Guide des aides by Développement 25

Nom de Code : Maghi

Épaisseur : 5 Ium

Composition : 5 pièces

Poids : 830 nano-grammes (1/10e du poids d’un grain de sable)

Museau : 50 x 50 um I (soit le diamètre d’un cheveu)

ÉDITION 2009

AVANT-PROPOS

Développement 25, l'Agence économique du Doubs, revisite le guide des aides aux entreprises, outil d'aide à la décision depuis plusieurs années. Tiré à 4000 exemplaires, et répertoriant plus de 150 aides, ce guide est destiné à un public de professionnels avertis, qu'ils s'agissent des partenaires de l'entreprise, banques et expertscomptables que des chefs d'entreprise eux-même. Son nouveau format plus ergonomique en fait un réel outil de travail. Il permet à la fois une compréhension globale et précise des dispositifs d'aide existant, tout en guidant l'utilisateur vers une réponse concrète à ses besoins. Il vient en complément de la cartographie des aides, spécialement réalisée pour les créateurs d'entreprise.

En éditant le guide des aides, Développement 25 affirme sa position de partenaire du développement de l'entreprise et renforce son action en faveur de l'économie départementale, en liaison avec un solide réseau d'acteurs financiers, technologiques, et territoriaux. De plus, en appui à ce guide, les experts de Développement 25 sont disponibles pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans vos projets. Riche d'une équipe reconnue pour sa connaissance du tissu industriel, son respect de la confidentialité et son expertise, l'Agence économique est l'interlocuteur incontournable des PME-PMI du Doubs et leur propose un suivi personnalisé, plus précisément en termes d'ingénierie financière. Développement 25 à vos côtés pour réussir.

Gérard GALLIOT Président Conseiller général du canton d'Audeux.

En couverture de ce guide, une vache aux dimensions exceptionnelles

L’Agence économique dans sa mission de promotion des compétences du Doubs a proposé de mettre en lumière de manière originale un savoir-faire innovant de notre département très microtechnique. L’Institut de recherche de Franche-Comté FEMTO-ST a relevé le défi :

Maghi, la plus petite vache du monde ! C’est à l’occasion du salon Micronora 2008 que Maghi pour MicroAssembly by Gripper HandlIng a été dévoilée au public. Elle reproduit la fameuse vache montbéliarde éditée en carton par l’Agence économique en 2002.

La performance technologique réside dans l’assemblage minuscule en volume, de 5 pièces à l’échelle du micron. Dans le nano monde, les manipulations et les assemblages sont compliqués par les frottements et les forces d'adhésion très importants : il est par exemple difficile de détacher l’objet manipulé de la pince. La plate-forme d’assemblage utilisée par FEMTO-ST a reçu le micron d’or 2008 à Micronora.

des aides Guide aux entreprises

AVERTISSEMENT Le domaine des aides est très fluctuant. Les taux, les plafonds, les modalités, voire les aides en ellesmêmes peuvent devenir très vite obsolètes. Un oubli ou une erreur étant toujours possible, nous prions ceux qui pourraient en être victime de bien vouloir nous en excuser. Nous déclinons toute responsabilité dans la non obtention, la modification ou l’annulation de toute aide répertoriée dans le présent document.

TABLEAU SYNOPTIQUE Informations, conseil, assistance technique

Aides financières

Aides au développement

Fiches n°1 à 9

Aides à l’innovation et au transfert technologique

Fiches n°38 à 49

Fiches n°50 à 58

Aides au tourisme

Fiches n°59 à 60

Fiches n°61 à 74

Fiches n°75

Fiches n°76 à 81

Aides aux entreprises endifficulté Aides à l’exportation

Fiches n°82 à 83

Garanties, prêts, capital-risque

Subventions

Fiches n°10 à 19

Fiches n°20 à 37

Fiches n°84 à 94

Fiches n°95 à 98

Aides diverses

Fiches n°99 à 104

Fiches Fiches Aides à l’environnement n°105 à 108 n°109 à 110 Aides à l’emploi et à la formation

Fiches Fiches n°111 à 113 n°114 à 127

Fiches Fiches n°128 à 132 n°133 à 151

Exemple de recherche : Vous voulez développer vos activités à l’export et vous voulez connaître les subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Reportez-vous à la ligne “Aides à l’exportation” et à la colonne “Subventions”. La réponse à votre demande se trouve dans les fiches 95 à 98. Pour plus d’information, contactez les conseillers de Développement 25 au 03 81 65 10 00. Service gratuit. des aides Guide aux entreprises

SOMMAIRE

INFORMATION, CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE /01 /02 /03 /04 /05 /06 /07 /08 /09

Développement 25 CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques Cellule d’information sur le financement des entreprises Conseil et aide au développement des entreprises de travaux forestiers MFQ Mouvement Français pour la Qualité Charte qualité pour le commerce Centre de ressources de la Chambre de commerce et d'industrie FACT Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail ADU Agence de Développement et d'Urbanisme

GARANTIES, PRÊTS, CAPITAL RISQUE INTERVENTION EN FONDS PROPRES OU QUASI-FONDS PROPRE ->

/10 /11

Consolidation des fonds propres Prêt d'honneur “Développement économique” Intervention en fonds propres

INTERVENTION EN PRÊT ET AVANCE REMBOURSABLE ->

/12 /13 /14 /15 /16

Fonds de garantie ADIG Aide au Développement de l'Informatique de Gestion Augmentation des capitaux permanents : le contrat de développement Financement des créances publiques PPD Prêt Participatif de Développement

AUTRES INTERVENTIONS ->

/17 /18 /19

OSEO Garantie OSEO Cofinancement FOGIME

des aides Guide aux entreprises

SUBVENTIONS AIDES AUX INVESTISSEMENTS MATÉRIELS ->

/20 /21 /22 /23 /24 /25

Facar Fonds d’Aide au Commerce et à l’Artisanat Rural Aide à l’investissement matériel Aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois d’œuvre Aides publiques des projets d’investissement des entreprises d’exploitation forestière Investissements matériels dans les industries agro-alimentaires Aide au conseil pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

AIDES AUX INVESTISSEMENTS IMMATÉRIELS ->

/26 /27 /28 /29

Aide au conseil Aide au diagnostic court FACT Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail Prime d'aménagement du territoire

AIDES AUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ->

/30 /31 /32 /33 /34 /35

FIE Fonds d’Intervention Économique Aide à l’immobilier et à l’implantation FDDE Fonds Départemental de Développement Économique FDAVE Fonds Départemental d'Aménagement à Vocation Économique Établissement de crédits spécialisés Foncier et immobilier d’activité

AUTRES SUBVENTIONS ->

/36 /37

Actions collectives Groupements

des aides Guide aux entreprises

INFORMATION, CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 /49

Développement 25 ARIST Agence Régionale d'Information Stratégique et Technologique IPV Institut Pierre Vernier CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques INTER UNEC Veille technologique et intelligence économique ENSMM École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques ARIATT Association Régionale de l’Industrie Agroalimentaire et de Transfert de Technologies FCT Franche-Comté Technologie CARTT Centre Académique de Ressources et de Transfert de Technologies IEIFC Incubateur d'Entreprises Innovantes de Franche-Comté CETEHOR

AIDES FINANCIÈRES À L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE /50 /51 /52 /53 /54 /55 /56 /57 /58

Prime d’aménagément du territoire RDI Renforcement des fonds propres des PME innovantes Aide à l'innovation Prêts participatifs d’amorçage PTR Prestation Technologique Réseau Création d'entreprises innovantes Eurêka et international Crédit de trésorerie CIR Crédit d'Impôt Recherche

des aides Guide aux entreprises

INFORMATION, CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE /59 /60

Aide au conseil CDT Comité Départemental de Tourisme

AIDES FINANCIÈRES /61 /62 /63 /64 /65 /66 /67 /68 /69 /70 /71 /72 /73 /74

Consolidation des fonds propres Prêt d'honneur “Développement économique” Aide au développement des restaurants Nouveaux types d’hébergement Aide à la création et à la requalification d’hôtels Aide à la reprise d’hôtel Aide à la création et à la requalification de l’hôtellerie de plein air Aide à la création et à la requalification des villages de vacances et des résidences de tourisme Aide à la création et à la requalification des villages de gîtes, des gîtes de groupes et de gîtes d’étape Équipements de tourisme de proximité Aménagements d’habitations légères de loisirs (HLL) neuves Aide à la création et à la modernisation de terrains de camping classés Aides pour le développement et l'amélioration des hébergements touristiques collectifs et de l’hôtellerie Aides pour le développement et l'amélioration des hébergements touristiques individuels Fonds d'investissement touristique

INFORMATION, CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE /75

Développement 25

AIDES FINANCIÈRES /76 /77 /78 /79 /80 /81

Aide au financement des cellules de reclassement Consolidation des fonds propres Prêt d’honneur “développement économique” Aide à la reprise d’entreprise en difficulté CODEFI Exonération temporaire d'impôts sur les sociétés (article 44 septies du CGI) Fonds de garantie renforcement de la trésorerie des PMEI) des aides Guide aux entreprises

INFORMATION, CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE /82 /83

CCI International Service Europe CRCI Enterprise Europe Network

GARANTIES, PRÊTS /84 /85 /86 /87 /88 /89 /90 /91 /92 /93 /94

Assurance - Crédit Moyen Terme Assurances Cautions et Crédits de préfinancements/risque exportateur FASEP Assurances Change Négociation et Change Contrat Assurance des investissements à l’étranger Assurance Prospection Le crédit d’assurance prospection Préfinancement export spécialisé Mobilisation des créances sur l’étranger Crédit acheteur Le forfaiting

SUBVENTIONS /95 /96 /97 /98

Actions collectives à l’international Actions collectives à l’international - Salons VIE Volontariat International en Entreprise SIDEX Soutien Individualisé à la Démarche Export des PME/TPE

AIDES DIVERSES /99 /100 /101 /102 /103 /104

Aide au développement international salons (aide individuelle) Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale LABEL France - Labellisation Programme Ubifrance / Québec Partenariat France Entreprise pour l'export Ubifrance

des aides Guide aux entreprises

INFORMATION, CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE /105 /106 /107 /108

CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques Chambre de Métiers et d’Artisanat du Doubs Management environnemental dans l’Artisanat du Doubs Chambre de commerce et d'industrie du Doubs

AIDES FINANCIÈRES /109 /110

ADEME Agence de l'eau

INFORMATIONS, CONSEILS, ASSISTANCE TECHNIQUE /111 /112 /113

Conseil en gestion des compétences et en formation GPEC Aide au conseil pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences EFIGIP Emploi Formation Insertion Groupement d’Intérêt Public

AIDES FINANCIÈRES /114 /115 /116 /117 /118 /119 /120 /121 /122 /123 /124 /125 /126 /127

Formation des salariés sous CDI Formation des salariés sous CDD Contrat tremplin solidarité Aide au tutorat Aide à l’adaptation des situations de travail ADE Aide Dégressive à l'Employeur ARAF Aide à la Reprise d’Activité des Femmes Action de formation préalable à l'embauche CAV Le Contrat d'Avenir CI-RMA Contrat d’Insertion - Revenu Minimum d'Activité Formation des salariés Aide au recrutement de cadres Contrat pour l’égalité professionnelle Contrat pour la mixité des emplois des aides Guide aux entreprises

SUBVENTIONS /128 /129 /130 /131 /132

Prime à l'insertion des personnes handicapées Prime initiative emploi Aide au contrat d’apprentissage pour les personnes handicapées L’aide au conseil orienté spécifiquement pour l’égalité professionnelle CIFRE Convention Industrielle de Formation par la Recherche

AIDES DIVERSES /133 /134 /135 /136 /137 /138 /139 /140 /141 /142 /143 /144 /145 /146 /147 /148 /149 /150 /151

CTP Contrat de Transition Professionnelle Les aides au contrat professionnalisation pour les personnes handicapées CAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi CIE Contrat Initiative Emploi Exonération des cotisations patronales dans les ZRU et ZRR Le contrat de mixité Convention de congé de conversion Convention d'allocations spéciales préretraite du FNE Aide au chômage partiel Convention d'allocations temporaires dégressives Contrat de professionnalisation CDI SENIOR Contrat d'apprentissage Cumul emploi retraite CETPE Chèque Emploi Très Petites Entreprises Exonération des cotisations patronales dans les zones franches urbaines (ZFU) Loi FILLON Allègement de charges patronales Heures supplémentaires et complémentaires Formule de collaboration en partenariat avec le CNRS

des aides Guide aux entreprises

ABRÉVIATIONS

M€

Millions d’euros

R&D

Recherche et Développement

Hors Taxe

TTC

Toute Taxe Comprise

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

RCS

Registre du Commerce et des Sociétés

NAF

Nomenclature D’activités Française

Effort Fiscal

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

OCA

Obligation Convertible en Action

CGI

Code Général des Impôts

CAG

Chiffre D’affaires Global

DOD

Droit D’ouverture de Dossier

ZRR

Zone de Redynamisation Rurale

ZRU

Zone de Redynamisation Urbaine

ZFU

Zone Franche Urbaine

FSE

Fond Social Européen

Travailleur Handicapé

• Réalisation : Développement 25, Agence économique du Doubs Service communication – 37 rue Battant – BP 41625 – BESANCON CEDEX Tél. : 03 81 65 10 00 – Fax : 03 81 82 01 40 developpement25@doubs.org – www.doubs.org • Conception : Nova Mundi – Besançon • Impression : Neo Typo – Besançon Février 2009 – 4 000 exemplaires

des aides Guide aux entreprises

INFORMATION, CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE GARANTIES PRÊTS CAPITAL-RISQUE SUBVENTIONS

18 25

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

/01

DÉVELOPPEMENT 25

Développement 25 apporte un conseil aux entreprises en développement.

OBJECTIF -> • Accompagner les dirigeants en portant un regard objectif, critique et constructif sur leurs projets de création, de développement ou de reprise d'entreprise, • Conforter les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise en vue de faciliter l'octroi de financements bancaires nécessaires à la concrétisation de projets de création, de développement ou de reprise. • Analyse des besoins et mise en relation avec les partenaires de Développement 25 (banques, DRIRE, ANVAR, Région, organismes consulaires, DRAF...)

MODALITÉS -> Informations sur les différentes possibilités de financement, mise en contact avec des établissements financiers (banques, sociétés de capital-risque, crédits-bailleurs)

CONTACT -> Développement 25 Agence Economique du Doubs 37 rue Battant BP 41 625 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40 www.doubs.org

CONDITIONS -> Exercer une activité significative dans le Doubs.

/02

CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques

OBJECTIF -> Apporter aux entreprises de la mécanique des moyens et compétences pour les aider à accroître leur compétitivité (conception, fabrication, contrôle-qualité et technologie des produits).

• • • • •

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

Entreprises industrielles ou de services aux entreprises.

CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques 24 rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 40 57 57 Fax. 03 81 40 57 59 www.cetim.fr

MODALITÉS -> • Aide technique sous forme d’essais, de contrôles, d’expertises, de conseils. • Accompagnement à la résolution de problèmes techniques. • Optimisation de l’organisation industrielle.

Aides -

au developpement

Progiciels techniques. Formations spécialisées. Produits et services d’information technologique. Appui technique à la normalisation. Service questions - réponses.

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

/03

CELLULE D’INFORMATION sur le financement des entreprises

OBJECTIF ->

CONTACT ->

Renseigner les chefs d’entreprises sur les procédures de financement et les orienter vers les organismes compétents. Diffuser auprès des interlocuteurs habituels des entreprises une information précise et actualisée.

Banque de France 19 rue de la Préfecture 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 21 21 Fax. 03 81 65 21 22

/04

CONSEIL ET AIDE AU DÉVELOPPEMENT des entreprises de travaux forestiers

OBJECTIF ->

BÉNÉFICIAIRES ->

• Favoriser le développement des entreprises. • Conseiller et aider les jeunes créateurs dans leur projet. • Améliorer la qualité des travaux forestiers. • Améliorer les conditions de travail et la sécurité des chantiers. • Améliorer les relations entre les ETF et les donneurs d’ouvrage. • Favoriser les échanges et faciliter la circulation de l’information.

Les entreprises de travaux forestiers.

/05

CONTACT -> Pro-Forêt Maison de la forêt et du bois 20 rue François Villon 25041 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 41 35 18 Fax. 03 81 51 79 76 www.pro-foret.com

MFQ Mouvement Français pour la Qualité

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Accélérer et faciliter les démarches d'amélioration à travers : • un centre de ressources Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable, • un centre d'écoute des besoins des entreprises, • un centre de diffusion des bonnes pratiques Qualité, • un centre d'échanges d'expériences inter-entreprises, • un centre d'expérimentation, d'innovation.

• Le Point Information Qualité (PIQ), le Développement Durable et l'Entreprise, un programme de conférences, le Mois de la Qualité, • Les Groupes de Travail, la E-lettre mensuelle, les sites Internet : www.mfq-asso.fr et www.developpementdurable-fc.com, les échanges inter-entreprises, un réseau de partenaires (Région, DRIRE, ADEME et Groupe des CCI de FrancheComté, AFAQ, AFNOR, autres MFQ…).

BÉNÉFICIAIRES ->

CONDITIONS -> Des prestations supplémentaires pour les 200 adhérents.

CONTACT -> MFQ - Mouvement Français pour la Qualité de Franche-Comté Valparc - ZAC de Valentin 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 42 10 Fax. 03 81 80 70 94 www.mfq-fc.asso.fr

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides -

Ouvert à tous: GME, PME-PMI, administrations, collectivités, associations, écoles, universités.

au developpement

/06

CHARTE QUALITÉ POUR LE COMMERCE

OBJECTIF -> Mieux connaître son entreprise pour mieux progresser.

BÉNÉFICIAIRES -> • Entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés qui sont implantées dans une commune du Doubs. • Pour les établissements secondaires, le siège social doit être dans le département du Doubs.

CONDITIONS -> • Effectif de point de vente inférieur à 20 salariés, localisé en centre ville, centre bourg, et surface du point de vente inférieur à 400 m2. • Effectif de l’entreprise inférieur à 50 salariés.

MODALITÉS -> • Référentiel en 82 caractéristiques sur 4 axes (point de vente extérieur, aménagement intérieur, services, relations clients).

/07

• Visite mystère physique et téléphonique. • Mise en lumière des forces et pistes de progrès. • Valorisation des labellisés. • Parallèlement : baromètre de satisfaction, appropriation d’outils qualité.

CONTACT -> CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 46, avenue Villarceau 25042 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 25 25 Fax. 03 81 25 25 00 www.doubs.cci.fr CCI - Antenne de Montbéliard Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 03 81 31 25 25

CENTRE DE RESSOURCES de la Chambre de commerce et d'industrie

OBJECTIF -> Mettre à disposition des entreprises, des filières, des territoires, les informations économiques nécessaires à l'exercice de leur activité et de leur développement.

BÉNÉFICIAIRES -> • Entreprises, porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprises. • Collectivités / Services de l’Etat.

CONDITIONS -> • De préférence sur rendez-vous, l’après-midi.

MODALITÉS -> • Accueil des décideurs, dirigeants, cadres, cadres d'entreprise, mise à leur disposition des ressources en information et en études de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs dans le champ économique et sur les territoires : aménagement du territoire (organisation, pays...), management et organisation de l'entreprise, conjoncture économique, évolution de la zone frontalière franc-comtoise, marché du luxe, impact des nouvelles technologies, haut-débit…

Aides -

au developpement

• Produits et prestations proposées : • Recherche et étude sur une entreprise, un territoire. • Cellule de veille ; études prospectives. • Informations sur les documents d’urbanisme et sur la fiscalité locale. • Informations SVP : une adresse, un nom de responsable, un fournisseur, un indice, une date de manifestation... • Fichiers d'entreprises : fourniture de fichiers d'entreprises départementales ou nationales, sur mesures. • Revue de presse économique hebdomadaire sur l'actualité économique : la Semaine Économique Comtoise (uniquement par courriel). • Informations sur les aides aux entreprises via un outil internet du réseau des CCI : semaphore.cci.fr

CONTACT -> CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 46, avenue Villarceau 25042 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 25 25 Fax. 03 81 25 25 00 www.doubs.cci.fr

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

/08

FACT Franche-Comté amélioration des conditions de travail

OBJECTIF ->

CONTACT ->

Franche-Comté amélioration des conditions de travail intervient auprès des entreprises dans les domaines de la prévention des risques professionnels, de la gestion des emplois et des compétences, de l'accompagnement au changement et de la gestion des âges.

FACT Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 52 80 Fax. 03 81 82 01 40 www.fact.aract.fr

BÉNÉFICIAIRES -> Toutes les entreprises.

MODALITÉS -> • Contenus: diagnostics en entreprise, animations, publications, actualités.

/09

ADU Agence de développement et d'urbanisme

Entreprises de tous secteurs hors commerce de détail ayant un projet dans le Pays de Montbéliard.

• Aide à l’intégration des nouveaux salariés. • L’ADU anime le comité local de développement regroupant l’ensemble des partenaires du développement économique du Pays de Montbéliard et permet ainsi la cohérence et l’optimisation des différents dispositifs d’accompagnement. Service gratuit et confidentiel.

MODALITÉS ->

CONTACT ->

• Informations économiques, juridiques, fiscales et financières (notamment aide à l’innovation, aide à l’immobilier et aide à l’investissement matériel). • Recherche de solutions foncières ou immobilières. • Appui à la mobilisation des aides financières publiques et privées (dont convention de revitalisation). • Identification des ressources pertinentes (main d’œuvre, fournisseurs, prestataires etc …).

ADU Agence de Développement et d’Urbanisme 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 MONTBÉLIARD Tél. 03 81 31 86 30 Fax. 03 81 31 86 09 www.adu-montbeliard.fr

Accompagner les projets d’implantation et de développement des entreprises.

BÉNÉFICIAIRES ->

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides -

OBJECTIF ->

au developpement

GARANTIES PRÊTS CAPITAL-RISQUE Intervention en fonds propres ou quasi-fonds propre

/10

CONSOLIDATION DES FONDS PROPRES Prêt d'honneur “Développement économique”

OBJECTIF -> • Permettre la réunion des fonds propres nécessaires à la réalisation de projets de création, de développement ou de reprise d'entreprise. • Accompagner les dirigeants en portant un regard objectif, critique et constructif sur leurs projets de création, de développement ou de reprise d'entreprise.

candidats au prêt d'honneur pour une même société, ils doivent détenir ensemble au moins 50 % du capital. • Dans le cas où l'activité s'exerce à titre individuel, le candidat au prêt d'honneur devra fournir la caution d'un tiers. • Le montant du prêt ne pourra être supérieur aux fonds propres et au concours bancaire moyen terme consenti à l'occasion du projet.

BÉNÉFICIAIRES -> MODALITÉS ->

CONDITIONS ->

CONTACT ->

• Les projets seront appréciés en fonction de leur caractère innovant et/ou structurant en termes d'aménagement du territoire, de telle sorte que l'attribution du prêt d'honneur ne saurait en aucun cas, revêtir un caractère systématique en raison de l'appartenance aux domaines d'activités ci-avant énumérés. • Le candidat au prêt d'honneur doit détenir au moins 45 % du capital de la société. Lorsqu'il y a pluralité des

Développement 25 Agence économique du Doubs 37 rue Battant BP 41 625 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40 www.doubs.org

Aides -

Les personnes physiques qui présentent un plan d'affaires pour une création, un développement ou une reprise d'entreprise exerçant une activité significative sur le territoire du département du Doubs et dans les domaines d'activités suivants : • agroalimentaire et agro-industrie, • activités industrielles et artisanat de production, • recherche, recherche-développement, • transport-logistique, • ingénierie et études, • hôtellerie, • loisirs et tourisme, • activités de services innovants.

au developpement

• Avance remboursable ne portant pas intérêt. • Le prêt d'honneur est consenti pour une durée de 6 ans avec un différé de remboursement de 1 an. • Il est remboursable trimestriellement à terme échu (soit 20 trimestres, le premier étant payé à la fin du 15eme mois après le premier versement du prêt d'honneur). • L'assurance décès incapacité obligatoire est à la charge de l'emprunteur. • Le prêt doit obligatoirement, en cas d'apport à une société, être affecté soit au capital social, soit en compte courant d'associés bloqué (modalités de déblocage précisées dans les contrats).

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

INTERVENTION EN FONDS PROPRES

La Région Franche-Comté s’est dotée d’un outil financier pour conforter les fonds propres des entreprises : le dispositif construit autour de “Capital Investissement Franche-Comté” est géré par la société de gestion “Franche-Comté PME Gestion” agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Schématiquement, cet organisme financier apporte des fonds propres aux entreprises : c’est un investisseur en capital en long terme qui devient ainsi actionnaire minoritaire des sociétés non cotées en bourse. Les outils utilisés sont des Fonds communs de placement à risques (FCPR) qui ont une durée de vie fixée lors de leur création (environ 10 ans) et dans lesquels les investisseurs prennent des parts. Les investisseurs sont les collectivités, les banques régionales (Crédit agricole, Banque Populaire et Caisses d’épargne), les chambres de commerce, la Caisse des dépôts et consignation, des industriels, des personnes physiques et le groupe SIPAREX.

MODALITÉS -> • Prise de participation minoritaire et durable dans le capital d’une société : • En création (moins de 7 années d’existence) : le Fonds Commun de Placement à Risques “Création”

appelé FCPR Création 2 est dédié aux entreprises en création qui sont innovantes et exclusivement financé par la Région. Les montants des participations au capital des entreprises varient entre 155 000 et 230 000 €. • En développement (plus de 3 années d’existence) : le Fonds Commun de Placement à Risques FrancheComté PME 3 finance à la fois des opérations de développement, de croissance externe, de transmission, de reclassement d’actionnariat et de “Leverage Buy Out” (LBO). Les montants des participations au capital des entreprises en développement varient entre 150 000 et 1 250 000 €. • Instruction de la demande : Franche-Comté PME Gestion • Décision : Comité d’investissement de Franche-Comté PME Gestion

CONTACT -> Franche-Comté PME gestion Temis Center 2 29 avenue des Montboucons 25000 BESANCON Tél. 03 81 25 06 14 Fax. 03 81 25 06 13

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides -

/11

au developpement

Intervention en prêt et avance remboursable

/12

FONDS DE GARANTIE

Le Fonds régional de garantie Franche-Comté a été créé par la Région et la BDPME (aujourd’hui groupe OSEO) en 2001. Il a pour vocation d’intervenir en complément d’OSEO, garantie au titre des fonds nationaux, pour garantir les prêts bancaires réalisés par les entreprises. Il est actuellement doté de 3,3 millions d’euros par la Région et géré par OSEO. Le montant maximal d’encours de crédit garanti par ce fonds est de 380 000 euros par entreprise ou groupement d’entreprises (10 % du fonds).

OBJECTIF -> Faciliter l’accès au financement des entreprises en cours de création, transmission et développement (investissements et/ou innovations).

BÉNÉFICIAIRES -> Les PME souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit-bail) pour financer un projet d’investissement dans le cadre d’une création d’entreprise, d’une transmission, d’un développement incluant la conception et le développement de produits ou services nouveaux ou l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle.

• L’intervention de la Région permet de garantir le montant du prêt jusqu’à hauteur de 70 %. • Instruction de la demande : Direction des Affaires économiques de la Région et OSEO Financement. • Décision : Arrêté du Président du Conseil régional et OSEO Financement.

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 www.franche-comte.fr OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

MODALITÉS -> • Garantie de concours bancaires dont la durée est supérieure à deux ans.

Aides -

au developpement

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ADIG Aide au développement de l'informatique de gestion

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Soutenir l'effort d'investissement des entreprises, en finançant des équipements informatiques de gestion (extension aux sites internet en cours) à partir d'un fonds alimenté par le Conseil général du Doubs et géré par la Chambre de Métiers et de l'artisanat.

• 70 % maximum de l'investissement total HT remboursable sur 2 ou 3 ans sans intérêt : • 2 ans pour les investissements compris entre 2 300 et 4 000 €, • 3 ans pour les investissements compris entre 4001 et 10 700 €. L’entreprise demande un dossier à la Chambre de Métiers et de l'artisanat. • L'octroi du prêt est soumis à l'avis d'une commission consultative.

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises immatriculées depuis un an au Répertoire des Métiers et comportant moins de 10 salariés (sauf examen, au cas par cas), et exerçant une activité artisanale prépondérante.

CONDITIONS -> • Tout investissement informatique initial ou complémentaire d'un minimum de 2300 € HT, comprenant les études, le matériel, les logiciels, la formation. • L'investissement pris en compte est plafonné à 10 700 € HT. La journée de formation est plafonnée à 500 €.

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CONTACT -> Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs 21 rue de la Préfecture BP 75 25013 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 21 35 35 Fax. 03 81 21 35 00 www.cma-doubs.fr

AUGMENTATION DES CAPITAUX PERMANENTS : le contrat de développement

OBJECTIF -> Le contrat de développement est un prêt amortissable qui doit faciliter le franchissement d'un seuil significatif de développement.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises de tous secteurs d'activité créées depuis plus de trois ans répondant aux critères suivants : • employer moins de 250 salariés, • réaliser un chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou présenter un total de bilan qui n'excède pas 43 millions d'euros. • ne pas avoir son capital détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas aux deux critères précédents. Les participations éventuelles de sociétés de capital-investissement ne sont pas prises en compte dans les 25 %.

MODALITÉS ->

• équipement présentant une faible valeur de garantie, • accroissement des besoins en fonds de roulement lié à la croissance prévue. • Le contrat de développement est mis en place en partenariat avec les banquiers de l'entreprise. • Montant du prêt : de 40 000 à 400 000 euros dans la limite des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise. • Durée 6 ans. • Différé d'amortissement en capital de 12 mois.

CONTACT -> OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

• Programmes financés : • investissements incorporels,

Aides -

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au developpement

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FINANCEMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES

OBJECTIF ->

CONTACT ->

• La procédure des “paiements à titre d'avance”, instituée par les pouvoirs publics et confiée à OSEO permet de protéger les PME contre les retards de paiement du secteur public au-delà des délais réglementaires de mandatement en leur avançant automatiquement les sommes dues. • La procédure «Avance plus» complète les paiements à titre d'avance en assurant le financement dès l'émission de la facture (ou dès la demande d'acompte).

OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises de tous secteurs d'activité, à jour de leurs dettes fiscales et sociales. Sont éligibles les créances publiques, parapubliques ou de grands donneurs d'ordre privés.

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PPD Prêt Participatif de Développement

Le PPD est à un prêt accordé par OSEO et concoure au renforcement des fonds propres. Il est alloué à l’entreprise et est assorti d’un taux d’intérêt.

OBJECTIF -> L’objectif du PPD est de conforter les fonds propres des entreprises en développement.

BÉNÉFICIAIRES -> Ce produit s’adresse plus spécialement aux PME-PMI.

CONDITIONS -> Le PPD est mobilisable pour les projets de dimension stratégique pour le confortement des filières structurantes de l’économie départementale. Compte tenu du partenariat financier entre le Département du Doubs et OSEO pour la mise en place de ce dispositif d’aide, l’examen des projets est réalisé de manière conjointe par le Département et OSEO et l’accord des deux partenaires est nécessaire pour permettre l’attribution du prêt.

