le journal des assurés AMF
N°21 - 1er trimestre 2012
Agences, téléphone, internet : le même service, la même qualité
Actualité AMF Assurances déjà 5 ans
Vie des sociétés
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Assurances
Responsabilité Pécuniaire et Personnelle
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ÉDITO SOMMAIRE ACTUALITÉ 4 AMF Assurances, déjà 5 ans ! VIE DES SOCIÉTÉS 6 Les Délégués du Conseil d’Administration à votre écoute 8
DANIEL HAVIS JEAN-LUC
Médiateur Interne : conciliateur, arbitre...
ASSURANCES 9 Agences, téléphone, internet : le même service, la même qualité 14 Responsabilité Pécuniaire et Personnelle
NODENOT
AMF Assurances célèbre 5 ans de développement et de confiance à vos côtés avec une gamme de solutions et de services toujours plus étendue. Notre appartenance au Groupe Matmut vous permet de bénéficier désormais d’un très large choix de moyens pour nous contacter : Agences dans toute la France, plateformes téléphoniques, sites internet interactifs. Elle vous permet également de bénéficier d’une offre d’assurance au meilleur rapport qualité/prix intégrant des réponses affinitaires prenant en compte les caractéristiques propres aux agents publics : utilisation du véhicule personnel dans le cadre du service, mobilité professionnelle, logement pour nécessité de service, formation...
AMF info est une revue dont la vocation est de vous informer de façon générale sur les produits et services proposés par le Groupe Matmut ou AMF, société d’assurance mutuelle. Les limites et conditions des garanties ne peuvent être précisément détaillées dans la revue. Aussi, n’hésitez pas à contacter nos conseillers : ils sont à votre disposition pour répondre à vos questions. AMF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siret : 784 394 397 00029. Siège social : 111 rue du Château des Rentiers 75013 Paris. AMF Assurances - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré N° 487 597 510 RCS Rouen. Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - Matmut Vie - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 26 100 000 € entièrement libéré - N° 344 898 358 RCS Rouen Matmut Protection Juridique - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 500 000 € entièrement libéré N° 423 499 391 RCS Rouen - Matmut Entreprises SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 € entièrement libéré - N° 493 147 011 RCS Rouen - Entreprises régies par le Code des Assurances. Matmut Mutualité - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Assistance AMF Assurances est un service dont les prestations sont réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE.
N° d’enreg. F1/11/001. Imprimé sur papier UPM certifié EU Ecolabel. Le papier utilisé pour cette publication est totalement recyclable. Il est produit à partir d’une matière première renouvelable issue de forêts gérées durablement où la biodiversité est sauvegardée. Il est produit par une usine certifiée ISO 14001 et EMA, systèmes de Management Environnemental. Il est certifié du Label Écologique Européen (Fleur européenne).
Les résultats sont là. Vous êtes toujours plus nombreux à nous faire confiance, malgré un contexte économique difficile. Nous ferons tout pour pérenniser ce succès. Nous continuerons à vous proposer des produits simples, clairs, adaptés à vos évolutions. Avec le soutien de nos partenaires Mutualistes de la Fonction Publique incitons d’autres agents à nous rejoindre toujours plus nombreux. Cordialement.
Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général de l’AMF Président du Conseil de Surveillance d’AMF Assurances
info
Le journal des assurés AMF Fondé en 2007 Édité par l’AMF 66 rue de Sotteville - 76030 Rouen Cedex 1 Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot Rédacteur en chef : Bruno Barreau Secrétariat : Alain Dano - Tél. 02 35 03 62 81 Conception Graphique : Studio Matmut
Réalisation : CIEM (Coopérative d’Information et d’Édition Mutualiste) - Tél. 01 44 49 61 00 Imprimerie : Groupe Morault - 60205 Compiègne Tirage : 235 000 ex. Dépôt légal : 1er trimestre 2012 ISSN : 1957-312 X
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ACTUALITÉ
AMF Assurances, déjà 5 ans ! 19 octobre 2006 : 60 ans jour pour jour après la loi qui instaure le 1er statut de la Fonction Publique d’État, AMF Assurances obtient son agrément auprès du Comité des entreprises d’assurance. Retour sur quelques faits marquants...
2007 : AMF Assurances lance son activité 5 avril : sortie de l’offre d’assurance affinitaire du Groupe Matmut. Tout est prêt pour accueillir les premiers assurés et leur faire découvrir la nouvelle gamme : 570 Agences présentes sur tout l’Hexagone, une équipe téléphonique dédiée, un site internet amf-assurances.fr
Solutions AMF Assurances conçues pour répondre aux besoins spécifiques des agents publics.
2008 : AMF Assurances se fait connaître
Naissance du repère « 100 % certifié fonctionnaire » permettant d’identifier les garanties affinitaires qui enrichissent les contrats, sans supplément de cotisation.
Janvier : AMF Assurances fait son entrée sur le site Assurland, 1er comparateur d’assurance en ligne. Juillet : première opération de communication dans un grand quotidien national tiré à 530 000 exemplaires : Le Parisien/ Aujourd’hui en France.
AMF info : parution du premier numéro de la revue des assurés AMF, envoyée chaque trimestre pour les informer de la vie d’AMF Assurances.
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ACTUALITÉ
2009 : AMF Assurances enrichit son offre
2010 : AMF Assurances, toujours plus de services
2011 : AMF Assurances valorise ses atouts
Avril : nouveau contrat 2 roues avec une réduction de 5 % pour les motards professionnels de la Fonction Publique.
Mars : les Espaces Personnels du site amf.assurances.fr s’enrichissent de nouvelles fonctionnalités. Ils permettent aujourd’hui de gérer vos contrats, déclarer et suivre la plupart de vos sinistres.
Campagne de communication dans des revues spécialisées fonctionnaires.
Carré Mutuel récompense la fidélité de plus de 20 000 assurés AMF Assurances, adhérents d’une Mutuelle Santé partenaire, nous confiant l’assurance de leur véhicule et de leur habitation.
Juillet : les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient d’une réduction de 5 % sur la cotisation annuelle du contrat d’assurance Habitation Résidence Principale.
Le parrainage est instauré pour remercier nos assurés qui nous recommandent auprès de leurs collègues fonctionnaires.
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Renforcement des liens avec nos Mutuelles partenaires : dépliants communs, documentation dans leurs zones d’accueil, courriers aux adhérents, présence commune au sein des écoles de la Fonction Publique… AMF Assurances comptait fin 2011 : 173 679 souscripteurs et 365 260 contrats. Au regard du portefeuille d’AMF Mutuelle au 5 avril 2007, nous avons enregistré une croissance : - de 47 039 souscripteurs, soit une progression de 37 %, - de 95 292 contrats, soit une progression de plus de 35 %.
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AMF Assurances souffle ses 5 bougies et à cette occasion donne un nouveau style à sa communication. Prochainement : lancement du contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics pour couvrir les assurés contre les risques qu’ils encourent dans le cadre de leurs activités professionnelles.
En savoir plus : www.amf-assurances.fr>nous contacter>autres services
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VIE DES SOCIÉTÉS
Les Délégués du Conseil d’Administration à votre écoute Souscripteur AMF Assurances, en tant que titulaire des GPMT (Garanties de Protection Mutualiste pour Tous), vous adhérez à la Matmut et à Matmut Mutualité. Vous avez une observation à faire sur le fonctionnement du Groupe Matmut ? Vous souhaitez nous faire part de vos suggestions sur nos garanties ou prestations ? Vous avez le sentiment de ne pas avoir été bien compris ou de ne
pas avoir reçu toute l’information que vous souhaitez ? Les Délégués du Conseil d’Administration sont à votre écoute dans chaque département. Vous pouvez les rencontrer en prenant rendez-vous grâce aux coordonnées ci-dessous
(accessibles également via amf- a s suran ce s .fr > Es pa ce s Personnels>Mon Espace Assurances>Nous contacter).
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 01 Ain 04 50 05 69 60 02 Aisne Daniel GRANDJEAN 03 22 71 19 27 03 Allier Jean-Marc LAGOUTTE 04 73 74 74 80 04 Alpes de HauteProvence Gérard MONNET 04 90 82 54 44 05 Hautes-Alpes René VALLARINO 04 90 82 54 44
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06 Alpes-Maritimes Philippe COTTA Antoine VALENTINO 04 93 97 93 51
11 Aude Bernard MARTIGNOLE 04 68 10 21 56
16 Charente Patrick CHATELET 05 45 23 13 33
12 Aveyron Christian PY 04 67 06 12 13
17 Charente-Maritime Charles CAMPA-BROSSARD 05 45 23 13 33
08 Ardennes Pascal MAUROY 03 26 40 30 16
13 Bouches-du-Rhône Thierry MARQUE Pascale VION 04 42 16 21 25
18 Cher Mauricette PETIT 02 38 78 05 03
09 Ariège Pierre CARAYOL 05 34 41 32 35
14 Calvados Jean-Pierre GARCIA 02 31 27 90 24
10 Aube Bernard FOURRIER 03 26 40 30 16
15 Cantal Léonie COUDORÉ 04 73 74 74 80
07 Ardèche Jean-Gabriel BAROU 04 75 55 65 61
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19 Corrèze Jean-Marc ROUCHI 05 55 33 33 80 20 Corse René FINI 04 95 33 69 35
VIE DES SOCIÉTÉS
21 Côte-d’Or Michel MARTIN 03 80 30 43 92
40 Landes Jean-Marie DELAUNAY 05 59 77 70 16
22 Côtes-d’Armor André GEFFARD 02 98 80 59 98
41 Loir-et-Cher Bruno DEHOUCK 02 47 60 76 07
23 Creuse Henri PFEIFFER 05 55 33 33 80
42 Loire Maurice RONAT 04 77 49 14 85
24 Dordogne Jean-Luc DAUBAGNAN 05 56 98 01 21
43 Haute-Loire Éric GEX-COLLET 04 75 55 65 61
25 Doubs Bruno HERRY 03 81 25 52 51
44 Loire-Atlantique Jeannine DAVIAUD 02 51 25 04 51
26 Drôme Jean-Gabriel BAROU 04 75 55 65 61
45 Loiret Bernard BURG 02 38 78 05 03
27 Eure Jacky LESUEUR 02 32 33 94 36
46 Lot Jacques MOIGNARD 05 63 21 76 27
28 Eure-et-Loir Bruno DUVAL 02 32 33 94 36
47 Lot-et-Garonne Georges MASSON 05 63 21 76 27
29 Finistère Jean-François LE CORRE 02 98 80 59 98
48 Lozère Gérard QUITTARD 04 66 05 59 95
30 Gard Jean-Luc BRESSIEUX 04 66 05 59 95
49 Maine-et-Loire François VENTURINI 02 41 24 11 62
31 Haute-Garonne Elvire DE ALMEIDA LOUBIÈRE 05 34 41 32 35
50 Manche Jean FOREST 02 31 27 90 24
32 Gers Daniel AYALA 05 63 21 76 27
51 Marne Daniel GRANDJEAN 03 26 40 30 16
33 Gironde Jean-Marie CLÉMENT 05 56 98 01 21
52 Haute-Marne Éric CHEVALLIER 03 83 44 78 00
34 Hérault André BERNAT 04 67 06 12 13
53 Mayenne Gérard GALET 02 23 20 92 53
35 Ille-et-Vilaine Jean-Pierre PRIOUL 02 23 20 92 53
54 Meurthe-et-Moselle Jacques CHABRAN 03 83 44 78 00
36 Indre Serge REVERDY 02 47 60 76 07
55 Meuse Mireille GOEDER 03 83 44 78 00
37 Indre-et-Loire Bernard RICHER 02 47 60 76 07
56 Morbihan Alain YVEN 02 51 25 04 51
38 Isère Jacques VIALLET 04 77 49 14 85
57 Moselle Didier GUERLING 03 90 22 50 90
39 Jura Nicole MÉRICO 03 81 25 52 51
58 Nièvre Yvette DUBOIS-KAUSS 03 80 30 43 92
