Régimes politiques 2e Éd. by Les Éditions CEC

Cette deuxième édition, repensée pour mieux initier les étudiants au fonctionnement des régimes politiques contemporains, présente en profondeur les grands principes ainsi que les institutions fondamentales des systèmes démocratiques. Les principaux concepts que sont l’organisation des partis politiques, les modes de scrutin et leurs effets sur la représentation politique citoyenne y sont étudiés. L’ouvrage détaille deux régimes politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel, adoptés par quantité de pays, mais adaptés aux aspirations de chacun. Dave Anctil Dave Anctil est professeur au Collège Jean-de-Brébeuf et chercheur associé à l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA). Il détient un doctorat de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Montréal. Il a œuvré à titre de chargé de cours et de chercheur postdoctoral, et a publié de nombreux articles et livres sur la politique, dont Introduction à la science politique ainsi que Idéologies politiques. Blaise Giguère-de Carufel Blaise Giguère-de Carufel enseigne la science politique au Cégep de Lévis et au Centre d’études collégiales de Montmagny. Il est diplômé de l’Université Laval en science politique et en enseignement collégial. Il détient également une maîtrise de l’École nationale d’administration publique. Dans les dernières années, il a été membre du comité ministériel de révision du programme de sciences humaines et du comité pédagogique du Forum étudiant, ainsi que membre du C.A. du Réseau des sciences humaines des collèges du Québec.

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édition e

régimes POLITIQUES • 2

tudier la politique, c’est s’intéresser à l’organisation du pouvoir pour comprendre le fonctionnement des institutions et le rôle des différents acteurs dans la société. Qu’est-ce que la démocratie ? Qu’est-ce que l’État ? La science politique propose plusieurs outils pour analyser et comparer les différents modèles institutionnels de la démocratie, en particulier l’organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Dave Anctil • Blaise Giguère-de Carufel •

CODE DE PRODUIT : 220872 ISBN 978-2-7662-0374-1

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Présentation de l’ouvrage Mise en contexte

Au fil des chapitres, un contenu accessible et actualisé est présenté.

a participation politique des citoyens fonde la démocratie. Sans cette participation, le régime politique d’un État ne peut pas exprimer la volonté et l’intérêt de la population. Les régimes politiques, et plus largement les systèmes politiques, prévoient donc la participation des citoyens par différents mécanismes. Certains d’entre eux sont souples, voire informels, comme l’expression citoyenne dans l’espace public ou l’implication dans différents groupes de la société civile. Ces moyens informels permettent aux citoyens d’exprimer leur volonté et d’influencer les décisions politiques. D’autres moyens sont plus institutionnalisés et strictement réglementés par l’État, les élections par exemple. Dans tous les cas, cette participation doit se baser sur une information juste, transmise aux citoyens par les médias d’information, afin qu’ils puissent exercer leur souveraineté de manière éclairée. Peu de citoyens ont suffisamment d’autorité pour influencer, à eux seuls, les décisions politiques d’une société, aussi démocratique soit-elle. Ils ont ainsi tendance à se regrouper pour agir et faire entendre leur point de vue. On parle alors de « mobilisation collective ». En démocratie représentative, cette mobilisation collective mène généralement à la formation de deux principaux moyens d’expression et d’implication citoyenne : les groupes d’intérêt et les partis politiques.

Comparer des régimes politiques est certainement plus aisé lorsque ceux-ci sont des démocraties, et encore plus lorsque ces démocraties possèdent une parenté culturelle, comme c’est le cas en Occident. De fait, ces régimes ont évolué ensemble durant les derniers siècles : d’abord, dans un cadre politique semblable, celui de l’État de droit ; ensuite, dans un cadre idéologique dominant, celui du libéralisme sous ses différentes variantes. Les régimes démocratiques se caractérisent, en outre, par leur respect du droit, des libertés individuelles et de l’opposition politique de même que par l’organisation d’élections libres. Les régimes non démocratiques, encore nombreux dans le monde actuel, sont plutôt caractérisés par l’absence de ces aspects. Cela ne signifie pas que la distinction entre les régimes démocratiques et non démocratiques est toujours facile à établir. Les politologues ne s’entendent pas toujours pour déterminer si une élection, dans un pays, a été conduite de manière ouverte et dans le respect des libertés individuelles. Cette évaluation demande une bonne connaissance du pays et des événements étudiés. Même si les régimes démocratiques partagent des points communs, ils se distinguent sur plusieurs plans comme le rôle accordé aux partis politiques, le déroulement des élections selon le mode de scrutin, et les institutions en place. De plus, des types de régimes démocratiques peuvent être établis en fonction de l’organisation des relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Un exercice de comparaison entre régimes politiques peut donc permettre d’améliorer un régime en s’inspirant des autres afin de s’approcher d’un idéal collectif comme la démocratie.

Les médias : leurs fonctions en démocratie Toute société démocratique se doit d’avoir des lieux d’échange où les citoyens peuvent s’exprimer ou débattre des enjeux politiques. Malheureusement, en démocratie représentative, il n’est pas possible que tous siègent au Parlement ou même participent à l’ensemble des consultations organisées par l’État. Les citoyens ne peuvent pas, non plus, observer eux-mêmes tous les événements politiques. Afin de pouvoir porter un jugement éclairé lorsque vient le temps de participer à la prise de décisions politiques, les citoyens ont donc besoin d’être informés des affaires politiques. C’est à ces deux nécessités de la vie démocratique, soit être informé et s’exprimer, que viennent en partie répondre les médias et l’activité journalistique. Il s’est historiquement formé une sorte de relation d’interdépendance entre le développement de la démocratie et celui des médias, particulièrement des médias d’information. Toutefois, l’un n’est pas au service de l’autre. Disons plutôt que ces deux phénomènes ont évolué ensemble : la démocratie a besoin des médias pour garantir que les citoyens exercent leur souveraineté de manière éclairée, et les médias ont besoin de voir leur public s’élargir pour augmenter, raffiner et diversifier leur contenu journalistique.

Pouvoir législatif : Pouvoir, associé au Parlement, de faire de nouvelles lois et de supprimer les anciennes.

Pouvoir exécutif : Pouvoir, associé au gouvernement, de mettre à exécution les lois en appliquant les politiques nécessaires à sa concrétisation.

Différentes fonctions peuvent être attribuées aux médias et à l’activité journalistique. En voici cinq : 1. Ils permettent aux citoyens d’être informés

Libéralisme : Idéologie politique visant à limiter les pouvoirs de l’État afin de privilégier les libertés individuelles. Pour les adeptes du libéralisme, les individus sont détenteurs de droits et d’une liberté fondamentale. Ce principe est la base des autres valeurs libérales : la liberté économique, la liberté d’opinion, d’expression et de presse, la liberté de conscience, mais également l’égalité de tous les citoyens devant la loi et le respect de la vie privée.

Pouvoir judiciaire : Autorité compétente, associée au système judiciaire, qui interprète les lois par la voie des tribunaux.

des événements politiques.

Les médias tentent de couvrir l’ensemble des événements politiques importants pour en tenir informés les citoyens. Bien que le choix de couverture effectué par les différents médias soit parfois discutable, cela permet tout de même aux citoyens de débattre en se basant sur des faits avérés et de faire des choix politiques éclairés.

Chapitre 3 La participation citoyenne

Les définitions des notions fondamentales sont données en marge.

les principales institutions du régime parlementaire

Introduction

Les régimes parlementaires ont en commun d’être constitués de quatre principales institutions, dont l’agencement et les relations garantissent la souveraineté du Parlement et favorisent la démocratie. Le Parlement et le gouvernement y sont fortement liés et doivent collaborer. L’indépendance du judiciaire étant une condition d’une saine démocratie, les tribunaux y jouissent d’une grande indépendance. Le régime parlementaire est chapeauté par un chef d’État aux pouvoirs constitutionnellement limités. En plus de représenter l’État, ce dernier peut favoriser la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Figure 4.1

PrinciPales institutions du

Par ExEmPlE

régime Parlementaire 1

Lors de l’élection à la présidence française en 2017, 11 candidats se sont présentés au premier tour. À l’issue de ce premier tour, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, avec respectivement 24,01 % et 21,30 % des voix, se sont qualifiés pour le second tour. Emmanuel Macron a remporté ce second tour de scrutin avec une majorité de 66,1 % .

(modèle de Westminster)

Chef d’État Monarque Pouvoir judiciaire

Pouvoir exécutif

Tribunaux Juges

Des photos, des figures, des tableaux et des schémas facilitent la compréhension de la matière.

L’élection d’une assemblée à l’aide des

Formation Contrôle Lois

Dissolution

Ministères et organismes gouvernementaux

Par ExEmPlE

Fonctionnaires

Parlement Chambre basse

Sénateurs

Députés Services à la population

Élections

Population (citoyens) Légende : Institutions Personnes détenant le pouvoir 1 Un tableau décrivant spécifiquement le régime

La représentation proportionnelle (RP) parlementaire canadien est présenté à l’Annexe

En conclusion

Chapitre 3 La participation citoyenne

entral en science politique, le concept d’État peut être défini de plusieurs manières. Toutes ces définitions reconnaissent cependant qu’il s’agit du principal lieu de pouvoir politique d’une société et qu’il a une très grande importance dans la prise et l’application des décisions collectives. Cela s’explique à la fois par

n Le concept d’État est central en science politique, car il constitue le principal lieu du pouvoir politique d’une société. La plupart des phénomènes étudiés par les politologues y sont liés, directement ou indirectement.

n Les notions d’État et de nation ne sont pas synonymes en science politique. L’État fait référence à un ensemble d’institutions. La nation fait plutôt référence à un groupement humain aux caractéristiques à la fois objectives et subjectives. n Quatre principaux rôles de l’État peuvent

être dégagés : 1. Assurer la sécurité de la population 2. Assurer la cohésion sociale 3. Réguler l’économie et garantir la prospérité 4. Assurer le bien-être collectif en étant un « État-providence »

Questions de fin de chapitre

n La fédération et l’État unitaire sont des types d’États distingués par leur niveau de centralisation. Dans une fédération, la souveraineté est partagée entre différents paliers étatiques. Dans un État unitaire, la souveraineté appartient tout entière à l’État central.

5. Qu’est-ce qui distingue une constitution coutumière

Élection Mode de désignation permettant aux citoyens de choisir leurs représentants ou leurs dirigeants par le vote. Dans les démocraties représentatives, c’est la victoire électorale qui donne à un individu ou à un parti politique la légitimité de diriger l’État au nom des citoyens.

D Despotisme Type de régime politique basé sur la crainte, où une seule personne gouverne, sans lois ni règles. Distorsion électorale

Différence entre l’expression de la population en pourcentage de votes et le résultat d’une élection en ce qui a trait à la représentation ou au choix des élus.

À la fin de chaque chapitre, des exercices de révision, de compréhension et d’analyse sont proposés.

Régimes politiques

Annexe 1

État Ensemble des institutions servant à la prise et à l’application des décisions politiques d’une société ou d’un territoire.

Centralisation Type d’organisation politique où l’ensemble des décisions souveraines sont prises en un seul lieu de pouvoir. Les entités politiques régionales ou locales y ont un pouvoir limité par l’État central. Dans un État centralisé, il y a donc une grande uniformité dans l’application des lois et des règlements sur le territoire.

