RETABLIR LA CONFIANCE
50 mesures pour une nouvelle France. Pierre Jean Duvivier dit Sage Candidat aux législatives françaises pour la 6éme circonscription des Français de l'Etranger
http://www.pierre-jean-duvivier.com " Pour une politique honnête, responsable et équilibrée au service de l'homme et respectueuse de son environnement " Sommaire Bases conceptuelles et théoriques de mon programme ........................................................................ 2 Un programme politique c'est une pensée cohérente ....................................................................... 2 Ma croyance c'est la confiance ........................................................................................................... 2 La confiance, l'exemplarité et la responsabilité ne sont ni des valeurs de gauche, ni des valeurs de droite. .................................................................................................................................................. 3 Contre la lecture de caste de la société .............................................................................................. 3 Notre crise est une crise de confiance ................................................................................................ 4 L'effondrement des confiances comme source de nos problèmes ................................................... 5 Pourquoi la confiance s'est effondrée ? .............................................................................................. 6 Comment avoir de nouveau confiance ? ............................................................................................ 7 Mon programme : mes mesures ............................................................................................................. 8 1 - Rétablir la confiance dans la politique et dans nos élus ................................................................ 8 2 - Rétablir la confiance dans les institutions .................................................................................... 10 3 - Rétablir la confiance dans l'économie.......................................................................................... 11 4- Rétablir la confiance dans la jeunesse. ......................................................................................... 14 5 - Rétablir la confiance dans l'homme et la nature ......................................................................... 16
Bases conceptuelles et théoriques de mon programme Un programme politique c'est une pensée cohérente Je ne me présente pas aux élections législatives pour ajouter un poste en plus à mon métier d'origine qui me passionne. Je me présente aux élections législatives pour amener ma pensée politique construite depuis plus de vingt ans pas un long et silencieux chemin fait d'engagement, de réflexions mais aussi d'actions. Une pensée politique, pour moi, doit s'appuyer sur une croyance - un concept - qui va construire une pensée politique, c'est à dire une lecture du monde qui nous entoure. Cette croyance n'a pas nécessairement à être démontrée. C'est une conviction. C'est l'horizon qu'on pointe du doigt en pensant que le chemin qui doit y conduire est un chemin vertueux. Ce chemin, c'est en fait des actions qui auront un impact dans le quotidien qui se doit d'être bénéfique pour le plus grand nombre.
Ma croyance c'est la confiance Ma pensée politique est basée sur la confiance. La confiance c'est croire que son voisin, son chef, son subordonné, son député,... agit dans votre intérêt à court, moyen ou long terme. En échange de ce lien, nous avançons sur le chemin que nous indique celui auquel on croit. C'est à dire que nous participons aux actions qu'il engage pour nous car nous sommes convaincus que c'est dans notre intérêt. La confiance implique en contrepartie l'exemplarité. L'exemplarité, c'est simplement faire soi- même ce qu'on demande de faire à ceux qui nous suivent. Cela implique donc une responsabilité qui n'est pas le fruit des circonstances mais un élément intangible dans la durée qui nous oblige à rester exemplaires.
Si on résume ma ligne directrice en politique : 1 - Nous avons besoin de confiance. 2 - Cette confiance implique de l'exemplarité pour ceux qui la reçoivent. 3 -Cette exemplarité implique une responsabilité : "Nous devons faire cela car ceux qui nous suivent l'attendent, et l'attendent en échange de la confiance qu'ils nous portent".
La confiance, l'exemplarité et la responsabilité ne sont ni des valeurs de gauche, ni des valeurs de droite. En revenant au contexte politique français, la confiance n'est ni de droite ni de gauche, l'exemplarité n'est ni de gauche ni de droite et la responsabilité non plus. Pour moi, la base d'une action politique n'est pas classable à droite ou à gauche puisque je la base sur les notions de confiance, d'exemplarité et de responsabilité. C'est donc le sens d'une candidature pour moi qui est obligatoirement indépendante et en dehors des appareils politiques qui ont comme vocation de confisquer mes valeurs pour en faire l'étendard d'un camp. Hors si on confisque ces valeurs, elles perdent leur sens. Comment peut-on avoir confiance dans une personne qu'on nous présente comme luttant "contre nos intérêts ?" Ce qui est classique dans les affrontements droite/gauche hexagonaux. La notion de camp politique brise la notion de confiance et la base même de mon action politique.
