Guide du propriétaire - diagnosticetrenovation

Diagnosticetrenovation et ses partenaires sont heureux de vous offrir le Guide du propriĂŠtaire

PUB CEQUAMI

EDITORIAL

EDITORIAL Devenir propriétaire est un projet de vie fort et important, voire parfois le projet d’une vie, impliquant des réflexions, des investissements (financiers et psychologiques) et des engagements.

Faire construire, trouver un bien existant, vivre en copropriété, rénover, trouver un financement, faire des travaux… autant de choix qu’il sera plus facile de faire en toutes connaissances de causes.

Le parcours peut être long et semé d’embuches.

Devenir propriétaire, au-delà des choix, implique des droits et des obligations.

Le durcissement progressif de la réglementation concernant l'environnement et la sécurité des personnes et des biens a contraint les pouvoirs publics à imposer des diagnostics dans les bâtiments résidentiels lors de leur vente ou de leur mise en location. Amiante, plomb, termites, gaz, électricité, métrage… tout nouveau propriétaire se retrouve à un moment donné confronté à ces diagnostics obligatoires parfois difficilement compréhensibles. Trouver un professionnel compétent devient alors l’objectif numéro un.

Devenir propriétaire implique également de se sentir bien dans son nouveau chez-soi.

Le confort, la sécurité, le bien être, la gestion des dépenses sont des critères importants pour se sentir à l’aise dans son nouveau logement. Envisager des travaux pour y arriver est bien souvent une évidence.

De plus, la loi sur le Grenelle de l'environnement, les économies d’énergie, le contexte mondial, la raréfaction des énergies fossiles ou le réchauffement climatique sont autant de vecteurs qui poussent à la réflexion, voire à l'action. Dans le bâtiment, les objectifs fixés sont de réduire les consommations d'énergie de 30% et les émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2020 et d'atteindre le facteur 4 : division par 4 des émissions de GES. En effet, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie.

Il n'est pas toujours simple de savoir quel système de chauffage adopter, quels travaux d’isolation mettre en œuvre, quel système de ventilation choisir… Là encore trouver un professionnel compétent pour vous accompagner permet d’envisager des travaux de rénovation, notamment énergétiques, en toute sérénité.

3

EDITORIAL Envisager un investissement de plusieurs milliers d'euros ne peut se faire qu'en étant certain des conseils qui sont donnés !

Au-delà des prestations techniques (audit, DPE, infiltrométrie...), le professionnel de la rénovation énergétique joue un rôle de conseil primordial dans la prise de décision des travaux à réaliser.

Afin de répondre au mieux à toutes les questions que vous vous posez sur les diagnostics immobiliers et la rénovation énergétique, et afin de vous aider à choisir au mieux les professionnels qui vous accompagneront, nous avons décidé de vous offrir ce guide qui vous permettra de mieux appréhender toutes les facettes de votre projet.

DiagnosticETrenovation et ses partenaires sont heureux de vous accompagner dans la réussite de vos projets immobiliers.

Ce guide vous est offert par

SOMMAIRE

SOMMAIRE EDITORIAL ................................................................................................ 3 SOMMAIRE ................................................................................................ 5 ADRESSES UTILES ................................................................................... 9 PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ...................................... 17 Chapitre 1 : Réaliser son diagnostic immobilier .................................................18 ABCD-

Assurances immobilières, faire le bon choix ................................................................. 18 Bien choisir son diagnostiqueur immobilier ................................................................. 19 Coût d'un diagnostic immobilier ................................................................................... 22 Diagnostic immobilier, les recours possibles en cas d'erreur ....................................... 23

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers ............................................................25 A- Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente............................................. 25 B- Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la location ......................................... 28 C- Obligations des copropriétés ........................................................................................ 30 D- Diagnostic technique SRU ............................................................................................. 32 E- Constat amiante avant-vente........................................................................................ 33 F- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ............................................................ 35 G- Etat de l'installation intérieure d'électricité ................................................................. 37 H- Etat de l'installation intérieure de gaz .......................................................................... 38 I- Certificat de mesurage loi Carrez .................................................................................. 40 J- "Surface habitable" d'un logement (loi Boutin) ............................................................ 42 K- Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) ...................................................... 43 L- État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) ................................................... 46 M- État relatif à la présence de termites dans le bâtiment................................................ 47 N- État de l'Assainissement Non Collectif (ANC) ............................................................... 50 O- État des lieux d'un logement......................................................................................... 51

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS ................. 54

5

SOMMAIRE

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE ......................................... 72 Chapitre 1 : Rénover son logement ....................................................................73 ABCDEFG-

Tour d'horizon des objectifs de consommation énergétique ....................................... 73 Les assurances pour la construction et les travaux de rénovation ............................... 74 Travaux de rénovation énergétique, quels sont les recours possibles ? ...................... 76 Les différents professionnels du conseil en rénovation énergétique........................... 77 Certification et labellisation en rénovation énergétique .............................................. 79 Le label de performance énergétique : un gage de qualité .......................................... 81 La règlementation : Grenelle, RT ex, RT2012… ............................................................. 82

Chapitre 2 : Expertises et prestations ................................................................88 A- Diagnostic de Performance Energétique et rénovation énergétique ........................... 88 B- Audit thermique et conseil en rénovation énergétique ............................................... 89 C- Thermographie infrarouge : visualiser les déperditions énergétiques de son logement91 D- Test d'infiltrométrie : repérer les défauts d’isolation de son logement ....................... 92

Chapitre 3 : Eco-PTZ et financement ..................................................................94 ABCDEF-

Le crédit d'impôts : une incitation à la rénovation énergétique .................................. 94 Les aides de l'ANAH ....................................................................................................... 96 Le prêt développement durable pour les travaux de rénovation énergétique ............ 98 L'éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux liés aux économies d'énergie ......... 99 Nouveau prêt à taux zéro : le PTZ+ et l’efficacité énergétique .................................. 101 L'éco-prêt logement social au service de la rénovation énergétique ......................... 102

Chapitre 4 : Solutions techniques.....................................................................103 ABCDEFGH-

Climatisation et rénovation énergétique font-ils bon ménage ? ................................ 103 Eau chaude sanitaire, comment faire des économies d'énergie ? ............................. 104 Éclairage et économies d'énergie, faire le bon choix ................................................. 106 L'isolation thermique .................................................................................................. 109 Fenêtres, portes, volets, quelles menuiseries choisir pour son logement ? .............. 111 Le chauffage par plancher chauffant .......................................................................... 112 Les pompes à chaleur .................................................................................................. 113 Les systèmes de ventilation dans l'habitat ................................................................. 115

Chapitre 5 : Energies et EnR .............................................................................117 ABCD-

Les énergies, des plus polluantes aux moins nocives pour l'environnement ............. 117 L'aérothermie au service de la rénovation énergétique............................................. 119 La géothermie au service de la rénovation énergétique ............................................ 120 L'énergie photovoltaïque ............................................................................................ 122

Ce guide vous est offert par

SOMMAIRE E- Solaire : la chaleur par le soleil.................................................................................... 123 F- L'énergie éolienne pour produire son électricité........................................................ 125

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE127 NOTES .................................................................................................... 138

7

PUB ALDES

ADRESSES UTILES

9

Certifications BANQUE SOLFEA

CERTIBAT

www.banquesolfea.fr

www.certibat.fr

BNP PARIBAS

CERTIGAZ

www.bnpparibas.net

www.certigaz.fr

BPCE

DEKRA CERTIFICATION

www.unarc.asso.fr

www.banquepopulaire.fr

ASSOCIATION PROMOTELEC

CAISSE D'EPARGNE

www.certificationdiagnostiqueursimmobiliers.fr

Associations ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE (ARC)

www.promotelec.com

ENERGIES ET AVENIR www.energies-avenir.fr

QUALIT‚ CONSTRUCTION www.qualiteconstruction.com

Assurances

www.caisse-epargne.fr

CETELEM CREDIT AGRICOLE CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER FONCIER-EXPERTS

GENERALI

www.foncier-expertise.com

www.generali.fr

LA BANQUE POSTALE

GROUPAMA

www.labanquepostale.fr

www.groupama.fr

SOCIETE GENERALE

PROTEXI

www.societegenerale.fr

www.protexi.fr

SOFINCO

SMABTP

www.sofinco.fr

I.CERT www.icert.fr

INSECA www.mediateur.net

LCC QUALIXPERT www.qualixpert.com

LES CERTIFICATEURS ASSOCIES www.lescertificateursassocies.fr

OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) www.opqibi.com

QUALIFELEC

Certifications AFNOR CERTIFICATION

BANQUE LCL

www.afnor.org

www.lcl.fr

BUREAU VERITAS CERTIFICATION

www.banquepopulaire.fr/

www.gqc.fr

www.credit-du-nord.fr

www.axa.fr

BANQUE POPULAIRE

GLOBAL QUALITY CERT

www.credit-agricole.fr

AXA

Banques

www.certificated.fr

www.cetelem.fr

www.creditfoncier.fr

www.smabtp.fr

GINGER CATED

www.qualifelec.fr

SGS ICS www.fr.sgs.com/fr/

SOCOTEC (SQI) www.socotec.fr

www.certification.bureauveritas.fr

Ce guide vous est offert par

ADRESSES UTILES

Constructeurs CLIMAT HOME

GIORDANO Ind www.giordano.fr

GPE FRANCE

www.climathome.fr

www.gpefrance.com

MIOTERR

IMEX - CGI

www.mioterr.com

imex-cgi.fr

NEHOME

INOVASOL JINGLONG SOLAR

www.antargaz.fr

APEX-BP SOLAR www.bpsolar.fr

BUTAGAZ www.butagaz.fr

ECOSOL ATLANTIQUE www.ecosol-atlantique.com

EDF www.edf.com

ENERCOOP www.enercoop.fr

ENERGIE DOUCE www.energiedouce.com

ENR SYSTEMS www.enr-systems.com

GDF SUEZ www.gdfsuez.com

TOTAL GAZ

www.universalenergy.com

THERMORENOV

ANTARGAZ

www.tenesol.com

UNIVERSAL ENERGY

www.inovasol.fr

Énergie

TENESOL

www.totalgaz.fr

www.nehome-creations.fr www.thermorenov.fr

www.tendanceseco.fr

www.jinglong-solar.fr

NOUVEL'ERE

VOLTEN www.volten.fr

WEOLE ENERGIE www.weole-energy.com

www.nouvelere.fr

Institutionnels

OKOFEN www.okofen.fr

ADEME

PIAC-EZINC www.piac-solaire.com

www.ademe.fr

ANAH

PRIMAGAZ www.primagaz.fr

ROBBY SOLAR www.robby-solar.com

www.anah.fr

ANIL www.anil.org

APCE

SCHUCO www.schueco.com

SHUNDA FRANCE www.agence-connan.fr

SOLEVITA www.soleco-solaire.fr

SOLSTIS www.solstis.net

SONNENKRAFT www.sonnenkraft.fr

TENDANCES ECO 11

www.apce.com

ASN Autorité de sûreté nucléaire www.asn.fr/

EFFINERGIE www.effinergie.org

FCBA www.fcba.fr

MINISTERE ECOLOGIE www.planbatiment.legrenelleenvironnement.fr

Matériels & Solutions

Labels & Certifications

SAINT GOBAIN ISOVER

www.baruch.fr

www.isover.fr www.toutsurlisolation.com

BIEN-ETRE MATERIAUX

SITEX ISOLATION CEQUAMI

www.sitex-isolation.com

www.mamaisoncertifiee.com

XELLA THERMOPIERRE CERQUAL - QUALITEL

www.eurovent-certification.com

PROMOTELEC SERVICES www.promotelec-services.com/

QUALIBAT www.qualibat.com

QUALIGAZ www.qualigaz.com

Matériaux BIGMAT www.bigmat.fr

EFISOL www.efisol.com

Forum POINT P www.leforum-pointp.fr

ISOPAILLE www.isopaille.com

KILOUTOU www.kiloutou.fr

PLACO www.placo.fr/

www.biofa.fr

BOSCH

Matériels & Solutions

BRICOMARCHE

ACOME

www.bricorama.fr

PRESTATERRE www.prestaterre.eu

BIOFA

www.construction.fr

www.qualitel.org

EUROVENT

www.bienetremateriaux.com

www.acome.fr

ACOVA www.acova.fr

ACTIS

www.bosch.fr www.bricomarche.com

BRICORAMA BRÜEL et KJAER www.bksv.fr

CARRELAGE DE SAINT SAMSON

www.actis-isolation.com

www.carrelages-de-st-samson.com

AGEKA

CEDEO

www.ageka.fr

www.cedeo.fr

AIRELEC

CITEF ISOLATION

www.airelec.fr

www.citef.fr

AIRWELL

CLIMALIFE GROUPE DEHON

www.airwell.fr

ALDES www.aldes.fr

ALU PVC FERMETURE www.alu-pvc-fermeture.fr

ATI ISOLATION www.ati-isol.com

ATLANTIC RENOV www.atlantic-renov.com

www.dehon.fr

COURANT www.courant.fr

DAIKIN www.daikin.fr

DIRUY www.diruy.fr

DULUX Valentine www.duluxvalentine.com

BARUCH ET FISCH Ce guide vous est offert par

ADRESSES UTILES ECO2AIRS www.eco2airs.fr

ETANCO www.etanco.fr

FCA www.bdsa.fr

FENETRE K PAR K www.kpark.fr

FINIMETAL www.finimetal.fr

FINSTRAL www.finstral.com

G2L www.g2lfrance.com

GIACOMINI www.giacomini.fr/

GROUPE ATLANTIC www.atlantic.fr

GROUPE MULLER www.groupe-muller.fr

HABITAT PROJECO www.habitat-projeco.com

HELIOS VENTILATEURS www.helios-fr.com

HILTI www.hilti.fr

HÖRMANN www.hormann.fr

IAC BOET STOPSON www.industrialacoustics.com

IMERYS

www.imerys.com

MPO FENETRES www.mpofenetres.com

ISOFLOC www.isofloc.fr

MULTIBETON www.multibeton-france.fr

ISTA www.ista.fr

MURPROTEC www.murprotec.fr

K LINE www.k-line.fr

KANE www.kane.fr

NATURE & CONFORT SOLATUBE® www.natureetconfort.fr

NEXA

KERNEOS www.kerneos.com

www.nexa-france.com

PEI

KIMO www.kimo.fr

www.pei-france.com

PNEUMATEX

KNAUF www.knauf.fr

LA TUILE DE BOIS www.latuiledebois.com

LAFARGE PLATRE www.lafarge.com

www.pneumatex.fr

POUJOULAT www.poujoulat.fr

REHAU www.rehau.fr

ROCKWOOL

LAPEYRE www.lapeyre.fr

LEROY MERLIN leroymerlin.fr

LIBERTE DE GESTION www.libertedegestion.com

LINEAIRE FENETRE www.lineairefenetre.fr

www.rockwool.fr

ROTHELEC www.rothelec.fr

SALMSON www.salmson.com

SEFWOOD www.sefwood.com

SIPOREX

MANUTAN www.manutan.fr

Mitsubischi Electric www.mitsubishielectric.fr

13

www.siporex.fr

SOFATH www.sofath.com

Organisations professionnelles SOMFY www.somfy.fr

Médias

SPIE

CICF(Chambre de l'ingénierie et du Conseil de France)

ALLIANCE HABITAT

www.cicf.fr

www.spie.com

SWEGON www.swegon.fr

TECHNIBEL www.technibel.com

TIPLO www.tiplo.fr

TOLLENS www.tollens.com

TRESCO www.tresco.fr

UNELVENT www.unelvent.com

URSA www.ursa.fr

VAILLANT GROUPE FRANCE www.vaillant.fr www.saunierduval.fr

VAN FROID CLIMATISATION

www.alliance-habitat.com

CIRCUMEO www.circumeo.com

DEVEKO www.deveko.com

ECONOMIE D'ENERGIE www.economiedenergie.fr

EYROLLES

CNEI www.expert-cnei.com

CNEM www.constatimmo.com

CNOA

GROUPE BATIWEB www.batiweb.com

Conseil National de l'Ordre des Architectes www.architectes.org

MON IMMEUBLE

COFRAC

www.mon-immeuble.com

UNIVERSIMMO.COM www.universimmo.com

Organisations professionnelles

www.cofrac.fr

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT www.notaires.fr

CSEIF www.cseif.com

FCBA

ADIA www.adia.org

APCM www.artisanat.fr

www.velux.fr

VIESSMANN FRANCE SAS

www.cah.fr/

www.eyrolles.com

www.vanfroid.com

VELUX

CLUB DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT

APEVI www.ordimmo.fr/

www.viessmann.com

ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL

www.fcba.fr

ORDRE DES GEOMETRESEXPERTS www.geometre-expert.fr

UNION DES MAISONS FRANÇAISES www.uniondesmaisonsfrancaises.org

www.lefioul.com/

Ce guide vous est offert par

ADRESSES UTILES

Services et Divers 123 DIAGNOSTIC www.123-diagnostic.com

ACTIOIL www.actioil.com

AG2R LA MONDIALE

www.legrand.fr

MA PETITE AGENCE.COM www.mapetiteagence.com

MEILLEURDIAGNOSTIC.COM www.meilleur-diagnostic.com

QUOTATIS www.quotatis.fr

www.ag2rlamondiale.fr

SEREXIM-AVIS DE VALEUR

ANEI (Annuaire National des Experts Immobiliers)

www.avisdevaleur.fr/

www.anei.fr

SITA FRANCE www.sita.fr

ASCAL www.ascal.fr

SYNERGISUD www.synergisud.fr/

CENTURY 21 www.century21.fr

TOUSLESDIAGNOSTICS.COM www.touslesdiagnostics.com

CERTINERGY www.certinergy.com

UNION FINANCIERE DE FRANCE

COMPARATIS

www.unionfinancieredefrance.fr

www.comparatis.fr

COUTOT ROEHRIG www.coutot-roehrig.com

DHIMYOTIS SA (Certigna) www.certigna.fr

DI ENVIRONNEMENT www.di-environnement.fr

INVS www.invs.sante.fr

KELTRAVO www.keltravo.com

LEGRAND 15

Services et Divers

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

17

Chapitre 1 : Réaliser son diagnostic immobilier

Chapitre 1 : Réaliser son diagnostic immobilier A-

Assurances immobilières, faire le bon choix

Il n'y a pas d'activité sans risque. Les assurances permettent d'éviter de se trouver en difficulté en cas de problème, d'accident ou en cas d'évènement imprévu. Locataire, propriétaire, copropriétaire et professionnel peuvent ou doivent souscrire à une assurance correspondant à leur situation. Et vous, êtes-vous assuré ?

 Vous êtes locataire Assurance contre les risques locatifs : les locataires sont obligés de s'assurer contre les risques locatifs (dégradations par un dégât des eaux, incendie, explosion...) et doivent fournir tous les ans au propriétaire un certificat d'assurance.

 Vous êtes propriétaire Assurance dommage-ouvrage : les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de prendre une assurance dommage-ouvrage qui couvre les constructions neuves. Elle doit être souscrite avant le début des travaux et a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.

Assurance habitation : en tant que propriétaire, l'assurance de votre/vos résidence(s) n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les assureurs proposent des assurances multirisques habitation qui couvrent non seulement le logement mais aussi la responsabilité civile de ceux qui y vivent et les biens faisant partie de ce logement.

Assurance propriétaire non occupant : elle couvre le propriétaire d'un bien immobilier en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de jouissance et éventuellement en cas de sinistre chez un voisin étant de votre responsabilité. Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

 Vous êtes copropriétaire Assurance des copropriétés : pour les immeubles divisés en plusieurs lots, elle couvre tout ce qui est commun entre les copropriétaires. Elle est contractée par le syndic de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires.

 Les assurances des professionnels de l'immobilier Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Assurance responsabilité civile professionnelle : pour les diagnostics obligatoires, les intervenants auxquels vous aurez recours doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance décennale : les professionnels ayant exécuté des travaux ou une mise en œuvre sont responsables pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage et à partir de la réception des travaux.

 Risques/sanctions  Pour un diagnostic obligatoire, le particulier ayant fait appel à un diagnostiqueur non certifié peut être amené à payer une amende, ainsi que le diagnostiqueur,  En l'absence d'assurance, il y a risque de devoir régler la totalité des frais suite à un problème.

 Textes de référence 

Loi 2007-210 du 10 février 2007



Loi 78-12 concernant l'assurance dommage-ouvrage

B- Bien choisir son diagnostiqueur immobilier Lors de la vente ou de la location d'un logement, plusieurs diagnostics sont obligatoires.

Le choix du professionnel les réalisant est une étape importante et nécessite de s'intéresser à ses compétences, assurances et autres certifications. Comment bien choisir son diagnostiqueur immobilier ?

 Compétences et certifications Le métier du diagnostic immobilier est en pleine évolution.

Depuis le 1er novembre 2007, certains diagnostics nécessitent l'obtention d'un certificat de compétences pour les personnes physiques délivré par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation).

Toute société de diagnostic immobilier doit être en mesure de fournir tous les certificats de compétences requis ainsi que l'attestation d'assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) valide couvrant les métiers exercés.

Chaque certificat est délivré au professionnel le pratiquant et non à une société.

La certification est donnée diagnostic par diagnostic, elle est personnelle (le diagnostiqueur qui vous rend visite doit être en mesure de vous montrer sa propre certification) et est généralement valable 5 ans. Ce sont des organismes indépendants ayant eux-mêmes une autorisation qui délivrent ces certificats à l'issue d'examens conformes à un référentiel de certification.

19

Chapitre 1 : Réaliser son diagnostic immobilier Chaque domaine de compétence fait l'objet d'une procédure de surveillance par l'organisme certificateur selon des modalités définies par arrêté. La surveillance intervient en général entre le 12ème et le 24ème mois de l'obtention de chaque certificat.

Au bout d'une période de 5 années, le diagnostiqueur doit présenter un nouvel examen de certification auprès d'un organisme de son choix, accrédité par le COFRAC. Les diagnostics nécessitant un certificat sont : 

les constats de repérage amiante (vente, avant travaux, avant démolition),



le constat des risques d'exposition au plomb,



le diagnostic termites,



l'état de l'installation intérieure d'électricité,



l'état de l'installation intérieure de gaz,



le diagnostic de performance énergétique.

La certification offre avant tout au client final, consommateur ou utilisateur, une garantie de qualité. C'est également un critère quand il s'agit de choisir parmi plusieurs offres existantes. A noter que les organismes certificateurs sont eux-mêmes contrôlés par le COFRAC, organisme d'accréditation indépendant. Les organismes certificateurs travaillent sous le couvert de la norme européenne EN 17024, pour la certification de compétence des personnes physiques.

De plus, le diagnostiqueur intervenant pour le constat des risques d'exposition au plomb (C.R.E.P.) utilise un appareil pour lequel il doit avoir obtenu une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Il est prévu que chaque diagnostiqueur joigne une copie de ces certifications de compétences avec les rapports qu'il fournit.

 Intégrité Le diagnostiqueur présente également une attestation sur l'honneur attestant qu'il est en situation régulière au regard de l'article L 271-6 du CCH (code de la construction et de l'habitation), qu'il possède les moyens nécessaires à la réalisation de ces missions et que conformément à l'article L 271-3 du CCH il ne possède aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux en rapport avec la réalisation des diagnostics réalisés.

 Assurance Le professionnel doit détenir une assurance responsabilité civile professionnel (RCP) le couvrant contre toute erreur, malfaçon et autres problèmes qui pourraient intervenir sur un chantier et généralement dans le cadre d'une mission. Cette assurance garantit le donneur d'ordre contre les préjudices qu'il subirait du fait d'une erreur liée à la réalisation des différents diagnostics.

Pour une plus grande transparence, il est vivement recommandé que le diagnostiqueur joigne une copie de son attestation d'assurance avec les rapports qu'il émet.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 Qualité Il existe également des labels de qualité de service. Le label QUALICERT permet de garantir le respect des engagements du professionnel (accueil, respect des devis, etc.), la certification ISO 9001 : 2000 est une reconnaissance de l'efficacité de l'organisation qualité (conformité des prestations). Ils sont délivrés à la demande de l'entreprise par un organisme certificateur indépendant.

 Risques/sanctions Pour un diagnostic obligatoire, le particulier ayant fait appel à un diagnostiqueur non certifié peut être amené à payer une amende, le diagnostiqueur également. En cas d'erreur lors d'un diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur est engagée. L'acheteur ou le locataire subissant un dommage peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur. Par exemple : la découverte de la présence de termites malgré un diagnostic négatif peut entraîner l'annulation de la vente. En cas de mauvais diagnostic pour une location, le locataire peut obtenir une diminution de loyer.

 Tarifs Les prix sont libres et varient fortement. Il est conseillé de faire réaliser tous les diagnostics en une fois par le même professionnel et de demander un tarif tout compris (déplacement, matériel...).

Des demandes de devis peuvent être faites par internet.

A titre indicatif, une étude de tarif pour les diagnostics obligatoires concernant un appartement de 3 pièces en région urbaine construit avant 1949 avec des installations gaz et électricité a donné une moyenne de 612 € (8 diagnostics obligatoires : constat amiante, constat des risques d'exposition au plomb, diagnostic termites, état de l'installation intérieure pour le gaz et l'électricité, diagnostic de performance énergétique, mesurage loi Carrez et état des risques naturels et technologiques).

 Conseils Nous vous conseillons de toujours :  vérifier que le professionnel détient bien pour chaque diagnostic une certification délivrée par un organisme accrédité,  vérifier que le professionnel dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

 Textes de référence Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006

Tout diagnostiqueur doit être à même de produire et de fournir à son client une copie de ses certificats, assurance(s) et autorisation ASN. 21

Chapitre 1 : Réaliser son diagnostic immobilier

C- Coût d'un diagnostic immobilier Un certain nombre de diagnostics immobiliers est obligatoire lorsqu'il s'agit de la vente ou de la location d'un bien immobilier, d'autres diagnostics peuvent être demandés dans certaines circonstances (mérules, légionelles...). Généralement, il est nécessaire de passer par un professionnel qualifié. Les prix sont libres, mais varient en fonction de certains critères.

 Des tarifs variables, selon quels critères ?

Les tarifs peuvent être très variables selon :  la taille du bien concerné : bien évidemment, plus il y a de pièces et de surface, plus le diagnostic prend du temps,  la région où est situé le bien concerné,  la situation du bien concerné : l'éloignement d'une maison de campagne peut par exemple justifier un surcoût,  le nombre et la nature des diagnostics qui doivent être réalisés car, en effet, certaines missions nécessitent l'utilisation d'appareillages coûteux et dont la mise en œuvre a fait l'objet d'une formation complexe.

 La qualité de service justifie le cout Le tarif le moins élevé peut engendrer un travail trop vite fait. En effet, un diagnostiqueur sérieux prendra le temps nécessaire pour examiner le local concerné avec rigueur. Un rapport bâclé peut engendrer des erreurs et mettre en cause la responsabilité du propriétaire.

Pour réaliser convenablement 5 diagnostics (amiante, plomb, DPE, gaz, mesurage “loi Carrez“ ainsi que le croquis et l’ensemble des investigations) dans un appartement de 4/5 pièces, un expert a besoin d’au minimum trois à quatre heures. Par ailleurs, il faut s'assurer que la personne qui vient effectuer les diagnostics est habilitée à le faire. En effet, la certification est donnée au certificateur et non pas à la société qui la pratique. Le certificat est valable 5 ans. Il est donc important de demander la confirmation de l'habilitation avant l'intervention, après il sera trop tard.

 Études de couts Selon une étude réalisée en 2010 auprès d'un panel de diagnostiqueurs, pour la vente d'un appartement 3 pièces en copropriété, construit avant 1949 avec des installations électriques et de gaz de plus 15 ans, pour les diagnostics immobiliers suivants : état parasitaire (si obligatoire sur la zone), mesurage, recherche d'amiante, recherche de plomb, diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic électricité, état des risques naturels et technologiques, le prix moyen des diagnostics est d'environ 512 €HT, soit 612 €TTC.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Une étude similaire pour une maison individuelle de 150 m² et pour les diagnostics immobiliers suivants : état parasitaire (si obligatoire sur la zone), recherche d'amiante, recherche de plomb, diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic électricité, état des risques naturels et technologiques, a révélé un prix moyen d'environ 639 €HT, soit 764 €TTC.

DDiagnostic immobilier, les recours possibles en cas d'erreur Le recours en justice est la possibilité d'obtenir la reconnaissance d'un méfait ou d'effectuer une action contre quelqu'un pour être indemnisé. En termes de diagnostic, la nature des litiges peut concerner des erreurs dans les conclusions du rapport, intentionnelles ou non, la certification du diagnostiqueur ou l'existence même du diagnostic.

 Les litiges Les litiges portent généralement sur :  L'erreur de diagnostic : Les conséquences d'un diagnostic erroné peuvent entraîner la diminution du prix de vente ou de location et même l'annulation de la vente.  La qualification du diagnostiqueur : Le diagnostiqueur doit avoir obtenu une certification pour certains diagnostics obligatoires (cf. La certification dans le métier du diagnostic). Elle est délivrée à la personne et non à la société et est valable 5 ans. La non qualification du diagnostiqueur choisi est sanctionnée par une amende pouvant coûter jusqu'à 1500 € au professionnel indélicat mais aussi au particulier.  L'absence de diagnostic : La vente d'un bien immobilier n'est pas automatiquement remise en question en l'absence des diagnostics obligatoires. L'annulation nécessite une action en justice. Cependant, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir diminution du prix ou annulation de la vente en cas de préjudice, le vendeur étant responsable des vices cachés. La responsabilité du notaire peut également être mise en cause.

Dans le cas d'une location, le locataire peut intenter une action en justice pour obtenir les diagnostics obligatoires non fournis par son bailleur.

 Les actions en justice Différentes actions peuvent être entreprises selon la gravité du problème.

23

Chapitre 1 : Réaliser son diagnostic immobilier Le recours amiable : dans un premier temps, il est toujours mieux de se rapprocher directement ou par courrier recommandé de la partie adverse et demander réparation du préjudice.

Le conciliateur de justice : il est possible également de s'adresser à un conciliateur de justice, moyen simple, rapide et souvent efficace lorsque l'éventualité d'un procès paraît disproportionnée avec l'importance du problème. Le conciliateur est un bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel, il est tenu à l'obligation de secret et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Il faut s'adresse à la mairie de son domicile pour contacter un conciliateur.