Aides -

au developpement

MODALITÉS -> Les caractéristiques principales du P.P.D. sont les suivantes : • Entreprises éligibles : mêmes critères que pour les prêts d’honneur du Conseil général du Doubs “développement économique” sur le champ du développement d’entreprise, • Durée : 7 ans avec 2 ans de différé en capital, • Montant : 15 000 à 75 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, • Taux : taux moyen des obligations minoré de 5 centimes, • Garantie : prêt à la personne morale sans aucune sûreté réelle ou personnelle.

CONTACT -> Développement 25 Agence économique du Doubs 37 rue Battant BP 41 625 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40 www.doubs.org

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Autres interventions

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OSEO GARANTIE

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Faciliter la création, le développement et la reprise / transmission d'entreprises.

OSEO garantit en règle générale 40 ou 50 % du concours accordé par la banque de l'entreprise (70 % en création). Il s'agit de taux maximaux, modulables selon les cas.

BÉNÉFICIAIRES -> • Entreprises employant moins de 250 personnes et réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires consolidé, n'appartenant pas aux secteurs suivants : • entreprises agricoles réalisant moins de 750 000 € de chiffre d'affaires, • activités d'intermédiation financière (code NAF J65), • activités de promotion et de location immobilière (code Naf K 701 et 702) à l'exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise dont les associés sont titulaires du capital de la SCI et dont le total du bilan annuel de la PME est inférieur à 43 M €.

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CONTACT -> OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

OSEO COFINANCEMENT

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

OSEO intervient directement aux côtés des banques sous forme de prêts à long et moyen terme, de créditbail immobilier, mobilier et location financière, dans le cadre de programmes d'investissement matériel ou immobilier.

La quote-part d’OSEO est généralement comprise entre 30 et 50 % du concours. Le cofinancement peut également bénéficier d'une garantie OSEO.

Entreprises de plus de 3 ans, quelle que soit leur forme juridique.

OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

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Aides -

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

au developpement

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FOGIME

OBJECTIF -> Le FOGIME (Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie) est destiné à encourager les investissements que réalisent les PME en faveur de la maîtrise de l'énergie en garantissant, par l'intermédiaire d’OSEO, 70% de l'encours.

BÉNÉFICIAIRES -> Sont éligibles au FOGIME, les entreprises créées depuis plus de 3 ans et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 M € (en consolidé), quel que soit leur secteur d'activité (sauf banque, activité immobilière à titre professionnel d'entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €). Elles ne doivent pas employer plus de 250 salariés.

CONDITIONS -> • Les opérations éligibles sont des opérateurs de maîtrise de l'énergie (installation de procédés à des fins de moindre consommation énergétique, utilisation d'énergies

Aides -

au developpement

renouvelables, récupération, stockage de l'énergie...). • Le FOGIME peut garantir les prêts à moyen et long terme, les crédits-baux mobiliers et immobiliers qui ont une durée comprise entre 2 et 15 ans.

MODALITÉS -> • La banque transmet à OSEO son dossier de crédit. • L'entreprise doit adresser à OSEO la fiche d'avis technique de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) sur l'éligibilité du programme au FOGIME.

CONTACT -> OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

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SUBVENTIONS Aides aux investissements matériels

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FACAR Fonds d’Aide au Commerce et à l’Artisanat Rural

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Création ou maintien du commerce ou de l'artisanat de première nécessité en favorisant l'acquisition et/ou l'aménagement ou la construction d'un local à usage commercial ou artisanal.

Subvention de 20% de l'investissement HT avec un plafond de 20 000 €.

Communes rurales de moins de 5 000 habitants ou communes rurales de moins de 10 000 habitants situées en zone “Territoire ruraux Développement prioritaire”. EPCI ne comportant pas une commune rurale de plus de 10 000 habitants.

Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

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Aides -

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

au developpement

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AIDE À L’INVESTISSEMENT MATÉRIEL

OBJECTIF -> • Faciliter les projets de développement des entreprises en vue d’accroître leur productivité et leur compétitivité. Favoriser les projets d’investissement des Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services. • Nature : Avance remboursable ou subvention, en fonction de la taille du projet.

MODALITÉS ->

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises de moins de 250 salariés hors zone PAT et de moins de 750 salariés en zone PAT situées en Franche-Comté, en règle de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales et plus précisément : • Les petites entreprises artisanales, commerciales et de services, ou relevant d’un ordre professionnel, selon les conditions définies en annexe ; • Les entreprises industrielles, de la seconde transformation du bois et de l’agro-alimentaire et des services à l’industrie. • Les entreprises des secteurs de la sylviculture, exploitation forestière et première transformation Agro Alimentaire.

CONDITIONS ->

• Si le montant du projet est inférieur à 80 000 € : • L’avance remboursable finance les investissements matériels à l’exclusion de l’immobilier et des achats de biens à titre personnel, par le dirigeant. • Les investissements financés, grâce à un contrat de crédit-bail, peuvent être pris en compte. • Dans le cas d’une cession ou d’une transmission d’entreprise, la valeur du fonds de commerce sera retranchée de l’assiette des investissements. • Pour un projet dont le montant est compris entre 50 000 et 80 000 €, l’entreprise a le choix entre l’avance remboursable et la subvention, si le département concerné a décidé de s’associer au dispositif et prend en charge le financement de la subvention.

Aides -

au developpement

• Si le montant du projet est supérieur à 80 000 € : la subvention soutient des investissements relatifs à un programme de modernisation de l’entreprise : matériel de production, robots, machines-outils, informatique lié à l’outil de production, équipements lourds de laboratoires et de contrôle et exclut le simple remplacement de matériels existants. • Pour les projets entre 8 000 et 80 000 € : avance remboursable égale à 25 % du montant du projet plafonnée à 20 000 €. • Pour les projets supérieurs à 80 000 € : • Montant de la subvention en zone PAT : • 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés • 10 % pour les entreprises de moins de 250 salariés • 7,5 % pour les entreprises de moins de 750 salariés • Montant de la subvention hors zone PAT : • 15 % pour les entreprises de moins de 50 salariés • 7,5 % pour les entreprises de moins de 250 salariés

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de la région 4 square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

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AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES de première transformation du bois d’œuvre

OBJECTIF ->

Scieries

• Taux de financement : Pour l’aide à l’investissement matériel, les taux plafonds d'intervention sont de : • 15% pour les petites entreprises, • 7,5% pour les entreprises moyennes. • Pour l’aide aux investissements immatériels, les taux plafonds sont : • identiques à ceux des investissements matériels pour l’acquisition de logiciels et l’achat de brevets, • de 50 % pour les autres investissements. L’aide au recrutement de cadre (salaire et charges sociales de la première année) est plafonnée à 25 000 €.

CONDITIONS ->

CONTACT ->

• Sont éligibles : • les investissements en matériel neuf (sont exclus les achats de terrains et les rachats d’actifs, l’achat de matériel roulant et de matériel d’occasion). Les investissements d’infrastructure, de construction, d’aménagement, à vocation administrative ou commerciale sont éligibles, s’ils sont financés par l’entreprise et si les constructions présentent une structure et une charpente en bois massif. • les investissements immatériels (achat de logiciels de gestions ou de production, achat de brevets, services de conseil et études, recrutement de cadre pour une fonction nouvelle, organisation commerciale). • les investissements doivent améliorer l’offre de sciage ou sa commercialisation, améliorer la productivité ou donner davantage de valeur ajoutée aux produits de la scierie. • les entreprises doivent être constituées sous forme de société.

DRAF Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt 191 rue de Belfort 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 75 00 Fax. 03 81 47 75 05

BÉNÉFICIAIRES ->

MODALITÉS -> • Ces aides sont attribuées par le Préfet de Région et ne sont pas systématiques.

Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr ADIB Association pour le Développement des Industries du Bois maison de la forêt et du bois 20 rue François Villon 25041 Besançon Cedex Tél. 03 81 51 97 97

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides -

• Encourager la production de sciages et les adapter aux besoins des utilisateurs, • Favoriser des gains de productivité, • Améliorer la qualité des produits et des services associés • Renforcer les structures industrielles et commerciales des scieries (réalisation d’opérations collectives), • Favoriser la mise au point et le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux.

au developpement

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AIDES PUBLIQUES DES PROJETS D’INVESTISSEMENT des entreprises d’exploitation forestière

OBJECTIF -> Soutenir le démarrage et le développement des entreprises de travaux forestiers.

BÉNÉFICIAIRES -> • Entreprises de travaux forestiers, exploitations forestières, coopératives forestières pour les cas de subventions à l’équipement de mécanisation. • Les entreprises, leurs groupements ou leurs associations et les établissements de formation effectuant des travaux d’exploitation forestière dans le cas de subventions aux investissements immatériels. • Les entreprises de travaux forestiers dans le cas de subventions au démarrage et au développement des entreprises.

CONTACT ->

CONDITIONS -> Sont éligibles : • les porteurs, • les équipements de débardage, • les chevaux et équipement liés à la traction animale, • les dispositifs de franchissement des cours d’eau, • les câbles aériens de débardage de bois, à l’exception des câbles d’implantation permanente ou semipermanente, • les broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés, • les machines combinées de façonnage de bûches, d’abattage, de façonnage et de tête d’abattage, • les équipements forestiers pour tracteurs agricoles, • les matériels informatiques embarqués et logiciels.

MODALITÉS ->

• Montant minimal de l’aide : 1 000 € • Plafonds de l’aide : • Pour le matériel bénéficiant de subventions à l’équipement de mécanisation : • 210 000 € pour les porteurs, • 160 000 € pour les débusqueurs à câble, • 200 000 € pour les débusqueurs à grappin,

Aides -

au developpement

• 400 000 € pour les porteurs broyeurs lourds automoteurs à plaquettes bois-énergie, • 300 000 € pour les machines combinées d’abattage et de façonnage, • 120 000 € pour les têtes d’abattage, • 110 000 € pour les tracteurs forestiers. • Pour les investissements immatériels : 25 000 € pour le recrutement de cadres. • Pour les subventions au démarrage et au développement : 10 000 € pour l’achat de matériel d’exploitation forestière et l’équipement de sécurité. • Le montant brut des aides cumulées ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs. DRAF Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt 191 rue de Belfort 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 75 00 Fax. 03 81 47 75 05 Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

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INVESTISSEMENTS MATÉRIELS dans les industries agroalimentaires

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un cofinancement européen au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

OBJECTIF -> • Améliorer la compétitivité des industries agroalimentaires et renforcer l’efficacité des entreprises dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. • Le soutien doit permettre d’accompagner des projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs. Peuvent également être aidés des projets favorisant un développement économique du territoire ou privilégiant des nouveaux modes de fabrication et des itinéraires techniques respectueux de l’environnement et permettant d’aller au-delà des exigences réglementaires.

• le stockage, le conditionnement et la mise en marché des produits agricoles. • Les investissements éligibles doivent être réalisés dans un établissement existant ou à créer en Franche-Comté. • Les investissements éligibles répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants : • réduction des coûts de production, • amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité, • amélioration et réorientation de l’activité, • amélioration de la qualité, • préservation et amélioration de l’environnement naturel, des conditions d’hygiène. • Ces investissements doivent avoir un effet direct sur l’amélioration des performances de l’entreprise et du niveau global de ses résultats. Ils doivent respecter les normes communautaires applicables à l’investissement concerné.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONDITIONS -> • Sont éligibles les entreprises qui réalisent un investissement ayant pour objet : • la transformation des produits agricoles, que le produit fini soit ou non un produit agricole,

MODALITÉS -> • Un projet ne se limite pas au simple descriptif d’un plan d’investissement mais doit présenter une approche globale s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble de la filière ou de développement des zones rurales. • Le projet doit répondre à des critères de taille minimale d’investissements à savoir : • 80 000 € de dépenses éligibles lorsque le porteur du projet est une TPE (occupant moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €, • 100 000 de dépenses éligibles pour les autres entreprises. • L’ensemble des investissements concourant à la mise en œuvre du processus de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de commercialisation peuvent être subventionnés. En particulier, les dépenses éligibles sont : • les dépenses d’acquisition de matériel neuf liées au projet, • les postes “études, honoraires, divers et imprévus“ peuvent être pris en compte dans les limites suivantes : 10 % maximum de l’assiette éligible hors ce poste.

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Aides -

Peuvent bénéficier de ce soutien les entreprises qui réalisent une activité de transformation et de commercialisation des produits : • Les PME, entreprises : • qui occupent moins de 250 personnes, • et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M € ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 M €. • Les entreprises non PME appelées ci-après “médianes” : • qui occupent moins de 750 personnes, • ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 M €. Dans l’hypothèse où l’entreprise est la filiale d’une autre entreprise ou détient elle-même des filiales, nous vous invitons à prendre contact avec le guichet unique pour examiner les conditions d’éligibilité aux aides. • Les investisseurs publics (conditions en attente de validation).

au developpement

• Est exclu du soutien tout projet ayant donné lieu à commencement d’exécution avant le dépôt d’une demande auprès de l’autorité de gestion. • Le soutien consiste en une subvention en capital. • Taux d’aides cofinancées pour investissement matériel : • 20 % pour les PME (dont 10 % au titre cofinancement FEADER), • 10 % pour les médianes (dont 5 % au titre cofinancement FEADER). • Le dispositif est cofinancé par le Conseil régional de Franche-Comté et les Conseils généraux dans la limite des enveloppes FEADER disponibles, les collectivités peuvent néanmoins intervenir en top-up au-delà. • Le taux maximum d’aides publiques est de 40 % pour les PME, et 20 % pour les entreprises non PME. • Les dispositifs des collectivités territoriales assurant le cofinancement du FEADER prévoient un plafond d’assiette éligible fixé à 3 millions d’euros sur la période 2007-2011 par entreprise.

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CONTACT -> DRAF Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt 191 rue de Belfort 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 75 00 Fax. 03 81 47 75 05 Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

AIDE AU CONSEIL POUR LA GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Accompagner la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de PME afin de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques et de vieillissement des actifs.

L'assiette de l'aide est constituée par le coût externe du consultant. La participation financière des pouvoirs publics est de 50 % plafonnée à 15 000 € pour une action individuelle et à 12 500 € par entreprise pour les projets interentreprises.

BÉNÉFICIAIRES -> CONTACT ->

PME

CONDITIONS -> • Aider à la conception et élaboration du plan GPEC (action collective ou individuelle). • L'action collective interentreprises peut être conduite par un organisme professionnel. • Les partenaires sociaux sont associés.

Aides -

au developpement

DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 48 avenue Clemenceau 25002 BESANÇON CEDEX Tél.03 81 65 83 00 Fax. 03 81 83 08 56

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides aux investissements immatériels

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AIDE AU CONSEIL

Faciliter les recours à des conseils extérieurs pour accompagner les entreprises dans leur stratégie du développement et de modernisation.

de l’innovation, TIC, design, compétences (gestion, qualité, RTT, etc.), soutien au développement international, environnement et énergie. Les entreprises de moins de 50 salariés sont prioritaires.

BÉNÉFICIAIRES ->

MODALITÉS ->

Entreprises de moins de 250 salariés : • entreprises industrielles ou de services aux entreprises, • BTP, concepteurs (architectes), BE économistes de la construction liés au secteur du BTP, • commerce, artisanat, services, engagées dans le cadre d’une ORAC, • entreprises de transport et les loueurs de flotte d’entreprise, • entreprises de l’économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand et cotisant à l’UNEDIC, • entreprises 1ère et 2e transformation du bois et agro-alimentaire, • entreprises agricoles pour ce qui concerne les thématiques liées aux pratiques respectueuses de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

• Aide sous forme de subvention à hauteur de 80 % des coûts externes pour une intervention de 5 jours au maximum avec un plafond de 4 000 € (possible une seule fois sur la durée de mise en œuvre du Schéma régional de développement économique 2007/2011). • Aide sous forme de subvention à hauteur de 50 % des coûts externes pour une intervention plus longue avec un plafond de 30 000 €. • Instruction de la demande : Direction des Affaires économiques de la Région et service économique du Département concerné • Décision : Commission permanente du Conseil régional.

OBJECTIF ->

CONDITIONS -> Le recours à un conseil extérieur (conseil privé ou laboratoire de recherche public sur des projets de pointe) peut être financé : • pour les entreprises de moins de 20 salariés sur toutes les thématiques, • pour les entreprises de 20 à 250 salariés sur les thèmes

Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

AIDE AU DIAGNOSTIC COURT

À la demande de l'entreprise, FACT apporte une aide à la réflexion sur des questions de prévention des risques professionnels, de gestion des emplois et des compétences, de l'accompagnement au changement et de gestion des âges. D'une durée moyenne de cinq jours, le diagnostic court donne lieu à un rapport écrit qui propose des pistes d'action. L'intervention est financée par l'Etat, le Conseil régional et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) ainsi que le FSE (Fonds Social Européen).

OBJECTIF -> • Aider à clarifier le pilotage de l’entreprise par rapport à ses enjeux économiques et sociaux.

• Mettre en mouvement les acteurs de l’entreprise. • Aider à construire le cahier des charges des actions à mettre en œuvre.

CONTACT -> FACT Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 52 80 Fax. 03 81 82 01 40 www.fact.aract.fr

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Aides -

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CONTACT ->

au developpement

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FACT Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

Pour l’essentiel, le FACT subventionne l’intervention d’un consultant dans l’entreprise ou la branche dans le but d’accompagner des projets.

MODALITÉS ->

• Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels. • Le FACT, lorsqu’il est initié par un organisme professionnel de branche, peut également subventionner des actions de capitalisation et de transfert d’expériences, ainsi que la diffusion d’outils et de méthodes pour le secteur considéré.

• La subvention peut concerner les différents volets d’un projet : • L’aide à des prestations de conseil permettant d’accompagner des projets ayant notamment pour objet d’améliorer les conditions de travail. • La mise au point d’outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d’évaluation des risques professionnels). • L’aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettre une meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail. • La prise en charge d’études techniques ayant pour objet de conduire à l’introduction de nouveaux équipements de travail générant un surcoût lié à l’amélioration des conditions de travail.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

• Les entreprises et établissements, y compris ceux appartenant à un grand groupe, dont l’effectif est inférieur à 250 salariés. • Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail. • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

OBJECTIF ->

CONDITIONS ->

Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains.

Aides -

au developpement

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PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La PAT est une subvention accordée par l’Etat aux entreprises réalisant, dans les régions prioritaires de l’aménagement du territoire (Zonage AFR), des programmes d’envergure nationale ayant une répercussion sur l’emploi local.

OBJECTIF -> La PAT est une subvention accordée par l'Etat, destinée à accompagner les projets d'implantation ou de développement d'entreprises, créateurs d'emplois, pour les activités industrielles, de services à l’industrie et de Recherche-Développement.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises d'activités industrielles ou de services rendus à l'industrie, dans les régions prioritaires de l’aménagement du territoire (Pays de Montbéliard pour le Doubs).

CONDITIONS -> • Création d’entreprise : 2 possibilités • 25 créations nettes sur 3 ans et au moins 5 M € d’investissements, • 50 créations nettes sur 3 ans. • Extension d’entreprise : 3 possibilités • 25 créations nettes et augmentation d’au moins 50 % de la masse salariale du site, • création nette d’au moins 50 emplois sur 3 ans, • au moins 25 M € d’investissements. • Reprise d’entreprise : 3 conditions cumulatives • la situation de l’emploi dans le bassin concerné doit

être très dégradée, le projet de reprise doit rétablir de manière durable et structurelle la compétitivité de l’entreprise et contribuer à la diversification de ses débouchés, • reprise d’au moins 150 emplois, et réalisation d’au moins 15 M € d’investissements. • Les emplois et les investissements primés doivent être maintenus pendant un minimum de 5 ans pour un groupe, 3 ans pour une PME.

MODALITÉS ->

• Le montant maximum de la PAT est relevé à 15 000 € par emploi créé, dans la limite des taux d’aide à l’investissement fixés par la Commission Européenne. • La décision d’attribution de l’aide ainsi que le montant alloué sont décidés par un comité national qui prend en compte un grand nombre d’éléments tels que type de programme, son intensité, la mobilité du projet, la concurrence internationale… • La prime sera fortement modulée en fonction des critères précités.

CONTACT -> Préfecture de la Région de Franche-Comté Secrétariat général pour les affaires régionales 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 14 10 Fax. 03 81 83 21 82 www.franche-comte.pref.gouv.fr

Aides aux investissements immobiliers

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FIE Fonds d’intervention économique

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Aider le développement des entreprises sur le Grand Besançon par un soutien financier à leur projet immobilier.

Aide versée au maître d’ouvrage ou SEM en tant qu’organisme relais et répercutée sur les loyers ou le prix de cession du terrain.

BÉNÉFICIAIRES -> CONTACT ->

CONDITIONS -> Maintien de l’activité aidée sur le territoire du Grand Besançon durant 5 ans.

CAGB Communauté d’agglomération du Grand Besançon La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 07 00 Fax. 03 81 82 29 60

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Aides -

PME

au developpement

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AIDE À L’IMMOBILIER ET À L’IMPLANTATION

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Soutenir les projets immobiliers des entreprises afin de réserver les capacités de financement de celles-ci à leurs investissements productifs et de favoriser le développement de l’emploi dans une perspective de développement durable. • Accompagner les projets d’entreprises en implantation ou en développement ; ces projets doivent revêtir une importance significative pour l’économie et le territoire franc-comtois.

• La subvention est versée à un opérateur : organisme de crédit-bail, collectivité locale, Société d’économie mixte (SME) ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui porte l’opération. • La subvention ou la bonification de loyer de crédit-bail correspond au plus à 10 % de l’investissement immobilier. • Ce taux est porté à 12,5 % pour un bâtiment construit sur la base du référentiel HQE. Pour une subvention dont le montant calculé est supérieur à 400 000 €, son montant est limité à 3 100 € par création d’emploi liée au projet sur une période de 3 ans.

BÉNÉFICIAIRES -> Le maître d’ouvrage de l’opération pour les entreprises des secteurs industriel, artisanal de production et tertiaire industriel qui procèdent à un investissement immobilier en Franche-Comté pour une création de société, une extension, une modernisation ou une relocalisation d’activité. L’entreprise doit avoir une situation financière saine et être en règle de ses obligations fiscales, sociales, environnementales ainsi qu’en matière de législation du travail.

CONTACT -> CAGB Communauté d’agglomération du Grand Besançon La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 07 00 Fax. 03 81 82 29 60

CONDITIONS -> L’intervention de la Région s’effectuera en conformité avec le décret du 28 août 2007 (plafonnements, zonages, tailles d’entreprises…).

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FDDE Fonds départemental de développement économique

Ce dispositif a pour objectif de promouvoir l’emploi en accompagnant les entreprises dans leur développement. Cet objectif conduit le Département à allouer une avance dont le montant est adossé à la création d’emplois projetée sur 3 ans et au volume de l’investissement immobilier à réaliser.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les communes et établissements publics de coopération inter commerciale (EPCI) ayant reçu compétence en matière de développement économique. • Les syndicats mixtes ouverts associant le Département et ayant compétence en matière de développement économique. • BATIFRANC, les sociétés de crédit-bail et les sociétés d’économie mixte. • Les entreprises à l’exclusion des projets présentant un caractère patrimonial. Les projets portés par des sociétés patrimoniales sont donc par nature inéligibles. • Les entreprises intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire par la nature de leur activité ou de leur mode de gestion sous forme de société coopérative de production par exemple.

Aides -

au developpement

MODALITÉS -> • Subvention Montant de cette avance : 10 000 € par emploi créé dans les 3 ans, plafonnés à 15 % du montant de la dépense subventionnable et 80 000 € par entreprise sur une période de 10 ans. • Les règles d'éligibilité et de cumul avec le fonds d'aide à l'aménagement de terrains à vocation industrielle (FDAVE) sont spécifiées dans le règlement d'intervention.

CONTACT -> Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

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FDAVE Fonds départemental d'aménagement à vocation économique

BÉNÉFICIAIRES -> • Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu compétence en matière de développement économique. • Les syndicats mixtes ouverts associant le Département et ayant compétence en matière de développement économique. • Les sociétés d’économie mixte.

OBJECTIF -> Financer les travaux d’aménagement de terrains par les collectivités aux établissements publics de coopération intercommunale préalablement à la construction de bâtiments industriels par les entreprises.

MODALITÉS -> • Subvention accordée sur la base de projets industriels identifiés. • Dépenses éligibles à taux variable : • 20 % pour les projets individuels hors zone d'activité,

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• 25 % pour les projets dans une zone d'activité, • 35 % pour les projets situés sur des territoires ayant institué un mécanisme de partage et de répartition de la taxe professionnelle. • Dépense subventionnable totale pour chaque projet, plafonnée à 305 000 €. • Aide également plafonnée à 80 000 €. • Les règles d'éligibilité et de cumul avec le fonds d'aide à l'immobilier d'entreprise (FDDE) sont spécifiées dans le règlement d'intervention transmis sur simple demande.

CONTACT -> Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

ETABLISSEMENT DE CRÉDITS SPÉCIALISÉS

OBJECTIF ->

CONDITIONS ->

• Contribuer au développement économique et à l'aménagement du territoire par le financement en crédit-bail ou en location simple des PME/PMI. • Offrir aux PME/PMI des solutions de proximité performantes de locations ventes d'immobilier industriel, souples et adaptées, fiables et pérennes sur le plan juridique, fiscal, économique, et totalement transparentes dans la rétrocession intégrale des aides publiques susceptibles d'être accordées par son intermédiation aux opérations. • Offrir en location simple de l'immobilier professionnel.

Au cas par cas. Situation financière et plan de financement cohérent avec le projet pris dans sa globalité à court, moyen et long terme.

MODALITÉS -> Constitution d'un dossier pour instruction, rapide mais approfondie, notamment par au moins un entretien personnalisé, puis un examen du dossier par un Comité des engagements. Engagements formalisés par un contrat notarié.

CONTACT -> PME/PMI souhaitant s'implanter et/ou se développer en zone rurale, de montagne ou urbaine, cherchant à financer en crédit bail sur 7, 10, 12 ou 15 ans ou en location simple, l'acquisition et/ou la construction de bâtiments industriels.

Batifranc 32 rue Charles Nodier 25003 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 83 49 38 Fax. 03 81 81 89 16 www.batifranc.fr

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides -

BÉNÉFICIAIRES ->

au developpement

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FONCIER ET IMMOBILIER D’ACTIVITÉ

Développement 25 accompagne les entreprises à la recherche de solutions immobilières et foncières dans le cadre de leur création et développement. Ce dispositif est réalisé en partenariat avec l'Agence foncière du Doubs et s’appuie sur un réseau de partenaires (collectivités, agences immobilières, CCI, agences d’urbanismes…)

OBJECTIF -> Aider les entreprises dans leur recherche de foncier d'activité et de locaux industriels ou tertiaires.

BÉNÉFICIAIRES ->

MODALITÉS -> Sur simple demande auprès de Développement 25 : Par téléphone : 03 81 65 10 09 Par email : locauxdeveloppement25@doubs.org

CONTACT -> Développement 25 Agence économique du Doubs 37 rue Battant BP 41625 25010 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40

Toute personne ou entreprise souhaitant s'installer ou se développer dans le Département du Doubs

Autres subventions

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ACTIONS COLLECTIVES

Actions collectives concernant la sensibilisation, la formation ou l’expérimentation vis-à-vis des PME.

CONDITIONS ->

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Renforcement du tissu industriel local, notamment en matière : • de connaissance du tissu industriel, • d’opérations exemplaires au démarrage et au développement de pépinières, de technopoles, d’assistance technique au PMI, des transferts de technologies, des actions de coopération interentreprises, • de sensibilisation (notamment diffusion de l’information) ou de mise en œuvre d’actions sur un thème précis comme la qualité, la normalisation, l’action commerciale, la gestion des ressources humaines, le financement de l’entreprise, la création – transmission d’entreprises ou l’innovation et la technologie.

• Opérations ponctuelles ou programmes, dans ce cas pour conserver son caractère incitatif, l’aide sera limitée à la phase de lancement. A terme les responsables locaux du programme devront le prendre totalement en charge. • L’aide est accordée sous forme de subvention limitée à 30 % des dépenses et exceptionnellement 50 %.

BÉNÉFICIAIRES -> Opérateurs collectifs locaux divers.

Aides -

au developpement

L’aide n’est plus cumulable avec des dispositifs individuels.

CONTACT -> DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 21 B rue Alain Savary 25005 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 41 65 00 Fax : 03 81 53 00 81

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

GROUPEMENTS

Fédérer les entreprises sur des projets de développement communs.

OBJECTIF -> Dans le cadre d’une stratégie commune, appuyer les entreprises qui créent une nouvelle entité (société, GIE, association…) et réalisent dans ce nouveau cadre des actions concertées (commercialisation, nouveaux produits, assurances qualité, recherches communes…).

BÉNÉFICIAIRES -> Groupement d’au moins trois PME régionales.

CONDITIONS -> Conditions d’éligibilité : • un groupement constitué avec des statuts, • un engagement du responsable du groupement et des entreprises concernées pour réaliser des actions communes, • un projet bien défini avec un programme, des moyens à mettre en œuvre, des coûts prévisionnels, un plan de financement et des résultats attendus des entreprises participantes connues.

MODALITÉS -> • Peuvent être soutenus : • des études diagnostic générales (études de marchés et de développement par exemple), • le recrutement d’un cadre de haut niveau, • les autres investissements matériels ou immatériels communs (catalogue, publicité, secrétariat…). Le soutien peut s’étendre sur les trois premiers exercices au maximum et de façon dégressive, l’autonomie financière devant être réalisée à ce terme. • L’aide totale ne peut dépasser : • 122 000 € pour le groupement, • 50 % des dépenses effectuées pendant la première année, 40 % durant la seconde et 30 % la troisième année.

CONTACT -> DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 21 B rue Alain Savary 25005 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 41 65 00 Fax : 03 81 53 00 81

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Aides -

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au developpement

INFORMATION, CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

AIDES FINANCIÈRES À L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

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DÉVELOPPEMENT 25

Développement 25 apporte un conseil aux entreprises qui ont des besoins en marketing, technologie et innovation.

OBJECTIF -> Favoriser le développement technologique et l’innovation dans les entreprises du Doubs.

BÉNÉFICIAIRES ->

MODALITÉS -> Conseiller les entreprises innovantes ou en modernisation avec une double approche : • expertise technologique et marketing avec propositions de mise en réseau et identification de compétences et d’aides utiles. • expertise financière et stratégique avec propositions d’aides et d’accompagnements spécifiques.

Toutes les entreprises et créateurs d’entreprise.

CONTACT -> CONDITIONS -> Être localisé dans le département du Doubs.

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ARIST Agence régionale d'information stratégique et technologique

OBJECTIF ->

CONTACT ->

Fournir l'information utile aux PME-PMI dans les domaines suivants : • protection des produits, • conformité des produits, • environnement, • partenariat technologique européen.