Coup d’État (putsch) Prise de contrôle de l’État par un individu, un groupe ou un parti politique à la suite d’une procédure illégale ou inconstitutionnelle. Cette prise de pouvoir s’effectue généralement par l’utilisation de la violence ou la menace de violence.

Question d’analyse 11. L’organisation fédérale de l’État canadien lui permet-elle de remplir pleinement ses rôles et ses fonctions ?

Glossaire A

Circonscription électorale Territoire délimité dont la population doit désigner un ou des représentants élus. En mode de scrutin majoritaire, une élection indépendante a lieu dans chacune des circonscriptions lors des élections générales ou législatives. Compétence gouvernementale Domaine d’action dans lequel l’État peut légiférer, réglementer et faire appliquer la loi. Par exemple, la santé, les frontières, la monnaie ou l’éducation sont des compétences gouvernementales.

Questions de compréhension 6. Pourquoi existe-t-il différentes définitions de l’État ? 7. Distinguez les notions de nation et d’État. 8. Comment l’État québécois assure-t-il la cohésion sociale ? 9. Les services donnés par un État à sa population sont sous la responsabilité de quel pouvoir ? 10. Pourquoi les phénomènes politiques concernent-ils souvent l’État ?

n La constitution fonde l’État. Il s’agit d’un ensemble de règles fondamentales et supralégislatives décrivant le fonctionnement des principales institutions politiques de l’État et balisant les limites de son champ d’action.

Acteurs politiques Individus ou groupes qui agissent dans le monde politique. L’acteur politique participe à la prise de décisions collectives en s’exprimant, en exerçant son influence, son autorité ou son pouvoir, ou même en recourant à la force (violence).

Des définitions fondamentales enrichissent l’ouvrage.

Questions de révision 1. Quel est le rôle premier d’un État ? 2. Nommez des caractéristiques objectives et subjectives d’une nation. a) Objectives b) Subjectives 3. Nommez les institutions associées aux différents pouvoirs. a) Législatif b) Exécutif c) Judiciaire 4. Lequel, de l’État fédéral ou de l’État unitaire, est le plus centralisé ?

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

Checks and balances Mécanismes qui octroient à chaque pouvoir de l’État des moyens d’empêcher l’action des autres pouvoirs. En régime présidentiel, les pouvoirs sont ainsi séparés, mais peuvent se bloquer mutuellement.

ses rôles et par les moyens dont il dispose pour les remplir. Par ses pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, l’État gère la loi et exerce sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire. Pour toutes ces raisons, l’État et ses institutions constituent un objet d’étude incontournable de la science politique ; il s’agit de l’étude des régimes politiques.

Résumé des points importants du chapitre

n L’État peut être défini de différentes manières, selon différentes perspectives en science politique. Toutes ces définitions reconnaissent cependant qu’il s’agit du principal lieu de pouvoir politique d’une société et qu’il a une très grande importance dans la prise et l’application des décisions collectives.

La rubrique Par Exemple exemplifie certains principes et certaines explications.

Le mode de scrutin de la représentation proportionnelle (RP) consiste à accorder à chaque parti un nombre de sièges (de représentants) proportionnel au nombre de votes qu’il a récoltés lors d’une élection. La RP ne peut s’appliquer que lors de l’élection d’une assemblée. Les électeurs votent alors pour le parti politique de leur candidat en particulier. Une fois les votes comptabilisés, choix ; ils ne votent pas pour un on attribue à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel au nombre de votes qu’il a obtenus. Le choix des représentants (souvent des députés) est fait grâce à des listes électorales fournies par les partis politiques. Ces listes peuvent être uniques ou « nationales ». Le territoire peut également y être divisé en grandes circonscriptions servant à l’élection de plusieurs députés. Les partis peuvent alors y présenter des listes dans les circonscriptions de leur choix. Dans les deux cas, ils y classent les candidats qu’ils veulent voir siéger à l’assemblée par ordre de priorité. Ainsi, le chef du parti et ses principaux porte-parole se retrouveront nécessairement en tête de liste. À l’opposé, les candidats placés en fin de liste savent qu’ils n’ont pratiquement aucune chance d’être élus. Si un parti politique obtient un pourcentage de votes lui donnant droit à 10 sièges, ce sont les 10 premiers candidats de la

2, page 86.

Chapitre 4 Le régime parlementaire

À la fin de chaque chapitre, une conclusion permet de clore le contenu, et un résumé reprend les faits essentiels.

Circonscription électorale :

Territoire délimité dont la population doit désigner un ou des représentants élus. En mode de scrutin majoritaire, une élection indépendante a lieu dans chacune des circonscriptions lors des élections générales ou législatives.

Dans les régimes de type parlementaire, les électeurs ne votent pas directement pour l’exécutif. Les membres du gouvernement sont plutôt choisis parmi les députés élus par la population. On dira alors que l’exécutif est issu du législatif, caractéristique fondamentale du régime parlementaire. Ce choix diffère selon les pays. Dans les régimes de tradition parlementaire britannique (modèle de Westminster), comme le Canada, le gouvernement est formé autour de la cheffe ou du chef du parti ayant obtenu le plus grand nombre de députés à la suite des élections, cette personne devenant la première ou le premier ministre. Dans d’autres pays, les parlementaires doivent approuver un gouvernement souvent formé par une coalition de députés provenant de différents partis politiques comme ce fut le cas en Finlande à la suite des élections de 2019. Cinq partis forment la coalition gouvernementale, regroupant 117 200 députés. La photo montre quatre des cheffes des de ces partis, dont la première ministre, Sanna Marin (troisième en partant de la gauche).

Pouvoir législatif

Chambre haute

modes de scrutin majoritaires

Les modes de scrutin majoritaires peuvent également servir à l’élection d’une assemblée législative. C’est le cas au Québec avec l’Assemblée nationale, au Canada avec la Chambre des communes ou aux États-Unis avec la Chambre des représentants et le Sénat. Dans ces situations, le territoire est alors fractionné en circonscriptions électorales, ou comtés électoraux. Une élection a lieu dans chacune de ces circonscriptions, généralement en utilisant le MU1. Après le décompte des votes, un représentant (député, sénatrice) est désigné dans chaque circonscription. Par exemple, au Canada, lors des élections générales, 338 députés représentant les 338 circonscriptions électorales sont choisis. La marque du pluriel dans le mot « élections » prend alors tout son sens !

Directives Décrets

Gouvernement Premier ou première ministre Ministres

Le régime mixte – La France

G Gouvernement majoritaire En régime parlementaire, gouvernement formé par un parti politique détenant plus de la moitié des sièges au Parlement.

En plus des régimes parlementaires et présidentiels, certains États optent pour une forme intermédiaire, le régime mixte, aussi nommé « semi-présidentiel ». C’est le cas de la France de la Ve République (depuis 1958) qui utilise un régime appliquant à la fois des principes des régimes parlementaire et présidentiel.

Gouvernement minoritaire En régime parlementaire, gouvernement formé par un parti politique détenant moins de la moitié des sièges au Parlement. Groupe d’intérêt Association organisée dont l’objectif est d’influencer les décisions politiques selon les intérêts qu’elle défend.

LES INSTITUTIONS POLITIQUE S Au sens strict du droit constitutionnel, la Ve République de la France est un régime parlementaire. Le gouvernement y est responsable devant l’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct. Mais une caractéristique distingue le régime politique français du régime parlementaire (modèle de Westminster), c’est l’institution de la présidence, qui en fait un régime mixte. L’élection au suffrage universel direct du président, sa majorité parlementaire, son pouvoir de démettre le premier ministre, de dissoudre le Parlement et d’en appeler à des référendums lui donnent en effet des prérogatives que l’on ne retrouve pas dans les principaux régimes parlementaires, où le chef de l’État est plutôt effacé au profit du chef du gouvernement, le premier ministre. Les politologues parlent donc d’un régime mixte que l’on appelle parfois « régime semi-présidentiel ».

I Impeachment Procédure de destitution intentée par le pouvoir législatif à l’endroit d’une personne exerçant une fonction ou une charge publique. Ainsi, en régime présidentiel, les membres du Congrès peuvent utiliser la procédure d’impeachment à l’encontre du président et de ses secrétaires, des hauts fonctionnaires ainsi que des juges.

Les annexes présentent du contenu complémentaire.

LA PRÉSIDENCE

Législature

Le président français est le chef du pouvoir exécutif. Il est élu pour cinq ans, directement par la population. Il possède des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (chambre basse du Parlement), le droit de soumettre au peuple un référendum, le pouvoir de nommer le premier ministre ou encore le droit de livrer des messages au Parlement. Le président ou la présidente désigne le gouvernement parmi la majorité parlementaire, le premier ministre et les ministres (nommés sur la proposition du premier ministre), qui sont à leur tour responsables devant l’Assemblée. Le gouvernement ainsi constitué définit la politique intérieure de la France. Il détermine et mène la politique de l’État français. Lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire, le gouvernement applique les orientations du président de la République. Le lien entre l’exécutif et le législatif devient alors très fort.

Période de temps entre deux élections générales, soit la durée du mandat des députés. Par extension, le terme désigne également les députés qui siègent durant cette période. Libéralisme Idéologie politique visant à limiter les pouvoirs de l’État afin de privilégier les libertés individuelles. Pour les adeptes du libéralisme, les individus sont détenteurs de droits et d’une liberté fondamentale. Ce principe est la base des autres valeurs libérales : la liberté économique, la liberté d’opinion, d’expression et de presse, la liberté de conscience, mais également l’égalité de tous les citoyens devant la loi et le respect de la vie privée. Glossaire

On nomme « cohabitation » la situation inverse, c’est-à-dire lorsque survient une majorité à l’Assemblée nationale dont les orientations politiques sont différentes, voire opposées à celles du président en exercice. Le gouvernement constitué conserve son rôle de définir la politique générale du pays, alors que le président redevient l’arbitre et le garant des institutions politiques.

Dans tous les cas, le président conserve ses prérogatives en matière de politique étrangère et de défense nationale. Il dispose aussi du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe de plus trois quarts des ordres du jour à l’Assemblée nationale. Enfin, advenant une vacance du pouvoir, les fonctions présidentielles de la République sont assurées par le président du Sénat.

Régimes politiques

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Table des matières INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Qu’est-ce que la science politique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. L’ÉTAT − FONDEMENTS, RÔLES ET POUVOIRS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 L’importance du concept d’État en science politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Les rôles ou devoirs de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Les pouvoirs ou fonctions de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Les types d’États en fonction du niveau de centralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 La constitution d’un État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 2. LA DÉMOCRATIE ET L’AUTORITARISME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 La démocratie : entre processus et idéal politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Les régimes non démocratiques : des citoyens sans pouvoir politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 3. LA PARTICIPATION CITOYENNE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Les médias : leurs fonctions en démocratie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 La mobilisation collective et les groupes d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Les partis politiques : lorsque la mobilisation citoyenne vise à diriger l’État . . . . . . . . . . . . . 47 Les modes de scrutin : lorsque les citoyens choisissent leurs représentants . . . . . . . . . . . . 52 4. LE RÉGIME PARLEMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Les origines du régime parlementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Les principes du régime parlementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Les principales institutions du régime parlementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 5. LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Les origines du régime présidentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Les principes du régime présidentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Les principales institutions du régime présidentiel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

ANNEXES Annexe 1 Le régime mixte − la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

Annexe 2 Les régimes politiques canadien et américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Table des matières

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Introduction Qu’est-ce que la science politique ? La science politique étudie les formes et l’organisation de la prise de décisions collectives dans les sociétés humaines. Plus largement, la science politique s’intéresse aux relations de pouvoir et d’autorité qui s’établissent entre acteurs politiques, avant, durant et après cette prise de décisions collectives. Les acteurs politiques, étudiés par les politologues, peuvent être très variés. Bien qu’on pense spontanément aux partis politiques et politiciens, la science politique s’intéresse également à la population ou aux groupes de citoyens, aux institutions comme les ministères ou les organisations publiques, aux compagnies privées, ou encore aux États et aux organisations internationales.