59 Nord Jean-Luc DELEZENNE Adrien DUPUIS Philippe PRUVOST 03 20 90 48 79 60 Oise Yvon MANSION 03 22 71 19 27 61 Orne Jocelyn CATHALA 02 31 27 90 24 62 Pas-de-Calais Jean-Claude CICHOCKI 03 21 51 07 19 63 Puy-de-Dôme Marc AUBRY 04 73 74 74 80 64 Pyrénées-Atlantiques Jean-Pierre DAVANT 05 59 77 70 16 65 Hautes-Pyrénées Jean-Pierre DAVANT 05 59 77 70 16 66 Pyrénées-Orientales Stéphanie CARRASCO 04 68 10 21 56 67 Bas-Rhin Richard HAUSWALT 03 90 22 50 90 68 Haut-Rhin Françoise EHRET 03 90 22 50 90 69 Rhône Patrick PERRIN 04 72 60 27 23 70 Haute-Saône Jean-Jacques VANHALST 03 81 25 52 51 71 Saône-et-Loire Denys CORNAC 03 80 30 43 92 72 Sarthe Jean-Claude CAUSSAN 02 23 20 92 53 73 Savoie Jean LEGRON 04 50 05 69 60 74 Haute-Savoie Alain GERMANI 04 50 05 69 60 75 Paris Abdou KAHWAJI 01 42 27 88 28 76 Seine-Maritime Michel LENORMAND 02 35 62 62 57
77 Seine-et-Marne Jeanine COQUARD 01 60 06 89 21 78 Yvelines Léonora TRÉHEL 01 30 97 09 24 79 Deux-Sèvres Anne CAILLAUD 05 45 23 13 33 80 Somme Jean-Claude BOULCH 03 22 71 19 27 81 Tarn Christian PY 05 34 41 32 35 82 Tarn-et-Garonne Jacques COURONNE 05 63 21 76 27 83 Var Claude SINIBALDI 04 94 18 95 52 84 Vaucluse Hubert IZAC 04 90 82 54 44 85 Vendée Jean-Paul JADAULT 02 41 24 11 62 86 Vienne Anne CAILLAUD 05 45 23 13 33 87 Haute-Vienne Michel DUBECH 05 55 33 33 80 88 Vosges Dominique THIRIET 03 83 44 78 00 89 Yonne Monique AUGÉ 03 80 30 43 92 90 Territoire-de-Belfort Robert JANNIN 03 81 25 52 51 91 Essonne Olivier POUYAUD 01 55 59 07 92 92 Hauts-de-Seine Michel CASSIER 01 55 59 07 92 93 Seine-Saint-Denis Kulmie SAMANTAR 01 48 66 16 38 94 Val-de-Marne Didier GABORIAUD 01 48 98 40 59 95 Val-d’Oise Michel BIARD 01 47 72 49 17
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VIE DES SOCIÉTÉS
Médiateur Interne : conciliateur, arbitre... Tous les contrats du Groupe Matmut prévoient que les sociétaires peuvent s’adresser au Médiateur Interne du Groupe. Quel est son rôle ?
Le Médiateur Interne est un sociétaire nommé dans cette fonction totalement indépendante. Il s’agit aujourd’hui de Michel Lenormand. Il n’est pas salarié de la Matmut ou de ses filiales.
Après avoir recueilli et analysé les éléments fournis par chacun, son rôle est de vérifier que le Groupe Matmut a correctement appliqué les règles de gestion des contrats et des sinistres dans le respect des dispositions contractuelles, légales et jurisprudentielles en vigueur.
Quelles sont les conditions de son intervention ? Il doit exister un désaccord entre un sociétaire et nous, à l’occasion de la gestion d’un contrat ou du règlement d’un sinistre.
Il lui appartient tout d’abord de rechercher une solution amiable qui soit acceptée par les parties. Il peut également rendre un avis qui doit être motivé en droit ou en équité. Dans ce cas, toutes les sociétés du Groupe se sont
Avant de saisir le Médiateur Interne, il est cependant indispensable que l’assuré fasse valoir sa contestation auprès de l’agence ou du service à l’origine du désaccord. S’il ne le fait pas, le Médiateur transmettra sa réclamation au service concerné. C’est uniquement lorsque le désaccord persiste, ou si le service tarde à répondre, que le Médiateur Interne peut être sollicité. En effet, de très nombreux dossiers trouvent une solution sans qu’il soit nécessaire de saisir le Médiateur Interne. Attention ! Le Médiateur Interne n’a pas compétence pour contrôler la motivation d’une résiliation ou d’un refus d’assurance.
