GUIDE DU STYLE MAISON
REGION DE BRUXELLESCAPITALE SEPTEMBRE 2002
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GUIDE DU STYLE MAISON
REGION DE BRUXELLESCAPITALE SEPTEMBRE 2002
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INTRODUCTION DU STYLE MAISON Le présent guide à pour objectif de définir le style maison, et plus particulièrement l'identité visuelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Le style maison incarne à la fois le style graphique et le transfert visuel de la communication de notre Région. Le style maison fixe l'usage des éléments du style maison, tels que le logo iris, les polices de caractères, etc. Ces éléments serviront pour l'ensemble des supports de communication : papier à lettres, enveloppes, notes de service et autres. A terme, toutes les formes de communication s'effectueront conformément à cette identité visuelle. Le style maison renforcera l'identité visuelle de la Région de Bruxelles-Capitale dans le chef des habitants et des utilisateurs. L’identité visuelle est conçue de manière moderne et dynamique, dans le souci de contribuer à la transparence de la communication. Le style maison se base sur l'iris, le logo bien connu de la Région de Bruxelles-Capitale. Les autres éléments graphiques du style maison ont les mêmes caractéristiques que l'iris. Ce sont les missions, les valeurs et les piliers du gouvernement et du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont servi de point de départ à l'élaboration du style maison. L'inspiration principale est tirée des missions de l'autorité régionale: prestation de services au public pour le ministère et définition des politiques pour le gouvernement. Nous exerçons ces missions dans le respect des valeurs auxquelles nous souscrivons tous: service à la population, efficacité, objectivité, intégrité, orientation vers les objectifs et respect de tous. Nous sommes persuadés que vous vous reconnaîtrez dans cette charte graphique et que vous l'utiliserez avec plaisir dans votre vie professionnelle. Ce faisant, vous contribuerez au rayonnement de l'image de notre Région. Bruxelles, le 1 er septembre 2002
Robert Delathouwer Secrétaire d'Etat à la Fonction publique
François-Xavier de Donnea Ministre-président
Norbert De Cooman Secrétaire général adjoint
Francis Résimont Secrétaire général
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TABLE DES MATIERES SECTION 1 – LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMME MARQUE L’IMPORTANCE D’UNE ‘MARQUE’ DANS LE SECTEUR PUBLIC
La puissance de la ‘communication de marque’ dans le secteur public Le nouveau style maison de la Région de Bruxelles-Capitale Communiquer, se présenter sur une base univoque
8 8 p. 9 p. p.
LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE: QUI SOMMES-NOUS?
La Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
10 10 p. 10 p. p.
SECTION 2 – LE STYLE MAISON DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LES CARACTERISTIQUES DE BASE DU STYLE MAISON
L’iris Les couleurs Le nom de l’organisation comme légende L’utilisation du logo sur fond de couleur Les éléments graphiques La typographie
12 16 p. 17 p. 21 p. 22 p. 23 p. p.
LE LOGO IRIS COMBINE A D’AUTRES LOGOS
Directive générale Logo iris sans légende Logo iris avec légende LE PAPIER
24 24 p. 24 p. p.
p.
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LES ASPECTS JURIDIQUES ET LE COPYRIGHT
L’utilisation du logo iris et de la légende Les copyrights Editeur responsable
4
26 26 p. 26 p. p.
SECTION 3 – LE STYLE MAISON EN PRATIQUE PRODUITS LIES AU STYLE MAISON
Le papier à lettres Les enveloppes Les colis, boîtes ou enveloppes d’un format supérieur au format A4 Les cartes de visite Les cartes de compliments Les fax Les notes de service Les arrêtés
28 30 p. 31 p. 32 p. 34 p. 36 p. 38 p. 40 p. p.
AUTRES APPLICATIONS
Logo avec annotations Applications Powerpoint et autres applications digitales L’extension des éléments graphiques
44 p. 46 p. 48 p.
LES MODELES
Les modèles utilisés sur papier pré-imprimé Les modèles utilisés seuls (et donc sur papier vierge) Le papier à lettres Les fax Les notes de service Les arrêtés Powerpoint
50 p. 52 p. 52 p. 53 p. 54 p. 55 p. 56 p.
SECTION 4 – DIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LES NOTES DIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LES NOTES
Destinataire Correspondant Numéros de téléphone et de fax Références et sujet Sections d'une organisation Fonction et titre Signature Chiffres
58 59 p. 59 p. 60 p. 60 p. 61 p. 61 p. 61 p. p.
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LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMME MARQUE
L’IMPORTANCE D’UNE ‘MARQUE’ DANS LE SECTEUR PUBLIC LA PUISSANCE DE LA ‘COMMUNICATION DE MARQUE’ DANS LE SECTEUR PUBLIC Toute marque dispose, et ce plus encore dès lors qu’il s’agit d’une marque puissante, d’une grande force en matière de communication. Elle confère en effet à une organisation une identité claire et précise, de même qu’elle renforce le lien qui l’unit à son groupe cible. Cela vaut pour les entreprises, mais cela vaut tout autant pour les services publics. Une marque, c’est bien plus qu’un simple nom ou un style maison. Une marque vit véritablement dans l’esprit et dans le cœur des gens. C’est le style maison qui rend la marque visible, tandis que le logo exprime les valeurs que la marque incarne. Ensemble, ils améliorent le caractère reconnaissable d’une organisation. Dans un pays aussi complexe que la Belgique, il est parfois malaisé pour le citoyen de trouver son chemin parmi les différentes institutions. Seule une politique de communication digne de ce nom permet aux pouvoirs publics de garantir des prestations de service de qualité. Le développement d’un style maison propre constitue un instrument important à cette fin, et ce, plus encore dès lors qu’il s’agit d’une région aussi jeune, d’un point de vue historique, que la Région de Bruxelles-Capitale.
LE NOUVEAU STYLE MAISON DE LA REGION DE BRUXELLESCAPITALE Lors de la création du nouveau style maison de la Région de Bruxelles-Capitale, les concepteurs sont partis du désormais célèbre logo représentant un iris. Les éléments graphiques qui contribuent à la détermination du style maison sont issus de ce logo représentant un iris. Résultat: un style maison sobre et contemporain, synonyme de transparence et de service à la clientèle. Le présent guide comprend un certain nombre de directives visant à une utilisation conséquente du nouveau style maison. Celui-ci se compose d’une part des éléments créés par les concepteurs, tels que le logo, les polices de caractères utilisées, les couleurs, et d’autre part, de la manière dont ces éléments sont agencé sur le papier à lettre, les cartes de visite, etc. Ces directives ne peuvent toutefois être appliquées de manière conséquente que sur les seuls documents dont nous sommes les éditeurs. Nous ne disposons que de peu, voire d’aucun de contrôle sur les documents qui ne sont pas réalisés par nos soins. Il est cependant recommandé de communiquer ces directives aux personnes et/ou organisations utilisant notre logo. Mais il y a plus. Le style d’une maison est en effet avant toute chose déterminé par les personnes qui y habitent. La manière dont vous communiquez avec les citoyens, en votre qualité de fonctionnaire, est également une question de style maison.
1.8
COMMUNIQUER, SE PRESENTER SUR UNE BASE UNIVOQUE L’opération style maison ne prendra assurément pas fin avec la publication du présent guide. Le fait que ce guide rapprochera ou non les prestations de service de la Région de BruxellesCapitale du citoyen résultera de l’application plus ou moins adéquate des directives qu’il reprend. Afin d’aider les utilisateurs, des coordinateurs “style maison” ont été engagés. Vous pouvez les contacter à tout moment afin de leur poser vos questions relatives au nouveau style maison. Afin de vous aider le plus efficacement en matière d’utilisation de notre style maison, en plus du coordinateur principal, un certain nombre de coordinateurs locaux se tiennent à votre disposition afin de vous fournir des explications quant à l’utilisation de ce style maison. Vous en trouverez toujours un à proximité de votre lieu de travail. Vous trouverez les noms et données personnelles du coordinateur principal ainsi que des coordinateurs locaux sur l'intranet, à la rubrique "charte graphique".
