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GOUVERNANCE ET TRANSVERSALITÉ

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planificatio

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co-construction

PROSPECTIVE

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Appel à Projets Edition 4

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lance une nouvelle session d’appel à projets auprès des collectivités franciliennes afin de favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets urbains, documents d’urbanisme (PLU, SCoT) et outils stratégiques (Plan Local de l’Habitat, référentiel d’aménagement durable d’un PCET ou A21) par la mise en œuvre de la démarche AEU2.

1. OBJECTIFS ET ENJEUX Réduire l’impact environnemental des projets urbains, imaginer et penser la ville de demain à l’aune des objectifs de développement durable constituent des défis majeurs pour les prochaines décennies.

Le Grenelle de l’Environnement a redéfini les objectifs de planification urbaine et opérations d’aménagement et vise notamment à la convergence des politiques d’environnement, d’énergie et d’urbanisme. L’apport d’une véritable plus-value environnementale et énergétique dans les pratiques d’urbanisme suppose d’aller au-delà de l’application cohérente des différentes réglementations environnementales et de dépasser les logiques sectorielles par une action transversale intégrant les systèmes de décision.

Qu’est-ce que l’AEU2 ?

Pour accompagner les collectivités locales et les acteurs de l’urbanisme, l’ADEME a développé l’AEU2 ; dispositif complet permettant de concrétiser un projet de développement durable territorial en matière d’urbanisme (projet de planification ou d’aménagement).

Il s’agit d’une méthode d’accompagnement et d’aide à la décision qui doit permettre de placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet urbain de territoire. À chaque étape, l’AEU2 permet aux élus et techniciens des collectivités territoriales de faire une lecture prospective et stratégique des enjeux, de se poser les bonnes questions, d’explorer les champs du possible pour prendre les décisions les plus pertinentes au contexte local et à moindre impact sur l’environnement.

L’élaboration des politiques d’urbanisme est ainsi propice à la création d’une dynamique de progrès continu dans la conception et la gestion durables des territoires. Une telle dynamique ne peut cependant être créée sans une prise de conscience et une volonté assumée de l’ensemble des acteurs territoriaux.

L’évolution de la démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) initiée en 2001 et mise à jour en 2012, prend en compte ces engagements nationaux ainsi que les trois orientations stratégiques de l’ADEME à savoir : Villes et territoires durables - Production & consommation durables et Energies durables.

Au lendemain du Grenelle, la nouvelle génération AEU2 s’attache en priorité à : • Explorer et se saisir des opportunités que procurent les nouvelles possibilités réglementaires dans le champ de la planification territoriale et urbaine.

• Mobiliser des outils d’animation plus participatifs, afin de créer les conditions d’un débat entre les acteurs du projet et ses futurs utilisateurs (habitants, usagers, entreprises…).

• Permettre une meilleure prise en compte des implications des choix urbains en termes de gestion et d’occupation de l’espace, d’émission de GES, ou de mobilité contrainte sur la base de critères tels que la maîtrise des budgets des collectivités, opérateurs et gestionnaires, la réduction des charges futures et la qualité du service rendu aux futurs utilisateurs (ménages et entreprises) ou encore de la valeur d’usage des espaces.

• Proposer aux maîtres d’ouvrage des modalités de fixation de niveaux d’ambition pour leur politique d’aménagement, ainsi que pour le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre, via notamment un référentiel de critères et indicateurs, accompagné de valeurs cibles.

L’AEU2 est une démarche adaptable et pédagogique, faisant fortement appel à la concertation et à l’association des acteurs au processus de décision et au management de projet.

2 / Appel à Projets AEU

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2013 de l’ADEME Île-de-France

L’appel à projets proposé vise à encourager et accompagner : - la construction politique et technique du projet autour des enjeux de développement durable et en particulier environnementaux, - les projets d’urbanisme qui abordent pleinement les questions de lutte contre l’étalement urbain, de proximité et d’intensification autour des axes de transports en commun, de prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale, - les territoires s’engageant dans la conception d’un futur projet de renouvellement urbain en s’appuyant sur leur Plan Stratégique Local (PSL), - les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains innovants CDT, « Nouveaux Quartiers Urbains », «EcoQuartiers » …, - les projets d’urbanisme prenant en compte les enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, - les projets d’urbanisme qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet.

2. À QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?

Cet appel à projets s’adresse uniquement aux collectivités territoriales franciliennes (communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, EPCI), maîtres d’ouvrages publics ayant un projet d’élaboration d’un document de planification ou un projet d’urbanisme.

Dans le cas de projets dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à une Société d’Economie Mixte ou un Etablissement Public d’Aménagement par exemple, la démarche d’inscription à l’appel à projets devra être effectuée et argumentée par la collectivité concernée (commune ou EPCI) ; l’aide financière de l’ADEME pouvant ensuite être versée à la structure assurant la maîtrise déléguée.