L'action en justice :  La saisine* simplifiée : procédure simplifiée bien adaptée aux petits litiges de consommation. Elle est possible lorsque les sommes en jeu sont chiffrables et n'excèdent pas 4 000 €. (*saisine : en droit fait de saisir une juridiction)  L'injonction de faire : cette procédure peut être mise en œuvre si un professionnel avec lequel un contrat a été passé refuse d'exécuter son engagement. La valeur de la prestation non effectuée ne doit pas excéder 10 000 €.  L'injonction de payer : procédure judiciaire rapide, qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements.  Le référé : procédure permettant, en cas d'urgence, d'obtenir une décision provisoire mais rapide d'un tribunal  L'assignation devant le tribunal d'instance ou de grande instance : il est également possible de prendre l'initiative d'un procès.

Un particulier peut également demander une aide juridictionnelle pour ses démarches.

A savoir : il existe des associations de consommateurs qui peuvent aider et représenter des particuliers.

 Conseils Il est nécessaire de se renseigner sur tous les diagnostics obligatoires dans le cas d'une vente ou d'une location selon l'année du bâtiment, sa localisation, sa destination et son usage et bien choisir son diagnostiqueur immobilier, et en particulier vérifier les certifications et assurances que doit présenter le professionnel.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers ALes diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente Actuellement au nombre de 8, il y aura 9 diagnostics obligatoires lors d'une vente d'un bien immobilier à partir du 1er janvier 2013. Ces diagnostics concernent essentiellement les parties privatives, mais les immeubles en copropriété doivent aussi faire établir des diagnostics pour les parties communes et les mettre à la disposition des copropriétaires.

Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des acquéreurs sur l'état du logement et sur les risques éventuels.

Plusieurs diagnostics sont obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier, le diagnostic d'assainissement non collectif s'ajoutera aux 8 précédents au 1er janvier 2013. Ces documents, réunis dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), doivent être remis par le vendeur lors de la signature du compromis de vente.

Pour connaitre le détail de chaque diagnostic immobilier, cliquez sur le tableau ou reportez-vous à l’article concerné.

25

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

27

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers

* tarif indicatif pour une prestation unique. A noter : les diagnostiqueurs peuvent effectuer plusieurs diagnostics en même temps pour un coût global plus intéressant. ** RCP = responsabilité civile professionnelle

B- Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la location Plusieurs diagnostics sont obligatoires en cas de location d'un bien immobilier et également lors du renouvellement d'un bail. Ils sont aujourd'hui au nombre de 5 et doivent être annexés au contrat de bail. Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des locataires sur l'état du logement et sur les risques éventuels.

L'ensemble des obligations d'information incombe au bailleur qui peut mandater un professionnel pour faire réaliser les différents documents ou diagnostics.

La rédaction de l'état des lieux réalisé par un tiers est un plus en matière de transparence et de neutralité.

Bon nombre de diagnostiqueurs proposent désormais ces prestations de manière groupée.

Pour connaitre le détail de chaque diagnostic immobilier, cliquez sur le tableau ou reportez-vous à l’article concerné.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

29

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers

* tarif indicatif pour une prestation unique. A noter : les diagnostiqueurs peuvent effectuer plusieurs diagnostics en même temps pour un coût global plus intéressant. ** RCP = responsabilité civile professionnelle

C- Obligations des copropriétés La copropriété est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes. Chaque copropriétaire possède son (ses) lot(s), à titre privatif, et une quote-part des parties communes. L'immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965 et par loi du 13 décembre 2000 (loi SRU).

 Contexte règlementaire Jusqu'au XIXe siècle, les immeubles appartenaient souvent à un seul propriétaire. Au cours du XXe siècle beaucoup d'immeubles ont été vendus par lots. Il est alors devenu nécessaire d'encadrer les problèmes de gestion des parties communes et les relations entre copropriétaires.

Des lois régissent les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que l'organisation et les règles de fonctionnement de la copropriété.

En dehors des obligations de diagnostic incombant aux lots privatifs, lors d'une vente ou d'une location, les copropriétés ont des obligations de diagnostic spécifiques.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Pour connaitre le détail de chaque diagnostic immobilier, cliquez sur le tableau ou reportez-vous à l’article concerné.

31

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers

* tarif indicatif pour une prestation unique. A noter : les diagnostiqueurs peuvent effectuer plusieurs diagnostics en même temps pour un coût global plus intéressant.

 Textes de référence    

Loi du 10 juillet 1965 Décret du 17 mars 1967 Loi du 13 décembre 2000 Décret du 27 mai 2004

D-

Diagnostic technique SRU

Le diagnostic technique SRU est obligatoire pour toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans, il est valable pendant 3 ans. Ses objectifs règlementaires : informer les acquéreurs sur l'état apparent du clos et du couvert d'un immeuble mis en copropriété depuis moins de 3 ans.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 Immeubles concernés Immeubles de plus de 15 ans mise en copropriété.

 Objectifs du diagnostic  Constat sur l'état apparent de la solidité du clos et du couvert  Constat sur l'état apparent des conduites et canalisations  Constat sur les équipements communs de sécurité

 Validité 3 ans

 Sanctions et obligations Obligation d'information de l'acquéreur.

 Textes de références  

Loi S.R.U n°2000-1208 du 13 décembre 2000, art.74 Art. L111-6-2 du code de la construction et de l'habitation : règles générales de division

E- Constat amiante avant-vente Le constat amiante est obligatoire pour la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que des parties communes. Il est appelé "Constat vente". Ses objectifs règlementaires : prévenir les risques de contamination par vérification des produits et matériaux pouvant contenir de l'amiante.

L'amiante désigne des minéraux à texture fibreuse, il est utilisé dans l'industrie pour ses qualités de résistance à la chaleur, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension.

 Contexte règlementaire Substance très nocive, l'amiante a été totalement interdit d'usage en 1997. Avant cette date, il était largement utilisé dans beaucoup de composants, ainsi de nombreuses constructions peuvent en présenter des traces. Depuis 1997, des mesures ont été prises pour la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante : 

obligation d'effectuer un diagnostic amiante pour la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti construit avant le 1er juillet 1997,

33

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers  

obligation d'effectuer, avant le 31 décembre 1999, un diagnostic amiante des parties communes de tous les immeubles en copropriété, si nécessaire, obligation de procéder au désamiantage des locaux dont l'état est jugé dégradé.

 Risques/sanctions Les risques et sanctions sont les suivants :    

perte de garantie de vices cachés en l'absence de diagnostic amiante lors d'une promesse de vente, engagement de la responsabilité civile et pénale du propriétaire, contrôle périodique s'il y a présence d'amiante non dégradé, si l'état de conservation est jugé dégradé, le propriétaire doit faire appel à un organisme agréé qui procédera au retrait de l'amiante.

 Sur le terrain Repérage des matériaux contenant de l'amiante tels que panneaux, dalles de sol, enduits…

(Selon l'annexe 13-9 du code de la santé publique), par :  

examen visuel par l'opérateur de repérage, si nécessaire, prélèvements possibles pour analyser les matériaux en laboratoire.

 Contenu du rapport Le constat amiante contient les éléments suivants :       

une évaluation de l'état de conservation des matériaux, une mention des analyses effectuées, une détermination des préconisations de travaux à envisager ou obligations de retrait, la localisation des matériaux par un croquis de repérage, une attestation sur l'honneur du diagnostiqueur sur son respect des obligations réglementaires, la copie de son certificat de compétences validé par la certification, la copie de son attestation d'assurance en court de validité.

 En bref

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 Textes de référence   

Décret N°96/97 du 7 février 1996 Décret N°97-855 du 12 septembre 1997 Décret N°2001-840 du 13 septembre 2001

F- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et pour toute location depuis le 1er juillet 2007. Ses objectifs règlementaires : la lutte contre l'émission de CO² et une contribution aux économies d'énergie.

L'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un logement est évaluée en classes représentées sur une "étiquette énergie". Les classes vont de A à G, A étant la plus performante.

 Contexte règlementaire Le diagnostic de performance énergétique fait partie des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. Il est obligatoire dans les cas suivants : 

Pour la vente d'un bien immobilier, il informe le futur acquéreur des caractéristiques techniques, de la consommation et du coût en énergie du bien qu'il envisage d'acheter.



Pour toute construction nouvelle, le maître d'ouvrage devra faire établir ce diagnostic au plus tard à la réception des travaux.



Pour tous les contrats de location, il permet d'informer le futur locataire sur la consommation et donc sur le coût en énergie du logement qu'il envisage d'occuper.

 Risques/sanctions Aucun.

35

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers

 Sur le terrain Le diagnostiqueur qui intervient doit remettre à son client une attestation dans laquelle il déclare sur l'honneur qu'il est certifié (validité 5 ans), qu'il dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement du diagnostic et qu'il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Une estimation des consommations d'énergie est établie, selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 ans (bâtiments d'avant 1948). En cas de chauffage collectif, le diagnostiqueur aura besoin des factures de chauffage de l'immeuble (à demander au syndic).

 Contenu du rapport Le rapport contient : 

une estimation de la consommation conventionnelle annuelle,



une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager),



une étiquette pour connaître l'impact des consommations sur l'effet de serre,



des recommandations techniques pour d'éventuels travaux d'amélioration,



une attestation sur l'honneur du diagnostiqueur sur son respect des obligations réglementaires,



la copie de son certificat de compétences validé par la certification,



la copie de son attestation d'assurance en court de validité.

 En bref

 Textes de référence 

Loi 2004-1343 du 9/12/2004 Art. L.134-1 à L.134-5

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 

Arrêté du 15/09/2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine



Arrêté du 15/09/2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique



Arrêté du 3 mai 2007

G-

Etat de l'installation intérieure d'électricité

L'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire depuis janvier 2009 pour toute vente d'un bien à usage d'habitation dont l'installation intérieure d'électricité date de plus de 15 ans. Ses objectifs règlementaires : détecter, identifier et informer les acquéreurs sur les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

 Contexte Règlementaire Depuis 2003, plusieurs lois, dont la loi ENL (Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006) ont permis l'instauration d'un référentiel de contrôle pour toutes les installations intérieures électriques. Il a donc été institué l'obligation de fournir un diagnostic spécifique des installations électriques dans le but de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants.

 Risques/Sanctions Les risques et sanctions possibles en l'absence de diagnostic sont les suivants :  

la perte de l'exonération de la garantie des vices cachés, l'annulation ou la diminution du prix de vente.

 Sur Le Terrain Le diagnostiqueur réalise des contrôles en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation. Ces contrôles sont visuels mais le diagnostiqueur réalise des essais et prend des mesures. Les points testés sont les suivants : 

la présence d'un appareil général de commande et de protection (AGCP) facilement accessible (disjoncteur),



la présence d'une protection différentielle appropriée aux conditions de mise à la terre, placée à l'origine de l'installation électrique, associée à une prise de terre et à son circuit,



la présence de dispositifs de protection contre les surintensités adaptés à la section d'alimentation,



le respect des distances de sécurité dans les pièces d'eau,



le repérage de matériels vétustes ou non protégés pouvant présenter des risques.

 Contenu du rapport 37

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers Le rapport contient les éléments suivants : 

la liste des points vérifiés,



l'identification des anomalies par rapport à la norme électrique XP C 16-600,



la description des risques électriques encourus en fonction des anomalies identifiées,



une préconisation des points nécessitant réparation,



une attestation sur l'honneur du diagnostiqueur sur son respect des obligations réglementaires,



la copie de son certificat de compétences validé par la certification,



la copie de son attestation d'assurance en court de validité.

 En bref

 Textes de référence 

Article L 134-7 du code de la construction et de l'habitation



Article L 271-6 du code de la construction et de l'habitation



Articles R 134-10 à R 134-13 du code de la construction et de l'habitation



Décret 2008-384 du 22/04/2008

H-

Etat de l'installation intérieure de gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire dans le cadre d'une vente d'un logement dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. Une nouvelle norme (NF P 45-500) entre en vigueur à compter du 1er septembre 2010 et concerne la réalisation du diagnostic gaz. Ses objectifs : protéger et informer les acquéreurs, mais

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS aussi responsabiliser les différents acteurs, les donneurs d'ordre, les distributeurs de gaz, et les opérateurs de diagnostic immobilier.

 Contexte règlementaire Depuis 2003, plusieurs lois, dont la loi ENL (Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006) ont permis l'instauration d'un référentiel de contrôle pour toute installation intérieure au gaz naturel. Depuis novembre 2007, le diagnostic gaz est obligatoirement annexé au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) lors d'une vente d'un bien à usage d'habitation dont l'installation de gaz remonte à plus de 15 ans. En septembre 2010, la norme NF P 45-500 entre en vigueur, jusque-là expérimentale (XP P 45-500), elle définit le cadre de réalisation d'un diagnostic gaz.

 Risques/sanctions Les risques et sanctions possibles sont les suivants : 

en l'absence de diagnostic, le vendeur encourt des sanctions civiles et peut être forcé à prendre en charge les travaux de mise en conformité de son installation de gaz,



si le diagnostiqueur immobilier détecte une anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat), il doit conjointement communiquer avec le donneur d'ordre et le distributeur de gaz par le biais de formulaires spécifiques et garde obligatoirement la trace écrite de sa correspondance.

Cette nouvelle procédure accentue le rôle du donneur d'ordre dans la gestion d'un DGI et rend systématique l'obligation du distributeur de gaz.

 Sur le terrain Le professionnel effectue une vérification des parties visibles et accessibles de l'installation, examine les points suivants et leur conformité : 

Mesure du CO (monoxyde de carbone) à proximité de la chaudière. (La mesure de tirage a été supprimée.)



Vérification des flexibles entre récipients, bouteilles et installations fixes qui devront résister à la pression du gaz (équipements fixes et appareils alimentés).



Conformité et bon état des systèmes de ventilation et d'aération.



Vérification des équipements fixes d'alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs...).

 Contenu du rapport Le rapport est un bilan de l'installation au gaz naturel portant sur les équipements avec le détail par pièce. Les résultats sont répertoriés en 3 catégories : défauts ne nécessitant pas de travaux, défauts devant faire l'objet de travaux et défauts représentant un danger immédiat grave. Le rapport contient également : 

une attestation sur l'honneur du diagnostiqueur sur son respect des obligations réglementaires,

39

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers 

la copie de son certificat de compétences validé par la certification,



la copie de son attestation d'assurance en court de validité.

 En bref

 Textes de référence 

Arrêté du 6 avril 2007 publié le 28 avril au JORF



Articles 134-6 à 134-9 du CCH et L. 271-6, 271-1, L 271-2, L 271-3, L. 271-4



Article 2 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié



Décret 2006-1147 du 14/09/2006 (décret d'application)



Arrêté du 28 avril 2010

I- Certificat de mesurage loi Carrez Le certificat de mesurage dit "loi Carrez" est obligatoire avant toute promesse de vente pour les lots de copropriété. Ses objectifs règlementaires : garantir la bonne information sur la superficie de la surface privative réelle d'un ou plusieurs lot(s) proposé(s) à la vente.  Contexte règlementaire Des lois ont été instaurées afin d'uniformiser le calcul des surfaces des biens immobiliers et d'éviter les litiges. Elles donnent des règles précises sur la notion de surface privative réelle qui est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par : 

les murs,



les cloisons,

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 

les marches et cages d'escalier,



les gaines,



les embrasures de portes et de fenêtres.

Toutes les surfaces annexes non habitables (non couvertes, non closes) ne sont pas prises en compte (caves, garages, sous-sols, combles non aménagés, terrasses...). Les lots ou fractions de lot dont la surface unitaire est inférieure à 8m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.

A noter : le certificat de mesurage "loi Carrez" destiné à la vente est différent de la "surface habitable" d'un logement (loi Boutin) destiné à la location.

 Risques/sanctions Les risques et sanctions possibles sont les suivants : 

si la superficie n'est pas renseignée dans l'acte de vente, l'acheteur peut, dans un délai d'un mois, intenter une action en nullité,



si la superficie réelle du bien est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l'acte de vente, l'acheteur peut, dans un délai d'un an à compter de la signature de l'acte, demander une diminution de prix proportionnelle à la superficie déclarée en trop,



si la superficie louée est très inférieure à celle annoncée, le locataire peut demander la caducité du bail.

 Sur le terrain Les mesures de chaque pièce sont prises le plus souvent avec l'aide d'un appareil spécial (laser mètre).

Sont prises en compte : les surfaces de plancher des locaux clos ou couverts et dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Sont exclus : murs, cloisons, gaines, escaliers et embrasures de portes et fenêtres et également terrasses, caves, garages.

 Contenu du rapport Le certificat "loi Carrez" délivré par un professionnel donne les informations suivantes : 

le nom du propriétaire, l'adresse et le(s) numéro(s) du(des) lot(s) mesuré(s),



la description des pièces prises en compte et de celles non prises en compte,



la surface privative totale du bien immobilier mesuré.

 En bref

41

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers

 Textes de référence 

Loi N°96-1107 du 18 décembre 1996



Décret N°97-532 du 23 mai 1997

J- "Surface habitable" d'un logement (loi Boutin) La mention de la superficie de la surface habitable dans le bail de location est obligatoire pour tout bail d'habitation quel qu'en soit le type (maison individuelle, appartement...).

Ses objectifs règlementaires : définir la surface habitable réelle d'un logement.  Contexte règlementaire La loi Boutin du 25 mars 2009 a introduit de nombreuses réformes dans les domaines des baux d'habitation, de la copropriété et de l'urbanisme. Il s'agit de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE). Dans le cadre de cette loi et concernant la surface habitable, il est à noter que la superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction : 

des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres,



de la superficie des pièces non habitables (combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas),



des volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements,



des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A noter : la "surface habitable" d'un logement (loi Boutin) destiné à la location est différente du certificat de mesurage "loi Carrez" destiné à la vente.

 Risques/sanctions Aucune sanction n'est prévue en cas d'absence d'indication de la surface ou de mention d'une surface erronée.

 Sur le terrain Le diagnostiqueur prend toutes les mesures des surfaces concernées pièce par pièce, mais peut se contenter de ne mentionner que la surface habitable totale. Il existe des appareils capables de connaître précisément la surface : les laser-mètres.

 Contenu du rapport Le rapport mentionne la surface habitable totale en m² et comprend un relevé de la superficie habitable à déclarer avec, en annexe, les surfaces non comprises. La réalisation d'un plan par le professionnel n'est pas obligatoire.

 En bref

 Textes de référence 

Loi du 25 mars 2009

K- Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) Le constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949, lors de la vente et de la location. Ses objectifs règlementaires : la protection de la population contre les risques d'ingestion et d'inhalation de plomb dans les revêtements (saturnisme) des locaux habituellement utilisés.

43

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers Le plomb est un métal très utilisé depuis l'antiquité. On le trouve particulièrement dans les peintures anciennes, les conduites d'eau, la vaisselle ancienne, les gouttières...

 Contexte réglementaire Le plomb a été reconnu comme nocif en 1948 et ensuite interdit d'utilisation. Mais il est encore présent dans de nombreux immeubles d'habitation anciens. Afin de protéger les occupants, des lois obligent à détecter et à contrôler l'état des revêtements contenant du plomb ainsi que son accessibilité. Les enfants de moins de 6 ans ainsi que les femmes enceintes sont des populations particulièrement vulnérables aux risques d'intoxication.

Le diagnostic a pour objectif de : 

déterminer la concentration en plomb de tous les éléments de surface de chaque pièce (seuil réglementaire : 1mg/cm²),



indiquer l'état de dégradation du revêtement (1 : revêtement non dégradé contenant du plomb ou non visible; 2 : revêtement en état d'usage; 3 : revêtement dégradé),



déterminer les facteurs de dégradation (humidité, infiltrations, désordres du bâti),



déterminer s'il y a accessibilité au plomb ou non.

Le champ d'application du CREP ne s'étend pas aux canalisations en plomb.

 Risques/sanctions Les risques et sanctions sont les suivants : 

dans certains cas (présence de revêtements contenant du plomb en état dégradé) : obligation pour le propriétaire d'effectuer des travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb (art. L1334-9 du code de la construction),



obligation d'information aux occupants (acquéreur, locataire),



selon l'importance des dégradations : obligation de déclaration à la DDASS par le diagnostiqueur,



la responsabilité civile et pénale du propriétaire est engagée.

 Sur le terrain Le diagnostiqueur utilise un analyseur à fluorescence X à source radioactive, pour lequel il doit disposer d'une autorisation ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), et qui permet de détecter toute trace de plomb sous les différentes couches de peinture et sur les différents éléments qui pourraient en contenir (murs, fenêtres, plinthes, volets...). Il peut porter sur les revêtements des parties privatives d'un logement, sur les revêtements des parties communes y compris les revêtements extérieurs (grilles, portes, volets). Dans le cas de locaux à usage autre que l'habitation, le CREP ne porte que sur ceux qui sont destinés à un usage courant : local à vélo, lingerie, etc.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS  Contenu du rapport Le rapport mentionne les lieux visités, si le logement est occupé ainsi que le profil des occupants (enfants, femmes enceintes...). Il présente : 

les résultats de l'ensemble des mesures réalisées sur chaque élément, dans chacune des pièces de l'habitation, en indiquant l'emplacement de la mesure et l'état du support,



une attestation sur l'honneur du diagnostiqueur sur son respect des obligations réglementaires,



la copie de son certificat de compétences validé par la certification,



la copie de son attestation d'assurance en cours de validité.

A noter : lors de la vente, en plus du CREP du logement mis en vente, un CREP des parties communes doit être annexé au dossier de vente, qu'il s'agisse ou non d'une copropriété. Pour la location, le CREP doit pouvoir être présenté au locataire qui en fait la demande.

 En bref

 Textes de référence 

Loi N°98-657 du 29 juillet 1998, article 123 L32-5



Décret N°99-484 du 9 juin 1999



Loi 2004-806 du 9 août 2004

45

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers 

Décret 2006-474 du 25 avril 2006



Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb



Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb



Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb



Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

L- État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) La présentation de "l'état des risques naturels et technologiques" est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques déterminée par arrêté préfectoral, sa durée de validité est de 6 mois. Ses objectifs règlementaires : lister les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain) et les risques technologiques (industriels, chimiques, biologiques) auxquels est exposé un bien immobilier, et également apporter une information aux personnes concernées.  Contexte règlementaire L'État mène une politique générale face aux risques naturels et technologiques. La loi Bachelot du 30 juillet 2003 a introduit des obligations incombant aux propriétaires et concerne tout type de bâtiments situés dans des zones délimitées.

Cette loi institue les obligations suivantes : 

l'annexion de l'état des risques naturels et technologiques à la promesse de vente ou au contrat de location,



une information sur toute indemnité perçue au titre de l'assurance catastrophes naturelles,



une information sur tout sinistre intervenu sur les parties communes, même si le lot concerné par la vente ou la location n'a pas été touché.

Avant de vendre ou de louer, il est conseillé de se rendre à la mairie de la commune où est situé le bien immobilier ou de consulter le site internet de la préfecture pour savoir s'il y a lieu de remplir ce document.

Ne sont pas concernés : les contrats de location en cours au 1er juin 2006 et les renouvellements de baux par tacite reconduction.

 Risques/sanctions Les sanctions en cas d'inexécution ou d'erreur sont les suivantes : annulation du contrat de vente ou du bail de location ou encore diminution du prix de vente ou de location.

 Sur le terrain Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Le document intitulé "État des risques naturels et technologiques" est établi directement par le vendeur ou le bailleur, éventuellement avec l'aide d'un professionnel. L'imprimé type est disponible dans les mairies, les préfectures. Le site internet www.prim.net délivre également des informations importantes.

 Contenu du rapport Les informations contenues dans l'arrêté préfectoral et dans les documents de référence sont reportées dans le rapport.

La situation du bien immobilier par rapport aux Plans de Prévention de Risques Naturels prévisibles (PPRN) et au regard d'un Plan de Prévention de Risques technologiques (PPRT) y est indiquée.

Des extraits de documents ou de dossiers relatifs à ces plans sont à joindre.

 En bref

 Textes de référence 

Article L 125-5, loi 2003-699 du 30 juillet 2000, article 77



Décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs



Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

M-

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zone à risques délimitée par un arrêté préfectoral, sa durée de validité est de 6

47

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers mois depuis le 23 décembre 2006. Ses objectifs réglementaires : la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles, contre les termites.

Difficiles à détecter, les termites sont des insectes ravageurs qui peuvent ronger en quelques mois l'intérieur des bois de charpentes et les autres éléments en bois du bâti. Certaines régions sont particulièrement touchées. Le contrôle n'est pas obligatoire partout en France, mais seulement dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral.

 Contexte règlementaire Depuis 1999, une politique de lutte contre les insectes xylophages et les termites a été mise en place. Une série de lois, décrets et arrêtés ont été pris dans ce sens. La présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités.

En cas de présence d'insectes :  Déclaration obligatoire à la mairie par l'occupant, le propriétaire ou par le syndic de copropriété (pour les parties communes),  Obligation de réaliser des travaux de désinsectisation,  Obligation de déclarer les travaux réalisés à la mairie.

Lors d'une vente, le diagnostic est obligatoire dans les zones concernées, pour les immeubles bâtis et les terrains non bâtis. Le diagnostic doit être réalisé par un expert certifié par un organisme agréé (COFRAC) et disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour une construction nouvelle, les obligations concernant l'utilisation de bois et matériaux dérivés pour la structure du bâtiment sont très précises. Depuis le 1er juin 2010 le constructeur doit remettre au maître d'ouvrage une notice technique, au plus tard à la réception des travaux, dans laquelle il doit mentionner les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et autres insectes xylophages.

 Risques/sanctions Les risques et sanctions sont les suivants : 

la perte de garantie de vices cachés en l'absence de diagnostic termites lors d'une promesse de vente,



l'annulation de la vente ou la diminution du prix,



une amende en cas de non déclaration de présence ou de non destruction des termites,



le maire peut procéder d'office et aux frais du propriétaire aux travaux nécessaires.

 Sur le terrain Le diagnostiqueur doit inspecter chaque pièce accessible sur tous les niveaux construits, examiner visuellement et par sondage manuels (poinçon) tous les éléments en bois (menuiseries intérieures et extérieures, planchers, charpentes...), les revêtements de sol, murs et plafonds. Il vérifie aussi le

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS terrain alentour sur une dizaine de mètres pour inspecter les souches d'arbres, les vieux bois morts, les clôtures...

 Contenu du rapport Le rapport doit mentionner : 

le bien concerné,



les parties visitées et celles n'ayant pu être visitées,



un croquis de repérage des éléments,



les éléments infestés ou ayant été infestés, ainsi que ceux qui ne le sont pas,



une attestation sur l'honneur du diagnostiqueur sur son respect des obligations réglementaires,



la copie de son certificat de compétences validé par la certification,



la copie de son attestation d'assurance en court de validité.

 En bref

Voir la carte Départements infestés par les termites

 Textes de référence 

Loi N°99-471 du 8 juin 1999 modifiée par l'ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005



Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006. : articles L133-5, L133-6, L271-4 à L271-6, R1337, R133-8, R 271-1 et R271-5



Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000



Arrêté du 10 août 2000.



Circulaire n°2001-21 du 23 mars 2001

49

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers

N-

État de l'Assainissement Non Collectif (ANC)

L'état de l'assainissement non collectif concerne les installations individuelles d'évacuation des eaux usées non reliées à un réseau collectif (type fosse septique). Ses objectifs règlementaires : valider la conformité et le bon fonctionnement de toutes les installations non reliées à un réseau d'eaux usées collectif.  Contexte règlementaire Afin de répondre à la directive cadre européenne 2000-60 datant du 23 octobre 2000 visant à garantir la qualité des eaux d'ici 2015, la loi du 30 décembre 2006 intègre dans le Dossier de Diagnostic Technique ce certificat à partir du 1er janvier 2011. Jusqu'à la parution de cette loi, les installations non reliées à un réseau collectif n'étaient ni contrôlées ni règlementées. Ce diagnostic est le seul diagnostic du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) obligatoire lors des ventes qui ne soit pas réalisé par un diagnostiqueur immobilier. Le diagnostic (ou rapport de visite) est fourni par les communes.

Cette loi ne se limite pas à l'obligation d'un diagnostic dans le cadre d'une vente, elle prévoit également les obligations suivantes : 

pour tous les maires, contrôle avant le 31 décembre 2012 de toutes les installations autonomes situées sur leur commune,



tout propriétaire d'une habitation équipée d'une installation de ce type doit en assurer régulièrement l'entretien par un contrôleur agréé.

 Risques/sanctions Les risques et sanctions sont les suivants : 

Pour le vendeur : en cas d'absence d'un rapport de visite valable à la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés.



Pour l'acquéreur : si à la signature de l'acte de vente, l'installation de l'assainissement non collectif n'est pas conforme à la réglementation, l'acquéreur doit la remettre en conformité dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente.

 Sur le terrain C'est un examen visuel des parties de l'installation accessibles, visibles et susceptibles d'être démontées sans outil. Le contrôle portera essentiellement sur la conformité, le bon fonctionnement et l'entretien de l'équipement. Il appartient au propriétaire de mettre à disposition tous les éléments (plans, schémas d'implantation, certificats d'entretien/vidange...) et le libre accès aux trappes de visite. En aucun cas le technicien ne pourra se prononcer sur l'état ou la conformité des éléments enterrés ou non visibles.

 Contenu du rapport Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Le rapport contient les observations du technicien concernant l'installation et les risques de pollution environnementale, le cas échéant. Il comporte : 

des recommandations sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de faire des modifications,



en cas de risques sanitaires et environnementaux, une préconisation de travaux classés par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire de l'installation dans les 4 ans à compter de la date de notification de la liste de travaux.

Ce document appelé "rapport de visite" constitue le diagnostic à annexer à l'acte de vente.

 En bref

 Textes de référence 

Loi 92-3 du 3 janvier 1992



Loi 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006



Arrêté du 22 juin 2007



Grenelle 2 Loi n°2010-788 12 juillet 2010 article 156 paru au Journal Officiel du 13 juillet 2010 et article 46-12 de la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.



CCH, art. L.271-4,1,8

O-

État des lieux d'un logement

L'état des lieux est obligatoire lors de toute location de logement. Il a pour but de constater l'état d'un logement au moment de l'entrée d'un locataire puis au moment de sa sortie. Ses objectifs règlementaires : éviter les différends entre locataire et bailleur.  Contexte règlementaire

51

Chapitre 2 : Les diagnostics immobiliers La loi impose au locataire de restituer le logement qu'il a occupé dans l'état où il était quand il est entré dans les lieux. Cependant le vieillissement dû au temps n'est pas imputable au locataire.