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LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE: QUI SOMMES-NOUS? Un style maison doit s’avèrer la traduction visuelle de l’essence d’une organisation. C’est la raison pour laquelle il n’est sans doute pas inutile de rappeler, dans le cadre du présent guide, la mission qui est celle de la Région de Bruxelles-Capitale.
LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE La Belgique, Etat fédéral, comprend trois communautés et trois régions. L’une de ces régions n’est autre que la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci a été créée par la loi spéciale du 12 janvier 1989 et compte à l’heure actuelle environ 950.000 habitants, répartis dans 19 communes. Bruxelles est également la capitale de l’Etat belge, de la Communauté française, de la Communauté flamande et enfin, en sa qualité de capitale de l’Europe, elle est le siège de nombreuses institutions européennes et internationales.
LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale comprend cinq membres élus par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale: le ministre-président, deux ministres francophones et deux ministres néerlandophones. Le conseil élit également trois secrétaires d’état, dont un au moins doit appartenir au plus petit groupe linguistique.
LE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est un instrument important du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est responsable d’un nombre considérable de services. Outre les tâches confiées à l’agglomération bruxelloise par le législateur et les tâches précédemment accomplies par la province du Brabant, le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale assume concrètement, entre autres, les compétences suivantes: • aménagement du territoire • politique de l’eau • logement • économie • énergie • commerce extérieur • pouvoirs locaux • emploi • travaux publics • transports et mobilité • relations extérieures • recherche scientifique • finances et budget • services transversaux et de support, tels que gestion des ressources humaines, fonction publique, économat…
1.10
2
LE STYLE MAISON DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
LES CARACTERISTIQUES DE BASE DU STYLE MAISON Afin d’adopter une attitude cohérente et conséquente vis-à-vis de l’extérieur, un certain nombre de directives ont été élaborées autour de différents éléments de base à l’origine du “look” du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces règles sont appliquées à tous les niveaux de la communication de la Région de Bruxelles-Capitale. La présente section a pour objet l’analyse de ces différents éléments de base ainsi que des directives y afférentes.
L’IRIS L’élément principal du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale n’est autre qu’un iris stylisé. Dans l’antiquité, cette fleur était le symbole de la puissance et des compétences de gestion. Aujourd’hui, elle est également le symbole de la politique transparente et orientée vers la clientèle qui est celle du gouvernement et du ministère de la Région de BruxellesCapitale. L’iris est déterminé par une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale, datée du 27 février 1991, et a fait l’objet d’un dépôt auprès du bureau des marques pour le Benelux.
L’IRIS DE BASE
Le logo de l’iris est réalisé à l’encre bleue pour ce qui est de son contour, tandis que le fond est de couleur jaune. Les couleurs utilisées (qui sont d’ailleurs également les couleurs de la Région de Bruxelles-Capitale) sont les suivantes: Pantone 116 (jaune); Pantone 280 (bleu). Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur ces couleurs.
Jaune: Pantone 116 Bleu: Pantone 280
L’IRIS DE BASE OUTLINE
La version outline de l’iris est monochrome (100% noir).
Noir: 100 %
2.12
VARIANTES DU MODELE DE BASE
Les deux versions de base disposent de deux variantes utilisées dans des circonstances spécifiques. Ces variantes ne sont utilisées que dans la mesure où les deux précédentes versions ne peuvent pas être utilisées. VARIANTE 1
L’iris peut officiellement être disposé sur fond bleu (Pantone 280) dans le cas, par exemple, de drapeaux ou de banderoles. Le bleu des lignes de contour est alors remplacé par du blanc (100 %).
Voici l’iris sans fond bleu. Cet iris ne peut toutefois pas être utilisé sans fond. VARIANTE 2
L’iris peut officiellement être disposé sur fond noir (noir: 80 à 100 %) dans le cas, par exemple, de certaines annonces publicitaires en noir et blanc. Le noir des lignes de contour est alors remplacé par du blanc (100 %). Le jaune Pantone 116 est quant à lui alors remplacé par du noir (50 %).
Voici l’iris sans fond noir. Cet iris ne peut toutefois pas être utilisé sans fond.
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UTILISATION DE L’IRIS L’UTILISATION DE L’IRIS OFFICIEL
Pour toute utilisation de l’iris, il convient de faire appel aux fichiers électroniques que vous pouvez obtenir via le coordinateur principal.
Aucune autre variante ou application n’est autorisée. C’est le cas notamment des versions avec lignes blanches et ne disposant pas d’un fond dûment autorisé.
AUCUNE AUTRE UTILISATION NI AUCUNE AUTRE VARIANTE NE SONT AUTORISEES.
L’iris doit toujours être utilisé de manière adéquate. L’iris doit toujours être agrandi ou rétréci sur une base proportionnelle. L’iris ne peut pas être reproduit en miroir. L’iris doit toujours être visible dans sa totalité. Le logo ne peut donc pas être utilisé sur une base morcelée ou dégradée. L’iris doit toujours être utilisé sur une base horizontale. Il n’est donc pas permis de faire pivoter le logo.
Attention! Il convient de respecter le petit espace ouvert entre la deuxième et la troisième feuille qui doit être de la couleur de fond. Ceci doit reprendre la couleur de l'arrière-plan.
L’iris est ouvert: correct
L’iris est fermé: incorrect
L’iris doit toujours être présent dans sa totalité dans le même champ visuel. Au cas où le logo est présent deux fois dans le même champ visuel (par exemple sur une double page dans une brochure), nous conseillons alors d’utiliser un grand logo et un petit logo.
2.14
DIMENSIONS
Les dimensions minimum de l’iris sont de 10 mm.
10 mm
DISTANCE ENTRE LES AUTRES ELEMENTS ET L’IRIS
Tout texte, tous dessins, photos et autres éléments doivent être conservés à distance adéquate de l’iris, de manière à ce que celui-ci reste un objet distinct et clairement identifiable. Un certain nombre de directives s’appliquent à ce sujet. Veuillez également lire les directives relatives à l’utilisation de l’iris avec légende(s). POSITIONNEMENT DE BASE DE L’IRIS
La règle de base prévoit que l’iris soit toujours disposé sur le côté gauche de la page. Ceci accroît la dynamique du document. L’iris doit cependant conserver une certaine distance par rapport aux bords de la feuille: minimum 30 % de sa propre longueur et 30 % de sa propre hauteur. Y
X
Y
X
Y = 30% de X
Deux exceptions existent toutefois en matière d’application du style maison. Ces exceptions concernent les documents bilingues (par exemple les arrêtés ministériels) et les cartes de visite (voir plus loin).
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LES COULEURS Les couleurs du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale sont les suivantes: • le jaune (Pantone 116); • le bleu (Pantone 280). Il n’existe aucune distinction entre ces deux couleurs quant à leur importance respective. REFERENCES
Chaque support dispose de ses propres caractéristiques. Une seule et même couleur donne un résultat souvent fort différent sur papier et sur un écran de projection, par exemple. Vous trouverez ci-dessous la liste de couleurs telles qu’elles ont été composées en ce qui concerne les différents systèmes de couleurs. L’utilisation conséquente de ces références garantit en effet une meilleure unité et est dès lors vivement recommandée. JAUNE
BLEU
Pantone Matching System
116 cv
280 cv
cmyk
c0 m15 y94 k0
c100 m72 y0 k18
rgb
r255 g217 b17
r12 g37 b119
html
FFD911
OC2577
ral
1023
5002
Recommandations: • En impression, le système Pantone jouit de la préférence par rapport au système CMYK. • Les couleurs RGB reproduisent les couleurs, lors de présentations électroniques, avec Microsoft PowerPoint par exemple, de manière aussi fidèle que possible, et ce, tant dans un environnement Windows que dans un environnement Macintosh. • Lorsque vous travaillez à l’aide d’un appareil de projection, il importe que cet appareil soit correctement calibré. Lorsque les couleurs sont trop différentes de celles de l’original illustré ci-dessus, vous pouvez apporter les corrections nécessaires en réglant la clarté ou le contraste de l’appareil. En cas de différences beaucoup trop marquées, il est conseillé de faire réviser l’appareil.