ARIST Agence Régionale d’Information Stratégique et Technologique Valparc ZAC de Valentin 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 42 00 Fax. 03 81 80 70 94 aristfc@mail.fc-net.fr

MODALITÉS -> • États de la technique. • Recherches d'antériorité. • Veille technologique, normative et réglementaire. • Diagnostics propriété industrielle et environnement. • Accompagnement partenariat technologique (Enterprise Europe Network).

Aides innovation

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Développement 25 Agence Economique du Doubs 37 rue Battant BP 41 625 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40 www.doubs.org

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INSTITUT PIERRE VERNIER

Chaque projet étant unique, offre de prestations sur mesure.

à l’organisation des processus industriels, • Actions d’appui technologiques (expertise / péconseil / audit), • Journées techniques, stages spécifiques. • Ingénierie de projets : • Pré-projets (analyse de marché flash, évaluation de la situation de la propriété intellectuelle, diffusion d’information technologique), • Gestion de projets (accord de consortium, aide à la rédaction des réponses aux appels à projets nationaux de type ANR ou européens, coordination et animation des réunions d’avancement…), • Recherche de sources de financement R&D. • Principaux domaines d’expertise : • Microtechniques : salle blanche, micro-fabrication, micro mécanismes, micromécanique hybride, microusinage, hot embossing polymère... , • Traitements de surface, • Productique et conception innovante : micro assemblage, micro manipulation… , • Ingénierie biomédicale en partenariat avec la plateforme MicroTech-Santé, • Energie, etc.

MODALITÉS ->

CONTACT ->

• Information, conseil, expertise et accompagnement personnalisé à toutes les étapes du processus de transfert et d’innovation : • Développements technologiques/CTMN, • Réalisations de démonstrateurs et prototypes, • Mise à disposition de moyens d’usinage et de mesure haut de gamme via l’atelier pilote. • Processus industriels : • Diffusion des outils et méthodes novateurs relatifs

Institut Pierre Vernier / Franche-Comté Innovation et Transfert 24 rue Alain Savary 25000 BESANCON Tél. 03 81 40 57 08 Fax. 03 81 40 17 01 contact@institut-vernier.fr www.institut-vernier.fr

Association loi 1901, l’institut Pierre Vernier / FrancheComté Innovation et Transfert a pour mission de rapprocher les laboratoires de recherche et les entreprises pour répondre à leurs besoins d’innovation et de technologies.

OBJECTIF -> Favoriser l’essor et la compétitivité des entreprises franccomtoises en leur facilitant les démarches de transfert des nouvelles technologies issues des laboratoires de recherche.

BÉNÉFICIAIRES -> • Entreprises franc-comtoises qui recherchent une technologie innovante, en Franche-Comté comme à l’étranger. • Toute entreprise intéressée par une technologie innovante disponible en Franche-Comté. • Laboratoires franc-comtois cherchant à développer des preuves de concept pour valoriser leurs innovations.

CONDITIONS ->

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CETIM Centre technique des industries mécaniques

OBJECTIF -> Apporter aux entreprises de la mécanique des moyens et compétences pour les aider dans leurs projets d’innovation (conception, fabrication, contrôle-qualité et technologie des produits).

• aide aux choix des matériaux, • simulation mécanique, • caractérisation des produits, • apport méthodologique pour des projets d’innovation.

CONTACT -> Entreprises de la mécanique ou entreprises utilisant ou faisant appel à la mécanique.

MODALITÉS -> Accompagnement de projets d’innovation : • recherche de solutions techniques innovantes, • optimisation produit/process,

CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques 24 rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 40 57 57 Fax. 03 81 40 57 59 www.cetim.fr

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Aides innovation

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BÉNÉFICIAIRES ->

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INTER UNEC

OBJECTIF ->

CONTACT ->

Permettre à toute entreprise d'avoir accès par voie de contrat à des laboratoires de recherche privés ou publics pour répondre à une demande scientifique spécifique.

INTER UNEC 191 rue de Belfort 25005 BESANÇON CEDEX 3 Tél. 03 81 47 45 20 Fax. 03 81 53 04 31 www.inter-unec.com

MODALITÉS -> Spécialiste dans les relations université-entreprise, l'association vous mettra en contact avec l'expert du domaine de recherche spécifique en vous accompagnant dans toutes vos démarches de financement auprès des organismes publics.

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VEILLE TECHNOLOGIQUE et intelligence économique

• Veille technologique mondiale à destination des acteurs économiques français. • Mission : collecte, traitement, diffusion de l'information scientifique et technologique. Intelligence territoriale et Business Intelligence.

Technologiques”. • Formation à l'intelligence économique et à l'intelligence territoriale. • Audit. • Études à façon. • Accompagnement.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

• PME. • Collectivités territoriales. • Pôles de compétitivité.

ADIT - Bureau Société Nationale d’Intelligence Stratégique 2 rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 03 88 21 42 42 Fax. 03 88 21 42 40 www.adit.fr

OBJECTIF ->

MODALITÉS -> • Diffusion de l'information sous forme papier et numérique à travers des périodiques de veilles : “Vigies”, “Technologies Internationales”, “Technologies France”, et des études “Signes du Monde”, “Décisions

Aides innovation

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ENSMM École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques

Pôle de formation d’ingénieurs, centre de recherche, plateforme de ressources technologiques, l’ENSMM met l’entreprise au cœur de sa stratégie.

OBJECTIF -> Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'un partenariat avec l'ENSMM (projet d'innovation et de développement technologique, expertises, contrats de recherche et développement, formation qualifiante et diplômante des cadres et techniciens).

MODALITÉS -> • Contrat de prestation de service ou de recherche permettant à l'entreprise de disposer du support des centres de ressources technologiques de l'ENSMM, 350 chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens de l'école. • Mise à disposition d'élèves ingénieurs durant leur stage et projet d’ingénierie. • Formation qualifiante et diplômante des cadres et techniciens. • Formation continue.

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises, cadres, techniciens.

CONDITIONS -> Compétences : • Microsystèmes opto-électroniques et systèmes de télécommunications. • Mécanique des matériaux ; structures et procédés de fabrication. • Génie des matériaux et surfaces. • Automatique, productique et mécatronique.

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CONTACT -> ENSMM Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques 26 chemin de l’Epitaphe 25030 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 40 27 03 Fax. 03 81 80 98 70 www.ens2m.fr

ARIATT Association Régionale de l’Industrie Agroalimentaire et de Transfert de Technologies

OBJECTIF -> • Réaliser l'interface entre le tissu agro-alimentaire régional et les centres de compétences. • Développer les entreprises par les projets de recherche et développement. • Défendre les intérêts économiques, industriels, sociaux et commerciaux des industries agroalimentaires et assurer leur développement technologique en Franche-Comté.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises du secteur agro-alimentaire (producteurs, équipementiers et prestataires de services).

• L’ARIATT s’appuie sur son réseau régional et/ou national de compétences pour proposer aux entreprises les prestations les plus adaptées.

CONTACT -> ARIATT Association Régionale de l’Industrie Agroalimentaire et de Transfert de Technologies 21 A rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 04 00 Fax. 03 81 53 52 87 www.ariatt.fr

MODALITÉS -> • L’ARIATT accompagne les entreprises dans leurs démarches d’innovation et de recherche et développement.

Aides innovation

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FCT Franche-Comté Technologie

OBJECTIF -> Le rôle de Franche-Comté Technologie est de favoriser le développement des PME par un fonctionnement en réseau de tous les acteurs de la sphère publique de l’innovation (50 organismes). L’ambition de Franche-Comté Technologie est de faciliter le renforcement des contacts entre les membres de ce réseau (maillage pour plus d’efficacité) et de contribuer à l’établissement de relations privilégiées entre tous les acteurs économiques : entreprises, chercheurs, institutionnels (diversité des compétences = pertinence de l’action). Ses outils : • la PTR : subvention simple et rapide pour un 1er projet technologique, • TECHNEO : annuaire des compétences technologiques, • un service de recherches de compétences,

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• www.fct.asso.fr Une question ? Utilisez le réseau !

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises régionales. • Les acteurs de la sphère publique de l’innovation.

CONTACT -> FCT Franche-Comté Technologie 21 A rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 98 59 Fax. 03 81 50 76 99 www.fct.asso.fr

CARTT Centre académique de ressources et de transfert de technologies

Le Centre Académique de Ressources et de Transfert de Technologies (CARTT) est un élément de la politique du Rectorat de Besançon contribuant à la recherche et au transfert technologique.

• Études et réalisations dans le cadre des formations en : conception, essais, automatismes, outillage, électrotechnique, métallerie, recherche et développement.

MODALITÉS -> OBJECTIF -> Réaliser des prestations technologiques et développer des partenariats entre les entreprises et les lycées technologiques et professionnels.

Les compétences et les équipements des lycées sont mobilisés, des sous-traitances peuvent être organisées. Des aides financières peuvent être conventionnées avec OSEO afin de réaliser des prestations technologiques en partenariat entre l’Education nationale et les entreprises.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises, collectivités, associations de tous les secteurs industriels (mais aussi tertiaires et services).

CONDITIONS -> • Développer un projet d’innovation dans le cadre de la scolarité, avec le soutien d’un tuteur qualifié (enseignant, professionnel). • Prestations technologiques par les plates-formes technologiques dans les domaines : bois, tournerie tabletterie, production mécanique, UGV, optique, agroéquipement, agroalimentaire, énergétique, microtechniques et prototypages rapides.

Aides innovation

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CONTACT -> CARTT Centre Académique de Ressources et de Transfert de Technologie Rectorat de Besançon 10 rue de la Convention 25030 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 74 48 Fax. 03 81 65 74 49 www.artic.ac-besancon.fr

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IEIFC Incubateur d'entreprises innovantes de Franche-Comté

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Aider les porteurs de projets à créer leur entreprise : • accompagnement de l’idée exprimée jusqu’à la création physique et administrative de la société, pour les projets ayant un caractère technologiquement innovant, • intervention qui s’effectue dans le cadre de l’hébergement sur l’un des trois sites de l’Incubateur : • Besançon / TEMIS Innovation, • Belfort – Sévenans / PRÉCI, • Montbéliard / Numérica.

• Projets sélectionnés par un Comité d’accréditation composé des institutionnels de l’innovation de la région Franche-Comté et de dirigeants de PME. • Durée d’incubation maximum : 18 mois. • Aide apportée sous forme de conseil direct, de formation et de prise en charge financière de prestations externes. • Avance remboursable en cas de succès.

BÉNÉFICIAIRES -> • Tout porteur d’un projet de création d’entreprise technologiquement innovante. • L’IEIFC est habilité à intervenir pour tous projets innovants issus ou liés à la recherche publique, pour les projets lauréats du concours national d’aide à la création d’entreprises du ministère chargé de la recherche, et pour ceux valorisant les résultats de la recherche privée.

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CONTACT -> IEIFC Incubateur d'Entreprises Innovantes de Franche-Comté 18 rue Alain Savary Temis Innovation 25000 BESANÇON Tél. 03 81 66 67 29 Fax. 03 81 25 53 51

CETEHOR

CETEHOR, Département technique du Comité Professionnel de Développement de l’Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie et de l’Orfèvrerie.

OBJECTIF -> Favoriser le développement technologique des entreprises de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et de l'orfèvrerie.

CONTACT -> CETEHOR 39 avenue de l’Observatoire BP 1145 25003 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 53 99 00 Fax. 03 81 53 99 01 www.cetehor.com

MODALITÉS -> Analyses métallographiques, métaux précieux, revêtements et traitements de surface, contrôle horloger, assistance technique, recherche appliquée, veille technologique, normalisation.

Aides innovation

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ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

AIDES FINANCIÈRES À L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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PRIME D’AMÉNAGÉMENT DU TERRITOIRE RDI

La PAT RDI est destinée à accompagner les projets d’implantation ou de développement d’entreprises créateurs d’emplois, pour les activités de Recherche et Développement.

OBJECTIF -> Pour les programmes portant un intérêt exceptionnel : • projets de taille majeure. • projets collaboratifs. • projets s’inscrivant dans le cadre d’une politique nationale d’excellence (pôles de compétitivité, SPL).

sens européen. • Durée de programme libre, dans la limite de 5 ans maximum. Ces programmes doivent conduire à : • soit la création nette d’au moins 20 emplois permanents, • soit la réalisation d’au moins 7,5 millions d’euros de coûts éligibles.

MODALITÉS ->

• Aide par emploi créé : 15 000 € • Taux majoré : 25 000 €

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

Toute entreprise exerçant une activité de recherche et développement (pas de zonage).

Préfecture de la région de Franche-Comté Secrétariat général pour les affaires régionales 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 14 10 Fax. 03 81 83 21 82 www.franche-comte.pref.gouv.fr

CONDITIONS -> • Mêmes secteurs d’activité que pour la PAT « industrie et services ». • Projets liés à la conduite d’un programme de R & D au

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RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES des PME innovantes

OBJECTIFS ->

CONTACT ->

Pour faire appel aux fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI), OSEO apporte son expertise afin de favoriser la croissance des PME innovantes.

OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

BÉNÉFICIAIRES -> Les PME indépendantes de moins de 500 salariés pour les FCPI.

MODALITÉS -> OSEO est l'organisme compétent pour attribuer la qualification "d'entreprise innovante" OSEO aux PME désireuses de trouver des fonds propres auprès d'un FCPI.

Aides innovation

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AIDE À L'INNOVATION

Produits, procédés ou services appuyés sur les TIC nouvelles, OSEO peut soutenir tous les projets d'innovation à composante technologique, depuis la faisabilité jusqu'à la préparation du lancement industriel. Cette aide permet également de soutenir les transferts de technologies, les créations d'entreprises innovantes, le renforcement des fonds propres des PME, les programmes européens de R&D et les projets Eurêka.

La date de dépôt du dossier de demande d'aide détermine la date de prise en compte des dépenses de recherchedéveloppement liées au projet d'innovation. • Taux maximum d’intervention : • entreprises <50 personnes : jusqu’à 60 % • entreprises entre 51 et 250 personnes : jusqu’à 50 % • entreprises >250 personnes : jusqu’à 40 %.

CONTACT -> BÉNÉFICIAIRES -> Les PME indépendantes et entreprises comptant moins de 2 000 salariés pour l'ensemble de leurs établissements et filiales, les créateurs d'entreprises innovantes, les laboratoires de recherche (en vue d'un transfert).

CONDITIONS -> Possibilité d’intervention sous forme de subvention pour des aides jusqu’à 50 000 € ou pour une partie de l’aide lors d’une participation à un projet de collaboration.

MODALITÉS -> • Prise en charge d’environ 50 % du coût total prévisionnel du programme à réaliser : avance à un taux d'intérêt nul, remboursable en cas de succès du projet.

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OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

PRÊTS PARTICIPATIFS D’AMORÇAGE

OBJECTIF ->

CONTACT ->

Permettre de créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage, ou d’une société de capital-risque, ou plus généralement d’un investisseur.

Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant d’une aide d’OSEO dans le cadre d’un projet innovant.

MODALITÉS -> • Prêt sans garantie ni caution personnelle, d’un montant de 50 000 à 75 000 €. • L’intervention de la Région permet d’atteindre un montant de 150 000 €. Prêt plafonné aux apports en fonds propres et au montant de l’aide initiale d’OSEO, d’une durée de 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans. • Instruction de la demande : direction des Affaires économiques de la Région et OSEO Innovation. • Décision : arrêté du Président du Conseil régional et OSEO Innovation.

OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

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Aides innovation

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BÉNÉFICIAIRES ->

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PTR Prestation Technologique Réseau

Les PME régionales.

mise au point nouveau produit, validation prototype, dépôt 1er brevet français). • Aide financière sous forme de subvention égale à 80 % du coût HT de la prestation externe. • Plafond : 10 000 € qui ne peut pas dépasser 50 % de l’ensemble du programme (frais internes + frais externes).

CONDITIONS ->

CONTACT ->

• PME régionale de moins de 50 personnes. Non détenue à plus de 25 % du capital ou de droit de vote par une entreprise de plus de 50 personnes. • CA ou bilan < 10 M €. • Pas d’aide OSEO depuis 2 ans.

FCT - Franche-Comté Technologie 21 A rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 98 59 Fax. 03 81 50 76 99 www.fct.asso.fr

OBJECTIF -> Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de développement technologique.

BÉNÉFICIAIRES ->

MODALITÉS -> • Prestation qui doit s'inscrire dans une démarche d'innovation et/ou de développement technologique (ex : amélioration procédé, étude de faisabilité technique,

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CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES

OBJECTIF -> OSEO soutient l'émergence et le développement de nouvelles entreprises de technologie autour d'un projet d'innovation. Elle apporte conseils et financement pour valider le plan d'entreprise et lancer le programme d'innovation.

BÉNÉFICIAIRES -> Créateurs, personnes physiques ou jeunes entreprises.

MODALITÉS -> Financement : • sous forme de subvention plafonnée à 30 000 €, pouvant couvrir jusqu'à 70 % du montant des dépenses prévisionnelles liées aux études de faisabilité préalables à la création formelle de l'entreprise (études de marché, de faisabilité, conseils financiers, juridiques, et de propriété industrielle),

Aides innovation

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• sous forme d'avance à taux d'intérêt nul, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusqu'à 60 % du montant des dépenses internes et externes liées au projet d'innovation.

CONTACT -> OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

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EURÊKA ET INTERNATIONAL

OSEO dispose d'un vaste réseau de partenaires européens et internationaux qui lui permet de faciliter le montage de partenariats technologiques. Elle est le partenaire des PME pour le montage et le financement de projets dans le cadre européen d'Eurêka. Elle est également point de contact national du programme “Innovation et PME” du 7ème programme cadre de recherche et développement.

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CONTACT -> OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

CRÉDIT DE TRÉSORERIE Crédit d’impôt recherche

OBJECTIFS -> Mobiliser le crédit d'impôt recherche en partenariat avec la banque de l'entreprise.

en partenariat avec la banque de l'entreprise, pour une durée de un an renouvelable.

CONTACT -> BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises assujetties à l'IS et bénéficiant d'un crédit d'impôt recherche.

MODALITÉS -> En règle générale, le crédit de trésorerie représente 80 % du montant du crédit d'impôt recherche. Il est accordé

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OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

CIR Crédit d'Impôt Recherche

OBJECTIFS ->

MODALITÉS ->

Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche – développement.

Le CIR est la somme de deux composantes : • une part égale à 30 % des dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros, • une part de 5 % des dépenses au-delà.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONDITIONS -> • Entrent dans le champ du crédit d'impôt recherche : • les activités de recherche fondamentale, • les activités de recherche appliquée, • les activités de développement expérimental.

CONTACT -> DRRT Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Hôtel de Région 4 Square Castan 25000 BESANÇON Tél. 03 81 48 58 70 Fax. 03 81 88 07 62 www.franche-comte.drire.gouv.fr

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Aides innovation

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Peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le revenu ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).

INFORMATION, CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE AIDES FINANCIÈRES À L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

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AIDE AU CONSEIL

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Réalisation d’études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques. • Définition de stratégies préalables, globales ou sectorielles, • Réalisation d’études de faisabilité, de diagnostics (expertises techniques, financières, commerciales, organisationnelles), de marché (connaissance de l’offre et de la demande) préalable à la définition et/ou à la mise en place d’un projet, audits de démarches qualité… • Conception de projets innovants.

• Le soutien de la Région varie selon le coût de la prestation, à savoir : • 80 % si le coût de la prestation est inférieur ou égal à 5 000 € HT, • 50 % si le coût de la prestation est supérieur à 5 000 € HT. Le montant de l’aide régionale est plafonné à 30 000 €. • Décision : commission permanente du Conseil régional. • Pour en savoir plus : tourisme@cr-franche-comte.fr

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

• Entreprises, associations, particuliers, sociétés civiles immobilières. • Sociétés d’économie mixte. • Collectivités territoriales et leurs groupements.

Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

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CDT Comité Départemental du Tourisme

• Accueil, accompagnement dans toutes les étapes du projet, • Aide à la transmission/reprise d’établissements touristiques, • Informations sur les aides financières liées à la création, reprise et développement de structures touristiques.

OBJECTIF -> • Favoriser la création et transmission de structures touristiques • Pérenniser le parc d’hébergements touristiques existant et favoriser la montée en gamme.

Aides

au tourisme

BÉNÉFICIAIRES -> Porteurs de projet touristique (publics ou privés)

CONTACT -> Comité Départemental du Tourisme du Doubs Service Hébergement et Filières 13, rue de la Préfecture 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 21 29 75 Fax. 03 81 21 29 98 www.doubs.travel

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AIDES FINANCIÈRES

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CONSOLIDATION DES FONDS PROPRES Prêt d'honneur “Développement économique”

BÉNÉFICIAIRES -> Les personnes physiques qui présentent un plan d'affaires pour une création, un développement ou une reprise d'entreprise exerçant une activité significative sur le territoire du département du Doubs et dans les domaines d'activités suivants : • agroalimentaire et agro-industrie, • activités industrielles et artisanat de production, • recherche, recherche-développement, • transport-logistique, • ingénierie et études, • hôtellerie, • loisirs et tourisme, • activités de services innovants.

MODALITÉS ->

CONDITIONS ->

CONTACT ->

Développement 25 Agence économique du Doubs 37 rue Battant BP 41 625 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40 www.doubs.org

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Aides

au tourisme

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AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES RESTAURANTS

OBJECTIFS -> Améliorer la qualité de l’offre touristique régionale en apportant une aide au développement et à la modernisation des restaurants. L’attention sera portée plus particulièrement aux établissements qui participent à la promotion des produits régionaux.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les restaurants inscrits au RCS, correspondant à la nomenclature NAF 553A et répondant à l’un des critères suivants : • restaurants classés Tourisme ou souhaitant accéder au classement tourisme. Le classement Tourisme ne sera pas exigé lorsque l’établissement est situé dans une zone urbaine sensible ou dans un secteur géographique (commune, territoire intercommunal…) caractérisé par une carence de l’offre en restauration traditionnelle • restaurants labellisés “Table régionale de FrancheComté”, “Qualité Tourisme” ou “Restaurateurs de France” • brasseries offrant un service de restauration conforme à l’article D 312-1 du Code du Tourisme, sous réserve que la capacité d’accueil de l’établissement permette l’accueil de groupes d’au moins 50 personnes. • Les hôtels-restaurants inscrits au RCS et correspondant à la nomenclature NAF 551A, limitant leurs travaux à la partie restauration. • Ne sont pas éligibles : • les restaurants de chaînes intégrés et les franchisés, • les restaurants exotiques, • les établissements de restauration collective, • les différentes formes de restauration rapide, • les points multi-services.

CONDITIONS -> • Sont éligibles les projets d’investissement qui concourent au développement de l’établissement : • les travaux de création ou de rénovation d’espaces d’accueil destinés à la clientèle (salle de restaurant, salle de séminaire, terrasse, véranda, sanitaire…), • les travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap, • les travaux de rénovation et de mise en conformité des cuisines avec les normes d’hygiène et de sécurité, • l’acquisition de fourneaux professionnels et de

Aides

au tourisme

matériels frigorifiques équipant les cuisines, à l’exclusion de tout autre équipement. • Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont éligibles. Le matériel d’occasion n’est pas éligible. • Les investissements doivent être réalisés postérieurement à la date de demande et dans les 18 mois qui suivent l’attribution de l’aide. • L’accusé de réception de dossier complet vaut autorisation de commencer les travaux. • Sont exclus du dispositif : • l’acquisition du fond de commerce et des murs, • les travaux d’entretien courant, • l’achat de mobilier pour l’équipement des salles de restaurant. • Le demandeur ne pourra solliciter l’attribution d’une nouvelle avance remboursable dans le cadre de ce dispositif, tant que la première aide n’aura pas été intégralement remboursée. • Le demandeur doit justifier d’une situation financière saine et être à jour de ses obligations fiscales et financières. • Seront aidés prioritairement, les projets qui auront un impact positif en matière d’emploi. • Pour l’ensemble des opérations envisagées, le porteur de projet devra indiquer les mesures visant à limiter l’impact du projet sur l’environnement. • Le bénéficiaire s’engage dans une démarche qualité en adhérant à un label (Qualité Tourisme, Restaurateurs de France, Table Régionale de Franche-Comté…). L’obtention du label “Tourisme & Handicap” devra également être recherchée.

MODALITÉS -> • L’aide est accordée sous forme d’avance remboursable. Il s’agit d’un prêt à taux nul, sans garantie. • Un minimum de 15 000 € HT de dépenses éligibles est nécessaire. • L’avance remboursable est de 25 % du montant HT des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 20 000 €. Elle ne pourra être accordée qu’en complément d’un prêt bancaire et/ou d’un apport personnel et son montant ne pourra être supérieur à ceux-ci et dans la limite des plafonds communautaires (règle “de minimis”, aides à finalité régionale). • Elle sera versée au bénéficiaire sur présentation des pièces justifiant la réalisation du projet. • L’avance est remboursable par trimestrialités constantes à terme échu. La première échéance intervient 3 mois après le versement de l’aide. La durée de remboursement

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

varie de 3 à 6 ans, en fonction du montant de l’aide accordée. • Montant de l’avance remboursable - Durée de remboursement : • Inférieur à 4 600 € - 3 ans • De 4 600 à 7 599 € - 4 ans • De 7 600 à 16 000 € - 5 ans • Au-delà de 16 000 € - 6 ans • Décision : commission permanente du Conseil régional. • Pour en savoir plus : tourisme@cr-franche-comte.fr

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CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

NOUVEAUX TYPES D’HÉBERGEMENT

Création de nouveaux types d’hébergements touristiques (villages de gîtes, Loges du Jura, yourtes, hébergements collectifs innovants, roulottes…).

BÉNÉFICIAIRES -> • Public : • communes de moins de 10 000 habitants, • groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants. • Privé : • particuliers, • entreprises (SCI, SARL, SA,…), • associations.

CONDITIONS -> • Caractère novateur et attentes de la clientèle potentielle. • Analyse d’opportunité du projet à réaliser par le CDT. • Rattachement du produit à un réseau national d’hébergement marchand et commercialisation dans le cadre d’une centrale de réservation. • Accès à un niveau de confort correspondant à un classement de type 2 étoiles minimum à l’issue de la réalisation. • Prise en compte des éléments suivants : accessibilité et sécurité, intégration paysagère et environnementale, développement durable, présence de services à proximité.

MODALITÉS -> Nature des travaux • Dépense subventionnable : • Travaux de rénovation et d’agencement du bâtiment en termes d’aménagements d’équipements lourds. • Travaux de toiture si ceux-ci répondent aux 2 critères cumulatifs suivants : intégration à un programme global de modernisation de l’hébergement, et montant inférieur à 50 % du coût total de l’opération éligible au titre du dispositif concerné (hors entretien).

• Frais liés aux études rattachables directement aux travaux (hors études de faisabilité, soit uniquement les études opérationnelles), aux honoraires d’architecte, à la maîtrise d’ouvrage déléguée, au contrôle technique, aux missions de coordination sécurité (SPS). • Dépense non-subventionnable : • Acquisition foncière. • Acquisition de mobilier. • Travaux courants d’entretien. • Achat simple de fourniture ne faisant pas état de frais de pose par un professionnel. • Travaux de toiture si ceux-ci ne sont pas intégrés à un programme global de modernisation. • Diverses assurances liées aux travaux. Montant : Règle de droit commun : la base de calcul pour déterminer le montant de l’aide est le coût HT des travaux pour : • les particuliers, • les structures publiques : communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, • les structures privées assujetties à la TVA. Exception : la base de calcul pour déterminer le montant de l’aide est le coût TTC des travaux pour les structures non assujetties à la TVA. Modalités spécifiques Le Département pourra apporter une bonification de 10 % de la subvention ou du plafond en cas de dépassement de ses aides selon les dispositions suivantes : • Disposition n°1 : Amélioration de l’accessibilité des hébergements pour les personnes à mobilité réduite : réalisation de travaux spécifiques substantiels (plans inclinés, élargissement des ouvertures, barres de maintien, portes automatiques) dans des opérations non tenues par une obligation d’accessibilité et visant l’obtention d’un label spécifique en la matière (tourisme et handicap).

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Aides

au tourisme

• Disposition n°2 : Hébergements développés en lien avec l’axe de la Véloroute ; l’hébergement doit se situer à moins de 5 kilomètres de cet axe et répondre aux critères du référentiel “Hébergements des touristes à vélo sur l’Eurovéloroute des Fleuves”. • Disposition n°3 : Obtention de labels spécifiques distincts des labels d’affiliation à une chaîne d’hébergement touristique et se rapportant à la prise en compte de l’environnement : label “Haute Qualité Environnementale”, ”tourisme durable”. Remarque : possibilité de cumuler l’ensemble de ces bonifications. • Intervention du département : taux d’attribution (public et privé) • si intervention de l’État (ou de l’U.E) : 10 % du coût HT ou TTC, • si non-intervention de l’État (ou de l’U.E) : 15 % du coût HT ou TTC. • Plafond de subvention • Public et privé : aide départementale plafonnée à 100 000 €, dans le respect des encadrements communautaires en vigueur. • Privé : le montant global de la subvention, toutes aides publiques confondues, est plafonné à 200 000 €, sur une période de 3 ans, par porteur de projet (règle de minimis).

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• Améliorer la qualité de l’offre touristique et soutenir l’innovation. • Favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l’établissement. • Création d’activités nouvelles répondant à un besoin dûment avéré. • Modernisation et adaptation des hôtels en exploitation, économiquement viables.

BÉNÉFICIAIRES -> • Hôteliers indépendants, exploitant en Franche-Comté, propriétaires d’hôtels implantés ou désirant s’implanter en Franche-Comté. • Hôteliers franchisés sous réserve du respect des conditions suivantes : • classement de l’hôtel 2 étoiles au minimum, • le franchisé doit être propriétaire – exploitant de son établissement, • le(s) même(s) actionnaire(s) doit(vent) détenir simultanément 80 % des parts de la société propriétaire

Aides

• Conditions de versement • Conformité avec la réglementation. • Acceptation et respect des dispositions réglementaires existantes (charte des Gîtes de France ou autre label reconnu). • Conformité du dossier de candidature. • Envoi des pièces justificatives en vue du versement de la subvention à l’organisme ou service de contrôle désigné cité dans la notification.

CONTACT -> Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

AIDE À LA CRÉATION et à la requalification d’hôtels

OBJECTIF ->

• Avis technique Après co-instruction préalable par les services des collectivités territoriales dépositaires du dossier, les projets sont ensuite examinés pour avis technique par une “Commission régionale Hébergements”, dont sont membres l’Etat, la Région, les 4 Départements franccomtois, les syndicats de la profession de l’hôtellerie de tourisme, la Fédération régionale de l’hôtellerie de plein air de Franche-Comté et l’Union nationale des associations de tourisme de Franche-Comté (UNAT). A l’issue de l’examen des dossiers par cette commission, le Département soumet, pour décision, le projet à l’appréciation des instances départementales compétentes.

au tourisme

des murs et 80 % des parts de la société propriétaire du fonds de commerce. En situation de carence de l’initiative privée, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale sous réserve de la mise en place d’une gestion privée du fonds de commerce et de l’identification, avant tout commencement d’opération, de l’opérateur privé en charge de la gestion.

