Comptazine Magazine Novembre 2013 by Sébastien DEMAY

Numéro 30 NOVEMBRE 2013

SUPPLÉMENT ABONNÉS

Numéro 20 NOVEMBRE 2012

ÉDITION NATIONALE

comptabilité

La dette de la france

SOCIAL

L’augmentation de capital réservée aux salariés Sorties

Quelle

Hunger games, Crusader Kings II...

Dossier

direction Où en est

ISSN : 2262-0117 ISSN : 2262-0117

France métropolitaine - Novembre 2012 - 3,50 €

France métropolitaine - Novembre 2013 - 3,50 €

pour 2013 ?

l’euro ? www.comptazine.fr www.comptazine.fr

Sommaire Numéro 30 - Novembre 2013

Où en est l’euro ?

05 comptabilité

P.4

Programme de simplification : CIMAP du 17 juillet 2013

06 ÉCONOMIE

dette comptabilité : La écryptée de la France d

La dette de la France décryptée

08 Dossier

Où en est l’euro ? et l’Europe ?

12 SOCIAL

L’augmentation de capital réservée aux salariés : une formalité à ne pas oublier !

REvisions

DCG, cours de Management Introduction

14 Sorties ciné - Jeux video - jeux Hunger Games ; Crusader Kings II ; Sudokus, Enigmea

en ligne

ter Cours, exercices, sujets et corrigés de tous niveaux à consul et à télécharger gratuitement en ligne. Flashez !

Comptabilité

P.5

P.10 DOSSIER : où en es t l’euro ?

Divertissements

REVISIONS

P.13

En ligne

P.14

COMPTAZINE : n°30 - Novembre 2013 - France métropolitaine 3,50 € - Comptazine est édité par l’Association Accountancy Simply 24 r. de la Paix 77500 Chelles - Siret 528 955 586 00011 - N° ISSN 2262-0117 - Dépôt Légal : Novembre 2013 - Directeur de publication : Sébastien Demay 06 46 46 29 41 - Rédacteur en Chef : Jean-François Muller - Rédacteurs : Alexandre Niderlander, Anne-Laure de Voissières, Christel Janod, Guillaume Demay, Jean-François Muller, Johanna Crespin, Marion Grapaud, Samia Nassour, Stéphane Panier, Viven Coudrais - Responsable Publicité et Marketing : Marie-Laure Saccenti : 06 99 21 75 02 - marielaure.saccenti@comptazine. fr - Maquette : L’Oliv’ Communication - olivier.moreau@lolivcom.com - Crédit Photo Couv : Shutterstock ; Impression : MegaTop 05 49 90 28 00 - Colisage : GIS Logistique : 02 31 59 53 98 contact@‌gis‑logistique.fr ; La Poste ; Association Accountancy Simply.

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P.15

Édito Il est temps de se mettre au boulot !

ay en Dem

Sébasti

La tendance est incertaine. L’alternance de pluie et de beau temps se conjuguent avec incertitude quant à la reprise économique. Les Européens s’interrogent tous sur une possible reprise de la croissance en Europe et le doute s’installe. Les gouvernements sont à l’affût d’économies à réaliser et de nouvelles méthodes de taxation. Ce sont de nombreux facteurs qui tendent à augmenter la morosité des peuples. Pourtant, que nous soyons en crise ou en reprise, il faut aller de l’avant. C’est une volonté, un besoin, une nécessité. Comment recréer une dynamique positive ? Alors que les citoyens attendent des solutions miracles, les gouvernements se doivent de renflouer les caisses. Il n’y a pas de solutions miracles, soit des économies sont trouvées, soit l’imposition doit être augmentée. Le schéma d’une relance de la compétitivité s’oppose plus que jamais à celui de l’austérité. Les contribuables se sentent agressés dès lors qu’un nouvel impôt est imaginé. L’ironie du sort, c’est qu’énormément d’énergie est dépensée pour critiquer, à juste titre ou non d’ailleurs, de nouvelles mesures. Si toutes les énergies se concentraient plutôt sur la résolution des problèmes économiques, les mesures salvatrices qui en découleraient pourraient être mise en place rapidement afin d’être plus efficaces. Si la politique — en tant qu’organisation méthodique, théorique et pratique des actions d’un gouvernement au pouvoir — est la clé de voûte de la démocratie, elle peut constituer un frein considérable à la prise de décision. Pour qu’un réel bouleversement survienne, il faut redonner confiance et redresser ainsi le moral des marchés et des ménages. Il faut également continuer à travailler sur le problème de la dette. Bien plus facile à dire qu’à faire tellement l’équilibre à trouver est délicat. A son échelle, l’individu peut contribuer à ce redressement. Il est temps de se retrousser les manches et de travailler davantage. Pour ceux qui ont la chance de travailler, il est nécessaire de comprendre que le fruit de son labeur permet de développer l’activité économique de notre pays. Les salariés se sentent régulièrement oppressés et négligés tandis que les chefs d’entreprises ont du mal à faire face. Le dialogue doit être renforcé. En cette période de réformes fiscales du gouvernement, les esprits s’échauffent. La tension des chefs d’entreprise est palpable. Les nouvelles mesures fiscales pourraient mettre en péril leurs entreprises. La crainte du changement ébranle le moral du patronat et se répercute sur l’emploi. Il leur est extrêmement difficile de prendre des décisions alors que le futur reste incertain. Cet argument, largement utilisé pour contester est relativement peu crédible. Par définition, un chef d’entreprise se doit d’anticiper les bouleversements et de préparer son entreprise aux changements.

N°30

Face à ces situations incertaines, il faut innover, créer et imaginer de nouveaux produits, de nouveaux services. Faisons travailler davantage l’Institut National de la Propriété Industrielle ! Exportons de nouveaux produits et faisons pencher la balance commerciale en notre faveur ! Il est donc temps de s’arracher le poil de la main et de foncer tête baissée vers la création et le développement de nouvelles idées !

