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LES EXEMPLES À SUIVRE En région

AEU Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Grenelle - Marne, Brosse et Gondoire – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE (77) ■ Urbanisme ■ Ile-de-France

SCoT

AEU intégrée

Consommation d’espace Territoire naturel et agricole

Atelier thématique Organisme Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire SIEP Secteur III de Marne-la-Vallée : structure dédiée à l’élaboration du SCoT jusqu’au 1er janvier 2014 Partenaires et prestataires Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME BE AEU : CITADIA Conseil Engagé dans la démarche nationale « SCoT Grenelle » (2009) Chiffres clés 82 201 habitants 8 200 hectares 17 communes

Concertation

Déplacements

Mobilité

Pourquoi agir ?

Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lancé en 2008 concerne 17 communes et se situe en frange ouest du département de la Seine-et-Marne, dans la grande couronne parisienne. Ce territoire doit faire face à 3 enjeux majeurs :  préservation des espaces naturels et agricoles,  limitation de la consommation de l’espace,  participation à l’effort de production de 70 000 logements par an en région Ile-de-France.

Le territoire bénéficie de nombreux atouts en faveur du développement de son urbanisation. Bien desservi en transports collectifs et doté d’équipements publics et de zones d’activités attractives et porteuses d’emplois, ce secteur présente un patrimoine naturel remarquable, une identité rurale et des terres agricoles à prendre en compte dans le projet de territoire. Riche du point de vue de la Trame Verte et Bleue, le territoire comprend deux forêts d’intérêt régional.

La pérennisation de l’activité agricole constitue un enjeu majeur pour les élus du territoire, dont le souhait est de construire un projet de développement du territoire qui soit en accord avec l’identité locale et qui permette une gestion raisonnée des ressources.

Pour s’assurer de la bonne prise en compte de ces enjeux environnementaux, une AEU a été lancée.

Date de lancement Mars 2008 Date d’approbation du SCoT : 25 février 2013

Extrait du diagnostic du SCoT Marne, Brosse et Gondoire ©CA Marne et Gondoire

2016

– AEU du Schéma de Cohérence Territoriale Grenelle Marne, Brosse et Gondoire – CA Marne et Gondoire (77) Exemples à suivre téléchargeables sur le site de l’ADEME (https://ile-de-france.ademe.fr ).

Présentation et résultats La démarche AEU a permis d’inscrire dans le projet territorial des axes forts en matière de développement durable et en accord avec les caractéristiques de ce territoire :

Enseignements : 

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Devant certaines difficultés à rassembler en réunion les acteurs institutionnels et les collectivités impliquées, des rencontres individuelles ont été organisées avec succès.

La mise en place d’un observatoire du SCoT a permis de mettre en exergue l’importance de définir des indicateurs pertinents et peu nombreux.

La collectivité s’est donnée la possibilité de rechercher un équilibre entre la pérennisation des espaces naturels et agricoles et la nécessité de poursuivre l’urbanisation.

La réalisation d’une AEU intégrée peut soulever quelques questionnements relatifs à la capacité du bureau d’études AEU à être indépendant et à impulser des propositions face à l’urbaniste.

POUR EN SAVOIR PLUS 

Le site de l’ADEME en Ile-de-France : http://ile-de-france.ademe.fr/

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Le site de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire : http://www.marneetgondoire.fr/

CONTACTS 

Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire : http://www.marneetgondoire.fr/ Tél : 01 60 35 46 83 Mail :Laurence.Maldonado@marneetgo ndoire.fr

ADEME Ile-de-France Tél : 01 49 01 45 47  environnement.collectivites@ademe.fr 

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La consommation de l’espace : le SCoT fixe des limites durables pour l’urbanisation et optimise le foncier via une urbanisation économe, densifiée autour de pôles structurants dans le but de préserver les espaces naturels et agricoles du territoire. Du fait d’objectifs de construction neuve importants, un travail fin d’identification des dents creuses et sites mutables a été mené pour consolider un potentiel de renouvellement urbain du territoire.

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La gestion du paysage : le traitement des espaces de transition entre espaces urbains, naturels et agricoles tient une place très forte dans le projet, en particulier pour en faire un support de biodiversité et un levier pour maintenir un cadre qualitatif.

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Les déplacements : ils donnent accès aux pôles structurants en construisant un maillage lisible s’appuyant sur la multi modalité et les correspondances possibles entre les différents moyens de transports (TCSP, bus, modes actifs…). L’objectif est également de faciliter les déplacements domicile – travail en mode doux et de développer un projet qui dépasse une utilisation du vélo exclusivement dédiée au loisir.

Bilan Tout au long de l’écriture de la phase règlementaire, l’AEU a permis d’approfondir certains thèmes. Les principales innovations concernent la rédaction d’un guide de recommandations sur le traitement qualitatif des franges d’urbanisation ainsi que d’un focus spécial et pédagogique regroupant des prescriptions de densités minimales pour le logement et les activités économiques.

La question de l’articulation entre transports et développement urbain est apparue comme essentielle et a fait en conséquence l’objet d’un axe à part entière du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Une hiérarchisation des objectifs en matière de création de projets alternatifs à la voiture a été mise en place en fonction de leur localisation par rapport aux secteurs de projets du SCoT. Le suivi des projets dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT est un enjeu fort pour la collectivité. Dans cette perspective, un observatoire du SCoT est en cours de déploiement dans la perspective de réaliser un suivi de la mise en œuvre du projet. Ce dernier a permis de soulever l’importance de définir quelques indicateurs de suivi pertinents.

Focus La démarche AEU a permis d’approfondir les thématiques essentielles pour l’aménagement du territoire tout au long de la phase d’élaboration. Elle a permis aux élus d’agir dans la perspective de limiter les pressions sur l’environnement et de définir des conditions acceptables garantes des atouts naturels et agricoles. La démarche a permis de ménager des temps de pédagogie auprès des élus et des services et a été menée en totale concertation avec les acteurs locaux de l’environnement et de l’aménagement. Trois ateliers de concertation AEU thématiques ont été organisés avec tous les acteurs ressources sur les sujets :  Environnement, cadre de vie, biodiversité, paysage.  Les choix énergétiques du territoire.  La maîtrise du cycle naturel de l’eau.

Ces ateliers ont été très riches et ont permis de nourrir le diagnostic mais également de recentrer les études sur les thématiques dont les enjeux étaient les plus prégnants sur le territoire du SCoT. La concertation a été facilitée grâce à la présence d’une expertise dans ce domaine qui a accompagné le projet dans les rencontres individuelles des collectivités et l’organisation de la concertation.

L’ADEME est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche