EVT-1305-APP-amelioration_qualite_air

APPEL A PROJETS POUR AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR DES FRANCILIENS Cet appel à projets s’inscrit dans le prolongement :  du Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) francilien qui a été adopté en séance du Conseil régional le 26 novembre 2009 ;  d’une étude sur les bonnes pratiques d’amélioration de la qualité de l’air dans les grandes métropoles étrangères ;  de l’approbation par le Conseil régional du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de l’Île-de-France le 23 novembre 2012, arrêté par le Préfet de région le 14 décembre 2012.

Les projets éligibles doivent présenter un intérêt régional dans le domaine de l’amélioration de la qualité de l’air en ambiance extérieure et/ou intérieure. Les lauréats de cet appel à projets pourront obtenir un financement du Conseil régional dans les conditions fixées dans le règlement.

Calendrier : Date limite de réception des actes de candidature : 17 mai 2013 Date limite de réception des dossiers complets : 20 juillet 2013

Bénéficiaires éligibles Statut de droit public :  les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats à vocation unique ou mixte,  les entreprises œuvrant dans le cadre d’une délégation de service public, le porteur de projets doit être la personne publique délégante,  les sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de service,  les bailleurs sociaux publics (OPHLM, SAHLM, sociétés coopératives HLM),  les opérateurs dans le domaine des transports sous certaines conditions.

Statut de droit privé :  les associations à but non lucratif et les fondations à caractère social et solidaire,  les bailleurs sociaux privés (OPHLM, SAHLM, sociétés coopératives HLM),  les organismes gestionnaires de CFA,  les entreprises œuvrant dans le cadre d’une délégation de service public gérant les crématoriums (uniquement pour des investissements). Ces entreprises étant dans le champ concurrentiel soumis à la règlementation des aides d’Etat, il sera vérifié le respect de la réglementation européenne notamment pour le respect des plafonds communautaires.

Voir le règlement complet sur le site internet www.iledefrance.fr

Les projets éligibles peuvent concerner (voir le règlement complet sur le site internet de la Région)

L’amélioration des connaissances, de la surveillance et de la caractérisation de l’exposition Etudes contribuant à l’amélioration des connaissances et de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets. Ces études doivent être complémentaires à celles déjà engagées et coordonnées avec les programmes d’actions des organismes concernés.

L’aménagement, la cohérence territoriale, l’urbanisme et le logement Etudes contribuant à la prise en compte de la qualité de l’air et ses effets dans les opérations d’aménagement (dont l’actualisation des PLU et SCOT) et d’urbanisme.

Opérations exemplaires pour diminuer l’impact sur la qualité de l’air des chantiers (réhabilitation thermique des bâtiments, construction…).

Les ambiances intérieures Etudes et investissements pour améliorer la qualité de l’air dans la construction, l’aménagement et la rénovation de bâtiments.

Sont notamment concernés les établissements recevant du public avec des populations sensibles et les ambiances intérieures dans les transports en commun.

Les sources fixes de polluants Liste limitative : - des dispositifs d’épuration pour aller au-delà de la réglementation pour certaines chaufferies bois anciennes, - des systèmes de traitement de fumée (toujours pour aller au delà de la réglementation) pour les crématoriums.

L’entretien des espaces Etudes et investissements pour limiter le recours aux phytosanitaires dans l’entretien des espaces et jardins publics et limiter la culture ou l’extension non maîtrisée de la flore allergène. Sont concernées par exemple les actions d’une collectivité qui souhaiterait organiser l’entretien de ses espaces verts de manière respectueuse de la qualité de l’air (suppression de l’usage des phytosanitaires, absence de brûlage des végétaux, utilisation de variétés non allergènes, opérations ponctuelles pour empêcher le développement de l’ambroisie, études et actions pour diminuer les émissions de particules liés à l’utilisation des engrais notamment azotés…).

Le transport de personnes et de marchandises, engins utilitaires Etudes et investissements très innovants dans le domaine des transports dont la motivation principale est la diminution des émissions de polluants comme par exemple les diagnostics des flottes captives des véhicules.

Le règlement complet et les documents à télécharger sont disponibles sur le portail internet de la Région www.iledefrance.fr Les candidatures devront être adressées (accompagnées du dossier de candidature) à l’adresse suivante: appelprojets.air@iledefrance.fr (Attention les mails supérieurs à 1 Mo ne seront pas réceptionnés, dans ce cas demander au préalable à cette même adresse mail la procédure à suivre)