Figure 0.1

Acteurs politiques : Individus ou groupes qui agissent dans le monde politique. L’acteur politique participe à la prise de décisions collectives en s’exprimant, en exerçant son influence, son autorité ou son pouvoir, ou même en recourant à la force (violence).

État : Ensemble des institutions servant à la prise et à l’application des décisions politiques d’une société ou d’un territoire.

Partis politiques et politiciens

États ou organisations internationales

Citoyennes et citoyens et leurs regroupements

Quelques acteurs politiques Institutions (ministères ou organisations publiques)

Compagnies privées

Les types de décisions collectives étudiés sont encore plus variés que les acteurs. Il peut s’agir de décisions dont l’impact est autant local que national ou mondial. Par exemple, la science politique peut s’intéresser à l’élection à la présidence américaine, aux causes d’un conflit armé au Caucase, ou encore aux effets de l’augmentation du salaire minimum. Dans tous les cas, ce qui intéresse d’abord et avant tout les politologues, c’est le processus menant aux décisions collectives et l’impact de celles-ci sur la société. Cette définition de la science politique laisse donc entrevoir que son champ d’étude est très vaste.

Qu’est-ce qui est politique ? Plusieurs spécialistes se sont affairés à définir ou à circonscrire l’activité dite « politique » en tentant de répondre à cette question simple en apparence : qu’est-ce qui est politique ? Or, cela demande de faire une recension colossale étant donné tout ce que peuvent impliquer Introduction

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les décisions collectives. Il n’est donc pas surprenant que les définitions du terme « politique » puissent varier. Un consensus semble toutefois se dégager autour de trois concepts centraux dans l’étude des phénomènes politiques : 1. Public : La science politique s’intéresse à ce qui est public ou d’intérêt public, par opposition à ce qui est privé. Ainsi, ce qui est public a le potentiel de concerner l’ensemble d’une société, ou du moins une grande partie de celle-ci. La frontière entre ce qui est privé et ce qui est public n’est cependant pas nettement établie. Elle variera selon la portée et l’interprétation du phénomène observé. Il est également à noter que le simple intérêt pour une question privée ne la rend pas, de fait, publique. Par exemple, la vie amoureuse d’une personnalité politique n’est pas a priori publique, même si elle peut être largement exposée dans les médias. D’un autre côté, sa santé est d’abord privée, mais peut devenir d’intérêt public si elle semble entraver sa capacité à gouverner. Cette question s’est posée brièvement lorsque, durant la campagne électorale présidentielle de 2020, le président américain Donald Trump a dû être hospitalisé quelques jours après avoir contracté la COVID-19. La santé du président est non seulement devenue publique, mais clairement politique.

Par Exemple « L’État n’a rien à faire dans les chambres à coucher de la nation. » C’est de cette manière que l’ancien premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau a justifié la décriminalisation (partielle) de l’homosexualité au Canada en 1967. Il a ainsi tracé une ligne entre les sphères publique et privée à cette époque. Cette prise de position a mené à changer le Code criminel en 1969. Cependant, dans les années qui ont suivi, elle n’a pas empêché la persécution des communautés LGBTQ2S+ dans tout l’espace considéré comme public au Canada.

2. Conflit : La science politique s’intéresse aux inévitables conflits qui surgissent dans une société. Il y a conflit dès lors qu’il existe un différend entre acteurs ayant des idées ou des intérêts divergents. Ces acteurs s’opposeront afin d’influencer la décision collective en leur faveur ou en la faveur des idées qu’ils défendent. Le conflit précède donc nécessairement la prise de décisions collectives et lui survivra bien souvent, de manière manifeste ou latente. Là où il y a décision collective, il y a inévitablement et préalablement conflit.

Par Exemple Le droit à l’avortement au Canada reste contesté par certains groupes conservateurs ou ultraconservateurs pro-vie, et ce, même si de nombreuses décisions collectives, comme le jugement de 1988 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Morgentaler, ont affirmé et réaffirmé ce droit. Dans ce cas, le conflit entre groupes pro-choix et pro-vie, qui ont des idées et des intérêts divergents, voire incompatibles, survit donc à la prise de décision publique.

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3. Pouvoir : La science politique s’intéresse au pouvoir, notion centrale, car il permet l’application de décisions collectives malgré la persistance du conflit entre acteurs. Le pouvoir se définit comme la capacité d’un acteur à modifier le comportement d’un autre acteur à l’aide d’une sanction. Ainsi, un gouvernement pourra changer le comportement de la population en adoptant et en appliquant une nouvelle loi ou de nouveaux règlements. Cette loi ou ces règlements prévoiront des sanctions « négatives » en cas de non-respect, comme des amendes ou des peines d’emprisonnement. Ils peuvent également prévoir des sanctions « positives » (récompenses).

Par Exemple En matière de sanctions négatives, le Code de la sécurité routière prévoit différentes sanctions pouvant être appliquées en cas de conduite imprudente. Ces sanctions sont évidemment proportionnelles à la faute commise et au danger qu’elle peut représenter. À l’inverse, afin d’encourager un comportement socialement désirable, des crédits à l’achat ou des allègements fiscaux sont des sanctions positives utilisées par l’État. On peut penser, par exemple, à un rabais offert par le gouvernement du Québec à l’achat d’un véhicule électrique.

Qu’est-ce que le pouvoir politique ? Comme il a été vu précédemment, le pouvoir politique peut se résumer à la capacité d’un acteur à modifier le comportement d’autres acteurs, à l’aide de sanctions, afin de prendre ou d’appliquer une décision collective. Le pouvoir politique vise donc nécessairement le règlement ou l’arbitrage de conflits sociaux entre acteurs ayant des idées ou des intérêts divergents. Dans les faits, la notion de pouvoir politique est souvent associée à l’État. Ce dernier, par ses moyens financiers, administratifs et d’intervention, est l’institution ou l’organisation détenant la plus grande capacité de gestion de décisions et de sanctions, donc la plus grande capacité à changer le comportement d’autres acteurs. Dans l’étude du pouvoir politique, l’État (ou les États comme pays) n’est pas seulement un acteur politique, mais aussi un outil pouvant être utilisé par certains afin d’imposer leur pouvoir sur les autres. Ainsi, des acteurs peuvent utiliser l’État, en « prendre le pouvoir », afin d’imposer leurs intérêts ou leurs idées. Cela peut se faire démocratiquement à la suite d’élections, ou encore non démocratiquement à la suite d’un coup d’État, aussi appelé « putsch ». Dans le langage courant, on dira des acteurs qui dirigent l’État qu’en plus « d’avoir du pouvoir », ils « sont au pouvoir ».

Au-delà du pouvoir, l’autorité et la légitimité Bien que les relations de pouvoir soient omniprésentes dans le monde politique, elles ne peuvent à elles seules expliquer les relations qui existent entre acteurs politiques. Par exemple, un État n’utilise pas le pouvoir, et sa menace de sanctions, dans toutes ses inter actions avec les citoyens. En effet, ceux-ci acceptent généralement de se soumettre aux lois et aux directives de l’État de manière consentante ; ils respectent la loi pour la sécurité de tous ou pour le bien commun. On dira alors que l’État, ou ses dirigeants, a de l’autorité.

Coup d’État (putsch) : Prise de contrôle de l’État par un individu, un groupe ou un parti politique à la suite d’une procédure illégale ou inconstitutionnelle. Cette prise de pouvoir s’effectue généralement par l’utilisation de la violence ou la menace de violence.

Introduction

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L’autorité d’un acteur politique est donc la possibilité pour ce dernier de changer le comportement d’autres acteurs sans recourir à la sanction ou à la contrainte. La notion d’autorité s’applique dans la relation entre l’État et les citoyens, mais peut également concerner des organisations plus petites et caractériser, par exemple, la relation qu’un syndicat entretient avec ses membres, ou celle d’une professeure avec ses étudiants. L’autorité dans ce type de rapport se rapproche plus de l’influence que du pouvoir.

Par Exemple L’attitude de la population québécoise par rapport aux consignes sanitaires lors de la pandémie de COVID-19 illustre bien le phénomène de l’autorité. Lors de la première vague de la pandémie, soit de mars à mai 2020, la quasi-totalité des Québécois se sont soumis volontairement aux mesures pourtant très sévères imposées par le gouvernement du Québec. Ces mesures incluaient la fermeture des écoles, des garderies et de la plupart des commerces, et recommandaient également de « rester à la maison ». Le premier ministre François Legault et les autres membres du gouvernement, secondés par le directeur de la santé publique, le docteur Horacio Arruda, ont alors eu une très grande autorité sur la population afin de l’amener à respecter les mesures sanitaires sans avoir besoin d’utiliser de sanctions à grande échelle. Lorsque la deuxième vague a commencé, en septembre 2020, le gouvernement du Québec a fait face à beaucoup plus de résistance de la part de certains groupes de la population ne voulant pas se plier à des mesures pourtant moins radicales que lors de la première vague. Des manifestations contre le port du masque et de nombreux rassemblements où les consignes sanitaires n’ont pas été respectées ont notamment eu lieu. L’autorité du gouvernement ne semblait plus suffisante pour amener la population à changer son comportement. Le gouvernement a dû avoir recours au pouvoir de l’État, donc à la menace de sanctions, afin de garantir le respect des mesures sanitaires. Afin de changer de manière consentante le comportement d’autres acteurs politiques, le détenteur d’autorité doit avoir de la légitimité aux yeux de ceux qui lui obéissent. Ce qui légitime la relation d’autorité entre acteurs est donc la croyance de ceux dont le comportement est influencé (les dominés) dans le bien-fondé de leur relation avec l’acteur en position d’autorité (le dominant). Cette légitimité a plusieurs origines, que le sociologue Max Weber nomme les « facteurs de légitimité de l’autorité ». Selon Weber, l’autorité, particulièrement celle des dirigeants politiques, tire son origine des trois facteurs clés, dits « idéaux-types » : 1. La légitimité de l’autorité traditionnelle Ce type de légitimité est basé sur la tradition, le sacré ou le religieux. Il résulte généralement de comportements répétés dont l’origine remonte à des temps immémoriaux. L’autorité d’un chef religieux ou d’un monarque, par exemple, se base sur ce type de légitimité. Max Weber, économiste et sociologue (1864–1920).

2. La légitimité de l’autorité charismatique Ce type de légitimité tire son origine des qualités dites « extraordinaires » de celle ou celui qui détient l’autorité, par exemple une dirigeante de l’État ou un dictateur, auquel le peuple attribue des qualités hors du commun. Dans les faits, ce qui importe ici est l’attribution de ces qualités à la personne détenant l’autorité par celles dont le comportement est influencé. Ce type de légitimité de l’autorité se base plutôt sur des qualités « perçues » que sur des qualités effectives.

