Guide VAE - sept. 2010 - Alsace

VAE Métiers et diplômes du sanitaire et du social - Région Alsace

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) s’inscrit dans une logique de parcours vers la certification.

Elle est un enjeu majeur pour promouvoir l’accès à la qualification : voie d’accès à la certification et élément constitutif fondamental de la formation tout au long de la vie.

La phase d’accompagnement vient soutenir la démarche du candidat.

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Le contexte Dans les ministères des affaires sociales et de la santé, la VAE connaît un développement rapide depuis 2002 avec l’ensemble des diplômes de travail social, soit dix diplômes : • DE d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ; • DE d’aide médico-psychologique (DEAMP) ; • DE d’assistant familial (DEAF) ; • DE de technicien d’intervention sociale et familiale (DETISF) ; • DE d’assistant de service social (DEASS) ; • DE d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE) ; • Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ; • DE de médiateur familial (DEMF) ; • DE d’ingénierie sociale (DEIS) ; • Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social (CAFDES) délivré par l’EHESP ; Quatre diplômes de santé : • DE d’aide-soignant (DEAS) ; • DE d’auxiliaire de puériculture (DEAP) ; • DE préparateur en pharmacie hospitalière (DEPPH, non délivré en région Alsace) ; • DE d’ergothérapeute Accessibles par cette voie. À cela s’ajoutent quatre diplômes éducatifs délivrés par les recteurs et gérés par les services académiques : • DE moniteur éducateur (DEME) ; • DE d’éducateur spécialisé (DEES) ; • DE d’éducateur technique spécialisé (DEETS) ; • DE de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) ; Le mouvement d’ouverture à la VAE de ces diplômes a été indissociable de leur réingénierie selon une approche centrée sur les compétences professionnelles, facilitant la mobilité et permettant des parcours individualisés de qualification.

Les ministères certificateurs ont rédigé une charte interministérielle pour l’accompagnement à une certification professionnelle par la VAE. 5

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Les objectifs du guide L’objectif est de faire la promotion de la VAE sur l’ensemble du territoire alsacien et d’offrir des conditions optimales pour favoriser l’accès au diplôme.

La volonté est de favoriser l’homogénéité de l’accompagnement sur le territoire et l’égalité de traitement entre les candidats : - dispenser en amont une information complète pour guider et orienter le public lui permettant de construire son parcours ; - engager le candidat dans une phase d’accompagnement adaptée à ses besoins et lui apporter une aide méthodologique facilitant l’expression de son expérience ; - proposer au candidat ayant validé totalement, partiellement ou non les domaines de compétences un appui pour les suites de son parcours.

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1 Le cadre général de la VAE - les étapes : En amont de la candidature à la VAE, des partenaires sont qualifiés pour dispenser de l’information et conseiller un parcours adapté à la personne.

Au niveau local, les personnes peuvent s’adresser aux partenaires suivants : les pôles emploi, les points conseils territoriaux, le DAVA (dispositif académique de la validation des acquis), les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les organismes d’accompagnement.

La procédure VAE se décompose en 4 étapes : > L’étape de la recevabilité de la demande du candidat = livret 1 : Le candidat doit justifier de 3 ans d’expérience dans l’exercice d’une activité professionnelle salariée, non salariée, et/ou bénévole en lien avec le diplôme visé.

La direction générale de la cohésion sociale a délégué la vérification du dossier attaché à cette étape à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) de Limoges – http://vae.asp-public.fr - qui instruit ce dossier dans un délai de deux mois et rend une décision écrite.

Pour les 4 diplômes éducatifs, les demandes de recevabilité sont traitées par le rectorat.

A partir de là, le candidat dispose de 3 ans pour déposer le livret 2. > L’étape de description et d’analyse des acquis de l’expérience = livret 2 : C’est à ce moment de la procédure que la prestation d’accompagnement peut intervenir.

Le candidat qui souhaite un accompagnement peut obtenir sous certaines conditions, et selon son statut, la prise en charge totale ou partielle des dépenses correspondantes auprès : • des OPCA ou des entreprises (financement de la formation professionnelle continue), • du pôle emploi, • du conseil régional d’Alsace au moyen d’un chèque VAE.