Bonne Lecture !

Novembre 2013

www.comptazine.fr 4

Comptazine - Novembre 2013

Comptabilité

Programme de simplification :

CIMAP du 17 juillet 2013

Le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Administration Publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a adopté un large programme de simplification, notamment des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires : 200 mesures, dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours. Mesures de simplification du droit des sociétés

• Les créations d’entreprise seraient allégées par :

- la suppression dès 2014, de l’obligation de dépôt des actes de création auprès des services fiscaux. De ce fait, les greffes des tribunaux seraient un guichet unique pour les actes exonérés de droits d’enregistrement et ne comportant pas d’immeuble, - la réduction de 50 % des frais d’immatriculation au RCS, - la suppression de la déclaration préalable en préfecture pour les entrepreneurs non-résidents. Les obligations d’établissement et de publication des comptes pour les TPE et PME seraient allégées à partir du 1er janvier 2014. Les seuils de déclenchement de l’intervention du commissaire aux comptes dans les SAS seraient alignés sur ceux de la SARL, à savoir deux des trois seuils suivants : 1,55 M€ de total de bilan, 3,1 M€ de chiffre d’affaires et 50 salariés. En revanche, l’obligation du commissaire aux comptes dans les SAS contrôlées ou contrôlantes, ne serait pas remise en cause. Les TPE (moins de 10 salariés) n’auraient plus à établir l’annexe des comptes annuels et elles pourraient même, sur option, décider de ne plus publier leurs comptes annuels. la procédure de transmission des parts de SARL serait simplifiée : le double dépôt de l’acte de cession serait supprimé et le simple dépôt des statuts modifiés pourrait permettre l’opposabilité de la cession aux tiers. Une EURL pourrait devenir associée unique d’une autre EURL. L’accès aux marchés publics sera simplifié dès 2014. Cela se traduira notamment par une limitation des exigences des acheteurs publics relative à la capacité financière des entreprises candidates.

•

versements • Les d’imposition en

d’acomptes du régime simplifié matière de TVA seront modulés pour prendre en considération la situation réelle des entreprises et le paiement de l’acompte sera semestriel et non plus trimestriel. Ce dispositif est prévu pour la loi de finance 2014 avec application au 1er janvier 2015. Une réforme du régime d’imposition des plus-values de cession prévoyant notamment un abattement forfaitaire de 500 000 euros sur le montant des plusvalues des entrepreneurs partant à la retraite. Les avis d’acompte de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et d’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) seront dématérialisés, avec suppression de l’avis papier dès 2015.

• •

•

Mesures de simplification en matière sociale

•

• •

• • •

Mesures de simplification en matière fiscale régimes des bénéfices industriels et commerciaux • Les (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) seront simplifiés (seuils, année de référence, chiffre d’affaires, etc.)

de • Poursuite notamment

la procédure de dématérialisation des titres-restaurant qui seront dématérialisés dès 2014 pour permettre progressivement un paiement par carte ou par téléphone mobile et offrir aux bénéficiaires la possibilité de disposer d’une information sur le solde disponible de leur compte. La clarification du délai de prévenance à la fin de la période du CDD. La dématérialisation des conventions de stage dans le cadre du site www.monstage-en-ligne.fr

Autres mesures procédures liées à l’urbanisme commercial • Les seront simplifiées notamment par une intégration des

dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale et du permis de construire, L’envoi de lettres recommandées électroniques pourra remplacer la lettre recommandée avec accusé de réception tout en maintenant un même niveau de garantie et de sécurité juridique dès le 1er janvier 2014. Enfin, on notera qu’un nouveau principe sera instauré : le silence de l’administration vaudra désormais accord pour « les démarches les plus courantes », celles-ci restant cependant à déterminer pour l’instant.

•

Source : CIMAP, programme de simplification et relevé de décisions du 17 juillet 2013.

n Alexandre Niederlander

Comptazine - Novembre 2013

Economie

LA dette de la FRANCE décryptée La dette est devenue un sujet de conversation. Certains expliquent qu’elle n’est pas remboursable, d’autres qu’elle est colossale ou encore que ses intérêts sont trop élevés… Mais de quoi est-elle constituée ? Qui détient notre dette et à quel taux ? Pouvons-nous la rembourser ?

La dette est comme le report à nouveau débiteur du bilan de l’Etat. Elle se forme par différence entre les charges et les produits accumulés année après année. Le Trésor a engagé en 1985 une série de réformes visant à créer les conditions du développement harmonieux d’un marché des titres d’État liquide, attractif et sûr. L’objectif, est depuis l’origine, de permettre à l’État émetteur d’emprunter dans les meilleures conditions possibles, tout en offrant aux acteurs du marché, des titres standardisés et un accès simple et sécurisé aux marchés primaire et secondaire.

De quoi est constituée la dette ? Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat. La dette de l’État a été rationnalisée. Elle est composée de trois catégories de titres : les OAT, les BTAN et les BTF. Ces titres ont une coupure nominale d’1 euro et se distinguent par leur maturité à l’émission. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. La maturité de ces titres est comprise entre cinq et cinquante ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable et des obligations indexées sur l’inflation. Le vendredi précédant l’adjudication, l’Agence France Trésor indique sur quelles lignes portera l’adjudication, et donne une fourchette de son montant global. Les OAT sont émises par adjudication le premier jeudi de chaque mois. Le règlement a lieu le mardi suivant. L’échéance des OAT et la date de paiement du coupon sont fixés au 25 du mois.

d’un an) de la trésorerie de l’Etat qui découlent pour l’essentiel, du décalage de trésorerie et de l’échéancier d’amortissement de la dette. La maturité des BTF à l’émission est de moins d’un an. Ils sont émis, chaque lundi par voie d’adjudication, dans le cadre d’un calendrier trimestriel publié à l’avance et précisant les échéances des bons qui seront mis en adjudication. Un BTF à 3 mois est émis chaque semaine. Le Trésor ajoute, selon les cas, une émission de BTF semestrielle ou annuelle. Certains BTF peuvent être émis hors calendrier pour des durées de 4 à 7 semaines en fonction des besoins de trésorerie.