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3. La légitimité de l’autorité rationnelle-légale Ce type de légitimité est basé sur un ensemble de règles abstraites et impersonnelles. Ainsi, la figure d’autorité tire sa légitimité du processus de désignation qui l’a menée à son poste. Elle exerce son autorité en appliquant des règles ou des lois qui s’adressent à l’ensemble d’une population. Les citoyens concernés se plient alors à ses demandes de manière libre et éclairée, en reconnaissant sa compétence. En établissant cette typologie des facteurs de légitimité de l’autorité, Weber reconnaît que, dans la réalité, une relation d’autorité peut se baser sur plus d’un type. Les relations d’autorité entre acteurs politiques restent donc des phénomènes complexes et multifactoriels.

Par Exemple Justin Trudeau a représenté, dès sa victoire électorale de 2015, un personnage « charismatique », selon la typologie de Weber. Sa jeunesse, son sens du spectacle, ses manches retroussées et ses positions progressistes ont immédiatement fait de lui une vedette internationale, au point où certains commentaires politiques ont parlé d’une nouvelle « Trudeaumanie », après celle qu’a connue son père. Le grand enthousiasme créé dans les mois suivant son élection a pu garantir, temporairement, l’adhésion des Canadiens à ses propositions, dont la légalisation du cannabis et la politique de réconciliation du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones du Canada. En plus de s’appuyer sur le charisme, son autorité s’est également appuyée sur la légitimité rationnelle-légale. Le premier ministre du Canada tire effectivement son autorité d’un processus électoral basé sur un ensemble de règles « abstraites et impersonnelles ». Ce processus électoral, bien qu’imparfait, est reconnu comme légitime par une vaste majorité de la population. Cela a donc permis à Justin Trudeau de conserver son autorité, malgré des périodes plus difficiles en termes de popularité, durant ses mandats à la tête du pays.

Légalité ou légitimité du pouvoir ? Dans les démocraties modernes, un gouvernement tire généralement sa légitimité d’élections légales et du respect des lois. Cependant, « légalité » et « légitimité » ne vont pas toujours de pair, ces deux concepts étant distincts. Une autorité est légale si elle respecte le droit formel tel qu’il est écrit dans les codes de loi et dans la constitution. Si une autorité respecte ces lois, mais n’est pas pour autant acceptée par la population, on dira qu’elle est légale, mais illégitime. À l’inverse, une ou un chef d’État qui prend le pouvoir d’une manière illégale (par un coup d’État ou une révolution) peut néanmoins acquérir une certaine légitimité, particulièrement si le peuple perçoit qu’il ou elle agit dans l’intérêt commun et dans le respect de ses valeurs.

Introduction

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Qu’est-ce qu’un régime politique ? Bien que tous les États aient en commun d’être le siège principal du pouvoir politique d’une société, la manière dont ce pouvoir est organisé peut varier grandement d’un pays à un autre. C’est ce que l’on nomme communément le « régime politique » d’un État. Dans son sens strict, le régime politique est la manière dont sont organisées les institutions de l’État. Ces institutions sont multiples et agissent à différents niveaux de l’État. On y inclut, par exemple, le fonctionnement : • • • • •

des parlements, du gouvernement, du système juridique, des élections, des particularités de la constitution.

Tous ces aspects influencent la manière dont sont prises les décisions collectives, donc la manière dont est exercé le pouvoir politique. Dans un sens plus large, le terme « système politique » est préféré à celui de « régime politique » pour traduire la dynamique qui existe entre les acteurs politiques. On peut inclure dans cette définition :

Pluralisme : Reconnaissance de l’importance de la diversité des idées, des opinions et des acteurs dans un système politique. Un système pluraliste reconnaît, par exemple, l’importance de la diversité des partis politiques se présentant à une élection, ou encore l’importance de la diversité des opinions exprimées lors de consultations sur l’élaboration d’une politique publique.

• les relations qu’entretiennent les acteurs politiques entre eux à l’extérieur des institutions de l’État, • le mode de financement des partis politiques ou l’influence des groupes de pression sur les dirigeants de l’État, • la tolérance au pluralisme, • le rôle des médias. Encore plus largement, la notion de système politique peut comprendre les valeurs partagées dans une société ou la croyance en un idéal commun. Le concept de démocratie est probablement l’idéal commun illustrant le mieux cet aspect. Même si l’idéal de démocratie est partagé par de très nombreux États et qu’il en structure le fonctionnement, son interprétation est équivoque, et de nombreux États peuvent s’en réclamer sans partager le même régime politique ou le même système politique.

Comparer les régimes politiques Les régimes politiques offrent également une base de comparaison entre les États si l’on considère l’existence de différents types de régimes politiques ou types d’États. On peut en effet classifier les régimes selon les caractéristiques d’un aspect précis de leur organisation. Par exemple, les États peuvent se distinguer selon : • le niveau de centralisation : État unitaire ou fédération ; • la relation qui existe entre le législatif et l’exécutif : régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ; • le fonctionnement de leurs élections : les modes de scrutin. Cet exercice de classification permet de comparer les régimes les uns avec les autres afin de mieux les comprendre.

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Pouvoir législatif : Pouvoir, associé au Parlement, de faire de nouvelles lois et de supprimer les anciennes.

Pouvoir exécutif : Pouvoir, associé au gouvernement, de mettre à exécution les lois en appliquant les politiques nécessaires à sa concrétisation.

Pouvoir judiciaire : Autorité compétente, associée au système judiciaire, qui interprète les lois par la voie des tribunaux.

Introduction

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Chapitre

L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

Sommaire L’importance du concept d’État en science politique Les rôles ou devoirs de l’État Les pouvoirs ou fonctions de l’État Les types d’États en fonction du niveau de centralisation La constitution d’un État

Objectifs d’apprentissage Après la lecture de ce chapitre, vous serez en mesure : • d’expliquer l’importance de l’État dans l’étude des phénomènes politiques ; • de définir l’État selon différentes perspectives ; • d’expliquer les différents rôles de l’État ; • de distinguer les trois principaux pouvoirs de l’État ; • de distinguer un État unitaire, une fédération et une confédération d’États ; • de définir la notion de constitution.

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Mise en contexte L

e concept d’État est fondamental en science politique, car il est intimement lié à la notion de pouvoir politique. L’État est effectivement le principal lieu de pouvoir politique dans la majorité des sociétés contemporaines. Il serait faux d’affirmer que la science politique s’intéresse exclusivement à l’État, mais la plupart des phénomènes étudiés par les politologues y sont liés, directement ou indirectement.

L’importance du concept d’État en science politique L’État est généralement l’organisation la plus importante d’une société. Il a des moyens financiers et d’intervention qui ont un impact majeur et concret dans la vie de tous les citoyens. Des domaines aussi variés et essentiels que les hôpitaux, les routes, les frontières et la collecte des ordures sont tous gérés, à différents paliers, par l’État. À titre d’exemple, le budget du gouvernement fédéral canadien était de 355,6 G $ pour l’année budgétaire 2019-2020 seulement. À cela il faut ajouter le budget des provinces et des municipalités, qui assurent une part considérable des services aux citoyens. Il s’agit de moyens colossaux n’ayant d’égal que l’ampleur des tâches à effectuer. Par ses moyens d’action, l’État donne énormément de pouvoir politique à ceux qui le dirigent. Étant donné l’importance des moyens de l’État, un parti politique prenant son contrôle à la suite d’une élection pourra changer durablement une société. Bien que ce contrôle ne soit jamais absolu en démocratie, les nouveaux dirigeants de l’État pourront, grâce à cette prise de pouvoir, imposer leurs idées et mettre en place leurs réformes, même si elles ne font pas nécessairement l’unanimité auprès de la population.

Par Exemple Le Parti libéral du Québec (PLQ), dirigé à l’époque par Jean Lesage, remporte les élections de 1960 et de 1962. Le PLQ s’était alors fait élire sur la base de plateformes électorales proposant des changements importants au Québec. Au cours des années qui ont suivi, son gouvernement pilotera des réformes majeures et durables de l’État québécois, dont la nationalisation de l’électricité, la création du ministère de l’Éducation et la mise en place de l’assurance hospitalisation. Étant donné l’ampleur des réformes menées durant cette période, on parlera d’une « révolution tranquille » pour le Québec des années 60.

Central en science politique, le concept d’État l’est d’autant plus lorsqu’on étudie les régimes politiques, puisque ceux-ci concernent la manière dont fonctionnent et sont organisées les institutions de l’État. Il est donc essentiel de s’intéresser d’abord à ce qu’est l’État avant d’en étudier l’organisation et le rapport qu’il peut entretenir avec les citoyens.

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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Les définitions de l’État Malgré son importance en science politique, l’État est pourtant une notion abstraite. Il est un phénomène administratif ou institutionnel dont on peut toutefois observer les composantes, les structures ou les actions. Le mot « État » est par ailleurs un terme polysémique en sciences sociales, c’est-à-dire qu’il peut avoir différentes significations. Le sens exact qui lui est donné diffère donc quelque peu d’une discipline à l’autre (de la géographie à la sociologie, par exemple), mais également selon les écoles de pensée ou même les situations étudiées. Malgré cela, ces définitions font toutes référence au même concept. Définition 1 : L’ensemble des institutions servant à gérer et à appliquer les décisions politiques d’une société sur un territoire. Il s’agit de l’une des définitions les plus usuelles de l’État en science politique. Selon cette première définition, l’État ne serait observable que lorsqu’il est question de décisions collectives. Heureusement pour les politologues, les décisions collectives sont omniprésentes dans les sociétés humaines, ce qui permet d’observer l’État continuellement et selon de nombreux points de vue. Cette définition décrit également l’État comme un phénomène institutionnel, donc un ensemble d’organisations historiquement ancrées et reconnues qui régulent la prise de décisions politiques en lui imposant des normes ou des règles. Finalement, elle circonscrit le champ d’action de l’État à une société, et plus particulièrement à un territoire.

Souveraineté : Capacité, généralement attribuée à un État, de prise de décision finale dans les différents domaines de la vie publique. Elle donne ainsi le pouvoir ultime à l’État de prendre et d’appliquer ses décisions sur son territoire dans une complète indépendance.

Ainsi, les décisions prises par un État engagent l’ensemble de ses citoyens, mais également l’ensemble de la population présente sur son territoire, comme les étudiants étrangers, les réfugiés ou encore les touristes. Cependant, les décisions de l’État ne peuvent généralement pas s’appliquer à l’extérieur de ses frontières. On parle alors des limites territoriales de la souveraineté de l’État, particulièrement dans ses relations internationales. Définition 2 : Une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. Le sociologue Max Weber offre quant à lui une définition un peu plus complexe, mais plus fondamentale de l’État. Tout comme la définition précédente, elle met d’abord l’accent sur l’aspect politique et institutionnel de l’État. Mais la contribution particulière de Weber est qu’il place la contrainte physique légitime (ou l’utilisation justifiée de la force) au centre de la définition de l’État. Selon Weber, les dirigeants de l’État doivent contrôler les actes de violence dans la population en faisant respecter la loi sur l’ensemble du territoire. Le but est évidemment de garantir la sécurité physique de tous. Ce contrôle de la force doit être si strict que l’État doit être en mesure de revendiquer le monopole de son utilisation. Ainsi, tout recours à la contrainte physique doit avoir été prévu dans la loi et être autorisé par l’État pour être considéré comme légitime. Le fait que l’État détienne le monopole de la force légitime ne signifie pas que l’utilisation de la violence dans d’autres circonstances, ou par d’autres acteurs, soit impossible. Toutefois, cette violence sera considérée comme illégitime et sera sanctionnée par l’État. Par extension, un État incapable de contrôler la violence sur son territoire sera considéré comme un État défaillant incapable de remplir sa fonction première, soit assurer la sécurité de sa population.