CONDITIONS -> • Critères d’éligibilité : • Tous les travaux immobiliers participant à l’attractivité des hôtels et de la partie hôtelière des hôtels-restaurants et à leur adaptation à la demande client, y compris les agrandissements sont éligibles. • Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont éligibles. • Les travaux d’entretien et le mobilier sont exclus de la dépense subventionnable. • Le montant minimum de dépense subventionnable est fixé à 15 000 € HT.

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Pour les projets de création ou de développement d’hôtel, le maître d’ouvrage, sur la base d’une étude économique préalable devra, dans le cadre de son projet, fixer des objectifs en termes de création d’emplois, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation de son hébergement à l’horizon de 5 ans. Le projet de création ou de requalification d’hébergement touristique devra prendre en compte les critères suivants : • la professionnalisation : le projet devra générer la création d’au moins un équivalent temps plein (ETP) et/ou le demandeur devra présenter un programme individuel ou collectif de formation du personnel, • la montée en gamme pour les projets de requalification : • pour les établissements classés 2 étoiles minimum, le projet doit se traduire par l’équipement et l’aménagement d’éléments de confort contribuant à une amélioration qualitative significative, • pour les établissements non classés ou bénéficiant d’un classement “Hôtel de Tourisme” ou 1 étoile, le projet devra permettre d’aboutir à un classement 2 étoiles au minimum ; • la montée en gamme pour les projets de création : • le classement 2 étoiles minimum est exigé, • une exception sera tolérée en faveur des établissements classés Hôtels de Tourisme disposant de chambres de qualité supérieure et d’une capacité d’accueil inférieure à 7 chambres ; • la prise en compte de l’environnement pour les projets de création : réalisation d’un diagnostic énergétique en vue de favoriser l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (bois, solaire, éolien) et de développement durable, Haute Qualité Environnementale… • la prise en compte de l’environnement pour les autres opérations : le porteur de projet devra indiquer quel est l’impact des investissements prévus en matière de protection de l’environnement ; • la labellisation et la commercialisation : le bénéficiaire s'engage dans une démarche qualité en adhérant à un réseau délégataire de la marque Qualité Tourisme. L’obtention du label “Tourisme et handicaps” devra également être recherchée par le porteur du projet. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à adhérer à un réseau de commercialisation reconnu ou à une centrale de réservation.

MODALITÉS -> • Le financement se répartit à parité, dans la mesure du possible, notamment entre l’Etat, la Région et le Département concerné. • Le taux d’intervention s’établit entre 10 et 15 % du montant des dépenses éligibles HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti ou ne récupère pas la TVA) par partenaire, dans le respect des plafonds communautaires (règle de minimis, aides à finalité régionale…). • Le taux et le montant de l’aide varient en fonction du caractère structurant du projet. L’incitativité de l’aide fera l’objet d’une analyse particulière. Le cas échéant, des financements complémentaires de l’Union Européenne pourront être mobilisés. • Le taux global d’intervention, toutes aides publiques confondues (Europe, État, Région, Département) est, au maximum, de 50 % du montant des investissements. • Pour les projets de requalification : la dépense subventionnable est plafonnée à 200 000 € HT, étant précisé que le coût total éligible de l’opération devra être justifié en totalité par le bénéficiaire lors du versement de l’aide accordée. • Pour les projets de création : le total des aides publiques est plafonné à 200 000 €. • L’intervention régionale pourra prendre la forme d’une avance remboursable : il s’agit d’un prêt à taux nul, remboursable sur 5 ans maximum et, sur demande du bénéficiaire, pouvant faire l’objet d’un différé maximum de remboursement de 2 ans, sans garantie. • Décision : commission permanente du Conseil régional, après avis de la Commission Régionale Hébergements. • Le bénéficiaire s’engage à transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme, en lien avec les Comités départementaux de Tourisme. • Pour en savoir plus : tourisme@cr-franche-comte.fr

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

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Aides

au tourisme

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AIDE À LA REPRISE D’HÔTEL

OBJECTIF -> Maintenir en activité les établissements hôteliers économiquement viables, en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les repreneurs d'hôtels classés 2 étoiles et plus. • Les repreneurs d'hôtels classés Tourisme ou 1 étoile, à condition qu'en complément de la demande, un dossier "travaux" destiné à obtenir un classement minimum 2 étoiles, soit simultanément déposé. • Par ailleurs, les repreneurs devront justifier : • soit d'une expérience professionnelle ou d'une qualification reconnue dans le domaine de l'hôtellerie-restauration, • soit d'une qualification particulière en matière de gestion. • À défaut, le repreneur devra s'engager à suivre une formation dans le domaine de la gestion d'entreprise auprès d'organismes disposant de référence dans ce domaine de formation.

MODALITÉS ->

• Aide individuelle maximum de 10 000 € sous forme de subvention forfaitaire (prime à l'installation). Ce montant peut être porté à 30 000 € si l'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable. • Elle pourra se cumuler avec l'aide aux travaux de

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requalification d'hôtels. • L'avance remboursable prend la forme d'un prêt à taux nul, remboursable sur 5 ans maximum et, sur demande du bénéficiaire, pouvant faire l'objet d'un différé maximum de remboursement de 2 ans, sans garantie. • Les départements peuvent accompagner les projets de reprise d'hôtels au travers de dispositifs particuliers (prêt d'honneur, bonification d'intérêt...). • La pérennité de l'entreprise est à assurer : • pendant 7 ans en cas d'octroi d'une aide régionale à l'installation, • pendant la durée de remboursement en cas d'octroi d'une avance remboursable. • En cas de cessation prématurée de l'activité, le bénéficiaire procédera au remboursement, sauf cas de force majeure, de tout ou d’une partie de l'aide accordée. • Pour en savoir plus : tourisme@cr-franche-comte.fr

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

AIDE À LA CRÉATION ET À LA REQUALIFICATION de l’hôtellerie de plein air

OBJECTIF -> • Améliorer la qualité de l’offre touristique et soutenir l’innovation. • Favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l’établissement. • Création, requalification et extension des campings, afin de susciter un accroissement qualitatif et quantitatif des emplacements et de renforcer leur attractivité. • Implantation d’habitations légères de loisirs, en vue de la diversification de l’offre d’hébergements touristiques en Franche-Comté et en réponse aux nouvelles attentes de la clientèle en hôtellerie de plein air.

BÉNÉFICIAIRES -> • Collectivités territoriales et leurs groupements, sociétés d’économie mixte.

Aides

au tourisme

• Entreprises, associations, particuliers, sociétés civiles immobilières.

CONDITIONS -> • Aide à la création de campings et de parcs résidentiels de loisirs : • le projet devra être précédé d’une étude de marché démontrant la carence de l’offre de l’hôtellerie de plein air, sur le territoire où le projet est envisagé, • en faveur des projets de création visant, au minimum, un classement 3 étoiles, • les projets seront soumis, pour avis consultatif préalable, à la fédération régionale de l’hôtellerie de plein air. • Aide aux projets de requalification de campings et de parcs résidentiels de loisirs ayant pour caractéristiques : • un classement 2 étoiles et plus,

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

• un classement tourisme ou 1 étoile et dont le programme de travaux, pour lequel les partenaires sont sollicités, permettra d’accéder, au minimum, à un classement 2 étoiles. • Aide à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles : • acquisition, installation et branchement d’habitations légères de loisirs neuves et résidences mobiles de qualité, fixées à l’année, dans les campings classés 2 étoiles et plus. • implantation de 3 structures au minimum et de 15 structures au maximum par camping et par période de 3 ans : un déplafonnement au-delà de 15 structures est envisageable pour des projets particulièrement structurants, • exigence d’intégration paysagère de ces hébergements touristiques. • Aide à la création d’aires de services et de stationnement pour camping-cars prévues hors ou dans le périmètre d’un camping ou à proximité de sites à réel potentiel touristique : • aide à l’aménagement de la plate-forme et à la zone de stationnement, • acquisition et implantation de bornes multifonctions, • aménagements paysagers. • Les hébergements innovants répondant à des attentes nouvelles des clientèles touristiques et aux exigences de confort et de qualité exprimées dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, devront être implantés dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs. • Les projets de création ou de requalification, portés par des personnes publiques, devront être précédés d’une réflexion à l’échelle intercommunale voire à l’échelle du pays. • Sont exclus des dépenses subventionnables : les travaux d’entretien, les activités de commerce de détail et de restauration. • Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont éligibles. • Pour les projets de création et de développement d’hébergement, le maître d’ouvrage, sur la base d’une étude économique préalable devra, dans le cadre de son projet, fixer des objectifs en termes de créations d’emplois, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation de son hébergement à l’horizon de 5 ans. • Le projet devra prendre en compte les critères suivants : • la professionnalisation : le projet devra générer la création d’au moins un équivalent temps plein (ETP) et/ou le demandeur devra présenter un programme individuel ou collectif de formation du personnel ; • la montée en gamme pour les projets de requalification : • pour les établissements classés 2 étoiles minimum, le projet doit se traduire par l’équipement et l’aménagement d’éléments de confort contribuant à une amélioration qualitative significative, • pour les établissements non classés ou classés 1 étoile, le projet devra permettre d’aboutir à un classement 2 étoiles au minimum ;

• la montée en gamme pour les projets de création : le classement 3 étoiles minimum est exigé ; • la prise en compte de l’environnement : • pour les projets de création, réalisation d’un diagnostic énergétique en vue de favoriser l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables et de développement durable, Haute Qualité Environnementale…, • pour les autres opérations, le porteur de projet devra indiquer quel est l’impact des investissements prévus en matière de protection de l’environnement ; • la labellisation et la commercialisation : le bénéficiaire s'engage dans une démarche qualité en adhérant à un réseau délégataire de la marque Qualité Tourisme. L’obtention du label “Tourisme et handicaps” devra également être recherchée par le porteur du projet. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à adhérer à un réseau de commercialisation reconnu ou à une centrale de réservation.

MODALITÉS -> • Le montant minimum de dépenses subventionnables est fixé à 15 000 €. • Le financement se répartit à parité, dans la mesure du possible, notamment entre l’Etat, la Région et le Département concerné. • Le taux d’intervention s’établit entre 10 et 15 % du montant des dépenses éligibles HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti ou ne récupère pas la TVA) par partenaire, dans le respect des plafonds communautaires (règle de minimis, aides à finalité régionale…). • Le taux et le montant de l’aide varient en fonction du caractère structurant du projet. L'incitativité de l'aide fera l’objet d’une analyse particulière. • Le cas échéant, des financements complémentaires de l’Union Européenne pourront être mobilisés. • Le taux global d’intervention, toutes aides publiques confondues (Etat, Région, Europe, Département) est, au maximum, de 50 % du montant des investissements. • L'intervention régionale pourra prendre la forme d'une avance remboursable : il s’agit d'un prêt à taux nul, remboursable sur 5 ans maximum et, sur demande du bénéficiaire, pouvant faire l'objet d'un différé maximum de remboursement de 2 ans, sans garantie. • Décision : commission permanente du Conseil régional, après avis de la Commission Régionale Hébergements. • Pour en savoir plus : tourisme@cr-franche-comte.fr

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

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Aides

au tourisme

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AIDE À LA CRÉATION ET À LA REQUALIFICATION des villages de vacances et des résidences de tourisme

BÉNÉFICIAIRES -> • Associations, particuliers, entreprises, sociétés civiles immobilières. • Collectivités territoriales et leurs groupements, sociétés d’économie mixte.

CONDITIONS -> • Les travaux immobiliers participant à l’attractivité de la structure et à son adaptation à la demande clientèle, y compris les agrandissements sont éligibles. • Les hébergements innovants répondant à des attentes nouvelles des clientèles touristiques et répondant aux exigences de confort et de qualité exprimées dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, devront être implantés dans le périmètre d’un camping ou constituer un complément d’offre d’hébergement des villages de vacances ou des villages de gîtes. • Les travaux d’entretien et le mobilier sont exclus de la dépense subventionnable. • Les travaux de mise aux normes de sécurité ne pourront être pris en compte que s’ils sont intégrés dans un programme d’investissement global. • Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont éligibles. • Pour les projets de création et de développement d’hébergement, le maître d’ouvrage, sur la base d’une étude économique préalable devra, dans le cadre de son projet, fixer des objectifs en termes de créations d’emplois, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation de son hébergement à l’horizon de 5 ans. • Le projet devra prendre en compte les critères suivants : • la professionnalisation : il devra générer la création d’au moins un équivalent temps plein (ETP) et/ou le demandeur devra présenter un programme individuel ou collectif de formation du personnel ;

Aides

au tourisme

• la montée en gamme : • pour les projets de requalification : il doit se traduire par l’équipement et l’aménagement d’éléments de confort contribuant à une amélioration qualitative significative, équivalente à un niveau de classement 2 étoiles, • pour les projets de création, un niveau équivalent à un classement 2 étoiles minimum est exigé ; • la prise en compte de l’environnement : • pour les projets de création, réalisation d’un diagnostic énergétique en vue de favoriser l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables et de développement durable, Haute Qualité Environnementale…, • pour les autres opérations, le porteur de projet devra indiquer quel est l’impact des investissements prévus en matière de protection de l’environnement ; • la labellisation et la commercialisation : le bénéficiaire s'engage dans une démarche qualité en adhérant à un réseau délégataire de la marque Qualité Tourisme. L’obtention du label “Tourisme et handicaps” devra également être recherchée par le porteur du projet. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à adhérer à un réseau de commercialisation reconnu ou à une centrale de réservation.

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

• L'intervention régionale pourra prendre la forme d'une avance remboursable : il s’agit d'un prêt à taux nul, remboursable sur 5 ans et, sur demande du bénéficiaire, pouvant faire l'objet d'un différé maximum de remboursement de 2 ans, sans garantie. • Décision : commission permanente du Conseil régional, après avis de la Commission Régionale Hébergements. • Le bénéficiaire s’engage à transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme, en lien avec les Comités départementaux de Tourisme. • Pour en savoir plus : tourisme@cr-franche-comte.fr

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CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

AIDE À LA CRÉATION ET À LA REQUALIFICATION des villages de gîtes, des gîtes de groupes et de gîtes d’étape

OBJECTIF -> • Améliorer la qualité de l’offre touristique et soutenir l’innovation. • Favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l’établissement. • Soutenir la création, la modernisation et l’adaptation : • des villages de gîtes, • des gîtes de groupe, • des gîtes d’étape situés le long d’itinéraires interrégionaux de randonnée (Véloroutes, Grandes Traversées du Jura) ou implantés dans les sites identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, en exploitation, économiquement viables. • Les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes ne peuvent bénéficier de ce dispositif.

BÉNÉFICIAIRES -> • Associations, particuliers, entreprises, sociétés civiles immobilières. • Collectivités territoriales et leurs groupements, sociétés d’économie mixte.

CONDITIONS -> • Les travaux immobiliers participant à l’attractivité de la structure et à son adaptation à la demande clientèle, y compris les agrandissements sont éligibles. • Les projets de création de gîtes d’étape pourront bénéficier d’une aide de la Région, sous réserve d’une implantation dans des sites touristiques ou de loisirs à fort potentiel. • Les hébergements innovants répondant à des attentes nouvelles des clientèles touristiques et aux exigences de confort et de qualité exprimées dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs devront être implantés dans le périmètre d’un camping ou constituer un complément d’offre d’hébergement des villages de vacances ou des villages de gîtes. • Les travaux d’entretien et le mobilier sont exclus de la dépense subventionnable.

• Les travaux de mise aux normes de sécurité ne pourront être pris en compte que s’ils sont intégrés dans un programme d’investissement global. • Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont éligibles. • Pour les projets de création et de développement d’hébergement, le maître d’ouvrage, sur la base d’une étude économique préalable devra, dans le cadre de son projet, fixer des objectifs en termes de créations d’emplois, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation de son hébergement à l’horizon de 5 ans. • Le projet devra prendre en compte les critères suivants : • la professionnalisation : il devra générer la création d’au moins un équivalent temps plein (ETP) et/ou le demandeur devra présenter un programme individuel ou collectif de formation du personnel, • la montée en gamme : • pour les projets de requalification : il doit se traduire par l’équipement et l’aménagement d’éléments de confort contribuant à une amélioration qualitative significative, équivalente à un niveau de classement 2 étoiles, • pour les projets de création, un niveau équivalent à un classement 2 étoiles minimum est exigé ; • la prise en compte de l’environnement : • pour les projets de création, réalisation d’un diagnostic énergétique en vue de favoriser l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables et de développement durable, Haute Qualité Environnementale…, • pour les autres opérations, le porteur de projet devra indiquer quel est l’impact des investissements prévus en matière de protection de l’environnement ; • la labellisation et la commercialisation : le bénéficiaire s'engage dans une démarche qualité en adhérant à un réseau délégataire de la marque Qualité Tourisme. L’obtention du label “Tourisme et handicaps” devra également être recherchée par le porteur du projet. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à adhérer à un réseau de commercialisation reconnu ou à une centrale de réservation.

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides

au tourisme

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CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

ÉQUIPEMENTS DE TOURISME DE PROXIMITÉ

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Mise en œuvre d’une politique d’aide à la création d’activités novatrices dans les sites présentant un réel potentiel touristique.

• Dépense éligible : • Montant des travaux HT si le bénéficiaire est assujetti à la TVA (communes, groupements de communes, entreprises...). • Montant des travaux TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA (associations à but non lucratif, particuliers dans certains cas). • Montant minimum des travaux : 30 000 €. • Plafond de dépense éligible : 200 000 €. • Taux : • Communes et groupements de communes : EF x 18,5% + 10 plafonnée à 30%. • Particuliers et associations : 20%.

BÉNÉFICIAIRES -> • Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants. • Particuliers, entreprises et associations.

CONDITIONS -> Carence avérée de l’équipement sur un périmètre de 20 km environ (afin de diversifier l’offre locale). Projets implantés dans les territoires ayant une fonction touristique vérifiable (parc d’hébergement, activité ou produit phare servant d’appui à la production touristique locale). Avis circonstancié du Comité départemental du tourisme du Doubs. Impact et retombées économiques et touristiques du projet (chiffre d’affaires, nombre d’emplois crées, etc...).

nul, remboursable sur 5 ans et, sur demande du bénéficiaire, pouvant faire l'objet d'un différé maximum de remboursement de 2 ans, sans garantie. • Décision : commission permanente du Conseil régional, après avis de la Commission Régionale Hébergements. • Le bénéficiaire d’une aide à la création ou à la requalification d’hébergements touristiques s’engage à transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme, en lien avec les Comités départementaux de Tourisme. • Pour en savoir plus : tourisme@cr-franche-comte.fr

Aides

au tourisme

CONTACT -> Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

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AMÉNAGEMENTS D’HABITATIONS LÉGÈRES de loisirs (HLL) neuves

BÉNÉFICIAIRES ->

• Chalets de loisirs et habitats légers fixés à l’année sur le site. • Implantation sur le terrain de camping de 50 emplacements et classés 3 étoiles minimum, ainsi que sur des structures d’hébergement collectif de type centres de vacances, hôtels, villages vacances… • Intégration paysagère des structures implantées.

• Travaux d’installation, acquisition et mise en place du chalet. • Communes-groupements de communes, entreprises et particuliers : montant des travaux HT. • Associations à but non lucratif : montant des travaux TTC. • Taux : 10 à 15 %. • Plafonds de subvention : 5 000 € par HLL. • Conditions de versement : possibilité d’acquisition de HLL en crédit-bail (leasing) avec versement de l’aide à la société de crédit-bail et rédaction d’une convention tripartite (Conseil général/structure touristique bénéficiaire au final/société de crédit-bail).

MODALITÉS ->

CONTACT ->

• Dépense subventionnable : • Travaux de bâtiment (hors acquisition des murs, parties mobilières et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un programme global de modernisation de l’hébergement et ce dans la limite de 50 % du coût éligible de l’opération (hors entretien).

Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

• Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants. • Particuliers, entreprises et associations.

CONDITIONS ->

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AIDE À LA CRÉATION ET À LA MODERNISATION de terrains de camping classés

BÉNÉFICIAIRES ->

• Création et modernisation de campings d’un classement de 3 ou 4 étoiles. • Requalification des campings classés 2 étoiles minimum ou 1 étoile visant un classement 2 étoiles avec pour objet principal l’offre de nouvelles prestations touristiques.

• Communes-groupements de communes, entreprises et particuliers : montant des travaux HT. • Associations à but non lucratif : montant des travaux TTC. • Plafonds de subvention : • Camping 1 étoile : non subventionnable. • Camping 2 étoiles : 8 000 €. • Camping 3 ou 4 étoiles : 50 000 €. • Possibilités de bonifications de l’aide allouée selon certains critères : accessibilité pour personnes à mobilité réduite, proximité de la Véloroute, engagement dans une démarche de développement durable…

MODALITÉS ->

CONTACT ->

Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

• Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants. • Particuliers, entreprises et associations.

CONDITIONS ->

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Aides

au tourisme

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AIDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'AMÉLIORATION des hébergements touristiques collectifs et de l’hôtellerie

OBJECTIF -> Aider la création, la modernisation, l’extension ou la requalification d’hôtels, de structures d’hébergements touristiques de type Centre de Vacances, Gîtes d’étape ou de séjour…

BÉNÉFICIAIRES -> Aides à la création et à la requalification d’hôtels de d’hébergements touristiques collectifs (centres d’hébergements collectifs, villages et centres de vacances, résidences de tourisme, gîtes de groupe, gîtes d’étape...) : • associations, particuliers, entreprises, sociétés civiles immobilières, • collectivités territoriales et leurs groupements, sociétés d’économie mixte.

CONDITIONS -> • Les dossiers doivent être déposés individuellement auprès des partenaires financiers potentiels (Europe, Etat, Conseil régional et Conseil général) avant tout commencement de travaux. Interventions de ces différents financeurs potentiels dans la limite des encadrements communautaires et nationaux et selon les critères d’éligibilité en vigueur (convention régionale hébergement 2008-2013).

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• Pour les projets de requalification d’hôtels : la dépense éligible est plafonnée à 200 000 € HT, étant précisé que le coût total éligible de l’opération devra être justifié en totalité par le bénéficiaire lors du versement de l’aide accordée (classement 2 étoiles minimum). Le seuil de dépense éligible est fixé à 15 000 € HT. • Pour les projets de développement de centres vacances ou de villages de vacances, les modalités d’intervention sont en cours de définition. • Pour les projets de création ou d’extension de gîtes de groupes, la subvention est plafonnée à 15 300 €. • Taux d’intervention : en cours de définition.

MODALITÉS -> Les travaux d’entretien et le mobilier sont exclus de la dépense éligible, ainsi que les achats simples de fourniture sans frais de pose.

CONTACT -> Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

AIDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'AMÉLIORATION des hébergements touristiques individuels

OBJECTIF -> Favoriser la création ou la modernisation des hébergements individuels de type meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

de réservation ou à un réseau de commercialisation reconnu. • Travaux de bâtiment hors acquisition des murs (aménagements d’équipement à l’exception des parties mobilières et des travaux d’entretien).

BÉNÉFICIAIRES -> • Aides pour le développement et l’amélioration des hébergements touristiques “chez l’habitant” (chambres d’hôtes et meublés touristiques) situés en milieu rural et urbain. • Particuliers, associations, et SCI à caractère familial. • Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes ne comprenant pas une commune de plus de 10 000 habitants.

CONDITIONS -> • Aide à la création des structures visant un classement une labellisation d’au moins 2 étoiles à l’issue de la réalisation. Obtention d’un label national. • Engagement d’adhésion pendant 5 ans à une centrale

Aides

au tourisme

MODALITÉS -> • Plafond de subvention en fonction du classement de l’hébergement. • Les travaux d’entretien et le mobilier sont exclus de la dépense éligible, ainsi que les achats simples de fournitures sans frais de pose.

CONTACT -> Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

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FONDS D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE

OBJECTIF -> Mise en œuvre d’une politique d’aide et de soutien à la création, l’extension et la modernisation d’équipements touristiques d’envergure et aménagement ou valorisation des grands sites touristiques et de loisirs du département.

BÉNÉFICIAIRES -> • Communes et groupements de communes. • Particuliers, entreprises et associations (avec accord de la commune).

CONDITIONS -> • Équipements structurants ou innovants (hors hébergements touristiques retenus au titre des politiques départementales traditionnelles) d’une dépense éligible minimum de 500 000 €, situés dans les pôles à forte attractivité touristique et dans le cadre d’un programme global et intégré de développement. Amélioration de l’accessibilité et de l’accueil des grands sites touristiques patrimoniaux et naturels du département figurant dans le schéma directeur de signalisation directionnelle et touristique (parkings, aménagements paysagers, signalétique, locaux d’accueil et d’information,...). • Équipements ayant un véritable impact et effet de

levier sur le développement de la fréquentation, de l’activité et des conditions d’accueil touristique dans le département.

MODALITÉS -> • Dépense éligible : • Montant des travaux HT si le bénéficiaire est assujetti à la TVA (communes, groupements de communes, entreprises...). • Montant des travaux TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA (associations à but non lucratif, particuliers dans certains cas). • Montant de l’intervention : fixé par l’assemblée départementale. • Dans la limite de l’application des encadrements communautaires.

CONTACT -> Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

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Aides

au tourisme

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE 68 AIDES FINANCIÈRES 69

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

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DÉVELOPPEMENT 25

OBJECTIF ->

CONTACT ->

Identifier rapidement les solutions permettant de maintenir l'emploi local dans le cas où une entreprise se trouve en difficulté.

Développement 25 Agence économique du Doubs 37 rue Battant BP 41625 25010 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40

CONDITIONS -> Être localisé dans le département du Doubs.

MODALITÉS -> • Conseil dans les procédures nécessaires au redressement de l'entreprise. • Accompagnement et soutien dans les démarches auprès des administrations concernées. • Recherche de capitaux susceptibles de reprendre une activité en difficulté

aux entreprises Aides en difficulte-

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AIDES FINANCIÈRES

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AIDE AU FINANCEMENT des cellules de reclassement

Décret n° 89-653 du 11 septembre 1989. Circulaire n° 2007/20 du 17 juillet 2007.

OBJECTIF -> Prendre en charge une partie des frais de financement des cellules de reclassement mises en place à l'occasion d'une procédure de licenciement économique et permettant d'assurer un suivi individualisé des bénéficiaires.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises de moins de 2 000 salariés qui n'appartiennent pas à des groupes d'importance nationale et qui n'ont pas la capacité financière de gérer elles-mêmes ces cellules de reclassement.

MODALITÉS -> Sous la forme d'un remboursement, la participation de l'État peut atteindre 50 % des frais engagés par l'entreprise, dans la limite de 2 000 € maximum par salarié ayant bénéficié de l'aide de la cellule.

CONTACT -> DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 FAx. 03 81 81 56 91

CONDITIONS -> Signature d'une convention avec le Fonds national de l'emploi.

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

aux entreprises Aides en difficulte-

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CONSOLIDATION DES FONDS PROPRES Prêt d'honneur “Développement économique”

BÉNÉFICIAIRES ->

MODALITÉS ->

CONDITIONS ->

CONTACT ->

Développement 25 Agence économique du Doubs 37 rue Battant BP 41 625 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40 www.doubs.org

aux entreprises Aides en difficulte-

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

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AIDE À LA REPRISE D’ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Relancer une activité existante ou maintenir l’emploi.

• Aide sous forme d’avance remboursable calculée sur la base de 3 100 € par emploi au maximum. • L’avance est plafonnée au montant des apports du repreneur en numéraire, fonds propres ou quasi-fonds propres (comptes courants bloqués, OCA) et à 460 000 €. • Introduction d’une conditionnalité de maintien de l’emploi sur le territoire pendant au moins 5 années. • Instruction de la demande : direction des Affaires économiques de la Région • Décision : commission permanente du Conseil régional

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises candidates à la reprise d’entreprises de plus de 10 salariés (industrie, artisanat de production, tertiaire industriel) sous procédure collective faisant l’objet d’un plan de continuation ou de reprise (les repreneurs ne doivent pas avoir eu de lien en tant que dirigeant ou actionnaire de l’entreprise reprise).

CONDITIONS -> • La demande doit être déposée avant la présentation du plan au tribunal compétent. • Le plan de reprise ou de continuation doit être approuvé par le tribunal de commerce. • Ce plan doit entraîner le maintien d’au moins 10 emplois. • Une garantie crédible extérieure à l’entreprise est nécessaire. • L’avis de la commune d’implantation est sollicité.

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CONTACT -> Conseil Régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 www.franche-comte.fr

CODEFI

OBJECTIF ->

Entreprises de tous secteurs et tous statuts.

Financement des entreprises) compétent pour les entreprises de moins de 400 salariés. • Niveau national : CIRI (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) compétent au-delà de ce seuil. • Exceptionnellement et sous conditions : • octroi de prêts du FDES (Fonds de Développement Economique et Social). • audit économique et financier.

CONDITIONS ->

CONTACT ->

• Établir que la structure est viable et pérenne. • Mettre en œuvre préalablement une multiplicité de solutions (consolidation des fonds propres par apport des actionnaires, maintien des concours bancaires, recherche d'accords avec les fournisseurs…) pour aboutir à un plan de redressement global.

CODEFI Secrétariat du CODEFI du Doubs Trésorerie générale de Franche-Comté et du Doubs 63 quai Veil Picard 25030 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 25 20 25 Fax. 03 81 81 16 47

• Examen et traitement des difficultés des entreprises (conjoncturelles et structurelles). • Accueil et orientation au service des entreprises. • Détection des difficultés. • Expertise et traitement des difficultés des entreprises.

BÉNÉFICIAIRES ->

MODALITÉS -> • Niveau départemental Départemental d'examen

: CODEFI (Comité des problèmes de

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EXONÉRATION TEMPORAIRE D'IMPÔTS sur les sociétés (article 44 septies du CGI)

BÉNÉFICIAIRES -> À certaines conditions, les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l'objet d'une cession ordonnée par le tribunal en application des articles L 621-89 et suivants du Code de commerce.

MODALITÉS -> • L’exonération s’applique dans les cas suivants : • l’entreprise en difficulté fait l’objet d’une cession totale ou partielle ordonnée par le Tribunal dans le cadre d’une procédure de sauvegarde (article L 62-1 du Code de commerce) ou de redressement judicaire (article L 631-22), • l’entreprise en état de difficulté doit faire l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, • la reprise concerne une branche complète et autonome d’activité dont la cession est ordonnée par le juge-commissaire dans le cadre d’une liquidation judiciaire (article L 642-1 et s.), • la reprise porte sur un ou plusieurs établissements en difficulté, indépendamment de la situation économique ou financière de l’entreprise dont ils dépendent.

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CONTACT -> Direction Départementale des Services Fiscaux 17 rue de la Préfecture 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 32 00 Fax. 03 81 82 02 51

FONDS DE GARANTIE renforcement de la trésorerie des PME

Nouveau fonds de garantie mis en place dans le cadre du plan de soutien aux entreprises concernant les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.

CONDITIONS -> Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux.