Pour joindre le Médiateur Interne : Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Service Médiation Interne - 66 rue de Sotteville 76030 Rouen Cedex 1
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Michel LENORMAND
engagées à accepter cet avis quel qu’il soit. Par contre, il ne s’impose pas au sociétaire qui peut toujours saisir le Médiateur du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA). Le Médiateur du GEMA ne peut d’ailleurs être saisi que si le Médiateur Interne s’est prononcé. Lorsqu’il est sollicité directement, le Médiateur du GEMA transmet au Médiateur Interne les éléments du désaccord afin que la procédure de Médiation soit suivie.
Quelques chiffres En 2010 comme en 2011, le tiers des réclamations adressées au Médiateur Interne ont été satisfaites en droit ou en équité et les deux tiers rejetées parce que la position du Groupe Matmut était fondée.
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Qui est-il ?
ASSURANCES LE DOSSIER
Agences, téléphone, internet : le même service, la même qualité
La qualité du service rendu à ses assurés est le premier des engagements du Groupe Matmut. La proximité est, à ce titre, une priorité. Le nombre d’Agences Matmut/AMF Assurances à votre disposition le prouve. Et ce n’est pas tout. De nombreux autres moyens de contacts vous sont proposés pour vous faciliter la vie. En Agences, par téléphone, sur internet ou depuis votre ordinateur, à chaque instant, où que vous soyez, pour un simple renseignement ou une situation d’urgence, vous choisissez comment nous contacter.
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Quel que soit le canal, vous bénéficiez de la qualité Matmut : vous êtes en relation avec nos conseillers spécialisés, basés en régions, salariés du Groupe Matmut et connaissant votre parcours d’assuré. Ce dossier illustre, au travers de deux exemples, tous les moyens mis en œuvre au quotidien, pour toujours mieux vous servir.
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ASSURANCES LE DOSSIER
À VOTRE SERVICE Vos besoins changent, vos habitudes évoluent, votre disponibilité aussi. Votre exigence de qualité et de proximité demeure. Pour répondre à ces attentes, nous élargissons constamment les moyens de contact à votre disposition et nous nous engageons à vous fournir partout et à chaque instant, la même qualité et les mêmes conditions.
Plates-formes Téléphoniques Deux numéros de téléphone dédiés non surtaxés : - pour la gestion de vos contrats : 02 35 63 72 98, - pour la gestion de vos sinistres : 02 35 63 72 97. Du lundi au samedi, des conseillers répondent à vos questions, établissent vos devis, enregistrent et modifient vos contrats. Ils sont tous basés en France. Internet Notre site amf-assurances.fr ne cesse d’évoluer : informations sur vos contrats, devis en quelques clics… Depuis votre Espace Personnel, n’importe où et 24 h/24, vous pouvez consulter vos garanties, souscrire un contrat, déclarer et suivre un sinistre.
L’essentiel à retenir Chez AMF Assurances, vous avez le choix en permanence. Le matin par téléphone, l’aprèsmidi en Agence. Le lendemain sur internet, à vous de décider selon vos disponibilités et vos besoins. Et vous pouvez alterner bien sûr : tous nos conseillers disposent en direct des dernières informations qui vous concernent. Pratique et rassurant pour vous ! Quel que soit votre choix, vous bénéficiez des mêmes contrats, des mêmes services, des mêmes conditions.
Bon à savoir Sur amf-assurances.fr> calculez votre tarif auto, vous pouvez être rappelé immédiatement et gratuitement par un conseiller au numéro de votre choix.
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570 Agences Notre réseau d’Agences est présent sur toute la France métropolitaine, Corse comprise. Avec ou sans rendez-vous, sur place ou par téléphone, 1 450 conseillers sont à votre disposition. Ils sont tous salariés du Groupe Matmut et leur rémunération ne dépend pas du volume des ventes. Leur seul objectif est de vous proposer des contrats et des services adaptés à vos besoins
de protection et présentant un vrai intérêt pour vous. Ils peuvent également prendre en compte vos déclarations de sinistres.