Aussi, l'état des lieux est obligatoire afin de simplifier les relations litigieuses et d'apporter des preuves en cas de recours en justice. Il doit être réalisé de manière contradictoire c'est à dire en présence des deux parties qui expriment chacune leur point de vue. Il peut être réalisé de façon amiable (sans l'aide d'un professionnel). En l'absence de l'une ou l'autre des parties, un constat par huissier peut être fait.

L'état des lieux ne peut donner lieu à facturation lorsqu'il est rédigé par le professionnel qui réalise la location. Le coût de rédaction est à la charge de la partie la plus diligente. Si les frais sont partagés, le locataire ne peut supporter plus de 50% du montant des honoraires.

 Risques/sanctions Les risques et sanctions possibles sont les suivants : 

le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie si le logement nécessite une remise en état,



en cas d'absence d'état des lieux, pas de recours possible pour le bailleur.

 Sur le terrain Toutes les pièces sont examinées et leur état mentionné dans le document.

 Contenu du rapport Le rapport d'état des lieux d'un logement indique : 

la présentation du logement concerné (adresse, nombre de pièces…),



la nature de l'état des lieux (entrée ou sortie),



la description de l'état de chaque pièce (plafonds, murs, sols, robinetteries...),



les défauts constatés avec un maximum de détails.

 En bref

Ce guide vous est offert par

PARTIE 1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 Textes de référence 

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

53

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

Alsace ACS CONSEILS

67670 MOMMENHEIM Tél. 03 88 51 11 12

INTER DIAGNOSTIC

67000 STRASBOURG Tél. 03 88 44 31 45

68160 SAINTE CROIX AUX MINES Tél. 03 89 58 57 41

CIME

SIMPLEO DIAGNOSTICS

67000 STRASBOURG Tél. NC

KAZEN 67000 STRASBOURG Tél. 03 90 40 92 89

KEEPLANET 67000 STRASBOURG Tél. 03 88 41 12 35

LE DIAG 67100 STRASBOURG Tél. 08 00 11 97 88

68170 RIXHEIM Tél. 03 89 65 30 08

ENERGIE WEINZAEPFLEN 68190 UNGERSHEIM Tél. 03 89 48 13 37

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS MARTZ

DIAGNOSTICS IMMO 24000 PERIGUEUX Tél. 05 53 03 09 09

DIAGNOSTIC 24 24220 SAINT VINCENT DE COSSE Tél. 09 51 17 63 89

GL CONSULTANT 24260 LE BUGUE Tél. 05 53 07 52 90

BMT DIAGNOSTICS 24430 MARSAC Tél. NC

BLUETERRA (SARL)

68360 SOULTZ Tél. 03 89 74 21 77

33000 BORDEAUX Tél. 05 35 40 78 56

Aquitaine

BUREAU D'ETUDE DU LITTORAL 33120 ARCACHON Tél. 05 57 73 64 16

ADIANTE EXPERTISE 67140 BARR Tél. 03 88 08 00 80

EXELTOS

67140 REICHSFELD Tél. 09 60 39 65 16

DIAG ECO SUD OUEST

33138 LANTON Tél. 09 81 63 77 79

Les Pigeonnes 24250 GROLEJAC

DIAG-EXPERTISES

EST DIAGNOSTIC

Tél. : 05 53 31 18 27 / Mob. 06 86 71 99 Tous les diagnostics : Vente & Location Etude thermique Caméra thermographique Audits & conseils avant travaux

ROLAND WOELFFEL

67190 MUTZIG Tél. 03 69 96 46 01

ACTIV'EXPERTISE 67500 WEITBRUCH Tél. 09 53 37 18 24

ETUDIM 67500 HAGUENAU Tél. 08 00 11 97 88

diagecosudouest.wix.com/ dagain

33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. 05 24 60 76 38

ECO BILAN PLUS 33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. 05 56 75 55 24

SUD OUEST EXPERTISES IMMOBILIERES (SOEI) 33150 CENON Tél. 05 57 54 03 16

ADIANTE LE PIAN MEDOC

ADIEM DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

33290 LE PIAN MEDOC

55

Bourgogne Tél. 09 64 48 29 42

ENASOL

40180 DAX (SAINT PANDELON) LANDES 40 Tél. 05 58 98 75 02

33320 EYSINES Tél. 05 56 05 92 51

DTL

Auvergne

PROCONSEIL

40250 CAUPENNE Tél. 05 58 97 78 46

33330 SAINT SULPICE DE FALEYRENS Tél. 05 57 74 07 18

AUVERGNE DIAGNOSTIC

DIAGBAT

03200 VICHY Tél. NC

AQUITAINE ACTION DIAGNOSTIC

40800 AIRE SUR L'ADOUR Tél. NC

ACTIDIM

33360 QUINSAC Tél. 05 56 78 58 77

47000 AGEN Tél. 05 53 47 08 65

DICE

DIAGIMTEC

33520 BRUGES Tél. 09 63 20 98 26

47000 AGEN Tél. 05 53 47 49 48

AQUITAINE DIAGNOSTICS SERVICES

AC2I AGEN

33600 PESSAC Tél. NC

BERDI 33620 CUBNEZAIS Tél. 09 81 11 66 78

NEODIM 33850 LEOGNAN Tél. 05 56 64 10 70

DULAURENS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 33950 LEGE CAP FERRET Tél. 06 07 41 89 44

C.E.D.R.E. 33980 AUDENGE Tél. 06 98 95 82 09

CONCEPT PLAN B.E.T

47130 CLERMONT DESSOUS Tél. 05 53 68 29 71

CABINET MOUCHES 47200 MARMANDE Tél. 05 53 20 83 55

DIAG NEW DEAL 47 47390 AGEN Tél. 05 47 49 56 46

ECDI 64000 PAU Tél. 05 59 02 39 50

SARL APTE 64100 BAYONNE Tél. 05 59 03 21 37

AGEDIM 64200 BIARRITZ Tél. 05 47 64 61 03

ATLANTIC CONTROLE

64600 ANGLET Tél. 05 59 52 20 93

PROXLINE 15110 ST MARTIAL Tél. 09 54 54 16 43

AUVERGNE ECO-LOGIS 43100 BRIOUDE Tél. 04 82 53 23 46

BIO CONTROLE 63100 CLERMONT-FERRAND Tél. 04 73 24 78 29

SERMA EXPERTISES 63200 RIOM Tél. 04 73 33 19 73

Bourgogne IMMOBILIER DIAGNOSTIC 21110 AISEREY Tél. 09 51 00 70 39

DIAGPAC21 21240 TALANT Tél. 03 80 63 02 75

CABINET NODO 21800 QUETIGNY Tél. 03 57 75 62 49

EX'IM 58000 NEVERS Tél. 03 86 21 52 05

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS EXPERT-IMMO

LGDIAG

ADHERE

58400 LA CHARITE SUR LOIRE Tél. 09 77 32 91 37

29170 FOUESNANT Tél. 09 65 12 17 53

56270 PLOEMEUR Tél. 02 97 87 81 67

CABINET NICOLAS

ALERTE DIAGNOSTIC

LOGIS DIAG

29200 BREST Tél. 02 98 45 33 33

56270 PLOEMEUR Tél. 02 97 32 72 41

AADENA

ALIZE SEIM

DEFIM MACON

29290 SAINT RENAN Tél. 02 98 02 21 21

56530 GESTEL Tél. 02 97 05 18 33

71000 MACON Tél. 03 85 37 51 41

LPE DIAGNOSTICS

ATTEST IMMO 56

ABC DIAGNOSTICS

29500 ERGUE GABERIC Tél. 02 98 66 77 29

56610 ARRADON Tél. 02 97 62 66 26

71300 MONTCEAU LES MINES Tél. 09 81 86 62 72

MARDIAG

AXIOME DIAGNOSTICS

29640 PLOUGONVE Tél. 02 98 63 89 82

56880 PLOEREN Tél. 02 97 40 11 37

BATI CONTROLE ENVIRONNEMENT S.A.R.L.

ECO BAT CONSEILS

58640 VARENNES VAUZELLES Tél. 03 86 38 28 61

71390 SAINT DESERT Tél. 03 85 47 94 42

35270 COMBOURG Tél. 08 20 41 01 62

CABINET BLEAS

71470 ROMENAY Tél. 03 85 40 37 86

35430 SAINT JOUAN DES GUERETS Tél. 02 99 19 08 49

ACDI

SARL AIDE IMMO DIAG

SARL DIAG IMMO 71

71530 CHAMPFORGEUIL Tél. 03 85 42 90 45

Bretagne AUDIT HABITAT ET ENVIRONNEMENT 22000 SAINT BRIEUC Tél. 02 96 61 36 77

SEE-NERGIE 22240 FREHEL Tél. 02 96 41 49 01

35630 SAINT GONDRAN Tél. 02 99 45 80 00

INNAX 35700 RENNES Tél. 02 99 69 98 63

EX'IM 56 56000 VANNES Tél. 02 97 40 42 32

SARL F.O.D. 56000 VANNES Tél. 02 97 68 15 45

Centre SARL DTIC 18000 BOURGES Tél. 02 48 26 59 41

ARLIANE 28240 MANOU Tél. 09 67 03 70 02

TORTUEL 28260 LE MESNIL SIMON Tél. 02 37 64 06 29

SEDIAGS 36000 CHATEAUROUX Tél. NC

EXPERT IMMO 36300 CONCREMIERS Tél. 02 54 28 02 77

ECO ENERGY CONSULT 37000 TOURS

57

Champagne-Ardenne Tél. NC

Tél. 02 54 33 72 40

MVI

ADD

37000 TOURS Tél. NC

41400 THENAY Tél. 09 81 07 11 64

ARTEVAL

SARL S.D.I.

37160 DESCARTES Tél. 02 47 59 76 30

45480 IZY Tél. 02 38 30 75 60

DIAGAMTER - OPT'IM DIAGNOSTICS

DIAG-EXPERTISES

37270 VERETZ Tél. 02 47 25 89 21

SARL ODIC 37550 SAINT AVERTIN Tél. 02 47 28 84 14

JLR DIAGNOSTICS 41130 SELLES SUR CHER Tél. NC

DESMIER DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 41150 ONZAIN

45650 SAINT JEAN LE BLANC Tél. 02 38 76 80 08

ALTER DIAGNOSTICS 45700 PANNES Tél. 02 38 98 00 98

ChampagneArdenne 08120 BOGNY SUR MEUSE Tél. 03 24 32 08 94

08230 ROCROI Tél. 03 24 37 65 09 42 bis, route de Chaumont 45240 La Ferté-SaintAubin Tél. : 09 75 74 37 27 Découvrez notre démarche conseil pour valoriser votre logement en réalisant des économies d'énergie.

10240 NOGENT SUR AUBE Tél. 03 25 37 27 64

ARLANDIS 10800 ST JULIEN LES VILLAS Tél. NC

ADIR DIAGNOSTICS 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél. 03 26 22 62 77

ATELIER 27 51100 REIMS Tél. NC

DTI 08

EURL ARDENN'DIAGNOSTIC

AXIHOME

VISIT'IMMO DIAGNOSTICS IMMOBILIESR

ENERGDIAG 08400 VOUZIERS Tél. 06 83 31 08 36

WEDI.08 08700 NOUZONVILLE Tél. 06 60 33 30 27

AG ECOBAT DIAGNOSTICS 335, rue de l'Empereur 51210 VAUCHAMPS Tél. : 07 86 11 65 21 Réalisation de tous vos diagnostics obligatoires Vente/Location Intervention rapide Conseils en rénovation énergétique

DIAGITEC 10200 BAR SUR AUBE Tél. 03 25 27 66 95

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

Corse

Ile-de-France A.L DIAGNOSTICS

ACAHDI 2 ab Diagnostics immobiliers 8, Cours Général Leclerc 20000 AJACCIO Tél. : 04 95 25 86 79 Une question technique, règlementaire ou commerciale ? Rendezvous sur notre site www.2abimmo.com ou dans notre agence www.2abimmo.com

17, route de Levier 25720 ARGUEL Tél. : 06 08 13 64 47 Réalisation de tous les diagnostics obligatoires vente/location Intervention rapide Thermographie du bâtiment, conseil en économies d'énergies www.acahdi.fr

DEM 39000 LONS LE SAUNIER Tél. 08 00 88 17 10

Franche-Comté DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS 25530 ORSANS Tél. 03 81 60 38 70

CVEDI CABINET VILAIN 25640 GERMONDANS Tél. 03 81 86 01 04

CDIC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 25800 EPENOY Tél. 09 60 14 50 67

RDI EXPERTISES 25820 LAISSEY Tél. 03 81 60 86 39

THERM'AUREOLE 39700 MALANGE Tél. 03 84 79 25 08

CABINET AUDIT HABITAT 70400 TREMOINS Tél. 09 62 01 00 45

ADONIS THERMOGRAPHIE INFRAROUGE 70440 SERVANCE Tél. 06 48 00 01 33

ABF DIAGNOSTICS 70800 JASNEY Tél. 03 84 49 86 97

AGC DIAG IMMO 90850 ESSERT Tél. 03 84 22 02 18

59

75001 PARIS Tél. NC

BMI DIAGNOSTIC 75004 PARIS Tél. 01 44 62 86 86

ALTO DIAGNOSTIC IMMO 75006 PARIS Tél. 09 54 12 57 75

TORDJMANN EXPERTISES SAS 75012 PARIS Tél. 09 52 41 68 48

FONTAINE EXPERTISES 75013 PARIS Tél. 01 47 07 77 21

DEFIM PARIS 14 75014 PARIS Tél. 09 81 23 01 32

NRGO-DPE 75014 PARIS Tél. NC

MAGHANI 75016 PARIS Tél. 01 45 25 62 21

CDMD SARL 75020 PARIS Tél. 09 81 69 46 77

AAZ DIAG EXPRESS 77000 MELUN Tél. 01 64 87 98 51

CABINET CEDIB

Ile-de-France 77130 LA GRANDE PAROISSE Tél. 09 54 83 33 88

C PREVEAUX

DIAGNOSTICS FRANCILIENS 78200 MANTES LA JOLIE Tél. 01 30 92 01 01

78760 JOUARSPONTCHARTRAIN Tél. NC

EXAM

77154 VILLENEUVE LES BORDES Tél. 01 64 08 39 96

CABINET DTI 78220 VIROFLAY Tél. 01 30 24 69 08

78885 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Tél. NC

C PREVEAUX

DEO DIAGNOSTIC

AXION

77154 NANGIS Tél. 06 88 24 25 33

78250 MEZY SUR SEINE Tél. 01 30 99 19 11

CSC ENVIRONNEMENT

91140 VILLEBON SUR YVETTE Tél. 01 70 56 05 42

ALLAINCE DIA IMMO

77164 FERRIERES EN BRIE Tél. 01 64 66 40 47

78350 JOUY EN JOSAS Tél. 01 30 83 90 40

EXABAT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

ARLIANE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE Tél. NC

78500 SARTROUVILLE Tél. 01 30 86 04 64

CABINET JEAN-CLAUDE RIEUTOR

ATOUT LOGIS DIAGNOSTICS

77330 OZOIR-LA-FERRIERE Tél. 01 60 02 73 91

78560 LE PORT-MARLY Tél. NC

91470 FORGES LES BAINS Tél. 01 64 91 21 66

ACTUDIAG

DCMEIV

ABDEI

77420 CHAMPS SUR MARNE Tél. 09 52 16 59 00

78600 LE MESNIL-LE-ROI Tél. 09 50 75 39 71

91620 LA VILLE DU BOIS Tél. 09 63 53 36 06

CABINET J-L GUILLON

DIAG CONSEILS

EXACONTROLE

77552 MOISSY CRAMAYEL Tél. 01 64 88 55 56

78700 CONFLANS STE HONORINE Tél. NC

CABINET DIAG-IMMO 77

AUDIT IMMO CONSEIL 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL Tél. NC

AURANE 91270 VIGNEUX SUR SEINE Tél. 01 69 03 03 00

BATEXPRO

91800 BRUNOY Tél. 01 69 43 78 91

ADN DIAGNOSTIC IMMOBILIER

77600 CHANTELOUP EN BRIE Tél. 01 64 66 90 68

ECO'DIAG 78730 LONGVILLIERS Tél. 01 30 41 90 00

92210 SAINT CLOUD Tél. 06 10 57 16 80

EXPERTIMMO

DIAGONALE

CD3E

77610 FONTENAY TRESIGNY Tél. 01 64 25 26 59

78750 MAREIL MARLY Tél. 01 70 46 62 06

92340 BOURG-LA-REINE Tél. 01 82 15 08 51

EXPEDIAG

A2F EXPERTISES

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS 93200 SAINT DENIS Tél. 01 48 09 08 08

DIMENSIO 93320 LES PAVILLONSSOUS-BOIS Tél. 08 10 73 08 30

CABINET JCM 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Tél. 01 55 96 08 00

Tél. 01 39 31 43 47

DEFIM - ATRIUM EXPERTISE

LanguedocRoussillon

95330 DOMONT Tél. 01 75 69 01 85

DELTA DIAG IMMO

DIESE , RESEAU BC2E

11000 CARCASSONNE Tél. 04 68 77 08 72

95370 MONTIGNY LES CORMEILLES Tél. 01 39 78 10 24

ATOUT DIAGNOSTICS

DIAGBAT EXPERT DIAGNOSTIC 94160 ST MANDE Tél. 01 48 08 88 88

95390 SAINT PRIX Tél. NC

CEDH95 AS DIAGNOSTICS 94200 IVRY SUR SEINE Tél. 01 43 75 89 98

95420 MAGNY EN VEXIN Tél. 01 34 67 30 06

EXCELLE EXPERTISES ABC IMMODIAG - (94) LA VARENNE ST HILAIRE

95550 BESSANCOURT Tél. 01 39 60 97 71

94210 LA VARENNE ST HILAIRE Tél. 09 73 31 38 30

A.A.D.I. EXPERTISES

D.F.I.

95600 EAUBONNE Tél. NC

11100 NARBONNE Tél. 04 68 40 13 80

CID' EXPERTISES 11400 CASTELNAUDARY Tél. 04 68 23 43 75

CETIV 30000 NIMES Tél. 06 60 77 25 57

DIEXAS 30128 GARONS Tél. 04 66 62 37 21

ATOUT DIAG 30300 BEAUCAIRE Tél. 04 66 74 54 17

94300 VINCENNES Tél. 01 58 64 02 02

DIAGHERMO / DIAGAMTER

OMEGA EXPERTISE

95610 ERAGNY SUR OISE Tél. 01 34 64 55 69

30640 BEAUVOISIN Tél. 04 66 01 60 57

ATRIUM EXPERTISE DEFIM

AMV EXPERTISES

95160 MONTMORENCY Tél. 01 34 14 03 51

SEEI 95200 SARCELLES Tél. 01 39 94 21 29

AITB 95220 HERBLAY Tél. NC

95620 PARMAIN Tél. 01 75 69 01 85

ARCHISTIC SARL 95800 COURDIMANCHE Tél. 01 61 03 10 16

BJM DIAG 95220 HERBLAY

61

LE DIAGNOSTIQUEUR

30730 MONTPEZAT Tél. 04 66 63 27 20

DIAGNOSTIC LOGEMENT 30900 NIMES Tél. 04 66 05 03 22

A VOTRE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER INDEPENDANT

Limousin 34000 LATTES Tél. 04 67 99 61 48

DOCTEUR HOUSES DIAGNOSTIC IMMOBILIER

66160 LE BOULOU Tél. 09 60 37 45 87

ECODIAG 34

34490 THEZAN LES BEZIERS Tél. 04 67 36 04 13

AVIS D'EXPERT

34090 MONTPELLIER Tél. 04 67 60 50 18

SETI 34110 FRONTIGNAN Tél. 04 67 74 48 80

BS DIAGNOSTIC 34120 PEZENAS Tél. 04 67 98 01 08

DIAGNOSTIC PEZENAS 34120 PEZENAS Tél. 04 67 98 01 08

DAPHE 34150 MONTELIMAR Tél. 01 46 36 28 36

A3 EXPERTISES SARL 34280 LAGRANDE MOTTE Tél. NC

SUD EXPERTISE IMMOBILIERE 34330 LA SALVETAT-SURAGOUT Tél. 09 75 90 13 52

CABINET BETEC 34340 MARSEILLAN Tél. 04 67 77 66 38

PERSPECTIVE DIAGNOSTICS 34380 VIOLS LE FORT Tél. 04 67 92 13 90

CALITEXPERT 34400 LUNEL-VIEL Tél. 09 63 03 12 98

ABYSSE

66350 TOULOUGES Tél. 04 68 38 07 54

34500 BEZIERS Tél. 04 67 30 41 96

FIGUERES DIAGNOSTIC

AGENDA AUDE-HERAULT 34500 BEZIERS Tél. 04 67 30 56 71

ACDI SUD 34550 BESSAN Tél. 06 11 76 06 38

66370 PEZILLA DE LA RIVIERE Tél. 07 77 07 00 37

SARL DIAGNOSTICONE 66600 RIVESALTES Tél. 04 68 73 75 03

Limousin

A BI T 34620 PUISSERGUIER Tél. NC

AUBIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 34920 LE CRES Tél. 04 99 23 85 80

CALAS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 34970 LATTES Tél. 04 67 99 61 48

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SERVICES 19000 TULLE Tél. 05 55 21 06 35

ACDI 19270 USSAC Tél. 05 55 92 13 08

FRANCEXPERT 87000 LIMOGES Tél. 05 55 01 19 19

JHC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS HERAULT

AB DIAG EXPERT

34970 MONTPELLIER Tél. 04 67 99 61 48

87210 LE DORAT Tél. 06 70 19 12 39

HABITAT-ENERGIES

CADIMO

48000 MENDE Tél. 04 66 47 62 83

87480 SAINT-PRIEST TAURION Tél. NC

GREEN EXPERT 66000 PERPIGNAN Tél. 09 52 38 95 11

LCDIAGNOSTIC

TECHNI-LOGIS 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Tél. 05 55 00 68 81

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

Lorraine AUDIM EXPERTISES 54000 NANCY Tél. 03 83 54 22 71

EX'HABITAT 54122 AZERAILLES Tél. 03 83 42 24 05

S.E.T. BUREAU D'ETUDES 54130 SAINT-MAX Tél. 00 38 29 41 97

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE LORRAINE 54170 COLOMBEY LES BELLES Tél. 03 83 25 93 65

B.E.3.F. 55600 MARVILLE Tél. 03 29 85 73 12

OMEGAEXPERTISE 57100 THIONVILLE Tél. 03 82 55 58 89 57130 GRAVELOTTE Tél. 03 87 30 47 95 57160 MOULINS LES METZ Tél. 03 87 50 55 68 57310 RURANGE LES THIONVILLE Tél. 03 87 58 13 21

ABP+

57535 BRONVAUX Tél. 03 57 56 05 96

54510 TOMBLAINE Tél. 03 83 48 18 65

DIAGFM 54510 TOMBLAINE Tél. 03 83 48 18 65

SARL S.D.I. SANCHEZ DIAGNOSTIC IMMOBILIER 54650 SAULNES Tél. 03 82 21 63 74

31000 TOULOUSE Tél. 09 63 20 27 21 31120 ROQUETTES Tél. 09 64 15 45 20

DVPI

DELTADIAG

54340 POMPEY Tél. 03 54 92 06 95

DIAGFM

12000 RODEZ Tél. 05 65 69 34 50

DVL IMMO

2DJM

DIAGS-LES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

54480 CIREY SUR VEZOUZE Tél. 03 83 74 46 06

SARL

A² MIDI PYRENEES

ARLIANE

57420 MARIEULLES Tél. 03 87 60 75 81

ATBMI

Midi-Pyrénées

31170 TOURNEFEUILLE Tél. 05 61 06 74 17

AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER 31180 ROUFFIAC TOLOSAN Tél. 05 61 74 61 03

NEORKA

DIAGNOSIE

DIAG IMMO88 88000 DINOZE Tél. NC

VOSGES DIAGNOSTIC

31200 TOULOUSE Tél. NC

ALGITEP 31280 AIGREFEUILLE Tél. 05 61 54 18 25

LAURAGAIS EXPERTISES

88340 LE VAL D'AJOL Tél. 03 29 29 28 02

31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS Tél. 05 62 71 23 51

@GREE EXPERTISE

GEODIT

88600 LES POULIERES Tél. 03 29 55 29 02

ARKHOS ENGINEERING SAS 88800 VITTEL Tél. NC

63

31300 TOULOUSE Tél. 05 61 49 18 80

345 DI 31380 BAZUS Tél. 06 77 08 34 13

Nord-Pas-de-Calais EODIAG

Tél. 05 63 32 38 66

KOESSLERDIAG

31390 CARBONNE Tél. NC

SUDIAGNOSTIC

59496 SALOME Tél. 09 51 21 62 07

ATOUT DIAGNOSTICS 31650 SAINT ORENS Tél. 05 61 52 40 36

CDIL31 31670 LABEGE Tél. 05 61 75 78 14

ECODIAGNOSTIC31 31840 SEILH Tél. 05 61 59 49 78

BAT'IMMO EXPERTISES 32700 LECTOURE Tél. NC

82200 MOISSAC Tél. NC

Nord-Pas-deCalais ADI 59160 LOMME Tél. 03 20 09 15 15

CONFORT DIAG 59165 AUBERCHICOURT Tél. 03 27 90 23 04

ELYSEES EXPERTISES

LEMARQUIER DIAGNOSTICS

59170 CROIX Tél. 03 20 99 95 00

46340 SALVIAC Tél. 05 65 37 85 30

EXPERT-IMM

AB DIAGNOSTICS 65100 LOURDES Tél. 05 62 42 03 15

DIAGNOSTIC IMMOBILIER 65 65300 LANNEMEZAN Tél. 05 62 93 22 03

59177 RAINSARS Tél. 03 27 57 26 39

ALPHA BAT VALENCIENNES 59300 VALENCIENNES Tél. 03 27 41 45 50

GODMEZ DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

ANTICIP EXPERTISES ET CONSEILS TECHNIQUES

59300 VALENCIENNES Tél. 09 66 02 66 50

81120 REALMONT Tél. NC

ADT EXPERTISE

DIAGNOSTIC IMMO 82

59310 NOMAIN Tél. 03 20 61 66 65

82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 20 14 82

DIEXCO LSE

ANABAT82 82100 CASTELSARRASIN

THIERACHE DIAGNOSTICS 59550 FONTAINE AU BOIS Tél. 03 27 77 22 10

ADIME 59810 LESQUIN Tél. NC

DIAG OFFICE 59870 WARLAING Tél. 03 27 97 68 80

CONTROLE-BBC-NORD 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Tél. NC

IMMO EXPERT 221, rue Nationale 62200 BOULOGNE s/ MER Tél. : 03 21 10 74 25 Tous les diagnostics : Vente & Location Etude thermique Caméra thermographique Infiltrométrie immo-expert@nordnet.fr Site internet

ADN 59350 SAINT-ANDRE LES LILLE Tél. NC

62128 FLERS EN ESCREBIEUX Tél. 03 27 97 59 59

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS DIAG 62 62142 ALINCTHUN Tél. 03 21 33 97 98

Tél. 02 33 64 05 99

Haute-Normandie

EFFIDIAG SERVICE

OPTIM-ENERGIES 62150 LA COMTE Tél. NC

ARTOISDIAGIMO 62400 BETHUNE Tél. 03 21 57 75 64

OZON'ECO 62660 BEUVRY Tél. NC

DPE HABITAT 62700 BRUAY LA BUISSIERE Tél. 03 21 25 76 60

MENTREL EXPERTISES 62940 HAILLICOURT Tél. 03 21 52 33 09

Basse-Normandie

27000 EVREUX Tél. 02 32 23 27 89

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN Tél. 08 00 00 49 09

HBCS

ABC DIAG76

27140 GISORS Tél. 02 32 15 86 02

76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE Tél. 02 35 66 82 11

DIAGRAMME

DIAGOLOGIS 27210 FOULBEC Tél. 02 32 41 48 14

DIAPRIM 27230 ST GERMAIN LA CAMPAGNE Tél. 02 31 32 19 74

GIPIM 27620 GASNY Tél. 02 32 77 52 00

CABEXIMO DIANO ENVIRONNEMENT 14150 OUISTREHAM Tél. 02 31 73 16 29

CABINET CORNUAILLE 14350 LE BENY BOCAGE Tél. 02 31 09 01 30

EURL RENAN 50470 TOLLEVAST Tél. 02 14 74 99 02

ABN DIAGNOSTICS 50560 BLAINVILLE SUR MER Tél. NC

ORNE EXPERTISE

76280 GONNEVILLE LA MALLET Tél. 02 35 13 93 34

27950 SAINT MARCEL Tél. 02 32 54 47 03

ADC LE HAVRE 76610 LE HAVRE Tél. 02 35 51 68 34

CSE DUCOURTIL 76750 MORGNY LA POMMERAYE Tél. 02 32 80 36 10

ARMADIAG 76850 BOSC-LE-HARD Tél. 02 32 93 82 00

DIAGNOSE 76850 COTTEVRARD Tél. 02 35 33 33 66

SARL CABEXIMO 27950 SAINT MARCEL Tél. 02 32 54 47 03

Pays de la Loire

MAXIDIAG

SHINYCASTLE

76000 ROUEN Tél. 02 35 70 56 89

44110 VILLEPOT Tél. 02 40 28 15 53

SARL EVEBIA

A.D.I ATLANTIC

76200 DIEPPE Tél. 02 35 40 10 42

44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél. 02 51 79 02 74

CAPUCINE, DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

61100 FLERS

65

AADENA

Picardie 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE Tél. 02 51 11 37 55

53160 ST THOMAS DE COURCERIERS Tél. 02 43 37 03 47

C.D.C.I

DIAG AGENCES

ALLIANCE-DIAG

44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Tél. 02 28 07 99 85

53210 ARGENTRE Tél. 02 43 68 54 08

SOCIETE DOMINIQUE MARIE

EX'IM 44

53220 LARCHAMP Tél. 02 43 05 18 75

44300 NANTES Tél. 02 28 08 70 20

ADE 44350 GUERANDE Tél. 02 44 73 80 01

KAPECO 44380 PORNICHET Tél. 02 85 52 02 15

CQFD IMMO 44700 ORVAULT Tél. 02 28 07 29 45

FOX-ENERGIE

CABINET JSG

85170 LE POIRE SUR VIE Tél. 02 51 06 47 72

85220 SAINT MAIXENT SUR VIE Tél. 02 28 10 46 32

Picardie

72000 LE MANS Tél. 02 53 41 18 61

A...Z DIAGNOSTICS EXPERTISES

DELTA T° CONSEILS

02000 LAON Tél. 03 23 22 02 77

72100 LE MANS Tél. NC

BRUEL DIAGS 85170 BEAUFOU Tél. 02 72 71 14 41

DIAG MÉTRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 02000 LAON Tél. 06 12 09 04 33