Contre la lecture de caste de la société Cette pensée basée sur la confiance m'amène à rejeter deux idéologies : - la lutte des classes marxistes qui définit "je suis ce que je fais" imposant par là des classes sociales aux intérêts divergents et de fait, un rapport de domination. De plus l'analyse marxiste impose aussi des contraintes qui cassent la relation de confiance telle je la définis. - Tout concept basé sur la race, la religion ou autres traits qui viennent de la naissance ou de choix philosophiques car ces théories instruisent, par définition, des classements, des hiérarchies qui corrompent la notion de confiance qui est une notion forcement duale, librement acceptée et dont on a conscience. Elle ne peut être efficace dans un environnement de contrainte sur le long terme. Craindre, ce n'est pas avoir confiance même si parfois les réalités sont assez complexes. En d'autres termes, la confiance ne peut s'exprimer que dans un système politique et économique libre ou libéral dans le sens philosophique du terme où les rapports entre les individus sont les plus libres possibles. Elle n'est que le résultat d'un accord explicite, libre et permanent entre deux individus.
Elle n'est pas imposée, elle n'est pas volatile, elle n'est pas intéressée. "Elle Existe" ou "elle n'existe pas". Quand elle est détruite, l'effort est beaucoup plus grand que pour la construire. Dans notre pays maintenant, la confiance est détruite
Notre crise est une crise de confiance Les Français n'ont plus confiance dans leurs dirigeants ou leurs élus locaux. Nous remettons sans cesse en cause les informations données par des médias "dits autorisés". Nous n'avons plus confiance dans les professeurs de nos enfants. Nous n'avons plus confiance dans les nounous de nos enfants. Nous n'avons plus confiance quand nous sortons… en un mot, le corps social est miné par un problème de confiance générale qui n'est pas le résultat d'un rapport direct à la réalité. Ainsi, le sentiment d'insécurité peut se développer dans un quartier aisé qui, paradoxalement, n'a pas statistiquement de problèmes. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas de problèmes. Cela veut dire que la confiance qu'on porte à la police par exemple ou encore à la justice est défaillante. Même si les faits contredisent un sentiment, c'est bien ce sentiment qui prime et un politique responsable doit travailler sur ce sentiment car c'est lui qui viendra perturber ses initiatives. Là où le chercheur ou statisticien dira "il n'y a pas de problèmes", l'homme politique doit comprendre pourquoi un problème est perçu car sa politique - la vraie politique - est bien de travailler sur la perception, car la perception crée la réalité. En effet, c'est parce que vous pensez que ce quartier est dangereux qu' il l'est finalement pour vous quels que soient les éléments statistiques venant dire que vous avez raison ou tort. Nous verrons plus loin la nécessité de passer de l'idée de perception à l'idée de transparence et de réalité, c'est à dire le besoin d'inventer une nouvelle politique qui mise sur l'intelligence des acteurs de la société.
L'effondrement des confiances comme source de nos problèmes Pour moi, il existe plusieurs confiances. La somme de ces confiances produit un état d'esprit général, inconscient qui peut se résumer par l’expression bien connue "de l'inconscient populaire". Nous n'avons plus confiance en nous. Les occidentaux sont les plus virulents adversaires de leur mode de vie. Ainsi, il n'y a qu'à voir les mouvements altermondialistes pour comprendre que les premiers détracteurs de notre mode de vie, ce sont bien nos concitoyens. Pourquoi donc se flageller autant ? Sommes-nous si abominables ? Ou avons-nous tout simplement perdu tout espoir d'arriver à construire une société meilleure ? Nous n'avons plus confiance dans les autorités morales ou établies. Nos élus, notre chef, notre entreprise, les églises...ont tous perdu notre confiance à un moment. Les Français se retrouvent face à leurs libertés dans un environnement de défiance et non plus dans un environnement de confiance. Certains vont prendre cet effondrement de la confiance pour un effondrement des valeurs morales et vont chercher dans le repli sur soi des réponses à des questions qui sont en effet essentielles. Il s'agit du même constat mais vu sous un angle qui ne juge pas personnellement Je ne donne aucun bon ou mauvais point. Je constate simplement
Pourquoi la confiance s'est effondrée ? Comme je l'ai expliqué plus haut, tout est une affaire de perception. C'est parce que vous percevez cet homme comme bon qu'il est bon. L'image même que vous pouvez lui renvoyer peut modifier son propre destin ou il peut au contraire en profiter pour vous manipuler. Dans tous les cas, négatif ou positif, c'est bien votre perception qui façonne votre réalité et sa réalité. La société de l'information, c'est à dire la capacité du plus grand nombre à accéder à l'information qu'il cherche - par internet, par les journaux, par la radio, la télévision…, annihile tous les filtres ancestraux. C'est- à- dire que plus personne ou un nombre trop restreint de gens ont le droit de dire si telle ou telle information a le droit de se retrouver en face de votre jugement. Et de quoi vous apercevez- vous? Vous vous apercevez que ce que vous croyiez être auparavant sûr et stable n’est en réalité que cette fameuse perception, c'est à dire que le ministre X ou Y s'est bien enrichi sur votre dos, que l'accord sur les salaires n'était là que pour que vous gagniez moins et que le référendum où vous aviez dit non est resté lettre morte. Vous vous apercevez de la réalité des choses. La société de l'information et d’ Internet, contrairement à ce qu'une certaine propagande veut nous laisser penser, vous donne accès à la réalité crue du monde qui vous entoure. Elle détruit l'ADN de la confiance politique traditionnelle qui était basée sur un mensonge bâti sur des symboles sans aucune consistance réelle. Les hommes n'étaient pas plus honnêtes ou travailleurs il y a 3 siècles que maintenant.
