NUMÉRO 28 SEPTEMBRE 2013
ÉDITION NATIONALE
ÉTUDES
LE MÉDIATEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALE
FORMATION
DES ÉTABLISSEMENTS SANS SCRUPULES DOSSIER
SÉCU ET MUTUELLES ÉTUDIANTES SORTIES
NO PAIN NO GAIN, GTA V, FIFA 14...
BIEN CHOISIR SON ÉTABLISSEMENT ISSN : 2262-0117
France métropolitaine - Septembre 2013 - 3,50 €
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SOMMAIRE
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Numéro 28 - septembre 2013
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04 EN LIGNE
le et de l enseig
ter Cours, exercices, sujets et corrigés de tous niveaux à consul z ! Flashe ligne. en ement gratuit et à télécharger
05 ÉTUDES Mes cours sont mauvais. Que faire ?
06 FORMATION
ÉTABLISSEMENTS FORMATION : DES SANS SCRUPULES
Des établissements sans scrupules.
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DOSSIER
tes. Tout connaître sur la sécurité sociale et les mutuelles étudian
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SORTIES CINÉ Riddick ; No Pain No Gain ; Runner, runner
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JEUX VIDEO GTA V ; FIFA 14
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DIVERTISSEMENTS
us et brèves Retrouvez vos divertissements préférés, Énigmes, Sudok
P.10 DOSSIER : SÉCUR ITÉ MUTUELL ES ÉTUDIA SOCIALE, NTES
EN LIGNE
ÉTUDES
P.4
CINÉMA
P.10
JEUX
P.17
COMPTAZINE : n°28 - Septembre 2013 - France métropolitaine 3,50 € - Comptazine est édité par l’Association Accountancy Simply 24 r. de la Paix 77500 Chelles - Siret 528 955 586 00011 - N° ISSN 2262-0117 - Dépôt Légal : septembre 2013 - Directeur de publication : Sébastien Demay 06 46 46 29 41 - Rédacteur en Chef : Jean-François Muller - Rédacteurs : Anne-Laure de Voissières, Christel Janod, Guillaume Demay, Jean-François Muller, Johanna Crespin, Marion Grapaud, Samia Nassour, Stéphane Panier, Viven Coudrais Responsable Publicité et Développement : Olivier Moreau : 06 85 07 29 00 - Maquette : L’Oliv’ Communication - olivier.moreau@ lolivcom.com - Crédit Photo Couv : Fotolia ; Impression : MegaTop : 05 49 90 28 00 - Colisage : GIS Logistique : 02 31 59 53 98 contact@gis-logistique.fr ; La Poste ; Association Accountancy Simply.
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P.18
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ÉDITO
La chasse aux formations utiles ay en Dem
Sébasti
Rentrez les shorts et faites place aux pantalons et aux jeans. II n’est plus l’heure de se faire dorer la pilulle mais plutôt de recommencer à préparer les examens, les partiels ou les concours. Fini le temps des siestes au soleil, des parties de raquettes sur la plage et des treks en montagne. Cette année, on attaquera très fort avec une multitude de nouveaux cours mis en ligne sur www.comptazine.fr toujours gratuit et sans ordonnance. L’intérêt de la rentrée, c’est la découverte et l’aventure. Nouveaux professeurs, nouveaux camarades et pour certains, nouvel établissement. Vous êtes sûrement ravis d’être ici et votre école est forcément la meilleure. Condition sine qua non pour que l’on envoie Comptazine dans votre établissement. Plus sérieusement, choisir son école, c’est du luxe. La procédure APB ne reflète d’ailleurs pas la complexité des choix que vous avez faits. Comme vous le savez sûrement, le système est prévu pour favoriser les choix dans l’académie de sa résidence. Certaines écoles recrutent le plus possible, tant qu’elles font le plein, et seules quelques-unes peuvent se permettre d’être réellement sélectives. Mais alors, comment être sûr d’être dans la bonne école ? Celle qui va pendant de nombreuses années vous accompagner vers la réussite ; celle qui va vous permettre de décrocher le précieux sésame qui va vous éviter de pointer au Pôle Emploi très longtemps ? Via Internet, comme outil de recherche des informations sur l’école, me direz-vous. A mon sens, une fois n’est pas coutume, les forums et avis des élèves ne sont pas toujours fidèles à la réalité. D’ailleurs, les plus bavards sont nécessairement ceux qui ont loupé, pour les meilleures raisons du monde, leurs examens. D’autres moyens sont efficaces. Tout d’abord, vérifiez à votre arrivée que tous les professeurs sont présents et qu’ils n’ont pas de retards répétés à leurs cours. Cela peut paraître évident, mais c’est un fait très révélateur. Ensuite, n’hésitez pas à fouiner sur la toile pour dénicher les comptes et les budgets de votre école. La comptabilité est souvent le meilleur reflet de l’entreprise. D’ailleurs, j’emploie le terme entreprise pour rappeler que mêmes les organismes de formation sont là pour réaliser des bénéfices. Il n’est pas rare de constater que certaines dépenses peuvent être amoindries dans une stratégie de recherche de profits. Méfiez-vous alors d’une école qui ne remplace pas ses professeurs absents ou d’une panne de chauffage qui dure... D’autres part, les résultats des écoles qui préparent aux diplômes d’état tels que les BTS ou le DCG sont publics et sont dévoilés un peu partout sur la toile. Voilà encore un bon moyen de vérifier si les résultats de l’établissement sont supérieurs ou inférieurs à la moyenne nationale. Enfin, la meilleure méthode pour s’assurer que l’école est un espace de formation et non un lieu de débauche, est de pister les anciens élèves sur les réseaux sociaux. Prenez contact avec eux et demandez leur leur avis. Faites ensuite une moyenne pour avoir une statistique fiable et le tour est joué. Attention tout de même, une école où le BDE organise des soirées toutes les semaines n’est pas forcément une super école.
