LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : OBLIGATIONS, SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX La formation dresse un panorama des obligations imposées aux bailleurs sociaux pour répondre aux obligations nouvelles liées au Grenelle de l’environnement. Les Outils financiers seront exposés pour facilités le financement de ces opérations. 1. OBJECTIFS rappel des obligations et de l’horizon réglementaire mise à disposition d’outils financiers et de conseils
2. PROGRAMME 9h00 à 12h30 : Action publique immobilière dans le cadre du Grenelle – Guillaume de ROSIER Horizon règlementaire du Grenelle II Les collectivités publiques dans le processus du Grenelle Contraintes et opportunités du Grenelle II (bâtiments, énergie, urbanisme) Exemples pratiques de contraintes Exemple : schéma de mise en place d’un CPE pour un bailleur social
14h00 à 15h30 Les outils de financement – Etienne PLASTEIG le Prêt Énergie Performance pour la construction basse consommation L’Eco prêt Réhabilitation pour les rénovations « Grenelle » Le rôle de la Caisse des Dépôts dans le développement dans le mécanisme des certificats d'économie d'énergie
15H30 à 17h30 Les financements non classiques et les contrats de performance énergétiques – Adrien BULLIER Les Financements non classiques du Grenelle de l'Environnement : Green Value, Modèles de performance financière des investissements Les autres financements mobilisables : prêt BEI, financement ELENA, certificats d'économie d'énergie, bonus de COS Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) : définitions, mode de passation, tiers investissement, garantie de performance
3. PUBLIC ET COUTS Architectes, ingénieurs, responsables administratifs, ingénieurs techniques de bailleurs sociaux Coûts : 750 euros HT. Emmanuel Natchitz Téléphone : + 33 (0)1 56 02 11 54 – Télécopie : + 33 (0)1 56 02 61 25 Courriel : formationcontinue@eivp-paris.fr- Web : www.eivp-paris.fr