2.16
LE NOM DE L’ORGANISATION COMME LEGENDE Le présent guide du style maison comprend des directives concernant tous les types de documents émis par: • le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; • le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Le cas échéant, l’iris s’accompagne d’une légende renvoyant à la région, au gouvernement ou au ministère. • L’iris ainsi que la légende ‘REGION DE BRUXELLES-CAPITALE’. • L’iris ainsi que la légende ‘GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLESCAPITALE’. • L’iris ainsi que la légende ‘MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE’. LE CARACTERE UTILISE POUR LA LEGENDE
La légende du logo iris est toujours le ‘Scala Sans Small Caps’. La légende est donc toujours imprimée en majuscules. LA PLACE PRISE PAR LA LEGENDE
La légende peut être utilisée sur une seule et unique ligne ou sur deux lignes. Ce choix est fonction de la place disponible. Exemple: • sur les cartes de visite, on utilise la ligne double; • sur le papier à lettres, on utilise toujours la ligne simple (voir plus loin également).
LA COULEUR DE LA LEGENDE
La légende est toujours imprimée en Pantone 280 C.
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LE POSITIONNEMENT DE L’IRIS ET DE LA LEGENDE POSITIONNEMENT DE LA LEGENDE SUR UNE SEULE ET UNIQUE LIGNE
X
9 8 7 6 5 4 3 2 1
X
1/9
La hauteur des lettres majuscules est égale à 1/9 de la hauteur du logo iris. POSITIONNEMENT DE LA LEGENDE SUR DEUX LIGNES
X
9 8 7 6 5 4 3 2 1
X
1/9
L’interligne des deux lignes (Z) est égal à 75 % de la hauteur de la lettre majuscule. X
Z
2.18
LES VARIANTES LA REGION
Légende unilingue (existe dans les deux langues).
Légende bilingue.
LE GOUVERNEMENT
Légende unilingue - une seule et unique ligne (existe dans les deux langues).
Légende unilingue - deux lignes (existe dans les deux langues).
Légende bilingue - deux lignes
19
LE MINISTERE
Légende unilingue - une seule et unique ligne (existe dans les deux langues).
Légende unilingue - deux lignes (existe dans les deux langues).
Légende bilingue
2.20
L’UTILISATION DU LOGO SUR FOND DE COULEUR Le logo peut être disposé sur fond de couleur (voir également ci-dessus). Ici aussi, un certain nombre de directives s’appliquent. L’IRIS SUR FOND DE COULEUR
La distance minimum jusqu’au bord de la surface colorée doit atteindre au minimum 1/9 de l’iris. 1/9
1/9
1/9
1/9
L’IRIS AVEC LEGENDE SUR FOND DE COULEUR
Lorsque l’iris est imprimé avec une légende sur fond de couleur, le texte est alors imprimé en blanc. La distance minimum jusqu’au bord de la surface colorée doit atteindre au minimum la hauteur de la lettre majuscule.
1/9
21
LES ELEMENTS GRAPHIQUES En ce qui concerne le style maison, différents éléments graphiques contribuent à créer le ‘look’ du style maison. Ces éléments font partie d’une vaste gamme d’éléments graphiques mis à votre disposition (voir chapitre “Autres applications”). Quelques éléments de base que l’on retrouve en permanence: • les fines lignes horizontales;
• un certain nombre de colonnes disposées dans la marge gauche des lettres, etc.
Le choix de la couleur de ces colonnes permet d’opérer la distinction entre ‘gouvernement’ et ‘ministère’: colonnes bleues: le document provient du gouvernement; colonnes jaunes: le document provient du ministère.
2.22
LA TYPOGRAPHIE Deux polices de caractères font partie intégrante du style maison de la Région de BruxellesCapitale : Scala Sans et Arial. Le choix du caractère est fonction de l’utilisation. En règle générale, on applique le principe suivant: toutes les données changeantes sur les documents sont imprimées en Arial; toutes les données fixes sont imprimées en Scala Sans. ARIAL
Les collaborateurs de la Région de Bruxelles-Capitale utilisent toujours l’Arial. L’Arial est donc utilisé lors de l’encodage des modèles du style maison. L’Arial a été choisi parce que ce caractère est présent sur une base standard dans tous les ordinateurs courants et dans toutes les imprimantes courantes. Il ne pose pratiquement aucun problème et le caractère ne doit pas faire l’objet d’un achat spécifique. Arial:
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ abcdefghijklmnopqrstuvwxyz 0123456789 SCALA SANS
Le Scala Sans est utilisé pour toutes les données ‘pré-imprimées’. Il s’agit des données qui sont déjà présentes sur les différents modèles. Exemple: Sur les lettres, les données pré-imprimées sont imprimées en Scala Sans. Sur les documents entièrement imprimés par les collaborateurs, sans pré-impression donc, seules les données sur modèle électronique sont imprimés en Scala Sans. Le Scala Sans sera privilégié pour les autres imprimés de la Région de Bruxelles-Capitale. Nous pensons aux brochures, dépliants, rapports annuels, etc. Le Scala Sans peut dans ce cas intervenir en alternance avec un type de caractère à empattement. Par exemple: les titres sont imprimés en Scala Sans, tandis que le texte suivi est imprimé en Scala.
Scala Sans:
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ abcdefghijklmnopqrstuvwxyz 0123456789 Scala:
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ abcdefghijklmnopqrstuvwxyz 0123456789
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LE LOGO IRIS COMBINE A D’AUTRES LOGOS Il arrive qu’il soit nécessaire de combiner le logo iris aux logos d’autres organisations.
DIRECTIVE GENERALE • Placez le logo iris à gauche sur la page. • Veillez à maintenir un équilibre au niveau du rapport et de la perception du rayonnement entre les différents logos. • Placez les autres logos sur le côté droit de la page. • La distance entre le logo iris (ou la légende) et les autres logos doit atteindre minimum 30 % de la hauteur du logo iris.
LOGO IRIS SANS LEGENDE • Alignez les autres logos avec la base de l’iris. • En haut, les autres logos doivent se situer à une distance minimum de la partie supérieure de l’iris (= 1/9 de la hauteur de l’iris; voir illustration).
Y = 30% de X 1/9
X
LOGO IRIS AVEC LEGENDE LA LEGENDE EST DISPOSEE SUR UNE SEULE ET UNIQUE LIGNE.
• Alignez les autres logos avec la base de l’iris. • En haut, les autres logos ne peuvent pas dépasser la partie supérieure de l’iris.
LA LEGENDE EST DISPOSEE SUR DEUX LIGNES.
Alignez les autres logos sur la base de la première ligne comportant la légende. En haut, les autres logos ne peuvent dépasser le point le plus élevé de l’iris.
2.24
LE PAPIER Les tâches et les prestations de la Région de Bruxelles-Capitale entraînent la production d’une grande quantité de documents. Le choix du papier fait également partie du style maison. Le type de papier, sa qualité et son poids contribuent au jugement que le citoyen portera sur la Région de Bruxelles-Capitale. Nous utilisons du papier satisfaisant à un certain nombre d’exigences. • Il reflète l’identité de la Région de Bruxelles-Capitale; • Il se caractérise par un prix abordable; • Il respecte l’environnement.