N°28
Il faut savoir également que bon nombre d’établissements et d’universités font une seconde rentrée en janvier. Si vous vous sentez mal formé, il n’est jamais trop tard pour changer d’avis. Bonne Lecture !
Septembre 2013 www.comptazine.fr
Comptazine - Septembre 2013
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En ligne
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Études
MES COURS SONT MAUVAIS
QUE FAIRE ?
Vous avez été admis en master, vous l’avez financé mais il ne remplit pas la moitié de son programme, les cours de votre école de commerce sont affligeants d’ennui, vous ne trouvez pas le débouché professionnel attendu... Il est vital de bien choisir au départ mais, une fois la formation commencée, que pouvez-vous faire ? A l’université Du côté des universités, choisissez bien vos cursus car il n’y pas de recours si vous jugez les cours mauvais ou que l’université ne remplit pas correctement ses missions. Vérifiez par exemple que les diplômes ont été contrôlés par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, l’AERES, qui est l’agence chargée des contrôles de l’enseignement supérieur : mais elle n’a pas de pouvoir de sanction.
Je ne paierai pas une année de cours dans cette école ! Pour les établissements privés, vous êtes lié au contrat que vous signez en rentrant dans l’établissement. Vous êtes contraint de respecter les clauses de ce contrat. Malheureusement, si vous souhaitez quitter l’établissement au bout de quelques semaines de cours par exemple, vous devrez souvent régler la première année entière car les contrats des écoles prévoient cette
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RESTEZ CONNECTÉ
situation. Même si vous n’avez assisté à aucun cours, il sera difficile de vous faire rembourser. Attention aux contrats signés sur plusieurs années, ils peuvent vous lier pendant 3 ou 5 ans. Si vous souhaitez quitter, il faudra payer !
Consommation et de la Répression des Fraudes – se chargera de faire retirer les mentions trompeuses.
Les établissements ayant signé un contrat avec l’état sont soumis à des contrôles et notamment les diplômes qu’ils délivrent peuvent être agréés par l’état pour conférer le grade de licence ou de master. Si les cours ne sont pas au niveau ou que certains enseignements ne sont pas assurés, il est possible que leur agrément leur soit retiré après une inspection, mais rien de plus.
Le médiateur de l’éducation nationale est là pour vous renseigner et éventuellement vous aider en cas de litige avec un établissement. Son assistance est complètement gratuite. Si l’affaire est recevable, il se rapproche de l’autorité responsable de la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige.
En revanche, il n’y a pas de contrôle sur les établissements dits « horscontrat » qui n’ont pas signé de convention avec l’état. Ils peuvent éventuellement vous le faire croire par des mentions trompeuses dans leurs publicités mais ils ne peuvent vous délivrer de diplômes Licence ou Master. La DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, de la
POUR ALLEZ LOIN
Une solution : le médiateur de l’éducation nationale.
Le médiateur ne peut pas non plus être sollicité pour obtenir des renseignements ou des conseils, par exemple sur la qualité de l’enseignement dispensé par un lycée ou sur l’intérêt d’une formation. Répondre à ce type de demandes ne relève pas de sa compétence. ■ Marion Grapaud
Pour accéder à du contenu multimédia sur
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Vous trouverez le formulaire pour faire appel à un médiateur à remplir à cette adresse : www.education.gouv.fr
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Comptazine - Septembre 2013
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Formation
DES ÉTABLISSEMENTS
SANS SCRUPULES La formation est un organe vital de la société. Il faut sans cesse professionnaliser la nouvelle génération pour ne pas avoir de carences en compétences dans certains domaines ou régions. Les besoins économiques du pays Du point de vue de l’étudiant, la formation doit convenir à ses ambitions, ses capacités et son envie. Du point de vue de l’État, il ne suffit pas de former des jeunes en masse pour répondre aux besoins des entreprises. Les besoins sont multiples et varient en fonction des technologies, de la démographie et de l’immigration. Ils sont donc difficilement prévisibles. En effet, pour éviter les déserts médicaux ou une pénurie de plombiers, il faut pouvoir déterminer quels seront les besoins de demain. L’État est en partie responsable de ces recherches et de ces analyses. Schématiquement, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue Social est chargé d’analyser les données statistiques de l’emploi pour prévoir la conjoncture, de former les salariés au cours de leur vie active et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé d’encourager les établissements et les universités à créer de nouvelles formations préparant aux métiers de demain.
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RESTEZ CONNECTÉ
Une étudiante doit payer des frais de scolarité dans un établissement privé alors qu’elle n’y suivra aucun cours. Mle C. a étudié pendant quatre ans dans un établissement privé délivrant un diplôme bac +4, en partenariat avec une université publique. La plupart des enseignements sont dispensés par l’établissement privé ; les cours de droit, qui font partie du cursus, sont eux dispensés par l’université (les examens correspondants sont également organisés par l’université). Mle C. n’a pas obtenu le diplôme de l’institut : elle doit en effet repasser les examens de droit après avoir échoué aux épreuves de la quatrième année. Pour préparer les unités manquantes, Mle C. s’est inscrite pour l’année universitaire suivante à l’université. Mle C. en ayant informé l’établissement privé, celui-ci lui a réclamé le paiement des frais d’inscription et de scolarité correspondant à cette nouvelle année.