PARASITECK

BADIM

44700 ORVAULT Tél. 02 40 14 30 13

02100 ESSIGNY LE PETIT Tél. 06 89 14 11 64

OMEGA EXPERTISE

OMEGA EXPERTISE SOISSONS

44980 STE LUCE SUR LOIRE Tél. 02 53 35 80 00

B.E.A Bureau des Experts Associés

ADI - ANJOU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

La Cour 85300 SOULLANS Tél. : 06 23 09 92 61 bea-85@wanadoo.fr

49300 CHOLET Tél. 02 41 71 19 65

AMEXPERT 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE Tél. 02 41 25 26 38

ABITALIS EXPERTISES OUEST

Tous les Diagnostics Immobiliers Expertises Audits Experts Certifiés Assurance EUROMAF

02200 SOISSONS Tél. 03 62 27 61 75

VESTA DIAGNOSTIC IMMOBILIER 02270 FROIDMONT COHARTILLE Tél. 03 23 79 18 10

NF'DIAG 02320 LIZY Tél. 03 23 80 14 40

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS ACEB/ENTREPRISE PIERRE VAN DORPE 02370 CHASSEMY Tél. 03 60 71 53 99

AGENCE DIAG' EXPERT 60128 MORTEFONTAINE Tél. NC

DIAGAMTER - AEL ECODIAGNOSTIC'S 60160 MONTATAIRE Tél. 06 87 47 92 59

AABP / ADELYS 80

Tél. 05 46 26 79 18

80000 AMIENS Tél. 03 22 49 05 05

EKO'BAT

ALIZE

17640 VAUX SUR MER Tél. 05 46 38 60 69

80700 ROYE Tél. 03 22 87 26 76

AGEPTE DIAG IMMO

PoitouCharentes

CAPTE IMMO

17700 MARSAIS Tél. 09 91 65 66 31 79300 BRESSUIRE Tél. 05 49 74 36 04

ACCES DIAG IMMO

PIERRE MOREAU EXPERTISES

60190 ROUVILLERS Tél. 09 65 25 55 11

16000 ANGOULEME Tél. 05 45 61 32 97

79410 CHERVEUX Tél. 05 49 28 45 96

MCDIAG

ABCD DIAGNOSTICS

ASAPDIAG

60380 SONGEOONS Tél. 03 44 13 14 55

17000 LA ROCHELLE Tél. NC

79700 MAULEON Tél. 05 49 82 22 95

CP DIAGS

D&R

AGENDA 86

60400 NOYON Tél. 03 44 09 11 72

17000 LA ROCHELLE Tél. 01 55 43 76 95

86000 POITIERS Tél. 05 49 88 18 24

IMMOCONTROLES

SCEDI POITOURAINE

EXPERTISIMMO 72, rue des Jacobins 80000 AMIENS 13, rue Sadi Carnot 80250 AILLY SUR NOYE Tél. : 03 22 38 08 88 Le diagnostic immobilier picard : il est clair, net et précis. Et en plus, il n'est pas cher ! www.expertisimmodiagnostic-amiens.fr/

PROTHERMYS

17000 LA ROCHELLE Tél. 05 46 34 07 73

86000 POITIERS Tél. 05 49 58 80 73

ATLANTIQUE ECO HABITAT

ARTEVAL

17138 PUILBOREAU Tél. 06 50 85 17 26

FIGUERES SARL 17200 ROYAN Tél. 05 46 22 00 26

86140 SCORBE CLAIRVAUX Tél. 05 49 93 80 88

Provence-AlpesCôte d'Azur PARDII

CCTI 17250 SAINT PORCHAIRE Tél. 05 46 94 23 13

05000 GAP Tél. 04 92 40 52 11

BATIDIAG

DCE EXPERTISES

17380 TONNAY-BOUTONNE

67

Provence-Alpes-Côte d'Azur 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR Tél. 04 92 43 22 26

R-L D&CO 06000 NICE Tél. NC

GIUGE.DIH 06140 VENCE Tél. 04 93 58 27 87

A.SANTINI DIAGNOSTIC 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Tél. 06 25 73 89 58

APTEX 06270 VILLENEUVE LOUBET Tél. NC

DIAG'AZUR 06284 NICE-CANNES Tél. 04 97 06 32 83

AEDI AUDITS ENERGETIQUES & DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

13014 MARSEILLE Tél. 04 91 92 85 42

G2M EXPERTISE BEXTIM 1967, Vieux chemin de l'Abadie 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE Tél. : 06 14 96 59 63 Votre interlocuteur technique au service de votre habitat. La qualité de service, les meilleurs délais au juste prix ! www.bextim.fr

AUDITIM 13100 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42 53 45 30

AIX DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13111 COUDOUX Tél. 04 42 50 99 37

MJDIAG 13127 VITROLLES Tél. 04 42 75 29 78

CHDI

I-DIAG 06800 CAGNES SUR MER Tél. NC

13190 ALLAUCH Tél. 04 91 21 91 42

SEBASTOPOL SERVICES

SEDI

13004 MARSEILLE Tél. 04 91 49 39 82

APPEL 13

06500 MENTON Tél. 04 93 78 98 92

13007 MARSEILLE Tél. 04 91 31 81 81

ACRI DIAG IMMO (ADI)

ACTIM

06530 CABRIS Tél. 09 50 21 12 11

13008 MARSEILLE Tél. 06 86 94 42 33

OMEGA EXPERTISE

C&D

06670 SAINT MARTIN DU VAR Tél. NC

13010 MARSEILLE Tél. 04 91 76 05 42

ALIZE

13013 MARSEILLE Tél. 04 91 68 32 01

06800 CAGNES SUR MER Tél. 04 93 20 37 37

13016 MARSEILLE Tél. 04 86 68 85 01

ESPIEU GERARD

13240 SEPTEMES LES VALLONS Tél. 04 88 04 58 27

JNC DIAGNOSTICS 13260 CASSIS Tél. 04 86 18 41 96

ASSE EXPERTISES 13270 FOS SUR MER Tél. 04 42 05 81 81

ACTIVE DIAG13 13290 LES MILLES Tél. 04 42 54 26 52

EXPERIENCE 13330 PELISSANNE Tél. 04 13 56 00 13

DIAGNOSTIC LOCATION Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS 13EXPERT

ADN DE L'HABITAT

VAR DIAGNOSTICS

13400 AUBAGNE Tél. 06 26 64 40 14

83140 SIX FOURS Tél. 04 94 07 77 39

83890 BESSE SUR ISSOLE Tél. 04 94 77 22 79

C3T

ACDI

13470 CARNOUX EN PROVENCE Tél. NC

83170 LA CELLE Tél. 09 52 59 21 49

ALPILLES DIAGNOSTICS 13520 MAUSSANE LES ALPILLES Tél. NC

BDDTI BRUNO DECOTTEGNIE 13530 TRETS Tél. 04 42 61 48 27

ADIANTE DIAGNOSTIC IMMOBILIER 83200 TOULON Tél. 04 94 90 94 48

CABINET GONTHIER EXPERTISES CGE83 83210 SOLLIES-PONT Tél. 06 19 34 38 10

CME 1493, avenue des Contents 83630 REGUSSE Tél. : 07 60 97 64 37 Tous les diagnostics Spécialisée mise en copropriété Relevés de plan 2D-3D Secteur 13-83-04-05

2B DIAGNOSTICS

AGENCE DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

13600 LA CIOTAT Tél. 04 42 73 49 62

83240 CAVALAIRE SUR MER Tél. 04 94 62 87 98

SARL AGENDA DIAG'EXOERT

BADI DIAGNOSTIC EXPERT

13600 LA CIOTAT Tél. 04 42 73 12 60

AD DIAGNOSTICS

83310 COGOLIN Tél. 04 94 54 69 67

84100 ORANGE Tél. 04 90 11 78 56

ANDREW INGENIERIE

BATI DIAGNOSTIC EXPERT

13960 SAUSSET LES PINS Tél. 04 42 45 38 35

MARCELLO EXPERTISES

83310 COGOLIN Tél. NC

84160 CADENET Tél. 04 90 68 10 76

ADIM

JEAN MICHEL RONDET EXPERTISES

MARCELLO MANGANARO

13980 ALLEINS Tél. 04 90 59 31 46

CABINET GLOBAL DIANOSTIC 83000 TOULON Tél. 04 89 96 86 29

HONORAT EXPERTISES 83000 TOULON Tél. 04 94 57 61 05

83310 PORT GRIMAUD Tél. 04 94 43 47 82

http://www.diagnostics -immo-paca.com/

84160 CADENET Tél. 04 90 68 10 76

AADI AEL - BILAN THERMIQUE 83 83600 FREJUS Tél. 04 94 52 92 83

84400 APT Tél. 04 90 04 80 17

Rhône-Alpes

TDISUD 83600 FREJUS Tél. 04 94 83 25 59

69

DCVPI

Rhône-Alpes 01630 ST GENIS POUILLY Tél. 04 57 28 63 59

Tél. NC

RENOLOGIS

38000 GRENOBLE Tél. 04 76 21 91 44

07130 SAINT - PERAY Tél. 04 75 40 24 46

CABINET GUIGNARD

38570 LE CHEYLAS Tél. 09 52 19 83 63

INGENIERIE & EXPERTISES

ECO HABITAT EVOLUTION

AGENCES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE Tél. 04 76 92 38 81

38000 GRENOBLE Tél. 04 76 27 78 92

ABIREOSE SARL

07200 AUBENAS Tél. 04 75 88 40 64

ACTE2I

42000 ST ETIENNE Tél. 09 50 22 69 82

DIAGIMMO7

38100 GRENOBLE Tél. 04 38 86 43 20

PRO DIAGNOSTIC IMMO

07200 MERCUER Tél. 04 75 36 04 92

BBC-EXPERTISE

42160 BONSON Tél. 06 85 60 28 25

CABINET TALARD

38100 GRENOBLE Tél. 04 80 38 09 34

AXMETRIC ROANNE

07300 TOURNON Tél. 04 75 09 01 14

EXPERIMMO

42300 ROANNE Tél. 04 77 71 65 51

AUDIT DIAGNOSTIC EXPERTISE METRE 26000 VALENCE Tél. 04 75 81 59 66

DIAG'CONSEIL 26200 MONTELIMAR Tél. 04 75 51 77 98

SOCIETE DIAG'CONSEIL 26200 MONTELIMAR Tél. 04 75 51 77 98

ARDECHE DROME DIAGNOSTIC IMMOBILIER ADDI 26240 ST VALLIER Tél. 04 75 31 82 74

ALIZE 26450 CLEON D ANDRAN Tél. 04 75 01 19 23

DCCI 26760 MONTELEGER

38100 GRENOBLE Tél. 04 76 33 91 11

BIEN PLUS 38112 MEAUDRE Tél. 04 76 50 03 16

DIAGNOSYS 38260 BALBINS Tél. 06 98 01 48 75

EDT DIAGNOSTIC 38280 ANTHON Tél. 04 72 46 21 24

CAPTES 38330 ST ISMIER Tél. 04 38 86 61 56

BELLEDONNE CHARTREUSE DIAGNOSTICS

C2M EXPERTISE 8, route du Batard 69700 MONTAGNY Tél. : 06 61 42 58 99 Service, prix et conseil, proximité et disponibilité, assuré et certifié C2M Expertise assure la réalisation de tous vos diagnostics réglementaires www.c2m-expertisediagnostics-immobiliers.fr/

AXMETRIC

38530 CHAPAREILLAN Tél. 06 37 15 88 07

69120 VAULX EN VELIN Tél. 04 72 04 53 80

A.B.E AIR

THIERRY SYLVESTRE

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS 69130 ECULLY Tél. NC

QUALIEXPERT 69371 LYON CEDEX 08 Tél. 04 78 96 81 74

SCANHABITAT 69380 DOMMARTIN Tél. 04 72 54 51 69

LES DIAG'NOSTIQUEURS

ALIZE 74150 RUMILLY Tél. 04 50 64 54 58

E.V.E CONSEIL 74150 RUMILLY Tél. NC

ALTAÏS 74200 THONON LES BAINS Tél. 04 50 70 14 34

ESDI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 97232 LE LAMENTIN Tél. 05 96 51 32 57

La Réunion BOURBON DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 97434 SAINT GILLES LES BAINS Tél. NC

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Tél. 04 74 66 56 12

IDIAG

A.S.T.E.R. GENIE CLIMATIQUE (ASTER DIAGNOSTICS IMMOBILIERS)

EXPERTISE QUALITE IMMOBILIER

97460 SAINT-PAUL Tél. 02 62 26 48 43

74300 CLUSES Tél. 04 50 96 47 87

ARLIANE REUNION

73100 AIX-LES-BAINS Tél. 04 79 63 77 93

74250 VILLE-EN-SALLAZ Tél. 04 50 35 86 57

DIAGNOSTICS ALPES SAVOIE

EURL IDEES CABINET CONSEIL

74330 POISY Tél. 04 50 46 15 12

73360 LES ECHELLES Tél. 04 79 75 25 74

LEMAN ENERGETIQUE

OMEGAEXPERTISE 73370 LE BOURGET DU LAC Tél. 04 79 44 75 19

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISMEJANEX 73470 NOVALAISE Tél. 04 79 85 72 72

ABYSS EXPERTISE

74500 SAINT PAUL EN CHABLAIS Tél. 04 50 73 02 47

Guadeloupe EXDI 97133 SAINT BARTHELEMY Tél. NC

74000 ANNECY Tél. 04 50 09 25 41

Martinique

IMMOBILIER ENVIRONNEMENT

CMDI

74000 ANNECY Tél. 04 50 10 12 91

97200 FORT DE FRANCE Tél. 05 96 75 04 25

71

CABINET R100

97490 SAINTE CLOTILDE Tél. 02 62 97 60 28

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE

Chapitre 1 : Rénover son logement ATour d'horizon des objectifs de consommation énergétique RT Ex (Réglementation thermique existant), RT 2005, labels, certifications… Autant de mesures ayant un même objectif : réduire les consommations énergétiques. Elles n'en forment pas moins un schéma très complexe que le conseiller en rénovation énergétique aura à cœur de maîtriser : les particuliers doivent être conscients que ces contraintes sont en fait de véritables atouts pour notre planète.

 Quelques critères Les exigences environnementales ont imposé une mise en œuvre rapide de dispositions fortes pour atteindre le facteur 4 : réduction par 4 des quantités de gaz à effet de serre émis, d’ici 2050. Cette évolution doit être menée en travaillant aussi sur la réduction de consommation énergétique de chaque bâtiment. On mesure la consommation énergétique d’un bâtiment en kWhep/m².an (kilowatt heure d’énergie primaire par mètres carrés à l’année).

Le neuf est bien sûr très concerné avec l’application scrupuleuse de la RT 2005 et bientôt la RT 2012. Ces réglementations impliquent l’utilisation d’équipements ou matériaux disposant de performances élevées. La RT 2012 augmentera les seuils des performances des équipements mais veillera aussi certainement à la vigilance sur les mises en œuvre des éléments constitutifs de la construction. En 2012, les logements neufs ne devront plus consommer que 50 kWhep/m².an.

Pour le conseiller en rénovation énergétique, la performance à atteindre est dictée par la « RT Ex » (RT Existant). L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) estime la consommation moyenne des logements français existants à environ 250 kWhep/m².an.

Pour chaque partie du bâti (parois opaques, menuiseries, isolation, production de chauffage, production d’ECS (eau chaude sanitaire), programmation, régulation ou menuiserie), la « RT Ex » définit des seuils minimum au-dessous desquels il ne faut pas descendre. Afin de se repérer dans ces performances, chaque composant aura une valeur et une unité : le R (résistance thermique) ou le lambda (λ) de l’isolant, le coefficient de la fenêtre (Uw), un rendement d’appareil de chauffage ou un COP (coefficient Optimal de Performance).

 Les effets de la réglementation S’il est impératif de respecter ces contraintes, ce n’est pas uniquement pour garantir des consommations diminuées ou réduites, c’est qu’il s’agit d’une condition sine qua non de l’obtention du crédit d’impôt disponible pour le contribuable.

73

Chapitre 1 : Rénover son logement La RT Ex est le niveau minimum des exigences. L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est également régi par les mêmes niveaux de performances. L’état ne prêtera qu’à la condition que les travaux envisagés puis réalisés permettent de réelles et significatives réductions des factures énergétiques.

Dans ce schéma, les labels ou certifications représentent des niveaux d’exigences de plus en plus élevés, jusqu’à atteindre des logements passifs c'est-à-dire qui ne consomment plus d’énergie ou qui produisent plus qu’ils ne consomment.

La rapidité des évolutions réglementaires, l’ampleur des évolutions techniques et technologiques imposent au conseiller en rénovation énergétique une mise à jour permanente de ses connaissances. Son savoir va devoir s’adapter « à l’air du temps » dans un seul objectif : permettre aux utilisateurs de toujours consommer moins d’énergie polluante. Le conseiller énergétique devrait voir son importance s'accroître dans les années à venir pour aider et guider les "moins sachant."

Un rôle du conseiller en rénovation énergétique pourra être d’accompagner le propriétaire à réfléchir sur les solutions les plus adaptées, les matériaux ou appareils plus pertinents à mettre en œuvre dans le but d’atteindre des faibles niveaux de consommations : autour de 100 kWhep /m².an, voire moins de 80 kWhep/m².an.

B- Les assurances pour la construction et les travaux de rénovation Il n'y a pas d'activité sans risque et la rénovation énergétique ne fait pas exception. Les différents intervenants qui réalisent des missions de conseil, d'assistance ou des travaux pour le compte d'une tierce personne ont l'obligation d'être assurés afin que d'éventuels désordres soient garantis. Construction, travaux de rénovation, quelles garanties attendre de vos professionnels ?

 Vous faites construire Dans le cadre de travaux de construction, vous pouvez demander aux professionnels de vous fournir les attestations des assurances suivantes : L’assurance responsabilité civile professionnelle, à demander avant la signature d'engagement des travaux : la loi oblige tous les professionnels du bâtiment et les diagnostiqueurs à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci les couvre contre toute erreur, malfaçon et autres problèmes qui pourraient survenir sur un chantier et généralement dans le cadre d'une prestation.

La garantie de livraison, à demander avant le démarrage des travaux : les constructeurs et entrepreneurs sont légalement tenus de souscrire une garantie de livraison auprès d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance agréés à cet effet. La garantie couvre le maître d'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE contrat (prix et délais convenus). L'assurance peut concerner des retards, l'inexécution de certains travaux, la défaillance du prestataire...

La garantie décennale, à demander avant le démarrage des travaux : concerne les constructions neuves et les rénovations ou aménagements de grande ampleur. Les professionnels devant exécuter de tels travaux ont l'obligation légale de souscrire une assurance décennale. Tous les travaux compromettant la solidité, l'étanchéité, ainsi que le gros œuvre, les charpentes, escaliers, canalisations et d'une façon générale tous les travaux affectant la jouissance du bâti, sont inclus.

Elle démarre à partir de la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement, à demander à compter de la date de réception des travaux : les constructeurs et entrepreneurs, selon le code de la construction et de l'habitation, sont légalement tenus de fournir une garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la date de la réception des travaux. Elle s'applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage : les malfaçons, les réalisations non conformes ou les travaux non effectués.

Par ailleurs, à titre personnel vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage. Cette assurance est obligatoire pour les constructions neuves. Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage (commanditaire des travaux) avant le début des travaux effectués par une entreprise.

Elle permet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. Le point de départ de cette garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale. Cette assurance couvre non seulement le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants jusqu'à l'expiration de la durée de la garantie décennale.

 Vous faites des travaux de rénovation Pour des travaux concernant une partie du bâti (changement des fenêtres, d'installation électriques, travaux de rénovation...), vous pouvez demander aux professionnels de vous fournir les attestations des assurances suivantes :  l'assurance responsabilité civile professionnelle, à demander avant la signature du devis : la loi oblige tous les professionnels du bâtiment à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci les couvre contre toute erreur, malfaçon et autres problèmes qui pourraient survenir sur un chantier et généralement dans le cadre d'une prestation.  la garantie biennale, à demander avant travaux : elle couvre les éléments d'équipements séparables du gros œuvre et non couverts par la garantie décennale (appareils et équipements sanitaires ou de chauffage, revêtements, portes, fenêtres, faux plafonds, ascenseurs…). Sa durée est de deux ans minimum et démarre à compter de la réception des travaux.

Dans tous les cas, il est recommandé de demander et conserver une copie des assurances du professionnel auquel vous faites appel.

75

Chapitre 1 : Rénover son logement

C- Travaux de rénovation énergétique, quels sont les recours possibles ?

Une installation qui ne fonctionne pas, un problème d'étanchéité, un vice caché… La construction est un domaine où les malfaçons sont fréquentes. Le recours en justice est la possibilité d'obtenir la reconnaissance d'un méfait ou d'effectuer une action contre une société ou un entrepreneur pour être indemnisé. Les procédures varient selon la nature des "dégâts", mais restent toujours une épreuve longue et difficile. Quels sont les recours possibles ?

 Les garanties Les entrepreneurs sont responsables des travaux qu'ils ont exécutés et sont tenus de prendre les garanties nécessaires. Il existe plusieurs types de garantie : 

La garantie de parfait achèvement prend en charge tous les désordres ou malfaçons qui apparaissent pendant l'année qui suit la réception des travaux.  La garantie biennale couvre pendant un minimum de 2 ans les vices cachés affectant les menus ouvrages.  La garantie décennale couvre pendant 10 ans les gros travaux.  La garantie dommages-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage (propriétaire faisant faire les travaux), couvre pendant 10 ans les gros travaux effectués et permet de faire faire les réparations sans attendre.

 Le constat Dans tous les cas, la première règle est de ne jamais laisser traîner l'affaire et de ne pas hésiter à faire un constat d'huissier. En effet, le constat d'huissier est un moyen de préserver un droit et constitue une preuve du dommage subi pouvant être utilisée comme pièce maîtresse en cas de conflit devant un tribunal.

Ces constatations n'ont, aux termes des dispositions légales, qu'une valeur de simples renseignements. En revanche, les conditions dans lesquelles le constat a été établi ont un caractère authentique (date et heure des constatations, présence des parties, déroulement des opérations), car elles sont rapportées par l'huissier de justice sous le sceau de la force probante attachée aux actes solennels et font foi jusqu'à inscription de faux.

 Les actions En cas de litige, il est possible d'utiliser les recours suivants :

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE  le recours amiable : dans un premier temps, il est toujours mieux de se rapprocher directement ou par courrier recommandé de la partie adverse et demander réparation du préjudice.  le conciliateur de justice : il est possible également de s'adresser à un conciliateur de justice, moyen simple, rapide et souvent efficace lorsque l'éventualité d'un procès paraît disproportionnée par rapport à l'importance du problème. Le conciliateur est un bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel, il est tenu à l'obligation de secret et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Il faut s'adresser à la mairie de son domicile pour contacter un conciliateur.  l'action en justice : o La saisine simplifiée : procédure simplifiée bien adaptée aux petits litiges de consommation. Elle est possible lorsque les sommes en jeu sont chiffrables et n'excèdent pas 4 000 €. o L'injonction de faire : cette procédure peut être mise en œuvre si un professionnel avec lequel un contrat a été passé refuse d'exécuter son engagement. La valeur de la prestation non effectuée ne doit pas excéder 10 000 €. o L'injonction de payer : procédure judiciaire rapide, qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. o Le référé : procédure permettant, en cas d'urgence, d'obtenir une décision provisoire mais rapide d'un tribunal. o L'assignation devant le tribunal d'instance ou de grande instance : il est également possible de prendre l'initiative d'un procès.

Un particulier peut également demander une aide juridictionnelle pour ses démarches.

A savoir : il existe des associations de consommateurs qui peuvent aider et représenter des particuliers. Faire appel à un expert métier pour réaliser une contre-expertise par exemple peut permettre de disposer d'éléments supplémentaires de poids lors de la procédure.

DLes différents professionnels du conseil en rénovation énergétique Avant d'entreprendre des travaux de rénovation, il peut être très utile d'établir un bilan thermique et énergétique du bien à rénover. Cet état des lieux permet de cerner les problèmes et d'envisager des solutions. Quelques professionnels sont capables d'établir des diagnostics énergétiques sans que ce soit leur principale activité. Qui sont-ils ?

77

Chapitre 1 : Rénover son logement La quasi-totalité des conseillers/experts en rénovation énergétique a suivi une ou plusieurs formations : pour les deux tiers, une formation générale de type « devenir conseiller expert en rénovation énergétique » ; pour environ la moitié, une formation en thermographie et/ou une formation de préparation aux labels (Effinergie, Minergie, eco-artisan, Passivhaus) ; pour un bon tiers, une formation en infiltrométrie ; et pour environ 10%, une formation spécifique sur les outils informatiques.

Un conseiller énergétique sur trois possède au moins un label (ERE Promotelec, BBC effinergie, NF Maison Rénovée, Minergie...), et 38 % envisagent d'en obtenir un.

Prestataires de services, les conseillers/experts en rénovation énergétique accompagnent et guident le maître d'œuvre, le particulier, les collectivités… dans la définition et la conduite de leur projet de rénovation.

 Le professionnel du bâtiment : artisan ou entrepreneur Homme de terrain, le professionnel du bâtiment représente à ce jour la première source d'information et de conseil pour le grand public. La structure artisanale est souvent mono-métier, l'équipe d'ouvriers ne se compose souvent que d'une ou deux personnes et la connaissance des règles de l'art est généralement garantie par divers labels.

Les entreprises de bâtiment, dont l'effectif humain est souvent plus important, sont en mesure de réaliser des travaux dans plusieurs domaines : par exemple, une seule et même entreprise pourra réaliser à la fois les travaux d'isolation des combles, d'isolations des parois extérieures et le changement des menuiseries. Certaines structures artisanales ou sociétés interviennent dans le cadre de contrats de partenariat avec les fournisseurs d'énergie : partenaires Bleu Ciel pour EDF, partenaires Dolce Vita pour GDF.

 Le conseiller en rénovation énergétique Aujourd'hui, un certain nombre de cabinets/personnes se positionnent sur le créneau du conseil en rénovation énergétique. Généralement formés, parfois certifiés, ils prennent en charge l'ensemble de l'analyse du chantier et présentent des comparatifs entre l'état initial de consommation d'énergie et les états projetés de différentes solutions envisageables ou bouquets de travaux ; par exemple : recommander de renforcer l'isolation des combles avant d'envisager la mise en place d'une pompe à chaleur ; inciter le donneur d'ordre à mettre en place une ventilation, obligatoire, en cas de changement de menuiseries...

Le conseiller en rénovation énergétique guide le maître d'ouvrage afin de définir les priorités de travaux suite à la réalisation d'une analyse de l'état initial, chiffre les coûts des travaux envisagés, présente les résultats projetés des différentes solutions et est capable d'accompagner et de renseigner le demandeur sur les possibilités de financement.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Dans certains cas, il pourra également se charger de trouver les devis et parfois même les entreprises capables de mener à bien le chantier.

 Le diagnostiqueur immobilier Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics nécessitant l'obtention d'un certificat de compétence délivré par un organisme agréé par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Les diagnostiqueurs ayant obtenu ce certificat ont donc toutes les compétences pour proposer des recommandations, elles sont d'ailleurs obligatoires sur le rapport DPE mais plusieurs recommandations ne peuvent être cumulées, par exemple : la nouvelle consommation énergétique est indiquée pour un renforcement d'isolation ou pour un changement de chaudière.

Le diagnostiqueur n'a pas non plus pour mission de proposer un changement d'énergie, par exemple : un diagnostiqueur ne peut proposer la mise en place d'une pompe à chaleur en substitution d'une chaudière fioul existante, il ne pourra que préconiser la mise en place d'une chaudière fioul plus performante.

 Le bureau d'études thermiques Le bureau d'études thermiques a une approche par le calcul, c'est notamment à ce titre qu'il réalise des notes de calculs réglementaires, des synthèses thermiques, particulièrement dans le cadre de la construction neuve pour vérifier le respect de la réglementation thermique 2005 (RT 2005), il peut être sollicité pour une étude dans le cadre d'une rénovation.

Il se positionne essentiellement sur les ensembles importants : tertiaires, collectifs ou bâtiments de collectivités.

 L'architecte et le bureau d'architectes Souvent méconnu du grand public, le recours aux services d'un architecte est souvent un raccourci bénéfique dans la relation entre le client qui souhaite faire réaliser des travaux dans un climat serein et les différents professionnels qui vont intervenir pour réaliser et livrer le chantier dans les meilleurs conditions : prix, délais, solutions techniques. Très souvent, les frais liés à la mission de l'architecte sont finalement couverts par sa connaissance des entreprises les mieux positionnées pour réaliser les travaux.

Un projet de rénovation énergétique est bien souvent un cheminement qui ne sera réalisable dans les meilleures conditions qu'en s'appuyant sur des compétences multiples que possèdent des professionnels aux compétences complémentaires. Le conseilleur n'étant jamais le payeur, il est souhaitable de confronter plusieurs hypothèses avant de se lancer dans un chantier important.

E- Certification et labellisation en rénovation énergétique Il existe des labels et certifications dans toutes sortes de secteurs (l'alimentation, l'hôtellerie, la restauration...). Ils sont nombreux dans le bâtiment et permettent de donner un cadre et des garanties. La sensibilisation à l'environnement en particulier a fait

79

Chapitre 1 : Rénover son logement progresser la législation vers plus de règlementations, en particulier en matière d'économie d'énergie, qui nécessitent un encadrement et des marques de garantie concrétisées par des certifications et labels.

 La certification La certification est une procédure par laquelle un organisme certificateur donne une assurance écrite du respect des exigences spécifiées selon une norme ou un référentiel. Elle permet à des entreprises de valoriser les efforts accomplis dans le sens de la qualité et d'offrir à leur clientèle confiance et garantie.

Elle est délivrée par des organismes certificateurs (eux-mêmes accrédités) selon des « exigences spécifiées » et fixées par l'organisme. En France, le Comité français d'accréditation (COFRAC), est l'établissement dont les membres représentent les pouvoirs publics, les professionnels, les laboratoires… et aussi les groupements de consommateurs et d'utilisateurs ; il valide le strict respect des référentiels concernés.

