LES EXEMPLES À SUIVRE En région
Utilisation de l’outil GES-SCOT par la CAMVS et la CA de Sénart (77) ■ Urbanisme
Pourquoi agir ?
■ Île de France
Organisme Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) Communauté d’Agglomération de Sénart Partenaires ADEME Direction régionale Ile de France Coût Achat de l’outil GES-SCoT : 12 €TTC Accompagnement offert par l’ADEME aux territoires en démarche PCET suite à un appel à manifestation d’intérêt Bilan en chiffres - Pour la CAMVS, 70% d’émissions de GES économisés entre le scénario le plus ambitieux et le scénario « fil de l’eau » (8875 teqCO2) - Pour la CA de Sénart, 57% d’émissions de GES économisés entre le scénario le plus ambitieux et le scénario le plus émissif (53675 teqCO2)
Date de lancement 2012 (lancement des SCoT) 2014 (utilisation GES-SCoT)
Située à 40 km de la ville de Paris, la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS - 125 000 habitants) élabore depuis 2012 son SCoT sous le contrôle du SMEP de Melun (Syndicat Mixte d’Études et de Programmation, constitué de la CAMVS et des communes de Pringy et Saint Fargeau Ponthierry). Le travail se réalise dans une démarche Inter-SCoT avec le SCoT de Sénart, élaboré par le SYMSEVAS (Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine), composé de la Communauté d’Agglomération de Sénart (8 communes) et du SAN de Sénart Essonne (4 communes). Cette démarche, qui se concrétise notamment par le recrutement du même bureau d’études, traduit la volonté publique d’articuler les démarches de planification sur ces deux territoires fortement liés. Les deux collectivités situées aux portes de Paris, entre villes et campagne, doivent prendre en compte d’importants objectifs d’accueil de population. En revanche, si la CAMVS est structurée autour d’une ville centre assez dense, Melun, le territoire de Sénart a longtemps été considéré comme une « ville nouvelle de pavillons », avec une proportion encore importante d’urbanisation en extension. Dans le souhait commun de limiter la consommation d’espace, de diversifier leur typologie d’habitat et d’agir en faveur des déplacements alternatifs (projet de mise en place d’un TCSP entre les deux territoires d’ici 2020), les deux collectivités ont naturellement souhaité utiliser l’outil GES-SCOT pour poursuivre leurs réflexions. Ancrés dans les problématiques actuelles de réduction facteur 4 des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050, les outils « GES-Urbanisme » du CEREMA et de l’ADEME, permettent, via une liste de « questionsréponses », de comparer les GES générés par différents scénarios d’aménagement. Ils constituent ainsi une aide à la décision pour les collectivités. Suite au retour d’expérience de la ville de Melun en 2013 (utilisation de l’outil GES-PLU), et tous deux dotés de Plans Climats Énergie Territoriaux, c’est via un binôme « urbanisme/PCET » que le travail a été mené durant l’année 2014 au sein de chaque collectivité. Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’utilisation des outils GES-Urbanisme, l’ADEME Ile de France a mis à disposition des deux territoires le bureau d’études AERE, missionné pour les accompagner dans l’utilisation de l’outil GES-SCoT. Après une visite initiale en avril 2014, le bureau d’études a conseillé régulièrement les territoires sur la collecte de données, l’élaboration des scénarios ou la valorisation des résultats.
Urb n° - mars 2015