POUR EN SAVOIR
+
Il existe une agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
www.aeres-evaluation.fr
6 Comptazine omptazine ptazine - Septembre Sep ptembre e embre 201 2 20 2013 13
L’établissement considère en effet que Mle C. ayant pour objectif de se voir délivrer le diplôme de l’établissement en fin d’année, elle reste nécessairement inscrite dans l’établissement. Mle C. conteste cette interprétation et fait valoir qu’elle n’aura à suivre aucun cours dans l’établissement puisque les unités manquantes dépendent de l’université. Le médiateur a demandé à Mle C. de lui communiquer le contrat signé. Il a constaté que les dispositions du contrat ne permettaient pas de trancher la question posée par le différend. Il est intervenu auprès de l’établissement en faisant valoir que le contrat était trop imprécis pour fonder la position de l’établissement. Il a proposé que Mle C. n’ait à régler que des frais d’inscription administrative et attend désormais la réponse de la direction de l’établissement.
Les twittos Retrouvez tous les commentaires de cet article sur facebook
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L
L’administration générale des entreprises
Idées-force
D’ailleurs, concernant les besoins en administration des entreprises, l’évolution de l’emploi est prometteuse. L’idée directrice des études du Ministère du Travail porte sur le fait que les métiers administratifs de la secrétaire à l’expert-comptable s’exercent aujourd’hui dans tous les secteurs d’activités et continueront encore longtemps. L’emploi progressera ainsi au rythme de la croissance économique et demandera toujours plus de techniciens et de cadres.
L Administration des entreprises : l’évolution de l’emploi de 1985 à 2015
900 000 800 000 L5L6 - Cadres et dirigeants d'entreprises 700 000
L0 - Secrétaires 500 000
Des mesures ont été adoptées, notamment en faveur de la réussite étudiante : prioritaire des • l’orientation titulaires de bacs professionnels
•
et technologiques, respectivement en S.T.S. et en I.U.T., l’accès des meilleurs bacheliers aux filières sélectives ; un dispositif «- 3 + 3», pour
L1 - Comptables
400 000
L4 - Techniciens des services administratifs, comptables et financiers L3 - Secrétaires de direction
300 000
200 000 100 000
Les mesures gouvernementales Côté enseignement, les besoins en formation et les enjeux sont énormes. Les bouleversements à apporter doivent conduire au redressement économique de notre pays. La solution gouvernementale consiste à réunir dans un seul et même texte, par une loi d’orientation, l’enseignement supérieur et la recherche. Les priorités sont axées sur la réussite étudiante, avec l’objectif de 50 % d’étudiants diplômés de l’enseignement supérieur d’ici 2020 et une stratégie de recherche qui concilie l’ambition pour la recherche fondamentale et les réponses aux enjeux sociétaux.
L2 - Employés administratifs d'entreprises
600 000
0
1985
•
• • • • •
1990
1995
2000
assurer un continuum entre le lycée et le post-bac ; le décloisonnement des filières pour fluidifier et construire les parcours de réussite : rapprochement entre classes préparatoires aux grandes écoles, S.T.S. et universités, spécialisation progressive en licence, expérimentation pour diversifier l’accès aux professions de santé ; la simplification des formations et le passage de l’habilitation des formations à l’accréditation des établissements ; le numérique comme outil pédagogique ; le doublement de l’alternance, l’encadrement des stages étudiants et leur intégration dans des cursus de formation ; le renforcement de l’attractivité internationale par des formations en langue étrangère, sous conditions ; la reconnaissance du doctorat pour la haute fonction publique.
Elles ne se sont vu délivrer qu’un « titre d’école de commerce » au lieu du diplôme visé par l’État auquel son contrat faisait référence. Mles B. et T. ont suivi un cursus de deux ans au sein d’une école de commerce privée, délivrant un diplôme de «responsable du développement commercial » visé par l’État. Ayant validé au terme de leurs deux années d’étude, la totalité des unités d’études nécessaires, elles pensaient se voir remettre le diplôme. Or, l’école ne leur a remis qu’un « titre » de « responsable du
2005
développement commercial » ne comportant pas le visa de l’État. Leur réclamation auprès de l’école n’a pas abouti, la direction de l’école affirmant que les étudiantes s’étaient inscrites pour obtenir le titre et non le diplôme. Mles B. et T. contestent l’argumentation de l’école. Elles affirment que le contrat qu’elles ont signé faisait référence au diplôme visé et non à un simple « titre ».
2010
2015
Elle ne parvient plus à payer les sommes prévues par le contrat de deux ans qu’elle a signé. Mme S. s’est inscrite aux cours par correspondance de l’institut X. Sept mois après le début de la formation, Mme S. a demandé à résilier son contrat pour pouvoir interrompre le versement des sommes dues à l’organisme de formation. Elle explique au médiateur qu’au chômage depuis plusieurs mois et ne parvenant pas à retrouver un emploi, ses ressources sont insuffisantes pour qu’elle puisse continuer à payer le prix de la formation (pour financer cette formation Mme S. avait pris un crédit, dont elle ne parvenait plus à assurer les échéances). L’établissement privé a refusé de résilier le contrat et a exigé le paiement des sommes restant à devoir. La formation qu’avait entreprise Mme S. était en effet de deux ans, et le contrat qu’elle avait signé portait sur cette durée. Malgré l’intervention du médiateur, l’établissement n’a pas modifié sa position et continue à exiger le paiement des sommes dues.