Qui détient notre dette? Il est important de comprendre en tout premier point que l’Etat ne peut pas identifier précisément les acquéreurs finaux des obligations publiques. Par conséquent, il n’existe aucune donnée officielle sur le sujet. Néammoins, l’Agence France Trésor nous informe à l’aide d’un graphique, qu’en mars 2013, la dette publique de la France est détenue à 61,9 % par des non-résidents. Cette situation peut paraître anormale mais l’AFT fournit une explication : « un émetteur diminue son risque de refinancement en diversifiant sa base d’investisseurs, d’une part car le volume de la demande potentielle s’accroît, et d’autre part car le comportement moyen des investisseurs est stabilisé au cours du temps. » Pour l’essentiel des détenteurs non-résidents, il s’agit d’investisseurs institutionnels (fonds de pensions et fonds d’assurance notamment), mais aussi de fonds d’investissements souverains, de banques, voire de fonds spéculatifs. Il faut noter que la proportion de détention par des non-résidents est en baisse. Ces chiffres doivent être remis dans le contexte de la fin du XXe siècle où en 1993, seul un tiers de la dette publique française était détenu par des non-résidents.

Les bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN) représentent l’endettement à moyen terme de l’État. Leur maturité à l’émission est de deux ou cinq ans. Ils sont émis par adjudication le troisième jeudi de chaque mois, dans la cadre d’un calendrier semestriel publié à l’avance ; l’Etat émet à cette occasion au moins une ligne de BTAN assortie d’une échéance de deux à cinq ans. L’échéance des BTAN, ainsi que la date de paiement du coupon, sont fixées le 12 du mois. Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (BTF) sont l’instrument de gestion de trésorerie de l’État. Ils servent à couvrir les fluctuations infra-annuelles (de moins

Comptazine - Novembre 2013

source : Banque de France, balance des paiements ; * Chiffres établis avec les positions titres trimestrielles ** Chiffres révisés ; 1er Juillet 2013

En revanche, les détenteurs de la dette résidents en France sont bien identifiés et décrits dans le graphique ci-dessous.

Détention des OAT

par types de porteurs au 3e trimestre 2013

13 % 23 % Assurances françaises

Etablissements de crédit français

2% OPVCM français

6% 56 %

Autres

Non résidents

Ce sont d’ailleurs également des banques et des investisseurs institutionnels (principalement les fonds d’assurance vie) que l’on retrouve parmi les principaux détenteurs résidents de la dette publique française. L’État français emprunte donc environ un tiers de sa dette aux banques et sociétés financières nationales. 22 % sont détenus par des compagnies d’assurance, qui « achètent » des titres de dette française pour les placements d’assurance vie. Les particuliers sont donc indirectement détenteurs d’une partie significative de la dette publique française. Les banques françaises en détiennent environ 14 %. C’est moins que dans les autres pays européens. Une étude publiée en avril 2011 par la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) fournit des éléments de comparaison internationale intéressants. Les pays de la zone euro font davantage appel aux investisseurs étrangers que le Japon, les États Unis ou le Royaume Uni.Au sein de la zone Euro, la France (70 %) vient en 4e position derrière l’Irlande (85 %), le Portugal (75 %) et la Grèce (71 %). L’Allemagne est à 53 %, l’Italie et l’Espagne à 44 %.

d’Amortissement de la Dette Sociale), l’EPFR (Établissement Public de Financement et de Restructuration), PÔLE EMPLOI, le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), le CEA (Commissariat à l’énergie Atomique), les Grandes Ecoles, les musées nationaux, sont regroupés sous cette dénomination. Le critère de classement d’un organisme dans la sphère des administrations publiques n’est pas son statut juridique, mais la structure de son compte d’exploitation (part des charges courantes, financée par des recettes marchandes). Les administrations publiques locales qui regroupent les organismes ayant une compétence géographique limitée : collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales. Les administrations de Sécurité sociale, c’est-à-dire l’ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale (régime général, régimes d’assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés), ainsi que les organismes financés par ces régimes (œuvres, hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation globale).

Répartition de la dette par administrations publiques au 3e trimestre 2013

11,17 % Administrations de sécurité sociale

Qui est endetté ? La dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht mesure l’ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques (APU), à l’exception des crédits commerciaux et des décalages comptables. Les administrations centrales, c’est-à-dire l’Etat (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes) et les « organismes divers d’administration centrale » (ODAC). Plusieurs centaines d’établissements de statut public ou privé, dont notamment la CADES (Caisse

79,44 % Etat

8,87 % Administrations locales

0,52 % Organismes divers d'administrations centrales

Peut-on rembourser le déficit public ? Ces questions provoquent évidemment des sueurs froides. Il existe plusieurs manières de se débarrasser du déficit en remboursant ou non notre dette.