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> L’étape de l’entretien avec le jury : La décision du jury prend appui sur le dossier de description et d’analyse des acquis de l’expérience (livret 2) et l’entretien avec le candidat. > La délivrance du diplôme, validation partielle ou aucune validation : La DRJSCS – http://www.alsace.drjscs.gouv.fr - notifie le résultat et délivre le diplôme si la validation est totale.

En cas de validation partielle, le candidat dispose de 5 ans, à partir de la première notification des résultats, pour obtenir son diplôme.

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2 Les règles de déontologie : 2.1 La règle de confidentialité : L’ensemble des acteurs s’engage à conserver une totale confidentialité sur les informations personnelles délivrées par le candidat à la validation des acquis de l’expérience dès son premier accueil et tout au long de la procédure d’accompagnement. Aucune information ne peut être communiquée à l’extérieur sans une autorisation expresse du candidat, en dehors des informations administratives nécessaires au déroulement des actions de validation.

Le dossier du candidat est sa stricte propriété et ne peut être communiqué à quiconque sans son autorisation écrite.

2.2 La règle de neutralité et d’égalité de traitement : Il est attendu une écoute active de l’expérience de la personne tout en garantissant l’impartialité et l’égalité de traitement vis-à-vis des personnes, quelle que soit leur situation ou quel que soit leur statut.

L’ensemble des acteurs agira en toute neutralité et dans le respect du candidat, c’est-à-dire : • sans porter de jugement de valeur sur ses dires ou ses actions, ni sur ses activités professionnelles ou extra professionnelles ; • sans se substituer à lui dans sa production ; • en s’interdisant de préjuger de la décision du jury.

Les conseils et les aides apportés au candidat portent sur les correspondances potentielles entre les activités réelles exercées et les exigences du référentiel de la certification visée.

Les membres du jury adopteront une position bienveillante et neutre et exerceront leur mission en se référant à la charte interministérielle de déontologie des membres de jury de validation des acquis de l’expérience.

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à la VAE, 3L’accompagnement méthodologie et modalités de mise en œuvre : L’accompagnement à la VAE est une étape facultative mais vivement recommandée dans l’ensemble des services apportés au candidat à la VAE. L’accompagnement VAE se distingue de la formation car il ne comporte pas d’apport de connaissance et de valorisation autre que l’appropriation par le candidat de la méthodologie d’explicitation de son expérience. En outre, il ne relève pas du contrôle de connaissances .3.1 La définition : L’accompagnement est une aide méthodologique qui permet au candidat d’effectuer une réflexion sur ses activités professionnelles et extraprofessionnelles pour en dégager les plus pertinentes au regard 10

de la certification visée et de constituer son dossier de validation. Il doit également préparer le candidat à l’entretien avec le jury.

3.2 Les principes : L’accompagnement commence après la notification par le certificateur de la recevabilité de la demande de VAE et ne s’arrête pas avec le dépôt du dossier de validation.

Les organismes accompagnateurs d’actions de VAE sont tenus de se conformer aux obligations des organismes de formation telles que définies dans le code du travail.

3.3 Les étapes et objectifs de l’accompagnement : L’aide méthodologique consiste à favoriser l’expression de l’expérience du candidat, et l’aider à verbaliser et formaliser ses activités et compétences.

Elle se décline en 4 étapes : > Confirmer le choix de la certification et sa pertinence au regard de l’expérience de la personne et de son engagement dans la démarche d’accompagnement qui comprend : • la lecture croisée du référentiel afin de resituer la demande de certification dans le projet professionnel et personnel de la personne et ainsi confirmer le choix de la certification, • une information sur l’importance du volume de travail personnel nécessaire, donc du temps à y consacrer, mais également de la disponibilité du candidat, • une explicitation du livret 2, • un rappel du rôle de l’accompagnateur VAE (ni formateur, ni évaluateur) et de la nature méthodologique de l’accompagnement VAE. > Faire émerger les compétences par l’analyse des expériences : Il s’agit d’une démarche méthodologique qui doit permettre d’aider le candidat à : • s’interroger sur ses activités, ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, susciter, le cas échéant, une prise de conscience de capacités professionnelles négligées, c’est-à-dire « insoupçonnées ou enfouies »,