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Formation Toutes ces bonnes intentions gouvernementales doivent être suivies par les établissements pour avoir les effets escomptés. Aujourd’hui, les universités, les CFA, les établissements privés ou les formations à distance n’ont aucune obligation vis à vis de l’État quant à la gestion de leurs budgets. Pour rappel, la quasitotalité des universités françaises sont autonomes financièrement. Les avantages sont indéniables dans une logique où les établissements dépassent les intérêts d’une entreprise classique. En effet, si l’établissement recherche l’amélioration de la formation des étudiants avant le profit, le pari est gagné.
La dérive de certains établissements Pourtant, tous les établissements ne gèrent pas leurs budgets de la même manière. Certains établissements se considèrent plus comme des entreprises devant générer des profits sans se soucier de l’impact économique global. Les formations ainsi dispensées peuvent ne pas correspondre aux besoins des entreprises et se révéler inutiles pour l’étudiant comme pour l’État. Nous avons relevé quelques cas du rapport de la médiatrice de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, Madame Monique Sassier. Ces cas concrets sont très révélateurs de toutes les pratiques de certaines écoles border-line.
Un établissement privé hors contrat indique sur son site « avoir été rapidement accepté par l’Éducation nationale au regard de ses qualités pédagogiques ». Mle D. est inscrite dans un établissement privé d’enseignement artistique supérieur, qui accueille une cinquantaine d’élèves. Elle se plaint de la qualité des enseignements reçus. Selon elle, les enseignants de l’établissement ne maîtrisent pas les domaines qu’ils sont censés enseigner. S’ils possèdent sans doute des connaissances livresques, ils se révèlent incapables, explique-t-elle au médiateur, d’assurer l’enseignement pratique et technique. Le médiateur a expliqué à Mle D. que le Ministère de l’Enseignement supérieur n’exerçait pas de contrôle sur les enseignements dispensés par cet établissement
On y retrouve par exemple, un étudiant qui s’était inscrit après son bac dans une école supérieure privée. Après avoir réglé les frais d’inscription de 6 000 €, il décida qu’il n’irait finalement pas à cette école, il en informa cette dernière. Le désistement de l’étudiant étant intervenu dans les délais prévus au contrat, l’école X a accepté de
privé hors contrat. Il a cependant constaté que l’établissement faisait figurer sur son site Internet des mentions manifestement abusives de nature à tromper les personnes s’inscrivant dans l’établissement. Le site indiquait en effet que l’Atelier X « a été rapidement accepté par l’Éducation Nationale et déclaré au rectorat de Paris au regard de ses qualités pédagogiques différentes d’un simple programme scolaire ». Le médiateur a saisi le rectorat de Paris qui a demandé à l’établissement de retirer cette mention de son site, ce qui a été fait quelques semaines plus tard.
rembourser la somme versée. Mais elle a décidé de retenir 500 € au lieu des 250 € de frais de dossier prévus dans le contrat. L’école justifie la retenue supplémentaire de 250 euros en expliquant qu’elle correspond au financement d’un stage de mise à niveau au début de l’année, auquel l’étudiant n’a pourtant pas participé.
Il étudie aux États-Unis sur le campus d’une école française de commerce privée reconnu par le ministère de l’enseignement supérieur français : les locaux sont en construction et les enseignants en cours de recrutement. M. G. adresse une réclamation au médiateur. Élève d’une école de commerce privée, il est étudiant depuis plusieurs mois sur le campus d’une antenne de cette école aux États-Unis. Il explique au médiateur que les locaux étant en cours de construction, les cours ont lieu dans des hôtels situés à proximité : les étudiants sont conduits à se déplacer en permanence et les salles mises à disposition sont trop petites et inadaptées. Surtout, plusieurs
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cours ne sont pas assurés, les enseignants étant encore en cours de recrutement, selon ce qui a été expliqué aux étudiants. Les cours manquants sont remplacés par des conférences préenregistrées. Tout montre que les conditions n’étaient pas encore réunies pour que la formation puisse commencer dès cette année dans des conditions normales. Pourtant les étudiants ont dû payer un prix, de plusieurs milliers d’eu-
ros. Le médiateur a constaté que l’école privée indiquait sur son site internet qu’elle était « reconnue par l’État français » qu’elle « acceptait en France les étudiants boursiers » et que son « titre International Master of Science était certifié par l’État » et enregistré au niveau I dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Il a transmis la réclamation de l’étudiant au Ministère de l’Enseignement Supérieur.