Se déclarer en faillite, faire plonger notre pays dans le chaos avec l’ensemble des fonctionnaires impayés est une solution. Elle consiste à se rendre insolvable. L’ensemble des établissements financiers arrêtent de financer la dette de notre pays, le pays s’effondre sur certains aspects économiques et sociaux. Puis, tout comme l’Argentine il y a une dizaine d’années, nous retrouverons la croissance et la prospérité. L’austérité a déjà été largement abordée. Cela consiste à réduire l’ensemble des dépenses publiques et à augmenter les prélèvements fiscaux et sociaux. Cette mesure crée des tensions puisqu’elle contraints les contribuables à rembourser la dette de l’Etat. Pour l’instant, cette mesure peine à fonctionner. En effet, la dette continue d’augmenter et la politique d’austérité permet uniquement de continuer à assurer le remboursement des intérêts de la dette. Des mesures encore plus drastiques consistent à créer une taxe sur le capital des Français, qui permettrait de supprimer notre endettement public en une seule fois. Le règlement de cette taxe pourrait se faire en liquide ou en part de propriété. Dans ce dernier cas, l’Etat récupèrerait la fraction acquise au moment de la prochaine mutation (vente, héritage). C’est le principe de Robin des Bois. Voler aux riches retraités propriétaires pour redistribuer massivement aux actifs et aux jeunes par une forte diminution d’impôts futurs. Autre méthode, le remboursement de la dette est conditionné par le taux d’emprunt. L’idée est de diminuer le taux d’emprunt en mutualisant les dettes européennes. Le volume et la capacité de remboursement ainsi augmenté permettrait de diminuer massivement le taux d’emprunt. La crise de la dette souveraine est un problème majeur dans notre pays. Des mesures fortes sont maintenant nécessaires. Nous suivrons avec grand intérêt les projets de loi de finances afin de voir quelles solutions ont été trouvées et quelles décisions ont été prises. n

Vivien Coudrais

Comptazine - Novembre 2013

Dossier

Où en est l’euro ? et l’Europe ?

A l’heure où s’écrivent ces lignes, les dirigeants du monde entier et les autres créateurs de confiance nous rabâchent que nous sommes sortis de la crise, que l’Europe se remet sur pieds, et que l’euro, en tant que monnaie, n’a jamais été aussi fort. Doit-on les croire ? La crise de la dette s’est‑elle envolée ?

La santé économique de l’Europe

Même si elle ne fait plus la une des journaux télévisés, la crise de la dette souveraine, c’est-à-dire la dette des États, n’est pas réglée en Europe, elle s’aggrave plutôt de jour en jour.

Le paradoxe de l’austérité est toujours là : malgré les hausses d’impôts continues la loi de finances 2014 ne dérogera pas à la règle comme nous aurons l’occasion de vous le montrer en détail dans Comptazine, le déficit public se réduit peu, alors que l’économie stagne complètement. D’après Eurostat, la croissance de l’UE globale sera nulle cette année mais attendue à +1,2 % en 2014. S’agissant de la seule zone euro Eurostat prévoit une légère baisse cette année, - 0,4 % à + 1,2 % pour 2014. Ces prévisions ne sont pas brillantes (voir infographie).

Les états ont pourtant fait de considérables efforts pour réduire leurs déficits publics : selon Eurostat, l’agence européenne de statistiques : le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro, passant de 4,2 % en 2011 à 3,7 % en 2012, ainsi que dans l’UE28, passant de 4,4 % à 3,9 %. C’est à peine mieux et les déficits restent lourds, si bien que si l’on raisonne en stock de dette : le ratio de la dette publique par rapport au PIB a augmenté dans la zone euro, de 87,3 % à la fin de 2011 à 90,6 % à la fin de 2012, ainsi que dans l’UE28, de 82,3 % à 85,1 %. La dette européenne continue de crever les plafonds et plus particulièrement la dette française : 93,4 % du PIB en 2013 devrait s’élever à 95,1 % du PIB du pays fin 2014, soit environ 1 950 milliards d’euros.

L’Espagne, quatrième économie de la zone euro, sort à peine de la récession puisqu’elle a subi une baisse de son PIB pendant deux trimestres consécutifs. La Banque Centrale Européenne estime que la croissance du PIB du troisième trimestre 2013 sera de 0,1 % après neuf trimestres de baisse consécutive. Cette amélioration reste insuffisante. Le taux de chômage est encore de 26,3 % de la

EUROSTAT CROISSANCE UE

2013 (prévision) 2013 (prévision)

-10

Comptazine - Novembre 2013

Japon

Serbie

États-Unis

Suisse

Monténégro

Islande

Norvège

Suède

Royaume-Uni

Finlande

Slovénie

Slovaquie

Roumanie

Pologne

Portugal

Autriche

Malte

Pays-Bas

Hongrie

Lituanie

Luxembourg

Lettonie

Italie

Chypre

France

Croatie

Grèce

Espagne

Irlande

Danemark

Allemagne

Bulgarie

Belgique

République tchèque

-8

UE (27 pays)

-6

Zone euro (17 pays)