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• faire émerger le souvenir de pratiques professionnelles significatives, de les inventorier et de les analyser par un questionnement guidé, • sélectionner les expériences professionnelles, et/ou extraprofessionnelles les plus pertinentes au regard du référentiel de la certification concernée. > Guider la formalisation du dossier présenté au jury de VAE : L’assistance à la réalisation du dossier par le candidat vise à : • présenter les caractéristiques du livret 2 en lien avec les référentiels visés, • formaliser dans les règles attendues les activités décrites oralement, • apporter une aide dans l’inventaire des documents pertinents à y adjoindre.

Cette étape comporte également une relecture de tout ou partie du dossier rédigé par le candidat du seul point de vue de la pertinence et de la clarté 12

des informations qui y figurent, et en fonction des attentes du jury.

Pour autant, l’aide apportée au candidat, et notamment la relecture dont il est fait mention ci-dessus, exclut que l’accompagnateur rédige lui-même tout ou partie du dossier. > Préparer le candidat à l’entretien avec le jury : En l’informant sur le déroulement de l’entretien et les attentes du jury au moyen d’exercices et de supports pédagogiques.

Cette dernière étape doit se dérouler au plus tôt dans les deux mois qui précèdent la date de passage devant le jury.

Le cadre légal fixe une durée maximale d’accompagnement de 24 heures.

Tout parcours peut être individualisé de manière à correspondre aux besoins de la personne candidate.

3.4 L’offre de service d’un accompagnement : L’organisme s’engage à fournir au candidat, au cours d’une réunion collective ou d’un entretien individuel, des informations claires sur l’accompagnement à la VAE qui lui est proposé : • les délais relatifs au début de l’accompagnement et aux sessions du jury VAE ; • la localisation et l’accessibilité des locaux ; • le coût total, en distinguant, le cas échéant, l’éventuel surcoût audelà du montant maximum financé par le financeur (OPCA, Région, Pôle Emploi,..) ; • le rappel de la législation qui régit l’activité de l’organisme et des principes déontologiques propres à l’accompagnement à la VAE auxquels il adhère ; • la nature de l’accompagnement à la VAE ; • la durée totale prévue, en heures et en nombre de séances en distinguant, si nécessaire, les sessions collectives et les entretiens individuels, et les différentes modalités possibles (à distance, mail) ; • les différentes étapes méthodologiques proposées et leurs objectifs ; • les modalités de mise en œuvre proposées : le cas échéant, les sessions collectives et la composition des groupes en précisant leur durée totale en heures et en nombre de séances, le nombre d’entretiens individuels en précisant leur durée totale et leur mode (face à face, à distance) ; 13

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• le nom de l’accompagnateur référent tout au long de l’accompagnement, son rôle, ainsi que l’intervention éventuelle d’autres accompagnateurs ; • les ressources mises à disposition ; • l’importance du temps de travail personnel nécessaire ; • les modalités de suivi durant toute la durée de l’accompagnement.

Une convention engagera les parties : candidat, organisme d’accompagnement et financeur.

Un contrat d’accompagnement personnalisé est signé par l’organisme et le bénéficiaire au début de l’accompagnement.

Le rôle de chacun est défini : le candidat est acteur de sa démarche, il est responsable de son dossier.

L’accompagnement peut être organisé en sessions individuelles et/ou en sessions collectives.

Quelle que soit la modalité retenue, l’organisation, notamment calendaire, de 14

l’accompagnement doit s’adapter au mieux à la situation et aux disponibilités de chaque bénéficiaire, en prenant notamment en compte les contraintes liées à sa situation personnelle et professionnelle.

L’organisme accompagnateur a une obligation de moyens et non de résultats.