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ASSURANCES LE DOSSIER
ET CONCRÈTEMENT, COMMENT ÇA SE PASSE ? Vous avez un accident de voiture un dimanche Arrêté à un stop, un véhicule percute violemment l’arrière de votre voiture. Plus de peur que de mal, personne n’est blessé. Vous rédigez le constat amiable, mais impossible de repartir : une porte arrière et le coffre ne ferment plus.
Espace Personnel sur amfassurances.fr : ligne directe du responsable de votre dossier, suivi des paiements... Votre voiture est réparée. Grâce à notre réparateur agréé, vous n’avez rien à avancer puisque vous n’êtes pas responsable. Nous le réglons directement.
Bilan : il ne vous reste plus qu’à aller la chercher et… vos frais de transport sont pris en charge.
Bon à savoir Pour plus de sécurité, enregistrez le numéro de téléphone d’Assistance AMF Assurances dans votre portable. 0 800 200 014 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
E Premier réflexe : vous contactez Assistance AMF Assurances. C’est facile : le numéro figure sur la vignette d’assurance apposée sur votre pare-brise. Vous êtes ensuite informé en temps réel par SMS ; vous recevez notamment la confirmation des coordonnées du dépanneur et du taxi qui vous sont envoyées. Bilan : vous êtes rapidement chez vous avec votre conjoint et vos enfants. Votre voiture est à l’abri, sans rien à payer.
E Arrivé chez vous, vous déclarez votre accident sur amfassurances.fr. Un formulaire vous guide. Vous pouvez choisir un réparateur agréé. Vous êtes sûr de ne rien oublier. Vous recevez immédiatement un accusé de réception par email. Dès le lendemain, un gestionnaire instruit votre dossier et fait le nécessaire pour que votre voiture soit expertisée au plus vite. © Peter Atkins - fotolia.com
Bilan : ni déplacements, ni délais postaux.
E Vous recevez par courrier tous les éléments de votre dossier. Vous suivez facilement toutes les étapes dans votre
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ASSURANCES LE DOSSIER
Vous déménagez et assurez votre nouveau logement chez AMF Assurances Vous avez un coup de cœur pour un appartement à louer. Votre objectif : l’assurer et obtenir au plus vite votre attestation d’assurance pour la remise des clés.
E Premier réflexe :
E Vous
avez une question sur votre contrat. Vous vous demandez si votre capital mobilier est toujours bien adapté à votre nouvelle situation. Mais, pas le temps de vous déplacer. Vous vous décidez pour un coup de fil. Le conseiller vous aide à évaluer vos biens et à choisir le montant le plus adapté.
E Vous devez assurer provisoirement deux logements : votre nouveau logement est libre, mais le préavis du précédent n’est pas terminé ! Vous vous rendez dans votre Agence Conseil : tout vous est clairement expliqué. Vous partez rassuré : votre ancien logement est garanti gratuitement jusqu’à 90 jours après l’assurance du nouveau. E
Vous allez tranquillement signer le bail et remettre l’attestation d’assurance. Vous l’avez oubliée chez vous ? Pas de problème : il vous suffit de vous connecter sur votre Espace Personnel sur amf-assurances.fr et de la télécharger. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone, elle vous sera immédiatement envoyée par fax.
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amf-assurances.fr. En quelques clics sur votre Espace Personnel, vous mettez à jour votre contrat. Vous choisissez la date à laquelle votre nouveau logement doit être
assuré avec possibilité d’anticiper jusqu’à 20 jours. Un récapitulatif vous est immédiatement envoyé par mail. Votre contrat suit par courrier sous 48 heures.
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ASSURANCES LE DOSSIER
POUR PROFITER AU MIEUX DE TO US
CES SERVICES
Mettez à jour vos coordonnées amf-assurances.fr> Espaces Pers en quelques clics sur onnels> Mes coordonnées.