Des produits, des services, des professionnels peuvent être certifiés à la demande des intéressés.

Dans le domaine de la rénovation, un exemple de certification est la "Maison Rénovée" de CEQUAMI qui prend en compte les fondements d'une rénovation globale, selon un protocole précis que s'engagent à respecter les constructeurs.

 La labellisation Le label est une étiquette attribuée à un produit, un service ou un professionnel, qui représente une marque de reconnaissance de qualité.

Dans le domaine de la rénovation, il existe plusieurs entités ayant mis en place un dispositif qualité délivrant des labels de performance énergétique. Elles doivent être accréditées et avoir signé une convention avec l'Etat.

Pour les professionnels : La démarche est faite par le professionnel, artisan ou société, selon son domaine d'expertise, il a le choix entre différents labels de performance énergétique : label ECO ARTISAN (CAPEB), ERE (Expert en Rénovation Energétique - PROMOTELEC), Pro de la performance Energétique (FFB), QUALIBOIS, QUALI'EAU, QUALIPAC, QUALIPV, QUALIFIOUL, QUALISOL, QUALIFELEC, QUALIT'ENR… La qualification, d'une validité limitée, implique l'adhésion à une charte de qualité et donc une obligation de moyens et de résultats. En outre, certains labels nécessitent une formation préalable.

Pour les biens et performances : HPE 2005, HPE EnR , THPE 2005, THPE Enr, BBC-Effinergie, LRE, MINERGIE, PASSIV'HAUS, LA MAISON PASSIVE, Maison Rénovée de Céquami, THERMORENOV… Ces labels représentent des

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE niveaux de performance par rapport à une réglementation thermique ; par exemple : HPE 2005 est attribué aux constructions dont les consommations sont inférieures de 10% au plancher de la règlementation thermique (RT) 2005, aujourd'hui en application.

Ce type de label ou de certification n'est pas obligatoire. Ils sont attribués pour des logements ou des bâtiments par des organismes accrédités par le COFRAC (PROMOTELEC, CERQUAL, CEQUAMI).

Des contrôles et vérifications sont effectués à différents stades de l'évolution du projet : dossier préalable, réalisation, phase finale avant réception du chantier.

F- Le label de performance énergétique : un gage de qualité Ces dernières années, la sensibilisation à l'environnement a fait progresser la législation vers plus de règlementations. En matière d'économie d'énergie, le respect des normes nouvelles implique une certification concrétisée par l'attribution de labels de performance énergétique. Délivrés par des organismes indépendants, les labels concernent aussi bien l'exécutant, le travail exécuté, que les composants utilisés.

 Objectifs de la labellisation Pour les professionnels : 

accompagner les entreprises, artisans ou sociétés, dans leur démarche d'amélioration de la qualité. 

favoriser la formation aux techniques nouvelles afin d'assurer le respect des normes légales et obligatoires.

Pour les biens : 

apporter l'assurance d'une réalisation respectant les normes et règlementations légales.



garantir aux occupants : confort, économies d'énergie et fiabilité des installations.



contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 Organismes de labellisation Il existe plusieurs entités ayant mis en place un dispositif qualité. Ils délivrent des labels de performance énergétique ainsi que des certifications. Ils doivent être accrédités et avoir signé une convention avec l'Etat.

Quelques exemples d'organismes français : CAPEB : la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment délivre différentes certifications permettant de reconnaître les capacités d'une entreprise, ses compétences dans un domaine donné.

CEQUAMI : organisme spécialiste entre autres des certifications NF Maison Individuelle.

81

Chapitre 1 : Rénover son logement QUALIBAT : organisme de droit privé placé sous le contrôle de l'Etat est chargé de la qualification et de la certification des entreprises du bâtiment, dans leur spécialisation, en France (tous corps de métier sauf l'électricité).

QUALIFELEC : organisme de qualification des entreprises d'équipement électrique, sous tutelle de l'Etat.

PROMOTELEC : association délivrant différents labels de performance.

CERTIBAT : organisme de certification de tous types de systèmes de management et de tous types de produits et services délivrés par le secteur de la construction, au sens large.

 Processus d'attribution Il y a autant de processus d'attribution que d'organismes et de secteurs d'activité. Le label de performance énergétique est généralement attribué par des professionnels indépendants, soucieux de valoriser le domaine de compétence concerné.

Pour les professionnels : La validité est limitée et le processus est généralement payant. Des formations qualifiantes sont également proposées permettant une bonne maîtrise avant la délivrance d'un label. Le professionnnel, artisan ou société, selon son domaine d'expertise, a le choix entre différents labels de performance énergétique : label ECO ARTISAN (CAPEB), ERE : Expert en Rénovation Energétique (PROMOTELEC), Pro de la performance Energétique (FFB), QUALIBOIS, QUALI'EAU, QUALIPAC, QUALIPV, QUALIFIOUL, QUALISOL, QUALIFELEC, QUALIT'ENR...

Elle implique l'adhésion à une charte de qualité et donc à une obligation de moyens et de résultats.

Pour les biens et performances : HPE, HPE EnR, THPE, THPE Enr BBC-Effinergie, LRE, MINERGIE, PASSIV'HAUS, LA MAISON PASSIVE, Maison Rénovée de Céquami, THERMORENOV… Ces labels représentent des niveaux de performance par rapport à une réglementation thermique (par exemple : HPE 2005 est attribué aux constructions dont les consommations sont inférieures de 10% au plancher de la RT 2005).

Ce type de label n'est pas obligatoire. Ils sont attribués pour des logements neufs dans le cadre d'une certification par des organismes accrédités par le COFRAC, comité français d'accréditation (PROMOTELEC, CERQUAL, CEQUAMI). Contrôles et vérifications sont effectués à différents stades de l'évolution du projet. La certification proprement dite est facturée de 400 € à 500 € par logement. Le niveau de performance exigé engendre un surcoût (2% à 5% en plus pour un logement certifié), généralement répercuté sur le consommateur final. Cependant, en contrepartie, différents avantages peuvent être accordés par l'Etat (prêt à taux zéro +, défiscalisation des intérêts d'emprunt, majoration du COS (coefficient d'occupation du sol) à l'initiative des communes, etc.).

G-

La règlementation : Grenelle, RT ex, RT2012…

 Le Plan bâtiment Grenelle

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Le plan bâtiment a été lancé en janvier 2009 pour mettre en œuvre le Grenelle de l'environnement dans l'ensemble du secteur du bâtiment. Il a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments.

o Le Grenelle de l'environnement Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en 2007 visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Les objectifs sont la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la réduction des pollutions.

Ces objectifs sont très ambitieux et touchent tous les secteurs d'activité. Des groupes de travail ont été organisés. Les synthèses et les rapports de chaque groupe ont été rendus publics. De nombreuses réunions ont eu lieu et ont abouti aux textes du Grenelle de l'Environnement.

o Le Plan bâtiment Grenelle Dans le bâtiment, les objectifs fixés sont de réduire les consommations d'énergie de 30% et les émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2020 et d'atteindre le facteur 4 : division par 4 des émissions de GES. En effet, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie. Un logement consomme de l'énergie pour le chauffage, l'éclairage, l'eau chaude sanitaire, ainsi que tous les équipements d'utilisation courante (appareils ménagers, cuisson, TV, etc.) et moins courante (climatisation, ventilation, etc.).

Le parc immobilier en France est en grande partie constitué de bâtiments anciens dont les performances énergétiques ne sont pas économiques. Aussi, des dispositifs ont été mis en place pour inciter les particuliers à améliorer la performance énergétique de leurs logements et ainsi réduire la consommation d'énergies polluantes et diminuer les conséquences de l'effet de serre : 

le crédit d'impôts développement durable : disposition fiscale permettant de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique,



l’éco-prêt à taux zéro : permet de financer la rénovation énergétique d'un logement,



le crédit d'impôts : déduction des intérêts d'emprunt plus avantageuse,



l'éco prêt logement social : est accessible aux organismes à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte, communes possédant des logements sociaux,



et d'autres éco-prêts : prêts à taux préférentiels pour la construction d'un logement économe en énergie.

 Tour d'horizon des objectifs de consommation énergétique

83

Chapitre 1 : Rénover son logement RT Ex (Réglementation thermique existant), RT 2005, labels, certifications... Autant de mesures ayant un même objectif : réduire les consommations énergétiques. Elles n'en forment pas moins un schéma très complexe que le conseiller en rénovation énergétique aura à cœur de maîtriser : il pourra ainsi informer ses prescripteurs que ces contraintes sont en fait de véritables atouts pour notre planète.

o Quelques critères Les exigences environnementales ont imposé une mise en œuvre rapide de dispositions fortes pour atteindre le facteur 4 : réduction par 4 des quantités de gaz à effet de serre émis, d’ici 2050.

Ces réglementations impliquent l’utilisation d’équipements ou matériaux disposant de performances élevées. La RT 2012 augmente les seuils des performances des équipements mais veille aussi à la vigilance sur les mises en œuvre des éléments constitutifs de la construction. En 2012, les logements neufs ne devront plus consommer que 50 kWhep/m².an.

Pour le conseiller en rénovation énergétique, la performance à atteindre est dictée par la « RT Ex » (RT Existant). L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) estime la consommation moyenne des logements français existants à environ 250 kW hep/m².an.

Pour chaque partie du bâti (parois opaques, menuiseries, isolation, production de chauffage, production d’ECS (eau chaude sanitaire), programmation, régulation ou menuiserie), la « RT Ex » définit des seuils minimum au-dessous desquels il ne faut pas descendre. Afin de se repérer dans ces performances, chaque composant aura une valeur et une unité : le R (résistance thermique) ou le lambda (λ) de l’isolant, le coefficient de la fenêtre (Uw), un rendement d’appareil de chauffage ou un COP (Coefficient Optimal de Performance).

o Les effets de la règlementation S’il est impératif de respecter ces contraintes, ce n’est pas uniquement pour garantir des consommations diminuées ou réduites, c’est qu’il s’agit d’une condition sine qua non de l’obtention du crédit d’impôt disponible pour le contribuable. Il y a fort à parier qu’à court terme le conseiller en rénovation énergétique pourrait devenir, aux yeux de l'état ou du fisc, le garant du bon respect des performances des matériaux mis en œuvre.

La RT Ex est le niveau minimum des exigences. L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est également régi par les mêmes niveaux de performances. L’état ne prêtera qu’à la condition que les travaux envisagés puis réalisés permettent de réelles et significatives réductions des factures énergétiques.

Dans ce schéma, les labels ou certifications représentent des niveaux d’exigences de plus en plus élevés, jusqu’à atteindre des logements passifs c'est-à-dire qui ne consomment plus d’énergie ou qui produisent plus qu’ils ne consomment.

Un rôle du conseiller en rénovation énergétique pourra être d’accompagner le propriétaire ou le professionnel non aguerri à réfléchir sur les solutions les plus adaptées, les matériaux ou appareils plus pertinents à mettre en œuvre dans le but d’atteindre des faibles niveaux de consommations : autour de 100 kWhep /m².an, voire moins de 80 kWhep/m².an.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE La rapidité des évolutions réglementaires, l’ampleur des évolutions techniques et technologiques imposent au conseiller en rénovation énergétique une mise à jour permanente de ses connaissances. Son savoir va devoir s’adapter « à l’air du temps » dans un seul objectif : permettre aux utilisateurs de toujours consommer moins d’énergie polluante. Le conseiller énergétique devrait voir son importance s'accroître dans les années à venir pour aider et guider les "moins sachant."

Il est important de prêter attention au référentiel utilisé car, dans de nombreux cas, il sera difficile, même pour le professionnel de la rénovation et du conseil en économie d’énergie, de comparer les nombreuses références disponibles sur le marché. En effet, les énergies consommées ne seront pas toutes considérées de la même manière, selon les labels. Par exemple : les labels Français Effinergie et Suisse Minergie n’intègrent pas les mêmes postes de consommations (consommation ménagère ou éclairage…).

 La RT 2012 Les objectifs du Grenelle de l'Environnement obligent à faire évoluer la RT 2005 qui sera bientôt remplacée par la RT 2012. Des obligations de moyens sont prévues renforçant le recours aux énergies renouvelables, l'isolation et le comptage des consommations.

o Se familiariser avec la nouvelle réglementation thermique.

Après 4 ans de bons et loyaux services, la RT 2005 va pouvoir bientôt céder sa place à la RT 2012 (ou plus officiellement dénommée " RT Grenelle Environnement 2012 "). Son cadre juridique ayant été défini dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les pouvoirs publics ont publié au Journal Officiel du 27 octobre 2010 les textes techniques permettant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique. Un décret et un arrêté du 26 octobre 2010 fixent les exigences que les bâtiments neufs devront respecter en matière de performance énergétique pour atteindre la norme de " bâtiment basse consommation" (BBC). La consommation d'énergie primaire moyenne de l'immeuble devra alors être inférieure au seuil de 50 kWh/m2/an.

o Entrée en vigueur de la RT 2012 La RT 2012 s'applique aux projets de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée :  à compter du 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;  à compter du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

Toutefois, les maîtres d'ouvrage peuvent, s'ils le souhaitent, d'ores et déjà mettre en place les prescriptions techniques de la nouvelle réglementation thermique. Dans ce cas, ils sont censés avoir respecté les exigences de la RT 2005 qui est, pour l'instant, toujours applicable. De même, le

85

Chapitre 1 : Rénover son logement bâtiment qui respecte la RT 2012 est éligible au label de haute performance énergétique BBC 2005 (Arr. 26 oct. 2010, art. 53 et 54).

o Bâtiments devant respecter la RT 2012 La RT 2012 s'imposera obligatoirement aux bâtiments, mentionnés ci-dessus, dès lors qu'ils sont chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants. Seront, en revanche, dispensés de mettre en place les exigences de la nouvelle réglementation thermique :  les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de 2 ans ;  les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;  les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ;  les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;  les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;  les bâtiments agricoles ou d'élevage ;  les bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

o Mise en œuvre de la RT 2012 Les nouveaux locaux devront être construits et aménagés de manière à remplir les trois exigences de résultat de la RT 2012 (limitation de la consommation d'énergie primaire, optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale). Ces critères principaux sont les suivants :  la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, définie par un coefficient Cep, exprimé en kWh/(m².an), devra être inférieure ou égale à un coefficient maximal Cepmax ;  le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage, défini par un coefficient Bbio, ne devra pas dépasser une valeur maximale Bbiomax ;  pour les bâtiments situés en catégorie CE1 définie en annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2010, la température intérieure conventionnelle atteinte en été, notée Tic, devra être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence de la zone, Ticréf.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Ces critères seront déterminés selon la méthode de calcul Th-BCE 2012.

o Exigences de moyens imposées par la RT 2012 Les articles 16 à 45 de l'arrêté du 26 octobre 2010 précisent les actions complémentaires permettant d'optimiser la RT 2012. Ces actions portent sur l'utilisation des énergies renouvelables, l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment, l'isolation thermique, l'éclairage naturel et le confort d'été.

Ainsi, à titre d'exemple, toute maison individuelle ou accolée devra recourir à une source d'énergie renouvelable en optant soit pour un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, soit pour un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, soit pour un dispositif dans lequel la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment sera supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an).

Par ailleurs, les maisons et les immeubles collectifs d'habitation devront être équipés de systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée.

o Justification du respect de la RT 2012 Le maître d'ouvrage devra justifier toutes les valeurs qu'il aura utilisées pour calculer les coefficients Cepmax, Bbiomax et Tic réf. Le cas échéant, il devra prendre la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-BCE 2012. Des modalités particulières de justification des valeurs de perméabilité à l'air pour chaque type de bâtiment sont prévues par l'arrêté du 26 octobre 2010.

Par ailleurs, à l'achèvement des travaux, il devra établir, en version informatique, un récapitulatif standardisé d'étude thermique selon les critères fixés en annexe VI de l'arrêté. Il devra tenir ce récapitulatif pendant 5 ans, à la disposition de tout acquéreur, de toute personne chargée d'établir l'attestation de prise en compte de la RT 2012 (CCH, art. L. 111-9-1 créé par L. n° 2010-788, 12 juill.

2010, art. 1er), de toute personne chargée de vérifier la conformité du bâtiment à un label de haute performance énergétique et du professionnel chargée d'établir le DPE obligatoire lors de la construction d'un immeuble.

Ce récapitulatif devra également être fourni, sur leur demande, aux personnes habilitées à contrôler la conformité des constructions avec la réglementation en vigueur. @ Pour en savoir plus : 

Arrêté du 26 octobre 2010



Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010

87

Chapitre 2 : Expertises et prestations

Chapitre 2 : Expertises et prestations ADiagnostic de Performance Energétique et rénovation énergétique Puisque tout a une origine, on peut considérer sans aucun doute le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) comme la première étape de la révolution qui est en train de se mettre en marche : la rénovation des logements existants en considérant le bâti et ses équipements comme un ensemble.

Le DPE participe indirectement à la prise de conscience et à la sensibilisation des esprits pour des constructions neuves plus respectueuses de l'environnement en respectant également les ressources naturelles.

 DPE : d'où vient-il ?

Il s'agit de mettre en place un premier dispositif de mesure contre les émissions de gaz à effet de serre. Défini par le Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 et l'arrêté du 15 septembre 2006, le DPE est obligatoire pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine depuis le 1er novembre 2006 et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux proposés à la location.

Ce diagnostic réglementé et réglementaire ne peut être réalisé que par un professionnel disposant d'une certification de personne (obligation du 1er septembre 2007) titulaire d'une assurance responsabilité civile valide pour ce métier.

 DPE : les objectifs Choisir son bien en fonction du niveau de performance de celui-ci et donc du budget nécessaire pour le chauffer et y vivre est le premier objectif de la réalisation du diagnostic de performance énergétique. Il sert donc à comparer les logements entre eux sur le plan du budget (en euros par an) ainsi que sur la quantité d'énergie primaire de la construction en kilowatt-heure d'énergie primaire à l'année (kWhep), en se basant sur une consommation conventionnelle annuelle.

Le second objectif est de classer les bâtiments selon leur consommation énergétique (en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré et par an : kWhep/m².an) et selon la quantité de gaz à effet de serre « GES » qu'ils rejettent dans l'atmosphère (en kilogramme équivalent de dioxyde de carbone par mètre carré et par an: kg éq CO²/m².an).

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Le troisième objectif est de proposer au futur utilisateur des lieux des recommandations pour améliorer la performance énergétique de sa construction, c'est le rôle du technicien qualifié et certifié.

 DPE : le principe En réalisant des relevés exhaustifs et précis portant sur l'ensemble de l'enveloppe du bâtiment et en dressant l'inventaire des équipements présents ou pas, le technicien certifié va définir, à l'aide d'un outil de calcul informatique, quelles sont les déperditions, les consommations, les absences d'équipements ou de dispositifs du local. L'outil de calcul va permettre de présenter l'ensemble des résultats sous la forme d'un diagnostic dont les modèles ont été définis par Journal Officiel. Il n'existe donc quasiment aucune disparité de résultat ou de présentation selon le logiciel utilisé.

Le rapport de diagnostic émis sera du modèle 6.1 pour la vente d'une maison, 6.2 pour la vente d'un appartement, 6.3 pour la vente d'un local ; 6.A pour la location d'une maison, 6.B pour la location d'un appartement et 6.C pour la location d'un local.

 DPE : particularités Le DPE ne peut être réalisé que lorsque qu'un bien est muni d'un équipement de chauffage. Le DPE considère les besoins en énergie des usages suivants : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, besoin en refroidissement et montant des abonnements. Les appareils et équipements électroménagers ne sont pas intégrés dans les calculs. La convention considère les besoins de chauffage à 18°C de 6:00 heures du matin à 22 : 00 heures le soir pendant près de 320 jours par an.

Selon l'année de construction du bâtiment et la destination, le DPE sera réalisé sur la base des factures de consommation énergétique et non sur les calculs des déperditions.

Bon à savoir : être certifié DPE permet la réalisation de DPE volontaires, dont les honoraires sont déductibles à 50% au titre du crédit d'impôt (cf. article 200 q du Code Général des Impôts).

B- Audit thermique et conseil en rénovation énergétique Le secteur du bâtiment est un des plus gros consommateurs en énergie, les pouvoirs publics ont donc décidé de mettre particulièrement l'accent sur ce domaine en vue de réduire les gaz à effets de serre. Au-delà des obligations imposées par le Grenelle de l'environnement, réaliser les travaux d'isolation les plus adaptés permet de faire les meilleures économies d'énergie.

89

Chapitre 2 : Expertises et prestations

 L'isolation : confort et économie d'énergie Une bonne isolation permet de réaliser des économies d'énergie mais il s'agit également d'une question de santé et de confort de l'habitation. Effectivement, l'isolation thermique ne concerne pas uniquement la température mais aussi l'humidité qui, si elle apparaît, peut entraîner moisissures, champignons et facteurs allergènes.

 Audit thermique et DPE L'audit permet de faire un état des lieux avant d'entreprendre des travaux. Cet état des lieux peut débuter par l'établissement du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document permet de connaître la consommation annuelle nécessaire à la production du chauffage, de l'eau chaude sanitaire et du refroidissement du bâtiment. Il établit un descriptif du logement et de ses équipements et présente également des recommandations pour l'amélioration énergétique.

L'auditeur, professionnel de la rénovation énergétique, fera aussi une investigation complète des locaux et réunira toutes les informations permettant d'établir l'audit. A partir des conclusions, une préconisation de travaux est faite pour l'amélioration des performances énergétiques.

Il s'agit de recommandations, de propositions pour remédier aux problèmes détectés qui sont ensuite discutés avec le maître d'ouvrage qui désire engager les travaux. Le chiffrage des travaux fait par l'auditeur ou par plusieurs professionnels dans les différents corps de travaux envisagés permet ensuite au maître d'ouvrage de faire un choix par rapport à ses priorités.

Des investigations plus poussées peuvent être entreprises avec l'aide de différentes techniques comme l'infiltrométrie, pour contrôler l'étanchéité du bâti, ou la thermographie utilisant une caméra infrarouge qui permet de détecter les points de déperdition d'énergie. Ainsi, ces techniques permettent de connaître les réelles performances des équipements de chauffage et de l'isolation.

De nombreux professionnels ont les qualifications nécessaires pour effectuer un audit thermique, tels que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), les experts en rénovation énergétique, les bureaux d'études thermiques, etc.

 Le conseil en rénovation énergétique A partir de l'audit thermique, l'auditeur, professionnel de la rénovation énergétique, dresse un bilan global énergétique, identifie les points pouvant être améliorés, donne ses conclusions et préconisations de travaux pour l'amélioration des performances énergétiques.

Les recommandations et propositions pour remédier aux problèmes détectés sont discutés avec le maître d'ouvrage qui désire engager les travaux. Le chiffrage des travaux fait par l'auditeur ou par plusieurs professionnels dans les différents corps de travaux envisagés permet ensuite au maître d'ouvrage de faire son choix par rapport aux priorités.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Le conseiller est en mesure de faire des recommandations pour l'amélioration de l'habitat afin de faire des économies d'énergie et d'obtenir des conditions de confort satisfaisantes. Il apporte aussi ses connaissances en termes de législation et de possibilité d'aides fiscales.

C- Thermographie infrarouge : visualiser les déperditions énergétiques de son logement La thermographie est une technique permettant d'obtenir l'image d'une scène, d'un objet ou d'une personne par rapport à la chaleur dégagée. Cette technique utilise une caméra infrarouge pour révéler les zones froides et chaudes avec des couleurs. Dans le bâtiment, c'est un outil complémentaire et indispensable qui permet de détecter les déperditions de chaleur.

 Principe de fonctionnement Comme la photographie numérique (ou argentique), la thermographie infrarouge a besoin d'un objectif (ou capteur).

Au lieu de visualiser les couleurs que l'œil perçoit, c'est le spectre infrarouge qui va être traité par la caméra thermique.

Ce spectre ne correspond que peu aux couleurs mais il réagit à l'émissivité (facteur d'émission) : quantité d'énergie contenue dans un matériau donné, c'est la capacité d'une matière à émettre et à absorber du rayonnement.

La nature du matériau est donc un élément fondamental. Chaque matériau possède sa propre émissivité.

Un raccourci simple consiste à évoquer la mesure des températures de contacts. Lorsqu'un matériau est sollicité thermiquement (le réchauffement de la dalle de plancher d'un immeuble par exemple), la chaleur se diffuse dans le matériau et chaque obstacle ou variation de composition du matériau sera rendu visible par la lentille infrarouge. Il s'ensuit l'apparition d'une zone plus ou moins chaude en surface par rapport au matériau voisin : la chaleur du plancher chauffé se diffuse dans la paroi verticale du mur. Le spectre des couleurs représente un écart de températures.

Les relevés de thermographie (thermogrammes) permettent donc d'obtenir, au moyen d'une caméra sensible aux rayonnements infrarouges, une image 2D mettant en évidence les variations de la température à la surface de l'élément inspecté.

 Le savoir-faire du professionnel Cette technique est très utile, mais nécessite une bonne maîtrise de la part du professionnel. En effet, l'utilisation de l'appareil mais surtout l'interprétation des données, présentent des difficultés. Pour avoir des résultats satisfaisants, certaines règles de bon usage sont à respecter dans l'utilisation du matériel. En particulier, la caméra doit être bien réglée par rapport à la température apparente réfléchie (TAR), l'humidité relative et l'émissivité du matériau sur lequel

91

Chapitre 2 : Expertises et prestations l'inspection est en cours. L'émissivité variant avec la distance, les distances de prises de vues sont importantes. Par ailleurs, l'écart des températures entre l'intérieur et l'extérieur doit atteindre, selon les capteurs, au moins 12°C. Le non-respect de cette condition risque d'engendrer des prises de vues infrarouges inexploitables, voir incohérentes.

Les résultats donnés par la caméra infrarouge ne sont pas évidents et demandent à être interprétés par le professionnel. Le rapport donne des indications sur l'état du bâti et sur les problèmes éventuels à investiguer.

 Dans quels cas utiliser la thermographie infrarouge ?

Les applications sont nombreuses et variées : 

détecter les défauts d'isolation,



mettre en évidence les défauts de construction ou de montage,



faire un bilan thermique,



rechercher des structures masquées par des enduits,



visualiser la structure d'un pan de mur en bois,



rechercher des fuites dans un réseau de chauffage au sol,



déterminer des zones potentiellement exposées à la prolifération de champignons,



rechercher et localiser des infiltrations d'air aux abords des menuiseries...

Le professionnel pourra proposer l'utilisation de la thermographie infrarouge lors d'un audit thermique, d'un DPE ou d'une mission de conseil. Son rôle ne se limite pas à l'expertise et à l'utilisation d'un matériel perfectionné, il doit pouvoir interpréter les thermogrammes et surtout les expliquer de façon pédagogue.

DTest d'infiltrométrie : repérer les défauts d’isolation de son logement Rendre imperméable les bâtiments aux agressions des intempéries, mais qu'ils restent perméables à la vapeur d'eau et autres poussées hygrostatiques, tout en assurant un parfait renouvellement de l'air intérieur pour en assurer la meilleure qualité : telle est l'exigence nouvelle dans la construction mais aussi dans la rénovation énergétique !

Si la performance énergétique des bâtiments résulte principalement de la qualité de leur isolation, l'adéquation et le respect des règles de ventilation (dans l'habitation) est prépondérant à une hygiène minimum.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE La mise en œuvre de membrane « respirante » après la pose de l'isolant, mais avant la fermeture du doublage, doit devenir une règle. Cette membrane doit être mise en œuvre de manière très rigoureuse et parfaitement étanche pour réduire tous les passages d'air parasites futurs qui dégraderaient de façon non contrôlée la performance des autres éléments du bâti.

Afin de connaître la perméabilité à l'air des bâtiments, c'est-à-dire la quantité d'air qui transite par les différents orifices non souhaités, il convient de réaliser un test d'infiltrométrie, aussi appelé test de la porte soufflante. Ce test consiste à évaluer les pertes par défaut d'étanchéité à l'air de la construction.

 Déroulement du test Le calfeutrement de l'ensemble des orifices fonctionnels (entrées d'air et bouches d'extraction) est la première étape de ce contrôle ; l'opérateur dispose ensuite en lieu et place de l'une des menuiseries (la porte d'entrée en général) un dispositif réglable étanche équipé d'un ventilateur qui va permettre de mettre le bâti en surpression puis en dépression. Les capteurs (ou jauges) placés dans la construction à tester vont enregistrer, par palier, les différences de pression à la hausse et à la baisse. Le facteur Q4PaSurf (perméabilité à l'air sous quatre pascals en mètre cubes/heure.mètres carrés) permettra de connaître le débit d'air parasite. Les applications informatiques de traitement des données rendent généralement visibles ces pertes par le biais de la représentation graphique d'un cercle dont le diamètre est l'équivalent d'un trou dans un mur qui laisserait passer l'air.

La réalisation de ce test de façon simultanée avec l'utilisation d'une caméra thermique et/ou l'utilisation d'un générateur de fumée permet de localiser avec grande précision tous les défauts d'étanchéité du bâti. Les passages d'air révélés ou décelés apparaissant de manière plus marquée sur les thermogrammes (images infrarouges) réalisés. La correction de ces défauts est alors beaucoup plus aisée.

On peut penser que le test d'infiltrométrie tendra à se généraliser dans un avenir proche sur les constructions neuves, étant donnée la nécessité de faire baisser les factures de consommation d'énergie. Il est probable que les rénovations seront plus délicates à traiter puisque les possibilités de correction des défauts sont moins évidentes une fois les finitions réalisées.

Ce test de porte soufflante est aujourd'hui obligatoire en France dans le cas où il y a recherche d'un label type BBC (Bâtiment Basse Consommation) de type Effinergie, Minergie ou Passiv'haus, et dans le cadre de la RT2012 pour toute construction neuve.

93

Chapitre 3 : Eco-PTZ et financement

Chapitre 3 : Eco-PTZ et financement ALe crédit d'impôts : une incitation à la rénovation énergétique Fiscalité et financement sont particulièrement incitatifs en raison non seulement de l'objectif écologique consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi dans le but de participer activement à la relance de l'économie nationale. Les aides, incitations et avantages sont nombreux et variés, mais parfois complexes. Zoom sur le crédit d'impôts mis en place pour l'instant jusque fin 2011.