Comment avoir de nouveau confiance ? Certains gouvernements l'ont compris : ils tuent tout simplement les médias au sens propre, ou au sens figuré quand ils sont moins agressifs. C'est à dire qu'ils essaient de vous faire repartir dans le passé au moment où la seule vocation de l'information était la manipulation, sauf qu'aucun retour n'est plus possible. Par définition, le lien de confiance ne se brise qu'une fois. Une fois brisé, il est cassé et on ne peut pas faire comme s’il n'avait pas été brisé. On ne peut qu'espérer le retisser mais sur des bases plus fragiles si on reprend les mêmes recettes. Il faut donc créer un nouveau contrat social non plus basé sur le mensonge ou la manipulation mais sur l'acceptation libre et non contrainte des règles minimales qui permettent la prospérité de tous. C'est placer la responsabilité individuelle comme valeur suprême. C'est placer sa capacité en tant qu'individu à choisir ses propres dépendances comme un objectif à atteindre, car c'est cet objectif qui est le ciment de ce nouveau contrat social. L'Etat, lui, aura comme rôle de vérifier les caractères libres et non contraints, de restaurer des zones de libertés où des acteurs entendent profiter de leurs positions pour les tuer. L'Etat doit aussi lourdement sanctionner les atteintes à cette nouvelle confiance en plaçant le devoir d'exemplarité des élus de la nation comme un élément non négociable. Seul un homme libre peut de nouveau avoir confiance. Tous les autres systèmes politiques qui entendent replacer l'individu dans la dictature du groupe par le groupe sont voués à disparaitre ou échouer car l'homme s'est aperçu de son vrai pouvoir, de sa nouvelle nature. Le monde a radicalement changé ces dernières années car il a consacré le pouvoir de l'individu sur le groupe et sa supériorité. L'homme a enfin quitté sa structure animale de coercition et de rapport de force pour redonner une liberté nouvelle à l'individu par sa capacité à accepter ou refuser une contrainte. Liberté que tout Etat constitué doit protéger. Le fil rouge des mesures que je vous présente dans le chapitre suivant est cette notion de rétablissement de la confiance par la mise en place de politiques exemplaires qui font confiance à l'homme et à sa capacité à s'émanciper. Le but politique final - utopique je dirais - est de construire des individus libres de choisir leurs dépendances dans le respect du contrat social qui les unit à la société.
Mon programme : mes mesures 1 - Rétablir la confiance dans la politique et dans nos élus Objectifs : Diviser par 2 le train de vie de l'Etat en 5 ans par une réduction du nombre de représentants, de leurs salaires, une suppression des retraites indues, une suppression de tous les organismes qui ne produisent rien pour la collectivité. Travailler sur l'exemplarité des élus pour rétablir la confiance de la population tout en leur garantissant un meilleur droit à la vie privée pour éviter la « peopleisation » du métier de politique
Mesure 1 : Rendre inéligible à vie tout élu qui a été condamné par la justice durant l'exercice d'un mandat électif. Y sont inclues les condamnations issues de triches fiscales ainsi que les condamnations civiles.
Mesure 2 : Rendre responsables les présidents, ministres, députés, sénateurs, secrétaires d'Etat sur les biens personnels des malversations avérées commises pendant l'exercice de leurs fonctions par eux ou l'un de leurs collaborateurs directs.
Mesure 3 : interdire le cumul des salaires des fonctions électives. Seul le salaire le plus élevé reste. Par contre le cumul de mandat reste possible (maire, député etc…).
Mesure 4 : Supprimer le droit à la retraite après une législature ou 6 mois de présence ministérielle. Les politiques battus doivent retourner à la vie active pour participer au renouvellement des élites politiques. Les fonctions électives n'ouvrent le droit à aucun droit à la retraite sauf cotisations libres et volontaires par capitalisation. Cette mesure a une action immédiate et est rétroactive c'est à dire que tous les pensionnés verront leurs retraites s'arrêter dès promulgation des décrets.
Mesure 5 : Diviser par 5 le nombre de députés.
Mesure 6 : Supprimer le sénat
Mesure 7 : Supprimer le Conseil économique et social.
Mesure 8 : Réduire de 25 % les salaires de députés. Supprimer les frais et les soumettre à l'approbation d'une commission créée à cette occasion. Indexer l'augmentation des indemnités sur l'inflation courante.
