Depliantplaintes 2013

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LE CECCE

À L’ÉCOUTE

ecolecatholique.ca


L’accueil et la communication sont des valeurs importantes pour le CECCE. Ainsi, nous entendons offrir des services de qualité tout en assurant un climat de respect et un milieu sécuritaire pour les élèves et leurs parents/ tuteurs. Pour assurer une communication ouverte et efficace, le CECCE met à la disposition des parents, tuteurs et élèves un mécanisme pour exprimer leurs commentaires à l’égard de la qualité des programmes, d’un service rendu, d’un traitement reçu ou sur toute situation touchant la sécurité, la confidentialité et le respect de la vie privée. La rétroaction des parents/tuteurs et des élèves joue un rôle important dans le processus d’amélioration continue du CECCE et de ses écoles. Parents, tuteurs, élèves : vous êtes invités à nous communiquer vos préoccupations et à lire les quatre étapes élaborées pour qu’une solution soit trouvée dans un délai raisonnable. Soyez assurés que votre démarche sera traitée avec ouverture, objectivité et confidentialité.

LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE INSATISFACTION ET UNE PLAINTE INSATISFACTION

PLAINTE

Un commentaire exprimé verbalement ou par écrit par un parent, tuteur ou un élève. Ce dernier ne demande pas d’action corrective.

Une insatisfaction exprimée verbalement ou par écrit par un parent, tuteur ou un élève. Cette dernière demande des actions correctives pour régler le problème.

LA DÉMARCHE POUR EXPRIMER UNE INSATISFACTION •

Il est préférable que les insatisfactions soient abordées avec le membre du personnel directement concerné. Par exemple, si l’insatisfaction est reliée à une situation en salle de classe, on s’adresse d’abord à l’enseignante ou l’enseignant.

Le membre du personnel concerné doit accuser réception dans un délai maximal de 3 jours scolaires.

Si la situation persiste ou si la situation vient à exiger des actions correctives, le parent, tuteur ou l’élève peut porter plainte.


ÉTAPE 1 : Adressez-vous au membre du personnel concerné Vous déposez une plainte à la personne la mieux placée pour intervenir et vous indiquez l’action corrective demandée. Action : la personne concernée accuse réception dans les trois jours scolaires. Dans les délais raisonnables, la personne concernée propose une action corrective ou fournit les explications pertinentes. Résultats : la situation est réglée et la plainte est résolue. Si le problème persiste ou vous n’êtes pas satisfait, veuillez passer à la prochaine étape.

ÉTAPE 2 : Adressez-vous à la direction adjointe/direction Action : le membre à la direction prend connaissance des informations fournies par les deux parties, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées. Résultats : il/elle maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision. Si le problème persiste ou vous n’êtes pas satisfait, veuillez passer à la prochaine étape.

ÉTAPE 3 : Adressez-vous à la surintendance de l’éducation Action : le/la surintendant.e prend connaissance des informations fournies par les deux parties, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées. Résultats : il/elle maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision. Si le problème persiste ou vous n’êtes pas satisfait, veuillez passer à la prochaine étape.

ÉTAPE 4 : vous pouvez déposer une plainte à la direction de l’éducation Action : la direction de l’éducation étudie la demande d’appel (remise par écrit), prend connaissance de tous les éléments du dossier et juge si la plainte est recevable. Résultats : décision finale de la direction de l’éducation.

Étapes 1 à 3 : Vous pouvez faire appel de la décision à l’échelon administratif supérieur .

DÉMARCHE POUR LE TRAITEMENT D’UNE PLAINTE


LA DIRECTIVE ADMINISTRATIVE « TRAITEMENT DES INSATISFACTIONS ET DES PLAINTES DES PARENT ET DES ÉLÈVES (GEN-05) » EST DISPONIBLE SUR LE SITE WEB DU CECCE.

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