Le candidat reste seul responsable de ses décisions et productions.

3.5 Les moyens mis à disposition : > Les locaux et leur accessibilité doivent être conformes aux normes en vigueur. > Les moyens humains : • L’accueil : L’organisme est doté au minimum d’un accueil téléphonique en mesure de donner un premier niveau d’information sur les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais, les modalités de financement.

• La qualification des accompagnateurs : Les accompagnateurs se réfèrent aux concepts essentiels de l’analyse du travail et aux techniques de l’entretien d’explicitation. Ils ont une bonne pratique de l’écoute, des capacités à faire émerger les acquis de l’expérience et les compétences. Ils doivent au préalable, s’être informés sur le domaine d’activité, maîtriser les textes de référence de la certification visée et les exigences du jury.

L’accompagnement peut être réalisé par une équipe pluridisciplinaire.

L’organisme d’accompagnement, garant de la qualité de la prestation, s’engage à recruter des accompagnateurs ayant les qualifications nécessaires et s’engage à leur professionnalisation.

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• Un accompagnateur référent : Le candidat a un interlocuteur permanent qui est son accompagnateur référent tout au long de l’accompagnement et qui peut être joint facilement par le bénéficiaire. A ce titre, il assure une fonction de guidance, et si besoin de réassurance, durant toute la durée de l’accompagnement à la VAE. Cet accompagnateur référent est en capacité de mobiliser d’autres intervenants en particulier un expert de la certification visée et/ou de la profession concernée. Le recours à ces experts peut intervenir à différents moments de l’accompagnement.

Il assure la coordination de l’ensemble des interventions des accompagnateurs intervenant auprès de la personne.

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• La documentation, le matériel : Le référentiel professionnel visé est mis à disposition de chaque bénéficiaire.

Le candidat devra avoir accès à un ordinateur pour consulter les sites internet utiles, et tout autre document de nature à faciliter les recherches nécessaires.

4 Le suivi du candidat Pour réduire le nombre d’abandons qui peuvent avoir lieu pendant l’accompagnement, mais également dans le laps de temps qui précède le passage devant le jury, les organismes s’engagent à : • mettre en place un soutien effectif, en face à face ou à distance (téléphone, mail) ; • informer le candidat dans ses démarches administratives, notamment pour l’inscription à la session du jury VAE auprès du certificateur ; • proposer un service de relance pour remobiliser le candidat si nécessaire.

5 La certification et l’offre post jury La DRJSCS s’engage à former les membres du jury VAE afin de garantir le respect des règles de déontologie.

Le candidat peut à sa demande solliciter la DRJSCS pour connaître les appréciations émises par le jury.

L’organisme d’accompagnement s’engage à proposer au candidat une aide à la compréhension de la décision et à dégager un conseil d’orientation et de stratégie pour poursuivre sa démarche.

6 L’évaluation par le bénéficiaire L’organisme s’engage à mettre en place une évaluation en fin d’accompagnement.

Cette évaluation par le candidat porte sur la qualité, le déroulement et l’aboutissement de l’accompagnement.

Les financeurs de la prestation d’accompagnement se réservent la possibilité de demander à l’organisme la communication de ces évaluations.

Ces évaluations serviront également de support aux échanges entre les organismes prestataires et les financeurs pour faire évoluer l’offre de service en matière d’accompagnement à la VAE. 17

Références réglementaires La loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 n°2002-73 met en place le dispositif de la VAE. Art.900-1 du Code du Travail : ‘‘ toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle...’’

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. ‘‘ La région définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Elle organise sur son territoire le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience et contribue à assurer l’assistance aux candidats à la validation des acquis de l’expérience. ’’ LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Elle tend à compléter et à améliorer le dispositif VAE existant, mais aussi à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser ses connaissances et ses compétences favorisant ainsi son évolution professionnelle.

Décret 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’un certificat professionnel.

Des textes législatifs et réglementaires définissent un cadre pour chaque diplôme sanitaire et social accessible par la VAE.