Mesure 9 : Lancer un audit visant à lister l'ensemble des commissions, leur coût et leur impact sur l'économie ou le bien- être des Français. Toute commission qui n'a aucun impact avéré et prouvable est supprimée sine die. Mesure 10 : Renforcer le droit à l'image et à la vie privée des personnalités publiques (comme celle de tout citoyen). Interdiction totale de toute exploitation commerciale de la photo d'une personne qui n'a pas donné explicitement, par écrit, son consentement. Ainsi, cela rend illégal la profession "de paparazzi" en France. Délégation à la profession d'huissier de la constatation, de l'infraction et des poursuites financières égales au tirage du titre multiplié par 100 euros.. Ainsi, un journal comme Voici qui tire à 100'000 exemplaires par exemple se verra automatiquement amendé de plus de 100'000 x 1'00 = 1'000'000 euros si le journal utilise une photo sans le consentement explicite de la personne visée que la photo soit prise dans un lieu public ou dans un lieu privé.
2 - Rétablir la confiance dans les institutions Objectif(s) : construire une administration respectée et efficace. Un pays moderne a une administration qui n'est pas une administration "au rabais". Arrêter de stigmatiser les fonctionnaires, en refaire les alliés des politiques publiques. Remettre l'éducation au centre de la vie politique Française. Mesure 11 : Moderniser le statut de fonctionnaire: revaloriser les salaires en permettant aux fonctions publiques d'utiliser des contrats de droit privé. Les administrations locales ou nationales peuvent être libres d'embaucher et de débaucher directement en se soumettant directement au code du travail classique. Elles seront par contre limitées dans le type de contrat qu'elles peuvent offrir et dans les durées qu'elles peuvent proposées (ces contrats ne pourront pas être inférieurs à 5 ans). Ces mesures ne touchent que les nouveaux contrats et ne sont pas rétroactives. Les revalorisations de salaire toucheront tous les personnels entrés avant ou après la mise en route de la réforme. De plus il sera interdit aux administrations de proposer des bonus à leurs salariés ainsi que des primes "au zèle". Tout licenciement devra se faire selon une procédure particulière qui reste à définir mais qui ne sera pas sur le modèle du privé. Le licenciement ne pourra pas être le fruit de la décision d'un seul cadre de l'administration mais d'une commission qui reste à définir. Ce nouveau statut de fonctionnaire a vocation à permettre aux administrations d'embaucher selon les contraintes de travail. Les administrations publiques seront de plus autorisées à vendre des services comme n'importe quelle entreprise privée sous réserve que ces services ne désavantagent pas une partie des administrés qui n'y auraient pas accès. Mesure 12 : Afin de responsabiliser les usagers et de montrer que tout travail a un prix tout en assurant des rentrées pour l'Etat pour financer son administration, tous les actes administratifs deviennent payants. Ce prix sera égal au prix de revient majoré de quelques pourcent. Il sera diminué pour les personnes les plus fragiles, voir supprimé pour certaines catégories de population. En revanche, tous les actes nécessaires à une démarche exceptionnelle et obligatoire resteront gratuits, en particulier les demandes émanant d'une autre administration. En échange, l'administration doit faire un effort de modernisation afin de simplifier les démarches et éviter les envois de papiers à répétitions. Mesure 13 : Création d'un guichet unique de l'administration avec un interlocuteur identifié. Toutes les demandes administratives ou demande de renseignements passeront par un guichet unique. Chaque citoyen français se verra associer un conseiller administratif qui sera son interlocuteur avec l'Etat et les administrations qu'il pourra contacter par email, téléphone.
Mesure 14 : Création d'un statut assermenté "de professeur". En faire un agent de l'Etat assermenté au même titre que certains représentants d'autres administrations. Revalorisé fortement la profession en créant des passerelles avec le monde professionnel et privé. Donner aux chefs d'établissement la responsabilité pleine et entière en matière RH (recrutement, primes ...). Suppression des concours nationaux et remplacement par un brevet d'aptitude passé 3 ans après l'entrée en fonction , il comportera essentiellement une enquête auprès des collègues et parents d'élèves. Le brevet d'aptitude vise à détecter tout manque pédagogique patent. L'aspirant enseignant devra alors se voir offrir des formations avant de pouvoir repasser ce brevet d'aptitude.
Mesure 15 : Instauration de l'impôt à la source pour toutes les professions salariées. L'impôt est directement déduit du salaire. Toute personne indépendante pourra en faire la demande sur le même mode. Mesure 16 : Grand chantier de simplification des démarches administratives. Obligation d'avoir des traductions disponibles en Anglais ad minima pour toutes les informations touchant un public étranger vivant en France. De plus, un accent sur la nécessité de parler anglais sera mis dans le recrutement des profils pour l'administration. Mesure 17 : "Objectif moins d'administration". Suppression du département et regroupement des départements dans un nombre limité de régions (maximum 10). Suppression du conseil général et des conseillers généraux ainsi que de l'administration territoriale liée. Mesure 18 : Décentralisation - Les régions françaises deviennent des régions autonomes avec le pouvoir de développer des politiques fiscales qui leur sont propres et gèrent en direct leur administration territoriale dont elles sont libres de fixer les modalités de recrutement et de gestion. Elles ont un pouvoir en matière d'éducation, de sécurité et de fiscalité.