MODALITÉS ->

OBJECTIF ->

OSEO garantit 50% ou 60% du concours accordé par la banque de l’entreprise.

Permettre aux PME d’obtenir les moyens de continuer à fonctionner.

CONTACT ->

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises employant moins de 250 personnes et réalisant moins de 50 M € de chiffre d’affaires consolidé, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles liées à la crise financière.

• Exonération de droit ou sur agrément, selon les cas : • exonération de plein droit pour les entreprises créées pour la reprise d’établissement en difficulté en dehors des zones à finalité régionale (AFR), lorsqu’elles n’ont pas la qualité de PME, • exonération sur agrément pour les entreprises implantées en zones AFR et les PME. • Durée de l’exonération : exonération d’impôt sur les sociétés pendant 24 mois, avec plafond d’exonération. • Situation de la société nouvelle : le capital de la société nouvelle (qui est obligatoirement imposable à l’impôt sur les sociétés) ne doit pas être détenu directement ou indirectement, par les personnes qui ont été associées ou exploitantes ou qui ont détenu indirectement plus de 5 % du capital de l’entreprise en difficulté pendant l’année précédant la reprise.

aux entreprises Aides en difficulte-

OSEO Parc ARTEMIS 17 D rue Alain Savary 25000 Besançon Tél. 03 81 47 08 30

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aux entreprises Aides en difficulte-

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

GARANTIES PRÊTS

SUBVENTIONS

AIDES DIVERSES

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

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CCI INTERNATIONAL

OBJECTIF -> Contribuer au développement international des entreprises en les aidant à : • définir leur stratégie à l'international, • conquérir les marchés étrangers, • maîtriser les techniques du Commerce international, l'environnement réglementaire et les formalités douanières.

BÉNÉFICIAIRES -> Toutes les entreprises du Doubs.

MODALITÉS -> • Réponse aux questions, conseil et assistance en matière de : • Première approche des marchés : statistiques, liste d'adresses, salons. • Réglementations française et étrangère : douanières, fiscales normatives. • Circulation des marchandises intra-communautaires et extra-communautaires. • Modes et sécurités de paiement. • Aides et financements. • Contrats, conditions générales de vente/d’achat à l’international). • Implantations, investissements. • Délivrance de certificats d'origine, visa de factures et de carnets de passage en douane ATA pour la prospection, la participation à des foires et salons, mise à disposition de tous les documents douaniers. • Intervention auprès des administrations, coordination et mise en relation avec celles-ci. • Connaissance de l'évolution des marchés et des réglementations : réunions d’information sur des zones géographiques ou sur les techniques du commerce international, avec organisation de rendez-vous avec des spécialistes/experts.

Aides exportation

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• Aide à la définition d’une stratégie export et accompagnement sur les marchés étrangers : • Diagnostic export. • Échanges d'expériences. • Études de marchés par secteur/pays. • Prospection commerciale et industrielle : recherche de clients, de donneurs d'ordres, d'agents, d'importateurs, de distributeurs, de partenaires. • Sourcing. • Missions de prospection individuelles ou collectives sur les marchés étrangers (programme défini annuellement). • Accompagnement ou représentation sur un salon, aide à la négociation, suivi de relations commerciales. • Recherche de financements. • Prise en charge des volets internationaux des actions collectives des filières Microtechniques, Bois, Automobile, …

CONTACT -> CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 46, avenue Villarceau 25042 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 25 25 Fax. 03 81 25 25 00 www.doubs.cci.fr Antenne de Montbéliard Tél. 03 81 31 25 25 montbeliard@doubs.cci.fr

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SERVICE EUROPE CRCI ENTERPRISE EUROPE NETWORK

Autrefois connu sous le nom d’Euro Info Centre, le Service Europe de la CRCI Franche-Comté a intégré depuis le début de l’année 2008 un nouveau réseau de la Commission européenne appelé “Enterprise Europe Network”. Enterprise Europe Network fusionne les anciens réseaux Euro Info Centre (EIC) et Centre Relais Innovation (CRI). Rassemblant 500 organisations constituées en consortiums interrégionaux, Enterprise Europe Network est présent dans chaque région européenne et dans 40 pays. Il constitue à ce titre le plus important réseau d’appui aux entreprises d’Europe avec près de 5000 collaborateurs. En France, Enterprise Europe Network est structuré autour de 10 consortiums interrégionaux. La CRCI Franche-Comté appartient, quant à elle, à un consortium “Grand Est” qui regroupe les 5 régions Bourgogne, Alsace, Champagne Ardennes, Lorraine et Franche-Comté.

OBJECTIF -> • Au sein de la CRCI Franche-Comté deux services sont impliqués dans la mise en œuvre des missions du nouveau réseau Enterprise Europe Network : l’ARIST et le Service Europe. • En complément des prestations de l’ARIST qui a en charge le volet innovation et technologies européennes du nouveau réseau, les objectifs du Service Europe sont les suivants : • Informer, conseiller et accompagner les entreprises sur la réglementation et les financements communautaires (Life, fonds structurels, Programme Compétitivité Innovation…). • Mettre à disposition des entreprises des opportunités d’affaires européennes. • Aider à la recherche de partenaires commerciaux ou industriels en Europe. • Opérer un retour d’information à la Commission européenne sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en œuvre des textes européens ou dans leurs échanges en Europe.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises franc-comtoises (de toute taille et tous secteurs). • Les acteurs économiques régionaux, relais et prescripteurs (CCI, organisations professionnelles, agences de développement, experts comptables, consultants, administrations régionales,...).

CONDITIONS -> Services gratuits.

MODALITÉS -> • Organisation de réunions d’information thématiques et techniques. • Réponses aux questions/demandes des entreprises. • Publication d’une lettre économique d’information mensuelle diffusée par courriel. • Diffusion d’opportunités d’affaires européennes sur internet (notamment sur le site www.cciexpert.net) et dans le bulletin des opportunités franc-comtoises (BOFC). • Mise à disposition d’informations sur son site web ainsi que sur les sites d’organismes partenaires. • Réalisation de fiches techniques, dossiers thématiques, guides pratiques sur différents sujets (REACH, marquage CE…). • Publication de profils d’entreprises régionales dans une base européenne de partenariat pour identification et mise en contact avec des partenaires commerciaux potentiels.

CONTACT -> CRCI Franche-Comté Service Europe Valparc – ZAC Valentin 25043 BESANCON CEDEX Jean-Michel CHAUVIN : Responsable du service / réglementation Martine CHARVET : Information / partenariat d’affaires Tél. 03 81 47 42 00 Fax. 03 81 80 70 94 europe@franche-comte.cci.fr www.industrie-gouv.fr/eic

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Aides exportation

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GARANTIES PRÊTS

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ASSURANCE - CRÉDIT MOYEN TERME

OBJECTIF -> Protéger les entreprises exportatrices françaises et leurs banquiers contre certains risques spécifiques aux exportations de biens d’équipement ou de services, présentant des durées d’exécution longue et/ou assorties de crédit de deux ans ou plus.

Coface propose des produits adaptés à la spécificité de certains domaines d’activité : garantie des biens immatériels, garantie de prestations de service, garantie des marchés de BTP, marchés financés par des bailleurs de fonds internationaux, etc…

MODALITÉS -> CONDITIONS -> • Risques couverts Les entreprises composent la couverture - au titre du risque politique et/ou du risque commercial - dont elles ont besoin : • garantie du risque de fabrication ou risque d’interruption du marché pendant son exécution, • garantie du risque de crédit ou risque de non paiement de la créance, • garantie du risque d’appel abusif des cautions par l’acheteur, • garantie du risque de destruction ou de nonréexportation du matériel de l’entreprise. • À savoir… Coface permet d’assortir les offres commerciales de montages financiers appropriés : crédit acheteur, crédit fournisseur, cessions sans recours des crédits fournisseurs, financement de projet, financement structuré, crédit-bail, crédit documentaire confirmé, etc… En cas de réalisation du contrat en consortium ou en sous-traitance, Coface intervient dans le cadre de schémas de garantie conjointe ou de réassurance.

Aides exportation

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• Modalités d’interventions • Coût de la garantie : aucun frais de dossier (sauf pour opérations très spécifiques). • Prime : fonction du risque couvert et de sa durée. • Indemnisation : 95 % dans un délai de 3 mois. • Dégradation du risque et recouvrement : dans le cadre de la police, appui de Coface compte État. • Engagements • Une gestion rapide et simplifiée si l’opération est d’un montant inférieur à 1,5 M €. • Un engagement de réponse dans un délai de 15 à 30 jours suivant la réception de la demande (fonction de la nature et de l’importance des risques à couvrir).

CONTACT -> COFACE Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur 5-7 rue des Perrières 21000 DIJON Tél. 03 80 76 20 72 Fax : 03 80 76 20 71

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ASSURANCES CAUTIONS ET CRÉDITS de préfinancements/risque exportateur

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Permettre aux entreprises de développer leur chiffre d’affaires export en facilitant l’obtention de cautions et de crédits de préfinancement. • Permettre aux banques de participer au développement de leurs clients en limitant le risque lié à la défaillance financière de ceux-ci.

Comment en bénéficier : une démarche conjointe banque entreprise. L’entreprise faxe à la Coface une demande d’encours à garantir (Demande d’estimation d’encours et présentation des besoins de financement) et se voit confirmer par Coface l’encours qui pourrait être accepté. Puis, une fois le partenaire financier choisi par l’entreprise, l’entreprise et sa banque faxent une demande conjointe de garantie (Demande d’agrément “Assurance des cautions/risque exportateur” et “Assurance des préfinancements/risque exportateur”). La banque doit signer la Police Cadre Coface pour pouvoir bénéficier d’une garantie sur une entreprise.

BÉNÉFICIAIRES -> Tous les établissements bancaires français ou installés en France et/ou dans l’Union Européenne participant au développement commercial d’entreprises exportatrices françaises.

CONDITIONS -> Risques et engagements couverts : • couverture jusqu’à hauteur de 80 % de l’encours garanti en cas d’insolvabilité ou de carence de l’entreprise. • engagements assurables sans minimum de montant. • lien obligatoire avec exportations à destination de tous pays (sauf pays fermés, même au comptant, par la politique de crédit en vigueur). • toutes les cautions, peuvent être couvertes, quelle que soit la devise d’émission. • les crédits de préfinancement doivent être libellés en euros.

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CONTACT -> COFACE Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur 5-7 rue des Perrières 21000 DIJON Tél. 03 80 76 20 72 Fax : 03 80 76 20 71

FASEP

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Faciliter l'implantation et le développement de filiales à l'étranger.

Le taux de garantie OSEO est de 50 % des apports en fonds propres dans la filiale.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

Les entreprises françaises dont le chiffre d’affaires consolidé n’excède pas 460 M € et présentent au minimum deux bilans de 12 mois.

OSEO Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr

Le champ géographique concerne : l'Europe de l'Est, les pays du Maghreb, l'Afrique du Sud, le Moyen Orient, l'Asie, l'Amérique Centrale et du Sud.

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Aides exportation

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CONDITIONS ->

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ASSURANCES CHANGE NÉGOCIATION ET CHANGE CONTRAT

OBJECTIF -> Permettre aux entreprises exportatrices de remettre des offres ponctuelles ou de signer des contrats en devises sans supporter le risque de variation de la devise par rapport à l’euro.

BÉNÉFICIAIRES -> Toutes les entreprises françaises qui remettent des offres (change négociation) ou concluent des contrats (change contrat) en devises, en vue d’exporter des biens d’équipement ou des prestations de services.

• Protection dès la réponse à l’appel d’offres contre la baisse de la devise (change négociation). • Possibilité de profiter d’une évolution favorable de la devise (jusqu’à 70 %) avec l’assurance change négociation avec intéressement. • Comment en bénéficier Simple et rapide : demande de garantie par fax – cf. modèle type sur Internet www.coface.fr : demande en ligne. Réponse dans un délai maximum de 24h.

CONTACT -> MODALITÉS -> • Caractéristiques • 14 devises peuvent être actuellement couvertes en “assurance change négociation” et 3 devises en “assurance change contrat” (contrats < 15 M €). • Couverture à 100 % de la perte de change. • Possibilité de traiter en devises tout en restant compétitif, n’étant engagé vis-à-vis de Coface que si le contrat entre en vigueur.

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ASSURANCE DES INVESTISSEMENTS à l’étranger

OBJECTIF -> Protéger contre les risques politiques les investissements à l’étranger réalisés par des entreprises de droit français ou par les banques françaises qui les accompagnent.

MODALITÉS -> • Caractéristiques L’Assurance des Investissements à l’étranger permet de couvrir, selon les besoins, les risques d’atteinte à la propriété et/ou de non recouvrement liés à : • des actes volontaires des autorités du pays étranger, • la violence politique, • le non-transfert, • le non-respect d’engagements spécifiques, pour toutes formes d’investissements (participation en capital, dotation à une agence, prêt d’actionnaire ou avance en compte courant bloqué, caution en contrepartie de prêts locaux, redevances, prêt bancaire d’accompagnement d’un investissement) et sur des durées de 3 à 20 ans.

Aides exportation

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COFACE Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur 5-7 rue des Perrières 21000 DIJON Tél. 03 80 76 20 72 Fax : 03 80 76 20 71

• Coût de la garantie : taux fixe sur toute la durée de la garantie, fonction du pays et de la nature des risques liés à l’investissement – Discount si souscription de plusieurs catégories de risques – Pas de dédit en cas de résiliation de la garantie. • Indemnisation : 95 %. • Comment en bénéficier : adresser une demande d’assurance investissement (cf. demande disponible sur le site www.coface.fr).

CONTACT -> COFACE Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur 5-7 rue des Perrières 21000 DIJON Tél. 03 80 76 20 72 Fax : 03 80 76 20 71

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ASSURANCE PROSPECTION

OBJECTIF -> Accompagner les entreprises françaises, dont le C.A.G est inférieur à 150 M €, dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers en prenant en charge une partie des dépenses engagées.

CONDITIONS -> Sont éligibles toutes entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 150 millions d'Euros.

MODALITÉS -> • L’Assurance prospection est une garantie contre le risque d’échec des actions de prospection à l’étranger ainsi qu’un soutien financier. Elle prend la forme d’une indemnité remboursable en cas de succès. Les entreprises dont le C.A.G. est inférieur ou égal à 1,5 M € et les entreprises innovantes (entreprises ayant bénéficié d’une aide OSEO Innovation ou ayant le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante), quelque soit leur C.A, peuvent également bénéficier d’avances et de trésorerie. • Les contrats d’assurance prospection ont des durées de 3 à 9 ans scindées en : • période de garantie de 1 à 4 ans : accompagnement proprement dit de la prospection et prise en charge annuelle des dépenses de prospection engagées par l’entreprise. Les dépenses de prospection sont indemnisées dans la limite de 65 % ou 80 % (cf dernières améliorations) d’un budget préalablement négocié entre COFACE et l’entreprise ; • période d’amortissement, dont la durée excède d’un an celle de la période de garantie : remboursement

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à COFACE des indemnités versées dans la phase précédente au prorata des recettes d’exportations enregistrées par l’entreprise dans la zone prospectée. Les sommes non remboursées au terme du contrat restent définitivement acquises à l’entreprise. • Dernières améliorations : • Une quotité garantie portée de 65 % ou 80 % pour les entreprises innovantes ou les entreprises ayant bénéficié d’un précédent contrat dont les résultats ont permis de rembourser au moins 80 % des indemnités. • Suppression de D.O.D. • Suppression de la déclaration part étrangère pour les sociétés dont le C.A.G est inférieur ou égal à 75 M €. • Possibilité de renouveler un contrat dont la période de garantie initiale est de un an. • Création d’une garantie pour couvrir les banques du remboursement d’un financement mis en place lors d’un contrat d’Assurance prospection. • Les demandes peuvent être effectuées en ligne sur le site www.coface.fr

CONTACT -> COFACE Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur 5-7 rue des Perrières 21000 DIJON Tél. 03 80 76 20 72 Fax : 03 80 76 20 71

LE CRÉDIT D’ASSURANCE PROSPECTION

Aider les entreprises dont la prospection à l’étranger pèse sur leur trésorerie courante.

OBJECTIF -> Le crédit d’assurance prospection permet à l’entreprise en phase de prospection de reconstituer sa trésorerie au rythme de ses dépenses.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONDITIONS -> Avoir souscrit auprès de Coface une police d’assurance prospection qui protège l’entreprise contre l’absence de retour sur investissement commercial.

MODALITÉS -> Votre Banque vous accompagne par un crédit de trésorerie au rythme des débours, dans l’attente de l’indemnité Coface.

Les entreprises en phase de prospection à l’étranger.

CONTACT -> Votre banque

Aides exportation

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PRÉFINANCEMENT EXPORT SPÉCIALISÉ

Couvrir jusqu'à 100 % les besoins de trésorerie en période de fabrication avant exportation.

MODALITÉS -> Établir un plan de financement faisant ressortir mois par mois les besoins en trésorerie supplémentaire.

OBJECTIF -> Financer les besoins de trésorerie exceptionnels nés de l'exécution d'un marché important avec l'étranger pendant la période de fabrication.

CONTACT -> Votre banque

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises exportatrices de bien d’équipement.

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MOBILISATION DES CRÉANCES SUR L’ÉTRANGER

Mobilisation des créances nées en euros et l’avance en devises à l’exportation.

MODALITÉS -> L’entreprise exportatrice peut choisir le versement en euros ou dans les principales devises

OBJECTIF -> Permettre à une entreprise exportatrice de disposer du produit de sa vente sans attendre l’encaissement.

CONTACT -> Votre banque

BÉNÉFICIAIRES -> Une fois l’exportation réalisée et la créance née, l’entreprise exportatrice cède la facture à sa Banque qui lui avance la trésorerie correspondante jusqu’au rapatriement des fonds.

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CRÉDIT ACHETEUR

OBJECTIFS ->

CONDITIONS ->

Permettre à une entreprise exportatrice l’accord d’un crédit à ses clients étrangers.

Ce financement est généralement réservé aux exportations de biens d’équipement d’une valeur de plusieurs millions d’euros sur plusieurs années.

BÉNÉFICIAIRES -> Le crédit acheteur est consenti, en euros ou en devises, à l’acheteur étranger, par la Banque que l’entreprise exportatrice lui a désigné.

MODALITÉS -> L’entreprise exportatrice est payée comptant à la livraison.

CONTACT -> Votre banque

Aides exportation

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LE FORFAITING

Racheter les créances pour faciliter la vente de produits à l’étranger.

OBJECTIF -> • Faciliter la vente de produits à l’étranger, • Etre payé comptant ou sans risque de retard, • Proposer aux clients étrangers des délais de paiement sans alourdir le bilan, • Éliminer les risques de non paiement, de non transfert.

sous forme : • de lettre de change ou d’un billet d’ordre • d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé à paiement différé.

MODALITÉS -> Le forfaiting consiste à acheter à l’entreprise, sans recours contre elle, une créance de 90 jours à 5 ans qu’elle détient sur son acheteur étranger, garantie par une banque.

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises exportatrices.

CONTACT -> Votre banque

CONDITIONS -> • Les créances sont cédées à la banque par convention

Aides exportation

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SUBVENTIONS

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ACTIONS COLLECTIVES À L’INTERNATIONAL

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Permettre aux entreprises franc-comtoises de participer à des manifestations professionnelles à l’étranger ou à des missions de prospection. • Mettre en contact des entreprises franc-comtoises avec des acheteurs, des donneurs d’ordre ou des partenaires étrangers.

• Subvention versée à l’organisateur de l’action collective, destinée à venir en déduction du coût à la charge de l’entreprise. • Pour les missions collectives : 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise. Pour les invitations de décideurs étrangers : jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € par opération. • Aucune entreprise ne pourra solliciter plus de trois fois ces aides sur la période 2007-2011.

BÉNÉFICIAIRES -> • Entreprises de moins de 250 salariés établies en FrancheComté : • entreprises industrielles ou de services à l’industrie, • entreprises de la 2ème transformation du bois, • entreprises agro-alimentaires. • Trois entreprises au moins doivent être impliquées dans ces actions collectives.

CONDITIONS -> • Pour les manifestations et les missions professionnelles à l’étranger, les dépenses éligibles sont les frais de voyage et d’hébergement (hors frais de restauration) d’une personne par entreprise, la location et le montage du stand, la traduction de la documentation et l’interprétariat. • L’accompagnement peut également être pris en charge sur la base des frais directs de déplacement et d’hébergement. • Pour les invitations d’acheteurs, les dépenses éligibles sont les frais de déplacement et de séjour des invités, ainsi que les frais d’interprétariat. Sont exclus tous frais administratifs ou de promotion de l’opération.

Aides exportation

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CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

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AIDE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL - SALONS

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Encourager les PME – PMI à se développer à l’international en les accompagnant sur les marchés étrangers dans le cadre d’un plan d’action stratégique. Une attention toute particulière sera portée aux entreprises faiblement exportatrices.

• Entreprise réalisant plus de 10% de son CA à l’export : subvention destinée à financer les dépenses externes générées par le projet d’une entreprise à l’export conçu autour de sa participation à un salon ou à une convention d’affaires internationale. • Entreprise réalisant moins de 10% de son CA à l’export : subvention destinée à financer les dépenses externes générées par le projet d’une entreprise à l’export. • La participation à un salon ou à une convention d’affaire n’est pas exigée.

PME franc-comtoises (au sens de la définition européenne de la PME) : • entreprises industrielles ou de services à l’industrie, • entreprises de la 2ème transformation du bois, • entreprises agro-alimentaires (dans la limite de la règlementation européenne spécifique).

CONDITIONS -> Entreprises réalisant plus de 10% du CA à l’export : Sont éligibles : • En amont du salon/des conventions d’affaires/des invitations d’acheteurs : • la remise à niveau des supports de communication, • la réalisation d’une étude de marché, • le ciblage et l’approche de prospects, • la réalisation d’un site internet multilingue. • Lors du salon (hors programme subventionné par un autre dispositif du Conseil régional) / des conventions d’affaires / des invitations d’acheteurs : • les frais de déplacement et d’hébergement (hors frais de restauration), • les frais de stand, • l’accompagnement de traducteurs. • Entreprise réalisant moins de 10% du CA à l’export : toutes les dépenses listées ci-dessus sont éligibles qu’elles soient engagées ou non dans le cadre d’un salon ou d’une convention d’affaires. • Dans tous les cas, les dépenses éligibles pour solliciter une subvention devront au minimum atteindre une enveloppe de 5 000 €.

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Aides exportation

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BÉNÉFICIAIRES ->

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VIE Volontariat International en Entreprise

Les ressources humaines pour votre développement international. Le VIE permet de confier à un jeune, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois selon vos projets. Les missions peuvent être commerciales ou techniques (réalisation d’études de marché, prospection commerciale, accompagnement d’un nouveau contrat ou chantier, contrôle de gestion, gestion de production, etc.). Les missions se déroulent dans un pays ou une zone géographique (jusqu’à 6 pays) à temps plein ou partagé.

OBJECTIF -> • Etudier ou prospecter de nouveaux marchés. • Construire ou dynamiser un réseau d’agents ou de distributeurs locaux. • Créer et mettre en place une structure à l’étranger. • Renforcer, techniquement ou commercialement, les équipes locales.

BÉNÉFICIAIRES -> Toute entreprise française souhaitant développer ses projets export peut bénéficier de cette procédure, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, et sans limite du nombre d’affectations.

CONDITIONS -> • Pour bénéficier de la formule VIE, l’entreprise doit obtenir un agrément, valable 5 ans, accordé conjointement par la DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique) et UBIFRANCE. • Pour vous simplifier l’accès au VIE, UBIFRANCE met en place des solutions d’accompagnement adaptées aux problématiques des PME (l’aide au recrutement, l’assistance administrative, la recherche d’une structure d’accueil et le suivi du volontaire).

MODALITÉS ->

• Les frais de gestion et de protection sociale : de 175 à 375 € HT par mois (tarif pouvant varier selon le nombre de VIE en poste et le chiffre d’affaires de l’entreprise). • Les frais de voyage et de transport de bagages (un aller/retour). • Les dépenses opérationnelles liées à la nature de la mission : frais de déplacement, frais de fonctionnement du bureau, etc. • Avantages financiers pour les PME : • Frais réduits de gestion et de protection sociale. • Subventions du Conseil régional (dans le cadre de l’aide au développement international-salons). • Bénéfice d’un crédit d’impôt export. • Intégration du budget VIE dans un contrat d’assurance-prospection COFACE. • Formule du temps partagé : vous bénéficiez d’un volontaire tout en partageant ses services et son coût avec d’autres entreprises, de votre filière professionnelle ou de votre région. • Calculer votre budget VIE sur www.ubifrance.fr

CONTACT -> DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur Le Vesontio 29 avenue Carnot 25000 BESANCON Tél. 03 81 40 20 50 Fax : 03 81 61 33 57 UBIFRANCE Cellule orientation 14 avenue d’Eylau 75116 PARIS Tél. 0 810 659 659 Fax. 01 44 34 04 01 www.ubifrance.fr

• Le coût d’un V.I.E est composé de : • L’indemnité du volontaire : de 1 200 à 2 900 € par mois selon le pays d’affectation.

Aides exportation

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ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

SIDEX Soutien Individualisé à la Démarche Export des PME/TPE

OBJECTIF -> L’aide SIDEX s’adresse aux PME françaises et vise à soutenir un projet à vocation export : • soit pour finaliser un contrat en cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur, • soit pour prospecter de nouveaux marchés.

BÉNÉFICIAIRES -> Les PME françaises (entités juridiquement indépendantes), sauf celles dont l’activité relève du négoce et dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le CA HT est inférieur à 50 M €, à condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

CONDITIONS -> • Quelle sont les missions éligibles ? • Les missions destinées à rencontrer à l’étranger un futur client, agent, distributeur, avec lequel l’entreprise souhaite finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées. • Les missions individuelles de prospection sur un nouveau pays. Attention ! La mission à l’étranger doit être effectuée dans les trois mois suivant l’acceptation du dossier. • Quelles sont les missions non éligibles ? • Les missions visant à créer une filiale commerciale. • Les missions s’inscrivant dans le cadre d’une participation collective soutenue financièrement par les pouvoirs publics français (la participation à des opérations inscrites au programme France est inéligible). • Les missions se déroulant dans un pays où se trouve une filiale de l’entreprise demandeuse. • Autres clauses d’éligibilité Il ne doit exister : • aucun lien contractuel entre l’entreprise française et l’entreprise étrangère rencontrée, • ou aucun lien contractuel client/fournisseur durant les 36 mois précédant la mission.

MODALITÉS -> • L’aide SIDEX comporte : • une aide plafonnée sur le billet d’avion international en classe économique, • une participation forfaitaire aux frais de séjour. La durée maximale de prise en charge varie selon la destination. • Périmètre de prise en charge Personnes concernées (condition : être salarié(e) de l’entreprise et participer à la mission) : 2 personnes maximum* ou 1 personne maximum**.

• Nombre de jours : • pays “Grand Large” (Label-France Labellisation) : 6 jours maximum, • pays “Europe-Méditerranée” (Label-France Labellisation) : 4 jours maximum. • Taux de prise en charge : • Frais d’avion : sur présentation d’une facture relative au billet d’avion en classe économique et de la carte d’embarquement des participants à leur retour de mission : 50 % du billet d’avion international en classe économique*, ou 30 % du billet d’avion international en classe économique**. • Frais de séjour : un minimum de 12h dans le pays est requis pour que le forfait journalier soit appliqué : participation forfaitaire aux dépenses engagées sur place à hauteur de 150 € par jour et par personne. • Frais de déplacement en France : forfait de 50 € par personne. Remarque : l’aide SIDEX ne comprend pas les dépenses couvertes au titre de l’assurance prospection. • Posibilité de recourir à 6 SIDEX par an : 3 maximum pour la finalisation d’un contrat à vocation export (un seul “SIDEX finalisation” par projet), et 3 maximum pour la prospection individuelle sur un nouveau pays (un seul “SIDEX prospection” par pays et par an). • L’aide SIDEX est une aide de minimis. • Les dossiers de candidature sont à constituer en ligne sur ubifrance.fr

* Finalisation d’un contrat à vocation export. ** Prospection individuelle sur un nouveau marché.

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AIDES DIVERSES

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AIDE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Salons (aide individuelle)

OBJECTIF -> Faciliter la réflexion des PME sur les conditions de leur développement à l’international et les accompagner sur les marchés étrangers dans le cadre d’un plan d’action stratégique conçu autour de la participation à un salon ou à une convention d’affaires internationale.

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises de moins de 250 salariés : • entreprises industrielles ou de services aux entreprises, • entreprises de la seconde transformation du bois et agro-alimentaires.

(hors restauration), frais de stand, accompagnement de traducteurs.

MODALITÉS -> • Aide sous forme de subvention destinée à financer les dépenses externes générées par le projet d’une entreprise, d’un montant égal à 30 % des dépenses et plafonnée à 10 000 €. L’aide ne peut être sollicitée que deux fois sur la durée de mise en œuvre du Schéma régional de développement économique 2007-2011.

CONTACT -> CONDITIONS -> • En amont du salon, d’une convention d’affaires ou des invitations d’acheteurs : réalisation d’une étude de marché, ciblage et approche des prospects, réalisation d’un site internet multilingue, recours à un Volontariat International en Entreprise (VIE). • Lors du salon : frais de déplacement et d’hébergement

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Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de la Région 4 square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr

CRÉDIT D’IMPÔT pour dépenses de prospection commerciale

OBJECTIF -> Inciter les PME à franchir une étape importante du développement international par la prospection tout en les encourageant à effectuer un recrutement dédié à l’export.

sociétés de participations financières de professions libérales. • Associations régies par la loi du 1901 soumises à l’impôt sur les sociétés et groupements d’intérêt économique qui répondent à la définition des PME, qui ont pour membres des PME, qui explosent des dépenses de prospection commerciale pour ces PME.

BÉNÉFICIAIRES -> • PME employant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € ou totalisant un bilan inférieur à 43 M €. • Sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé,

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CONDITIONS -> • Les dépenses éligibles sont celles de prospection commerciale visant à exporter des services, des biens et des marchandises et exposées dans les 24 mois qui suivent le recrutement d’une personne affectée au développement

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des exportations ou au recours à un volontaire international en entreprise (VIE) affecté à la même mission : • indemnités mensuelles versées au VIE recruté après le 1er janvier 2006, • frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale, • dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients : études de marché, réglementation en vigueur, distribution… • dépenses de participation à des salons et foiresexpositions : location et frais de montage et de démontage du stand, droits de participation… • dépenses de publicité et de communication confiées à des prestataires français ou étrangers : campagnes publicitaires (affiches, presse, télévision, radiodiffusion), site internet, etc. • Alors qu’en 2005, seules les dépenses éligibles engagées hors de l’Espace Economique Européen étaient prises en compte, depuis le 1er janvier 2006, le dispositif est étendu à tous les pays étranger.