 Personnes et biens concernes Les personnes concernées : 

propriétaires occupants : résidence principale,

 propriétaires bailleurs : le logement en location non meublée à usage de résidence principale du locataire pendant 5 ans.

Les biens concernés :  logement achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage,  neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

 Montants Le crédit d'impôts est calculé sur le prix des équipements et matériaux, hors main d'œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose de matériaux d'isolation de parois opaques et pour l'ensemble des frais de diagnostic thermique non obligatoire.

La base de calcul :  entre le 1er/01/2005 et le 31/12/2012 : le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt est de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et +400 € par enfant à charge (propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit),  le montant maximum des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt pour la période du 1er/01/2009 au 31/12/2012 est de 8 000 € pour un même logement donné en location (propriétaires bailleurs),

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Le taux du crédit d'impôts varie, de 25% à 50% des dépenses engagées, selon la nature de l'acquisition (ex : 25% pour l'acquisition de chaudières à condensation, 50 % pour les acquisitions d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable).

 Conditions d'octroi Il existe différentes conditions d'octroi :  Extension ou suppression de certains crédits (ex : Pompe à chaleur Air/air) depuis le 1er/01/2009,  Location effective et continue pendant la période d'engagement (propriétaire bailleur),  3 logements maximum au titre d'une même année d'imposition (propriétaire bailleur),  Certains taux sont modifiés à compter du 1er janvier 2009,  Dépenses effectivement supportées,  Equipements installés par un professionnel.

 Remarques Une facture (ou une attestation pour un logement neuf) portant mention des caractéristiques et critères de performance requis (fixés par arrêté) doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition d'équipement (Conseil régional, Conseil général, ANAH...), le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les dispositions définies dans l'instruction fiscale.

Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales peuvent également bénéficier du crédit d'impôt.

 Textes règlementaires 

Loi de finance 2005 créant le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie, confirmé jusqu'à l'horizon 2012,



Article 200 quater du CGI et annexe IV, art. 18bis,



Loi de finances 2009 (loi du 27 décembre 2008, art. 109),



Arrêté du 13 novembre 2007, pris pour l'application de l'art. 200 quater,



Arrêté du 18 juin 2009, pris pour l'application de l'art. 200 quater,



Bulletin officiel des impôts : BOI 5B-22-09 et BOI 5B-10-09.

95

Chapitre 3 : Eco-PTZ et financement

B- Les aides de l'ANAH L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a mis en place plusieurs dispositifs d'aide, elle accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Ces aides présentent de nombreux avantages, variés, mais parfois complexes. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Comment les demander ?

 Qui peut bénéficier des aides de l'ANAH ?

Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.  Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.  Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’ANAH :  Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.  Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.  Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

 Pour quels logements ?  Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.  Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

 Pour quels travaux ?  les travaux d'un montant minimum de 1 500€,  ils ne peuvent être commencés avant le dépôt de la demande,  ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,  ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables : o les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des logements et parties communes d'immeubles,

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE ainsi que certains travaux concernant la rénovation énergétique (chauffage, toiture, isolation, ventilation, etc.), o les travaux d'accessibilité ou d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

 Vous êtes propriétaire occupant Vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez réhabiliter votre logement. En fonction des priorités locales de l’ANAH et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peutêtre bénéficier d’une aide de l’ANAH. En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

 Vous êtes propriétaire bailleur Vous êtes propriétaire d’un logement et vous le louez ou souhaitez le louer. Sous réserve de respecter certaines conditions, vous pouvez conventionner votre logement et bénéficier en retour d’un abattement fiscal. En cas de travaux, vous pouvez également solliciter une aide de l’ANAH.

 Vous êtes copropriétaire Votre copropriété souhaite réaliser des travaux dans votre immeuble. L’ANAH peut, dans certains cas, accorder des subventions aux syndicats de copropriétés pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble. Si votre syndicat ne bénéficie pas de cette aide, vous pouvez déposer une demande individuelle dans les mêmes conditions que celles requises pour les parties privatives.

 Comment demander sa subvention Il faut s'adresser à la délégation locale de l'ANAH ou au services de la collectivité locale.

Tout dossier déposé doit contenir :  les imprimés de demande d'aide remplis,  la preuve de la propriété du logement,  le dossier technique complet pour la bonne compréhension du dossier, avec devis détaillés d'une ou plusieurs entreprises et plans,  pour les propriétaires occupants, l'avis d'imposition.

Le dossier est à déposer ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Le service de l'ANAH concerné doit accuser réception de la demande sous un mois et peut éventuellement demander des pièces complémentaires.

La décision d'accorder ou de refuser doit intervenir dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande. Après vérification du dossier, le montant de la subvention est déterminé en fonction des devis fournis par les entreprises. Le demandeur est tenu informé de l'accord ou non.

97

Chapitre 3 : Eco-PTZ et financement

 Paiement de la subvention Une fois les travaux exécutés, le propriétaire doit transmettre une demande de paiement accompagnée des factures d'entreprises, notes d'honoraires et toutes pièces permettant de vérifier les conditions de location des logements.

L'ANAH contrôle le respect des engagements pris par les propriétaires. En cas de non-respect, un remboursement de tout ou partie de la subvention peut être réclamé. Le propriétaire doit entre autre avertir par écrit de la vente ou du changement d'occupation du bien concerné par la subvention.

A noter : L'aide de l'ANAH n'est pas systématique, la décision de subvention est prise au niveau local et dépend de l'enveloppe budgétaire dont dispose l'ANAH et des besoins du territoire du secteur concerné par le bien. @ Pour plus de détails, consultez le Guide des aides de l'ANAH

C- Le prêt développement durable pour les travaux de rénovation énergétique Les prêts "développement durable" s'appuient sur un dispositif de collecte déjà existant : le Livret Développement Durable (LDD) créé en janvier 2007 et ayant remplacé le CODEVI. En effet, le législateur a souhaité que les sommes placées sur ces comptes soient utilisées pour accéder à des prêts immobiliers à des conditions avantageuses dans le cadre du développement durable. De quoi s'agit-il ?

 Le livret développement durable (LDD) Le Livret Développement Durable peut être ouvert par un particulier, une copropriété ou un professionnel ; il ne peut y en avoir qu'un seul par entité (et deux par foyer fiscal) et son montant d'épargne maximum autorisé est de 6 000 €.

Il est rémunéré à 2% net d'impôt (au 1er février 2011), sa durée est illimitée et les retraits sont libres.

 Le prêt développement durable Les fonds récoltés par les Livrets Développement Durable sont dédiés au développement de prêts dit "développement durable" ou "écologiques" portant sur des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un bien immobilier, d'une maison ou d'un appartement.

Il n'est pas nécessaire d'avoir ouvert un LDD pour bénéficier de ce type de prêt.

Sont concernés :  les particuliers,  les copropriétés,

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE  les professionnels (artisans et professions libérales).

Pour un investissement dans :  des logements collectifs ou individuels,  des habitations principales, secondaires ou locatives,  des travaux de rénovation conformes au référentiel du CI (crédit d'impôt) élargis à l'installation du matériel, aux équipements, appareils et matériaux connexes.

Montant : selon l'établissement bancaire choisi.

Conditions d'octroi : les banques effectuent un contrôle sur la base de présentation de factures proforma établies par un professionnel.

A noter : les banques définissent elles-mêmes les conditions (montant, taux, durée) en s'engageant à proposer des « taux attractifs ». Le taux peut être aux environs de 3,4 % pour une durée allant de 6 à 10 ans, selon les autres financements constitués.

DL'éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux liés aux économies d'énergie L’éco-prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux liés aux économies d'énergie et à la réduction des gaz à effet de serre et fait partie des mesures prises lors du Grenelle de l'environnement. Il s'agit d'un prêt bancaire accordé aux particuliers, copropriétés et sociétés civiles immobilières. Quels sont les travaux concernés ? Comment obtenir ce prêt ?

 Personnes et biens concernés L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) n'est pas soumis à conditions de ressources car il est destiné au logement. Il s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux SCI et aux copropriétés.

Le logement doit être une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. Un seul éco-prêt peut être sollicité par logement.

 Travaux concernés Pour bénéficier de l'éco-PTZ, il faut mettre en œuvre :  soit la réalisation d'un "bouquet de travaux" : ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et concerne essentiellement l'isolation,  soit l'amélioration de la performance énergétique globale du logement, résultant d'une étude sur la consommation avant travaux et le niveau à atteindre après travaux.

99

Chapitre 3 : Eco-PTZ et financement Pourront également bénéficier de l'éco-PTZ : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

L'éco-PTZ finance aussi :  la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises),  les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),  les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),  les frais éventuels d’assurance.

 Montant et durée de l'éco-PTZ L'enveloppe de l'éco-PTZ accordée :  est limitée à 20 000 euros pour deux travaux,  peut aller jusqu'à 30 000 euros à partir de trois travaux et pour l'amélioration de la consommation d'énergie.

La durée de remboursement maximum est de 10 ans (possibilité d'aller jusqu'à 15 ans).

 La demande d'éco-PTZ Pour faire une demande d'éco-PTZ, il faut :  identifier les travaux à réaliser dans le logement en faisant réaliser un audit énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné), ou demander des conseils pratiques et gratuits à l'espace INFO ENERGIE le plus proche de chez soi.  demander des devis pour les travaux envisagés et remplir le formulaire type "devis" correspondant à l'option choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.  s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés sous deux ans.

A l'issue des travaux, il faut fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

 Textes de référence 

Décrets n°2009-344 et n°2009-346 du 30 mars 2009

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE

E- Nouveau prêt à taux zéro : le PTZ+ et l’efficacité énergétique Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) est le nouveau financement de l’accession sociale à la propriété. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2011 et a remplacé définitivement le PTZ. Détails et conditions.

Le PTZ+ est un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété dans la ligne des engagements du gouvernement. Il s’agit d’une refonte de trois mesures : 

le prêt à taux zéro (PTZ)

 le Pass Foncier  le crédit d’impôt (déductibilité des intérêts d’emprunt) Ce dispositif doit réformer les anciennes mesures jugées illisibles, un taux de propriétaires qui progresse mal et la grande disparité géographique de la répartition et des prix des logements.

 Application du PTZ+ Le PTZ+ est accordé pour financer la construction d’un logement (acquisition de droits de construire, terrain…), l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, l’aménagement de locaux à usage de logement.

 Conditions d’obtention Il y a trois critères conditionnels à remplir par l’emprunteur :  Condition de ressources : elles ne sont pas plafonnées. Toutefois, selon les revenus, il est possible pour le bénéficiaire d’obtenir un différé de remboursement ou un allongement de la durée de remboursement.  Condition de première propriété : le bénéficiaire ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant l’offre de prêt.  Condition d’occupation : le logement concerné doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement

 PTZ+ et efficacité énergétique Le PTZ+ se veut intelligent. Il est modulable selon la zone géographique du logement concerné et sa performance énergétique.

Le PTZ+ est conçu pour encourager l’acquisition de logements BBC et pour inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens. La quotité du prêt sera réduite si, pour les

101

Chapitre 3 : Eco-PTZ et financement logements neufs, ils ne sont pas BBC et pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G. Les travaux sont finançables par le PTZ + lui-même, par l’éco-PTZ et par certaines aides de l’ANAH. Pour résumer, les axes principaux du PTZ+ sont encourageants :  Favoriser les bâtiments économes en énergie  Accessibilité à un public plus large  Attractivité selon les zones géographiques  Encouragement à l’achat de l’ancien dans les régions Pour déterminer le montant et le profil du PTZ+ adapté à chacun, le Ministère de l’Ecologie met un simulateur à disposition.

F- L'éco-prêt logement social au service de la rénovation énergétique L'éco-prêt logement social découle directement des mesures prises par le Grenelle de l'environnement pour rendre les logements sociaux plus économes en énergie. Il est particulièrement destiné aux bailleurs sociaux, offices HLM et communes. A qui s'adresset-il ? Pour quels travaux et pour quels montants ? Zoom sur ce dispositif fiscal.

Le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Entre autres mesures, l'éco-prêt logement social a été mis en place pour favoriser la réduction des consommations d'énergie dans les logements sociaux particulièrement "énergivores". 800 000 « logements énergivores » sont identifiés au sein du parc de logements locatifs sociaux, dont 100 000 prioritaires qui doivent faire l’objet, dans les prochaines années, d’une rénovation thermique.

 Organismes concernés L'éco-prêt logement social est accessible aux habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte, communes possédant des logements sociaux (organismes mentionnés à l'art. R. 323-1 du CCH).

 Travaux financés Ces travaux financés permettent de transformer un « logement énergivore » en un logement aux standards actuels ou mieux.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE En termes de classes de diagnostic de performance énergétique (DPE), cela correspond environ à la rénovation de logements classés E, F ou G en logements classés C ou mieux. Aujourd’hui les logements prioritaires sont ceux classés F et G.

 Montants Les montants accordés sont variables selon le type de logement :  Pour les logements d'après 1948, de 9 000 € à 16 000 € par logement en fonction du gain estimé (ex : 16 000 € pour un gain > à 270 kWhEp/m².an)  Pour les logements d'avant 1948, le montant du prêt est fonction du nombre de points obtenus selon une grille d'évaluation définie par le texte d'application.  Il y a une majoration du montant du prêt pour l'obtention d'un label lié à la qualité du bâtiment : 2 000€

 Conditions d'octroi L'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) utilisent les fonds d'épargne (livret A, LDD) pour attribuer des prêts à taux bonifiés : 1,90% sur 15 ans.

Chapitre 4 : Solutions techniques AClimatisation et rénovation énergétique font-ils bon ménage ?

La température monte, la chaleur devient inconfortable. La question se pose de diminuer la température. La climatisation est une façon de réguler la température ambiante et d'apporter plus de confort dans les bureaux et maison individuelle. Comment ? Faut-il avoir recours à la climatisation ?

On peut distinguer : rafraichissement et climatisation.

 Le rafraichissement Le rafraichissement s'obtient en éliminant les accumulations de chaleur réalisées dans la journée ou au cours d'une activité, principalement par une bonne ventilation, protection du soleil et des sources de chaleur. Il ne permet pas une gestion de la température (quelques degrés de moins tout au plus).

Il existe des rafraichisseurs d'air fonctionnant sur le principe de refroidissement par évaporation.

103

Chapitre 4 : Solutions techniques En s'évaporant, l'eau absorbe de l'énergie ce qui se traduit par un abaissement local de la température. Plus l'évaporation du rafraichisseur d’air sera intense, plus le rafraîchissement sera conséquent (c'est à dire que pour une même quantité d'eau, plus l'air est sec et plus le refroidissement est important). En revanche, leur efficacité est moindre lorsque le taux d'humidité est trop élevé.

 La climatisation Les climatiseurs sont des appareils produisant du froid en déplaçant la chaleur d'une zone où elle occasionne une gêne vers une zone où elle ne gêne pas (extérieur). Pour une efficacité optimale, le recours à un système de climatisation, dans des bâtiments neufs ou existants, doit s'accompagner d'une bonne isolation à l'air et aussi au soleil, d'une limitation des sources de chaleur internes et d'une bonne gestion, afin de limiter les consommations énergétiques.

Il n'existe pas (encore) de réglementation pour le logement individuel, tout juste une recommandation pour les autres bâtiments (tertiaire, Établissements Recevant du Public) qui ne doivent normalement pas climatiser au-dessous de 26°C. Pour lutter efficacement contre les consommations énergétiques trop importantes, mieux vaut ne pas rechercher un écart de température de plus de 6°C entre intérieur et extérieur.

 Inconvénients Les principaux inconvénients :  les espaces climatisés sont en général fermés et ainsi les polluants peuvent se concentrer,  les climatiseurs nécessitent un entretien pour éviter la prolifération des organismes pathogènes (ex : légionelles),  l'utilisation de la climatisation augmente la consommation énergétique des bâtiments et véhicules qui en sont équipés,  les appareils utilisent des gaz à effet de serre dont une partie s'échappe dans l'atmosphère (accidents, fuites...),  les appareils sont souvent bruyants.

B- Eau chaude sanitaire, comment faire des économies d'énergie ?

L'eau chaude dans nos logements n'est plus seulement un confort mais une nécessité.

Connaître la consommation d'un logement en énergie pour produire de l'eau chaude n'est pas simple et globalement, ce poste représente environ 10 à 30% de la facture d'énergie, proportion suffisamment significative pour réfléchir à la diminution de la consommation.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Il existe de nombreux équipements de production d'eau chaude sanitaire dont le choix dépend : de l'énergie disponible, des caractéristiques du logement, de l'installation existante...

 Produire de l'eau chaude sanitaire La production d'eau chaude sanitaire peut être combinée au système de chauffage ou bien être indépendante. Elle peut être instantanée ou stockée (accumulation dans un ballon). L'eau chaude peut être produite par différents moyens et certaines installations peuvent coupler plusieurs énergies (solaire, électricité...) : Les énergies classiques :  le gaz naturel, le propane, le fuel,  l'électricité (première source d'énergie utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire dans les résidences principales).

Les énergies renouvelables :  l'énergie solaire, par panneaux solaires ou photovoltaïques,  le bois avec une chaudière,  la géothermie : la chaleur du sol et des nappes phréatiques peut être captée avec une pompe à chaleur,  l'aérothermie, également utilisable via une pompe à chaleur.

 La consommation d'énergie La consommation d'énergie varie non seulement en fonction du nombre d'utilisateurs et de leurs habitudes, mais aussi en fonction de l'équipement et du logement :  les utilisateurs : la consommation augmente bien évidemment en fonction du nombre d'occupants, mais aussi de leur âge et de leurs habitudes (bains plus ou moins fréquents),  le logement : individuel ou collectif, ancien ou neuf,  l'équipement : la consommation d'énergie et donc la facture varient selon l'énergie utilisée, l'âge du matériel, l'entretien (détartrage...), ainsi que l'installation (une bonne isolation réduit les déperditions).

 Économiser de l'énergie Il existe des moyens efficaces pour économiser l'énergie consacrée à la production d'eau chaude :  modifier son installation :  en réduisant les distances entre le lieu de production et les lieux d’utilisation,

105

Chapitre 4 : Solutions techniques  en isolant le réseau,  en installant du matériel tel que des mitigeurs thermostatiques* fournissant une eau à la bonne température, des pommeaux de douche à « microgouttes » utilisant moins d'eau pour un « mouillage » identique, ou encore des embouts réducteurs de débit sur les robinets,  entretenir régulièrement son matériel : le tartre est particulièrement problématique et peut être réduit à la source avec des adoucisseurs d'eau,  modifier ses habitudes de consommation : prendre des douches au lieu de bains (une douche consomme 2 à 3 fois moins qu'un bain), ne pas laisser couler l'eau inutilement,  et surtout… surveiller sa consommation ! * mitigeur thermostatique : le mitigeur est équipé d'une seule manette qui règle à la fois le mélange eau chaude/eau froide (10% d'économie d'eau par rapport aux mélangeurs à deux robinets). Le mitigeur thermostatique est équipé, en plus de la manette de débit, d'une manette permettant de régler la température.

A noter : l’achat de certains équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, comme l'énergie solaire, donne droit à un crédit d’impôt. Sont éligibles pour cette aide : certains capteurs solaires thermiques, certaines pompes à chaleur et certaines chaudières à bois, installés par des professionnels.

C- Éclairage et économies d'énergie, faire le bon choix De nos jours, appuyer sur un bouton pour y voir comme au grand jour est naturel, mais cela n'a pas été toujours le cas. La mise au point de la lampe à incandescence a permis de généraliser l'équipement en éclairage dans tous les lieux de vie. Désormais, jugées trop gourmandes en consommation énergétique, elles sont amenées à disparaître. Moins d'heures d'éclairage électrique, c'est utiliser l'éclairage naturel de préférence. A une architecture adaptée, il faut associer un bon système de gestion de l'éclairage artificiel prenant en compte la présence de la lumière naturelle.

 L'éclairage naturel La première source d'éclairage est le soleil et certainement celle à privilégier.

Trois bonnes raisons d'utiliser au mieux l'éclairage naturel :  l'éclairage naturel est celui qui apporte un maximum de lumière pour un minimum de chaleur dissipée. Le soleil est la "lampe" la plus efficace. En effet, les ampoules ne représentent plus des sources de chauffage indirectes.  l'éclairage naturel contribue évidemment à limiter les consommations électriques,  l'éclairage naturel est le plus économique.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Cependant, trop de vitrages peuvent engendrer des surconsommations de chauffage ou de climatisation. Il s'agit donc de choisir :  la meilleure orientation selon les locaux à éclairer,  les types de vitrages adaptés (l'offre industrielle a énormément évolué depuis 15 ans),  les systèmes d'occultation les plus efficaces dans la gestion des apports de lumière et de protection contre la chaleur en été.

 L'éclairage artificiel La lumière sous forme d'ampoules équipe maintenant tous les foyers, impossible de s'en passer.

Cependant l'énergie consommée est significative et mérite de réfléchir aux moyens de diminuer ce poste. Il existe différentes sortes d'ampoules :  Les ampoules à incandescence : peu chères, elles sont cependant fragiles, il faut les remplacer souvent, et surtout très consommatrices en énergie. Elles sont amenées à disparaître.  Les ampoules halogènes : elles produisent une belle lumière, durent plus longtemps, mais consomment encore beaucoup.  Les ampoules fluo compactes : elles ont un coût d'achat plus élevé mais durent plus longtemps et sont plus économes en énergie.  Les LED (lampes à diodes électroluminescentes) : durables, elles consomment peu et sont résistantes, mais elles ne sont pas encore au point pour l'éclairage domestique car en développement et d'efficacité souvent faible.

 La nouvelle réglementation Les ampoules à incandescence doivent rapidement disparaître car leurs performances lumineuses sont mauvaises. Près de 95% de l'énergie consommée sert à produire de la chaleur plutôt que de la lumière. La fin de leur commercialisation est programmée progressivement depuis septembre 2009 jusqu’au 1er septembre 2012, date à laquelle elles seront totalement interdites à la vente. Les ampoules 100W et 75W sont déjà retirées du marché, les 60W seront retirées dès le 30 juin 2010.

L'utilisation des lampes à basse consommation (LBC) va être généralisée. Les phénomènes d'inconfort qui existaient lors de l'allumage de ces lampes fluo compactes qui ne délivraient alors que peu d'efficacité lumineuse sont désormais réglés. Ces lampes offrent maintenant à l'allumage plus de 80% de leur efficacité lumineuse. Cependant elles ne doivent pas être jetées à la poubelle ni cassées, car elles contiennent une faible quantité de mercure et sont recyclables à 93%. Des bacs de collecte sont prévus dans les magasins ou en déchetteries.

 Bien choisir son équipement Pour faciliter le choix dans l'achat des lampes, il existe, comme pour les équipements électroménagers, l'étiquette énergie (graduation de l'efficacité énergétique de A à G), ainsi que

107

Chapitre 4 : Solutions techniques pour certaines lampes, l'écolabel européen. Une solution propre à chaque pièce de la maison peut être trouvée, en fonction de la puissance recherchée, de la durée de fréquentation de la pièce. La quantité de lumière produite est exprimée en Lumens : plus le chiffre est grand, plus la lampe émet de lumière pour une même quantité d'énergie consommée. Les modèles les plus performants émettent 80 % de leur flux lumineux dès l'allumage et nécessitent 15 secondes pour stabiliser leur éclairage.

 Tableau comparatif Le tableau ci-dessous présente une synthèse entre la puissance électrique consommée (celle qui est payée au fournisseur d'électricité), l'efficacité lumineuse (celle qui nous sert à éclairer véritablement) et la durée de vie de l'ampoule.

Le remplacement des ampoules à incandescence n'a pas uniquement une fonction de réduction de la quantité de gaz à effet de serre émise (GES) grâce à la diminution de la consommation énergétique. C'est aussi une démarche très écologique.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE

D-

L'isolation thermique

« L'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas ! » c'est évident ! Une bonne isolation est un bon moyen de moins consommer, donc de réduire sa facture d'énergie. Mais qu'est-ce qu'une bonne isolation thermique ? Et pour quels bâtiments ?

 L'isolation thermique Pour garder une température confortable contre le froid ou la chaleur, il faut avoir recours au chauffage ou à la climatisation.

L'énergie utilisée a un coût qu'il est possible de réduire considérablement par une bonne isolation tout en assurant un bon niveau de confort.

Isoler c'est éviter que l'air extérieur (froid ou chaud), ne pénètre à l'intérieur et également faire en sorte qu'il n'y ait pas de déperditions de l'énergie produite pour chauffer ou climatiser. Les murs, les fenêtres, le toit, les planchers, selon leur composition, contribuent aux déperditions. Enfin, une bonne isolation thermique permet quasi systématiquement d'améliorer le confort acoustique.

Depuis 1974, la règlementation sur les bâtiments neufs oblige à une isolation de plus en plus performante. Cette règlementation est renforcée et, progressivement, il faudra arriver à une réduction de 50% des consommations d'énergie sur les logements neufs. Pour les particuliers, il s'agit pour l'instant d'une incitation notamment par le biais d'aides fiscales. En revanche, les constructions anciennes non rénovées sont rarement bien isolées, particulièrement les constructions antérieures à 1974, où aucune règlementation n'existait, très dispendieuses en énergie.

La performance d'un isolant dépend principalement de son lambda : la conductivité thermique en W/m.K (plus le lambda est faible, plus l'isolant est efficace), duquel découle :  sa résistance R : en m².K/W fonction de l'épaisseur de l'isolant et de son lambda (plus la résistance est élevée, plus l'isolant est efficace),  son coefficient de transmission thermique : U en W/m².K qui est l'inverse de la résistance (plus ce coefficient est faible plus l'isolant est efficace).

En France, la résistance des isolants est généralement certifiée par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

 L'isolation dans le neuf Il est essentiel de bien penser à l'isolation et ainsi de prévoir l'isolation la plus performante, les économies d'énergie seront significatives. Il serait dommage de s'en priver, même s'il existe un surcoût lors de la construction.

L'isolation est une démarche globale, et différents corps de métier y participent et doivent se coordonner pour respecter la continuité thermique.

Une construction qui consomme très peu et même qui fournit de l'énergie, ça existe !

109

Chapitre 4 : Solutions techniques En effet, les maisons à basse consommation sont conçues pour minimiser tous les besoins énergétiques : pas seulement ceux dédiés au chauffage, mais aussi ceux pour l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation… Pour cela il faut privilégier une bonne orientation, préférer une construction de forme compacte qui limitera les pertes de chaleur, plutôt qu'un bâtiment de forme allongée, une bonne étanchéité à l'air, des matériaux très isolants, des menuiseries étanches et isolantes, sans oublier une ventilation efficace.

 L'isolation dans l'ancien Une maison bien isolée vieillit mieux, est plus économique, plus confortable et nécessite moins de travaux d'entretien. Pour commencer, il est nécessaire de bien diagnostiquer les problèmes : humidité, mauvaise étanchéité, mauvais état des menuiseries… Le choix des matériaux est vaste et tous les éléments de construction peuvent être améliorés :  l'isolation extérieure : les parois extérieures sont isolées avec la pose de plaques (polystyrène expansé, polyuréthane, laine minérale...), l'intérieur du logement n'est ni dérangé ni réduit, le procédé permet de procéder au ravalement en même temps, mais reste coûteux et n'est pas toujours possible,  l'isolation de la toiture et des combles : elle constitue la première étape et la plus rentable en termes d'économie d'énergie, d'autant plus que c'est souvent la partie la plus facile d'accès. Cependant l'étanchéité et l'isolation de la toiture sont soumises à une garantie décennale et seul un professionnel qualifié peut intervenir,  l'isolation des planchers : elle se fait par dessous le plus souvent, mais aussi par-dessus le plancher existant. Il convient de l'envisager en cas de rénovation des planchers,  l'isolation des ouvertures : portes extérieures, fenêtres et toutes les parois vitrées si elles sont en mauvais état ou peu performantes, sont une grande source de déperdition énergétique. Le double vitrage classique et le double vitrage à isolation renforcée sont très efficaces, soit en recouvrement du cadre existant, soit en remplacement total.

La ventilation est également un élément à ne pas négliger afin d'éviter la création de condensation nouvelle en raison de la modification des mouvements d'air et de l'évolution de l'hygrométrie (taux d'humidité relative).

A noter :  le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire en cas de vente ou de location est une première approche pour diagnostiquer les déperditions, de plus il donne droit à un crédit d'impôt de 50% (sous conditions),  les travaux d'isolation thermique peuvent donner droit à des aides financières, accessibles aux propriétaires ou aux locataires permettant d'alléger sensiblement les dépenses liées aux travaux de rénovation : le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro. Pour bénéficier des allègements fiscaux, les isolants devront avoir des performances minimales certifiées.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE

E- Fenêtres, portes, volets, quelles menuiseries choisir pour son logement ?

Les menuiseries constituent un des éléments essentiels de l'architecture d'un logement : portes, fenêtres, volets permettent de faire entrer l'air et la lumière, de circuler entre les pièces et vers l'extérieur et remplissent également une fonction d'isolation thermique et acoustique, sans oublier les protections : solaires, anti-intrusion. Les rénover ou les changer peut engendrer de substantielles économies d'énergie. Les matériaux et styles sont nombreux et varient selon les régions ou les pays.

 Les composants Fenêtres et portes sont composées de plusieurs parties :  les châssis, ou dormants, sont les cadres qui entourent la fenêtre ou la porte et sont fixés aux murs,  les ouvrants (aussi appelés battants) sont maintenus aux cadres par des gonds qui permettent l'ouverture et la fermeture, ou encore peuvent coulisser,  le vitrage isole et laisse passer la lumière.

Les volets se trouvent sous différentes formes : battants, pliants, coulissants ou roulants.

Pour une construction neuve, le choix est pratiquement illimité.

Dans le cas d'une construction existante, tout peut être changé (cadre et battants), ce qui selon les cas, ne revient pas forcément plus cher et offre une meilleure garantie de résultat ; la rénovation peut aussi ne concerner que les battants ou que le vitrage. Le choix devra se faire selon l'état des fenêtres et le budget disponible, mais aussi selon l'état de l'huisserie existante.

 Les matériaux PVC, bois, aluminium sont les principaux matériaux utilisés :  le PVC (en anglais polyvinyl chloride = polychlorure de vinyle) : matériau le plus utilisé en raison de son coût, ses bonnes performances en isolation et ses qualités d'entretien, mais il est considéré comme moins noble et n'est pas adapté pour les grands ouvrants,  le bois : matériau le plus recherché, il existe de nombreuses essences disponibles à des prix très variables, il offre de très bonnes performances, mais nécessite cependant un entretien régulier,  l'aluminium : très rigide, il est bien adapté pour les baies vitrées coulissantes de grandes dimensions, c'est un matériau résistant (pas de rouille), facile d'entretien et qui offre beaucoup de possibilités de coloris.

