Ges urba opam by Laurent PEREZ

115 RÉFÉRENCES

ette collection comporte les guides techniques, les ouvrages méthodologiques et d’autres types de publications présentant des savoir-faire qui, sur un champ donné, présentent de manière pédagogique ce que le professionnel doit savoir. Le Certu a suivi une démarche de validation du contenu et atteste que celui-ci reflète l’état de l’art. Il recommande au professionnel de ne pas s’écarter des solutions préconisées dans le document sans avoir pris l’avis d’experts reconnus. Le Certu publie également les collections Dossiers et Essentiel.

C ete Certu centre d’Étude technique de l’Équipement

centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques

direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Grande Arche, Paroi Sud 92055 Paris La Défense cedex

direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Certu Émissions de Gaz à Effet de Serre Cete et Opérations d’aménagement Comparaison de scénarios d’aménagement Outil GES OpAm

Émissions de Gaz à Effet de Serre et Opérations d’aménagement Comparaison de scénarios d’aménagement Outil GES OpAm

n application des lois Grenelle 1 et 2, le droit de l’urbanisme a intégré un certain nombre d’objectifs dont la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les documents d’urbanisme doivent intégrer cet objectif, ce qui nécessite d’évaluer a priori l’incidence en matière d’émissions de GES des différentes options d’aménagement étudiées dans ce cadre. La construction des outils GES SCoT et GES PLU, qui contribuent directement à la réalisation de ces nouveaux objectifs à l’échelle territoriale et de décision du SCoT et du PLU, a été complétée par l’élaboration de l’outil GES OpAm afin d’intégrer l’ensemble de la chaine de l’aménagement. Bâtiments, déplacements, énergie renouvelable..., l’outil GES OpAm permet aux maîtres d’ouvrage d’opérations d’aménagement d’appréhender la conception d’un projet qui minimise les émissions de GES. Pour cela, il propose l’évaluation comparative de différentes options d’aménagement au regard de leurs émissions en GES. Cet outil est destiné à la collectivité qui envisage l’aménagement, aux personnes publiques concessionnaires d’aménagement et à leurs assistants (collectivités territoriales, bureaux d’études) ainsi qu’aux services déconcentrés du MEDDTL. Il s’emploie lors de l’élaboration du projet, dans les phases amont, lors de l’identification des scénarios et leur analyse comparative au regard des objectifs et contraintes. Les résultats issus de GES OpAm peuvent être utilisés pour alimenter le volet GES du dossier d’étude d’impact. English summary at the end of the work. Ver la sintesis en español al final del libro.

SUR LE MÊME THÈME Émissions de Gaz à Effet de Serre et SCoT Comparaison de scénarios d’aménagement Outil GES SCoT 2011

Émissions de Gaz à Effet de Serre et PLU Comparaison de scénarios d’aménagement Outil GES PLU 2011

www.certu.fr ISSN : 1263-3313 ISBN : 978-2-11-129486-8 Prix : 20 euros

MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

Éditions du Certu Collection

Références

Certu

Émissions de Gaz à Effet de Serre et Opérations d'aménagement Comparaison de scénarios d’aménagement Outil GES OpAm

Certu

9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon - France www.certu.fr

Collection Références Cette collection comporte les guides techniques, les ouvrages méthodologiques et d'autres types de publications présentant des savoir-faire qui, sur un champ donné, présentent de manière pédagogique ce que le professionnel doit savoir. Le Certu a suivi une démarche de validation du contenu et atteste que celui-ci reflète l'état de l'art. Il recommande au professionnel de ne pas s'écarter des solutions préconisées dans le document sans avoir pris l'avis d'experts reconnus. Le Certu publie également les collections Dossiers et Essentiel.