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LES ASPECTS JURIDIQUES ET LE COPYRIGHT La manière dont la Région de Bruxelles-Capitale se présente au monde extérieur est essentielle au niveau de la communication de notre identité, de ce que nous sommes. Une utilisation incorrecte ou incohérente du style maison peut entraîner une perception externe malheureuse ou erronée de notre identité. L'usage du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale vise donc à conforter l'image d'un service public performant, transparent et tourné vers le citoyen.
L’UTILISATION DU LOGO IRIS ET DE LA LEGENDE L’iris et, le cas écheant, les légendes doivent figurer sur toute communication de la région. Cette communication comprend: • toutes les communications internes (notes, lettres…); • toute la communication avec les utilisateurs et les clients externes; • toute la communication promotionnelle, les annonces publicitaires (imprimés, TV, radio, Internet…) et toute la communication marketing. Seule la Région de Bruxelles-Capitale peut octroyer l’autorisation d’utiliser le logo iris.
LES COPYRIGHTS Lorsque la Région de Bruxelles-Capitale possède les droits sur le contenu d’une publication, elle le signale en revendiquant le copyright. Les mentions de copyright doivent toujours être utilisées sur la communication externe pour établir la propriété intellectuelle de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que l’auteur. Une déclaration de copyright comprend toujours les éléments suivants: • l’année de publication; • l’appellation légale de la région; • les droits réservés. La mention la plus utilisée est la suivante: © 2002 Région de Bruxelles-Capitale. Tous droits réservés.
EDITEUR RESPONSABLE Toutes les publications doivent également mentionner un éditeur responsable. Cette mention doit toujours intervenir selon le même principe. E.R. : [Prénom limité à la première lettre suivie d’un point], [Nom de famille], [Nom de l’institution], [Adresse] [Numéro], B - [Code postal] Bruxelles E.R. peut également être écrit en entier : Editeur Responsable.
2.26
3
LE STYLE MAISON EN PRATIQUE
PRODUITS LIES AU STYLE MAISON LE PAPIER A LETTRES Le papier à lettres de la Région de Bruxelles-Capitale comprend les éléments suivants: • papier à lettres pré-imprimé; • modèles pour remplir le papier à lettres pré-imprimé; • papier à lettres on line, pour les cas où l’on ne dispose pas de papier pré-imprimé (par exemple si vous travaillez avec un ordinateur portable et que vous n’êtes pas dans les locaux de la Région de Bruxelles-Capitale). Les éléments graphiques présents dans la marge de gauche le sont à des endroits fixes. Dimensions: 210 mm x 297 mm. Les éléments graphiques situés sur la gauche servent également de support dans le cadre du pliage de la feuille de papier à lettres.
Administration de l'Aménagement du territoire et du logement Urbanisme, Monuments et Sites
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
concerne annexes
bruxelles
contact
Christine Wouters T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mrbc.irisnet.be
nos ref.
cw/123
vos ref.
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Scire velim chartis.
Cabinet du ministre Jean Dupont Le ministre
03.07.2002
Aménagement du territoire Logement Travaux publics
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
concerne annexes
bruxelles
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
T 02 204 21 11 Gare du Nord
hs/123
vos ref.
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Scire velim chartis.
03.07.2002
www.bruxelles.irisnet.be info@mrbc.irisnet.be
Rue Royale 2 1000 Bruxelles
3.28
nos ref.
T 02 204 21 11 F 02 204 21 12
www.dupont.irisnet.be info@dupont.irisnet.be
39 36
130
33 28 25 12
12
2
25 28
48
Administration de l'Aménagement du territoire et du logement Urbanisme, Monuments et Sites
5
108
52
88
33
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
contact
Arial Reg / Bold - corps 10 pt Interlinie 12 pt
vos ref.
nos ref.
48 52
Christine Wouters 4 T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mrbc.irisnet.be cw/123 rl/975/2002 Arial Reg - corps 8 pt Leading 10 pt
88 Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur.
concerne
ScalaSans Caps - c 9,8 pt Leading 10 pt Tracking -15
6
annexes
Scire velim chartis.
Arial Reg - corps 8 pt Leading 10 pt
99
24
1 112
122
bruxelles
03.07.2002
112
Si meliora dies, Arial Reg / Bold - corps 10 pt Leading 11 pt
Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, “Est vetus atque probus, centum qui perficit annos. 148,5
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Pro-missa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus haeret paene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sit prior.
Cabinet du ministre Jean Dupont Le ministre
Aménagement du territoire Logement Travaux publics
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
concerne annexes
bruxelles
nos ref.
hs/123
vos ref.
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Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Scire velim chartis.
03.07.2002
282 15 10
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
T 02 204 21 11 Gare du Nord
www.bruxelles.irisnet.be info@mrbc.irisnet.be
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LES ENVELOPPES La Région de Bruxelles-Capitale utilise de très nombreuses enveloppes différentes. De grandes enveloppes, des petites, avec fenêtre, sans fenêtre… La place du logo et des données relatives à l’adresse est toujours la même sur toutes ces enveloppes. Vous trouverez ci-dessous l'enveloppe standard, à titre d'exemple. 7 mm 26
17 mm 2 mm
24 30
Cabinet du ministre Jean Dupont
36
Rue Royale 2 1000 Bruxelles
39 mm 20 mm
12 mm
14mm 12 14mm
Stroke 0,6 pt
ENVELOPPES STANDARD- FORMAT AMERICAIN
Ces enveloppes existent avec ou sans fenêtre. Ces enveloppes sont pré-imprimées.
Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
Cabinet du ministre Jean Dupont Rue Royale 2 1000 Bruxelles
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
3.30
LES COLIS, BOITES OU ENVELOPPES D’UN FORMAT SUPERIEUR AU FORMAT A4 Dans le cas de colis, boîtes ou enveloppes d’un format supérieur au format A4, nous utilisons des autocollants pré-imprimés. Ces boîtes et autres éléments ne sont donc pas pré-imprimés. Les autocollants présentent les caractéristiques suivantes. • Dimensions: 99,1 mm x 139 mm par autocollant. • Exemple de référence : AVERY L7169. 4 autocollants par feuille A4. • Il existe un modèle en ce qui concerne l’utilisation de ces autocollants. • Les données relatives à la Région de Bruxelles-Capitale sont imprimées. Vous pouvez, à l’aide du modèle, encoder et imprimer des adresses. Nous vous conseillons d’imprimer quelques autocollants reprenant uniquement les données relatives à votre organisation. Vous disposez ainsi toujours d’un autocollant à portée de main lorsque vous n’avez besoin que d’un seul et unique autocollant. Il vous suffit alors d’inscrire les données de l’adresse sur l’autocollant.
Administration de l'Aménagement du territoire et du logement
Administration de l'Aménagement du territoire et du logement
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
Administration de l'Aménagement du territoire et du logement
Administration de l'Aménagement du territoire et du logement
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
31
LES CARTES DE VISITE Les cartes de visite sont imprimées sur leurs deux faces, en deux couleurs. Chaque carte dispose d’une face en français et d’une face en néerlandais. Ce bilinguisme augmente l’utilité pratique des cartes de visite. Dimensions: 80 mm x 55 mm. Les éléments graphiques présents sur la partie gauche de la carte ne bénéficient d’aucun emplacement fixe. Ils sont placés de manière libre.