La corrélation entre budget et réussite Il me paraissait très intéressant de comparer les budgets de certains établissements entre eux. Pour ces établissements témoin, les budgets des universités de Nantes et de Rennes 2 se découpent comme suit : Poste de dépenses Université de Nantes
Poste de dépenses Université de Rennes 2
Montant
En %
Enseignement
112 081 977,17 €
37,23 %
Enseignement
39 851 568,00 €
39,79 %
Recherche
117 470 823,24 €
39,02 %
Recherche
24 865 296,00 €
24,83 %
Documentation
2 829 896,82 €
0,94 %
Documentation
5 441 959,00 €
5,43 %
Diffusion des savoirs
1 204 211,41 €
0,40 %
Diffusion des savoirs
2 524 240,00 €
2,52 %
Immobilier
25 649 703,08 €
8,52 %
Immobilier
7 002 682,00 €
6,99 %
812 842,70 €
0,27 %
Aides directes & indirectes
211 077,00 €
0,21 %
1 036 034,00 €
1,03 %
Aides directes & indirectes
Montant
En %
Vie étudiante et santé des étudiants
1 023 579,70 €
0,34 %
Vie étudiante et santé des étudiants
Pilotage
32 995 392,69 €
10,96 %
Pilotage
13 797 560,00 €
13,78 %
Dépenses non décaissables
7 014 531,47 €
2,33 %
Dépenses non décaissables
5 416 720,00 €
5,41 %
301 082 958,29 €
100 %
Total
100 147 136,00 €
100 %
Total
Elle découvre que son diplôme n’offre pas le débouché professionnel attendu. Mle M. a fait appel à la médiation. Elle a suivi une scolarité de trois années dans un établissement privé délivrant un diplôme d’aide-soignant de santé vétérinaire. Alors que l’établissement avait affirmé aux élèves que les débouchés professionnels étaient assurés, Mle M. ne parvient pas à trouver un emploi dans sa région. Les employeurs lui indiquent que le diplôme qu’elle possède a une valeur bien moindre que le diplôme d’État correspondant. La scolarité de Mle M. a coûté à ses parents la somme de 12 000 euros (3 000 euros la première année et 4 500 euros les deux années suivantes).
On peut constater après calcul que le budget enseignement est de 4 976,92 € par étudiant à Nantes et de 3 349,15 € à Rennes. Nous avons considéré que la recherche et les coûts s’y rapportant n’étaient pas à prendre en compte dans le calcul de la dépense par étudiant. Pour avoir une échelle de comparaison, l’école des Mines à Paris a un budget pondéré par an et par élève de 50 360 €, pour HEC, le budget est de 24 000 € et de 7 556 € pour Panthéon-Assas. La mise financière sur chaque étudiant est donc variable du tout au tout selon l’établissement. Pour autant, nous sommes en droit de nous demander si l’argent peut créer des petits génies ? On rappellera qu’en France, la dépense moyenne
Une étudiante pensait recevoir une licence de sciences économiques : elle n’a obtenu qu’un « Bachelor » délivré par un établissement privé. Mle G. a suivi, avec trente autres étudiants, le cursus de trois années proposé par un établissement d’enseignement supérieur privé. Ce cursus devait déboucher sur un « Bachelor européen en management de l’entreprise ». D’autre part, l’établissement ayant passé une convention avec une université publique, les étudiants devaient
d’éducation par élève ou étudiant est estimée à 8 250 euros en 2011 selon le Ministère de l’Éducation Nationale. Même si l’on peut mettre en doute la proportionnalité entre budget et réussite des étudiants, il est évident que des classes en sureffectifs, des professeurs nonremplacés, des formateurs peu qualifiés ou low-cost et de faibles moyens, conduisent tout droit à l’échec des étudiants. Nous connaissons maintenant le budget moyen mis en œuvre pour la formation ; intéressons-nous à une statistique. Toujours dans la moyenne, seul un étudiant sur trois réussit le cursus de licence en trois ans. De toute évidence, soit le cycle est trop court pour
se voir délivrer par cette université, une licence de sciences économiques, venant s’ajouter au Bachelor de l’école. Au terme du cursus de trois ans, Mle G. et les autres étudiants ayant passé avec succès les examens, ont bien reçu le Bachelor. En revanche, l’établi ssemen t affirme qu’il n’a jamais été questio n de leur délivrer une licence.
la majorité des étudiants, soit les capacités d’enseignement mises en œuvre sont trop faibles. Partant de cette réalité statistique, chaque établissement se doit de fournir aux étudiants une préparation aux examens de qualité et non de chercher à tout prix à augmenter ses bénéfices. Les établissements devraient avoir l’obligation de détailler leurs charges auprès du grand public. Les étudiants seraient alors conscients de l’effort financier mis à leur disposition et certaines écoles ne pourraient plus se permettre des formations de qualité hasardeuse. ■ Anne-Laure de Voissières
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Sécurité sociale, mutuelles étudiantes
Dossier
SÉCURITÉ SOCIALE, MUTUELLES ÉTUDIANTES Comme chaque année à l’inscription pour les études supérieures, vous allez voir ou revoir les stands des mutuelles étudiantes avec leurs vendeurs qui vous supplient d’adhérer, et vous poursuivent sur tout le parcours d’inscription pour que vous cochiez la « bonne case ». Alors, combien ça coûte et est-ce obligatoire ? A quoi servent-elles ? LMDE ou une de ses concurrentes ? Quelle est la meilleure ? Qui est concerné ? En théorie, si vous vous inscrivez dans un établissement d’enseignement supérieur, et si vous avez entre 16 ans et 28 ans, vous êtes concerné. Mais, bien entendu, la bureaucratie française est ainsi faite que sur les 2,3 millions d’étudiants, environ 500 000 n’ont pas à s’inscrire auprès d’une sécu étudiante. Ces cas d’exclusions vous concernent si : avez entre 16 et 19 ans et • vous vos parents relèvent d’un régime
• •
•
spécifique : travailleurs non salariés, militaires, fonctionnaires internationaux, membres de l’Assemblée Nationale, EDF, Opéra, etc. et là quel que soit votre âge : un de vos parents est agent de la SNCF, vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié : les salariés sont affiliés au régime dit « général » où la cotisation est prélevée directement sur le salaire : faites bien attention ! Dans ce cas, il faut à tout prix éviter les périodes pour lesquelles vous n’êtes dans aucun régime de sécurité sociale : 60 heures par mois de travail ou 120 heures par trimestre, ou vous êtes marié à un salarié et dépendez de lui ou d’elle.