L'élaboration des outils a été conduite en deux temps : le premier a concerné leur conception, le second leur expérimentation par des collectivités volontaires. La conception du contenu de l'outil et la rédaction des manuels associés (guide de l'utilisateur et guide technique) ont été réalisées, sous la coordination de Fabienne Marseille du Certu, par : • Anne Misseri, Guillaume Astaix et Cyril Pouvesle du CETE de Lyon, • Nicolas Merle du CETE Nord Picardie, • Sonia Darde du CETE du Sud Ouest, • Manuel Mengoni du bureau d'étude Factor X, • Bruno Luquet, Georges Julienne et Ludovic Chambon du CERTU. La phase d'expérimentation a été pilotée par Sophie Debergue de l'ADEME avec le bureau d'étude Sogreah. Ont participé au projet : • les membres des comités de suivi du projet : François Amiot, Guy Robin, Florent Chappel, Pierre Miquel et Dominique Oudot-Saintgery pour la DGALN, Julie Laulhere, Sophie Debergue et Eric Prud'homme pour l'ADEME, Michel Cenut, Jean Marly et Fabienne Marseille pour le CERTU, Anne Chobert d'ETD, Sylvain Monteillet, Guillaume Tollis et Michèle Phelep du CGDD, Audrey Charluet et Charles Henry de la Caisse des dépôts, Charlotte Dianoux et Koulm Dubus de la DDEA10, Alice Noël de la DREAL Champagne-Ardenne, François Wellhoff du CGEDD ainsi que Anne Misseri, Valérie Potier, Cécile Sroda, Séverine Febvre et Nicolas Merle respectivement des CETE de Lyon, de l'Ouest, de l'Est, Normandie Centre et Nord Picardie ; • les collectivités impliquées dans les phases de test de l'outil GES OpAm conduites pour la première par les CETE et pour la seconde par l'ADEME : – Opération Andromède (Blagnac-Beauzelle), – Lotissement Landudec (Haut Pays Bigoudin), – ZAC de Chenove (Bourgogne).

Introduction L'outil GES OpAm fait partie d'une série de trois outils regroupés sous le nom générique de « GES et Urbanisme » : GES SCoT, GES PLU et GES OpAm qui s'utilisent pour comparer différents scénarios d'aménagement respectivement à l'échelle d'un SCoT, d'un PLU ou d'une opération d'aménagement. Ces outils déclinés aux différentes échelles territoriales ont pour vocation d'accompagner la prise de décision tout au long du processus d'aménagement du territoire, de la planification à l'échelle du SCoT à l'aménagement opérationnel. En fonction des échelles, les thématiques traitées et les leviers disponibles pour les collectivités évoluent, de l'impact fort de l'organisation du territoire à l'échelle du SCoT, à travers les déplacements engendrés, jusqu'à l'impact du choix des matériaux de construction pour l'opération d'aménagement en phase pré- opérationnelle.

Outil GES OpAm Cet outil permet la comparaison de différents scénarios d’une opération d’aménagement au regard de leurs émissions en GES. Il s’utilise dans les phases amont des projets, lors des études préalables et des études pré-opérationnelles ou de faisabilité.

Par opération d’aménagement, on entend essentiellement les ZAC (zones d’aménagement concerté) mais cet outil peut aussi servir à d’autres opérations d’aménagement telles que des lotissements, dans la mesure où différents scénarios d’aménagement d’ensemble sont élaborés1 ou des opérations d'intérêt national.

Cet outil est destiné aux maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte, aménageurs et aux bureaux d'étude et services de l’État en charge de l'accompagnement des projets d'aménagement.

Outil GES PLU Cet outil permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées ou évitées par différents scénarios d’aménagement par rapport à la situation actuelle du territoire de la commune. Cet outil d’aide à la décision s’utilise dans la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire du PLU communal. Il favorise une approche macroscopique à partir du territoire global et non une approche par le zonage.

Outil GES SCoT 1

Lotissement accompagné d'orientations d'aménagement dans le PLU.

Cet outil permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées ou évitées par différents scénarios d’aménagement par rapport à la situation actuelle du territoire. Cet outil d’aide à la décision s’utilise dans la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire, en amont du document d’orientation et d’objectifs.

Sommaire 1.

Contexte

Objectif

6 51

Quelle place dans la démarche d’urbanisme ?

Démarche d’élaboration de l’outil

Thèmes retenus dans le cadre de l'opération d'aménagement

5.1. Des émissions différentes en fonction de l'occupation du site avant projet

5.2. Émissions de la phase construction

5.3. Émissions de la phase « utilisation »

Domaine d’utilisation et limites de l’outil

Présentation et fonctionnement de l’outil

Présentation des résultats

Contenu du cédérom et utilisation

10.

Où trouver les outils et documents associés ?

11.

Contacts

O U T I L

G E S

O P A M

1. Contexte En application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les projets d’urbanisme doivent prendre en compte un certain nombre d’objectifs notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des consommations d’énergie. L’article L. 110 du Code de l’urbanisme demande aux collectivités publiques d’harmoniser leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace afin notamment de réduire les émissions de GES, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles. En outre, il mentionne que les actions des collectivités publiques en matière d’urbanisme contribuent à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. Ces objectifs sont confortés par l’article 14 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui introduit l’article L.121.1 dans le Code de l’urbanisme indiquant que les SCoT, les PLU et les cartes communales […] déterminent les conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs de développement durable […] la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables […] La construction des outils GES SCoT et GES PLU qui contribuent directement à la réalisation de ces nouveaux objectifs a été complétée par l'élaboration de l'outil GES OpAm afin d'intégrer l'ensemble de la chaîne d'aménagement. L'outil GES OpAm intègre notamment la construction, à travers les matériaux utilisés, poste difficile à prendre en compte aux échelles territoriales du SCoT et du PLU.