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Glossaire ACQUIS Ensemble des savoirs et capacités dont un individu manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation.

CERTIFICATION Opération ou document qui authentifie les compétences et savoir-faire d’un individu par rapport à une norme formalisée par le référentiel. Lorsque cette norme concerne une qualification professionnelle la certification renvoie à un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Ceci confère au document délivré sa dimension juridique.

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CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) Certification délivrée par une Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi (CPNE) de branche et reconnue dans la classification des conventions collectives de la branche.

COMPETENCES PROFESSIONNELLES Mise en œuvre de capacités en situation professionnelle qui permettent d’exercer convenablement une fonction ou une activité. (AFNOR X 50-750).

REFERENTIEL Liste d’une série d’actes de performances observables détaillant un ensemble de capacités (référentiel de formation) ou de compétences (référentiel de métier ou de formation). Un référentiel est un document officiel, habituellement lié à un titre ou un diplôme, dont il remplace le programme.

REFERENTIEL DE DIPLOME Document qui fait, avec précision, l’inventaire des capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention du diplôme visé. Il indique les situations dans lesquelles celles-ci peuvent être appréciées, les niveaux à atteindre, les critères de réussite, qui permettent de déterminer le niveau atteint ou de situer la performance du formé. Ce référentiel n’est pas un programme mais un instrument de mesure. Il indique ce qu’il faut évaluer, la manière et les mesures de l’évaluation.

VALIDATION DES ACQUIS Opération visant à attribuer une valeur aux acquis d’un individu par rapport à une norme préalablement définie et selon des moyens codifiés à l’avance. Cette opération est finalisée par l’attestation de cette valeur, établie par une autorité compétente habilitée par l’Etat. Elle aboutit à la délivrance de certifications.

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE Modalité spécifique de délivrance de certifications professionnelles selon la démarche de déduction des connaissances, des aptitudes et des compétences, à partir de l’analyse de la description écrite et/ou orale de l’activité de travail et éventuellement complétée par une observation en situation de travail.

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Ont participé à l’élaboration de ce guide : Laetitia Bierling,

Laurent Michel,

FONGECIF Alsace

DAVA Strasbourg

Thérèse Chassain,

Philippe Miecaze,

DRJSCS Alsace

UNIFORMATION Alsace

Christelle Clément,

Habib Mohammedi,

Pôle-emploi

IRFA-EST Mulhouse

Guilaine Colas,

Marie-Antoinette Nuffer,

IFAS CRM Mulhouse

ESTES Strasbourg

Florence Leibel,

Michel Parissiadis, AGEFOS-PME

CIDFF - Région Alsace

Alexandra Paya,

Elisabeth Deiss,

FORMAHP Alsace

Région Alsace

Patricia Sager,

Isabelle Dennielou,

Région Alsace

ISSM Mulhouse

Manuela Schultz,

Thomas Fischer,

Pôle-emploi

OPCALIA Alsace

Nicole Siebert,

Anne Fourmann,

Pôle-emploi Strasbourg

IFAS Diaconat Mulhouse-Ingwiller

Mohamed Taleb,

Sandra Gewinner,

EDIAC Formation

IFCAAD Schiltigheim

Céline Thomas,

Nadine Hochstaedter,

IRFA EST Mulhouse

FONGECIF Alsace

Nathalie Untereiner,

Pierre Huin,

Académie de Strasbourg

GHCA Colmar

Gilbert Walther,

Véronique Lemasson,

IFAS Bischwiller

CFEJE Mulhouse

Nicole Weber,

Marie-Odile Lenhardt,

ANFH Strasbourg

FONGECIF

Cécile Ximénès,

Monique Mausoléo,

DAVA Strasbourg

UNIFAF Alsace

Paul Meyer,

Publication : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Alsace

GHCA Colmar

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Mise en page et impression : Imprimerie GANTZER 67310 Wasselonne Tél. 03 88 87 15 43

PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) 14, rue du Maréchal Juin - 67084 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 76 76 16 - Fax : 03 88 76 77 05 www.alsace.drjscs.gouv.fr