Cabinet du ministre Jan Desmedt
Kabinet van minister Jan Desmedt
Eric Vandenberghe
Eric Vandenberghe Attaché
Attaché Rue Royale 2 1000 Bruxelles
Koningsstraat 2 1000 Brussel
evandenberghe@mrbc.irisnet.be
evandenberghe@mbhg.irisnet.be
Direction des Relations extérieures
Directie Externe Betrekkingen
Annie T'Seyen
Annie T'Seyen
Attaché
Attaché
Boulevard du Jardin Botanique 20 1000 Bruxelles
3.32
T 02 204 11 11 F 02 204 11 12 M 0474 123 123
T 02 204 21 98 F 02 204 21 99
Kruidtuinlaan 20 1000 Brussel
Métro Rogier
Metro Rogier
atseyen@mrbc.irisnet.be
atseyen@mbhg.irisnet.be
T 02 204 11 11 F 02 204 11 12 M 0474 123 123
T 02 204 21 98 F 02 204 21 99
17
2
60
19
3
80
3 14 17 21 24
Direction des Relations extérieures 55
Annie T'Seyen
34 38
Attaché Boulevard du Jardin Botanique 20 1000 Bruxelles
T 02 204 21 98 F 02 204 21 99
Métro Rogier
atseyen@mrbc.irisnet.be
52
Direction des Relations extérieures
Annie T'Seyen
ScalaSans Reg - c 9,6 pt Leading 10 pt
Attaché Boulevard du Jardin Botanique 20 1000 Bruxelles
T 02 204 21 98 F 02 204 21 99
ScalaSans Reg - c 8 pt Leading 8,6 pt Tracking -10 ScalaSans Italic - c 8,4 pt Leading 10 pt
Métro Rogier
atseyen@mrbc.irisnet.be
ScalaSans Reg - c 7,2 pt Leading 8,6 pt
ScalaSans Italic - c 6 pt Leading 8,6 pt
33
LES CARTES DE COMPLIMENTS Il en existe deux variantes: l’une comporte le nom de l’expéditeur, l’autre ne le mentionne pas. Dimensions: 210 mm x 100 mm.
Administration des Finances et du Budget
Avec les compliments de Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
T 02 204 21 11 Gare du Nord
www.bruxelles.irisnet.be info@mrbc.irisnet.be
Cabinet du ministre Jean Dupont
Avec les compliments de Eric Vandenberghe Rue Royale 2 1000 Bruxelles
3.34
T 02 204 11 11 F 02 204 11 12
www.dupont.irisnet.be info@dupont.irisnet.be
28 39 36
24 210
129
6 33 28 25 12
12
2 5
47 100
25 28
Cabinet du ministre Jean Dupont
33
ScalaSans Caps - corps 13 pt Stroke 0,6 pt ScalaSans Regular - corps 9,8 pt Leading 10,5 pt
ScalaSans Regular / Bold - corps 10,8 pt 80
Avec les compliments de Eric Vandenberghe
85
Rue Royale 2 1000 Bruxelles
T 02 204 11 11 F 02 204 11 12
ScalaSans Regular - corps 8,4 pt Leading 9,6 pt
www.dupont.irisnet.be info@dupont.irisnet.be
8
35
LES FAX Le fax existe uniquement sous la forme de modèle on line. * Le fax n’est pas pré-imprimé et est disponible en une seule et unique couleur (voir plus loin).
Dimensions: 210 mm x 297 mm. * Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des modèles au chapitre “Les modèles”.
ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Economie et de l'Emploi Direction de l'Expansion économique
bruxelles expediteur
destinataire fax
21.03.2002 Mia Van Den Bergh
Roger Lejeune 02 223 55 05
adresse
Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
nombre
2 pages, celle-ci incluse
concerne
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter videtur Pythagorea.
Cabinet du ministre Jean Dupont
Si meliora dies,
Aménagement du territoire Logement Travaux publics
Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretiumbruxelles quotus arroget annus. scriptor 21.03.2002 abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, Est vetus atqueexpediteur probus, centum perficit annos. Ericqui Vandenberghe T 02 204 11 11 F 02 204 11 12 e.vandenberghe@mrbc.irisnet.be
Mia Van Den Bergh
destinataire fax adresse
Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
nombre
2 pages, celle-ci incluse
concerne
Boulevard du Jardin Botanique 20 1000 Bruxelles
T 02 204 21 11 Métro Rogier
Roger Lejeune 02 223 55 05
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter videtur Pythagorea.
Si www.bruxelles.irisnet.be meliora dies, info@mrbc.irisnet.be
Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, Est vetus atque probus, centum qui perficit annos.
Eric Vandenberghe
Rue Royale 2 1000 Bruxelles
3.36
T 02 204 21 11 F 02 204 21 12
www.dupont.irisnet.be info@dupont.irisnet.be
39 36 190
32 10
25 20 Stroke 0,6 pt 3 5
33 38
Administration de l'Economie et de l'Emploi Direction de l'Expansion economique
bruxelles
55
expediteur
21.03.2002
ScalaSans Reg - c 10,5 pt ScalaSans Italic - c 10,2 pt Leading 12 pt
Arial Reg - corps 9 pt Leading 12 pt
Mia Van Den Bergh
ScalaSans Caps - c 10,8 pt Leading 12 pt Tracking -15
destinataire fax
128
adresse
Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
nombre
2 pages, celle-ci incluse
123
12
12
concerne
150
Roger Lejeune 02 223 55 05
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter videtur Pythagorea.
Si meliora dies,
Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, “Est vetus atque probus, centum qui perficit annos. Arial corps 11 pt / 13 pt
Mia Van Den Bergh
Cabinet du ministre Jean Dupont
bruxelles expediteur
21.03.2002 Eric Vandenberghe T 02 204 11 11 F 02 204 11 12 e.vandenberghe@mrbc.irisnet.be
Aménagement du territoire Logement Travaux publics ScalaSans Italic - c 10,2 pt Leading 12 pt
277
Boulevard du Jardin Botanique 20 1000 Bruxelles
T 02 204 21 11 Métro Rogier
www.bruxelles.irisnet.be info@mrbc.irisnet.be
12
8
37
LES NOTES DE SERVICE Une note de service comporte une communication, une explication ou une directive, et ce, à l’intention d’un groupe de membres du personnel. Elle émane d’un responsable (supérieur hiérarchique) et concerne une matière relevant de sa compétence. La note de service est imprimée recto/verso et est toujours bilingue. La note de service mentionne toujours le groupe de membres du personnel auquel elle s’adresse. La note de service se présente en une seule couleur et existe uniquement sous la forme d’un modèle on line.* Dimensions: 210 mm x 297 mm. * Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des modèles au chapitre “Les modèles”.
Administration de l'Equipement et des Déplacements Direction de la Politique des déplacements
bruxelles
contact
nos ref.
concerne
21.03.2002
Jean-Marie Declercq T 02 204 17 24 F 02 204 18 93 jmdeclercq@mbhg.irisnet.be
Note aux agents
ns/dn/001
Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate,Terentius arte.
PROMISSA CADANT ET SOMNIA PYTHAGOREA. Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, Est vetus atque probus, centum qui perficit annos. Hos arto stipata: Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare. Promissa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus haeret paene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sit prior, aufert Pacuvius docti famam senis Accius alti, dicitur Afrani toga convenisse. Menandro, Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate, Terentius arte. Hos ediscit et hos arto stipata theatro spectat Roma potens. Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Interdum rectum videt, est ubi peccat. Si veteres ita miratur laudatque poetas, ut nihil anteferat, illis comparet, errat. Si quaedam nimis antique, si peraque dure dicere credit eos, multa fatetur, et sapit et mecum facit et Iova iudicat aequo. Non equidem insector delendave carmina Livi esse reor, memini quae plagosum mihi parvo Orbilium dictare; sed emendata videri pulchraque et exactis minimum distantia miror. Inter quae verbum emicuit si forte decorum, et si versus paulo concinnior unus et alter, iniuste totum ducit venditque poema.