111

Chapitre 4 : Solutions techniques En termes de protection de l'environnement, le bois, élément naturel et renouvelable, vient avant l'aluminium qui peut être recyclé et le PVC. On retiendra principalement que le label CEKAL est un moyen de connaître à coup sûr les qualités de la menuiserie (thermique et acoustique).

Le vitrage a des fonctions d'isolation thermique et phonique, mais aussi de sécurité et d'esthétisme. Il peut être simple, double ou même triple, renforcé (un traitement avec une couche d'oxyde d'argent sur une face intérieure réduit le rayonnement solaire et limite la déperdition de chaleur, on parle alors de faible émissivité), feuilleté (un sandwich de deux feuilles de verre avec un film qui augmente la résistance à l'effraction), trempé, organique. L'épaisseur de la vitre et l'espacement entre les vitres (intercalaire) peut aussi varier. Par ailleurs, certains vitrages récents possèdent dans leur intercalaire un code qui permet de connaître avec précision les propriétés du vitrage isolant.

 La règlementation Créer une nouvelle ouverture peut s'avérer impossible en raison ce que l'on appelle les servitudes de vues : distances règlementaires entre maisons ou déclaration de travaux préalable.

Pour créer une "vue", une distance de 0,60m (en oblique) à 1,90m (en face à face) de la clôture est nécessaire, sauf s'il n'y a pas de vis à vis (vue sur la rue, un toit, le ciel ou un mur).

Réaliser une fenêtre de toit ou un changement de dimension nécessite de faire une déclaration de travaux à la mairie car l'aspect extérieur est modifié.

Dans le cadre d'une rénovation, un remplacement à l'identique ne nécessite aucune formalité, mais s'il y a changement de l'aspect extérieur, pour une copropriété, l'accord des copropriétaires est nécessaire.

A noter : le crédit d'impôt est de 13% depuis le 1er janvier 2011 pour les travaux réalisés dans une résidence principale. Les menuiseries doivent être fournies et installées par un professionnel. Pour bénéficier du crédit d'impôt, la facture doit mentionner la performance des menuiseries soit : 1,4 pour du PVC; 1,6 pour du bois et 1,8 pour du métal. Le label incontournable de performance est le label CEKAL.

F- Le chauffage par plancher chauffant Le chauffage par plancher chauffant est une technique de chauffage élaborée dans les années 1960, mais depuis, elle a bien évolué et aujourd'hui le plancher chauffant pour le neuf est devenu une règle avec la mise en application de la RT 2005 (Réglementation thermique pour les constructions neuves). Quels sont les objectifs ? Quels sont les systèmes actuels, avantages et inconvénients ?

 De nouvelles techniques

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Dans les années soixante les planchers chauffants fonctionnaient comme des radiateurs traditionnels. On chauffait de l'eau qui circulait dans le sol. L'eau cédait la chaleur au plancher. Ensuite la masse d'air au contact du sol se réchauffait puis montait jusqu'à ce que la pièce soit entièrement chauffée par convection. La technique a été abandonnée à cause de problèmes : accumulation de l'air chaud au plafond, température au sol trop élevée créant des douleurs dans les jambes. Actuellement, elle a évolué et s'est améliorée.

 Les différents systèmes de planchers chauffants Suivant l'énergie disponible dans la construction, différents types de planchers chauffants sont envisageables. On distinguera les planchers qui fonctionnent par accumulation et ceux qui utilisent un mode par rayonnement.

Le plancher à accumulation Dans le cas présent, l'élément chauffant est noyé dans la dalle et c'est la fonction d'inertie de celleci qui est utilisée. En accumulant la chaleur la nuit (par exemple), la chaleur est restituée à la pièce durant la journée. Compte tenu de l'écart de temps nécessaire à la restitution de la chaleur dans la pièce à chauffer, il est nécessaire d'anticiper le moment où la température de confort devra être atteinte. Le réglage de ce décalage de chauffe dans le temps peut être délicat à appréhender au début.

Le plancher rayonnant L'élément chauffant est ici situé dans la chape du plancher, à moindre « profondeur ». La pièce est chauffée par rayonnement. L'inertie n'est plus utilisée et la chaleur est dans ce cas restituée en quelques minutes (20 à 30 minutes selon les équipements). Le mode de gestion du chauffage est plus simple qu'avec un dispositif à accumulation.

Les planchers chauffants peuvent être électriques (effet joule) ou avec un réseau de chauffage (eau chaude circulant dans un serpentin) dont la chaleur est obtenue à l'aide d'une chaudière (gaz, fuel, bois...) ou par le biais d'une pompe à chaleur.

A noter : l'optimisation de l'utilisation de ces équipements de chauffage est liée à la mise en place de dispositifs de régulation et de programmation performants. En rénovation, il sera moins fréquent de travailler sur un projet de remplacement du plancher qui pourrait alors accueillir ce type d'équipement.

G-

Les pompes à chaleur

La pompe à chaleur est un système assurant la production de chauffage, eau chaude sanitaire et même climatisation. Son utilisation permet de faire des économies d'énergie et contribue à la diminution des émissions de CO². Comment ça marche ? Pour quelles installations ?

113

Chapitre 4 : Solutions techniques

 Fonctionnement d'une pompe à chaleur Une pompe à chaleur capte les calories présentes naturellement dans l'environnement. Cette énergie est transmise au fluide dit « frigorigène » dont la particularité est de changer d'état en fonction de sa température. Ce fluide s'évapore (phase gazeuse) lorsqu'il se réchauffe par échange thermique des calories "pompées" dans le milieu naturel. On le compresse pour l'élever en température, puis en condensant (perte des calories pour chauffer le local), le fluide retrouve sa phase liquide. Il est ensuite détendu (donc refroidi) et peut recommencer son cycle.

 Les différents systèmes La pompe à chaleur est une technologie éprouvée et utilisable aussi bien pour le neuf qu'en rénovation. Elle fait appel à des sources d'énergies renouvelables, la géothermie ou l'aérothermie, mais consomme malgré tout de l'électricité. On peut parler d'énergie "douce" car il n'y a pas de combustion, mais la consommation électrique nécessaire au compresseur de la pompe à chaleur peut être très importante (supérieure à la consommation d'un convecteur !).

Depuis 2007, on constate la montée significative des équipements à haute température (eau chaude égale ou supérieure à 60°C) et la montée en puissance du marché de l'existant :  la géothermie « Sol/Sol » et « Sol/Eau » s'installe dans 95 % des cas dans le neuf,  la géothermie « Eau/Eau » est réalisée dans 25 % dans l'existant,  en aérothermie « Air/Eau », on note une répartition de 70 % dans l'existant, 30 % dans le neuf. « Sol/Sol » : les calories sont puisées dans le sol et envoyées dans un plancher chauffant, via le fluide frigorigène (aussi appelée détente directe). « Sol/Eau » : les calories sont puisées dans le sol, via le fluide frigorigène, et envoyées vers un réseau de chauffage alimentant des radiateurs, ventilo-convecteurs ou planchers chauffant à eau. « Eau/Eau » : les calories sont puisées dans le sol, via un réseau d'eau, et envoyées vers un réseau de chauffage alimentant des radiateurs, ventilo-convecteurs ou planchers chauffant à eau. « Air/Eau » : les calories sont puisées dans l'air et envoyées vers un réseau de chauffage alimentant des radiateurs, ventilo-convecteurs ou planchers chauffant à eau.

 Choisir la pompe à chaleur adaptée En rénovation, tous les types de pompes peuvent s'adapter, le plus simple étant le système air/eau en raison de nombreuses contraintes techniques liées à l'existant.

En ce qui concerne le neuf, la situation et la taille du terrain sont à prendre en compte. Le plus simple étant d'opter pour le système air/eau, le plancher chauffant peut également être intéressant et apporter un confort supplémentaire.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Pour en savoir plus, consultez les articles :  la géothermie au service de la rénovation énergétique  l'aérothermie au service de la rénovation énergétique

L'acquisition de ce type d'équipements performants pour le chauffage est encouragée par les pouvoirs publics, sous conditions et grâce à des aides, en particulier un crédit d'impôts important. Pour plus d'information, voir le Dépliant de l'ADEME

H-

Les systèmes de ventilation dans l'habitat

Un espace clos deviendrait vite inconfortable voire insalubre sans ventilation. Les habitations, naturellement aérées par le passé, sont maintenant mieux isolées et plus étanches aux courants d'air. Renouveler l'air d'une habitation est donc indispensable pour le confort du quotidien, mais aussi pour préserver le bâti tout en assurant des économies d'énergies.

 L'air dans les logements De nombreuses substances dégradent et polluent l'air des logements ce qui peut affecter la santé des occupants :  l'humidité : causée aussi bien par les occupants, les équipements ou les infiltrations (douches, cuisine, séchage du linge et respiration), elle est malsaine et engendre des moisissures qui dégradent le bâti,  les produits chimiques : provenant des appareils (gaz par exemple), des produits ménagers ou de bricolage utilisés, ainsi que de la fumée (cuisson, tabac), et même dans certaines régions le radon,  les allergènes : insectes, animaux, pollens, prolifèrent d'autant plus avec une mauvaise ventilation.

Il faut donc renouveler l'air régulièrement pour l'apport en oxygène, pour évacuer odeurs et polluants, pour éliminer les excès d'humidité par des systèmes de ventilation efficaces, bien conçus et bien entretenus afin de concilier santé, confort et maîtrise des dépenses énergétiques.

 Les systèmes de ventilation L'aération des logements a longtemps été ignorée et considérée comme un simple geste d'ouverture quotidienne des fenêtres et compensée par la mauvaise isolation. Puis, dans les pièces d'eau (cuisine, salle de bains...) des grilles d'aération ont été posées, permettant une meilleure ventilation. Actuellement avec la tendance à bien chauffer ou climatiser, l'optimisation de

115

Chapitre 4 : Solutions techniques l'isolation, la mise en place de ventilation mécanique contrôlée (VMC) est généralisée, dans les bâtiments neufs en particulier.

Les systèmes de ventilation mécanique sont équipés d’un moteur électrique qui actionne un ventilateur. L’air est mis en mouvement et se renouvelle en permanence dans toute la maison. L'air est pris à l'extérieur, il entre dans la maison au niveau des pièces de vie (séjour et chambres) et est extrait dans les pièces de service (cuisine, salle de bains...) où les dégagements d'humidité et d'odeur sont souvent les plus importants, par des bouches d'extraction situées près du plafond. Le débit d'extraction est calculé en fonction du type de logement et de la superficie.

L'étanchéité doit être bien conçue afin que la circulation d'air se fasse correctement et pour limiter les déperditions de chaleur. Un espace sous les portes d'environ 1 cm permet à l'air de circuler dans toutes les pièces, ce qu'il ne faut pas modifier, de même qu'il ne faut pas boucher les réglettes d'entrée d'air et les bouches d'extraction d'air.

Différentes solutions techniques sont possibles : 

la VMC simple-flux : système autoréglable avec un débit d'air constant quelles que soient les conditions extérieures (vent, pluie...) et intérieures (nombre d'occupants, humidité),



la VMC Hygroréglable de type A : la différence consiste en la mise en place de bouches d'extraction d'air dont le débit varie selon l'humidité relative de la pièce concernée,



la VMC Hygroréglable de type B : la modulation des débits se fait sur les bouches d'extraction ET sur les grilles d'entrées d'air,



la VMC double-flux : permet de récupérer la chaleur de l'air vicié pour réchauffer l'air neuf filtré venant de l'extérieur grâce à la présence d'un échangeur thermique. Ce système plus coûteux permet cependant des économies de chauffage significatives,



la VMC-gaz : évacue par le même réseau l’air vicié du logement et les produits de combustion d’une chaudière ou d’un chauffe-eau à gaz,



la ventilation mécanique répartie (VMR) : est constituée d’aérateurs individuels placés dans les pièces de service. Elle fonctionne selon le même principe qu’une VMC (balayage de l’air depuis les pièces principales jusqu’aux pièces de service d’où il est rejeté, en passant sous les portes de communication).

Pour un bon fonctionnement, la VMC, comme n'importe quel autre appareil, nécessite un entretien régulier. En particulier, les bouches d'aération doivent être nettoyées et les filtres changés régulièrement.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE

Chapitre 5 : Energies et EnR ALes énergies, des plus polluantes aux moins nocives pour l'environnement Il existe de nombreuses sources d'énergie différentes : les anciennes, les modernes, les combustibles, les renouvelables… Tour d'horizon des différentes énergies, de la plus polluante à la moins nocive pour l'environnement.

Le charbon, le gaz, le fuel, le propane sont des combustibles fossiles utilisés pour produire de l'énergie. Un combustible fossile est un produit de la fossilisation (transformation d'un système végétal ou animal) d'éléments organiques en roches.

 Le charbon Tombé en désuétude, le charbon n'est plus guère utilisé en France ni dans les pays développés du fait de son extrême nocivité pour l'environnement. L'Asie du sud-est, la Chine principalement, continue à utiliser intensivement ce combustible en raison du besoin croissant d'énergie nécessaire au fonctionnement de leurs industries.

Le charbon est l'énergie fossile dont les réserves mondiales sont les plus importantes, mais il s'agit aussi du combustible qui produit la plus grande quantité de gaz à effet de serre.

 Le fuel Le fuel (écrit aussi fioul) est un combustible dérivé du pétrole. Il est stocké dans une cuve (aérienne, cachée derrière un buisson, ou enterrée) reliée à une chaudière. L'approvisionnement est fait par camion.

Depuis l'après-guerre, l'intérêt pour le fuel ne s'est que peu démenti. Également très polluant, il est aussi pénalisé par de très grandes fluctuations tarifaires car son cours est indexé sur celui du pétrole.

Cependant aujourd'hui, il existe encore un très grand nombre d'installations en service, et certains utilisateurs ont malgré tout du mal à se détourner de ce combustible. Les fabricants de chaudières ont d'ailleurs développé des chaudières fuel à condensation afin d'améliorer encore les rendements en réduisant sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.

 Le propane - le butane Connu aussi sous l'appellation GPL (gaz de pétrole liquéfié), le propane et le butane sont des produits similaires dérivés du gaz naturel ou du pétrole.

117

Chapitre 5 : Energies et EnR Aussi souple que le gaz naturel dans son utilisation, ces combustibles demandent néanmoins une gestion car ils ne sont pas distribués par un réseau. Le propane et le butane sont stockés en citerne chez le consommateur.

La fluctuation de prix est moindre que celle du fuel, mais le coût est plus élevé que nombre de combustibles en raison notamment des coûts annexes liés à l'exploitation (transport, stockage, entretien, abonnement...).

Les produits gaz liquéfiés sont moins générateurs de CO² que le fuel. L'utilisation, une fois encore, de chaudière à condensation est devenue le minimum réglementaire.

 Le gaz naturel Le gaz naturel est un mélange d'hydrocarbures présent naturellement dans des roches poreuses sous forme gazeuse (principalement constitué de méthane) et issu de la désagrégation d'anciens organismes vivants. Il est incolore, inodore, insipide, sans forme particulière, mais pour des raisons de sécurité, un odorisant y est ajouté. L'approvisionnement se fait par bouteilles ou directement dans les foyers (gaz de ville).

Plus souple d'utilisation et moins coûteux que le GPL, le gaz naturel est la moins polluante des énergies fossiles. La progression des rendements des chaudières a permis une réduction des consommations, mais ces performances ont été largement masquées par la hausse importante du prix : entre 2003 et 2008, le prix du gaz a doublé.

Cette énergie fait néanmoins partie des réserves dont la raréfaction au niveau de la planète va devoir être compensée rapidement par une autre source. Des difficultés d'approvisionnement existent d'ailleurs déjà car, depuis plusieurs hivers, les pays fournisseurs exercent sur les clients importateurs de très fortes pressions.

Les risques de déstabilisation existent au niveau politique ou économique et incitent fortement à une diversification des sources d'approvisionnement.

 L'électricité Bien que coûteuse en France, l'électricité est souvent utilisée mais pas toujours à bon escient. Les surcoûts proviennent essentiellement des pertes de transport en ligne ainsi que dans les transformateurs.

La France est cependant moins mal lotie que d'autres pays car plus de 80% de l'électricité est issue des centrales nucléaires. Les centrales, si elles posent d'immenses problèmes pour la gestion de leurs déchets, ne participent toutefois pas au réchauffement climatique. La production d'électricité par les centrales nucléaires ne produit pas de gaz à effet de serre.

Il ne faut pas oublier que l'usage de l'électricité dans les bâtiments ne devrait être envisagé que lorsque l'isolation est performante.

 Et les énergies renouvelables !

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE Il s'agit des énergies dont on sait que la planète ne manquera pas à l'échelle de l'homme.

L'utilisation de ces énergies n'appauvrit pas la ressource et est sans conséquence pour le devenir de la Terre : pas d'émissions de gaz à effet de serre, pas de disparition de la ressource à terme, ou un renouvellement suffisamment rapide pour compenser l'usage sans déstabiliser l'environnement. Le vent, la terre, l'eau, le soleil…

B- L'aérothermie au service de la rénovation énergétique Pomper l'air efficacement pour se chauffer de manière économique, tel est le pari de cette énergie qui ne manque pas d'air ! L'aérothermie est cette forme d'énergie qui consiste à utiliser un dispositif mécanique, souvent une pompe à chaleur, pour puiser les calories contenues dans l'air afin de les utiliser pour le chauffage d'un bâtiment. En voici le principe.

 Fonctionnement Les pompes à chaleur (PAC) utilisent une source froide, il peut s'agir d'une réserve d'eau ou d'une source, d'un captage horizontal ou vertical dans le sol mais aussi tout simplement de l'air.

Le principe va être de récupérer les calories de l'atmosphère pour « charger » (réchauffer) un fluide frigorigène. Ce fluide froid va devenir gazeux lorsqu'il sera compressé, pour en obtenir le maximum d'effet calorifique. La chaleur produite sera alors transmise aux émetteurs : radiateurs basse température ou « split ».

 Avantages Les avantages de la pompe à chaleur aérothermique ne sont pas négligeables : 

la simplicité d'utilisation et d'installation,



le système est adaptable à un chauffage existant,



l'investissement est relativement réduit et rentable assez rapidement.

 Inconvénients Cependant ce système présente également des inconvénients : 

le système est dépendant de la température extérieure : plus l'air est froid, moins les pompes sont performantes, il est alors nécessaire de recourir à un chauffage d'appoint,



le groupe extérieur peut être bruyant,



depuis le 1er janvier 2009, les équipements air/air n'ouvrent plus droit à crédit d'impôt mais peuvent encore, sous certaines conditions, bénéficier d'un financement par l'éco-prêt à taux zéro.

119

Chapitre 5 : Energies et EnR

 Quelques précautions Compte tenu de ces éléments, la vigilance s'impose quant au choix des équipements envisagés. La pompe à chaleur représente dans certains cas un surcoût de consommation électrique par rapport à un convecteur ou un radiant habituellement utilisé.

Il ne faut pas non plus négliger la maintenance, notamment afin de contrôler toute fuite éventuelle du gaz frigorigène dont le pouvoir polluant peut être plus de 5000 fois supérieur à celui du CO².

Bon à savoir : des conditions normales d'utilisation par temps frais (environ 5°C) abaissent la température de l'air ambiant autour de la PAC jusqu'au risque de gel, il faut donc veiller à dégivrer le groupe extérieur, éventuellement à l'aide d'une simple résistance, qui consomme de l'électricité!

L'installation en local non chauffé (garage, appentis) peut être une solution mais il y a un risque de mise en forte dépression de la pièce. L'abaissement de la température de cette pièce peut atteindre celle d'un réfrigérateur !

Enfin, la durée de vie d'un groupe externe de PAC est souvent liée directement au nombre de démarrage de la pompe à chaleur. Des interruptions trop fréquentes pourraient amener à son remplacement prématuré engendrant un coût supplémentaire au lieu des économies prévues.

C- La géothermie au service de la rénovation énergétique L'énergie géothermique, dite vulgairement géothermie, consiste à puiser l'énergie du sol et à la convertir en chaleur via un système de pompe à chaleur. Il existe plusieurs types de géothermie : peu profonde à basse température, profonde à haute température et très profonde à très haute température. Elle est utilisée dans l'habitat pour alimenter les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Quel sera le système le plus adapté à votre logement ?

On savait le centre de la terre chargé d’énergie, les éruptions volcaniques le prouvent par la violence des désastres qu’elles engendrent. Mais sans forer aussi profond, les couches superficielles représentent, notamment grâce à l’apport solaire, un vrai accumulateur à calories dans lequel il est très intéressant de puiser. Dans le cas de la géothermie, les règles à respecter sont nombreuses sous peine d’être en possession d’un dispositif de chauffage inutilisable.

 Principe de la géothermie A chaque fois que l’on descend de 100 m sous terre, on gagne 2 à 3°C en moyenne, la radioactivité naturelle des roches produisant des quantités énormes d’énergie. Cette chaleur se dirige vers la surface et réchauffe les nappes phréatiques souterraines. Si elle trouve une faille, cette eau

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE chaude remonte par des puits artésiens et produit des sources chaudes. Dans le cas contraire, il faut aller la pomper.

En puisant l'énergie dans le sol, on rend absolument possible le chauffage des bâtiments. Au-delà du coût des travaux de mise en œuvre du système de captage, le prix de la pompe à chaleur se retrouve également assez vite amorti si l'installation intérieure est convenablement conçue et bien dimensionnée.

Il est possible d'utiliser la terre de plusieurs façons : par captage horizontal, vertical par sonde géothermique, ou par puisage sur eau de nappe.

 Captage horizontal Le système de captage est enterré à plus de 60cm de profondeur afin de ne pas craindre le gel, une surface d'environ 1,5 à 2 fois la surface habitable à chauffer est nécessaire. Située à 2 ou 3 mètres des arbres pour ne pas endommager les capteurs, l'emplacement doit rester perméable et ne pas être traversé de réseaux d'eau.

En revanche, le puisage des calories en horizontal engendre un vrai refroidissement de la terre, jusqu'à sa surface. Il faut donc être vigilant sur les désordres : pelouse roussie ou cuite en particulier.

En fonction de la puissance nécessaire pour chauffer le bâtiment, la pompe à chaleur (PAC) aura un dimensionnement spécifique. Le captage a pour rôle de fournir à l'échangeur de la pompe à chaleur l'énergie qui sera émise dans l'habitation. Ce captage peut facilement supporter un surdimensionnement car le système ne risque pas d'être endommagé.

 Captage vertical La réalisation d'un forage vertical (aux environs de 100 m) permet d'appliquer le même principe de captage que précédemment, mais avec l'avantage de fournir environ 3 fois plus d'énergie que le captage horizontal. L'étude à réaliser devra démontrer que la solution est envisageable en raison de la nature du sol, mais aussi en raison des règles qui s'appliquent à l'emplacement des forages (éloignement des plantations, des habitations ou des dispositifs déjà en terre : filtres ou épandage de dispositif d'assainissement non collectif).

En revanche, ce système nécessite une connaissance technique plus importante pour la mise en œuvre et le nombre de foreurs qualifiés pour les réaliser en France est réduit. Il faut de plus respecter les démarches administratives concernant la protection du sous-sol (déclaration de sondage à la DRIRE, loi sur l’eau…).

 Pompage sur nappe phréatique Ce principe utilise de l'eau potable (denrée on le sait, plus que précieuse) de laquelle les calories sont "captées". De fait l'eau est "appauvrie" en énergie. Une fois les calories récupérées pour le chauffage, l'eau restituée à la nature par un dispositif d'épandage possède une température

121

Chapitre 5 : Energies et EnR abaissée de plusieurs degrés. Certains risques peuvent être encourus par le milieu naturel compte tenu de la modification de la température de l'eau.

Ce procédé de captage géothermique est assurément le plus efficace de tous les dispositifs thermodynamiques, tant sur le plan énergétique que sur la limitation de l'émission des gaz à effet de serre (GES). Les consommations électriques des différents appareils peuvent cependant venir alourdir la facture, notamment pour la pompe qui servira à remonter l'eau de la nappe, ou le circulateur lorsque l'on utilise une sonde géothermique verticale. Il faut également respecter les démarches administratives concernant la protection du sous-sol (déclaration de sondage à la DRIRE, loi sur l’eau…).

D-

L'énergie photovoltaïque

Le soleil darde ses rayons, la température monte sensiblement, c'est l'un des apports évidents du rayonnement solaire. En hiver, il nous permet souvent de tempérer un peu notre environnement ; en été, il peut même se révéler « trop fort » et nous poser des problèmes de bien être, voire des soucis de santé, il faut alors nous en protéger.

Cependant, le soleil est aussi une source d'énergie renouvelable qui, par l'intermédiaire de cellules photovoltaïques, produit de l'électricité. Les utilisations, et donc installations, sont diverses.

L’énergie solaire est gratuite et inépuisable, son utilisation (hors énergie d’appoint) ne génère pas de pollution ni de rejet de gaz à effet de serre. Elle est transformée en chaleur grâce à des capteurs solaires thermiques. Les matériaux sont fiables et robustes. Une énergie complémentaire reste toutefois indispensable sous nos latitudes.

Toutefois, il faut savoir qu'à ce jour le choix de production d'électricité par captage photovoltaïque impliquera une revente systématique à EDF ou à une régie. De ce fait, l'électricité produite n'est pas directement destinée à la consommation du bâtiment producteur.

Le choix de l'utilisation de capteurs photovoltaïques est souvent ambitieux car les contraintes pour la mise en œuvre sont nombreuses et variées dès la conception : coût, technique, orientation, implantation, mise en œuvre.

 Le cout Il va bien sûr dépendre de l'utilisation que l'on veut en faire : production d'électricité pour pallier à sa propre consommation électrique ou pour compenser l'énergie consommée pour la production d'eau chaude sanitaire. C'est en partie le besoin qui va orienter le dimensionnement des capteurs de toit. En général une dizaine de m² pour une production de quelques centaines de watt.

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE

 La technique Les retours sont encore peu nombreux, les matériaux encore parfois peu usités. De ce fait le retour d'expérience est court pour certains produits. Il faudra donc s'assurer de l'existence d'une bonne garantie, au minimum décennale.

 L'orientation Selon la région, la hauteur des éléments environnants, qui peuvent éventuellement devenir des «masques solaires» (ombres portées), il faut trouver un secteur dépourvu d'éléments perturbateurs de l'ensoleillement. De plus, selon l'azimut solaire (le soleil est plus bas en hiver qu’en été), le capteur ne sera peut-être pas simplement installé sur le toit. La conception imposera éventuellement la mise en place de béquilles pour relever physiquement les capteurs (prêter alors attention à la prise au vent en cas de bourrasques violentes, il faut tenir compte des forces d'arrachements des équipements). De plus, les capteurs devront avoir, pour bénéficier d'un rendement optimum, une orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest.

 L'implantation Intégrés dans la toiture ou rapportés, le mode constructif de l'habitation est un facteur essentiel.

Outre l'esthétique du bâtiment une fois l'installation en place, la réflexion du donneur d'ordre doit aussi intégrer le prix de revente du kWc (kilowatt crète). En effet le tarif de revente de l'électricité produite par capteurs photovoltaïques est quasiment doublé lorsque les capteurs sont intégrés dans la toiture. Les tarifs de revente sont majorés pour l'implantation en Corse.

 La mise en œuvre L'installation est constituée de plusieurs éléments n'existant pas pour un branchement électrique traditionnel. Puisque le courant produit est revendu, chaque installation est équipée en plus d'un dispositif de comptage des kWc produits (et donc vendus). Les équipements additionnels (l'onduleur) vont aussi permettent la transformation du courant produit en 12 ou 24 volts continu, en 220-230 volts alternatif pour « injection » dans le réseau. Dans de nombreux cas, la mise en place d'une salle de charge (batteries de stockage) est nécessaire.

La réflexion aujourd'hui est souvent axée sur le résultat d'un calcul financier à long terme qui fait, entre autres, la différence entre les coûts de production et d'investissement moins les montants qui seront facturés grâce à la production électrique.

E- Solaire : la chaleur par le soleil L'énergie solaire est une énergie gratuite, puissante… Cependant, comment gérer l'apport de cette énergie, comment la stocker ? En dehors du coût de l'installation elle-même, ne pas oublier que ces questions sont encore à ce jour sans réponses. Alors, en rénovation énergétique, ne vous brûlez pas les ailes !

123

Chapitre 5 : Energies et EnR

 Principes Il est aisé d'assurer que les apports solaires sont inépuisables. Le rayonnement est considérable, la puissance sans commune mesure avec toute autre énergie, même fossile.

Mais, comme toujours, la difficulté est bel et bien de pouvoir utiliser les ressources énergétiques lorsque l'on en a besoin. Il est aussi difficile de gérer cet apport. Comment stocker une énergie solaire en été pour en bénéficier (gratuitement ou à moindre coût) en hiver lorsque l'on a besoin de se chauffer ?

Parfaitement renouvelable, l'énergie que nous fournit le soleil est difficile à maîtriser et à adapter à nos besoins. A ce jour, l'accumulation ne peut être réalisée sur une longue période. Il s'agit d'une énergie immédiate.

L'énergie produite par le rayonnement solaire peut prendre deux formes principales : le réchauffement direct de fluide (appelé fluide caloporteur) ou bien la création d'un courant électrique par la transformation du rayonnement lumineux en courant électrique : c'est le photovoltaïque.

 Mise en place de panneaux solaires Dans tous les cas, la mise en place du système (panneaux solaires) est conditionnée par le strict respect de règles d'installation. La recherche de l'implantation optimale doit se faire de manière rigoureuse afin que le rendement soit maximal. Il faudra veiller avec précaution à l'environnement de l'installation pour être sûr qu'aucun masque solaire (cache) ne portera d'ombre sur les capteurs solaires, réduisant alors la performance. L'implantation se fait idéalement avec une orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest.

L'utilisation de l'énergie solaire, par le biais du réchauffement d'un fluide, permet des utilisations proches, sur un plan technique, de l'utilisation d'une énergie produite par une chaudière. En lieu et place d'une combustion, l'élévation de la température pour la chauffe est réalisée par la circulation du fluide caloporteur, alors chargé de chaleur. En transitant dans divers éléments de l'installation, le fluide « chaud » va transmettre son énergie à un échangeur ou un émetteur (radiateur, résistance de ballon d'eau chaude sanitaire). On peut alors obtenir en raison de la très forte élévation du fluide, une restitution importante de chaleur.