-4

Estonie

-2

population active. De plus, on attend encore un recul du PIB sur 2013 de 1,3 %, après un recul de 1,6 % en 2012. La reprise se fait par petits pas. L’autre grand malade, l’Italie se redresse aussi très, très doucement. Si l’on espère une croissance en 2014 de l’ordre de 0,6 %, 2013 est encore marquée par une baisse du PIB de 1,7 %. La dette italienne atteint le dangereux ratio de 132 % du PIB. L’Italie a donc tout fait pour ramener son déficit public à 3 % du PIB pour 2013, mais à quel prix : les réformes italiennes réalisées par Mario Monti ont été bien plus audacieuses que celles de la France. Les plus spectaculaires étant : le report de l’âge légal de départ à la retraite et la désindexation des retraites (c’est-à-dire que les retraites n’augmenteront plus aussi vite que l’inflation ou tout du moins, ne seront plus calées sur l’inflation), introduction d’une allocation chômage unique et dégressive sur 12 mois. Toute la difficulté réside dans une équation qui paraît aujourd’hui impossible à résoudre : avec un déficit public ramené de force à 3 % et une croissance de 0,6 %, la dette publique italienne va encore augmenter en 2014 ! La tragédie grecque quant à elle, se poursuit : il est attendu une contraction de 3,8 % de son PIB, après avoir perdu 25 % en cinq ans, un chômage de 28 % de la population active (plus de 50 % pour les moins de 26 ans). Chypre s’effondre après la crise de l’hiver dernier qui a vu ses banques et tout son système financier s’effondrer. N’importe quel chef d’entreprise conscient le sait, la Grèce et Chypre ne devraient pas être une épine dans le pied de l’Europe : ces deux pays représentent environ 2 % du PIB de l’Union. Or, quelle est l’entreprise qui ne peut pas gérer une situation sur 2 % de son chiffre d’affaires ? Le problème politique de l’Europe demeure… Même l’Allemagne cale. Certes le taux de chômage est toujours faible (6,7 % de la population active), mais les 4 grands Instituts économiques allemands (l’Ifo de Munich, le RWI d’Essen, l’IWH de Halle, le DIW de Berlin) ont publié une prévision conjointe le 17 octobre qui prévoit une hausse du PIB de 0,4 % en 2013 et au mieux de + 1,8 % en 2014. Il faut rappeler que la population de l’Allemagne diminue et que son taux de fécondité est de 1,36 enfant par femme. Par conséquent, avec une croissance du PIB nulle, les allemands s’enrichissent individuellement alors que les Français par exemple, s’appauvrissent avec une croissance nulle. L’autre caractéristique de l’Allemagne est son excédent public : + 0,1 % en 2013 attendu et + 0,3 % en 2014. L’état allemand engrange plus de recettes qu’il n’a de dépenses et rembourse ses dettes : la dette publique baisse de 79,4 % du PIB à 75,1 % en 2014 ; mais c’est le seul pays dans ce cas.

Le secteur bancaire : toujours convalescent Si la régulation bancaire est plus forte aujourd’hui qu’il y a cinq ans (fonds propres plus importants pour couvrir les risques, notamment les règles mondiale Bâle III applicables à partir de 2014 ou le contrôle

des produits dérivés, les bonus des traders), après la faillite de Lehman Brothers, on attendait un big bang de la réglementation bancaire, une refonte globale et complète du fonctionnement des banques et de la régulation de leurs activités. Or nous restons dans l’attente d’une véritable réforme. En effet, on peut constater que les règles plus contraignantes n’ont pas éliminé le risque systémique qu’une banque majeure fasse faillite et engendre une nouvelle crise. Bien que les banques européennes semblent se remettre de la crise, l’Europe a décidé de faire un audit des 128 plus grands établissements à partir d’octobre 2013 pour donner ses conclusions en octobre 2014, car il semble que les banques ont caché une partie de la crasse sous le tapis. Elles ont subi des pertes à cause d’actifs dits « toxiques ». Pour ces produits bancaires complexes et interconnectés, du type « subprimes », qu’elles ont montés ou achetés avant la faillite de Lehman Brothers, et dont personne ne veut aujourd’hui, les banques et les États ont créé des structures de défaisances ou bad banks : c’est-à-dire des structures chargées de gérer ces actifs en extinction. De plus, on estime qu’il reste 1 000 milliards d’euros des actifs dont on ne sait que faire, et dont d’ailleurs on ne sait pas exactement quelle est la valeur. Rien que Dexia, la banque franco-belge, le prêteur préféré des collectivités locales, en possède 266 milliards. Doiton laisser les banques se débrouiller avec ce boulet quitte à avoir un secteur bancaire encore déficient pendant quelques années (et donc ne pas financer correctement l’économie comme doit le faire le secteur bancaire) ou relancer le secteur bancaire en séparant ces actifs dans des structures plus ou moins publiques dont le contribuable paiera la facture ? De toute façon, les citoyens paieront la facture, que ce soit par des impôts ou par des frais bancaires. La question est particulièrement prégnante en Angleterre en ce moment au sujet de la Royal Bank of Scotland qui a été nationalisée à 82% pour éviter sa faillite et dont le gouvernement britannique souhaite désormais se séparer.

Le cas chypriote et les citoyens européens La crise chypriote de l’hiver dernier a démontré une nouvelle fois que le système bancaire européen est un colosse au pieds d’argile. En effet, une situation inédite a vu le jour en Europe : un prélèvement, à titre de contribution, a été effectué à la source. Des sommes préalablement gelées ont été prélevées sur les comptes bancaires des particuliers. Même s’il faut relativiser le cas chypriote, sorte de paradis fiscal dans l’Union Européenne alimenté par beaucoup de capitaux russes et d’Europe de l’Est douteux, l’Union Européenne a pris des mesures qui interpellent. Elle garantit les dépôts jusqu’à 100 000 euros, c’est-à-dire que même si votre banque fait faillite, vous récupérerez jusqu’à 100 000 euros. La situation inédite vient du fait qu’au-delà de 100 000 euros, une taxe de 9,9 % a été instaurée directement sur le montant des comptes. Si vous possédiez 200 000 euros par exemple, l’État a prélevé 9 900 euros directement sur votre compte sans vous demander votre avis. L’Union envisageait dans un premier temps, une taxe de 6,7 % sur tous les dépôts, même les plus petits. Comment faire confiance

Comptazine - Novembre 2013

Où en est l’euro ?

Dossier à un système financier et politique qui, du jour au lendemain, parce que des banques ont pris des risques inconsidérés ou qu’elles ont été peu regardantes sur les origines des fonds qu’elles géraient, vous ponctionne personnellement et directement ? Vous pourriez me dire que cela est moins hypocrite que de passer par des usines à gaz fiscales et des pirouettes juridiques, mais cela pose quand même des questions de démocratie et de fonctionnement des Institutions.