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Concrètement, l’État autorise certaines personnes à utiliser la force dans certaines situations précises. Par exemple, une policière est autorisée à contraindre physiquement un individu lors d’une intervention, lorsque sa sécurité ou la sécurité d’autrui est menacée. De la même manière, l’État autorise l’armée à blesser ou à tuer des ennemis lors d’opérations sur le territoire de l’État ou à l’extérieur de ses frontières. Définition 3 : Un État se définit par un espace territorial, une population, une souveraineté, un régime politique, ainsi qu’une stabilité et une continuité dans le temps. En s’inspirant de la définition donnée par Diane Éthier (Introduction aux relations internationales, 2010), il est possible d’offrir une définition plus large et plus exhaustive que les deux premières. Cette définition est utilisée en relations internationales ou en droit international public. L’État y est alors synonyme de pays et se rapproche plutôt de la définition utilisée en géographie. Selon cette définition, l’État comporte cinq éléments : 1. un espace territorial incluant obligatoirement un espace territorial terrestre. En effet, tous les États contrôlent un territoire qui émerge des océans et où vit une population. L’espace territorial d’un État inclut également des cours d’eau situés à l’intérieur de ses frontières, des zones côtières et un espace aérien. Les frontières peuvent être naturelles (mers, montagnes, fleuves) ou encore artificielles (longitude ou latitude). Ces frontières sont généralement le fruit d’accords ou de traités historiques avec les États voisins ; 2. une population incluant toutes les personnes établies sur le territoire de l’État, qu’elles aient la citoyenneté ou non. Ainsi, certains étrangers, ou plus justement des « non-citoyens », doivent être inclus dans la population d’un État, comme les personnes ayant le statut de résident permanent ou de réfugié ;

Des questions se posent sur la survie de certains États comme les Maldives, dont la quasi-totalité du territoire est menacée par la montée des eaux des océans due au réchauffement climatique.

3. un régime politique, ce qui suppose un ensemble d’institutions dont les dirigeants ou représentants sont en mesure de faire appliquer, sur l’ensemble du territoire, les décisions qui y sont prises ; 4. une souveraineté, c’est-à-dire qu’un État a le dernier mot sur toutes les décisions applicables sur son territoire. Il n’est donc pas subordonné à un autre État ou à une organisation internationale. En contrepartie, il ne peut pas imposer ses décisions à l’extérieur de son territoire. En ce sens, l’État représente le niveau suprême de la souveraineté publique ; 5. une stabilité et une continuité dans le temps, ce qui permet à l’État comme pays de continuer à exister malgré les crises parfois graves auxquelles il fait face, par exemple une banqueroute, un coup d’État ou une perte de territoire par conquête ou par sécession. De plus, malgré ces crises, l’État reste responsable des engagements qu’il a pris auprès des différents acteurs internationaux, par exemple les ententes commerciales ou les traités de paix. Lorsque ces cinq caractéristiques sont réunies, un État existe objectivement. Cependant, afin de jouer un rôle dans la communauté internationale, il doit être reconnu par les autres États, qui considéreront de fait son existence et sa souveraineté. Pour être largement acceptée, cette reconnaissance doit venir de grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine) ou d’organisations internationales comme l’Union européenne ou l’ONU. Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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Par Exemple Le Canada revendique sa souveraineté sur l’archipel Arctique. Bien que la souveraineté du Canada soit internationalement reconnue sur les terres de l’Arctique, il subsiste un flou en ce qui concerne les eaux, particulièrement les voies navigables. La reconnaissance de cette souveraineté est fondamentale pour le Canada s’il veut y contrôler l’exploitation des ressources naturelles et le passage du Nord-Ouest.

Définition 4 : Un outil de domination d’une classe sociale sur une autre. Marxisme : Idéologie politique de gauche se basant sur les travaux de Karl Marx. Elle est d’abord une analyse critique de la société capitaliste industrielle et de ses rapports sociaux de production. Pour les marxistes, la société est divisée en classes sociales (bourgeoisie et prolétariat). Cela mènerait à de fortes inégalités socioéconomiques. Les marxistes proposent un renversement révolutionnaire de cet ordre social afin que tous les travailleurs puissent être propriétaires du fruit de leur travail et de leurs moyens de production. Les marxistes espèrent ainsi l’avènement d’une société communiste basée sur les valeurs d’égalité et de solidarité entre les travailleurs.

Cette dernière définition, très critique de l’État, a été utilisée initialement par les marxistes. Elle est intéressante, car elle met l’accent sur l’État en tant qu’outil plutôt qu’en tant qu’acteur politique. Ainsi, selon cette définition, l’État peut être utilisé par une classe sociale, au détriment d’une autre, pour asseoir son pouvoir politique et économique. Rien à voir avec les buts vertueux d’assurer la sécurité ou de gérer des décisions publiques. Cette définition fait plutôt de l’État un phénomène indésirable, qui serait même appelé, selon les marxistes, à disparaître historiquement. Elle place donc le pouvoir politique au centre de la raison d’être de l’État.

La distinction entre nation et État Dans le langage courant, les termes « nation », « État » et « pays » sont souvent utilisés comme synonymes. En science politique, il faut cependant être prudent dans l’emploi de ces mots, car ils renvoient à des réalités différentes. Si « État » et « pays » peuvent parfois faire référence à la même réalité, il en est autrement du terme « nation ». Il est vrai que la nation peut dans certains cas être fortement liée à l’État, mais ces deux concepts sont bien distincts. Le concept de nation fait référence à une population, ou groupement humain, alors que celui d’État fait plutôt référence à une réalité institutionnelle régissant un territoire. On entend habituellement par « nation » un groupement humain partageant certaines caractéristiques objectives communes comme la religion, la langue, l’origine ethnique ou géographique, les traditions, les mœurs ou d’autres éléments culturels. Ce groupement peut également partager un territoire commun ou des institutions politiques. Les nations sont très stables historiquement. Leur stabilité temporelle peut, dans bien des cas, être plus grande que celle des États. Ainsi, une nation peut survivre à un changement d’État sur son territoire, voire à un déplacement forcé. Bien que le concept de nation se définisse sur la base de quelques caractéristiques objectives, ses caractéristiques essentielles sont, quant à elles, subjectives. Ainsi, le sentiment d’appartenance et l’identification à une nation sont essentiels à l’existence même de celle-ci. De plus, les individus s’identifiant à une nation doivent faire preuve d’un désir de vivre ensemble et porter des projets communs. Sans ces caractéristiques subjectives, la nation n’existe tout simplement pas. Malgré cette distinction claire entre État et nation, ces concepts restent parfois confondus. Par exemple, le nom « Organisation des Nations unies » (ONU) est inexact, puisque les membres sont plutôt des États.

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Tableau 1.1

Comparaison entre État et nation Caractéristiques

Exemples

État

• Ensemble d’institutions • Grande stabilité historique • Nécessité de contrôler un territoire fixe

Brésil Canada France Gabon

Nation

• Groupement humain • Très grande stabilité historique • Existence possible sans contrôle d’un territoire

Juive Française Kurde Premières nations

Les rôles ou devoirs de l’État L’État représente généralement l’organisation la plus importante d’une société, que ce soit en matière de moyens financiers, de structures administratives, de moyens d’action ou même de légitimité décisionnelle. Il est donc attendu par la population qu’il joue un rôle d’importance proportionnelle aux moyens qui lui sont donnés. Ces attentes sont grandes envers l’État dans la plupart des sociétés contemporaines. On attribue habituellement à l’État l’obligation de jouer plusieurs rôles, notamment sur le plan politique, social ou économique. Il est possible de regrouper ces rôles, ou devoirs envers la population, en quatre éléments principaux : assurer la sécurité de la population, assurer la cohésion sociale, réguler l’économie et assurer le bien-être collectif. Ces quatre grands rôles sont bien entendu liés les uns aux autres et ne peuvent être complètement séparés. Ils sont présentés ici dans l’ordre de leur importance.

Premier rôle de l’État : assurer la sécurité de la population Le rôle premier reconnu à un État est d’assurer la protection de sa population. Il s’agit de la fonction principale de l’État et de la première fonction historique des royaumes du Moyen Âge qui formeront les États modernes. En philosophie politique, ce rôle serait à la base même du contrat social entre l’État et les citoyens : les citoyens acceptent de se soumettre à l’État, de respecter ses lois et de payer ses impôts en échange de sa protection. Pour s’acquitter de ce rôle, l’État doit à la fois faire respecter la loi sur l’ensemble de son territoire et protéger sa population des menaces extérieures.

Faire respecter la loi Afin d’assurer la protection de la population, l’État doit être en mesure de faire respecter la loi sur l’ensemble de son territoire. Il empêchera ainsi l’utilisation de la violence par les individus et les groupes qui pourraient être portés à y recourir. En plus de protéger l’intégrité physique, l’État protège également la propriété.

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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Plusieurs moyens s’offrent à l’État afin de s’assurer que les individus et les groupes présents sur son territoire respectent la loi. Le premier moyen envisagé est souvent l’influence et la sensibilisation de la population. Ainsi l’État peut, par des campagnes publicitaires et par différents moyens de communication publique, amener un changement de comportement ou même de valeur chez sa population. Le deuxième moyen dont l’État dispose pour s’assurer de faire respecter la loi sur son territoire est la sanction économique, par l’utilisation de ce que l’on nomme généralement des « amendes ». Elle peut être appliquée dans différentes circonstances et vise à changer un comportement jugé dangereux pour autrui ou pour la personne en cause. Les amendes sont la plupart du temps graduées en fonction de la gravité de la faute et du danger que représente celle-ci. Le troisième moyen utilisé par l’État pour assurer la sécurité est la sanction physique. Celle-ci inclut l’utilisation de la force (contrainte physique), l’arrestation, la détention, et même la peine de mort dans certains pays. Ainsi, l’État délègue à un système policier et carcéral le droit d’utiliser la sanction physique en conformité avec les lois. Elle peut être utilisée à la suite du non-respect d’une loi, ou encore dans le but d’empêcher un individu de mettre en danger d’autres personnes. La peine de mort est proscrite au Canada, comme dans de très nombreux pays à travers le monde. Cependant, l’homicide est légalement autorisé lors de certaines situations de légitime défense ou lors des opérations militaires, qu’elles aient lieu sur le territoire canadien ou à l’extérieur de ses frontières. L’État a donc toujours droit de vie ou de mort sur ses habitants.