Vous dépendez donc de la profession de vos parents, ou de votre conjoint, merci pour l’autonomisation et l’égalité entre tous.
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Sécurité sociale ou mutuelle : quelle est la différence ? Pour la plupart d’entre vous, vous devez donc sortir de l’ombre protectrice de vos parents et vous confronter au soleil brûlant de la compréhension du système social et de la paperasse. Donc, les premiers pas indépendants dans le système se font face à ces organismes de Sécurité Sociale étudiants, et ils sont rudes car la confusion règne. Ce qu’on appelle « mutuelle étudiante » recouvre deux entités tout à fait distinctes qu’il ne faut absolument pas confondre : sécurité sociale, qui est • La obligatoire, mutuelle, ou complémentaire • La santé, qui est facultative. Le centre de sécurité sociale On va vous demander de choisir entre deux centres, et seulement deux : la LMDE, présente partout • soit sur le territoire, sa concurrente régionale : • soit SMEREP, SMEBA, VITTAVI, SMECO, MEP, MGEL, SMEREB, SMERRA, SMENO, SMERAG. Le centre de Sécurité Sociale que vous choisirez – LMDE ou votre mutuelle régionale – ne fait que remplacer la sécurité sociale de vos parents : rien de plus.
La sécurité sociale est un système d’assurance collectif obligatoire : contre une cotisation que vous payez à l’État, vous avez le droit au remboursement d’une partie de vos frais médicaux (consultations médecins, médicaments, hospitalisation par exemple). Le droit à la sécurité sociale est le même pour toute la population, étudiants compris : quel que soit le centre de sécurité sociale que vous allez choisir (LMDE ou concurrent régional), les remboursements seront équivalents. Ce sont les remboursements de la sécurité sociale dont on trouve les détails sur le site ameli.fr, onglet « ce que vous serez remboursé ». Donc pour cette partie obligatoire, vous ne faites que choisir un centre de traitement de vos remboursements ! En réalité, pour cette partie, les « mutuelles étudiantes » ne sont que des intermédiaires qui refacturent entièrement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie les frais qu’elles vous remboursent. Par exemple, pour une consultation chez le médecin généraliste à 23 euros, la sécurité sociale vous rembourse 70 %, soit 16,10 euros, moins 1 euro pour votre aimable participation : ainsi, 15,1 euros vous seront effectivement versés sur votre compte bancaire. La Sécurité Sociale ne vous remboursera rien de plus. Si votre médecin pratique en plus des dépassements d’honoraires, par exemple si la consultation
Sécurité sociale, mutuelles étudiantes
vous coûte 30 euros : c’est à vous de payer les 30 – 15,1 = 14,90 euros de différence. Sauf si vous avez éventuellement une mutuelle qui prend en charge les différences. La mutuelle, et bien d’autres choses encore. Ce que cherche à vous vendre la LMDE ou les mutuelles étudiantes régionales c’est un ensemble de prestations facultatives, en plus des 211 euros que vous avez payés pour votre sécurité sociale. C’est là que la confusion survient. Ces organismes étudiants ont à la fois une mission de service public (le traitement de vos dossiers de sécurité sociale) et des objectifs commerciaux lucratifs notamment en vendant des complémentaires santé. Vous n’êtes en aucun cas obligé de payer pour quelque prestation supplémentaire que ce soit ! Bien que la population étudiante soit dans son ensemble en bonne santé, il faut bien reconnaître que parfois les remboursements de la Sécurité Sociale sont faibles, ou inadaptés à votre situation : les lunettes, les soins dentaires ou les séjours à l’hôpital sont particulièrement mal remboursés.
Et combien ça coûte ? La sécurité sociale obligatoire. Pour adhérer à la sécurité sociale étudiante obligatoire : ce sont les fameux 211 euros qu’on vous demande de régler à l’inscription, et ce, pour l’année entière. Auparavant, vous étiez couvert par le biais de vos parents, maintenant vous devez payer votre droit de bénéficier des prestations de la sécurité sociale, mais comme vous n’avez pas encore de revenus (en dehors des étudiants salariés qui ne sont pas concernés par la sécurité sociale étudiante), on vous fait payer un prix forfaitaire pour que vous puissiez bénéficier d’un an de sécurité sociale. Là encore, le fait que vous choisissiez LMDE ou l’autre, n’aura aucune conséquence : vous paierez toujours 211 euros. D’ailleurs ces 211 euros ne vont pas dans la poche de la mutuelle étudiante, mais bien dans celle de l’État, puisque c’est l’URSSAF qui les perçoit – Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales : l’organisme chargé de collecter l’ensemble des charges sociales.
Par exemple, pour les lunettes : remboursement de la • lemonture de la sécurité sociale
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est de 60 %… sur la base d’un tarif de 2,84 euros ! La Sécu vous rembourse donc effectivement 60 % x 2,84 euros = 1,70 euros pour votre monture ; les verres ne sont pas bien mieux lotis : 60 % x 24,54 = 14,72 euros de remboursement.
Soit un remboursement total maximum de : 14,72 + 2,84 = 17,56 euros pour vos lunettes ! Il est donc parfois utile d’avoir une mutuelle qui peut venir compléter certaines prestations, mais rien ne vous oblige à choisir une mutuelle « étudiante ». Alors vous n’avez que deux options pour votre sécurité sociale, pour des prestations complémentaires vous n’avez qu’à faire votre choix : MMA, Allianz, Direct Assurance, Groupama, MNH… ou n’importe quel autre prestataire, à vous de comparer !