3. POUR QUELS PROJETS ?

L’appel à projets vise à promouvoir l’AEU2, qui est avant tout une démarche d’accompagnement et d’aide à la décision politique de projets urbains. Dans le contexte francilien, une priorité sera accordée aux démarches intercommunales.

Trois types de projets sont concernés : 1. L’élaboration d’un document de planification à l’étape de la décision de réaliser ou réviser un PLU ou un SCoT. 2. Les opérations d’aménagement telles que définies par l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, à l’étape des études préalables, avant création du dossier de ZAC par exemple.

Ces projets peuvent porter sur : • une opération de rénovation urbaine, un projet de reconquête de friches dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) …

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NB : - Les opérations de renouvellement urbain incluant un volet logement prioritaire seront privilégiées.

- Les projets monofonctionnels comme par exemple les lotissements à vocation uniquement résidentielle, les zones d’activités ou les projets isolés de bâtiments, d’équipements, d’infrastructures, ne seront pas concernés par cet appel à projets.

3. Les démarches expérimentales en matière d’urbanisme : - Volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), -R éférentiel d’aménagement durable dans le cadre d’une démarche A21 ou PCET, - Démarche articulée AEU-Bimby sur PLU, PLH, OPAH,

4. AIDE DE L’ADEME : UNE AIDE

BONIFIÉE POUR LES PROJETS EXEMPLAIRES

La Direction Régionale Île-de-France de l’ADEME aidera financièrement les démarches AEU2 portées par les collectivités lauréates et réalisées par un prestataire extérieur.

Afin d’encourager la mise en œuvre de démarches AEU2 exemplaires, l’aide financière pourra aller jusqu’à 70% du montant total HT de la démarche AEU2 dans la limite des plafonds de dépenses définis ci-dessous : - 7 0 000 € HT pour les démarches AEU2 dans le cadre de documents de planification - 6 0 000 € HT pour les démarches AEU2 dans le cadre d’opérations d’aménagement - 6 0 000 € HT pour les démarches AEU2 « expérimentales » Le versement de l’aide financière sera conditionné au regard de la qualité de la démarche AEU2, celle-ci étant basée sur l’outil de suivi-évaluation ainsi que les livrables remis à l’ADEME (cf. Annexes en ligne).

Dans tous les cas, un seuil minimal correspondant à 25% du montant total HT de la démarche AEU2 sera alloué au lauréat.

L’appel à projets n’exclut pas l’obtention de financements complémentaires de l’ADEME portant sur des études spécifiques ultérieures (bâtiment, énergies renouvelables, transport, reconversion de friches urbaines et sols pollués, bruit…).

5. ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DE L’ADEME La Direction Régionale Île-de-France de l’ADEME accompagnera dans le cadre de cet appel à projets les collectivités par : - une journée d’aide à la préparation du cahier des charges, - des sessions de formation pour les techniciens de collectivités et élus, - le Club Lauréats - un suivi technique des AEU2 lauréates (participation aux comités techniques, ateliers de travail)

Pour en savoir plus sur les modalités de candidature et d’inscription aux accompagnements techniques de l’appel à projet AEU2, télécharger le règlement et les annexes sur :

www.ile-de-france.ademe.fr/Appel-a-projets-AEU

Date limite de dépot de dossier de candidature : 24 octobre 2013

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CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS AEU2 - 4ème edition Dates à retenir Mai 2013

Accompagnements techniques

LANCEMENT : 21 mai

Juin 2013

Formation AEU2 : module techniciens des collectivités 5 et 6 juin

Juillet 2013

½ journée méthodologique d’aide à la rédaction du cahier des charges de prestation AEU2 4 juillet Formation AEU2 : module techniciens des collectivités 11 et 12 septembre ½ journée de sensibilisation à l’AEU2 destinée aux élus 13 septembre

Septembre 2013

½ journée méthodologique d’aide à la rédaction du cahier des charges de prestation AEU2 24 septembre Octobre 2013

Novembre 2013

Décembre 2013

Date limite de dépôt des dossiers de CANDIDATURE 24 octobre

Formation AEU2 : module techniciens des collectivités 9 et 10 octobre

JURY 14 novembre AUDITIONS 19 et 21 novembre COMMUNICATION des LAURÉATS 2 décembre Lancement des consultations pour la prestation AEU2 par les collectivités lauréates

Aide à la finalisation du cahier des charges de prestation AEU2 : temps d’échanges entre l’ADEME et les collectivités lauréates 3 et 4 décembre

I nscription aux accompagnements techniques sur le site : www.ile-de-france.ademe.fr/Formation-AEU

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L’ADEME en bref

Mai 2013 Imprimé sur papier recyclé écolabel européen Photos Ademe / Jacques Legoff / Fotolia

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil.

Elle aide au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. www.ademe.fr.

ADEME Direction régionale Ile-de-France 6 / 8 rue Jean Jaurès 92807 Puteaux Cedex