2. Objectif Utilisé au moment de la réflexion sur les scénarios d'aménagement, cet outil a pour vocation de permettre leur comparaison en matière d’émissions de GES et d’apporter des éléments d’aide à la décision.

Cette comparaison passe par l’évaluation des émissions de GES des différents scénarios envisagés pour l'opération d'aménagement, sur les thématiques pour lesquelles la collectivité (ou éventuellement l'aménageur) peut avoir un impact ou disposer de leviers d’action afin de réduire les émissions de GES.

3. Quelle place dans la démarche d’urbanisme ? L'outil GES OpAm peut être utilisé lors des différentes étapes de la procédure d'aménagement : • dans les études préalables dans le dossier de création de la ZAC. Ses apports peuvent alors s'intégrer dans le dossier d'étude d'impact lors de l'élaboration du scénario d'aménagement de la ZAC, • lors des études préopérationnelles et s'intégrer dans l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC. Il permettra dans ce deuxième cas de figure de tester des hypothèses d'aménagement beaucoup plus fines puisque à cette étape sont définis le programme des équipements publics et le programme global des constructions (SHON). L'outil peut être utilisé tout au long du processus d'élaboration du projet au fur et à mesure que le scénario d'aménagement s'affine.

4. Démarche d’élaboration de l’outil L’élaboration de l’outil a débuté par : • l'identification des thématiques traitées dans les procédures d'aménagement, en l'occurrence la zone d'aménagement concertée, présentant des enjeux en terme de GES ; • le repérage de celles pour lesquelles la collectivité et/ou l'aménageur a des leviers d’actions. À partir de cette réflexion, les hypothèses d'aménagement pouvant influer sur les émissions de GES du territoire ont été retenues. Leur liste, énoncée ci-après, pourra toutefois évoluer dans les versions ultérieures de l'outil en fonction des retours des collectivités utilisatrices.

O U T I L

5. Thèmes retenus dans le cadre de l'opération d'aménagement 5.1. Des émissions différentes en fonction de l'occupation du site avant projet

• Occupation des sols avant projet : – terrain nu - déstockage de CO2 à moduler en fonction du type d'occupation du terrain initial, forêt, prairie ou sol agricole, – terrain bâti : émissions de la démolition Émissions dues au changement d'occupation du terrain

G E S

opam

• Gestion écologique des espaces verts, démarche pour maîtriser les consommations d'électricité… Émissions de l'entretien des espaces verts et de l'éclairage

➥

Les différentes thématiques ne peuvent pas être évaluées séparément mais nécessitent la construction d'un « scénario ». Une attention toute particulière est à porter sur la cohérence des données introduites dans les différentes thématiques.

➥

5.2. Émissions de la phase construction • Type de logement (individuel, collectif), surface de plancher à construire, matériaux... Émissions de la construction (logement) Émissions de la construction (zone d'activité)

➥ ➥

• Type de voies (automobile - catégorie en fonction du trafic, bus…), longueur. Émissions de la construction et du gros entretien des infrastructures routières, parking

➥

5.3. Émissions de la phase « utilisation » • Localisation de la zone, desserte TC, disponibilité des modes doux ? Émissions des déplacements domicile-travail des actifs résidents et des actifs de la zone, scolaires, achats, visiteurs, loisirs

➥

Même si le site d'accueil de la zone d'aménagement ou du lotissement est souvent connu dès le début de l'étude et ne fait pas l'objet de scénarios, une réflexion sur la localisation de la zone à travers l'impact sur les déplacements engendrés a été conservée dans l'outil GES OpAm en terme de sensibilisation et de pédagogie. • Normes énergétiques (RT 2012, passif...), utilisation d'énergies renouvelables… Émissions dues à l'usage du bâti

➥

À titre d’exemple, l’hypothèse d’une ZAC en milieu urbain construite en renouvellement concerne les thématiques : • habitat à construire (norme énergétique, utilisation d’énergies renouvelables, surface de plancher) ; • occupation des sols à travers les hypothèses d’urbanisation en renouvellement (émissions de la démolition), ainsi qu’à travers les surfaces à urbaniser qui seront différentes pour de l’habitat individuel ou collectif ; • déplacements à travers la localisation de la zone, sa desserte par transport en commun, la disponibilité des modes doux, la proximité des écoles, collèges... • autres hypothèses en fonction du projet (présence ou non d’espaces verts, construction éventuelle de voies de circulation...) et de la finesse des scénarios d’aménagement (réflexion autour de l’éclairage…).