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ET POUR VOUS FACILITER L’ASSU RANCE :
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ASSURANCES
Responsabilité Pécuniaire et Personnelle La 4e loi de Finances rectificative 2011 a adopté un nouveau régime de la Responsabilité Pécuniaire et Personnelle des Comptables Publics.
Vers un nouveau régime de la RPP... L’amendement, qui modifie l’article 60 du décret de 1963, est la conséquence d’une forte pression parlementaire, doublée d’une attente toute aussi forte de la Cour des Comptes afin de rendre plus effective la responsabilité des Comptables Publics. Ce texte, qui a fait l’objet d’échanges nourris entre la Cour des Comptes, le Ministère des Finances et la DGFIP en associant la Communauté Comptable (AFCM, ACP, ADAFIP) met en œuvre une responsabilité des Comptables fondée sur un traitement différencié des débets juridictionnels, selon qu’il y ait ou non préjudice pour la collectivité.
Ministre, et désormais sans avis de la Cour, mais cette remise ne pourra plus être totale, sauf en cas de décès du Comptable ou de mise en œuvre du contrôle hiérarchisé de la dépense. Une somme minimale non rémissible mais assurable sera laissée à la charge du Comptable.
collaboration avec les associations (AFCM, ACP, ADAFIP), suivra de près l’élaboration du décret fixant les barèmes, de façon à garantir une évolution maîtrisée et raisonnable du risque permettant une mutualisation large des laissés à charge entre les Comptables Publics.
Elle correspondra au double du montant du plafond fixé pour les débets sans préjudice.
L’objectif sera bien entendu de maintenir des cotisations accessibles à tous.
Ce nouveau texte devrait enfin offrir de la stabilité au régime de la Responsabilité Pécuniaire et Personnelle des Comptables Publics. Il maintient en très grande partie le pouvoir de remise du Ministre et intègre l’assurabilité des laissés à charge. Bien entendu, l’AMF, en étroite
Le nouveau régime de la RPP devrait être mis en œuvre à compter du second semestre 2012. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans les mois à venir de l’évolution de ce dossier.
Dans l’hypothèse où la collectivité connaîtrait un préjudice, le débet prononcé par le juge pourra faire l’objet d’une remise gracieuse accordée par le
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Dans l’hypothèse où la collectivité publique n’aurait pas supporté de préjudice (erreur de forme), le juge financier pourra désormais laisser à la charge du Comptable une somme non rémissible mais assurable. Cette somme sera déterminée, par exercice, avec un plafond prenant en compte le cautionnement exigé pour le poste en application d’un barème qui sera établi par décret en Conseil d’État.
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ASSURANCES
Comptables et régisseurs : la facilité du paiement en ligne Réglez vos cotisations en ligne : c’est simple, sûr et rapide. Sur www.amf-assurances.fr> Espaces Personnels-Professionnels> Comptables Publics et Régisseurs, ouvrez un compte et accédez en toute en sécurité au paiement en ligne. Inscrivez-vous en complétant le formulaire : nom, prénom, adresse mail, puis à l’aide de votre avis d’échéance, précisez votre numéro de sociétaire et votre numéro de contrat. Une confirmation de votre part et vous recevez immédiatement
par mail votre mot de passe pour accéder à votre Espace sociétaire.
ver les références nécessaires sur votre avis d’échéance.
Vous pouvez alors consulter la situation de vos contrats et accéder au paiement en ligne.
Depuis sa mise en place en avril 2011, l’AMF a enregistré près de 3 000 ouvertures de comptes. Vous aussi retrouvez l’ensemble de nos dernières parutions et accédez à nos supports de communication de votre Espace Documentaire.
Vous pouvez aussi télécharger immédiatement une attestation de paiement, destinée à votre Administration. Si vous oubliez votre mot de passe, tout est prévu : suivez à nouveau la procédure d’inscription et un nouveau mot de passe vous est adressé. Vous souhaitez une aide supplémentaire ? Toutes les étapes sont détaillées sur notre site : une fiche technique vous guide pour remplir le formulaire d’inscription et vous indique où trou-
Dans le cas où votre demande ne peut être gérée sur internet, le « Pôle Gestion des Sociétaires » est à votre service au 0 972 672 770 de 9 h 15 à 17 h 00.
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