MODALITÉS -> • L’obtention du crédit d’impôt est subordonnée au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou au recours à un VIE affecté à la même mission. • Le crédit d’impôt prospection commerciale est égal à 50 %

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du montant des dépenses éligibles. Les subventions publiques reçues par l’entreprise à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit d’impôt. • Le crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une seule fois. • Il est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par le contribuable ou l’entreprise au titre de l’année ou de l’exercice au cours de laquelle ou duquel les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ont été engagées. • Le crédit d’impôt prospection commerciale est plafonné à : • 40 000 € pour chaque entreprise, sociétés de personnes et groupements assimilés, • 80 000 € pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et les groupements d’intérêt économique.

CONTACT -> DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur Le Vesontio 29 avenue Carnot 25000 BESANCON Tél. 03 81 40 20 50 Fax : 03 81 61 33 57 Service des Impôts des Entreprises

LABEL FRANCE - LABELLISATION

OBJECTIF -> La labellisation permet à un opérateur de monter des actions collectives de promotion répondant à des critères de qualité et d’intérêt économique afin d’accompagner un plus grand nombre d’entreprises françaises à l’international en abaissant leurs coûts de participation.

mum de 6 mois après l’opération, l’appui financier accordé au titre de la labellisation. • Engagements de l’opérateur : • Faire la promotion de son projet au niveau national auprès de toutes les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées à y participer. • Respecter la règle communautaire de minimis.

CONDITIONS -> MODALITÉS -> • Avantages pour l’opérateur : La procédure de labellisation, gérée par UBIFRANCE, permet à un opérateur d’une action collective d’obtenir un soutien financier en fonction du nombre d’entreprises (minimum de 5 à l’exception des pavillons français sur des salons à l’étranger où le seuil est de 10), de la zone ciblée et du soutien dans le cadre d’un plan sectoriel à l’exportation (PASE) ou d’un pôle de compétitivité. L’opération est inscrite au programme France sur le site d’UBIFRANCE. Elle bénéficie du label France dont l’opérateur peut se prévaloir pour promouvoir son projet et recruter des entreprises. Les entreprises participantes voient leurs coûts de participation abaissés par le soutien octroyé. • La labellisation d’un projet ne peut être sollicitée que par son opérateur, à savoir l’entité qui en assure la mise en œuvre et la commercialisation auprès des entreprises françaises.

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Aides exportation

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• Procédure et le délai de traitement : 1. L’opérateur dépose son projet en ligne sur le site www.ubifrance.fr (volet Label France) au minimum 2 mois et demi avant le début de l’opération. Le Service Soutiens Publics d’UBIFRANCE assure l’instruction du dossier dans la base d’éléments relatifs au projet, à son financement, à l’existence d’opérations concurrentes et aux retombées attendues pour les entreprises françaises. 2. Le Comité de Labellisation étudie le dossier, et s’il est accepté, labellise le projet. 3. UBIFRANCE et l’opérateur s’engagent par contrat sur la nature de l’appui apporté au projet. 4. L’opérateur réalise son opération. 5. Après réalisation, et dans un délai de 2 mois, l’opérateur fournit au Service Soutiens Publics d’UBIFRANCE les pièces financières justificatives relatives à la mise en œuvre de l’opération. 6. UBIFRANCE verse à l’opérateur, dans un délai mini-

• Actions éligibles : • Les pavillons France sur des salons professionnels à l’étranger (surface minimale 50m2). • Les présentations de produits et savoir-faire à l’étranger ainsi que les promotions commerciales. • Les rencontres d’acheteurs et de partenaires. • Les invitations d’acheteurs étrangers en France sur un salon professionnel éligible à l’assurance-prospection de la COFACE. • Aides accordées : • Taux maximum de subvention du projet : 50 % des dépenses éligibles. • Pays “Grand Large“ Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Russie, Ukraine : 4 000 € (dont 1 000 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises)*, ou 3000 € (dont 1 000 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises)**. • Pays “Europe Méditerranée” UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie : 3 000 € (dont 500 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises)* ou 2 000 € (dont 500 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises)**. • Autres pays : 2 000 €* ou 1 000 €**.

CONTACT -> DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur Le Vesontio 29 avenue Carnot 25000 BESANCON Tél. 03 81 40 20 50 Fax. 03 81 61 33 57 UBIFRANCE Cellule orientation 14 avenue d’Eylau 75116 PARIS Tél. 0 810 659 659 Fax. 01 44 34 04 01 www.ubifrance.fr

* Action collective à l’international intégrée dans un PASE et/ou agréée par un pôle de compétitivité. ** Action collective à l’international non intégrée dans un PASE et non soutenue par un pôle de compétitivité.

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PROGRAMME UBIFRANCE / QUÉBEC

OBJECTIF -> Favoriser les partenariats industriels avec les entreprises québécoises.

BÉNÉFICIAIRES -> PME-PMI françaises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 M €.

CONDITIONS -> • Financement de missions individuelle pour : • une sélection finale de partenaire industriel (3 partenaires potentiels maximum), • une négociation en vue de la signature d’un accord industriel. • Organisation de missions collectives pour la recherche de partenaires au Québec dans le cadre de projets de partenariats individuels.

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• Délais d’instruction Mission individuelle : 4 semaines pour l’instruction du dossier. • Restrictions Le programme Ubifrance/Québec ne prend pas en compte les projets de partenariat purement commerciaux.

MODALITÉS -> • En phase de sélection finale de partenariat industriel ou de négociation en vue de la signature d’un accord industriel, le programme Ubifrance/Québec propose un appui financier et logistique pour la mise en œuvre des missions individuelles (avion, hébergement, déplacements hors de Montréal). • Ponctuellement, le programme propose aux entreprises des missions collectives sur des secteurs ciblés afin de les aider dans la recherche de partenaires industriels.

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• Ce programme de coopération industrielle est cofinancé par Ubifrance et le Ministère du Développement Economique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) du Québec. • Mission collective : une contribution financière forfaitaire d’environ 500 € HT est demandée aux entreprises (hors frais de voyage international et d’hébergement).

UBIFRANCE Cellule orientation 14 avenue d’Eylau 75116 PARIS Tél. 0 810 659 659 Fax. 01 44 34 04 01 www.ubifrance.fr

CONTACT ->

Missions économiques au Canada www.missioneco.org/canada ou par mail: montreal@missioneco.org

DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur Le Vesontio 29 avenue Carnot 25000 BESANCON Tél. 03 81 40 20 50 Fax : 03 81 61 33 57

PARTENARIAT FRANCE Entreprise pour l'export

Partenariat France est une association loi 1901 qui réunit une trentaine de grands groupes français. L’objectif de son Secrétariat Général est de rapprocher les groupes membres de l’association et les entreprises candidates au portage.

OBJECTIF -> Appuyer le développement international des PME en faisant bénéficier ces dernières de l’expérience et des réseaux des grands groupes français à l’étranger.

BÉNÉFICIAIRES -> • PME-PMI répondant aux critères d’éligibilité suivants : • ayant déjà un bilan, • indépendante (n’appartenant pas à un groupe), • ayant de préférence déjà une première expérience de l’international et ayant défini un projet de développement sur un ou quelques marchés ciblés. • L’entreprise doit valider trois critères précis : • avoir une stratégie export clairement définie, • avoir élaboré le projet export, objet de la demande de portage, • démontrer une implication forte du chef d’entreprise. • Secteurs d’activité : tous sont éligibles.

CONDITIONS -> • Ce que peut offrir le porteur : • Appui logistique ou abri (mise à disposition de bureaux ou de locaux, accueil et hébergement de personnel). • Accueil de stagiaires. • Portage sur salon : hébergement de la PME sur le stand d’un grand groupe à l’occasion d’une foire internationale.

• Information et conseil sur les marchés envisagés. • Mise en relation avec des clients, donneurs d’ordre et décideurs dans le pays ciblé. • Ouverture de carnets d’adresses. • Assistance juridique et commerciale. • Organisation de missions d’affaires et de prospection individuelles ou collectives. • Organisation d’opérations collectives de promotion de produits français. • Tutorat de Volontariat International en Entreprise (VIE) y compris à temps partagé. • Zones géographiques éligibles : toutes. • Durée de validité : • L’appui est nécessairement limité dans l’espace (marché ciblé) et dans le temps. Il peut s’étendre à plusieurs mois, voire un an, dans le cas de l’hébergement de personnel (cadre salarié, stagiaire, VIE). • Cela n’exclut pas de pouvoir bénéficier d’un nouveau portage ailleurs dans le monde.

MODALITÉS -> • Le dossier de candidature est disponible : • par téléchargement sur le site de Partenariat France : www.partenariat-france.org • auprès de votre Direction régional du commerce extérieur (DRCE) : www.missioneco.org/franchecomte. • auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie : www.acfci.cci.fr • des groupes bancaires membres de l’association. • Le dossier est déposé pour validation auprès de la DRCE qui le transmet ensuite au Secrétariat Général de Partenariat France. • La décision est prise par un Bureau exécutif au sein duquel siègent les représentants des groupes membres de l’association.

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• Si le résultat est positif, l’entreprise est avertie que le groupe porteur va la contacter pour un premier rendezvous. • Il est recommandé d’établir une convention de portage entre les deux partenaires ; celle-ci précisera les responsabilités de chacun. • Si aucun porteur ne s’est manifesté en Bureau, Partenariat France demande à la PME de préciser les éventuels point obscurs du dossier et interroge ensuite directement les grands groupes théoriquement les mieux à même de porter la PME. • Compte tenu du caractère bénévole de l’implication des groupes, Partenariat France n’a pas d’obligation de résultat et, au final, certains dossiers ne trouvent pas preneur. • Coût : • Le recours à Partenariat France est gratuit. • Le principe de non-mercantilisme est inscrit dans la charte de Partenariat France. Cela signifie que le porteur s’interdit de facturer avec une marge bénéficiaire ses services au porté. • Concrètement, le portage est le plus souvent gratuit, sauf lorsque le porteur engage véritablement des frais supplémentaire par rapport à sa propre activité pour le porté (location de bureaux, interprétariat, véhicules…).

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OBJECTIF -> Réaliser et coordonner des actions destinées à préparer et favoriser le développement international des entreprises françaises.

CONDITIONS -> Catalogue des produits et prestations : • Informations Marchés : • Publications : la Librairie du Commerce International, • Répertoire d’acheteurs, • Séminaires,

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DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur Le Vesontio 29 avenue Carnot 25000 BESANCON Tél. 03 81 40 20 50 Fax : 03 81 61 33 57 Partenariat-France Siège social : 139 rue de Bercy Télédoc 582 75572 PARIS Cedex 12 Votre CCI www.acfci.cci.fr UBIFRANCE Cellule orientation 14 avenue d’Eylau 75116 PARIS Tél. 0 810 659 659 Fax. 01 44 34 04 01 www.ubifrance.fr

UBIFRANCE

Le réseau UBIFRANCE et les Missions Économiques forment le dispositif public de soutien des entreprises françaises dans leurs démarches à l’export, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. La mission de ce réseau est d’informer les entreprises sur l’environnement économique, juridique, réglementaire, concurrentiel des différents pays. Il conseille les entreprises dans leur approche des marchés et soutient leurs efforts commerciaux grâce à une gamme de service variée et adaptée à chaque étape de la démarche d’exportation : missions de prospection, salons à l’étranger, rencontres de partenariats ou d’acheteurs, communication dans la presse internationale, Volontariat International en Entreprise (VIE).

CONTACT ->

• Réglementations, formalités, contrats, • Projets et appels d’offres internationaux, • Études, Veilles sur mesure et Lettres Internationales (automobile, énergie, distribution, environnement, etc). • Prospection et Accompagnement : • Produits de prospection, • Salons, Rencontres d’acheteurs et autre opération de promotion, • Produits de communication. • VIE ou Volontaire International en Entreprise

MODALITÉS -> • UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous l’autorité du secrétariat d’État chargée du Commerce Extérieur. Au nombre de 157, les Missions Économiques forment un réseau mondial d’équipes biculturelles de spécialistes français et locaux implantés dans 120 pays. Ce réseau qui comprend également les Directions régionales du commerce extérieur, s’appuie sur de nombreux partenariats en France et à l’étranger. • UBIFRANCE et les Missions Économiques organisent des actions collectives d’envergure destinées à accroître

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CONTACT -> tout savoir sur le dispositif et les aides à l’export www.exporter.gouv.fr

vos contacts en France www.ubifrance.fr Tél. 0810 817 817 numéro Azur (coût appel local) vos contacts à l’étranger www.missioneco.org/nomdupays UBIFRANCE Cellule orientation 14 avenue d’Eylau 75116 PARIS Tél. 0 810 659 659 Fax. 01 44 34 04 01 www.ubifrance.fr

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Aides exportation

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la visibilité et la notoriété des entreprises françaises à l’étranger : salons, rencontres, séminaires… Le réseau offre également un accompagnement personnalisé aux chefs d’entreprises à tous les stades de leurs projets à l’export. A travers une gamme étendue de services, elles sont en mesure de répondre à leurs besoins spécifiques et de leur apporter des outils d’aide à la décision pour le développement international de leurs activités.

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

AIDES FINANCIÈRES

INFORMATION CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE

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CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques

OBJECTIF -> Apporter aux entreprises de la mécanique des moyens et compétences dans le domaine de l’environnement, de la qualité et de la sécurité.

• Construire un système de management environnemental. • Intégrer l’éco-conception dans la création des produits. • Accroître l’efficacité des fonctions qualité, sécurité, environnement par le management intégré.

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises de la mécanique ou entreprises utilisant ou faisant appel à la mécanique.

MODALITÉS -> Conseils, audits, diagnostics… pour : • Assurer le passage à la certification ISO 9001 version 2000. • Préserver la sécurité des personnes. • Optimiser la politique énergétique.

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CONTACT -> CETIM - Délégation Régionale Gérard VALLET 24 rue Alain Savary 25000 BESANCON Tél. 03 81 40 57 57 Gerard.vallet@cetim.fr www.cetim.fr

CHAMBRE DE MÉTIERS ET D’ARTISANAT du Doubs MODALITÉS ->

Conseil en environnement et sécurité.

OBJECTIF -> Accompagner les entreprises artisanales du Doubs dans leurs démarches d’amélioration de l’environnement et la sécurité dans l’entreprise.

• Performance environnementale, niveau 1 (visite), niveau 2 (pré diagnostic). • Performance énergétique, niveau 1 (visite et préconisations), niveau 2 (visite, préconisation et accompagnement). • Document unique: accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques.

BÉNÉFICIAIRES -> Toute entreprise inscrite au Répertoire des Métiers du Doubs.

CONDITIONS -> Voir tarif des prestations de la Chambre de Métiers et d’Artisanat du Doubs.

Aides environnement

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CONTACT -> Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs 21 rue de la Préfecture BP 75 25013 BESANÇON CEDEX Tél.03 81 21 35 35 Fax. 03 81 21 35 00 www.cma-doubs.fr

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MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL dans l’Artisanat du Doubs

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Informer et accompagner les entreprises artisanales dans leurs démarches pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans leur activité. • Mise en œuvre d’un programme spécifique dans le domaine de la Maîtrise de l’Energie (PPE).

• Réponse aux demandes individuelles (sur les thèmes environnementaux déchets, eau, air, bruit, énergie..., concernant la réglementation, les prestataires, les technologies propres, etc.). • Aide au montage de dossiers d'installation classée pour la protection de l'environnement. • Réalisation de pré-diagnostic environnemental, élaboration et suivi de plans d’actions (techniques et financiers), mise en œuvre d’outils de suivi, communication interne et externe.

BÉNÉFICIAIRES -> • Toutes les entreprises artisanales du département du Doubs pour l’accompagnement global. • Secteurs plus ciblés dans le programme PPE : menuiseries/scieries, alimentaire et automobile.

CONTACT -> CONDITIONS -> PPE : 2 niveaux de prestations possibles moyennant la participation financière des entreprises bénéficiaires de 99 € et 199 €.

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Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs 21 rue de la Préfecture BP 75 25013 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 21 35 35 Fax : 03 81 21 35 00 www.cma-doubs.fr

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE du Doubs

OBJECTIF -> Permettre aux entreprises d’optimiser leur gestion de l’environnement et renforcer leur sécurité juridique.

BÉNÉFICIAIRES -> Entreprises du Doubs (voir détail selon les actions).

CONDITIONS -> Nous contacter.

permettant de connaître les principaux textes réglementaires français et européens parus le mois précédent ; • Pré-diagnostics environnement : état des lieux de la prise en compte de l’environnement et plan d’action, • Pré-diagnostics éco-conception ; identification des axes d’amélioration d’un produit en vue d’une prise en compte de l’environnement dans les étapes du cycle de vie (matières premières, fabrication, logistique, utilisation et fin de vie).

MODALITÉS -> CONTACT -> Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 46, avenue Villarceau 25042 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 25 25 Fax. 03 81 25 25 00 www.doubs.cci.fr

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

Aides environnement

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Réponse aux questions, information, conseil, animation de réseau : • Info Direct Environnement : service téléphonique pour toutes les entreprises du Doubs – Tél 03 81 25 26 27, • 4 clubs environnement, 1 club traitement de surface : réseaux des responsables environnement d’entreprises industrielles (industrie uniquement) ; • 11 bulletins mensuels d’alerte réglementaire environnement sécurité (industrie et commerce),

AIDES FINANCIÈRES

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ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

L'ADEME est partenaire des entreprises en matière de management environnemental, de déchets, de qualité de l'air, de lutte contre l’effet de serre, d'énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, de transport et de sols pollués.

BÉNÉFICIAIRES -> Toutes entreprises du secteur de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, de l’agriculture, quels que soient leurs tailles et leurs domaines d'activité.

MODALITÉS -> OBJECTIF ->

Prendre contact avec l'ADEME Franche-Comté.

• L’ADEME a pour objectif d'aider les entreprises à optimiser la gestion de l'énergie, à minimiser leurs impacts environnementaux et à s'intégrer dans une démarche de développement durable, avec tous les avantages qu'elles peuvent en tirer : amélioration de l'appareil productif et de l'image de l'entreprise, nouvelle dynamique de management… • Services et aides financières pour : • conduire des études avant une prise de décision, • mettre en œuvre des projets, • garantir le financement des investissements, • accompagner les actions de R&D, • sensibiliser, former et informer.

Aides environnement

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CONTACT -> ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 25 rue Gambetta BP 26367 25018 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 50 00 Fax. 03 81 81 87 90

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AGENCE DE L'EAU

L’Agence de l’eau, créée par la loi sur l’eau de 1964, est un établissement public de l’Etat, sous tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. L’Agence est gérée par un Conseil d’Administration (organe délibérant) dont les membres sont issus du Comité de Bassin et un Directeur (exécutif), nommé par l’Etat.

OBJECTIF -> Contribuer à : • améliorer la gestion de l'eau, • lutter contre la pollution, • protéger les milieux aquatiques.

BÉNÉFICIAIRES -> Les établissements industriels, les collectivités locales, leur groupement et leurs mandataires.

MODALITÉS -> • L'Agence accorde des aides financières et ses conseils pour des études, des travaux, l'assistance technique et le suivi des réalisations sur le terrain. L'Agence invite les

collectivités et les acteurs économiques à engager les actions nécessaires à la protection de l'Eau. • Différents volets : • lutte contre la pollution domestique, agricole et industrielle, • amélioration de la ressource (alimentation en eau potable, économies d'eau, protection des eaux souterraines...), • restauration et mise en valeur des milieux aquatiques : travaux de renaturation, mise en place de structures d'entretien des milieux restaurés..., • préservation des milieux aquatiques.

CONTACT -> Agence de l’eau Rhône-Méditerrané & Corse Immeuble le Cadran 34 rue de la Corvée 25000 BESANCON Tél. 03 81 25 23 50 Fax. 03 81 25 23 51 www.eaurmc.fr

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Aides environnement

-a l

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INFORMATIONS, CONSEILS, ASSISTANCE TECHNIQUE 102 AIDES FINANCIÈRES 104 SUBVENTIONS 114 AIDES DIVERSES 118

INFORMATIONS, CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE

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CONSEIL en gestion des compétences et en formation

OBJECTIF ->

CONTACT ->

Conseil, formation et qualification des salariés : l’AFPA, 1er organisme d’intérêt général pour l’insertion professionnelle et le développement des compétences des adultes, propose des solutions globales et des prestations en : • aide au recrutement : analyse de poste, référentiel, • formation : du “sur mesure” au Titre Professionnel dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie, du tertiaire et des services dans le cadre du DIF, contrat de Pro, CIF ou plan de formation entreprise, • certification : bilan de compétences, Validation des Acquis et de l’Expérience… • ingénierie : études et conseil en ressources humaines.

AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Direction régionale Franche-Comté La City 4, rue Plançon 25043 BESANÇON CEDEX Tél.03 81 65 06 06 Fax. 03 81 82 83 46 www.franche-comte.afpa.fr

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GPEC Aide au conseil pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Accompagner la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de PME afin de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques et de vieillissement des actifs.

BÉNÉFICIAIRES -> PME.

CONTACT ->

a l emploi Aides - la formation et a

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DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 48 avenue Clémenceau 25002 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 83 00 Fax : 03 81 83 08 56

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EFIGIP Emploi Formation Insertion Groupement d’Intérêt Public

Lieu d'informations partagées dans le but de favoriser la construction de réponses adaptées aux demandes des institutions, des territoires et des acteurs. EFIGIP développe les fonctions suivantes : • Expertise et ingénierie territoriale, • Prospective et aide à la décision, • Traitement de I'information en vue de sa meilleure accessibilité et lisibilité, • Secrétariat Permanent du CCREFP.

OBJECTIF -> Outil de diagnostic, prospective, d'évaluation et d'aide à la décision pour les décideurs publics sur les champs emploi, formation, insertion (lutte contre l'exclusion).

BÉNÉFICIAIRES -> • Décideurs régionaux • Professionnels de I'emploi, de la formation et de I'insertion • Acteurs socio-économiques

MODALITÉS -> • Veille permanente, observation, analyse, mutualisation. Toute I'information est disponible sur : www.efigip.org • Toute I'information traitée et développée par Efigip sur I’emploi, la formation et I'insertion : www.esia-fc.org • Des espaces de travail collaboratif réservés aux professionnels de I'emploi, de la formation et de I'insertion : www.formation-emploi.org • Tous les liens utiles en Franche-Comté sur les champs emploi, formation et insertion, accessibles à tous les professionnels et au grand public.

CONTACT -> EFIGIP Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 52 25 Fax. 03 81 25 52 20 www.cedre-fc.org

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a l emploi Aides - la formation et a

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AIDES FINANCIÈRES

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FORMATION DES SALARIÉS SOUS CDI

Aider les entreprises de la métallurgie pour le financement de la formation de leurs salariés embauchés sous CDI.

MODALITÉS -> Fournir programme et convention de formation professionnelle.

OBJECTIF -> Par le biais de la formation professionnelle, adapter les salariés aux évolutions de leur emploi, au développement de leur employabilité, favoriser leur maintien dans leur poste de travail, leur permettre d’acquérir des qualifications professionnelles.

BÉNÉFICIAIRES -> Salariés de la métallurgie embauchés sous CDI.

CONTACT -> ADEFIM Témis 4 rue Sophie Germain 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 48 50 04 Fax. 03 81 88 58 22 Adefim.doubs@adefim.com

CONDITIONS -> Entreprises relevant de la métallurgie à jour de leurs contributions auprès de l’OPCAIM.

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FORMATION DES SALARIÉS SOUS CDD

Aider les entreprises de la métallurgie pour le financement de la formation des salariés embauchés sous CDD.

MODALITÉS -> Fournir programme, convention de formation professionnelle et copie du contrat de travail.

OBJECTIF -> Aider les salariés à leur nouveau poste de travail par le biais de la formation.

BÉNÉFICIAIRES -> Salariés de la métallurgie embauchés sous CDD.

CONDITIONS -> Entreprises relevant de la métallurgie à jour de leurs contributions auprès de l’OPCAIM.

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CONTACT -> ADEFIM Témis 4 rue Sophie Germain 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 48 50 04 Fax. 03 81 88 58 22 adefim.doubs@adefim.com

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CONTRAT TREMPLIN SOLIDARITÉ

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Consolider l’emploi dans les structures de l’économie sociale et solidaire. • Faciliter le reclassement des personnes victimes d’un licenciement économique et des personnes en fin de CDD ou en intérim en aire urbaine

• Pour les emplois consolidés : • Aide du Conseil régional d'un montant de 3 000 € par équivalent temps plein et par an. • Aide à la formation possible de 2 400 € maximum (recouvrement de 75 % des frais pédagogiques occasionnés). Demande à déposer dès l'embauche pour une formation non assurée par l'employeur. • Pour les emplois reclassés : • Aide du Conseil régional de 4 000 € (base temps plein) par création de CDI. • + Aide majorée de 3 000 € (base temps plein) pour les personnes prioritaires. • Aide à la formation de 2 400 € maximum (recouvrement de 75 % des frais pédagogiques occasionnés). Demande à déposer dès l'embauche pour une formation non assurée par l'employeur.

• Public visé : • Pour les emplois consolidés : personnes en CDD, personnes de moins de 26 ans ayant un emploi dans une structure de l'économie sociale et solidaire… • Pour les emplois reclassés : personnes victimes d'un plan de restructuration économique et sociale. • Employeur concerné : • Pour les emplois consolidés : structures de l'économie sociale et solidaire (entreprises d'insertion conventionnée en CDIAE, associations adhérentes au comité régional des services de remplacement dans l'agriculture, services prestataires d'aide à domicile…) auprès des TH. • Pour les emplois reclassés : entreprises implantées en Franche-Comté, de moins de 250 salariés en CDI au moment de la demande, entreprises en difficulté (faisant l'objet d'un plan de restructuration….), être à jour de leurs cotisations et contributions sociales.

CONDITIONS -> • CDD (dans entreprises d'insertion, associations d'aide à domicile…) ou CDI. • Temps plein ou temps partiel de 17,5 heures de travail hebdomadaires minimum. • SMIC horaire appliqué au temps de travail.

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 www.franche-comte.fr ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

a l emploi Aides - la formation et a

BÉNÉFICIAIRES ->

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AIDE AU TUTORAT

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Accompagner les entreprises à développer la mise en œuvre d’actions de tutorat de nature à favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

• Participation à la formation d’un tuteur désigné dans l’entreprise, • Participation au financement d’un tuteur interne à l’entreprise, ou au surcoût d’encadrement ou au financement d’un accompagnateur externe, dans a limite de 23 €/heure et d’un nombre d’heures liés au statut du salarié et à la nature de son handicap. Plafond de 200 heures d’intervention sur une année.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises, organismes et établissements publics exclusivement soumis au Droit privé (établissement public à caractère industriel et commercial). • Salarié chez un employeur éligible, demandeur d’emploi en cours d’accès à l’emploi chez un employeur éligible, durant son parcours professionnel ou dans le cadre d’un maintien dans l’emploi. • Stagiaire de la formation professionnelle.

CONDITIONS -> • Éligibilité de l’entreprise et de la personne aux aides de l’Agefiph. • Dépôt du dossier avant le démarrage de l’action de tutorat.

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CONTACT -> AGEFIPH Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 7 Bd Winston Churchill BP 66615 21066 DIJON CEDEX Tél. 03 80 28 04 30 Fax. 03 80 28 04 31 www.agefiph.asso.fr

AIDE À L’ADAPTATION DES SITUATIONS DE TRAVAIL

OBJECTIF -> Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail ou bien en adaptant l’organisation du travail.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises, organismes et établissements publics exclusivement soumis au Droit privé (établissement public à caractère industriel et commercial) pour un salarié bénéficiaires de l’Art L 323.3 du code du travail (reconnu travailleur handicapé…).

CONDITIONS -> La solution d’adaptation de la situation de travail doit être préconisée par le médecin du travail dans une logique de stricte compensation du handicap.

MODALITÉS -> • Afin de réduire l’écart entre les exigences de la situation de travail du salarié et sa situation de handicap, l’Agefiph peut participer au financement : • de l’étude préalable définissant les besoins,

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Remarque : pour les contrats aidés, cette aide est plafonnée à 10 heures d’intervention par mois sur une année, dans le limite de 23 €/heure.

• des moyens techniques ou organisationnels à mettre en œuvre (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcripteurs brailles,…), • des aides à la mobilité (aménagement du véhicule d’entreprise, transport, hébergement). • Les subventions accordées aux entreprises sont calculées en fonction de l’opportunité du projet, au regard de la déficience de la personne handicapée et des obligations légales de l’employeur.

CONTACT -> AGEFIPH Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 7 Bd Winston Churchill BP 66615 21066 DIJON CEDEX Tél. 03 80 28 04 30 Fax. 03 80 28 04 31 www.agefiph.asso.fr

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ADE Aide Dégressive à l'Employeur

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi allocataires de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) rencontrant des difficultés particulières d’insertion. • Cette aide, d'un montant dégressif, peut être versée dans la limite de la durée du restant des droits de la personne embauchée et durant trois ans maximum à un employeur cotisant à l'ASSEDIC, qui embauche un bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'Emploi (ARE) : • 50 ans et plus sans condition de durée, • 45 à 50 ans en ARE depuis 365 jours, • demandeurs d’emploi en ARE depuis 365 jours.

• L'aide peut aller jusqu'à 3 ans et représente 40% de la rémunération brute du salarié la première année, puis 30 et 20% les deux années suivantes • Elle est prescrite par l'ANPE. • Elle fait l'objet de la conclusion d'une convention entre l'employeur et l'ASSEDIC du lieu de résidence du futur salarié concerné. • Sa mise en œuvre est rapide (recevabilité vérifiée sous 3 jours) et simple (elle est versée mensuellement) dans la limite du reliquat des droits restant à l’allocataire la veille de l’embauche.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

Pour les demandeurs d’emploi allocataires ASSEDIC.

ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00

CONDITIONS -> • L'employeur doit être affilié à l'ASSEDIC et être à jour de ses contributions et n'ayant pas procédé à un licenciement économique au cours des 12 mois précédant l'embauche. • Cela concerne tout type de poste en CDI ou en CDD.

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Antennes ASSEDIC

ARAF L’aide à la reprise d’activité des femmes

OBJECTIF -> Aide destinée à faciliter la reprise d’activité des femmes ayant un enfant de moins de 6 ans.

BÉNÉFICIAIRES -> Femmes demandeuses d'emploi non indemnisées par l'assurance chômage ou percevant l'ASS ou l'AI, ayant au moins un enfant de moins de 6 ans dont elles assurent la garde. Quota dérogatoire de 10 % pour les femmes ne remplissant pas ces conditions à l'appréciation des directeurs d'agence.

CONDITIONS ->

MODALITÉS ->

• prime forfaitaire de 305 € pour un enfant de moins de 6 ans scolarisé, • prime forfaitaire de 460 € si l’enfant de moins de 6 ans n’est pas scolarisé.

CONTACT -> ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00

• Reprise d’emploi : contrat de travail égal ou supérieur à 2 mois et rémunération brute inférieure ou égale à 1296 €, proratisation en fonction de la durée du travail inférieure à 35 heures par semaine. • Formation égale ou supérieure à 40 heures. • Création d’entreprises.