3 - Rétablir la confiance dans l'économie. Objectif(s) : redonner l'envie d'entreprendre aux Français, récompenser ceux qui prennent des risques tout en associant les salariés à la réussite de leur entreprise. L'objectif final est de parvenir à une plus grande liberté pour le salarié et le patron dans le marché du travail sans que le salarié soit désavantagé en termes de pouvoir d'achat. L'aide à l'indépendance est centrale et est la philosophie de base de nombre de mesures. Le salarié n'est pas oublié. En effet, je pense que tout système politique se base sur un équilibre des forces et des pouvoirs. Une rupture de l'équilibre entraine de la part d'un acteur la paralysie de l'autre. Il faut donc libéraliser l'économie tout en donnant aux salariés les moyens d'être respectés et écoutés. C'est toute la difficulté de l'exercice. Mesure 19 : Simplification des démarches et obligations pour la création d'une société. Exonération de toute charge sociale pour toute nouvelle société lors des 2 première années si elle réalise un chiffre d'affaires inférieur à une somme à déterminer selon l'activité. Cette exonération n'est pas accordée si l'administrateur a fait faillite dans les 5 années précédentes et n'est pas accessible aux entreprises qui n'ont pas un minimum de salariés à définir selon l'activité en France. Mesure 20 : Réforme du droit du travail qui garantira une « flexisécurité » c'est à dire offrir des conditions de chômage très avantageuses et sans conditions contre une flexibilité complète sur le licenciement, le nombre d'heures contractuel et les négociations salariales. En résumant, la période de chômage devient une période de choix de vie financée par la collectivité. En contrepartie, les chefs d'entreprise ont toute liberté de fixer les conditions d'emploi. Ainsi, si le salarié démissionne, il ouvre un droit au chômage classique sans aucune justification. Ce droit au chômage est égal au nombre de mois de cotisations, avec un maximum de 3 ans, en garantissant 90 % du salaire la première année, 50 % la seconde et 25 % la troisième.
Je propose aussi la suppression de pôle emploi et de tous les organismes publics de suivi qui ne servent à rien d'autre qu'à contrôler le chômeur. La délivrance de l'allocation "de vie" est réalisée par l'administration fiscale qui redevient le contrôleur classique des revenus. De plus, ces allocations sont soumises à l'impôt sur le revenu selon les barèmes classiques. Un chômeur pourra officiellement cumuler des revenus avec ses allocations mais devra les déclarer pour les soumettre à l'imposition classique (composée de son allocation plus de ses revenus supplémentaires). Par contre, la personne en période de chômage "flexisécurité" ne peut pas prendre un autre emploi salarié. Cette mesure peut donc être prise comme une aide à l'indépendance car elle favorisera ceux qui souhaiteront se mettre à leur compte durant cette période. En contrepartie, le droit du travail est simplifié pour l'entreprise qui peut embaucher ou débaucher plus facilement sauf convention collective contraire qui reste possible. L'objectif est de rapprocher, à terme, le contrat de travail d'un contrat classique de droit privé en prenant le soin d'équilibrer auparavant le rapport de force entre salarié et patron pour que cet équilibre soit du gagnant / gagnant. Mesure 21: incitation pour les entreprises à augmenter les salaires de leurs collaborateurs. En effet le taux d'imposition de l'entreprise est fixé en fonction de sa politique salariale. L'INSEE établira par secteur des salaires moyens pour chaque niveau de profession. Si le salaire moyen de l'entreprise considéré est supérieur à la moyenne nationale, ses charges ainsi que son taux d'imposition sur les bénéfices seront réduits. Mesure 22 : La participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise devient une incitation légale forte. Toute entreprise devra mettre en place un plan de redistribution partielle de ses bénéfices qui prévoit la redistribution aux les salariés présents durant l'année comptable (même 1 jour) d'au minimum 10 % de son bénéfice net après impôts. Cette prime peut être transformée en actions de l'entreprise ou tout autre don en nature égale en valeur. Cette mesure affecte toutes les entreprises quel que soit leur nombre de salariés. La distribution doit être égale entre les salariés quels que soient leur fonction, leur sexe, leur âge ou leur ancienneté dans l'entreprise. Cela ne sera pas une obligation légale mais là encore le taux final d'imposition viendra récompenser la présence effective de ce plan. Mesure 23 : Les entreprises opérant en France ont un accès privilégié aux administrations par la mise en place d'un guichet unique "entreprise" centralisant toutes leurs demandes. Ces guichets sont aussi accessibles aux sociétés à but simplifié (vor mesure 24). Le guichet sera aussi présent dans tous les consulats et ambassades pour toutes les entreprises françaises à l'étranger. Mesure 24 : Création "de sociétés à buts simplifiés" pour tout non résident Français visant à servir de véhicules fiscaux pour un pays hors union européenne. Ces sociétés ne doivent pas opérer en France ou en Europe (Europe communautaire). Soumise à aucun impôt sur les sociétés et à un contrôle simplifié, elles ont pour vocation d'attirer en France des indépendants ou pme/pmi des pays émergents, d'Asie ou des Etats-Unis ou encore des Français non- résidents en France qui souhaitent