Pierre de Wouters d Oplinter Directeur
3.38
39 36 129
32 10 25 19
Stroke 0,6 pt 3 5
32 37
Administration de l'Equipement et des Déplacements Direction de la Politique des déplacements
50
bruxelles
61,7
contact
ScalaSans Reg - c 10,2 pt ScalaSans Italic - c 10 pt Leading 11 pt
21.03.2002 Arial Reg - corps 9 pt
ScalaSans Caps - c 10,8 pt Leading 11 pt nos ref. Tracking -15 12 86
Jean-Marie Declercq Leading 11 pt T 02 204 17 24 F 02 204 18 93 jmdeclercq@mrbc.irisnet.be
Note aux agents
ns/dn/001
concerne
Arial Reg Bold - c 10 pt Leading 12 pt
12
Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate,Terentius arte.
corps 14 pt / 16 pt
corps 12 pt / 14 pt
5
corps 11 pt / 12 pt corps 10 pt / 12 pt corps 12 pt / 12 pt
De Secretaris-generaal Jean Dupont
39
LES ARRETES Il existe différents types d’arrêtés. Par exemple: • les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; • les arrêtés ministériels émanant d’un ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ces deux types d’arrêtés existent uniquement sous la forme de modèle on line.* Les arrêtés ne sont pas pré-imprimés et ne disposent que d’une seule et unique couleur. Dimensions: 210 mm x 297 mm. Ils diffèrent considérablement des autres documents, et ce, à deux niveaux: • ils présentent une structure en deux colonnes (chaque année, la place attribuée à chaque langue dans les colonnes change); • le logo iris est placé au milieu de la feuille. * Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des modèles au chapitre “Les modèles”.
LES ARRETES DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Il s’agit d’actes juridiques par le biais desquels le gouvernement prend une mesure administrative, à caractère soit général soit individuel, en vue de l’exécution d’une loi, d’une ordonnance ou d’un règlement.
x MOIS 20xx. — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant ...
x MAAND 20xx. — Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende ...
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
Vu l'ordonnance du …;
Gelet op de ordonnantie van …;
Vu l'arrêté royal du …;
Gelet op het koninklijk besluit van …;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du …;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;
Vu …;
Gelet op …;
Vu l'avis …,
Gelet op het advies …,
Sur la proposition du Ministre ...
Op voorstel van de Minister van ...
Après délibération,
Na beraadslaging,
Arrête : ...
Besluit : ...
Article 1 er. ...
Artikel 1. ...
Art. 2. ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 3. ...
…
…
Bruxelles,
Brussel,
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...
De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Jean Dupont Le Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale chargé ...
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Jan Desmedt
3.40
24
96
105
117
189
10 16 26 29
12
12
34
x MOIS 20xx. Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale portant ...
x MAAND 20xx. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende ...
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
Vu l'ordonnance du …;
Gelet op de ordonnantie van …;
Vu l'arrêté royal du …;
Gelet op het koninklijk besluit van …;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du …; Vu …; Vu l'avis …, Sur la proposition du Ministre ... Après délibération, Arr te : ...
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;
55
Gelet op …;
Times Roman - c 9 pt Leading 10 pt
Gelet op het advies …, Op voorstel van de Minister van ... Na beraadslaging, Besluit : ...
Article 1 er. ...
Artikel 1. ... Times Bold - c 9 pt Leading 10 pt
Art. 2. ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 3. ...
…
…
Bruxelles,
Brussel,
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...
De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Jean Dupont
Le Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale chargé ...
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Jan Desmedt
41
LES ARRETES MINISTERIELS D’UN MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Il s’agit d’actes juridiques par le biais desquels un ministre prend une mesure administrative, à caractère soit général soit individuel, en vue de l’exécution d’une loi, d’une ordonnance ou d’un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
x MOIS 20xx. — Arrêté ministériel fixant …
x MAAND 20xx. — Ministerieel besluit tot vaststelling …
Le Ministre de …
De Minister van …
Vu l'ordonnance du …;
Gelet op de ordonnantie van …;
Vu l'arrêté royal du …;
Gelet op het koninklijk besluit van …;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du …;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;
Vu …;
Gelet op …;
Vu l'avis …,
Gelet op het advies …,
Arrête : ...
Besluit : ...
Article 1 er. ...
Artikel 1. ...
Art. 2. ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 3. ...
…
…
Bruxelles,
Brussel,
Le Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale chargé ...
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Jean Dupont
3.42
24
96
105
117
189
10 16 26 29
12
12 ScalaSans Reg - c 10,2 pt
34
x MOIS 20xx.
55
Arr t
minist riel fixant
x MAAND 20xx.
Ministerieel besluit tot vaststelling
Le Ministre de …
De Minister van …
Vu l'ordonnance du …;
Gelet op de ordonnantie van …;
Vu l'arrêté royal du …;
Gelet op het koninklijk besluit van …;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du …;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;
Vu …;
Gelet op …;
Vu l'avis …,
Times Roman - c 9 pt Leading 10 pt
Gelet op het advies …, Besluit : ...
Arr te : ...
Article 1 er. ...
Artikel 1. ...
Art. 2. ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 3. ...
…
…
Bruxelles,
Brussel,
Le Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale chargé ...
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Times Bold - c 9 pt Leading 10 pt
Jean Dupont
43
AUTRES APPLICATIONS L’application du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale ne se limite pas à ces documents de base. Bien au contraire, de nombreuses nouvelles applications devraient encore voir le jour dans un avenir proche. Nous sommes toutefois convaincus que l’actuel style maison ne va aucunement à l’encontre d’une utilisation créative, mais la stimule bien plutôt. Vous trouverez ci-après quelques exemples utilisant ou s'appuyant sur les principaux éléments de notre style maison: • l'utilisation du logo avec annotations dans le cadre d'initiatives lancées ou soutenues par la Région de Bruxelles-Capitale; • applications digitales telles que Powerpoint. L'extension des éléments graphiques sera abordée par la suite.
LOGO AVEC ANNOTATIONS La relation qui lie la Région de Bruxelles-Capitale à un événement déterminé peut prendre plusieurs formes. La Région, le gouvernement ou le ministère peut être l'initiateur de l'événement, soutenir l'initiative ou lui prêter sa collaboration. Partant du style maison, des variantes du logo ont été conçues en vue de mettre en avant cette relation spécifique. Ces logos existent dans une version couleurs et dans une version monochrone (noire). Ces logos comportent les annotations 'une initiative de', 'avec la collaboration de' et 'avec le soutien de'. Ils existent en version bilingue et se rapportent à la Région de Bruxelles-Capitale, au Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale ou au ministère de la Région de BruxellesCapitale.
avec la collaboration de la met medewerking van het avec le soutien de la met de steun van het Y
X
Y= 2 fois "X"
3.44
Quelques exemples
une initative de la een initiatief van het
avec la collaboration de la met medewerking van het
une initiative du een initiatief van het
avec le soutien du met de steun van de
45
APPLICATIONS POWERPOINT ET AUTRES APPLICATIONS DIGITALES Le style maison convient parfaitement aux applications digitales telles que les présentations sur écran. Nous partons du principe selon lequel, dans le cadre de la réalisation des templates relatifs aux présentations sur écran, il est fait appel à Microsoft Powerpoint. Le modèle a été réalisé dans ce programme. Toutes les dispositions relatives à ce modèle sont reprises au chapitre “Les modèles”.
dd-mm-jjjj
Page standard
3.46
Region de Bruxelles-Capitale — Ceci est un titre
3
dd-mm-jjjj
Region de Bruxelles-Capitale — Ceci est un titre
1
Page de couverture
dd-mm-jjjj
Region de Bruxelles-Capitale — Ceci est un titre
2
Page de sélection
dd-mm-jjjj
Region de Bruxelles-Capitale — Ceci est un titre
Page d’attente à utiliser (par exemple, durant une pause)
47
L’EXTENSION DES ELEMENTS GRAPHIQUES
3.48
Regie fonciere Grondregie H. Van Snick
49
LES MODELES Un nombre considérable de modèles électroniques Microsoft ont été prédéfinis, de manière à ce que l’application du style maison puisse intervenir aisément. Il existe deux groupes de modèles: • les modèles utilisés sur papier pré-imprimé; • les modèles utilisés seuls (c’est-à-dire sur papier vierge). Vous trouverez, dans les pages qui suivent, des exemples ainsi que des explications quant aux différents modèles.