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ACTION DE FORMATION préalable à l'embauche

OBJECTIF -> • Permettre aux demandeurs d’emploi allocataires ARE de s’adapter aux exigences d’un emploi proposé, par la formation. • Les actions de formation préalable à l'embauche, financées par l'ASSEDIC, permettent à des demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de se former auprès d'un employeur qui a conclu une convention avec l'ASSEDIC. Ceci en vue d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d'emploi disponible dans l'entreprise.

• Pour tout type de poste ou tout contrat de travail, CDI ou CDD d'au moins 6 mois, au terme de l'AFPE.

MODALITÉS -> • Pendant l'AFPE, le demandeur d'emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle bénéficiaire de l'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par l'ASSEDIC. • L'ASSEDIC finance la mesure (coût horaire moyen de 7,62 € HT et coût global inférieur ou égal à 1525 € HT) sur présentation de la facture validée par l’ANPE.

CONTACT -> BÉNÉFICIAIRES -> Tout demandeur d'emploi (toutes les entreprises) indemnisé au titre de l'ARE.

CONDITIONS -> • Avoir déposé une offre à l'ANPE. • La formation peut avoir lieu dans l'entreprise ou en lien avec un organisme de formation homologué. • La formation est prescrite par l'ANPE qui aide l'employeur à rédiger le plan de formation.

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ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00 Antennes ASSEDIC

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CAV Le Contrat d'Avenir

Le contrat d’avenir, créé par la loi du 18 janvier 2008 de programmation pour la cohésion sociale porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Il vise à favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

BÉNÉFICIAIRES -> • Bénéficiaires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (+le conjoint ou le concubin de l’allocataire ainsi que ses enfants et autres personnes à charge). • Employeurs du secteur non marchand appartenant aux catégories suivantes : • les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, • les autres organismes de droit privé à but non lucratif, notamment les ateliers et chantiers d’insertion.

CONDITIONS -> • Contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel, conclu, pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (60 mois pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé). • Durée hebdomadaire de travail fixée à 26 heures (éventuellement 20 à 26 heures pour les ateliers et chantiers d’insertion). • Sous réserve de clauses conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC par le nombre d’heures de travail effectuées.

MODALITÉS -> • Aide forfaitaire : l’employeur perçoit une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI pour une personne isolée (soit 447,91 € par mois au 1er janvier 2008 versée par le Conseil général ou le CNASEA).

• Aide dégressive de l’Etat versée par le CNASEA : prime de cohésion sociale dégressive calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute (salaire + cotisations assurance chômage et protection sociale complémentaire obligatoire) versée au salarié par l’employeur dans la limite du SMIC et le montant de l’aide forfaitaire visée ci-dessus. • Exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée du contrat (la cotisation “accidents du travail” n’est plus exonérée, et ce au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2008). Le montant de l’exonération est égale au montant des cotisations patronales de sécurité sociale afférentes à la fraction de la rémunération versée aux salariés dans le cadre du contrat d’avenir n’excédant pas le produit du SMIC par la durée mensuelle du travail équivalente à 26 heures hebdomadaires (ou la durée fixée au contrat pour les ateliers et chantiers d’insertion et les associations de service à la personne).

CONTACT -> ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00 Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 Fax. 03 81 81 56 91

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CI-RMA Contrat d’Insertion - Revenu Minimum d'Activité

Le CI-RMA vise à faciliter l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

OBJECTIF -> Insertion durable des personnes les plus éloignées de l’emploi par un emploi dans le secteur marchand.

BÉNÉFICIAIRES -> • Public visé : • bénéficiaires du RMI : allocataires ou ayant droit, • ASS, API ou AAH : allocataires seulement, • peuvent également conclure un CI-RMA les personnes titulaires de l’une de ces allocations qui bénéficient d’un aménagement de peine ainsi qu’au moment de leur libération, les personnes précédemment détenues, prévenues ou condamnées. • Employeur concerné : • tous les employeurs affiliés au régime d’assurance chômage, • tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d'employeurs, …) affiliés à l'UNEDIC et à jour de leurs contributions et cotisations sociales, • établissements industriels et commerciaux ou agricoles, • offices publics ministériels, professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels et associations, • les entreprises de pêche maritime, de même que les entreprises, sociétés et organismes en régime d’autoassurance : établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, chambres de métiers... • Sont exclus : • les entreprises ayant licencié dans les 6 derniers mois précédents l'embauche, ayant procédé au licenciement d'un CDI au profit d'un recrutement CI-RMA, • les employeurs particuliers, l’Etat, les collectivités territoriales.

CONDITIONS -> • Contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire ou contrat à durée indéterminée, il doit obligatoirement être écrit. • Lorsqu’il n’est pas conclu pour une durée indéterminée, les règles suivantes s’appliquent : • le CI-RMA est conclu pour une période initiale minimale de 6 mois (ou de 3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine),

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• le CI-RMA peut être renouvelé deux fois sans pouvoir excéder une durée totale de 18 mois, renouvellements compris, • la durée de la période d’essai est de un mois, sauf clause conventionnelle prévoyant une durée moindre. • Contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, la durée minimale hebdomadaire de travail doit être d’au moins 20 heures. • Sous réserve de clauses conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC par le nombre d’heures de travail effectuées.

MODALITÉS -> • Aide versée, selon le cas, par le Conseil général ou le CNASEA. Le montant de cette aide est égal au montant du RMI garanti à une personne isolée, soit 447,91 € pour 2008. • L’aide n’est cumulable avec aucune autre aide à l’emploi, exception faite de la réduction générale de cotisations prévues par l’article L.241-13 du Code de la sécurité sociale (réduction dite “Fillon”).

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FORMATION DES SALARIÉS

Les organismes de formation qui assurent la formation des personnels.

Les OPCA engagées au côté de la Région sont OPCAREG, AGEFOS PME, UNIFORMATION, AFDAS, UNIFAF, ainsi que le FONGECIF. • Pour la reconversion des salariés d’entreprises en difficulté : la Région peut être présente au côté des ASSEDIC et des branches professionnelles pour accompagner la reconversion des salariés qui ont signé une convention de reclassement personnalisé ou accepté un congé de reclassement.

CONDITIONS ->

MODALITÉS ->

• Pour le développement des compétences : les salariés peuvent accéder à un programme régional de formations collectives ouvertes plus particulièrement en direction des ressortissants des Chambres de Métiers ainsi que sur les programmes du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) ou de l’Université. • Pour le recrutement : lorsque l’entreprise s’engage, par le biais d’une promesse d’embauche, à recruter un ou plusieurs demandeurs d’emploi, la Région peut financer tout ou partie de la formation nécessaire à l’adaptation au poste. Cette formation se déroule dans le cadre d’une formation retenue au programme régional ou, s’il n’existe pas de formation adaptée, fait l’objet d’un programme spécifique. • Pour la formation en poste : les entreprises de moins de 20 salariés dont l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) s’est engagé dans un cadre conventionnel au côté de la Région Franche-Comté peuvent prioritairement bénéficier du dispositif régional. • Ces accords concernent essentiellement les entreprises impliquées dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour : • les salariés se qualifiant sur des métiers en pénurie de compétences, • les salariés accédant à une qualification professionnelle post recrutement, • les salariés des services à la personne, • les salariés et encadrants des structures d’insertion...

• Lorsque la formation existe dans le programme, la Région finance la formation au tarif retenu lors de l’appel d’offres. • Lorsque la formation demandée est hors programme, la Région finance l’organisme de formation à hauteur de 4,37 € de l’heure/stagiaire maximum, dans la limite des volumes horaires suivants : • niveau V : 600 heures, • niveau IV : 800 heures, • niveau III : 900 heures, • niveau II et I : 1 000 heures. • Instruction de la demande : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage. • Décision : commission permanente du Conseil régional.

Permettre l’adaptation des compétences aux besoins des entreprises dans le cadre d’une installation ou d’un développement, d’adaptation à des technologies nouvelles, de mutations économiques ou de reconversion, etc.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX forpro@franche-comte.fr

ÉDITION 2009 - POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE, CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET ET ARGUMENTÉ - NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES AVANT ACCORD

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OBJECTIF ->

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AIDE AU RECRUTEMENT DE CADRES

Subvention destinée à financer le recrutement d’un cadre de haut niveau.

OBJECTIF -> • Encourager les entreprises à se structurer en embauchant ses 1er cadres ou en se dotant de personnels d’encadrement dans les domaines suivants : • Ressources Humaines • International • Innovation R & D.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises du secteur marchand créées depuis plus de 12 mois, de moins de 250 salariés en règle de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales, relevant : • du BTP et les concepteurs (architectes), bureaux d’études, économistes de la construction liés au secteur de production du BTP, • entreprise artisanale de production , • entreprise commerciale, artisanale ou de service engagée dans le cadre d’une O.R.A.C, • les entreprises de transport et les loueurs de flotte d'entreprise, • entreprises industrielles ou de services aux entreprises de 1 à 250 salariés, • entreprises de l'économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand et cotisant à l'UNEDIC, • les entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois et agro alimentaire.

CONDITIONS -> • Pour les cadres RH : création d’un poste d’encadrement. Seules les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles. • Pour les cadres à l’international (entreprises de moins de 250 personnes) : • toute création de poste dédié majoritairement à l’export dès lors que l’entreprise compte dans ses effectifs moins de 3 cadres dédiés majoritairement à l’export, • ou emploi d’un VIE, • ou toute création de poste dédié majoritairement à l’export et faisant suite à la transformation d’un contrat de VIE en Contrat à Durée Indéterminé, • Pour les cadres R et D (entreprises de moins de 150 personnes). • Création d’un poste Recherche et Développement si l’entreprise emploie moins de 3 cadres dédiés à la Recherche et Développement. Critères d’éligibilté • Niveau requis : statut cadre défini par la convention collective en vigueur dans la branche.

a l emploi Aides - la formation et a

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• L’aide sera accordée sur la base d’une stratégie élaborée par l’entreprise permettant de définir les compétences recherchées ou sur la base d’un diagnostic préalable établi par un consultant externe qui définira le profil du poste à pourvoir. • Le salaire brut annuel du cadre ne peut être inférieur à 25 000 €. Le contrat de travail envisagé doit être à durée indéterminée. Le recrutement ne doit pas avoir été effectué au moment du dépôt de la demande. • Le candidat ne doit pas présenter de liens familiaux avec les dirigeants ou les actionnaires de l’entreprise ou avoir été lui-même préalablement actionnaire de l’entreprise. • L'entreprise bénéficiaire de l'aide sera engagée dans une politique de développement des qualifications et des compétences. Dans le cas où l'entreprise n'aurait pas prévu un tel dispositif elle sera orientée par un conseil avec Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail (F.A.C.T.).

MODALITÉS -> • Le montant de la subvention est limité à 50 % du salaire brut annuel (hors commissions) et des charges patronales de la première année et plafonné à 25 000 dont 25 % versés la première année et 25 % versés à la fin de la deuxième année si le poste est pérenne. Règle de non cumul : la totalité des aides publiques ne peut dépasser les 50 % du salaire annuel brut. • Pour le recours à un VIE : • Avance remboursable à 0%, 20 000 € ou prix facturé par Ubifrance, • Déblocage 10 000 € à la signature du contrat de VIE, 10 000 € 6 mois après, • Remboursement en 3 ans dont un de différé. autres financements. Les autres collectivités pourront s’associer à ce dispositif, dans le cadre d’une contractualisation avec la Région.

CONTACT -> Conseil régional de Franche-Comté Hôtel de région 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 economie@franche-comte.fr Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

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CONTRAT POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de la loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prise en charge des actions exemplaires destinées à rééquilibrer la place des femmes dans l’entreprise, le groupement professionnel ou interprofessionnel.

OBJECTIF -> Améliorer significativement la place des femmes dans l’entreprise. Les actions peuvent concerner : l’embauche, la formation, la promotion, les conditions de travail, les rémunérations, la sensibilisation au sein de l’entreprise…

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises quelque soit leur taille y compris les associations, les fédérations d’employeur, les branches, les organisations professionnelles.

CONDITIONS -> • Avoir conclu un accord collectif comportant des actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle ou un plan d’égalité professionnelle en cas d’échec des négociations ou en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise. • Signature avec le Préfet de Région ou le Ministre en charge des droits des femmes si excède le cadre régional.

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MODALITÉS -> L’État prend en charge une partie des coûts de réalisation des actions éligibles et au maximum : • 50 % du coût d’investissement en matériel lié à la modification de l’organisation et des conditions de travail. • 30 % des dépenses de rémunération des salariés bénéficiant d’actions de formation. • 50 % des autres coûts.

CONTACT -> Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité Cité administrative 5 rue Sarrail 25000 BESANCON Tél. 03 81 61 53 80 Fax : 03 81 61 53 83 drdf.fc@wanadoo.fr DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle 48 avenue Clemenceau 25000 BESANCON Tél. 03 81 65 83 00 Fax : 03 81 83 08 56

CONTRAT POUR LA MIXITÉ DES EMPLOIS

Dans le cadre de la loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, actions destinées à rééquilibrer la place des femmes dans l’entreprise.

• Signature des contrats par l’entreprise, la (les) salariée(es) avec le Préfet de Région.

MODALITÉS -> L’embauche, la mutation ou la promotion d’une ou plusieurs salariées sur les métiers ou qualifications jusqu’à présent peu féminisés par l’organisation d’actions de formation ou d’aménagement matériel dans l’entreprise.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises y compris les associations dont l’effectif est inférieur à 600 salariés. • Les demandeuses d’emploi ou les salariées dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD de plus de 6 mois, quelque soit leur âge et leur qualification, les femmes en formation en alternance pour l’aménagement des postes de travail.

CONDITIONS -> • Être à jour dans ses obligations légales. • Avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Aide financière de l'Etat dans la limite de : • 50 % du coût pédagogique de la formation • 30 % du montant de la rémunération pendant la période de formation • 50 % des coûts liés à l’insertion professionnelle des femmes (aménagement ergonomique des postes de travail ou des locaux).

CONTACT -> Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité Cité administrative 5 rue Sarrail 25000 BESANCON Tél. 03 81 61 53 80 Fax : 03 81 61 53 83 drdf.fc@wanadoo.fr

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OBJECTIF ->

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SUBVENTIONS

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PRIME À L'INSERTION des personnes handicapées

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables. • Aider les personnes handicapées à accéder à l'emploi. • Les entreprises, organismes et établissements publics exclusivement soumis au Droit privé (établissement public à caractère industriel et commercial). • Les personnes handicapées bénéficiaires de l'Art. L 323.3 du code du travail (reconnaissance travailleur handicapé, pension d'invalidité, rente accident du travail…).

• Pour l'entreprise : attribution d'une subvention forfaitaire pour l'embauche d'une personne handicapée : 1 600 € à l'acceptation du dossier. • Pour la personne : attribution d'une subvention forfaitaire pour l'accès à l'emploi de 800 € (cette prime n’est pas renouvelable). • La demande est à formuler à l’appui du dossier de demande de Prime à l’Insertion (disponible auprès de l’Agefiph ou téléchargeable sur le site www.agefiph.fr accompagné des pièces indiquées dans le dossier) au plus tard six mois après la date d’embauche.

CONDITIONS ->

CONTACT ->

• En contrat CDI ou CDD de plus de 12 mois. (Les contrats suivants sont exclus : les contrats conclus dans le cadre de chantiers ou d’ateliers d’insertion et d’entreprises d’insertion qui visent la remobilisation des personnes, le contrat de travail temporaire, la succession de CDD inférieurs à 12 mois , le contrat expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national , le contrat de VRP multicarte, le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur, les contrats aidés conclus avec la fonction publique). • Avec une durée mentionnée au contrat de travail au moins égale à 16 heures par semaine (ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l'année).

AGEFIPH Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 7 Bd Winston Churchill BP 66615 21066 DIJON CEDEX Tél. 03 80 28 04 30 Fax. 03 80 28 04 31 www.agefiph.asso.fr

BÉNÉFICIAIRES ->

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PRIME INITIATIVE EMPLOI

OBJECTIF -> Encourager les entreprises à développer leurs efforts en faveur de recrutement des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi.

un salarié en CDI précédemment au recrutement accompagné par la PIE Agefiph, ayant fait l’objet d’un procès verbal pour travail illégal.

CONDITIONS -> • Entreprise éligible, appartenant au secteur concurrentiel employant : • une personne bénéficiaire de l’article L 323-3 du code du travail, • en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, • avec une durée mentionnée au contrat de travail au moins égale à 16 heures par semaine (ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l’année, soit 720 heures minimum), et répondant à un des critères suivants : • demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois, • âgée de 45 ans et plus, • bénéficiaire d’un minima social (RMI, ASS, AAH, API), • en situation de handicap particulièrement lourde. • Entreprises éligibles : • tout employeur affilié à l’UNEDIC y compris les employeurs du secteur agricole et de la pêche maritime, • les groupements d’employeurs qui organisant des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ). • Sont exclus : • les associations, • les particuliers employeurs, • les entreprises : ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédents l’embauche, ayant licencié

• L’aide ne peut être prescrite que par l’ANPE, Cap Emploi ou une Mission Locale. • Le dossier de Demande De Prime à l’Insertion accompagné du formulaire PIE renseigné par le prescripteur doit être déposé dans les six mois suivant la date de l’embauche.

MODALITÉS ->

Pour l’entreprise, l’aide maximale est fixée à 6 000 €. Elle est proratisée en trois tranches, en fonction du temps de travail, sur la base de la durée conventionnelle de travail applicable dans l’entreprise : • durée de travail > 80 % d’un temps plein = 6 000 € • durée de travail comprise entre 50 et 80 % = 4 500 € • durée de travail < 50 % = 3 000 €.

CONTACT -> AGEFIPH Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 7 Bd Winston Churchill BP 66615 21066 DIJON CEDEX Tél. 03 80 28 04 30 Fax. 03 80 28 04 31 www.agefiph.asso.fr

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BÉNÉFICIAIRES ->

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AIDE AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE pour les personnes handicapées

OBJECTIF -> • Inciter les entreprises à conclure des contrats de professionnalisation. • Soutenir l’effort des personnes handicapées dans cette démarche.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises, organismes et établissements publics exclusivement soumis au Droit privé (établissement public à caractère industriel et commercial). • Les personnes handicapées bénéficiaires de l'Art. L 323.3 du code du travail (reconnaissance travailleur handicapé, pension d'invalidité, rente accident du travail…).

CONDITIONS -> Le contrat de professionnalisation doit avoir été dûment enregistré par l’autorité compétente (Chambre consulaire) et être conclu entre un employeur éligible et une personne titulaire d’un titre de bénéficiaire de l’Art. L 323.3 du code du travail en cours de validité.

MODALITÉS -> • Pour l'entreprise : • Subvention forfaitaire de 1 525 €, par période de 6 mois, en appui à un contrat d’apprentissage des jeunes handicapées de moins de 30 ans. • Subvention forfaitaire de 3 050 €, par période de 6

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mois, en appui à un contrat d’apprentissage pour les personnes de plus de 30 ans. • À l'issue du contrat d’apprentissage, l'entreprise peut bénéficier d'une prime d'insertion de 1 600 € à la signature d'un CDI ou CDD de plus de 12 mois (cf. prime à l'emploi). • Pour la personne handicapée : subvention forfaitaire de 1 525 € si le contrat d’apprentissage a une durée d'au moins 12 mois et si la personne n'a pas bénéficié d'une prime à l'emploi. La demande est à formuler à l’appui de Dossier de Demande de Prime à l’Insertion (disponible auprès de l’Agefiph ou téléchargeable sur le site www.agefiph.fr accompagné des pièces indiquées dans le dossier) au plus tard six mois après la date de l’embauche.

CONTACT -> AGEFIPH Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 7 Bd Winston Churchill BP 66615 21066 DIJON CEDEX Tél. 03 80 28 04 30 Fax. 03 80 28 04 31 www.agefiph.fr

L’AIDE AU CONSEIL ORIENTÉ spécifiquement pour l’égalité professionnelle

Appui à la mise en œuvre de l’égalité professionnelle dans l’entreprise.

professionnelle et à la Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité qui instruit le dossier.

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

• Aider les entreprises à établir le bilan de leur situation en matière d’égalité professionnelle. • Étudier les mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour rétablir l’égalité entre les hommes et les femmes.

Prise en charge par l’Etat de 70 % des frais d’intervention du consultant plafonnée à 10 700 €.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises de moins de 300 salariés.

CONDITIONS -> • Consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel qui donne son avis sur les suites à donner. • Communication de l’étude et de l’avis à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation

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CONTACT -> Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité Cité administrative 5 rue Sarrail 25000 BESANCON Tél. 03 81 61 53 80 Fax : 03 81 61 53 83 drdf.fc@wanadoo.fr www.droitsdesfemmes.org

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CIFRE Convention Industrielle de Formation par la Recherche

OBJECTIF -> Le dispositif CIFRE a pour objectif de concourir au développement de la recherche partenariale publique/privée et de placer les jeunes doctorants dans les conditions d’un premier emploi.

de la Recherche et de la Technologie (ANRT) pour le compte du Ministère chargé de la Recherche. Le salaire minimum annuel est de 23 484 € (brut, hors charges patronales).

CONTACT -> BÉNÉFICIAIRES -> • L’entreprise doit être de droit français sans condition de taille ou de secteur d’activité. • Les associations et les collectivités territoriales peuvent aussi bénéficier du dispositif.

CONDITIONS -> • Ces conventions associent trois partenaires autour d’un projet de recherche qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat : une entreprise, un jeune diplômé (grade Master) et un laboratoire de recherche public. Le sujet proposé doit s’inscrire dans une perspective de développement économique de l’entreprise, qui établit avec le jeune chercheur un CDI ou un CDD de 3 ans (art. D 1242-3 du code du travail). • Ce dernier ne devra pas être engagé dans des études doctorales depuis plus d’un an. Il s’agit pour lui d’une première expérience professionnelle. • Le laboratoire de recherche reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Il est garant de la direction de la thèse. Dans le cas d’un laboratoire étranger, les recherches seront organisées en co-tutelle avec un établissement public français.

DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Franche-Comté 21B rue Alain Savary 25005 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 41 65 00 Fax. 03 81 53 00 81 www.franche-comte.drire.gouv.fr ANRT Association Nationale de la Recherche Technique 41 Bd des Capucines 75002 PARIS Tél. 01 55 35 25 50 Fax. 01 55 35 25 55 www.anrt.asso.fr Conseil général du Doubs DEEC 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr

MODALITÉS -> • L’instruction se fait tout au long de l’année. • Pendant toute la durée de la convention (36 mois), l’entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 17 000 € que lui verse l’Association Nationale

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AIDES DIVERSES

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CTP Le Contrat de Transition Professionnelle

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

L’objectif est de sécuriser des parcours professionnels en aidant les salariés du bassin du Pays de Montbéliard, par un accompagnement spécifique et dynamique à un retour rapide à une activité salariée. Ce dispositif est expérimental dans 7 bassins d’emploi en France, dont Montbéliard, jusqu'à fin 2008.

• Ce contrat permet au salarié de combiner des périodes de recherches d’emploi, des phases de formation et des périodes de travail dans des entreprises privées ou des organismes publics. • Le bénéficiaire du Contrat de Transition Professionnelle percevra une “allocation de transition professionnelle” égale à 80% de son salaire brut antérieur ce qui correspond quasiment à l’intégralité de son salaire net.

BÉNÉFICIAIRES -> Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires.

CONDITIONS -> • Le salarié licencié pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé et renforcé assuré par l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi au sein des Maisons de l’Emploi. A chaque fois au moins quatre personnes du SPE seront chargées de cet accompagnement renforcé. • Le CTP est conclu par le salarié avec une filiale de l’AFPA créée à cet effet nommée TRANSITIO CTP. Elle a vocation à intervenir au sein des Maisons de l’emploi dans le bassin du Pays de Montbéliard.

a l emploi Aides - la formation et a

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CONTACT -> AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Direction régionale Franche-Comté La City 4, rue Plançon 25043 Besançon cedex Tél. 03 81 65 06 06 Fax. 03 81 82 83 46 www.franche-comte.afpa.fr

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LES AIDES AU CONTRAT PROFESSIONNALISATION pour les personnes handicapées

OBJECTIF -> • Inciter les entreprises à conclure des contrats de professionnalisation. • Soutenir l'effort des personnes handicapées dans cette démarche.

BÉNÉFICIAIRES -> • Les entreprises, organismes et établissements publics exclusivement soumis au Droit privé (établissement public à caractère industriel et commercial). • Les personnes handicapées bénéficiaires de l'Art. L 323.3 du code du travail (reconnaissance travailleur handicapé, pension d’invalidité, rente accident du travail…).

CONDITIONS -> Le contrat de professionnalisation doit avoir été dûment enregistré par l’autorité compétente (DDTEFP) et être conclu entre un employeur éligible et une personne titulaire d’un titre de bénéficiaire de l’Art. L 323.3 du code du travail en cours de validité.

MODALITÉS -> • Pour l'entreprise : • Subvention forfaitaire de 1 525 €, par période de 6 mois, en appui à un contrat de professionnalisation des jeunes handicapées de moins de 30 ans. • Subvention forfaitaire de 3 050 €, par période de 6

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mois, en appui à un contrat de professionnalisation pour les personnes de plus de 30 ans. • À l'issue du contrat de professionnalisation, l'entreprise peut bénéficier d'une prime d'insertion de 1 600 € à la signature d'un CDI ou CDD de plus de 12 mois (cf. prime à l'emploi). • Pour la personne handicapée : subvention forfaitaire de 1 525 € si le contrat de professionnalisation a une durée d'au moins 12 mois et si la personne n'a pas bénéficié d'une prime à l'emploi. • La demande est à formuler à l’appui de Dossier de Demande de Prime à l’Insertion (disponible auprès de l’Agefiph ou téléchargeable sur le site www.agefiph.fr accompagné des pièces indiquées dans le dossier) au plus tard six mois après la date de l’embauche.

CONTACT -> AGEFIPH Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 7 Bd Winston Churchill BP 66615 21066 DIJON CEDEX Tél. 03 80 28 04 30 Fax. 03 80 28 04 31 www.agefiph.fr

CAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

OBJECTIF -> Contrat de transition permettant à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle et/ou sociale d’avoir une insertion durable après un ou plusieurs contrats aidés.

• Temps plein ou temps partiel de 20 heures de travail hebdomadaires minimum (sauf difficultés particulières d'insertion de la personne embauchée), • SMIC horaire appliqué au temps de travail (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), > 90 % du SMIC pour l'employeur.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONDITIONS -> • CDD de 6 mois minimum renouvelable 2 fois, dans la limite de 24 mois maximum,

MODALITÉS -> • Subvention forfaitaire de 50 à 105 % du SMIC, • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, • Exonération de la taxe d’apprentissage sur les salaires et sur l’effort de construction.

CONTACT -> ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00

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a l emploi Aides - la formation et a

• Public visé : personnes sans emploi rencontrant des difficultés importantes d'accès à l'emploi (prioritaires). • Employeur concerné : collectivités territoriales (communes, département…), personnes morales de droit public (établissements publics nationaux : administratif, industriel et commerciaux, GIP), organismes de droit privé à but non lucratif, Ateliers et Chantiers d'Insertion, personnes morales chargées de la gestion d'un service public, groupements d'employeurs. • Sont exclus : associations de services aux personnes, services de l'Etat, partis politiques, syndicats, ELAI, ETTI.

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CIE Contrat Initiative Emploi

OBJECTIF -> Favoriser l'insertion professionnelle durable des personnes exclues du marché du travail ou pouvant rencontrer de grandes difficultés.

BÉNÉFICIAIRES -> • Public visé : les personnes sans emploi rencontrant des difficultés importantes d'accès à l'emploi (prioritaires). • Employeur concerné : tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d'employeurs, …) et les employeurs de pêche maritime ne relevant pas du champ Assédic.

CONDITIONS -> • Employeurs • Conditions d’éligibilité : • ne pas avoir licencié pour raisons économiques dans les six mois précédant le CIE, • l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement CDI, • être à jour de ses contributions. • Quelles entreprises : • les employeurs qui cotisent au régime d’assurance chômage, • les employeurs de pêche maritime, • les associations, les EPIC, les groupements d’employeurs. • Sont exclus les particuliers employeurs. • Public • Jeunes demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans révolus, soit bénéficiant d’un CIVIS, ou disposant d’un niveau

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de qualification VI, V bis ou V sans diplôme, ou résidant en zone urbaine sensible. • Demandeurs d’emploi de 50 ans et plus inscrits depuis 12 mois dans les 18 derniers mois ou de niveau V et infra non éligible à l’Aide Dégressive à l’Employeur (ADE), à titre exceptionnel, personne de ces deux catégories, qui ne remplit pas les conditions exigées, mais rencontre des difficultés particulières d’accès à l’emploi (âge, situation sociale ou familiale) 5 % des cotisations annuelles.

MODALITÉS -> • Durée du contrat : • CDI avec CIE de six mois renouvelable éventuellement, • CIE dérogatoire possible de 12 mois pour public TH rentrant dans les catégories (voir conditions) et en priorité pour les moins de 26 ans et seniors 50 ans et plus, • pour les TH d’âges intermédiaires, voir PIE. • Durée hebdomadaire : égale ou supérieure à 20 heures (sauf difficultés particulières type TH), à compter du 1er mars 2008, l’aide de l’Etat portera sur 33 heures. • Rémunération : SMIC horaire ou conventions collectives.

CONTACT -> ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00

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EXONÉRATION DES COTISATIONS PATRONALES dans les ZRU et ZRR

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Favoriser le développement de l'emploi dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR).

• Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'accidents du travail sur la fraction du salaire n'excédant pas 1,5 SMIC, accordée pendant 12 mois à compter de la date d'embauche. • L'exonération n'est pas cumulable avec d'autres aides à l'emploi ou exonérations de cotisations. • Si elles ont conclu un accord de réduction du temps de travail ouvrant droit à un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale, les entreprises implantées en ZRR ou en ZRU peuvent bénéficier d'une aide majorée.

• Tout salarié embauché pour exécuter son contrat de travail dans la ZRU ou la ZRR. • Entreprises et groupements d'employeurs qui : • exercent une activité industrielle, commerciale ou non, artisanale, agricole ou libérale (y compris les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion), • ont au moins un établissement situé dans la ZRU ou une ZRR, • ont, tous établissements confondus un effectif inférieur à 50 salariés, • n'ont pas procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la ou les embauches, • augmentent leur effectif (tous établissements confondus) jusqu’à 50 salariés au maximum.

CONDITIONS -> • Salarié en CDI ou en CDD de 12 mois minimum, à temps plein ou à temps partiel. • La rémunération est au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel s'il est plus favorable. • Embaucher en CDI ou en CDD de 12 mois minimum (conclu exclusivement pour accroissement temporaire d'activité). • Déclarer l'embauche à la DDTEFP dans les 30 jours.