Tableau 1.2

Moyens utilisés par l’État pour faire respecter la loi

Moyens prévus par la loi

Actions de l’État

Exemples

Influence et sensibilisation de la population

Campagnes publicitaires ou de communication publique

Les campagnes de sensibilisation sur la vitesse au volant

Sanction économique

Amendes prévues à la loi ou aux règlements

Les contraventions prévues lors du non-respect des limites de vitesse

Sanction physique

Utilisation de la force (contrainte physique), arrestation et détention

L’utilisation des menottes lors d’une arrestation

Peine de mort

Exécution

L’injection létale

Protéger la population des menaces extérieures Afin d’assurer la protection de sa population, l’État doit également protéger son territoire des menaces extérieures. Ce rôle est traditionnellement octroyé à des forces armées responsables de la défense du territoire et de sa population. Ces forces armées peuvent prendre plusieurs formes et varient d’un État à un autre ou d’une époque à une autre. L’armée régulière formée de militaires de métier est la plus courante. Cependant, certains États utilisent aussi un système de conscription qui contraint une partie de la population au service militaire. Les États peuvent de plus se tourner vers le mercenariat, c’est-à-dire des armées privées pouvant servir différents États. Elles sont généralement désignées par l’euphémisme « services de sécurité privés », mais sont de véritables forces armées.

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Le recours aux forces armées n’est pas le seul moyen dont l’État dispose pour protéger sa population des menaces extérieures. Les États ont aussi recours aux services secrets ou à l’espionnage afin de prévoir les menaces à leur sécurité et de pouvoir les contrer. L’espionnage peut viser des pays ennemis ou considérés comme des menaces. Les services secrets d’un État peuvent également cibler des groupes nationaux ou transnationaux considérés comme une menace à la sécurité de la population. Les groupes qualifiés de terroristes seront particulièrement ciblés par les services secrets des États, qu’ils aient des buts politiques ou non. Bien entendu, l’espionnage d’individus ou de groupes soupçonnés de mettre en danger la sécurité représente un défi dans les États démocratiques, où la sécurité doit être maximisée tout en respectant les droits et libertés des citoyens. Un autre moyen utilisé par l’État est la diplomatie, et particulièrement la formation d’alliances et la négociation d’accords militaires. La diplomatie est très importante pour les États n’ayant pas de grands moyens militaires. Ainsi, les États ont historiquement négocié différents traités s’accordant sur le tracé de frontières, sur la délimitation de zones d’influence ou sur le désarmement.

Par Exemple

Islande

Norvège Canada

Estonie Pays-Bas Luxembourg Belgique

États-Unis

Lettonie Lituanie

Danemark

Pologne

Royaume-Uni

Allemagne République tchèque Slovaquie Hongrie

France Italie

Espagne

Légende Pays membres de l’OTAN en 2020

Portugal

Roumanie Bulgarie Turquie

Slovénie Croatie

Grèce

Monténégro Albanie Macédoine du Nord

Des pays comme le Canada, le Portugal et la Norvège font partie de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette organisation est une alliance militaire formée durant la guerre froide afin de faire face aux États du bloc de l’Est formé autour de l’URSS. Bien que la guerre froide soit terminée depuis 1990, l’OTAN facilite toujours la coordination des différentes armées lors d’opérations conjointes. Surtout, elle assure une solidarité entre les États membres. Ainsi, une agression contre l’un de ses membres est considérée comme une agression contre l’ensemble de ceux-ci. En faisant partie de cette alliance militaire, chaque État membre assure donc la sécurité de sa population en la protégeant des menaces extérieures.

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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Deuxième rôle de l’État : assurer la cohésion sociale Le deuxième rôle généralement reconnu à l’État est d’assurer la cohésion sociale dans sa population. Par cohésion sociale, il est entendu la formation et le maintien de liens sociaux forts entre les individus et les groupes qui composent la société. Les citoyens d’un État doivent éprouver un sentiment de solidarité envers leurs concitoyens. Cette cohésion sociale peut être facilitée par le développement d’un sentiment national fort autour de l’État (nationalisme), mais cela n’est pas objectivement nécessaire à la formation et au maintien des solidarités entre groupes sociaux et politiques. Ainsi, un État peut se définir comme multiculturel ou même multinational sans pour autant mettre en péril la cohésion sociale. En cas d’échec du maintien de la cohésion sociale, les conséquences peuvent être extrêmement graves pour l’État et sa population. Cet échec pourrait mener à une sorte de « dislocation du lien social », un manque de solidarité d’une partie de la population envers une autre. Cela peut conduire au développement de mouvements sécessionnistes voulant soustraire une partie de la population à l’autorité de l’État afin de former un nouvel État indépendant (indépendantisme) ou de la rattacher à un autre État (annexion). Cela peut aussi mener à de graves phénomènes de violence entre les groupes formant la population. Dans les pires cas, ce manque de cohésion sociale peut dégénérer en guerre civile ou même mener à un génocide. Afin de parvenir à assurer la cohésion sociale, l’État doit gérer ou arbitrer les conflits internes de manière pacifique, voire démocratique. L’État met donc à la disposition des citoyens différents lieux d’échange et de décision afin de gérer les conflits politiques. Ces lieux existent à tous les niveaux de l’État. Les plus évidents sont les parlements ou les conseils municipaux, où des représentants élus par des citoyens expriment leurs préoccupations. L’État mène aussi fréquemment des consultations publiques relativement à différents sujets sur lesquels les citoyens ou les groupes de la société civile peuvent s’exprimer. Le Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) joue par exemple ce rôle en matière d’évaluation environnementale au Québec. L’État peut également constituer des commissions d’enquête publique afin d’étudier certaines problématiques graves ayant le potentiel de menacer la cohésion sociale.

Une séance du conseil municipal de la ville de Sherbrooke.

Finalement, afin de garantir la cohésion sociale, l’État doit régulièrement arbitrer les conflits et prendre position. Il profite donc de son autorité et de son pouvoir pour imposer une décision, qui se traduira par l’adoption d’une nouvelle loi ou d’un règlement. En cas de conflit, on demande aux élus représentant la population (députés, conseillers municipaux) de se prononcer afin de le régler. Cette prise de position peut également s’effectuer par l’imposition d’une décision exécutive du gouvernement (conseil des ministres ou présidence), ou encore par la décision d’un tribunal comme la Cour suprême d’un État. Dans tous les cas, ces décisions visent la réso lution pacifique des conflits et le maintien de la cohésion sociale.

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Troisième rôle de l’État : réguler l’économie et garantir la prospérité L’État a comme troisième rôle d’assurer une prospérité économique à sa population. Pour ce faire, il doit principalement garantir la présence de certaines infrastructures et réguler, du moins minimalement, l’économie. D’abord, les États s’assurent du développement et du maintien d’infrastructures permettant et facilitant le commerce. Ces infrastructures sont multiples et de différents ordres, mais les plus élémentaires concernent les transports et les communications. Pour le transport, il est principalement question de routes, de chemins de fer, de voies maritimes et de liaisons aériennes. Il s’agit donc de garantir l’accès au territoire à l’ensemble de la population. En ce qui concerne les moyens de communication, l’État est responsable de la fiabilité et de la sécurité des services de poste et de téléphonie. L’accès à Internet entre dans cette catégorie. Bien entendu, le besoin de ces infrastructures varie d’un État à un autre et évolue dans le temps. En plus d’offrir différentes infrastructures, il est également attendu que l’État régule l’économie en y intervenant de différentes manières. La nécessité de ces interventions est aujourd’hui admise par la plupart des économistes. Elle a été très clairement démontrée par l’application des idées de John Maynard Keynes (keynésianisme) lors de la grande dépression des années 1930. Il est reconnu que l’État doit intervenir en favorisant l’investissement, ou en investissant lui-même, lors des périodes de ralentissement économique. Par exemple, une banque centrale pourrait diminuer son taux directeur pour favoriser les investissements, ou encore un État pourrait investir dans un grand projet d’infrastructure de transport pour relancer l’économie d’une région. La régulation de l’économie passe aussi par la négociation d’accords commerciaux avec d’autres États afin de faciliter l’importation et l’exportation. En contrepartie, cette régulation peut se faire par la protection de certains marchés jugés à la fois essentiels, mais fragiles dans un contexte de trop grande concurrence.

Par Exemple

En 1994, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont mis en place une zone de libre-échange en signant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cet accord permet le commerce de nombreux biens et services entre les trois pays sans l’imposition de tarifs douaniers. Cet accord a été renouvelé par l’entrée en vigueur du nouvel Accord Canada– États-Unis–Mexique (ACEUM), le 1er juillet 2020.

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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Quatrième rôle de l’État : assurer le bien-être collectif en étant un « État-providence » Le quatrième et dernier rôle de l’État est d’assurer le bien-être collectif. Ce rôle se concrétise sous la forme de ce qui est communément appelé l’« État-providence ». Cela signifie que l’État met en place différentes infrastructures et politiques publiques visant à garantir une certaine égalité des chances ainsi qu’un minimum de ressources et de qualité de vie à chaque individu. Plus largement, ces interventions de l’État garantissent le bien-être collectif par la création de programmes sociaux et l’implantation de services gouvernementaux. Il s’agit d’un rôle relativement nouveau qui n’est pas rempli par tous les États. Certaines perspectives idéologiques s’y opposent, d’autres soulignent son importance, voire son caractère essentiel. Ce quatrième rôle de l’État est cependant reconnu comme nécessaire, à différents niveaux, dans les pays occidentaux. Bien qu’il puisse paraître très attrayant, l’État-providence a un coût. Les citoyens devront généralement payer un impôt proportionnel aux services offerts par l’État. Dans le cas contraire, l’État s’endettera, reportant aux générations futures le fardeau de payer pour les services actuels. Cela constitue le principal frein à la mise en place de l’État-providence.

Par Exemple Le Québec offre un système de santé publique et une assurance maladie gratuite à tous ses résidents. Il offre également un système d’éducation public gratuit (ou presque), de la maternelle au collégial. Il encadre, de plus, les droits de scolarité pour les études universitaires. Il en est tout autrement aux États-Unis, où le système de santé est largement privé et où les droits de scolarité des universités ne sont pas plafonnés.

Les pouvoirs ou fonctions de l’État Comme mentionné précédemment, l’État peut être défini comme le lieu de la prise et de l’application des décisions politiques. C’est à cette conception de l’État que sont rattachées ses différentes fonctions, plus communément appelées « pouvoirs de l’État ». Ces fonctions se distinguent des rôles, car elles ne sont pas des actions attendues de l’État (comme les services aux citoyens). Les fonctions font plutôt référence aux institutions de l’État qui gèrent le processus de création, d’application et d’interprétation des lois. Ces pouvoirs sont définis et encadrés constitutionnellement.

Despotisme : Type de régime politique basé sur la crainte, où une seule personne gouverne, sans lois ni règles.

Checks and balances : Mécanismes qui octroient à chaque pouvoir de l’État des moyens d’empêcher l’action des autres pouvoirs. En régime présidentiel, les pouvoirs sont ainsi séparés, mais peuvent se bloquer mutuellement.

Les politologues reconnaissent habituellement trois fonctions ou pouvoirs de l’État. Cette théorie s’appuie sur les écrits de Montesquieu (1689−1755), qui reconnaissait les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Selon Montesquieu, ces trois pouvoirs doivent être séparés et sous la responsabilité d’institutions distinctes. Cela afin d’éviter qu’une seule personne ne puisse contrôler tous les pouvoirs et que l’État ne tombe dans une situation de dictature, qu’il qualifie de « despotisme ». En plus de proposer la séparation des pouvoirs, Montesquieu propose l’équilibre entre les pouvoirs, ce qui signifie qu’un pouvoir ne doit pas avoir préséance sur un autre, mais doit être en mesure d’en surveiller l’activité. En anglais, l’expression « checks and balances » est utilisée pour décrire l’application de ce principe, entre autres dans le régime politique américain. Ce principe ne concerne cependant pas le Canada, où les pouvoirs de l’État ne sont pas strictement séparés et doivent nécessairement collaborer.