créer une entreprise. Elles doivent par contre employer au minimum 1 personne en France et au maximum 10 sous droit français et s'acquitter d'un montant forfaitaire annuel fixé par l'administration fiscale en fonction de l'activité. Elles sont soumises à une licence accordée pour 15 ans et renouvelable par l'administration fiscale indéfiniment si les conditions restent réunies. Elles ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dans une banque française en France. Les actionnaires peuvent rester anonymes mais un gérant résident en France doit être nommé sauf si le gérant est de nationalité française (il peut alors être domicilié dans un autre pays). Cette mesure a comme objectif de répondre à la guerre économique menée par certains pays en leur soustrayant une partie des créations d'entreprises dans leur zone géographique. Mesure 25 : Création d'une prime "à la recherche appliquée et fondamentale". Toute société qui base son activité sur une activité de recherche appliquée ou fondamentale, c'est à dire qui a une part d'investissement relative de son chiffre d'affaires dans une activité qui ne rapporte pas directement dans les 1 à 5 ans, se voit doter de la possibilité d'emprunter auprès de la Banque de France ou d'une autre institution financière à taux zéro. La seule obligation est d'être basé en France et que la recherche mise en œuvre profite à l'économie française de manière directe ou indirecte Sont exclues de cette mesure les entreprises qui sont réputées avoir un impact négatif sur l'environnement. Mesure 26 : Une mesure de préférence nationale est introduite dans les réponses aux appels d'offre publics. A coût équivalent pour l'administration, une entreprise, étrangère ou non, qui emploie plus de 50 % de ses salariés en France est prioritaire sur une autre entreprise. Mesure 27 : Mise en place d'une taxation différenciée pour les entreprises étrangères * qui sont présentes dans un secteur économique où une autre entreprise employant plus de 50 % de ses salariés en France possède des parts de marché significatives. Ces taux modulables visent à pénaliser certains comportements économiques agressifs en protégeant l'économie locale. Ils sont activés à la demande des organisations professionnelles quand celles-ci se sentent menacées. * une entreprise étrangère est une entreprise ne possédant pas son siège social en France et employant moins de 25% de salariés résidents en France. Mesure 28 : Le travail au noir sera sanctionné de peine de prison effective et ferme dès la première infraction (au minimum 3 mois) pour le chef d'entreprise et d'une amende égale à 25 % du salaire annuel estimé par l'administration fiscale pour le salarié. En échange des nouvelles règles qui garantissent une plus grande souplesse et une plus grande confiance pour tous les acteurs, il convient de mettre hors circuit tous ceux qui en exploiteraient les bons côtés. Il faudra donc très lourdement sanctionner le travail au noir par des peines de prison fermes pour les employeurs et des amendes élevées pour les salariés. Ces peines seront doublées si la personne employée n'est pas en séjour régulier en France ou n'a pas de permis de travail (visa de touriste). Mesure 29 : Objectif "10%" sur les charges patronales. Inventer de nouveaux modes de redistribution pour pouvoir baisser à 10 % les charges patronales. Si un salarié touche 10 000 euros , il ne devrait pas coûter plus de 11 000 euros au patron. Le problème est trop complexe pour être résumé en une seule mesure mais les efforts de l'Etat devront tourner autour de cet objectif sans reporter sur d'autres secteurs l'effort financier fait sur celui-ci
Mesure 30 : "Objectif TVA à 8 % ". Les mesures d'économie sur le train de vie l'Etat et la relance de l'économie, donc des rentrées fiscales, doivent avoir comme objectif ultime de pouvoir réduire la TVA à 8 %. Mesure 31 : "Objectif zéro harcèlement". Un effort législatif particulier sera opéré pour encadrer, définir et punir le harcèlement moral en entreprise. Un marché plus libre ne peut plus tolérer des comportements qui amènent à une souffrance morale telle que nous le voyons actuellement. La « flexi sécurité », en particulier est une réponse mais les responsables, cadres d'entreprises, doivent savoir que les tribunaux jugeront beaucoup plus sévèrement des comportements qui mettent en danger l'équilibre affectif ou moral des individus.