La mutuelle, ou assurance complémentaire santé, facultative. Entre 5 et 35 euros par mois, tout dépend des prestations que vous souhaitez, et du prix que vous pouvez y mettre. Les formules sont très nombreuses, il faut aller regarder chez les mutuelles et assureurs, car les différences sont très importantes. Sur le segment des mutuelles à tarif très bas (entre 5 et 10 euros), les mutuelles étudiantes sont compétitives car les assureurs et complémentaires traditionnels ont du mal à descendre sous les 12 euros par mois. En revanche, pour les prestations un peu plus complètes (25 euros par mois), les prestations fournies par les assureurs et complémentaires traditionnels (Direct assurance, MMA, GROUPAMA, ALLIANZ, SWISSLIFE, MNH…) sont bien meilleures. Pour 5 euros par mois, vous allez avoir la prise en charge à 100 % de la consultation chez le médecin et le remboursement des médicaments courants en totalité (c’est à dire que votre mutuelle va prendre en charge la différence entre ce
Le Lexique Affilié : personne qui cotise à une Sécu. Adhérent : personne qui cotise à une mutuelle. Cotisation Sécurité sociale : somme payée par l’assuré pour avoir droit aux remboursements de la Sécurité Sociale. Dépassement d’honoraires : prix d’un acte médical supérieur au tarif conventionné pris en charge par la Sécurité Sociale. Taux conventionnel : taux de remboursement fixé par la Sécurité Sociale pour chaque acte médical. Ticket modérateur ou part complémentaire : part non remboursée qui reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
que rembourse la Sécurité Sociale et le prix), mais rien sur l’optique ou le dentaire. Pour 30 euros par mois, vous pouvez avoir en plus jusqu’à 250 euros de monture et verres, 300 euros de prothèse dentaire, et un remboursement total de tous les médicaments par exemple. Nous vous conseillons vivement de consulter les tableaux comparatifs que l’UFC QUE CHOISIR a réalisés en septembre 2012.
Aujourd’hui les « mutuelles étudiantes » vous proposent de nombreux autres produits à but lucratif : assurances, prestations bancaires… : celles-ci peuvent être intéressantes, mais ne sont en aucun cas obligatoires.
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Sécurité sociale, mutuelles étudiantes
Dossier Les sites à consulter service-Public.fr : Sécurité sociale étudiante Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit obligatoirement s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d’affiliation varient selon la situation personnelle de l’étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).
ameli.fr : Combien serez-vous remboursé ? Médicaments, lunettes, hospitalisation ou consultations chez un professionnel de santé ? Ces prestations ont un prix. À quel taux serez-vous remboursé ?
A quoi servent les mutuelles étudiantes et sont-elles efficaces ? Et bien, la « sécu étudiante » est une spécificité française qui n’a aucun équivalent dans le monde, et qui pourrait bien disparaître. Du Sénat à la Cour des Comptes, en passant par l’UFC QUE CHOISIR, plusieurs institutions dénoncent l’inutilité de ces organismes de gestion étudiants qui ont des frais de fonctionnement exorbitants et sont des organes financeurs des syndicats étudiants. Il semblerait que ces mutuelles étudiantes soient devenues bien moins efficaces que les Caisses Primaires d’Assurance Maladie qui gèrent la sécurité sociale pour pratiquement tout le reste de la population. Le rapport de la Cour des Comptes pointe que la LMDE est loin de pouvoir répondre à tous les appels (1 sur 14 selon la Cour des comptes, mais la LMDE estime qu’après une situation exceptionnelle, elle est en mesure de répondre à un appel sur deux désormais) et qu’en février 2013, plus de 200 000 courriers restaient en attente de traitement. En ce qui concerne leur mission de service public, la partie « sécurité sociale », les mutuelles étudiantes sont déficientes : neufs mois après l’inscription, 10 % des étudiants n’avaient toujours pas reçu leur carte vitale (qui permet l’envoi par le médecin ou l’organisme médical de la feuille de soins et de la demande de remboursement électronique instantanément). Le rapport de la Cour des Comptes indique que « les mutuelles étudiantes paraissent significativement moins productives que les caisses primaires ». Les frais de gestion sont trois fois plus importants dans les mutuelles étudiantes qu’au sein de l’assurance maladie : 13,7 % de frais (93 millions d’euros de frais de gestion en 2011 pour les mutuelles étudiantes pour 681 millions de prestations versées) contre 4,5 % de frais de gestion pour l’assurance maladie. La suppression de ce régime particulier et de ces mutuelles étudiantes, et le rattachement des étudiants au régime général, permettrait d’économiser 69 millions d’euros tout en améliorant le service rendu aux étudiants estime la Cour des Comptes. ■ Jean-François Muller
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EN SAVOIR PLUS 12 2 Comptazine Co C omp omp mp mpta pta tazi tta azzine ziine ne - S Septembre ep ep pte tte emb mb bre re 2 re 2013 01 0 1
L’HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE. Jusqu’en 1948, les enfants étaient couverts par leur parents jusqu’à 16 ans, et par dérogations jusqu’à 20 ans s’ils poursuivaient leurs études. La création de ces organismes de sécurité sociale étudiants a permis dès 1948, d’étendre la sécurité sociale aux étudiants jusqu’à 26 ans. Les régimes de protection sociale se sont d’ailleurs progressivement étendus à toute la population et seule la France compte désormais un statut social étudiant particulier.