Mécanisme européen de stabilité (MES) et union bancaire en marche Le mécanisme européen de stabilité est une structure basée à Luxembourg issue d’un traité intergouvernemental dont tous les membres sont les États de la zone euro. Il est chargé d’emprunter sur les marchés pour venir en aide aux pays qui en ont besoin par le moyen de prêts directs ou d’intervention sur les marchés de dettes souveraines : il peut acheter les nouvelles obligations émises par les États ou intervenir sur le marché secondaire, où les titres déjà émis s’échangent sur les marchés, afin d’éviter les montées de taux d’intérêts comme on a pu le voir pour l’Italie ou le Portugal qui ont dû d’ailleurs emprunter jusqu’à 7 ou 8 %, taux trop élevés pour avoir un remboursement de dette soutenable. Le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012, capitalisé par les États de la zone euro à hauteur de 80 milliards, sachant qu’il reste 620 milliards appelables. Pour la première fois durant la première semaine d’octobre 2013, le MES a emprunté 7 milliards d’euros sur 5 ans, alors que lors de sa première année d’existence, il ne se finançait que sur du court terme, à savoir 3 mois ou 6 mois. C’est donc un mécanisme qui s’établit, se structure et accède à la confiance des prêteurs internationaux. Son fonctionnement inclut des décisions prises à l’unanimité par des membres en l’occurrence, les pays membres de la zone euro. En revanche, certaines décisions à caractère exceptionnel peuvent être prises à la majorité qualifiée, comme dans les sociétés, à savoir proportionnellement aux capitaux que les gouvernements y détiennent. C’est sur cette base que la France et l’Allemagne, possédant à eux seuls près de 48 % des capitaux, peuvent presque décider

Italie

20,39 % France

11,90 % Espagne

5,72 % Pays-Bas

2,82 % Grèce

2,51 % 27,15 % Allemagne

Portugal

2,51 % Autres

Comptazine - Novembre 2013

L’Union bancaire est en marche, appuyée sur le MES. Rappelons que le 13 décembre 2012, les ministres des finances des 27 États membres de la zone euro ont signé un accord sur le contrôle des plus grandes banques d’Europe : il s’agit du mécanisme de surveillance unique (MSU), qui prévoit d’ici 2014 la mise en place d’une supervision unique par la Banque Centrale Européenne des 168 plus grandes banques en Europe (plus de 30 milliards d’euros d’actifs soit plus de 20 % du PIB de leur pays d’origine) afin de rompre avec une pluralité de contrôles effectués au sein de chacun des pays. Le 27 juin 2013, les ministres de l’Union se sont également engagés à parvenir à un accord sur le mécanisme de résolution unique (MRU) qui met en place une procédure unique de gestion d’une faillite bancaire.

Le mécanisme de résolution unique fonctionnerait de la manière suivante : a BCE, en tant qu’autorité de supervision, signalerait si une • Lbanque de la zone euro, ou établie dans un État membre

participant à l’union bancaire, se trouvait en grave difficulté financière nécessitant de procéder à sa résolution.

de résolution unique, composé de représentants • Uden Conseil la BCE, de la Commission européenne et des autorités

nationales concernées (les autorités des États dans lesquels se situent le siège de la banque, ses succursales et/ou ses filiales), préparerait la résolution de la banque. Il serait doté de vastes pouvoirs lui permettant d’analyser et de définir l’approche à adopter pour la résolution d’une banque: quels instruments utiliser et quelle intervention du Fonds de résolution européen. Les autorités nationales de résolution seraient étroitement associées à ce travail.

ur la base des recommandations du Conseil de résolution • Sunique, ou de sa propre initiative, la Commission déciderait

alors si la banque doit être soumise ou non à une procédure de résolution, et à quel moment, et mettrait en place un cadre pour l’utilisation des instruments de résolution et du Fonds. Pour des motifs juridiques, la décision finale ne pourrait appartenir au Conseil de résolution unique.

ous la supervision du Conseil de résolution unique, les autorités • Snationale s de résolution seraient chargées de l’exécution du plan de résolution.

Contributions au Mécanisme européen de stabilité 17,92 %

à deux. C’est donc une souplesse introduite dans la sacro-sainte règle de l’unanimité pour les décisions prises au sein de l’Union.

Conseil de résolution unique superviserait la résolution. • LIle surveille rait l’exécution au niveau national par les autorités nationales de résolution et, dans le cas où une autorité nationale de résolution ne se conformerait pas à ses décisions, il pourrait adresser des ordres exécutoires directement aux banques en difficulté.

n Fonds de résolution bancaire unique serait mis en place • Usous le contrôle du Conseil de résolution unique pour garantir

qu’un soutien financier à moyen terme soit disponible pendant la restructuration de la banque. Il serait approvisionné par des contributions du secteur bancaire, remplaçant les fonds de résolution nationaux des États membres de la zone euro et des États membres participants à l’union bancaire, comme le prévoit le projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires.

Où en est l’euro ?