 Utilisation des panneaux solaires Les capteurs doivent favoriser un captage en toutes saisons, mais principalement en hiver pour assurer au mieux la production d'énergie.

Ensuite, l'installation doit être étudiée pour pallier autant les manques d'apports solaires que les trop forts apports calorifiques. La mise en place de sondes de température dans les capteurs permettra la mise en route ou, au contraire, l'arrêt du circulateur qui aura alors aussi la fonction de protéger le système en raison de la trop forte

Ce guide vous est offert par

PARTIE 2 : EFFICACITE ENERGETIQUE élévation en température. L'augmentation de la température à l'intérieur du capteur solaire pouvant atteindre plus de 200°C, une précaution simple de sécurité consistera à mettre impérativement en place un mitigeur sur les points de tirage d'eau chaude pour éviter tout risque de brûlure.

Dans le cas où l'énergie solaire ne serait pas disponible, il sera impératif de prévoir une énergie de substitution. Une longue période nuageuse risque de rendre impossible la fourniture d'eau chaude ou pire, de chauffage !

F- L'énergie éolienne pour produire son électricité Inodore, incolore, l'air et le vent sont des sources d'énergies mal exploitées à ce jour.

Utilisé de manière confidentielle par le particulier ou à grande échelle par les institutionnels, l'énergie du vent pour produire de l'électricité avec des aérogénérateurs est encore sous exploitée. Une éolienne, comment ça marche ? Qu'elles sont les questions à se poser avant de se lancer ?

 Le principe En utilisant la puissance du vent et son énergie cinétique, le vent fait tourner les pâles du rotor (énorme dynamo) de l'éolienne qui fabrique un courant sans cesse renouvelable. Le courant fabriqué en continu doit ensuite être transformé en courant alternatif, dont la tension doit être ramenée à 220/230 volts. L'installation électrique doit alors posséder un onduleur (appareil protégeant des microcoupures d'électricité), mais l'un des problèmes élémentaires reste le stockage de cette énergie. Les batteries sont chères, encombrantes et néfastes pour l'environnement dans la plupart des cas.

 Le matériel De quelques mètres de hauteur à plusieurs dizaines de mètres, les équipements sont variés, mais encore assez peu distribués. Selon la puissance d'électricité à fournir, le rotor aura un diamètre plus ou moins important. Il est possible de trouver des installations de taille réduite, mais leur production sera en rapport aux environs d'1 kW. Le mât sur lequel est installé l'aérogénérateur peut mesurer quelques mètres : de 5 à 8 m de hauteur.

Pour les dispositifs plus importants, qui disposent de rotors de 10 à 30 m de diamètre, la puissance obtenue peut atteindre les 400 kW par éolienne. Leur hauteur est alors de plusieurs dizaines de mètres.

 Encore beaucoup de contraintes Pour qu'un aérogénérateur soit efficace de façon optimale, les règles d'implantation doivent être respectées. L'implantation doit se situer dans des zones où le vent ne sera ni trop faible (ne

125

Chapitre 5 : Energies et EnR permettant pas de faire tourner l'éolienne) ni trop fort (le vent risquant d'endommager le rotor). Il doit être le plus stable possible : entre 12km/h et 40 km/h environ.

Dans le cas de la mise en place d'une éolienne « domestique », dont la hauteur ne devra pas dépasser 12 m au sol afin d'éviter l'obligation d'un permis de construire, il faudra vérifier qu'il n'existe pas de reliefs perturbateurs pour l'alimentation du rotor (collines, arbres élevés, bâtiments).

D'autre part, l'emprise au sol, si elle reste faible, ne doit pas en être moins efficace. Il faut prévoir le coulage d'un plot d'ancrage qui pourra atteindre les 14 à 16 tonnes de béton.

 Des détracteurs Longtemps stigmatisée en raison des nuisances sonores, l'énergie éolienne impose l'implantation d’un très grand nombre d'aérogénérateurs si l'on veut obtenir quelques MW d'électricité.

On parle de champs d'éoliennes. Sans évoquer l'aspect esthétique ou non de ces « moulins à vent», il est probable que le bilan carbone des très grosses unités ne sera pas profitable pour l'environnement avant longtemps. La production des éoliennes et leur transport n'est pas sans impact sur l'environnement.

On peut aussi se poser la question du devenir des blocs d'ancrage en béton coulés dans les terres lorsque l'éolienne aura vécu ? Qu'en est-il également des périodes climatiques froides, qui réclament la production d'électricité, alors que le pays se trouve plongé dans un système météo anticyclonique, donc sans vent ?

On peut raisonnablement penser qu'aujourd'hui cette énergie non polluante à l'utilisation doit encore faire ses preuves, notamment sur les rapports coûts d'investissement/durée de vie. À suivre...

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE

127

Auvergne

Alsace

Aquitaine

ACS CONSEILS

ECO BILAN PLUS

DANIEL GUIHARD CONSEIL EN RENOVATION ENERGETIQUE

67000 STRASBOURG Tél. 03 88 44 31 45

33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. 05 56 75 55 24

47190 AIGUILLON Tél. 05 53 88 25 11

KAZEN

ENASOL

DIAG NEW DEAL 47

67000 STRASBOURG Tél. 03 90 40 92 89

33320 EYSINES Tél. 05 56 05 92 51

47390 AGEN Tél. 05 47 49 56 46

KEEPLANET

AQUITAINE ACTION DIAGNOSTIC

ECDI

67000 STRASBOURG Tél. 03 88 41 12 35

ADIANTE EXPERTISE

33360 QUINSAC Tél. 05 56 78 58 77

64000 PAU Tél. 05 59 02 39 50

SARL APTE

AQUITAINE DIAGNOSTICS SERVICES

64100 BAYONNE Tél. 05 59 03 21 37

EX.ECO CONSEILS

33600 PESSAC Tél. NC

HABITAT SERVICE

67140 REICHSFELD Tél. 09 60 39 65 16

BERDI

64320 IDRON Tél. NC

ROLAND WOELFFEL

33620 CUBNEZAIS Tél. 09 81 11 66 78

MARTIN JACQUES S.A.

67140 REICHSFELD Tél. 09 60 39 65 16

C.E.D.R.E.

64360 TARSACQ Tél. 05 59 60 48 01

33980 AUDENGE Tél. 06 98 95 82 09

ATLANTIC CONTROLE

ENERGIE WEINZAEPFLEN

INGENIERIE DES ENERGIES RENOUVELABLES

ECO-HABITAT CONSEIL

68190 UNGERSHEIM Tél. 03 89 48 13 37

40140 SOUSTONS Tél. NC

64600 ANGLET Tél. NC

GS DEVELOPPEMENT

CONCEPT PLAN B.E.T

68200 MULHOUSE Tél. 09 61 61 10 52

40180 DAX (SAINT PANDELON) LANDES 40 Tél. 05 58 98 75 02

Auvergne

67140 BARR Tél. 03 88 08 00 80

SIMPLEO DIAGNOSTICS 68170 RIXHEIM Tél. 03 89 65 30 08

O2E SARL 68400 RIEDISHEIM Tél. NC

64600 ANGLET Tél. 05 59 52 20 93

TB CONSTRUCTIONS

ACTIDIM

63000 CLERMONT-FERRAND Tél. 04 73 35 42 42

47000 AGEN Tél. 05 53 47 08 65

SERMA EXPERTISES 63200 RIOM Tél. 04 73 33 19 73

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE Tél. 06 78 77 32 50

Tél. 02 99 43 39 00

SEE-NERGIE

ENER'ETHIK

22240 FREHEL Tél. 02 96 41 49 01

35680 LOUVIGNE DE BAIS Tél. 02 30 96 01 88

AG THERM

INNAX

BUREAU D'ETUDES ARNAUD RIFFEL

22370 PLENEUF VAL ANDRE Tél. 02 96 72 94 38

35700 RENNES Tél. 02 99 69 98 63

21121 DAIX Tél. 09 72 93 15 37

AC.CEL

ENER'ETHIK

29200 BREST Tél. 08 10 12 28 22

35850 LANGAN Tél. 02 30 96 02 14

CABINET NICOLAS

ADHERE

29200 BREST Tél. 02 98 45 33 33

56270 PLOEMEUR Tél. 02 97 87 81 67

58640 VARENNES VAUZELLES Tél. 03 86 38 28 61

AADENA

ALIZE SEIM

29290 SAINT RENAN Tél. 02 98 02 21 21

56530 GESTEL Tél. 02 97 05 18 33

DEFIM MACON

LPE DIAGNOSTICS

ATTEST IMMO 56

29500 ERGUE GABERIC Tél. 02 98 66 77 29

56610 ARRADON Tél. 02 97 62 66 26

Bourgogne IMMOBILIER DIAGNOSTIC 21110 AISEREY Tél. 09 51 00 70 39

DIAGPAC21 21240 TALANT Tél. 03 80 63 02 75

LOGIS DIAG

71000 MACON Tél. 03 85 37 51 41

ACDI 71530 CHAMPFORGEUIL Tél. 03 85 42 90 45

BATIR DEMAIN 71800 GIBLES Tél. 03 85 25 16 53

Bretagne AUDIT HABITAT ET ENVIRONNEMENT 22000 SAINT BRIEUC Tél. 02 96 61 36 77

BATI-PREMIERES / GREENEO 22100 DINAN

MARDIAG 29640 PLOUGONVE Tél. 02 98 63 89 82

Centre TORTUEL

ACT&?O 29860 PLABENNEC Tél. 02 22 06 00 92

ECO BAT CONSEILS 35270 COMBOURG Tél. 08 20 41 01 62

CABINET BLEAS 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS Tél. 02 99 19 08 49

ATP CONSTRUCTIONS 35470 BAIN DE BRETAGNE

129

28260 LE MESNIL SIMON Tél. 02 37 64 06 29

D3E CONSEIL 28500 VOIRON Tél. 04 76 67 98 52

PMS 36150 VATAN Tél. 02 54 49 97 94

EXPERT IMMO 36300 CONCREMIERS Tél. 02 54 28 02 77

Ile-de-France ECO ENERGY CONSULT 37000 TOURS Tél. NC

ChampagneArdenne

ARTEVAL 37160 DESCARTES Tél. 02 47 59 76 30

ABCD EXPERTISE 37290 CHARNIZAY Tél. 09 72 14 45 06

VHA CONSEIL 37370 NEUVY LE ROI Tél. 02 47 27 78 69

ADD 41400 THENAY Tél. 09 81 07 11 64

ETB VAL DE LOIRE 45190 BEAUGENCY Tél. 02 38 88 62 10

CABINET BRAVO ENERGDIAG 08400 VOUZIERS Tél. 06 83 31 08 36

VISIT'IMMO DIAGNOSTICS IMMOBILIESR 10240 NOGENT SUR AUBE Tél. 03 25 37 27 64

ARLANDIS 10800 ST JULIEN LES VILLAS Tél. NC

AC ACTION CARBONE 51220 MERFY Tél. 03 26 88 74 53

Franche-Comté TERRE NEUVE ENERGY AXIHOME 42 bis, route de Chaumont 45240 La Ferté-SaintAubin Tél. : 09 75 74 37 27

25000 BESANCON Tél. 08 10 81 03 25

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS 25530 ORSANS Tél. 03 81 60 38 70

THERM'AUREOLE Découvrez notre démarche conseil pour valoriser votre logement en réalisant des économies d'énergie.

39700 MALANGE Tél. 03 84 79 25 08

ADONIS THERMOGRAPHIE INFRAROUGE 70440 SERVANCE Tél. 06 48 00 01 33

VESOUL Tél. : 09 54 83 17 15 Fax : 09 59 83 17 15 Tous les diagnostics immobiliers...

Audits énergétiques Thermographie Expertises bâtiments Mise en copropriété http://www.diagnosticimmobilier-vesoul.com/

ABF DIAGNOSTICS 70800 JASNEY Tél. 03 84 49 86 97

ECO2 CONSEIL 90100 JONCHEREY Tél. 09 67 00 20 44

AGC DIAG IMMO 90850 ESSERT Tél. 03 84 22 02 18

Ile-de-France VERTUO HABITAT 75011 PARIS Tél. 09 53 42 28 55

CABINET ERTC 75012 PARIS Tél. 01 53 17 08 10

FONTAINE EXPERTISES 75013 PARIS

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE Tél. 01 47 07 77 21

78885 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Tél. NC

94160 ST MANDE Tél. 01 48 08 88 88

75014 PARIS Tél. 01 43 20 53 46

AURANE

NRGO-DPE

91270 VIGNEUX SUR SEINE Tél. 01 69 03 03 00

95220 HERBLAY Tél. NC

ENERGIE FRANCILIENNE

75014 PARIS Tél. NC

BATEXPRO

DR HOUSE ENERGIE

91470 FORGES LES BAINS Tél. 01 64 91 21 66

77130 CANNES ECLUSE Tél. 06 61 52 65 99

CSC ENVIRONNEMENT 77164 FERRIERES EN BRIE Tél. 01 64 66 40 47

CABINET JEAN-CLAUDE RIEUTOR 77330 OZOIR-LA-FERRIERE Tél. 01 60 02 73 91

HABITAT DURABLE 78 78300 POISSY Tél. 09 50 58 48 02

ENERCLEAN 78360 MONTESSON Tél. 01 30 15 78 15

ATOUT LOGIS DIAGNOSTICS 78560 LE PORT-MARLY Tél. NC

DCMEIV 78600 LE MESNIL-LE-ROI Tél. 09 50 75 39 71

ECO'DIAG

VALORISATION ET THERMIQUE DE L'HABITAT 91630 CHEPTAINVILLE Tél. 01 64 91 02 32

AITB

CLIMENERGIE CONSEIL 95290 L'ISLE ADAM Tél. 01 34 69 11 80

OPER' EN DIAG 95304 CERGY/PONTOISE Tél. 03 44 47 07 14

DIAGBAT 95390 SAINT PRIX Tél. NC

EXACONTROLE 91800 BRUNOY Tél. 01 69 43 78 91

ADN DIAGNOSTIC IMMOBILIER 92210 SAINT CLOUD Tél. 06 10 57 16 80

SENOVA 92290 CHATENAY-MALABRY Tél. NC

CD3E 92340 BOURG-LA-REINE Tél. 01 82 15 08 51

ECOTIPI 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tél. 01 46 32 76 61

AGGEE

78730 LONGVILLIERS Tél. 01 30 41 90 00

94100 SAINT MAUR DES FOSSES Tél. 01 79 56 63 22

EXAM

EXPERT DIAGNOSTIC 131

LanguedocRoussillon CETIV 30000 NIMES Tél. 06 60 77 25 57

FRANCE DIAGNOSTIC 30000 NIMES Tél. 04 66 67 86 95

TERRA ECO2 CONSEILS 30100 ALES Tél. NC

PROVENCE DIAGNOSTIC (SARL) 30330 TRESQUES Tél. 04 66 79 37 06

AMV EXPERTISES 30730 MONTPEZAT Tél. 04 66 63 27 20

Midi-Pyrénées DIAGNOSTIC PEZENAS

Tél. 04 68 38 07 54

34120 PEZENAS Tél. 04 67 98 01 08

SARL DIAGNOSTICONE

DS CONSEILS ET INGENIERIES

66600 RIVESALTES Tél. 04 68 73 75 03

34280 LA GRANDE MOTTE Tél. 04 67 81 46 16

Limousin

CABINET BETEC

FRANCEXPERT

34340 MARSEILLAN Tél. 04 67 77 66 38

87000 LIMOGES Tél. 05 55 01 19 19

DOCTEUR HOUSES DIAGNOSTIC IMMOBILIER

AB DIAG EXPERT

34490 THEZAN LES BEZIERS Tél. 04 67 36 04 13

87210 LE DORAT Tél. 06 70 19 12 39

TECHNI-LOGIS

54320 MAXEVILLE Tél. 03 83 36 44 01

DIAGFM 54510 TOMBLAINE Tél. 03 83 48 18 65

SARL S.D.I. SANCHEZ DIAGNOSTIC IMMOBILIER 54650 SAULNES Tél. 03 82 21 63 74

B.E.3.F. 55600 MARVILLE Tél. 03 29 85 73 12

BATX'PERT 57410 ROHRBACH-LESBITCHE Tél. 03 87 28 88 50

34500 BEZIERS Tél. 04 67 30 56 71

87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Tél. 05 55 00 68 81

CALAS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Lorraine

57535 BRONVAUX Tél. 03 57 56 05 96

34970 LATTES Tél. 04 67 99 61 48

CABINET APEXIS

VOSGES DIAGNOSTIC

HABITAT-ENERGIES

54000 NANCY Tél. 09 50 43 93 91

88340 LE VAL D'AJOL Tél. 03 29 29 28 02

48000 MENDE Tél. 04 66 47 62 83

LA MAISON RENOUVELEE

@GREE EXPERTISE

GREEN EXPERT

54000 NANCY Tél. 03 83 19 21 51

88600 LES POULIERES Tél. 03 29 55 29 02

66000 PERPIGNAN Tél. 09 52 38 95 11

S.E.T. BUREAU D'ETUDES

BCAB

54130 SAINT-MAX Tél. 00 38 29 41 97

ARKHOS ENGINEERING SAS

AGENDA AUDE-HERAULT

66170 MILLAS Tél. NC

SUD.DIAG 66302 THUIR CEDEX Tél. 09 77 59 29 66

AVIS D'EXPERT 66350 TOULOUGES

DIAGNOSIE

88800 VITTEL Tél. NC

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DE LORRAINE

Midi-Pyrénées

54170 COLOMBEY LES BELLES Tél. 03 83 25 93 65

ECOBE 09 09100 PAMIERS Tél. 05 61 69 75 62

GREENEO Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE ECOVITALIS 31100 TOULOUSE Tél. 05 61 44 16 23

AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER 31180 ROUFFIAC TOLOSAN Tél. 05 61 74 61 03

NEORKA 31200 TOULOUSE Tél. NC

ANTICIP EXPERTISES ET CONSEILS TECHNIQUES 81120 REALMONT Tél. NC

DIAGNOSTIC IMMO 82 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 20 14 82

Nord-Pas-deCalais

ECORAMA CONSULTING 31270 CUGNAUX Tél. NC

GB CONSEILS

RENOV2E CONSEIL 59130 LAMBERSART Tél. 09 81 09 36 50

31270 VILLENEUVE TOLOSANE Tél. 05 62 74 16 16

ADI

GB HABITAT

ELYSEES EXPERTISES

31270 VILLENEUVE TOLOSANE Tél. 05 62 74 16 16

59170 CROIX Tél. 03 20 99 95 00

LAURAGAIS EXPERTISES

59240 DUNKERQUE Tél. 03 28 24 00 22

31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS Tél. 05 62 71 23 51

59160 LOMME Tél. 03 20 09 15 15

ROUVROY ENERGIES

THIERACHE DIAGNOSTICS

Tél. NC

JBL INGENIERIE 62116 BUCQUOY Tél. 03 21 23 14 47

ADN 62128 FLERS EN ESCREBIEUX Tél. 03 27 97 59 59

OPTIM-ENERGIES 62150 LA COMTE Tél. NC

MARGUERITTE 62173 RIVIERE Tél. 09 53 50 34 89

IMMO EXPERT 62200 BOULOGNE SUR MER Tél. 03 21 10 74 25

OZON'ECO 62660 BEUVRY Tél. NC

HABITER DURABLE 62840 FLEURBAIX Tél. NC

ADEL

EODIAG

59550 FONTAINE AU BOIS Tél. 03 27 77 22 10

31390 CARBONNE Tél. NC

ECORENOV CONSEIL

AB DIAGNOSTICS

59700 MARCQ EN BAROEUL Tél. NC

Basse-Normandie

65100 LOURDES Tél. 05 62 42 03 15

DIAG OFFICE

CABINET CORNUAILLE

CONSEIL'ENERGIE65

59870 WARLAING Tél. 03 27 97 68 80

14350 LE BENY BOCAGE Tél. 02 31 09 01 30

65300 LANNEMEZAN Tél. 05 62 93 22 03

CONTROLE-BBC-NORD

ECO-CONSULTANT INDEPENDANT GREENEO

59960 NEUVILLE EN FERRAIN

133

62990 BEAURAINVILLE Tél. 03 21 81 28 59

50000 SAINT-LO

Picardie Tél. 02 14 16 58 98

DIAGNOSE

ORNE EXPERTISE

76850 COTTEVRARD Tél. 02 35 33 33 66

61100 FLERS Tél. 02 33 64 05 99

AVID D'EXPERT 14 61430 ATHIS DE L'ORNE Tél. 02 33 64 05 99

Haute-Normandie DIAGRAMME 27000 EVREUX Tél. 02 32 23 27 89

HBCS 27140 GISORS Tél. 02 32 15 86 02

GIPIM 27620 GASNY Tél. 02 32 77 52 00

MAXIDIAG 76000 ROUEN Tél. 02 35 70 56 89

SARL EVEBIA 76200 DIEPPE Tél. 02 35 40 10 42

A?COENERGIES 76250 DEVILLE LES ROUEN Tél. 02 76 00 31 60

ADC LE HAVRE 76610 LE HAVRE Tél. 02 35 51 68 34

CSE DUCOURTIL 76750 MORGNY LA POMMERAYE Tél. 02 32 80 36 10

THERMAVIVA 76850 BOSC-LE-HARD Tél. 02 32 93 82 00

Pays de la Loire

S.A.R.L AUDIT SARTHE ENERGIE 72220 SAINT MARS D'OUTILLE Tél. 02 43 28 31 46

BRUEL DIAGS 85170 BEAUFOU Tél. 02 72 71 14 41

C.D.C.I AIRSOLIA 44100 NANTES Tél. 02 40 85 55 85

85170 LE POIRE SUR VIE Tél. 02 51 06 47 72

ECO LOGIS CONSEIL

B.E.A BUREAU DES EXPERTS ASSOCIES

44100 NANTES Tél. 09 81 39 43 59

85300 SOULLANS Tél. 02 28 10 82 80

SHINYCASTLE 44110 VILLEPOT Tél. 02 40 28 15 53

AADENA 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE Tél. 02 51 11 37 55

ABITALIS EXPERTISES OUEST 53160 ST THOMAS DE COURCERIERS Tél. 02 43 37 03 47

CABINET JSG 72000 LE MANS Tél. 02 53 41 18 61

DELTA T° CONSEILS 72100 LE MANS Tél. NC

CAP ECOENERGIE 72190 COULAINES Tél. NC

Picardie DIAG MÉTRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 02000 LAON Tél. 06 12 09 04 33

NF'DIAG 02320 LIZY Tél. 03 23 80 14 40

ISOLBIEN 02870 CREPY Tél. 03 23 80 76 10

AEL 60150 COUDUN Tél. 03 44 97 45 16

CP DIAGS 60400 NOYON Tél. 03 44 09 11 72

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE

EXPERTISIMMO 72, rue des Jacobins 80000 AMIENS 13, rue Sadi Carnot 80250 AILLY SUR NOYE Tél. : 03 22 38 08 88 Le diagnostic immobilier picard : il est clair, net et précis. Et en plus, il n'est pas cher ! www.expertisimmodiagnostic-amiens.fr/

Poitou-Charentes IMMOCONTROLES 17000 LA ROCHELLE Tél. 05 46 34 07 73

79410 CHERVEUX Tél. 05 49 28 45 96

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

ASAPDIAG

06500 MENTON Tél. 04 93 78 98 92

79700 MAULEON Tél. 05 49 82 22 95

AGENCE ARCHITECTURE BEST OF 86000 POITIERS Tél. 05 49 37 84 04

AGENDA 86 86000 POITIERS Tél. 05 49 88 18 24

ARTEVAL 86140 SCORBE CLAIRVAUX Tél. 05 49 93 80 88

Provence-AlpesCôte d'Azur

ACRI DIAG IMMO (ADI) 06530 CABRIS Tél. 09 50 21 12 11

HABITAT-TECH 06700 ST LAURENT DU VAR Tél. 04 93 07 36 72

C&D 13010 MARSEILLE Tél. 04 91 76 05 42

ESPIEU GERARD 13013 MARSEILLE Tél. 04 91 68 32 01

AUDITIM 13100 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42 53 45 30

BORG PEINTURE

IMPACT AGENCEMENT

04220 SAINTE TULLE Tél. 04 92 78 27 14

13100 AIX- EN-PROVENCE Tél. 04 42 16 48 09

DCE EXPERTISES

ENERBAT 13160 CHATEAURENARD Tél. NC

CCTI

05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR Tél. 04 92 43 22 26

17250 SAINT PORCHAIRE Tél. 05 46 94 23 13

R-L D&CO

ATLANTIQUE ECO HABITAT 17138 PUILBOREAU Tél. 06 50 85 17 26

SEDI

EKO'BAT

06000 NICE Tél. NC

13240 SEPTEMES LES VALLONS Tél. 04 88 04 58 27

17640 VAUX SUR MER Tél. 05 46 38 60 69

ISOTEC

EXPERIENCE

06130 GRASSE Tél. 04 92 60 03 72

13330 PELISSANNE Tél. 04 13 56 00 13

AEDI AUDITS ENERGETIQUES &

SAVENERGIE

AGEPTE DIAG IMMO 17700 MARSAIS Tél. 09 81 65 66 31

PROTHERMYS 135

13340 ROGNAC Tél. 04 42 09 88 95

Rhône-Alpes C3T 13470 CARNOUX EN PROVENCE Tél. NC

83600 FREJUS Tél. 04 94 52 92 83

Tél. 04 75 90 37 78

Rhône-Alpes

26290 LES GRANGES GONTARDES Tél. 04 75 90 37 78

IMAGENCIEL 13600 LA CIOTAT Tél. 04 42 01 17 07

AIN CONSEIL ENERGIE

ECODIRE

01300 MASSIGNIEU DE RIVES Tél. 04 79 42 56 67

DCCI

13600 LA CIOTAT Tél. 06 14 43 19 15

CONSEILS TRAVAUX LOGEMENT

AVENIR BIOCLIMATIQUE

ANDREW INGENIERIE

01300 ARBIGNIEU Tél. NC

PARAMETRES IMMOBILIER

13960 SAUSSET LES PINS Tél. 04 42 45 38 35

HONORAT EXPERTISES 83000 TOULON Tél. 04 94 57 61 05

ENERGIE CONSEIL 83110 SANARY Tél. 04 94 32 72 57

ACDI 83170 LA CELLE Tél. 09 52 59 21 49

CABINET GONTHIER EXPERTISES CGE83 83210 SOLLIES-PONT Tél. 06 19 34 38 10

ACSRE 83400 HYERES Tél. 09 81 15 74 70

ENTREPRISE EGEA 83400 HYERES Tél. 04 94 75 72 59

AEL - BILAN THERMIQUE 83

P+SOTO 01330 VILLARS LES DOMBES Tél. 06 68 73 61 02

PBE 01700 LES ECHETS Tél. 04 78 91 07 61

RENOLOGIS 07130 SAINT - PERAY Tél. 04 75 40 24 46

26760 MONTELEGER Tél. NC 38080 L'ISLE D'ABEAU Tél. 04 74 96 01 70

BBC-EXPERTISE 38100 GRENOBLE Tél. 04 80 38 09 34

EXPERIMMO 38100 GRENOBLE Tél. 04 76 33 91 11

THERM-ECOBAT 38100 GRENOBLE Tél. 04 80 38 09 34

BIEN PLUS

AGENCES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

38112 MEAUDRE Tél. 04 76 50 03 16

07200 AUBENAS Tél. 04 75 88 40 64

RESEAU GREENEO

AUDIT DIAGNOSTIC EXPERTISE METRE 26000 VALENCE Tél. 04 75 81 59 66

CD & R 26160 LA BATIE ROLLAND Tél. 04 26 78 05 33

ECDOIRE 26290 LES GRANGES GONTARDES

38140 RIVES Tél. 04 57 23 73 02

LES CHARPENTIERS DU GRESIVAUDAN 38160 SAINT ROMANS Tél. 04 76 38 42 85

OPTIRENO 38300 NIVOLAS VERMELLE Tél. 04 74 43 31 21

A.B.E AIR

Ce guide vous est offert par

ANNUAIRE DES CONSEILLERS EN RENOVATION ENERGETIQUE 38570 LE CHEYLAS Tél. 09 52 19 83 63

ABIREOSE SARL 42000 ST ETIENNE Tél. 09 50 22 69 82

ARCHITECTE-EXPERT NOEL SABY 42700 FIRMINY Tél. 04 77 56 02 09

THERMICONSEIL 69006 LYON Tél. 04 72 78 47 66

THIERRY SYLVESTRE 69130 ECULLY Tél. NC

SENSECO 69190 SAINT FONS Tél. 04 72 21 82 75

QUALIEXPERT 69371 LYON CEDEX 08 Tél. 04 78 96 81 74

SCANHABITAT 69380 DOMMARTIN Tél. 04 72 54 51 69

LES DIAG'NOSTIQUEURS

69930 SAINT CLEMENT LES PLACES Tél. 04 74 70 68 99

A.S.T.E.R. GENIE CLIMATIQUE (ASTER DIAGNOSTICS IMMOBILIERS)

74910 FRANCLENS Tél. 04 50 32 99 93

La Réunion

EURL IDEES CABINET CONSEIL

CABINET R100

73360 LES ECHELLES Tél. 04 79 75 25 74

SAVOIE ECO'LOGIS CONSEIL 73670 ENTREMONT LE VIEUX Tél. 09 51 41 24 05

ABYSS EXPERTISE 74000 ANNECY Tél. 04 50 09 25 41

E.V.E CONSEIL 74150 RUMILLY Tél. NC

ENERGIE HABITAT CONSEIL 74210 DOUSSARD Tél. 09 51 07 91 45

C2M EXPERTISE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

74240 GAILLARD Tél. NC

AGENCE ECO CONSEIL

ENERGIE ET MOUVEMENT

73100 AIX-LES-BAINS Tél. 04 79 63 77 93

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Tél. 04 74 66 56 12

69700 MONTAGNY Tél. 06 61 42 58 99

74370 METZ TESSY Tél. 04 50 02 07 20

AUDEEBAT

DIAGNOSTICS ALPES SAVOIE 74330 POISY Tél. 04 50 46 15 12

RENOVERT DES 2 SAVOIE 137

97460 SAINT-PAUL Tél. 02 62 26 48 43

La RĂŠunion

NOTES

Ce guide vous est offert par

NOTES

139