Sorties ciné Cinéma : Riddick Sortie le 18 septembre 2013, Genre : Science fiction , Action Synopsis : Riddick a été laissé pour mort sur une planète brûlée qui
semble exempte de toute vie. Pourtant, il se retrouve rapidement obligé de lutter pour sa survie contre des prédateurs aliens plus mortels que tous les humains qu’il a affrontés au cours de sa vie. Il trouve un refuge précaire dans une ancienne gare de transit interstellaire désaffectée. La seule façon pour lui de s’en tirer, est d’activer une balise d’urgence et d’alerter les mercenaires et autres chasseurs de primes qui se ruent vers la planète à la recherche de leur proie.
Cinéma : No Pain No Gain
Bande Annonce : Riddick
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Bande Annonce : No Pain No Gain
Sortie le 11 septembre 2013, Genre : Comédie , Action , Drame Synopsis : A Miami, Daniel Lugo, coach sportif, ferait n’importe quoi pour vivre le « rêve américain » et s’offrir maisons de luxe, voitures de course et filles de rêve… Avec deux complices, il dresse un plan simple et (presque) parfait : enlever un de ses plus riches clients et… lui voler sa vie. No Pain No Gain s’inspire de l’histoire incroyable mais vraie de ces trois kidnappeurs amateurs embarqués dans une série d’actes criminels qui dégénèrent rapidement… Rien ne se déroule jamais comme prévu.
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Cinéma : Runner, Runner Sortie le 25 septembre 2013, Genre : Thriller, Drame : Richie, étudiant à Princeton, joue au poker en ligne pour payer ses frais de scolarité. Lorsqu’il se retrouve ruiné, et persuadé d’avoir été arnaqué, il décide de retrouver la trace d’Ivan Block, le créateur du site.
Synopsis
Ivan prend Richie sous son aile et l’amène à intégrer son business. Sentant grandir le danger et réalisant les ambitions démesurées de son boss, Richie va tenter de renverser la donne en sa faveur.
Comptazine Co C om mp ptaz ta azziine ne - Se S Septembre ep pttem mbr bre re 20 2 2013 013 013 13
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Jeux Vidéo
GTA V
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Sortie le 17 septembre 2013
GTA 5 est le nouvel épisode de la célèbre série de Rockstar Games. L’histoire du jeu se déroulera à Los Santos, une ville inspirée de Los Angeles et l’on pourra visiblement incarner plusieurs personnages. La particularité de GTA V, c’est de proposer 3 personnages avec lesquels il sera possible de jouer. Michael, Franklin et Trevor sont donc les héros du jeu et le joueur pourra switcher d’une personne à une autre sans le moindre souci.
Trailer : GTA 5
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Trailer : FIFA 14
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FIFA F IFA 1 14 4 Sortie le 27 septembre 2013 Ce nouvel opus marque un tournant puisqu’il sera proposé sur les consoles Next-Gen. Vous pourrez revivre toute l’authenticité d’un match de football dans FIFA 14 d’EA SPORTS et marquer des buts extraordinaires. Grâce à l’une des nouveautés de FIFA 14 - les Frappes pures - et à la nouvelle physique du ballon, chaque tir devient criant de vérité et chaque frappe imparable, apporte une satisfaction sans égal.
14 Comptazine - Septembre 2013
« FIFA 14 sera à l’image des plus grands matchs de football où tout part du milieu de terrain. Les rencontres gagneront en intensité au fur et à mesure de l’enchaînement des occasions de but et la finition garantira des exploits incroyables », déclare David Rutter, producteur exécutif de FIFA 14. « Avec FIFA 14, vous serez récompensé de vos efforts et vos plus belles réalisations seront époustouflantes. »
Divertissements Les Journées du Patrimoine Solution grille n°56 sur comptazine.fr
14 et 15 septembre 2013. Ces journées témoignent de l’intérêt des Français pour l’histoire des lieux et de l’art. Associant de multiples initiatives, les Journées Européennes du Patrimoine sont l’occasion de découvrir des édifices publics (Palais de l’Élysée, Sénat, ministères, ambassades, préfectures, mairies, mais aussi théâtres, hôpitaux, écoles ou gymnases) et privés (villas, châteaux, usines) qui ouvrent exceptionnellement leurs portes. L’ensemble de ces monuments, auxquels s’ajoutent les monuments régulièrement ouverts au public, proposent pour l’événement, des manifestations : visites guidées, démonstrations de savoir-faire, concerts, représentations théâtrales, circuits à thème.
Sudoku Facile grille n° 56
Toutes les solutions sont sur www.comptazine.fr/solutions-des-jeux
Enigme
Chan passait chaque jour 3 fois la frontière avec son âne, chargé de deux sacoches pleines de cailloux ordinaires. Le douanier le fouillait systématiquement et ne comprenait pas pourquoi Chan s’enrichissait chaque jour un peu plus. Il était certain qu’il faisait du trafic... Mais de quoi ?
Festival de Marionnettes des Fondé en 1961, le Festival Mondial référence Théâtres de Marionnettes est la incontourinternationale et le rendez-vous Marionnette. la de nable du monde des Arts dial des Durant 10 jours, le Festival Mon e près anis org s ette Théâtres de Marionn ctacles spe des off, et in les ctac spe de 200 ons, et ositi exp des es, de rue, des rencontr enprés es niqu tech Les s. ivité fest s d’autre rion ma les c ave nel tées vont du tradition vations plus inno aux l, fi à et es gain à es nett les marioncontemporaines en passant par bre. d’om tre théâ le et tées por es nett
Solution grille n°57 sur comptazine.fr
Sudoku Moyen grille n° 57
Comptazine - S Septembre 2013
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