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Le pouvoir législatif : le pouvoir d’élaborer de nouvelles lois et de modifier les anciennes Dans les démocraties, cette fonction législative de l’État est remplie par des Chambres d’assemblées, généralement nommées « Parlements ».

Par Exemple Le pouvoir législatif est le plus souvent attribué à des assemblées élues. Elles sont principalement formées de députés, de sénateurs ou de représentants ayant été élus par la population. On nomme ces assemblées d’élus de différentes manières selon le pays : « Parlement », « Assemblée nationale », « Congrès », « Diète », etc. Par exemple, au Québec, le pouvoir législatif est attribué au Parlement du Québec formé par l’Assemblée nationale. Les lois du Québec sont donc décidées par les députés élus réunis en assemblée. La fonction législative est d’abord le pouvoir de proposer de nouvelles lois ou de modifier les anciennes. Il s’agit de l’initiative législative. Ce travail se fait par le dépôt de projets de loi par les membres d’une assemblée législative, souvent nommés « parlementaires ». La fonction législative est de plus celle de discuter et de débattre des propositions contenues dans les projets de loi. Ces discussions ont lieu à la fois en assemblée, où tous les députés peuvent être présents, mais également dans les commissions (aussi appelées « comités ») parlementaires. Celles-ci regroupent un nombre restreint de parlementaires pour le travail et l’étude détaillée des projets de loi. La fonction législative est finalement le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de loi au nom du peuple. Ce choix se fait par un vote. Par exemple, au Québec, si un projet de loi obtient l’appui majoritaire des députés présents lors de son adoption finale, il deviendra une loi. Le travail législatif par les députés est alors complété.

Projet de loi : Texte présenté par une ou un membre d’une assemblée législative et proposant une nouvelle loi ou un changement à une loi existante. Ce texte sera débattu et pourra être modifié par les membres de l’assemblée avant qu’il ne soit soumis à un vote. En cas d’acceptation, le projet deviendra loi et devra être appliqué par le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif : le pouvoir de mise en œuvre des lois Une fois la loi adoptée par le pouvoir législatif, sa mise en œuvre et son application sont confiées au pouvoir exécutif. Cette fonction est remplie par un gouvernement qu’on nomme aussi « conseil des ministres » ou « conseil exécutif ». Elle peut également être accomplie par un président ou une présidente à qui on confie le pouvoir exécutif. Dans tous les cas, le gouvernement n’est pas l’équivalent de l’État, même s’il en est la partie la plus visible du point de vue citoyen.

L’administration publique : extension du pouvoir exécutif Un gouvernement d’une trentaine de personnes ne peut évidemment pas, à lui seul, appliquer les milliers de lois d’un État. Pour effectuer cette tâche, le gouvernement s’appuie sur une très grande structure administrative : l’administration publique, aussi nommée « fonction publique ». L’administration publique englobe, entre autres, les ministères, les agences et organismes gouvernementaux, les sociétés d’État, ainsi que les administrations municipales. Chaque ministre y dirige un ministère et toutes les organisations qui en dépendent, afin d’appliquer les lois et d’offrir des services à la population.

PREMIÈRE SESSION

QUARANTE-D EUXIÈME LÉGISLATUR E

Projet de loi no 2

(2019, chapitre 21)

Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Présenté le 5 décembre 2018 Principe adopté le 14 mai 2019 Adopté le 29 octobre 2019 Sanctionné le 1 er novembre 2019

Éditeur officiel du Québec 2019

Exemple de projet de loi présenté à l’Assemblée nationale du Québec en 2018.

Par Exemple Au Québec, le ou la ministre de l’Éducation est responsable de l’application de la Loi sur l’instruction publique sur l’ensemble du territoire québécois. Pour y arriver, il ou elle s’appuie sur le ministère de l’Éducation, sur les centres de services scolaires (CSS) et sur un immense réseau d’écoles primaires et secondaires. Ce sont donc des milliers de fonctionnaires, des administrateurs aux enseignants, qui contribuent à la mise en œuvre de la loi en fournissant des services éducatifs à la population.

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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Le pouvoir judiciaire : le pouvoir d’interpréter les lois La fonction judiciaire de l’État est assurée par les tribunaux, où siègent les juges. Ils interprètent les lois lors de leur application dans un contexte réel. Ainsi, les tribunaux doivent se prononcer en cas de litige relatif au respect ou à la transgression d’une loi. Est-ce que telle personne ou organisation a respecté la loi dans telle situation ? La question semble simple, mais les situations réelles sont souvent beaucoup plus complexes et nuancées que ce qui est à l’origine imaginé par le pouvoir législatif. Le travail judiciaire est ardu, puisque chaque nouvelle loi s’ajoute à toutes celles déjà en vigueur et que chaque décision rendue doit concorder avec la jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des jugements déjà rendus sur le même sujet. Les tribunaux doivent aussi se prononcer sur le respect des règles de fonctionnement des différentes institutions de l’État dans leurs interactions et rapports avec les citoyens. Le travail d’interprétation des lois est donc essentiel dans le régime politique d’un État. Il vient préciser les rôles et pouvoirs de chaque institution et clarifie ses règles de fonctionnement internes. Il établit des limites à l’intervention de l’État auprès de la population, en respectant les droits et libertés prévus dans les textes constitutionnels. Le rôle joué par le pouvoir judiciaire est donc fondamental pour l’État. Dans les démocraties, il est convenu que les tribunaux doivent être aussi indépendants que possible des pouvoirs législatif et exécutif. Ainsi, différentes dispositions protègent les juges des éventuelles pressions politiques pouvant venir de ces deux pouvoirs. En contrepartie, il est généralement demandé aux juges d’éviter de participer aux activités politiques et de respecter un devoir de réserve en ce qui a trait à l’expression de leurs opinions politiques. C’est en assurant leur indépendance que les tribunaux peuvent venir compléter les fonctions législative et exécutive de l’État. C’est pourquoi le pouvoir judiciaire est considéré comme aussi important que les pouvoirs législatif et exécutif. Bien que des infractions aux lois puissent être constatées et rapportées par des policiers, ce sont les juges qui sont titulaires du pouvoir judiciaire. Les policiers offrent un service aux citoyens en assurant leur sécurité. Ainsi, la police relève plutôt du pouvoir exécutif et est en général sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur ou de la Sécurité publique.

Tableau 1.3

Les différents pouvoirs de l’État

Pouvoir

Fonction

Institutions

Détenteurs du pouvoir

Législatif

Proposer, voter et discuter des lois

Assemblées d’élus (Parlements)

Députés, sénateurs, représentants

Exécutif

Mettre en œuvre les lois

Gouvernement

Premier ou première ministre, ministres, président ou présidente

Tribunaux

Juges

Judiciaire Juger les actions par rapport aux lois

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Les types d’États en fonction du niveau de centralisation En science politique, les États sont généralement classés, selon leur niveau de centralisation, en deux types d’États : l’État fédéral et l’État unitaire. Un État peut également partager des compétences gouvernementales avec d’autres États indépendants ; on parle alors d’une confédération d’États. Le niveau de centralisation concerne l’application de la souveraineté de l’État. Il permet de mesurer l’uniformité de l’application des lois et des règlements sur le territoire. Concrètement, il qualifie la séparation des décisions politiques souveraines entre un État central et des entités régionales ou territoriales.

L’État fédéral L’État fédéral est un type d’État dont la souveraineté est partagée par deux paliers étatiques (ou paliers gouvernementaux). Les différentes compétences gouvernementales y sont partagées entre un palier central (fédéral) et un palier régional (provinces ou États). Le partage des compétences est effectué en déterminant les champs exclusifs de chaque palier gouvernemental et ceux partagés entre les deux paliers. Lorsqu’un palier se voit attribuer un champ de compétence de manière exclusive, il est le seul à pouvoir exercer les pouvoirs législatif et exécutif dans ce domaine, et est donc pleinement souverain.

Centralisation : Type d’organisation politique où l’ensemble des décisions souveraines sont prises en un seul lieu de pouvoir. Les entités politiques régionales ou locales y ont un pouvoir limité par l’État central. Dans un État centralisé, il y a donc une grande uniformité dans l’application des lois et des règlements sur le territoire.

Compétence gouvernementale : Domaine d’action dans lequel l’État peut légiférer, réglementer et faire appliquer la loi. Par exemple, la santé, les frontières, la monnaie ou l’éducation sont des compétences gouvernementales.

Les États fédéraux sont issus d’une forme d’arrangement constitutionnel dont l’histoire remonte à l’Antiquité alors que, pour se protéger mutuellement contre des ennemis potentiels, certaines cités s’associaient en ligues fédératives et partageaient des institutions gouvernementales. Cependant, ce sont les États-Unis qui, au 18e siècle, ont mis en pratique une conception moderne du lien fédéral, en partageant formellement le pouvoir entre un gouvernement central (fédéral) et des gouvernements associés et subordonnés (unités fédérées nommées « États »). Au siècle suivant, ce sont les provinces canadiennes qui se sont unies dans une fédération dont le but était, entre autres, la protection contre un ennemi potentiel… les États-Unis.

Carte du monde montrant les États fédéraux en 2020.

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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Par Exemple Au Canada, la séparation des champs de compétence respecte généralement la logique suivante : lorsqu’un domaine ne concerne qu’une seule province, il est attribué au provincial ; lorsqu’un domaine concerne plus d’une province ou les relations internationales, il est attribué au fédéral. Ainsi, les domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux sont de compétence provinciale ; ceux de la monnaie, de l’armée, des frontières ou de la poste sont de compétence fédérale. Les citoyens des États de type fédéral sont donc constamment en interaction avec deux paliers de gouvernement (provincial et fédéral). Les citoyens du Québec, par exemple, élisent des députés et paient des taxes et des impôts à la fois au gouvernement québécois (palier provincial) et au gouvernement canadien (palier fédéral). Ils doivent également respecter les lois émanant des deux paliers. Le modèle des États fédéraux a gagné en popularité depuis 60 ans, de sorte qu’il existe aujourd’hui près d’une trentaine de fédérations dans le monde. Cette popularité s’explique notamment par la souplesse du fédéralisme, qui associe l’autonomie politique locale aux bénéfices économiques de la coopération entre plusieurs régions qui partagent alors des frontières communes, une monnaie, une armée ainsi qu’un ensemble commun de règles juridiques et administratives. Les pays qui présentent des territoires étendus ainsi qu’une grande diversité géographique, ou encore qui regroupent des minorités culturelles importantes, comme la Belgique, le Brésil, le Canada, la Russie, les États-Unis ou l’Inde, favorisent le modèle fédéral.

L’État unitaire Contrairement à l’État fédéral, l’État unitaire est un type d’État où la souveraineté est centralisée à un seul palier de gouvernement. Ainsi, les lois et le système judiciaire sont les mêmes et s’appliquent uniformément à tout le territoire. Il existe toutefois plusieurs différences entre les États unitaires à travers le monde. L’une d’entre elles concerne le niveau de décentralisation. Dans l’État unitaire, le fait que la même loi s’applique uniformément à l’ensemble du territoire n’empêche pas le gouvernement central de confier, s’il le souhaite, une part importante de la gestion publique aux instances locales ou régionales. Bien que ces divisions administratives (communes, départements, municipalités, régions, etc.) puissent prendre des décisions les concernant et gérer leur propre budget, l’État central conserve la capacité d’annuler toutes les décisions politiques prises par ces administrations locales. Elles restent donc toujours subordonnées à l’État central et sont chargées d’appliquer la loi localement.

