Secrétariat 845, rue Sherbrooke ouest, Bureau 313 Montréal, Québec H3A 0G4 Tel.: (514) 398-3948 / Téléc.: (514) 398-4758
14 août 2018 Monsieur Sébastien Oudin-Filipecki seb.oudin-filipecki@mail.mcgill.ca Objet:
Par courriel
Demande d’accès aux documents – Réponse
Monsieur, Par la présente, je donne suite à votre demande reçue le 12 juillet 2018, formulée comme suit: Tous les documents relatifs : 1. À l'article de www.cbc.ca intitulé « McGill University professor sues student and colleague for $600K » et publié le 5 juillet 2018 2. À l'article de lapresse.ca intitulé « Dépeint comme un «prédateur», un professeur poursuit une étudiante » et publié le 6 juillet 2018 3. Au courriel envoyé par « mcgillstaff.mro@mcgill.ca» le 10 Avril 2018, intitulé « Traitement des plaintes d'inconduite sexuelle» et signé par le Pr. Christopher Manfredi. 4. Au courriel envoyé par « mcgillstaff.mro@mcgill.ca» le 10 Mai 2018, intitulé « Message important du Vice-principal exécutif et vice-principal aux études» et signé par le Pr. Christopher Manfredi. Détenues par les bureaux suivants. − − − − − − − − − − −
Principale et vice-chancelière Vice-principal exécutif et vice-principal aux études Premier vice-principal exécutif adjoint (études et vie étudiante) Vice-principal adjoint (communications) Doyen à la vie étudiante Doyenne des arts Département de science politiques The Institute of Islamic Studies Secrétariat Audit interne Bureau d’intervention, de prévention et d’éducation en matière de violence sexuelle
Nous sommes en mesure de vous fournir des documents répondant à votre demande. Vous trouverez les documents joint au courriel contenant la présente. Veuillez noter que les documents sous-mentionné ont été caviardés afin de protéger : des brouillons en vertu de l’article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi); des renseignements dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne en vertu de l’article 29 de la loi; les avis ou recommandations faits par les employés de l’Université dans l’exercice de leurs fonctions en vertu de l’article 37 de la Loi; et les renseignements personnels en vertu des articles 53, 54, et 59 de la Loi. Veuillez noter également que certains documents ont été retenus conformément à