Les autres réformes européennes L’Union Européenne a adopté une « déclaration de brevet unique » pour protéger les innovations dans 25 États sur 27, l’Espagne et l’Italie ayant refusé d’y participer pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l’Union : l’Allemand, l’Anglais et le Français. Cette nouvelle procédure est un apport majeur pour l’industrie et l’innovation en Europe. En effet, le coût de dépôt d’un brevet passerait d’environ 36 000 euros aujourd’hui pour l’UE à 5 000 euros. Rappelons que le coût est d’environ 600 euros en Chine et 2 000 euros aux USA ! Tandis que les Américains ont déposé 224 000 brevets en 2011, les Chinois 172 000, les Européens n’en ont déposé que 62 000… La bataille des brevets est cruciale dans la guerre industrielle. La création de la carte professionnelle européenne, adoptée par le Parlement Européen le 9 octobre 2013 est une nouvelle étape dans la mobilité des salariés. Ce serait une sorte de certificat électronique de travail délivré par l’État membre d’origine du travailleur pour certaines professions (notamment les professionnels de la santé) qui vise à certifier un certain nombre de compétences indispensables et utilisables partout en Europe. Elle remplacerait les formulaires de certification des diplômes et des expériences professionnelles obtenues qui sont longues à obtenir et qui ne sont pas internationalement standardisées. L’Union Européenne négocie actuellement un accord de libre échange avec les Etats-unis : le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP). L’accord est censé supprimer les règles tarifaires, réduire les barrières non tarifaires y compris dans l’agriculture (normes d’entrées dans le pays, règles sanitaires ou environnementales qui ne sont parfois que des règles politiques destinées à protéger un secteur), élargir l’accès au marché du secteur des services, apporter une meilleure harmonisation de la réglementation, renforcer la protection de la propriété intellectuelle ou encore limiter les subventions aux entreprises publiques. Un accord de libre échange doit permettre de faire circuler librement les marchandises et les services entre les entités signataires, permettre à chacun d’abandonner les secteurs dans lesquels il est inefficace, au bénéfice de son partenaire, et se renforcer dans les secteurs où il est efficace par rapport à son partenaire. Mais des désaccords majeurs subsistent, comme l’importation en UE des aliments transformés génétiquement, la protection de la propriété intellectuelle ou la réglementation bancaire qui diffère largement entre les deux entités.

Et l’Euro ? A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’euro s’échange à 1,38 dollars. L’euro est une monnaie solide sur laquelle pèse l’éternel débat de savoir s’il

est trop élevé ou non. Les arguments sont toujours les mêmes : si un euro élevé comme aujourd’hui permet de faire baisser les coûts des énergies (gaz, pétrole) qui sont toujours facturés en dollars, un euro trop fort pénalise les exportations, puisque les entreprises sont contraintes de réduire leurs prix de vente pour rester compétitives par rapport à leurs concurrents qui facturent en dollars ou en yen. En revanche, ce débat est toujours pollué par l’attitude de la Banque Centrale Européenne qui tient à son objectif d’inflation autour de 2 % par an, et qui a donc une politique monétaire relativement stricte comparée aux autres banques centrales, notamment la FED aux Etats-Unis et à la banque centrale du Japon abusent de la création monétaire en ayant des taux d’intérêts agressifs, et qui se permettent d’intervenir directement sur les marchés des dettes souveraines, voire même sur les marchés des dettes des entreprises s’agissant de la banque du Japon. L’attitude de la Banque Centrale Européenne semble être sage, mais ne pénalise-telle pas la reprise en Europe, c’est toute la question. Il y a une autre manière de voir la puissance d’une monnaie, c’est en prenant la mesure de la place qu’elle occupe sur les marchés monétaires. L’euro a été créé pour concurrencer le dollar et il y est bien parvenu jusque-là, en devenant très rapidement la deuxième monnaie la plus échangée. Mais les devises des pays émergents se renforcent alors que l’euro a connu une forte érosion puisqu’il ne pèse plus aujourd’hui que 33,4 % des volumes traités, contre 39,1 % en 2010. Par exemple, les échanges en yuan (monnaie chinoise) ont été multipliés par près de quatre pour atteindre 120 milliards en 2013 et pèsent 2,2 % des volumes mondiaux. Le dollar australien et le peso mexicain représentent 8,6 % et 2,5 % des volumes mondiaux, et le yen est passé de 19 % en 2010 à 24 % aujourd’hui, rattrapant ainsi la monnaie européenne. Mais là encore, il faut se méfier de ces données, les attitudes des banques centrales qui soutiennent ou font baisser leur monnaie pour relancer leurs économies peuvent donner de fausses informations de lecture. On peut d’ailleurs penser que ces chiffres représentent plus l’activité des banques centrales que la vigueur des échanges monétaires bruts. Pour conclure, l’Europe est une zone malade qui se rétablit doucement malgré des remèdes de cheval. Elle n’est pour autant pas sortie d’affaire ni sur le plan économique ni sur le plan politique. La crise de la dette des États n’est pas réglée, et son système bancaire est convalescent, mais le plus important est que les outils nécessaires au rétablissement sont en œuvre et c’est en soi une bonne nouvelle pour les européens. Cette crise a obligé les États et leurs dirigeants à changer. n

Jean François Muller

Comptazine - Novembre 2013

Social

L'augmentation de capital réservée aux salariés :

une formalité à ne pas oublier ! Dans les sociétés anonymes, et par extension dans les sociétés par actions simplifiées, tous les trois ans, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution visant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332‑18 à L. 3332‑24 du code du travail, c'est à dire une augmentation de capital réservée aux salariés si les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées — au sens de l'article L. 225‑180 — représentent moins de 3 % du capital. L'article L. 225‑129-6 du code de commerce prévoit aussi un projet de résolution du même ordre lors de toute augmentation de capital. Le délai de trois ans est repoussé à cinq ans si une AGE s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet tendant à la réalisation d'une augmentation de capital.

• le plan d'épargne de groupe doit pouvoir être

Cependant, le troisième alinéa de l'article L. 225-126-6 du code de commerce prévoit une dispense de cette obligation aux sociétés contrôlées dans un groupe lorsque « la société qui les contrôle a mis en place […] un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés des sociétés contrôlées ».

•

Il semble que des difficultés d'application de cette dispense soient apparues. Si l’on se réfère au rapport parlementaire 3112 de Monsieur Etienne Blanc (article 30 quinquies, déposé le 26 janvier 2011) et à une position de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (bulletin 170 EJ‑2012-43), des conditions strictes d'application de la dispense peuvent être établies comme suit:

• la société visée doit être contrôlée au sens de

l'article L. 223‑16 du code de commerce, la société contrôlante doit avoir déjà mis en place un plan d'épargne salariale de groupe,

• 12

Comptazine - Novembre 2013

alimenté par des actions émises par la société contrôlante dans le cadre d'une augmentation de capital réservée aux adhérents sur plan d'épargne de groupe, la plan d'épargne de groupe doit être ouvert aux salariés de la société concernée.