Par Exemple La France est souvent citée en exemple lorsqu’il est question d’État unitaire. Elle octroie cependant la gestion de certaines compétences gouvernementales à trois principaux lieux de décentralisation : la région, le département et la commune. Elle est pour cela un État unitaire décentralisé. La grande proportion des États unitaires dans le monde en fait le type d’État le plus répandu, puisqu’environ les trois quarts des États représentés aux Nations unies sont de ce type.

La confédération d’États

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Pour sa part, la confédération d’États n’est pas un type d’État proprement dit. Il s’agit plutôt d’un ensemble d’États souverains qui partagent des compétences gouvernementales. La confédération est le fruit d’ententes, d’alliances ou de traités librement signés entre pays indépendants. Les membres d’une confédération partagent ainsi une même armée, une même monnaie, un espace frontalier commun ou un espace de libre marché. Chaque pays est toujours libre d’accepter ou de refuser ce partage.

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Dans le monde actuel, il y a peu d’exemples de confédérations d’États. En fait, présentement, seule l’Union européenne correspond à ce modèle.

Par Exemple L’Union européenne a été créée par le Traité de Maastricht de 1993 et regroupait, en 2020, 27 États membres. La plupart de ces États partagent, entre autres, un marché commun, des frontières communes (l’espace Schengen) et une monnaie (l’euro).

Tableau 1.4 Type d’État

Résumé des types d’États Niveau de centralisation Définition

Exemples

État fédéral (fédération) Faiblement centralisé

État où il y a partage des compétences et de la souveraineté entre différents paliers étatiques

Canada États-Unis

État unitaire

Fortement centralisé

État où la souveraineté est centralisée en un seul palier étatique

France Japon

Confédération d’États

États indépendants

Partage de compétences entre États indépendants Union européenne

La constitution d’un État La constitution est un ensemble de règles fondamentales précisant le fonctionnement et les limites d’intervention des différentes institutions de l’État. En ce sens, la constitution encadre l’exercice du pouvoir politique d’un État par des règles supralégislatives, c’est-à-dire qui ont un caractère supérieur aux autres lois et règles. Les règles constitutionnelles ont donc préséance sur les lois ordinaires. Ces lois ordinaires doivent respecter la constitution, autant dans leurs principes que dans leur application. De même, toutes les institutions de l’État doivent respecter les règles constitutionnelles dans leur fonctionnement interne, dans leurs interactions et dans leurs rapports avec les citoyens. Une constitution est communément composée de trois types de textes : 1. Un préambule ou une charte a. Affirmation ou réaffirmation de grands principes idéologiques ou des valeurs premières de l’État b. Déclaration de droits fondamentaux c. Rappels historiques 2. Une présentation du fonctionnement des institutions de l’État a. Partage du pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire) entre les institutions b. Partage des responsabilités ou des champs de compétence entre les paliers étatiques 3. Une procédure de modification de la constitution de manière à pouvoir y apporter des amendements

Chapitre 1 L’État – Fondements, rôles et pouvoirs

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La constitution est nécessairement fondatrice de l’État. Il est effectivement impossible de créer les institutions politiques d’un État sans établir minimalement leurs règles de fonctionnement. Donc, en théorie, un État ne peut pas exister sans posséder, sous une forme ou une autre, une constitution. Il existe ainsi deux formes ou types de constitutions : la constitution écrite et la constitution coutumière.

La constitution écrite Le premier type de constitution est la constitution écrite ou formelle. Il s’agit d’un ensemble de règles écrites et formelles contenues dans un document généralement nommé « la Constitution ». Ce type de constitution a l’avantage d’être écrit, défini et circonscrit. C’est le cas dans plusieurs pays, dont la France, les États-Unis ou l’Italie. La constitution peut alors être facilement consultée par les citoyens, bien que son interprétation reste l’affaire du pouvoir judiciaire.

La constitution coutumière Le second type de constitution est la constitution coutumière. Sa composition s’appuie sur l’histoire, ainsi que sur les traditions politiques et juridiques d’un État. Les éléments qu’elle intègre sont alors beaucoup plus nombreux que ceux de la constitution écrite. Elle est d’abord formée de coutumes ou de conventions résultant de comportements répétés et acceptés des différentes institutions de l’État. Elle est aussi formée de textes fondateurs ou de lois ordinaires à caractère historique. La constitution coutumière intègre enfin toutes les décisions juridiques en matière constitutionnelle. Ainsi, la constitution est continuellement changée, mise à jour et améliorée par les décisions des tribunaux.

Par Exemple Le Royaume-Uni représente un exemple type d’application d’une constitution coutumière. Malgré la complexité que cela peut présenter, l’utilisation de ce type de constitution ne semble pas entraver la primauté du droit ou le caractère démocratique de la vie politique au Royaume-Uni.

Signature de la Loi constitutionnelle de 1982 par la reine Élisabeth II et le premier ministre Pierre Elliott Trudeau.

La constitution canadienne a une forme hybride : elle est à la fois coutumière et écrite. Elle est d’abord composée de coutumes et de traditions issues de la vie politique britannique. L’essentiel de sa vie parlementaire est régi par des conventions constitutionnelles issues du droit coutumier. Deux textes constitutionnels tiennent par ailleurs lieu de constitution écrite. La Loi constitutionnelle de 1867, qui fonde le Canada et fédère les quatre premières provinces, et qui précise, entre autres, le partage des compétences entre le fédéral et les provinces. La Loi constitutionnelle de 1982, qui intègre La Charte canadienne des droits et libertés et qui détermine les règles d’amendement de la constitution à la suite de son rapatriement.

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En conclusion

Résumé des points importants du chapitre n Le concept d’État est central en science politique , car il constitue le principal lieu du pouvoir politique d’une société. La plupart des phénomènes étudiés par les politologues y sont liés, directement ou indirectement. n L’État peut être défini de différentes manières , selon différentes perspectives en science politique. Toutes ces définitions reconnaissent cependant qu’il s’agit du principal lieu de pouvoir politique d’une société et qu’il a une très grande importance dans la prise et l’application des décisions collectives. n Les notions d’État et de nation ne sont pas synonymes en science politique. L’État fait référence à un ensemble d’institutions. La nation fait plutôt référence à un groupement humain aux caractéristiques à la fois objectives et subjectives. n Quatre principaux rôles de l’État peuvent être dégagés : 1. Assurer la sécurité de la population 2. Assurer la cohésion sociale 3. Réguler l’économie et garantir la prospérité 4. Assurer le bien-être collectif en étant un « État-providence »

n Les pouvoirs de l’État font référence à la gestion de la loi par ses différentes institutions. – Pouvoir législatif : élaborer de nouvelles lois et modifier les anciennes – Pouvoir exécutif : mettre en œuvre les lois – Pouvoir judiciaire : interpréter les lois n La fédération et l’État unitaire sont des types d’États distingués par leur niveau de centralisation. Dans une fédération, la souveraineté est partagée entre différents paliers étatiques. Dans un État unitaire, la souveraineté appartient tout entière à l’État central. n La constitution fonde l’État. Il s’agit d’un ensemble de règles fondamentales et supralégislatives décrivant le fonctionnement des principales institutions politiques de l’État et balisant les limites de son champ d’action.

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Questions de fin de chapitre

Questions de révision

Questions de compréhension

1. Quel est le rôle premier d’un État ? 2. Nommez des caractéristiques objectives et subjectives d’une nation. a) Objectives b) Subjectives 3. Nommez les institutions associées aux différents pouvoirs. a) Législatif b) Exécutif c) Judiciaire 4. Lequel, de l’État fédéral ou de l’État unitaire, est le plus centralisé ? 5. Qu’est-ce qui distingue une constitution coutumière ?

6. 7. 8. 9.

Pourquoi existe-t-il différentes définitions de l’État ? Distinguez les notions de nation et d’État. Comment l’État québécois assure-t-il la cohésion sociale ? Les services donnés par un État à sa population sont sous la responsabilité de quel pouvoir ? 10. Pourquoi les phénomènes politiques concernent-ils souvent l’État ?

Question d’analyse 11. L’organisation fédérale de l’État canadien lui permet-elle de remplir pleinement ses rôles et ses fonctions ?

Régimes politiques

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Glossaire A

C Centralisation Type d’organisation politique où l’ensemble des décisions souveraines sont prises en un seul lieu de pouvoir. Les entités politiques régionales ou locales y ont un pouvoir limité par l’État central. Dans un État centralisé, il y a donc une grande uniformité dans l’application des lois et des règlements sur le territoire. Checks and balances Mécanismes qui octroient à chaque pouvoir de l’État des moyens d’empêcher l’action des autres pouvoirs. En régime présidentiel, les pouvoirs sont ainsi séparés, mais peuvent se bloquer mutuellement. Circonscription électorale Territoire délimité dont la population doit désigner un ou des représentants élus. En mode de scrutin majoritaire, une élection indépendante a lieu dans chacune des circonscriptions lors des élections générales ou législatives. Compétence gouvernementale Domaine d’action dans lequel l’État peut légiférer, réglementer et faire appliquer la loi. Par exemple, la santé, les frontières, la monnaie ou l’éducation sont des compétences gouvernementales. Coup d’État (putsch) Prise de contrôle de l’État par un individu, un groupe ou un parti politique à la suite d’une procédure illégale ou inconstitutionnelle. Cette prise de pouvoir s’effectue généralement par l’utilisation de la violence ou la menace de violence.

D Despotisme Type de régime politique basé sur la crainte, où une seule personne gouverne, sans lois ni règles. Distorsion électorale Différence entre l’expression de la population en pourcentage de votes et le résultat d’une élection en ce qui a trait à la représentation ou au choix des élus.

État Ensemble des institutions servant à la prise et à l’application des décisions politiques d’une société ou d’un territoire.

G Gouvernement majoritaire En régime parlementaire, gouvernement formé par un parti politique détenant plus de la moitié des sièges au Parlement. Gouvernement minoritaire En régime parlementaire, gouvernement formé par un parti politique détenant moins de la moitié des sièges au Parlement. Groupe d’intérêt Association organisée dont l’objectif est d’influencer les décisions politiques selon les intérêts qu’elle défend.

L Législature Période de temps entre deux élections générales, soit la durée du mandat des députés. Par extension, le terme désigne également les députés qui siègent durant cette période. Libéralisme Idéologie politique visant à limiter les pouvoirs de l’État afin de privilégier les libertés individuelles. Pour les adeptes du libéralisme, les individus sont détenteurs de droits et d’une liberté fondamentale. Ce principe est la base des autres valeurs libérales : la liberté économique, la liberté d’opinion, d’expression et de presse, la liberté de conscience, mais également l’égalité de tous les citoyens devant la loi et le respect de la vie privée. Glossaire

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édition e

régimes POLITIQUES • 2

Dave Anctil • Blaise Giguère-de Carufel •

CODE DE PRODUIT : 220872 ISBN 978-2-7662-0374-1

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