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LES EXEMPLES À SUIVRE En région

Utilisation de l’outil GES-PLU du CEREMA par la ville de Montreuil (93)

■ Urbanisme

Pourquoi agir

■ Île de France

Organisme Ville de Montreuil

Partenaires ADEME Direction régionale Ile de France Coût Achat de l’outil GES- : 12 €TTC Accompagnement offert par l’ADEME aux territoires en démarche PCET suite à un appel à manifestation d’intérêt Bilan en chiffres Gain d’émissions de GES plus que doublé entre le scénario le plus ambitieux et le scénario « fil de l’eau » (-39 kteqCO2)

Date de lancement 2012 (PLU) 2014 (modification PLU) 2014 (GES-PLU)

Située dans le département de la Seine Saint Denis (93), à 40 km de la ville de Paris, la ville de Montreuil (103 000 habitants pour 51 000 emplois) mène, depuis septembre 2014 et jusqu’au premier semestre 2015, un projet de modification de son PLU. Traversée par une autoroute qui génère une fracture territoriale importante, avec des quartiers aux développements inégaux (sud de la ville mieux desservi et intégré à la capitale que la partie nord), la ville est concernée par d’importants projets de transport (tramway en 2017 et métro en 2019) qui devraient améliorer la situation. Elle doit également gérer un parc immobilier vieillissant (27% des logements construits avant 1946) et organiser les travaux de réhabilitation et de reconstruction nécessaires. Très engagée dans le développement durable, la ville mène depuis plusieurs années des actions dans ce domaine : renouvellement urbain, création de pistes cyclables, construction passive pour toutes les opérations importantes (plus de 10 logements), dispositions du PLU sur des sujets tels que les modes doux, la mixité fonctionnelle ou les énergies renouvelables… L’utilisation de l’outil GES-PLU s’inscrit donc dans la poursuite de ces réflexions. Ancrés dans les problématiques actuelles de réduction (facteur 4 d’ici 2050) des gaz à effet de serre (GES), les outils « GES-Urbanisme », du CEREMA et de l’ADEME, permettent, via une liste de « questionsréponses », de comparer les émissions de GES générés par différents scénarios d’aménagement et constituent ainsi une aide à la décision pour les collectivités. A Montreuil, le travail sur l’outil GES-PLU a été mené durant l’année 2014 par le responsable du service « Études et Développement Urbain », soutenu ponctuellement par le chargé de mission PCET (Plan Climat Énergie Territorial). Suite à un appel à manifestation d’intérêt pour l’utilisation des outils GES-Urbanisme, l’ADEME Ile de France a mis à disposition du territoire le bureau d’études AERE pour l’accompagner dans l’utilisation de l’outil GES-PLU. Après une visite initiale en juillet 2014, le bureau d’études a conseillé régulièrement le territoire sur la collecte de données, l’élaboration des scénarios ou la valorisation des résultats.

Urb n° - mars 2015


– Utilisation de l’outil GES-PLU du CERTU par la ville de Montreuil (93)

Exemples à suivre téléchargeables sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr).

Présentation et résultats Le responsable du service « Etude et développement urbain » a élaboré les scénarios suivants :

Enseignements : Jérome Freynet, responsable du service « Etude et Développement urbain » de la ville de Montreuil : « Je me suis rapproché d’autres services pour élaborer les scénarios et nous avons cherché à être réalistes. Il y a les objectifs du PCET et la réalité du PLU ! Tous les leviers d’actions ne sont pas dans ce document mais l’outil GES-PLU m’a montré par exemple l’utilité de regarder de plus près l’article 12 concernant les normes de stationnement, qui, bien utilisé, peut avoir un effet important sur les gaz à effet de serre. »

Scénario 1, « au fil de l’eau », scénario tendanciel : 700 logements/an sur 100 ha en renouvellement, dont 82% de collectifs, 14 300 rénovations, 60% logements passifs, 10% de bâtiments neufs raccordés au réseau de chaleur, et contraintes de stationnement pour 50% de la population (- 30 992 teqCO2)

Scénario 2, « modéré » : seulement 500 logements/ an sur 63 ha en renouvellement, autres caractéristiques identiques au scénario 1 (- 37 291 teqCO2)

Scénario 3, « optimisé » : 500 logements/an sur 30 ha en renouvellement (correspondant à une densité de120 logements/ha) à proximité des transports, 90% de collectifs, 70% logements passifs, 20 000 rénovations, 20% de bâtiments neufs raccordés au réseau de chaleur, contraintes de stationnement pour 100% de la population (- 69 864 teqCO2)

On remarque que tous les scénarios présentent un solde négatif, reflétant principalement les nombreuses actions d’amélioration de l’existant prévues, à savoir, pour le scénario 3 : réhabilitation (32% des gains), contrainte de stationnement (53% des gains) et changement d’énergie du réseau de chaleur (passant d’un réseau charbon-fioul à réseau gaz et bois, pour l’existant, et création d’un nouveau réseau géothermique). A noter toutefois que ces actions relèvent également grandement de politiques hors PLU. Crédit photo : ©Laurent Mignaux / METL-MEDDE, ©Guy F., Vincent J., Fillod Barbarino N./AUL

POUR EN SAVOIR PLUS Sur

le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr/urbanisme

 Le site du CERTU www.certu.fr/ges-et-urbanisme-3-outilspour-a551.html

CONTACTS  Ville de Montreuil Jérôme Freynet 01.48.70.67.80 jerome.freynet@montreuil.fr Arnaud Billard 01.48.70.63.64 arnaud.billard@montreuil.fr

 ADEME Ile de France Tél : 01.49.01.45.53 environnement.collectivites@ademe.fr Photo + légende Crédit photo :

Focus Les impacts de la création d’espaces verts sur les émissions de GES ont été également étudiés au cours de l’élaboration des scénarios : ces espaces représentent un hectare dans les scénarios 1 et 2, et trois hectares dans le scénario 3, en prenant l’hypothèse que la densification verticale permettrait de libérer de l’espace au sol. En termes de GES, l’outil montre que le bénéfice est minime. Mais d’autres critères, comme l’amélioration du confort d’été, l’incitation indirecte à l’utilisation des modes doux ou l’augmentation locale de biodiversité, sont à prendre en compte.

Facteurs de reproductibilité L’utilisation de l’outil a débuté relativement tardivement par rapport aux autres projets accompagnés par AERE, mais a progressé efficacement, notamment grâce à une fiche de recueil de données fournie au préalable à la ville pour faciliter la recherche des informations. La saisie des données dans l’outil directement par le bureau d’études, lors de réunions de travail, a également accéléré le travail. La capacité du chargé de mission à élaborer des hypothèses en extrapolant des tendances à partir des projets en cours ou de la situation existante, impliquant une parfaite connaissance du territoire, a été un atout pour le projet.

L’ADEME est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche


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