Par ailleurs, suite à la loi de simplification dite « WARSMANN 2 » de mai 2013, en cas de paiement de dividendes par actions, bien que cela entraîne une augmentation de capital de fait, il n'y a pas d'obligation de se prononcer sur une résolution en faveur des salariés. Le paiement en actions du dividende doit alors être une option offerte aux actionnaires. Celui-ci relève de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui statue sur les comptes annuels. Ce paiement est d’ailleurs la conséquence des décisions individuelles prises par chaque actionnaire. Il faut également noter que dans les SAS, les conditions des décisions du paiement en actions du dividende dépendent des statuts et que parfois, des actionnaires peuvent avoir des avantages particuliers. n

Marion Grapaud

DCG Fiche révision DCG, cours de Management

Introduction

Le management est un changement de perspective par rapport à l’économie car le regard que nous portons sur l’entreprise est celui de l’analyste qui est situé non pas à l’extérieur mais au sein même de l’organisation. La réalité de l’entreprise est quelque fois éloignée de l’apprentissage effectué en économie. Exemple : une notion classique de l’économie explique que l’entreprise cherche à maximiser les profits. Cette notion est fausse. Le but de l’entreprise n’est pas de maximiser les profits. C’est un moyen. Cette différence de point de vue est une progression dans l’étude de l’entreprise.

1. Reconnaitre la diversité des entreprises L’entreprise en effet est une réalité mouvante, évolutive qui défie toutes tentatives de classification. Ces tentatives sont nombreuses mais ne peuvent pas faire le tour de la problématique. Il existe de nombreuses classifications :

• Juridique (SARL, SA…) • Par taille (PME, GE, TGE) • Par nature d’activité (primaire, secondaire,

tertiaire) Par processus de production (WOODWARD qui développe en fonction du processus de production une classification (atelier, masse, production en continue)) En fonction de la concurrence (concurrence pure et parfaite / monopole). Exemple de secteur monopolistique : la téléphonie mobile. Le partenariat est parfois beaucoup plus présent que la concurrence. En fonction des marchés (entreprises mono produits / multi produits), localisation des marchés (nationales, régionales, internationales…)

• •

•

RESTEZ CONNECTÉ

• Par les composantes externes (déterminants

sociologiques… contraintes et opportunités. Ces relations avec l’environnement sont des variables exogènes (l’entreprise n’influence que très peu ces milieu). L’entreprise est en situation de dépendance mais de plus en plus indépendante en fonction de ses parts de marché. Exemple Google, par sa situation, récupère les ouvrages tombé dans le domaine public pour les scanner et modifie donc son environnement. Environnement turbulent avec une relative à mettre en fonction du secteur d’activité. Par l’évolution du capitalisme qui créé des dépendances bancaires plus grandes des entreprises.

•

Tout sujet avec comme thématique l’entreprise nécessite d’essayer de la classer en fonction des de ces différentes caractéristiques. On retrouve ces diversités dans les approches théoriques dans l’organisation et le management de l’entreprise. Ces ainsi que les pères fondateurs de l’entreprises TAYLOR, FAYOL, WEBBER vont être remis en cause sur le plan théorique par Elton MAYO (école des relations humaines), les études sociotechniques, mais aussi les approches systémiques. Tout cela remet donc en cause les économistes classiques. On verra le concept de rationalité, théorie des coûts de rationalisation par la suite. Nous aurons une approche de socialisation avec CROZIER et FRIEDBERG qui ont décrit l’acteur et le système. (...)

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Divertissements

✚ ■ ▲ ● Sudoku Facile grille n° 60

Cinéma Sortie le 27 novembre 2013, Genre : Drame Synopsis : Katniss Everdeen

est rentrée chez elle saine et sauve après avoir remporté la 74e édition des Hunger Games avec son partenaire Peeta Mellark. Puisqu’ils ont gagné, ils sont obligés de laisser une fois de plus leur famille et leurs amis pour partir faire la Tournée de la victoire dans tous les districts. Au fil de son voyage, Trailer : Hunger Games L’embrasement Katniss sent que la révolte gronde, mais le Capitole exerce toujours un contrôle absolu sur les districts tandis que le Président Snow prépare la 75e édition des Hunger Games, les Jeux de l’Expiation – une compéti0 :00 / 1 :50 tion qui pourrait changer Panem à jamais…

Solution grille n°60 sur comptazine.fr

Hunger Games - L’embrasement

Enigme

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Deux seaux sont devant vous. L’eau du premier est à 32° Celsius. L’eau du 2e est à 32° Fahrenheit.

Jeux Vidéo : Crusader Kings II

Sons of Abraham

Si vous faites tomber une bille dans chacun des seaux, dans lequel la bille arrivera la première au fond ?

Sortie le 18 novembre 2013

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Sudoku Moyen grille n° 61

Solution grille n°61 sur comptazine.fr

Crusader Kings II Sons of Abraham explore une période marquante de l’histoire du monde. L’Europe médiévale est ramené à la vie dans ce jeu stratégique et tactique. L’Europe est dans la tourmente. Les terres sont morcelées en petits fiefs, l’empereur se bat avec le Pape et ce dernier déclare que tous ceux qui contribue à libération de la Terre Sainte seront libérés de leurs péchés. Agrandissez votre Trailer : Crusader Kings II - Sons of Abraham territoire, remplissez vos coffres, nommez des vassaux, introduisez de nouvelles lois, et interagissez avec des centaines de nobles, pour créer la plus puissante dynastie de l’Europe médié0 :00 / 2 :01 vale.

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