CONTACT -> Direction Générale des impôts Service juridique Bureau AGR 82-92 allée de Bercy Bâtiment Turgot 75012 PARIS Tél. 01 53 18 00 39 Fax. 01 53 18 85 44 URSSAF 2 rue Denis Papin BP 1589 25010 BESANÇON CEDEX Tél. 0 820 395 251 Fax. 03 81 48 88 77 Mairies

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BÉNÉFICIAIRES ->

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LE CONTRAT DE MIXITÉ

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Faciliter l'embauche, la mutation ou la promotion des femmes dans les emplois ou les métiers de l'entreprise dans lesquels les femmes sont peu représentées ou améliorer leurs conditions de travail. • Employeur : Toutes les entreprises affiliées à l'UNEDIC ayant un effectif inférieur à 600 salariés. • Employé : Aucune condition d'âge ou de niveau.

L'aide accordée à l'entreprise peut, pour chaque contrat, aller jusqu'à : • 50 % du coût pédagogique de la formation, • 50 % des autres coûts (aménagement des postes et/ou des locaux), • 30 % des coûts de rémunération pendant toute la période de formation, • le FSE peut intervenir à hauteur de 45% pour les entreprises de moins de 250 salariés.

CONDITIONS ->

CONTACT ->

• Contrat signé entre le Préfet de Région, l'entreprise et l'intéressé. Il doit prévoir des actions de formation et/ou d'aménagement matériels. • Plusieurs contrats peuvent être signés conjointement.

Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité Cité administrative 5 rue Sarrail 25000 BESANÇON Tél. 03 81 61 53 80 Fax. 03 81 61 53 83 www.droitsdesfemmes.org

BÉNÉFICIAIRES ->

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CONVENTION DE CONGÉ DE CONVERSION MODALITÉS ->

Arrêté du 22 août 1985.

OBJECTIF -> Contribuer au reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé par des actions de reclassement et de formation.

BÉNÉFICIAIRES -> Le bénéfice du congé de conversion peut être accordé à des salariés appartenant à une entreprise ayant conclu une convention de conversion avec l'Etat et dont le licenciement économique est envisagé mais non encore prononcé.

• Action d'aide au reclassement (accueil, évaluation, orientation, formation...). • Le salarié en congé de conversion reçoit de son employeur une allocation de conversion égale au minimum à 65 % de sa rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois, allocation qui ne peut être inférieure à 85 % du SMIC et qui fait l'objet d'une cotisation d'assurance maladie et d'une cotisation sociale. • L'État participe au financement de l'allocation versée aux salariés et aux frais de formation éventuels pour une durée maximale de 10 mois.

CONTACT -> CONDITIONS -> S'inscrire dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique.

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DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 Fax. 03 81 81 56 91

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CONVENTION D'ALLOCATIONS SPÉCIALES préretraite du FNE

Décret n° 93-1371 du 30 décembre 1993.

OBJECTIF -> Atténuer les conséquences sociales des licenciements économiques en offrant aux salariés âgés un régime d'indemnisation stable et durable.

BÉNÉFICIAIRES -> Salariés âgés de plus de 57 ans, licenciés pour motif économique (cet âge peut être abaissé à 56 ans par dérogation dans les cas exceptionnels).

CONDITIONS -> Signature d'une convention entre l'entreprise et le Fonds national de l'emploi. Les bénéficiaires doivent : • Adhérer personnellement à la convention conclue avec l'Etat avant la fin du préavis. • Justifier avoir appartenu pendant 10 ans à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au titre d'emploi salarié et d'une année d'appartenance continue à l'entreprise signataire de la convention. • Ne plus exercer aucune activité professionnelle. Cette mesure s'adresse aux entreprises les plus en difficulté, situées dans des bassins d'emploi particulièrement fragilisés et dans lesquels les conditions de reclassement des salariés sont les plus incertaines.

• Allocation égale à 65 % du salaire brut de référence sur la base des 12 derniers mois, dans la limite du plafond retenu par la sécurité sociale et 50 % du salaire de référence pour la partie dépassant ce plafond, dans la limite de 2 fois ce plafond. • Participation de l'entreprise au financement du dispositif, fixée au terme de la négociation engagée avec la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. • Le salarié contribue dans la limite de 40 fois le salaire journalier de référence (en cas de départ à 57 ans) et 45 fois si le départ à lieu avant 57 ans.

CONTACT -> DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 FAx. 03 81 81 56 91

AIDE AU CHÔMAGE PARTIEL

Décret n° 2001-555 du 28 juin 2001. Circulaire CDE n° 39-85 du 15 juillet 1985.

OBJECTIF -> Maintenir dans l'emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles.

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises qui sont conduites à une réduction ou à une suspension temporaire d'activité.

CONDITIONS -> Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit connaître une conjoncture économique défavorable, des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre, des intempéries ou autre circonstance de caractère exceptionnel. Elle peut également en bénéficier si elle est engagée dans une phase de transformation, de restructuration ou de modernisation.

MODALITÉS -> • L'entreprise percevra le remboursement de l'allocation spécifique au taux actuel de 2,44 € (entreprises de 250 salariés et moins) et 2,13 € (entreprises de plus de 250 salariés) sur un montant de 50 % du salaire horaire brut avec un minimum fixé à 4,42 € (au 1er février 1993). • Pour les entreprises connaissant des difficultés passagères pour lesquelles une prise en charge peut éviter des licenciements, une convention de chômage partiel peut prévoir le remboursement par l'entreprise d'une partie de l'aide conventionnelle (pour une fraction de 50 %, laquelle peut être exceptionnellement portée à 80 %).

CONTACT -> DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 Fax. 03 81 81 56 91

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MODALITÉS ->

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CONVENTION D'ALLOCATIONS Temporaires Dégressives

Arrêté du 19 septembre 2005. Circulaire n° 2005/45 du 15 novembre 2005.

OBJECTIF -> Contribuer au reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé par le versement d'une allocation différentielle.

BÉNÉFICIAIRES -> Salariés licenciés pour motif économique qui acceptent des emplois de reclassement comportant une rémunération mensuelle inférieure à celle qu'ils percevaient au titre de leur emploi antérieur.

CONDITIONS -> S'inscrire dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique.

• L'aide de l'Etat ne se substitue pas à l'aide apportée par l'entreprise. La prise en charge par l'Etat ne peut dépasser 75% du montant de l'allocation plafonnée à 200 € par personne et par mois. La prise en charge totale par l'Etat est possible pour les entreprises confrontées à des graves difficultés (redressement ou liquidation judiciaire). Dans ce cas-là, la participation de l'Etat est plafonnée à 300 € par personne et par mois.

CONTACT -> DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 Fax. 03 81 81 56 91

MODALITÉS -> • La négociation d'une convention d'ATD doit conduire l'entreprise à s'impliquer dans le reclassement de ses salariés licenciés pour motif économique.

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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Favoriser l’insertion ou la réinsertion d’un salarié et lui permettre d’obtenir une qualification professionnelle reconnue.

• Exonération de cotisations patronales d’assurance sociales et d’allocations familiales pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. • Exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les embauches effectuées par les groupements d’employeurs de jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du systèmes scolaires ou de demandeurs d’emploi âgés de plus de 45 ans. • Réduction “Fillon” cumulable dans les 2 cas.

BÉNÉFICIAIRES -> • Public visé : • jeunes de 16 à 25 ans révolus, • demandeurs d'emplois de 25 ans et plus. • Employeur concerné : tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue, établissements publics industriels et commerciaux et entreprises d'armement militaire.

CONDITIONS -> • Soit CDD de 6 mois à un an pouvant aller jusqu'à 2 ans (accord de branche), soit CDI commençant par une action de professionnalisation de 6 mois à un an. • Temps de travail identique aux autres salariés de l'entreprise incluant le temps de formation. • Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le salaire varie de 55 à 80 % du SMIC horaire, en fonction de l'âge et du niveau de formation. • Pour les 26 ans et plus, le salaire sera, au minimum le SMIC horaire.

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CONTACT -> DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 Fax. 03 81 81 56 91 ANPE Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00

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CDI SENIOR

Le contrat à durée déterminée seniors a été créé pour favoriser le retour à l’emploi des seniors.

plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou doit bénéficié d’une convention de reclassement personnalisé (CRP).

OBJECTIF -> Ce contrat permet de compléter les droits pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

BÉNÉFICIAIRES -> • Toute personne âgée de plus de 57 ans peut conclure un CDD senior sous certaines conditions. • Tous les employeurs visés à l’article L2211-1 du code du travail, soit toutes les professions et tous les organismes soumis à l’obligation de négociation collective, à l’exception des professions agricoles.

CONDITIONS -> • Les partenaires sociaux sont associés, • Le senior doit être âgé de plus de 57 ans, inscrit depuis

Le CDD senior peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.

CONTACT -> DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 48 avenue Clémenceau 25002 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 83 00 Fax : 03 81 83 08 56

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

OBJECTIF -> Permettre à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (du CAP au Master).

BÉNÉFICIAIRES -> • Public visé : jeunes de 16 à 25 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires. • Entreprises du secteur privé, entreprises du secteur public non industriel et non commercial (artisanales, commerciales, industrielles, services, agricoles), associations et professions libérales.

CONDITIONS -> • CDD de type particulier assorti d’une période d’essai de 2 mois ; durée de 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas). • Temps de travail identique aux autres salariés de l'entreprise incluant le temps de formation pour les apprentis de plus de 18 ans. S’il a moins de 18 ans, des conditions particulières s’appliquent (8 h / jour maximum…) • La rémunération minimale varie de 25 à 78 % du SMIC ou du salaire conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable ; le salaire évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de l’ancienneté dans le contrat.

MODALITÉS -> • Exonération totale des cotisations patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises inscrites au répertoire des métiers. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, les entreprises

sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale. Les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire. • En application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, les Chambres Consulaires procèdent à l’enregistrement des contrats d’apprentissage signés à compter du 28 juillet 2006 pour les entreprises de leur ressort. • Crédit d'impôt de 1 600 € par apprenti porté à 2 200 € lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou âgé de 16 à 25 ans bénéficiant de l’accompagnement personnalisé (CIVIS). • Indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil régional : le montant ainsi que les conditions d’attribution varient selon les régions sans pouvoir être inférieur à 1 000 € par année de cycle de formation et par apprenti.

CONTACT -> DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 Fax. 03 81 81 56 91 CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 46, avenue Villarceau 25042 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 25 25 Fax. 03 81 25 25 00 www.doubs.cci.fr

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MODALITÉS ->

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CUMUL EMPLOI RETRAITE

Le cumul emploi retraite est la possibilité d’exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et complémentaire.

OBJECTIF -> Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle.

CONDITIONS -> Dans le cas où la liquidation de la retraite a été faite après le 1er janvier 2004 : • le cumul du salaire et des pensions de base et complémentaire de l’assuré ne doit pas dépasser le montant de son dernier salaire ou 160 % du SMIC si ce montant est plus favorable • si l’assuré souhaite reprendre une activité chez son dernier employeur, un délai de six mois doit s’écouler à partir de la liquidation de sa retraite.

MODALITÉS -> • Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base et doit lui communiquer : • le nom et l’adresse de son employeur,

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CONTACT -> DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 48 avenue Clémenceau 25002 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 83 00 Fax : 03 81 83 08 56

CETPE Chèque Emploi Très Petites Entreprises

OBJECTIF ->

contrat de travail (CDI, CDD…).

Faciliter les démarches liées à l'embauche de personnel, favoriser l'emploi et faire gagner un temps considérable aux employeurs. Le CETPE c'est : • un seul document à remplir pour effectuer toutes les formalités liées à l'embauche • une seule déclaration pour tous les organismes de protection sociale obligatoire (Urssaf, Assédic/Garp, caisses de retraite complémentaire, de prévoyance et, le cas échéant, caisse de congés payés) • un seul règlement auprès de l'URSSAF pour ces cotisations sociales • une attestation d'emploi adressée au salarié • un service simple, fiable et gratuit.

* Si l’employeur a plus de 5 salariés, il peut adhérer au Titre Emploi Entreprise occasionnel pour tous les salariés effectuant moins de 700 heures par an : www.letee.fr

BÉNÉFICIAIRES -> Les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 5 salariés*. Il peut être utilisé pour tous les salariés quel que soit leur

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• la date de début d’activité, • le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondants, • le nom et l’adresse des autres organismes de retraite qui lui versent une retraite, • en cas d’activité à temps partiel, une attestation de l’employeur, mentionnant son temps de travail • les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite. • Les caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC doivent être averties de la reprise d’activité avant le début de celle-ci.

MODALITÉS -> Remplir le bulletin d'adhésion au service Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) disponible sur le site www.emploitpe.fr ou dans votre Urssaf de rattachement.

CONTACT -> URSSAF 2 rue Denis Papin BP 1589 25010 BESANÇON CEDEX Tél. 0 820 395 251 Fax. 03 81 48 88 77

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EXONÉRATION DES COTISATIONS PATRONALES dans les zones franches urbaines (ZFU)

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Favoriser le développement de l'emploi dans les zones franches urbaines (ZFU)

• Exonération de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale, du versement transport et de la contribution FNAL, sur la fraction de salaire n'excédant 1,4 SMIC (pour une durée de 5 ans à taux plein, puis à un taux dégressif sur 3 ou 9 années). • Le nombre de salariés dont les rémunérations bénéficient de l'exonération est limité à 50. • Des dispositions particulières s'appliquent en cas de transfert de salariés. • L'exonération n'est pas cumulable avec une aide à l'emploi de l'Etat ou une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale. • Informations complémentaires : Le chef d'entreprise ayant la qualité de travailleur indépendant peut bénéficier de l'exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité.

BÉNÉFICIAIRES -> • Salariés : • embauchés ou travaillant déjà dans l'entreprise, • titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, • n'appartenant pas à des catégories pour lesquelles l'employeur bénéficie déjà d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. • Employeur - toute entreprise qui : • est déjà implantée dans la ZFU à la date de sa délimitation, ainsi que celle qui s'y implante, s'y transfère ou s'y crée au plus tard le 31/12/2011, • exerce une activité industrielle, commerciale, non commerciale ou artisanale, • a un établissement au moins situé en ZFU, • emploie, tous établissements confondus, 50 salariés au plus au moment de la délimitation de la ZFU ou de son implantation dans la ZFU, • est à jour de ses obligations vis à vis de l'URSSAF.

CONDITIONS -> • La rémunération est au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel s'il est favorable. • Recruter ou employer des salariés en CDI ou en CDD de 12 mois minimum, à temps plein ou à temps partiel.

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CONTACT -> URSSAF 2 rue Denis Papin BP 1589 25010 BESANÇON CEDEX Tél. 0 820 395 251 Fax. 03 81 48 88 77

LOI FILLON Allègement de charges patronales

OBJECTIF ->

MODALITÉS ->

Alléger les charges patronales de Sécurité sociale des entreprises. Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

La réduction dite Fillon est déterminée mensuellement en fonction de la rémunération brute de chaque salarié. Elle s’applique quelle que soit leur durée de travail. Depuis le 1er juillet 2007, son calcul est fonction de l’effectif de l’entreprise.

BÉNÉFICIAIRES ->

CONTACT ->

Toute entreprise soumise à l'obligation d'adhésion à l'assurance chômage, quelle que soit la durée du travail applicable dans l'établissement.

URSSAF 2 rue Denis Papin BP 1589 25010 BESANÇON CEDEX Tél. 0 820 395 251 Fax. 03 81 48 88 77

Aucune demande ou déclaration préalable n'est exigée. L’entreprise doit conserver un état justificatif des réductions appliquées par établissement et par mois civil.

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CONDITIONS ->

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

OBJECTIF -> Réduire le coût du travail d’une heure supplémentaire ou complémentaire par un allégement de cotisations sociales ainsi qu’une exonération d‘impôt sur le revenu.

BÉNÉFICIAIRES -> Les salariés effectuant des heures supplémentaires ou complémentaires.

dans les 12 mois précédant le premier paiement des heures supplémentaires ou complémentaires.

MODALITÉS -> Le montant de l’allègement de cotisations sociales est calculé mensuellement en fonction de la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires.

CONTACT -> CONDITIONS -> • Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail doivent être respectées, • La rémunération des heures supplémentaires ne doit pas se substituer à un élément de rémunération versé

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URSSAF 2 rue Denis Papin BP 1589 25010 BESANÇON CEDEX Tél. 0 820 395 251 Fax. 03 81 48 88 77

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FORMULE DE COLLABORATION en partenariat avec le CNRS

• Soutenir l'innovation et le développement industriel. • Soutenir la recherche.

BÉNÉFICIAIRES -> Jeunes entreprises innovantes, PME – PMI, Grands Compte, Associations, Collectivités locales.

MODALITÉS -> Plusieurs types de collaboration : • Consultant et équipe conseil : un personnel ou une équipe CNRS, à la demande d'un partenaire industriel, donne des conseils ou effectue des expertises, par exemple sur des orientations de recherches, des études en cours ou réalisées, des produits de fabrication ou sur la situation internationale des connaissances dans un domaine scientifique défini. • Convention d’hébergement : hébergement d’une Jeune entreprise innovante (moins de 6 ans d’existence) au sein du laboratoire. • Collaboration de recherche : cofinancement CNRS/Entreprise pour mener des travaux de recherche. C'est l'un des moyens les plus efficaces de nouer des contacts durables entre les laboratoires et le monde socio-économique. Il permet de mener en collaboration, une étude à partir d'un cahier des charges fourni généralement par le partenaire. • Mise à disposition ou détachement d'un chercheur, d'un ingénieur ou d'un technicien pour une durée déterminée dans une entreprise. • Concours scientifique : un chercheur CNRS peut consacrer 20% de son temps à valoriser ses travaux de recherche au sein d’une société. • Création d’entreprise : mise à disposition d’un chercheur pour qu’il créé une entreprise dont l’activité sera la valorisation de ses travaux de recherche.

• Directeur de recherches associé : un cadre scientifique du monde socio-économique vient, pour une durée déterminée, co-rédiger des études de développement dans un laboratoire CNRS. • Prestation de service : à la demande d'un partenaire, un laboratoire effectue des mesures ou des essais mettant en jeu des matériels sophistiqués ou des méthodes mises au point par celui-ci ; ces mesures ne devant pas avoir un caractère répétitif. • Laboratoire mixte (CNRS-entreprise) : ce type de laboratoire regroupe des personnels de l'industrie et du CNRS pour mener à bien des recherches en collaboration. • Bourses de docteur ingénieur cofinancées : CNRS/entreprise ; CNRS/entreprise/Région et/ou Département. Ces bourses permettent pendant trois mois à un ingénieur sortant de l'école d'effectuer une recherche sur un sujet décidé d'un commun accord entre un laboratoire et un partenaire du monde socio-économique. À l'issue de cette étude, l'ingénieur présente un mémoire de thèse en vue de l'obtention du doctorat. • Bourses post doctorales cofinancées CNRS-entreprises. • Bourses doctorant CIFRE : cofinancement entreprise-ANRT et accueil du doctorant au sein du Laboratoire.

CONTACT -> CNRS STRUCTURE COMMUNE DE VALORISATION CNRS-UFC Université de Franche-Comté/CNRS 1 rue Goudimel 25030 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 66 58 28 Fax. 03 81 66 50 28

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OBJECTIF ->

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INDEX DES ORGANISMES (Les numéros correspondant à chaque organisme se rapportent aux aides)

ADEFIM ->

ADU ->

ANPE ->

ADEFIM Franche-Comté / OPCAIM Temis 4 rue Sophie Germain 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 48 50 04 Fax. 03 81 88 58 22 adefim.doubs@adefim.com • N° Aide : 114, 115

Agence de Développement et d’Urbanisme 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 MONTBÉLIARD Tél. 03 81 31 86 30 Fax. 03 81 31 86 09 www.adu-montbeliard.fr • N° Aide : 09

Agence Nationale Pour l’Emploi Direction régionale de Franche-Comté 7 avenue de Montrapon 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 25 25 Fax. 03 81 80 58 00 www.anpe.fr • N° Aide : 116, 119, 120, 121, 122, 123, 135, 143

ADEME ->

AFPA ->

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie 25 rue Gambetta BP 26367 25018 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 50 00 Fax. 03 81 81 87 90 www.ademe.fr • N° Aide : 109

Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Direction régionale Franche-Comté La City 4, rue Plançon 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 06 06 Fax. 03 81 82 83 46 www.franche-comte.afpa.fr • N° Aide : 111, 133

ADIB -> Association pour le Développement des Industries du bois Maison de la forêt et du bois 20 rue François Villon 25041 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 51 97 97 • N° Aide : 22

ADIT -> Société Nationale d’Intelligence Stratégique 2 rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 03 88 21 42 42 Fax. 03 88 21 42 40 www.adit.fr • N° Aide : 43

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des aides Guide aux entreprises

ANRT -> Association Nationale de la Recherche Technique 41 Bd des Capucines 75002 PARIS Tél. 01 55 35 25 50 Fax. 01 55 35 25 55 www.anrt.asso.fr • N° Aide : 132

ARIATT -> AGEFIPH -> Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées 7 Bd Winston Churchill BP 66615 21066 DIJON CEDEX Tél. 03 80 28 04 30 Fax. 03 80 28 04 31 www.agefiph.fr • N° Aide : 117, 118, 128, 129, 130, 134

Association Régionale de l’Industrie Agroalimentaire et de Transfert de Technologies 21 A rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 04 00 Fax. 03 81 53 52 87 ariatt@ariatt.fr www.ariatt.fr • N° Aide : 45

AGENCE DE L’EAU ->

ARIST ->

Rhône-Méditerranée & Corse Délégation de Besançon Immeuble Le Cadran 34 rue de la Corvée 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 23 50 Fax. 03 81 25 23 51 www.eaurmc.fr • N° Aide : 109

Agence Régionale d’Information Stratégique et Technologique Valparc ZAC de Valentin 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 42 00 Fax. 03 81 80 70 94 aristfc@mail.fc-net.fr • N° Aide : 39

ASSEDIC -> 7 rue Andrey BP 51289 25005 BESANÇON CEDEX Tél. 0 826 08 08 58 www.assedic.fr • N° Aide : 121

CCI (ANTENNE DE MONTBÉLIARD-> Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs Tél. 03 81 31 25 25 • N° Aide : 06, 82

BANQUE DE FRANCE ->

CDT ->

19 rue de la Préfecture 25044 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 21 21 Fax. 03 81 65 21 22 www.banque-france.fr • N° Aide : 03

Comité départemental du Tourisme Service hébergement et filières 13 rue de la Préfecture 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 21 29 75 Fax. 03 81 21 29 98 www.doubs.com • N° Aide : 60

BANQUE DE L’ENTREPRENEUR -> • N° Aide : 90, 91, 92, 93, 94

BATIFRANC -> 32 rue Charles Nodier 25003 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 83 49 38 Fax. 03 81 81 89 16 contact@batifranc.fr www.batifranc.fr • N° Aide : 34

CETEHOR -> 39 avenue de l’Observatoire BP 1145 25003 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 53 99 00 Fax. 03 81 53 99 01 info@cetehor.com www.cetehor.com • N° Aide : 49

CETIM -> CAGB -> Communauté d’agglomération du Grand Besançon La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 07 00 Fax. 03 81 82 29 60 www.grandbesancon.fr • N° Aide : 30

CARTT -> Centre Académique de Ressources et de Transfert de Technologie Rectorat de Besançon 10 rue de la Convention 25030 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 74 48 Fax. 03 81 65 74 49 www.artic.ac-besancon.fr • N° Aide : 47

CCI -> Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 46 avenue Villarceau 25042 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 25 25 Fax. 03 81 25 25 00 www.doubs.cci.fr • N° Aide : 06, 07, 82, 103, 108, 144

Centre Technique des Industries Mécaniques 24 rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 40 57 57 Fax. 03 81 40 57 59 www.cetim.fr • N° Aide : 02, 41, 105

CMA -> Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs 21 rue de la Préfecture BP 75 25013 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 21 35 35 Fax. 03 81 21 35 00 www.cma-doubs.fr • N° Aide : 13, 106, 107

CNRS -> Structure commune de valorisation CNRS-UFC Université de Franche-Comté Direction de valorisation 1 rue Goudimel 25030 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 66 58 28 Fax. 03 81 66 50 28 • N° Aide : 151

COFACE -> Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur 5-7 rue des Perrières 21000 DIJON Tél. 03 80 76 20 72 Fax. 03 80 76 20 71 www.coface.fr • N° Aide : 84, 85, 87, 88, 89

CONSEIL GÉNÉRAL DU DOUBS -> Direction de l’économie, de l’environnement et des collectivités territoriales 7 Avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 81 25 www.doubs.fr • N° Aide : 20, 21, 23, 24, 26, 32, 33, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 95, 96, 99, 122, 123, 124, 132

CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ -> Hôtel de Région 4 Square Castan 25031 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 61 61 61 Fax. 03 81 83 12 92 www.franche-comte.fr • N° Aide : 12, 21, 22, 23, 24, 26, 31, 52, 53, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 78, 95, 96, 99, 118, 124, 125

DDTEFP -> Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 5 place Jean Cornet 25000 BESANÇON Tél. 03 81 21 13 13 Fax. 03 81 81 56 91 • N° Aide : 76, 122, 123, 139, 140, 141, 142, 143, 145

DÉLÉGATION RÉGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ -> Cité administrative 5 rue Sarrail 25000 BESANÇON Tél. 03 81 61 53 80 Fax. 03 81 61 53 83 drdf.fc@wanadoo.fr www.droitsdesfemmes.org • N° Aide : 126, 127, 131, 138

des aides Guide aux entreprises

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DÉVELOPPEMENT 25 ->

DRIRE ->

Agence économique du Doubs 37 rue Battant BP 41625 25010 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 10 00 Fax. 03 81 82 01 40 www.doubs.org • N° Aide : 01, 10, 16, 35, 38, 67, 75, 77

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Franche-Comté 21B rue Alain Savary 25005 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 41 65 00 Fax. 03 81 53 00 81 www.franche-comte.drire.gouv.fr • N° Aide : 36, 37, 132

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX -> 17 rue de la Préfecture 25043 BESANCON CEDEX Tél. 03 81 65 32 00 Fax. 03 81 82 02 51 • N° Aide : 80

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS -> Service juridique Bureau AGR 82-92 allée de Bercy Bâtiment Turgot 75012 PARIS Tél. 01 53 18 00 39 Fax. 01 53 18 85 44 • N° Aide : 137

DRAF -> Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt 191 rue de Belfort 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 75 00 Fax. 03 81 47 75 05 • N° Aide : 22, 23, 24

DRCE -> Direction Régionale du Commerce Extérieur Le Vesontio 29 avenue Carnot 25000 BESANÇON Tél. 03 81 40 20 50 Fax. 03 81 61 33 57 www.missioneco.org/franchecomte • N° Aide : 97, 98, 100, 101, 102, 103

ENTERPRISE EUROPE NETWORK -> CRCI Franche-Comté Valparc – ZAC Valentin 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 42 13 Fax. 03 81 80 70 94 www.industrie.gouv.fr/eic www.cciexpert.net • N° Aide : 83

DRRT ->

FACT FRANCHE-COMTÉ ->

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Hôtel de Région 4 Square Castan 25000 BESANÇON Tél. 03 81 48 58 70 Fax. 03 81 88 07 62 www.franche-comte.drire.gouv.fr • N° Aide : 58

Amélioration des Conditions de Travail Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 52 80 Fax. 03 81 82 01 40 www.fact.aract.fr • N° Aide : 08, 27, 28

FCT -> DRTEFP -> Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 48 avenue Clémenceau 25002 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 65 83 00 Fax. 03 81 83 08 56 • N° Aide : 25, 112, 126, 144, 146

EFIGIP -> Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 52 25 Fax. 03 81 25 52 20 contact@efigip.org www.cedre-fc.org • N° Aide : 113

ENSMM -> École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques 26 chemin de l’Épitaphe 25030 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 40 27 03 Fax. 03 81 80 98 70 www.ens2m.fr • N° Aide : 44

Franche-Comté Technologie 21 A rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 98 59 Fax. 03 81 50 76 99 www.fct.asso.fr • N° Aide : 46, 54

FRANCHE-COMTÉ PME GESTION -> Témis center 2, 29 avenue Montboucons 25000 BESANÇON Tél. 03 81 25 06 14 Fax. 03 81 25 06 13 • N° Aide : 11

IEIFC -> Incubateur d'Entreprises Innovantes de Franche-Comté 18 rue Alain Savary Témis Innovation 25000 BESANÇON Tél. 03 81 66 67 29 Fax. 03 81 25 53 51 incubateur.franche-comte@univ-fcomte.fr • N° Aide : 48

INTER UNEC -> 191 rue de Belfort 25005 BESANÇON CEDEX 3 Tél. 03 81 47 45 20 Fax. 03 81 53 04 31 inter.unec@wanadoo.fr www.inter-unec.com • N° Aide : 42

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des aides Guide aux entreprises

IPV -> Institut Pierre Vernier 24 rue Alain Savary 25000 BESANÇON Tél. 03 81 40 57 08 Fax. 03 81 40 57 01 www.institut-vernier.fr • N° Aide : 40

MFQ -> Mouvement Français pour la Qualité de Franche-Comté Valparc ZAC de Valentin 25043 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 47 42 10 Fax. 03 81 80 70 94 asduvos.mfq@franche-comte.cci.fr www.mfq-fc.asso.fr • N° Aide : 05

OSEO -> Direction régionale de Franche-Comté 17 D rue Alain Savary Parc Artemis 25000 BESANÇON Tél. 03 81 47 08 30 www.oseo.fr • N° Aide : 12, 14, 15, 17, 18, 19, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 81, 86

PRÉFECTURE DE LA RÉGION DE FRANCHE-COMTÉ ->

UBIFRANCE ->

Secrétariat général pour les affaires régionales 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 14 10 Fax. 03 81 83 21 82 www.franche-comte.pref.gouv.fr • N° Aide : 29, 50

Cellule orientation 14 avenue d’Eylau 75116 PARIS Tél. 0 810 659 659 Fax. 01 44 34 04 01 orientation@ubifrance.fr www.ubifrance.fr • N° Aide : 97, 98, 101, 102, 103, 104

PRO-FORÊT ->

URSSAF ->

Maison de la forêt et du bois 20 rue François Villon 25041 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 41 35 18 Fax. 03 81 51 79 76 pro-foret@wanadoo.fr www.pro-foret.com • N° Aide : 04

2 rue Denis Papin BP 1589 25010 BESANÇON CEDEX Tél. 0 820 395 251 Fax. 03 81 48 88 77 urssaf.besancon@urssaf.fr www.urssaf.fr • N° Aide : 137, 147, 148, 149, 150

SECRÉTARIAT DU CODEFI DU DOUBS -> Trésorerie générale de Franche-Comté et du Doubs 63 quai Vieil Picard 25030 BESANÇON CEDEX Tél. 03 81 25 20 25 Fax. 03 81 81 16 47 • N° Aide : 79

PARTENARIAT FRANCE -> 139 rue de Bercy Télédoc 582 75572 PARIS CEDEX 12 • N° Aide : 103

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NOTES

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À VOS CÔTÉS POUR RÉUSSIR

NOVA MUNDI

BESANÇON

37 rue Battant - BP 41625 - 25010 Besançon Cedex Tél. 03 81 65 10 12 - Fax 03 81 82 01 40 Email : developpement25@doubs.org - Site Web : doubs.org