6. Domaine d’utilisation et limites de l’outil • L’outil a vocation à comparer des scénarios d’aménagement pour aider à la décision lors de l’élaboration ou du choix du projet d’aménagement. Il a une visée pédagogique dans la mesure où il permet d’illustrer les actions possibles pour réduire les émissions de GES. • Cet outil ne propose pas une évaluation exhaustive (de type diagnostic) des émissions d’un projet d’aménagement. Seules sont considérées les thématiques pour lesquelles des leviers sont disponibles à l’échelle du projet.

O U T I L

G E S

O P A M

7. Présentation et fonctionnement de l’outil

• Cette comparaison nécessite la construction d’un scénario d’aménagement cohérent autour de l’option à tester car les thématiques sont interdépendantes : un choix dans une thématique peut avoir des répercussions sur les données à introduire dans les autres thématiques – ainsi que des répercussions sur les émissions de l’ensemble des thématiques. L’outil ne permet pas d’évaluer l’impact d’une option d’aménagement de manière isolée sur le territoire. • Les résultats ne concernent que le critère émissions de GES et sont à replacer dans la démarche d’urbanisme. • Les hypothèses à tester et les résultats sont à utiliser en ordre de grandeur. Les résultats modélisés présentent des marges d’incertitudes importantes issues notamment des incertitudes sur les données entrées (travail prospectif), les facteurs d’émissions et des hypothèses méthodologiques.

L’outil GES OpAm se présente sous la forme d’un tableur au format Excel, organisé par thématiques et constitué d’un ensemble de questions appelant des réponses qualitatives ou quantitatives. L’utilisateur peut répondre plus ou moins finement en fonction de sa connaissance du territoire ainsi que de la précision des scénarios testés. Selon les réponses, des questions supplémentaires peuvent apparaître pour approfondir le sujet traité. Pour certaines données et en fonction des réponses de l’utilisateur, l’outil propose également des valeurs par défaut afin d’aboutir rapidement à un premier calcul d’émissions de GES générées et évitées pour le scénario d’aménagement étudié. Les macros de l’outil GES OpAm ne fonctionnent correctement qu’avec l’outil EXCEL.

Exemple de questionnement

Unité

Donnée Scénario 1

Sélectionner dans la liste déroulante

construit

PREMIÈRE PARTIE : TERRAIN AVANT PROJET

Donnée Scénario 2

Donnée Scénario 3

1. Choix du terrain : terrain nu ou terrain bâti (Q1) Quelle était l’affectation initiale de la zone du projet ?

2. Terrain nu : déstockage du carbone (Q2 à Q6) Indiquer la surface de zones boisées présentes sur la zone avant projet Le bois coupé sera-t-il utilisé sur place en tant que bois d’œuvre ?

Oui / Non

à remplir uniquement si surface boisée

Indiquer la surface de prairies présentes sur la zone avant projet

Indiquer la surface de terres cultivées présentes sur la zone avant projet

Quelle est la surface minéralisée après réalisation du projet ?

m2 Source : Certu

O U T I L

G E S

opam

Principe de calcul Principe de calcul

Exemple

Données d’entrée « valeurs de passage » facteur d’émission = kg eq CO2

Type de logement (individuel, ind dense, collectif) Surface – Matériaux de construction (maçonnerie, béton/bois, briques...)

➥

Détermination d’une surface construite/ type de matériaux Facteur d’émission en kg eq CO2 /m2

➥

Émissions générées par la construction des bâtiments prévus dans l’opération d’aménagement intégrant les matériaux, leur transport et la phase chantier

8. Présentation des résultats Les résultats sont à intégrer dans le dossier de création de la ZAC ou dans le dossier d’étude d’impact en fonction de l’avancement du projet. Ils permettent d’alimenter la partie « Justification du scénario retenu » sur le critère des émissions de GES. La communication des résultats doit s’appuyer sur une analyse transparente, explicitant les sources des données, les hypothèses prises, les modifications éventuelles de certaines données dans l’outil et les incertitudes de l’exercice.

Les résultats sont exprimés en terme de quantité de GES émise à l’échelle de l’opération d’aménagement. Des présentations plus ou moins agrégées permettent soit une vision globale des résultats soit d’entrer dans le détail des thématiques et leviers d’action.