LES MODELES UTILISES SUR PAPIER PRE-IMPRIME Il existe deux modèles de base à utiliser avec papier pré-imprimé: • le papier à lettres destiné au gouvernement; • le papier à lettres destiné au ministère.
Le texte en magenta doit être complété par vos soins. Les éléments en cyan sont repris dans le modèle. Tous les autres éléments sont pré-imprimés.
Ces lettres existent également en tant que modèles à utiliser sur papier vierge (voir plus loin). L'en-tête de lettre du ministère mentionne en principe trois niveaux de l'organisation. Le premier niveau est le ministère, le deuxième niveau est l'administration et le troisième niveau est le service ou la direction.
Administration de l'Aménagement du territoire et du logement Urbanisme, Monuments et Sites
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
3.50
contact
Christine Wouters T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mrbc.irisnet.be
nos ref.
cw/123
vos ref.
rl/975/2002
L’en-tête de lettre du gouvernement mentionne deux ou trois niveaux. Le premier niveau est le gouvernement. Le deuxième niveau est le cabinet du ministre ou du secrétaire d’état. L’éventuel troisième niveau est celui du signataire du document: le ministre, le secrétaire d’état ou le chef de cabinet. Les compétences du ministre ou du secrétaire d’état sont mentionnées à droite des autres données dans l’en-tête de lettre.
Cabinet du ministre Jean Dupont Le ministre
Aménagement du territoire Logement Travaux publics
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
concerne
nos ref.
hs/123
vos ref.
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Administration de l'Aménagement du territoire et du logement Urbanisme, Monuments et Sites
annexes
bruxelles
Scire velim chartis. Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
03.07.2002
concerne annexes
bruxelles
contact
Christine Wouters T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mrbc.irisnet.be
nos ref.
cw/123
vos ref.
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Scire velim chartis.
03.07.2002
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
T 02 204 21 11 Gare du Nord
www.bruxelles.irisnet.be info@mrbc.irisnet.be
Le texte en magenta doit être rempli par vos soins. Les éléments en noir sont repris dans le modèle. Tous les autres éléments sont pré-imprimés.
51
LES MODELES UTILISES SEULS (ET DONC SUR PAPIER VIERGE) LE PAPIER A LETTRES
Les éléments en noir sont repris dans les modèles. Le texte en magenta doit être complété par vos soins.
Cabinet du ministre Jean Dupont Le ministre
Aménagement du territoire Logement Travaux publics
Roger Lejeune Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
concerne annexes
bruxelles
nos ref.
hs/123
vos ref.
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Scire velim chartis.
03.07.2002
Si meliora dies, Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, Est vetus atque probus, centum qui perficit annos.Administration de l'Aménagement du territoire et du logement
Urbanisme, Monuments et Sites Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Pro-missa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus haeret paene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sit prior, aufert Pacuvius docti famam senis Accius alti, dicitur Afrani toga convenisse Menandro, Roger Lejeune Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate, Terentius arte. Directeur
contact
Prolight sprl Hos ediscit et hos arto stipata theatro spectat Roma potens. Avenue du volgus Port 23 Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Interdum 1000anteferat, BRUXELLES rectum videt, est ubi peccat. Si veteres ita miratur laudatque poetas, ut nihil nihil illis
Christine Wouters T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mrbc.irisnet.be
nos ref.
cw/123
comparet, errat. Si quaedam nimis antique, si peraque dure dicere credit eos, ignave multa fatetur, et sapit et mecum facit et Iova iudicat aequo.
vos ref.
rl/975/2002
Non equidem insector delendave carmina Livi esse reor, memini quae plagosum mihi parvo Orbilium dictare; sed emendata videri pulchraque et exactis minimum distantia miror. Inter quae verbum emicuit si forte decorum, et si versus paulo concinnior unus et alter, iniuste totum ducit venditque poema. concerne Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Totum ducit venditque poema,
annexes
www.bruxelles.irisnet.be info@mrbc.irisnet.be
bruxelles Jean Dupont Ministre
Scire velim chartis.
03.07.2002
Si meliora dies, Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, Est vetus atque probus, centum qui perficit annos. Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Pro-missa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus haeret paene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sit prior, aufert Pacuvius docti famam senis Accius alti, dicitur Afrani toga convenisse Menandro, Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate, Terentius arte.
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Hosinfo@dupont.irisnet.be ediscit et hos arto stipata theatro spectat Roma potens. Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Interdum volgus rectum videt, est ubi peccat. Si veteres ita miratur laudatque poetas, ut nihil anteferat, nihil illis comparet, errat. Si quaedam nimis antique, si peraque dure dicere credit eos, ignave multa fatetur, et sapit et mecum facit et Iova iudicat aequo. Non equidem insector delendave carmina Livi esse reor, memini quae plagosum mihi parvo Orbilium dictare; sed emendata videri pulchraque et exactis minimum distantia miror. Inter quae verbum emicuit si forte decorum, et si versus paulo concinnior unus et alter, iniuste totum ducit venditque poema. Totum ducit venditque poema,
Christine Wouters
Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles
3.52
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LES FAX
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ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Economie et de l'Emploi Direction de l'Expansion Economique
bruxelles expediteur
destinataire fax
21.03.2002 Mia Van Den Bergh
Roger Lejeune 02 223 55 05
adresse
Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
nombre
2 pages, celle-ci incluse
concerne
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter videtur Pythagorea.
Cabinet du ministre Jean Dupont
Si meliora dies,
Aménagement du Territoire Logement Travaux Publics
Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretiumbruxelles quotus arroget annus. scriptor 21.03.2002 abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, “Est vetus atqueexpediteur probus, centum qui perficit annos. Eric Vandenberghe T 02 204 11 11 F 02 204 11 12 evandenberghe@mrbc.irisnet.be
Mia Van Den Bergh
destinataire fax adresse
Directeur Prolight sprl Avenue du Port 23 1000 BRUXELLES
nombre
2 pages, celle-ci incluse
concerne
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Roger Lejeune 02 223 55 05
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter videtur Pythagorea.
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Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, “Est vetus atque probus, centum qui perficit annos.
Eric Vandenberghe
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LES NOTES DE SERVICE
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Administration de l'Equipement et des Déplacements Direction de la Politique des Déplacements
bruxelles
contact
nos ref.
concerne
3.54
21.03.2002
Jean-Marie Declercq T 02 204 17 24 F 02 204 18 93 jmdeclercq@mbhg.irisnet.be
Note aux agents
ns/dn/001
Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate,Terentius arte.
LES ARRETES
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x MOIS 20xx. — Arrêté ministériel fixant …
x MAAND 20xx. — Ministerieel besluit tot vaststelling …
Le Ministre de …
De Minister van …
Vu l'ordonnance du …;
Gelet op de ordonnantie van …;
Vu l'arrêté royal du …;
Gelet op het koninklijk besluit van …;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du …;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;
Vu …;
Gelet op …;
Vu l'avis …,
Gelet op het advies …, Besluit : ...
Arrête : ... Article 1 er. ...
Artikel 1. ...
Art. 2. ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 3. ...
