtant le canton de Vaud continue de figurer dans le trio de tête des cantons imposant le plus les personnes physiques, en particulier les classes moyennes et supérieures», regrette Claudine Amstein. Un couple vaudois (marié, 2 enfants, 125 000 francs de revenu brut) est en effet soumis à un taux d’impôt sur le revenu de 11,03 % (Lausanne), alors qu’il ne serait que de 5,93 % à Zurich. « Comment justifier un tel écart? Le canton de Vaud doit avoir le courage de s’attaquer au barème d’impôt, à la fois sur la fortune et sur le revenu, de façon à ne plus péjorer l’outil de travail, à conserver ses contribuables ‹importants› mais aussi le dynamisme du tissu économique », conclut Claudine Amstein.

Plus d’infos : Découvrez ou téléchargez tous les résultats comparatifs du Baromètre fiscal vaudois 2021 sur www.cvci.ch/fr/barometre-fiscal