4- Rétablir la confiance dans la jeunesse. Objectif(s) : Un Etat responsable doit miser sur sa jeunesse car c'est elle qui construit le pays de demain. A travers l'Education et l'aide pratique à l'entrée dans la vie active, il permet de se donner les chances d'une réussite collective dans 10, 20 ou 30 ans. Une partie des mesures a été inspirée par l'initiative lancée par deux jeunes qui ont des idées et du courage, 1 Kevin Lognoné et Aurélie Simon, avec leur programme pour la jeunesse expatriée ("quel écrin participatif pour la jeunesse") que je vous invite à consulter.
Mesure 32: Mise en place d'un "Small Business Act" ou "mesures d'aides aux petites entreprises qui exportent" , qui réserve un pourcentage des appels d'offre publics aux entreprises tenues par des jeunes français de moins de 30 ans qui ont une part de leur activité à l'exportation ou à l'étranger. Mesure 33: Extension des aides aux logements pour tous les étudiants qui complètent une année d'étude ou de stage à l'étranger. Une partie du logement à l'étranger est prise en charge sous conditions de ressources. Sollicitation des grandes entreprises françaises présentes à l'étranger pour participer à ces financements. Mesure 34 : Création de maison de la maternité visant à aider les jeunes mères seules dans leur accession au marché de l'emploi. Ces maisons de la maternité seront accessibles aux femmes seules avec enfant et proposeront des crèches ou gardes d'enfants aux horaires souples, formations, aide à la recherche d'emploi. Les prestations seront soumises à conditions de ressources mais pourront être totalement gratuites pour les publics les plus en difficulté. Mesure 35 : Simplification des démarches administratives pour tous les jeunes de moins de 30 ans.
1
http://www.radiovl.fr/wp-content/uploads/Quel_ecrin_participatif_pour_la_jeunesse11.pdf
Mesure 36: Tous les consulats ou ambassades peuvent servir de domiciliation légale temporaire pour toute entreprise créée par un jeune de moins de 30 ans Mesure 37 : Création d'un statut de "junior entreprise" qui est exonéré totalement de charges jusqu'aux 30 ans de son créateur l'entreprise. Cette entreprise ne paie aucun impôt sur les bénéfices et se voit dotée d'une déclaration fiscale simplifiée mais qui reste obligatoire. La même raison sociale ne peut pas dépasser 10 ans dans ce système. L'entrée dans ce système implique de ne pas vendre l'entreprise à un tiers durant l'exercice de la mesure. Une même raison sociale ne peut pas enchainer deux mesures "junior entreprise". De plus certaines restrictions sur des marchés fortement concurrentiels pourront être posées pour ne pas nuire aux entreprises déjà existantes sur ce marché. Mesure 38 : Création d'un compte d'émancipation d'Etat: l'état versera 200 euros par mois et par jeune de 0 à 18 ans sur un compte auprès d'un organisme bancaire privé à définir. Ce compte sera rémunéré de quelques %. Le compte pourra être débloqué à la majorité ou après (mais cessera d'être alimenté) sans raisons particulières mais des accords seront passés pour que les bénéficiaires de cette épargne d'état aient un accès facilité au crédit immobilier, à la création d'entreprise ou tout autre besoin d'émancipation. Avant de pouvoir débloquer son compte, le jeune devra obligatoirement suivre un cours de 2 semaines sur l'économie familiale et l'économie en général et présenter un projet d'utilisation de cet argent. Tant que le projet n'est pas recevable par le jury, le compte n'est pas débloqué. Mesure 39 : Grande réforme de l'éducation nationale qui fait de l'Ecole la priorité numéro 1 de l'Etat Français par la création de plan décennal d'objectifs visant à réintroduire par exemple les internats, l'uniforme, renforcer les matières fondamentales telles que le Français ou les Mathématiques tout en améliorant les rythmes scolaires. Ce plan doit se faire après des états généraux de l'Education qui devront inclure fortement les professeurs. C'est eux qui définiront les grandes lignes pédagogiques du plan. Mesure 40 : "Objectif Crèche pour tous". La garde difficile des enfants a un coût non négligeable pour l'économie à cause des contorsions des parents qui n'ont pas beaucoup de solutions pour garder leurs enfants quand ils travaillent. En partant du constat que ce coût pour l'économie est élevé, Il convient d'investir fortement pour la création de places de crèches. Un plan de construction et d'animation de crèches sera donc mis en place avec des partenaires privés et les régions afin de rattraper notre retard en la matière-