…
…
Bruxelles,
Brussel, De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxellesx MOIS 20xx. — Arrêté du Gouvernement de la Région de x MAAND Capitale chargé ... 20xx. — Besluit van de Brusselse HoofdstedeBruxelles-Capitale portant ... lijke Regering houdende ... Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
Vu l'ordonnance du …;
Gelet op de ordonnantie van …;
Vu l'arrêté royal du …;
Gelet op het koninklijk besluit van …;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du …;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;
Vu …;
Gelet op …;
Vu l'avis …,
Gelet op het advies …,
Sur la proposition du Ministre ...
Op voorstel van de Minister van ...
Après délibération,
Na beraadslaging,
Arrête : ...
Jean Dupont
Besluit : ...
Article 1 er. ...
Artikel 1. ...
Art. 2. ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 3. ...
…
…
Bruxelles,
Brussel,
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...
De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Jean Dupont Le Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale chargé ...
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...
Jan Desmedt
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POWERPOINT
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dd-mm-jjjj
3.56
Region de Bruxelles-Capitale — Ceci est un titre
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DIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LES NOTES
DIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LES NOTES Ce manuel vous assiste lors de la rédaction d'une lettre ou d'une note ou pour compléter des documents types. Il reprend les règles concernant le destinataire, les références et le sujet, la manière d’écrire les chiffres, les numéros de téléphone et les unités monétaires, mais aussi l’orthographe des noms d'organisations ou de leurs sections, ainsi que les modalités de signature d’une lettre ou d’une note.
DESTINATAIRE Le premier mot de chaque ligne des coordonnées prend une majuscule. L’appellatif (Monsieur, Madame) est suivi du prénom, puis du nom. Les premières lettres du prénom et du nom sont des majuscules, les autres lettres des minuscules. Les noms de famille comportant une apostrophe, une préposition, un article, etc., et/ou composés de plusieurs éléments, sont orthographiés de la façon dont ils figurent au registre de l'état civil. Dans les coordonnées, les fonctions et les titres commencent par une majuscule, tout comme l’indication et le nom de (la partie de) l’organisation. Un espace sépare le code postal du nom de lieu. Le nom de lieu s'écrit en majuscules. Vous disposez au maximum de sept lignes pour l'adresse. N'utilisez pas d'interlignes. Servez-vous du repère de ligne de pli (à 108 mm du côté supérieur de la feuille) pour vous assurer que l'adresse de votre lettre soit correctement positionnée dans la fenêtre de l'enveloppe.
Monsieur Jean Dupont Directeur Direction Information et Communication 15, rue de l’Industrie 1000 BRUXELLES
concerne
contact
Christine Wouters T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mbhg.irisnet.be
nos ref.
cw/123
vos ref.
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur.
En ce qui concerne la correspondance adressée à un destinataire étranger, il y a lieu de mentionner pour la poste la lettre de la nationalité du pays, suivie d'un tiret "-". Le pays de destination est écrit en majuscules. Madame Lieve Janssens Dijkstraat 54 NL-2517 DEN HAAG PAYS-BAS
concerne
4.58
contact
Christine Wouters T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mbhg.irisnet.be
nos ref.
cw/123
vos ref.
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur.
CORRESPONDANT Toute correspondance devra mentionner (après la mention CONTACT) le prénom et nom du correspondant du ministère, ainsi que ses coordonnées. Le prénom s’écrit en toutes lettres et figure avant le nom. Les premières lettres du prénom et du nom sont des majuscules. Les noms de famille comportant une apostrophe, une préposition, un article, etc., et/ou composés de plusieurs éléments, sont orthographiés de la façon dont ils figurent au registre de l'état civil. Christine Wouters Annie T'Seyen Pierre de Wouters d'Oplinter Mia Van de Poel Monsieur Jean Dupont Directeur Direction Information et Communication 15, rue de l’Industrie 1000 BRUXELLES
contact
Christine Wouters T 02 204 17 24 F 02 204 17 25 cwouters@mbhg.irisnet.be
nos ref.
cw/123
vos ref.
rl/975/2002
NUMEROS DE TELEPHONE ET DE FAX En ce qui concerne la notation des numéros de téléphone et de fax belges, le préfixe (ou le préfixe de l'opérateur GSM) s'écrit avant le numéro d’appel, dont il est séparé par un espace. Ce préfixe n’est pas mis entre parenthèses. Les chiffres du numéro d’appel sont groupés par deux. Pour un numéro d’appel comportant un nombre impair de chiffres, les trois premiers chiffres sont groupés, suivis du regroupement par deux chiffres avec un espace entre chaque groupe. L’indication "T" est suivie d’un point abréviatif, contrairement à la mention "F". Les numéros de GSM sont précédés de "M". T 02 204 21 11 F 02 204 21 12 M 0494 12 21 12 Les numéros de téléphone et de fax internationaux sont précédés d’un signe "plus" (+), suivi d’un espace, de l’indicatif du pays, d’un espace, du préfixe (sans le zéro), d’un espace et du numéro d’appel. T + 32 2 204 21 11 M + 32 496 00 00 00 Les adresses e-mail s’écrivent de préférence en minuscules, même si elles figurent au début d'une ligne. cwouters@mrbc.irisnet.be
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REFERENCES ET SUJET L’indication NOTRE REF. est suivie de la référence interne du document, l'indication VOTRE REF. de la référence citée par votre correspondant dans une lettre ou note antérieure. L'indication CONCERNE est suivie du sujet de la lettre ou de la note. Il convient de décrire le sujet de manière concise et concrète. Si votre courrier contient des annexes, veillez à en donner une description ou le nombre de pages après la mention ANNEXES. La date s’écrit en toutes lettres ou suivant la notation JJ.MM.AAAA. Le 15 mai 2002 15.05.2002
vos ref.
concerne annexes
bruxelles
rl/975/2002
Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Scire velim chartis.
03.07.2002
SECTIONS D'UNE ORGANISATION Lorsque référence est faite aux sections d'une l’organisation, l’indication (par exemple "ministère", "administration" ou "direction") s’écrit avec minuscule. Si l’indication est substantivée ou si elle se trouve au début d’une nouvelle ligne (par exemple dans les coordonnées ou lors d’une mention), l’indication s’écrit avec majuscule. Le nom de chaque section s’écrit toujours avec majuscule. Les missions du ministère des Affaires étrangères… La direction Ressources humaines de Lightpro… Le département Vente et Marketing…
4.60
FONCTION ET TITRE En principe, les fonctions et les titres s’écrivent avec minuscule. Le directeur coordonne le bon fonctionnement de la direction Finances... Si la fonction est utilisée de manière substantivée, par exemple dans les coordonnées, la signature ou sur une carte de visite, la première lettre est toujours une majuscule. Dans le cas d’un nom composé, seule la première partie s’écrit avec majuscule. Monsieur Jean Peters Directeur général
SIGNATURE Dans une note ou une lettre, la signature apparaît au-dessus des prénom, nom et fonction (tous avec majuscule) du/de la signataire. Exemple: [signature] Pierre de Wouters d'Oplinter Directeur Si plusieurs personnes signent, la personne ayant le degré supérieur signe à droite. Si vous signez à la place de quelqu’un d’autre, écrivez "p.o." (pour ordre) à côté ou au-dessus de votre signature, ainsi que vos prénom et nom en toutes lettres.
CHIFFRES Dans les chiffres, une virgule est utilisée pour séparer la partie décimale de la partie entière. Les chiffres avant la virgule sont groupés par trois (à partir de la droite); les groupes sont séparés par un point. 587,52 54.897 1.230,47 UNITES MONETAIRES
Les codes pour les unités monétaires (EUR, par exemple) figurent après le montant. Un espace sépare le montant du code. Quand le symbole est employé, il figure avant le montant et est suivi d’un espace. Si vous écrivez le nom de l'unité monétaire en toutes lettres, utilisez des minuscules; "euro" prend un "s" au pluriel. 672,95 EUR 26,25 973,00 euros
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