LIBERTE
MAIRIE DE OUANAMINTHE EGALITE
FRATERNITE
REPUBLIQUE D’HAITI
«Vers une Vision Nouvelle pour une Ouanaminthe Nouvelle »
MAS ABAJO, MUESTRA DE REDACCION DE DOCUMENTOS LEGALES Y ACUERDOS POR EL MINISTRO CONSEJERO EUGENIO MATOS, EMBAJADA REPUBLICA DOMINICANA EN EN LA REPUBLICA DE HAITI. ESTOS PROYECTOS DE HERMANAMIENTOS ENTRE CIUDADES FRONTERIZAS SON UNA INICIATIVA DE LA EMBAJADA DOMINICANA EN HAITI COMO ESTRATEGIA DE IMPLEMENTACION DE LA POLITICA DE BUENA VECINDAD CON HAITI. HEMOS RECORRIDO 2700KMS EN NUESTRO AUTO PARTICULAR EN CUATRO MESES POR LA ZONA FRONTERIZA, PESE A LAS LIMITACIONES DE LA PANDEMIA Y LOS ALTOS RIESGOS DE LOS DESPLAZAMIENTOS EN TERRITORIO HAITIANO.
BORRADOR EN FRANCES POR EUGENIO MATOS G. ACCORD DE JUMELAGE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LA MAIRIE DE OUANAMINTHE ET LA MAIRIE DE DAJABON Entre: La Mairie de Ouanaminthe identifiée au NIF: 000-811-048-3, représentée par M. Démétrius LUMA, Maire, propriétaire, demeurant et domicilié à Ouanaminthe, identifié au NIF : 006-189-016-6, qui agit, en sa qualité de Maire Titulaire, au nom et pour le compte de la municipalité de Ouanaminthe, d’une part ; Et: La Mairie de Dajabón, une institution publique municipale, dotée d'un statut juridique décentralisé, fonctionnelle conformément à la Loi 176-07, avec son domicile et ses services publics siège situé au palais municipal, situé au Calle Presidente Henríquez # 29, Centro del Pueblo, Dajabon, République Dominicaine. dans cette ville de Dajabón, municipalité et province de Dajabón, République dominicaine, dûment représentée par son maire accrédité Santiago RIVERON ARIAS, ressortissant dominicain, titulaire de la carte d'identité et électorale numéro 044-0014402-0, domicilié et résidant dans cette ville de Dajabón, municipalité et province de Dajabón, République dominicaine, d’autre part ; Préambule:
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Attendu que : Selon l'article 2 de la Loi n° 176-07 du District et des Municipalités, la Mairie constitue l'entité politique administrative de base de l'État dominicain, qui est située sur un territoire déterminé qui lui est propre. A ce titre, il s'agit d'une personne morale décentralisée jouissant d'une autonomie politique, physique, administrative et fonctionnelle, gestionnaire des biens propres de la collectivité locale, disposant de son propre patrimoine et ayant la capacité d'accomplir tous les actes juridiques nécessaires et utiles pour garantir un développement durable. .de ses habitants et l'accomplissement de ses buts dans la forme et aux conditions que la Constitution et les Lois déterminent. Attendu que : La Mairie de Ouanaminthe est une entité territoriale dûment constituée en vertu des lois de la République d’Haïti, et que le bureau du maire de la Dajabón est constitué en vertu des lois de la République dominicaine. Attendu que : Tant la Mairie de Ouanaminthe comme celle de Dajabón, ont dans sa politique interne, entre autres; la promotion, la préservation, la diffusion, la conservation, la création, le développement de la zone frontalière entre Ouanaminthe et Dajabón, donc développer et prendre soins du patrimoine culturel et ses diverses manifestations de cette importante région frontalière entre la République Dominicaine et Haïti. PARCE QUE IL EST DANS L'INTÉRÊT DES PARTIES DE CONVENIR À UN ACCORD AMICAL DE JUMELAGE ENTRE OUANAMINTHE ET DAJABON, PAR CONSÉQUENT, ET COMPRENANT QUE LE PRÉAMBULE QUI PRÉCÈDE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT ACCORD. Au nom des conseils municipaux des municipalités d’Ouanaminthe et de Dajabón, nous accordons ce qui suit: Article I. Avoir une collaboration amicale et ouverte afin au bénéfice de nos populations dans le secteur culturel et tout autre secteur qui puisse être utile à nos citoyens de Ouanaminthe et Dajabón. Article II. Faire connaître l'offre et l'expérience d'une destination en voie de développement industriel, investissement et d'affaires. Article III. Organiser des échanges culturels, sportifs, académiques et professionnels entre Ouanaminthe et Dajabón. Article IV. Renforcer institutionnellement et techniquement grâce à des programmes de transfert de connaissances axées sur le développent industriel, culturel et académique.
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Article V. Établir une fraternité entre le Conseil Municipal de Dajabón et le Conseil Municipal de Ouanaminthe, en tenant compte du fait qu'ils partagent de grandes similitudes et besoins. Article VI. Développer une communication directe entre la Municipalité de Ouanaminthe, la Municipalité de Dajabón, le Consulat de la République Dominicaine à Ouanaminthe et le Consulat de la République d’Haïti à Dajabón. Article VII. Concevoir et exécuter conjointe des projets avec des activités et des procédures qui facilitent la réalisation des souhaits exprimés. Article VIII. Avancer les étapes pertinentes pour développer un programme de coopération à court, moyen et long terme qui puisse permettre l’innovation, l'entrepreneuriat ainsi qu’un programme d'échange de connaissances entre nos populations. Article IX. Coordonner, faciliter, diffuser, collaborer et soutenir les activités planifiées et réalisées par nos municipalités, pour la préparation de programmes, projets ou activités d'intérêt mutuel. Article X. Gérer des tables de travail et des réunions visant à renforcer les relations bilatérales, à maintenir l'alliance actuelle, à établir des liens d'entraide et à conjuguer les efforts pour renforcer le secteur du tourisme et nos secteurs économiques. Article XI. Promouvoir une image positive de nos destinations et de nos citoyens ainsi que développer une politique de bon voisinage entre Ouanaminthe et Dajabón, donc, entre la République Dominicaine et la République d’Haïti. FAIT ET SIGNÉ, en trois originaux, un pour chacune des parties et l'autre aux fins correspondantes, dans la Ville de Ouanaminthe, Nord-Est, République d’Haïti, en date du 27 avril, 2022.
_______________________________________________ Luma Démétrius, Président Maire de Ouanaminthe
_______________________________________________ Faruk MIGUEL CASTILLO, Ambassadeur dominicain en Haïti,
______________________________________________ Santiago RIVERON ARIAS, Alcalde Maire de Dajabón
_______________________________________________ …. …. Augustin SMITH
Ambassadeur de la Rép. d’Haïti en Rep. Dom.
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(Témoin)
_______________________________________________ Margarito DE LEON CASTILLO Consul de la Rép. Dom. à Ouanaminthe, (Témoin)
____________________________________________ Rosalba Milagros PEÑA Gouverneur de Dajabón, (Témoin)
(Témoin)
_______________________________________________ Guerrier François, Consul de la Rép. d’Haïti à Dajabón, (Témoin)
____________________________________________ Joseph AROLD, Vice-Délégu de l’Arrondissement de Ouanaminthe (Témoin)
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