5 - Rétablir la confiance dans l'homme et la nature Objectif(s) : un citoyen informé est libre de choisir ses dépendances. Nul ne peut lui imposer ce qu'il doit penser ou consommer. Les politiques publiques doivent avoir comme seul objectif de satisfaire ses intérêts de citoyen et de maintenir ou augmenter son niveau de vie. Toutes amendes, contributions involontaires qui pénalisent les budgets sans aucun apport pour l'économie réelle doit être supprimée et abandonnée. Toute intrusion dans la vie privée est exclue si les intérêts supérieurs de l'Etat ne sont pas en jeu. De plus je consacre la notion d'Etat protecteur c'est à dire que l'Etat a vocation à soutenir les plus faibles d'entre nous ou ceux qui par un accident de vie ont une période difficile à passer. En cela, je ne joue pas la carte de l'ultra libéralisme dé régulateur mais au contraire du libéralisme "responsable" : celui qui place l'humain comme objectif de toute politique. Mesure 40 : Toutes les lois crées visant à confisquer internet, surveiller les citoyens ou satisfaire divers lobby sont supprimées ainsi que les organismes qui les mettent en œuvre. Suppression immédiate de la DADVSI, de la LCEN, de l'HADOPI. Suppression du conseil supérieur de l'internet. Mesure 41 : Suppression de toutes les taxes visant à protéger un secteur de l'économie au détriment d'un autre. Exemple : la taxe sur les supports vierges mais une liste sera établie. Mesure 42 : Suppression de la redevance télévisuelle.les chaines publiques devront trouver les mêmes moyens que les chaines privées pour survivre. Le contribuable n'a pas à financer le salaire de Ruquier. Mesure 43 : Création d'une allocation universelle en remplacement de toutes les aides sociales. Nous simplifions l'aide sociale en remplaçant toutes les aides à condition par une unique allocation basée sur l'âge et la situation de dépendance sociale de la personne. Cette allocation est donnée sans contrepartie et aucune vérification autre que fiscale n'a lieu. Nous supprimons donc aussi tous les organismes ou postes de contrôle. Mesure 44 : Renforcement du droit à l'image. Il est strictement interdit d'exploiter la photo d'un individu sans son consentement explicite et écrit que cela soit dans un lieu public ou privé. Cela rend illégal la télésurveillance et les caméras publics. Mesure 45 : Renforcement du droit à l'anonymat, Les données personnelles d'un citoyen français ne peuvent être demandées et exigées que par les services de l'Etat. Seul l'Etat a le droit de les conserver. Toute entreprise qui les conserve se doit de le faire avec un accord écrit et renouvelable tous les ans des intéressés. Aucune entreprise privée ne peut faire une recherche active sur les données personnelles des citoyens Français c'est à dire une collecte à grande échelle sans en demander l'autorisation à l'Etat. Sur Internet, les sites n'ont pas le droit de conserver des logs de connexion nominatif. L'adresse IP quand elle est fixe est considérée comme une donnée personnelle et peut donc dans certains cas ne plus être stockée quand le service ne le nécessite pas. Mesure 46 : création d'un label "vert" qui indique qu'une entreprise ou association a intégré des principes écologiques dans sa démarche d'actions pratiques au quotidien en France . Les dons de particuliers ou les achats des produits de ces entreprises seront défiscalisés pour les premiers et obtiendront une TVA réduite pour les seconds. Si l'entreprise ou l'association met en place une
politique des transports pour ses salariés avec des moyens non polluants (voiture électrique par exemple), elle peut se voir affecter une TVA encore plus réduite. Les impôts sur la société sont aussi modifiés en fonction de ses critères du moment où ils sont maintenus sur la durée. Mesure 47 :" Création d'un plan écologie 2100" visant à lister toutes les solutions pratiques du quotidien permettant des réductions d'énergie immédiate et facile. Mesure 48 :" Plan énergie nouvelle". Les entreprises des secteurs nucléaires, gaziers, et pétroliers devront consacrer 25% de leur chiffre d'affaire à la recherche d'énergies nouvelles non polluantes. SI elles n'apportent pas la preuve de cet investissement, elles devront alors s'acquitter d'un impôt supplémentaire du moment où elles ont une activité ou une présence en France. L'impôt servira à alimenter un fond géré par une fondation qui sponsorisera les projets de recherche dans le domaine. Mesure 49 : "Sortie du nucléaire civil". La France mettra en place un plan visant à réduire à 0 sa consommation d'énergie nucléaire et a fermé toutes ses centrales. Elle accompagnera aussi la conversion de sa filière nucléaire dans les nouvelles énergies par des plans d'aide adapté et un soutien de l'Etat. Mesure 50 : " Plan recherche avenir". La France se dotera d'un "plan recherche" visant à susciter des vocations scientifiques parmi sa jeunesse. Les universités se verront augmenter fortement leurs crédits recherche basées sur les projets qu'elles présenteront. L'Etat incitera les partenaires privés à investir massivement dans la recherche par des incitations économiques fortes et un intéressement aux brevets en lien. La création de pôle d'excellence regroupant universités, écoles, entreprises privés sera fortement animé par l'Etat. Les bourses accordées aux doctorants seront fortement augmentés en nombre et en dotation. Mesure 51 : Le citoyen Français a la possibilité de provoquer des référendums sur des sujets de société au niveau communal, régional et national selon des dispositions à détailler.