Les clés de la confiance Le développement d’une économie numérique européenne exige de disposer de l’appui des citoyens. Si le nouveau Règlement leur octroie de nouveaux droits, il appartient aux acteurs économiques, organisations et institutions européennes de leur offrir les garanties suffisantes pour gagner durablement leur confiance.
Traiter la donnée avec respect Si l’exploitation des données personnelles permet d’offrir de nouveaux services à haute valeur ajoutée, de générer des bénéfices tant sociétaux qu’économiques, il importe que les informations à caractère privé soient utilisées dans le plus grand respect de celui qui a autorisé leur traitement. Cela implique de les exploiter à des fins préalablement déterminées, mais aussi de mettre en œuvre toutes les mesures de protection pour que ces données ne tombent pas entre de mauvaises mains. La transparence et l’information Pour garantir la confiance, le citoyen doit être mieux informé de l’utilisation qui est faite des données dont il a autorisé l’exploitation. La communication, dans ce contexte, se doit d’être simple et rapidement compréhensible. Par ailleurs, l’information doit être claire quant aux bénéfices dont disposera le citoyen en permettant l’utilisation de ses données. Enfin, l’acteur économique chargé de traiter ces données doit lui aussi être clair sur les finalités de leur exploitation.
Le contrôle laissé au citoyen Le citoyen doit pouvoir exercer un contrôle sur ses données personnelles. Avant tout traitement, le citoyen doit donner son consentement préalable, de manière claire et explicite. Il doit disposer d’un droit à la rectification et à l’effacement des données. Le droit à l’oubli numérique va au-delà du droit au déréférencement consacré par la Cour de Justice de l’UE en mai 2014, qui permet au citoyen de demander à un moteur de recherche de supprimer des liens vers des contenus portant atteinte à sa vie privée. Le droit à l’oubli peut être exercé par exemple si le citoyen européen ne souhaite plus que ses données puissent être traitées et si aucun motif légitime ne justifie leur conservation. Il a également le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de profilage. Ne pas transiger sur la sécurité Les acteurs du numérique doivent mettre en place un environnement de sécurité de l’information optimal, garantissant la préservation et l’intégrité des données. La valeur de la donnée et son caractère extrêmement sensible imposent une vigilance accrue sur les aspects de sécurité. D’un environnement informatique compromis peuvent découler les pires dérives. Les données personnelles d’un citoyen peuvent donner lieu à des cas d’usurpation d’identité ou être utilisées à des fins malveillantes.
Les acteurs du numérique doivent mettre en place un environnement de sécurité de l’information optimal, garantissant la préservation et l’intégrité des données.
EBRC | DATA PROTECTION
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