Exemple de présentation des résultats Comparaison globale des résultats émissions annuelles

T eq CO2 25 000 20 000

Entretien espaces verts et conso éclairage

15 000

Consommation énergétique des bâtiments

10 000

Déplacements Construction

5 000

Changement d’occupation du sol

Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3

Scénario 4

O U T I L

G E S

O P A M

9. Contenu du cédérom et utilisation Le cédérom est auto-exécutable, son menu d’accueil donne accès aux éléments suivants après avoir validé un message d’avertissement sur les conditions d’utilisation de l’outil : • l’outil GES OpAm composé de 3 fichiers au format Excel ; • un manuel d’utilisation contenant les informations nécessaires à la prise en main de l’outil : partie informatique, compréhension des questions, valeurs par défaut ; • un guide technique et des facteurs d’émissions rassemblant les différentes hypothèses de calcul des émissions, les données utilisées, leurs sources.

11. Contacts S’agissant d’un domaine nouveau, le Certu est particulièrement intéressé par les retours d’expérience d’utilisateurs qui engagent une évaluation de leurs scénarios d’aménagement en matière de GES ainsi que par les questions qui peuvent apparaître lors de la mise en place de la démarche. Pour ce faire, vous pouvez nous adresser vos courriels à l’adresse suivante : esi.certu@developpement-durable.gouv.fr

10. Où trouver les outils et documents associés ? Les outils GES SCoT, GES PLU et GES OpAm ainsi que leur manuel d’utilisation et guide technique peuvent être téléchargés à partir du site du CERTU : http://www.certu.fr/catalogue/ Des fiches de cas, issues de la phase d’expérimentation de l’ADEME, ainsi que la synthèse de l’expérimentation sont également disponibles en téléchargement.

O U T I L

G E S

opam

Greenhouse Gas Emissions and Planning operations Comparison of development scenarios The GGE OpAm tool Under the Grenelle laws 1 and 2, urban planning law has incorporated a number of objectives including the reduction of Greenhouse Gas Emissions (GGE) Urban planning documents should incorporate this objective, which requires an a priori assessment of the impact on GGEs of different development options examined in this context. The GGE SCoT and GES PLU tools directly contribute to achieving these new goals at the regional level of the SCoT (regional integrated development plans) and the PLU (local development plans). Developing the GHG OpAm tool has contributed to drawing up the GGE SCoT and GES PLU tools, so as to include the entire planning chain. Whether for buildings, travel, or renewable energy, the GGE OpAm tool helps contracting authorities in charge of planning operations to gain a better understanding of the design of a project that keeps greenhouse gas emissions to a minimum. To do this, it offers a comparative assessment of different planning options in terms of their GHG emissions. This tool is intended for local authorities working on planning, public planning concession- holders and their assistants (local authorities, consulting firms) and the decentralized services of the MEDDTL. It is used when developing the project, in the early phases, when identifying scenarios and making a comparative analysis of them against objectives and requirements. The results deriving from GGE OpAm can be used to provide information for the GGE section of the impact study.

Emisiones de gases de efecto invernadero y operación de ordenación Comparación de escenarios de ordenación Herramienta GEI OpAm En aplicación de las leyes Grenelle 1 y 2, el derecho de urbanismo integró un cierto número de objetivos, entre ellos la reducción de emisiones de gases de efecto invernadero (GEI). Los documentos de urbanismo deben integrar este objetivo, lo que necesita evaluar a priori la incidencia en materia de emisiones de GEI de las diferentes opciones de ordenación estudiadas en este marco. La construcción de las herramientas GEI SCoT (esquemas de coherencia territorial, por sus siglas en francés) y GEI PLU (plan local de urbanismo), que contribuyen directamente a la realización de estos nuevos objetivos a escala territorial y de decisión del SCoT y del PLU, se completó con la elaboración de la herramienta GEI OpAm (operaciones de ordenación, por sus siglas en francés) para integrar el conjunto de la cadena de la ordenación. Edificios, desplazamientos, energía renovable... la herramienta GEI OpAm permite a las entidades adjudicadoras de operaciones de ordenación aprehender la concepción de un proyecto que minimice las emisiones de GEI. Para ello, propone la evaluación comparativa de diferentes opciones de ordenación de cara a sus emisiones de GEI. Esta herramienta se destina a la administración que se plantee la ordenación, a las personas públicas concesionarias de ordenación y a sus asistentes (administraciones territoriales, oficinas de proyectos), así como a los servicios descentralizados del Ministerio de ecología, desarrollo sostenible, transportes y vivienda. Se emplea durante la elaboración del proyecto, en las fases anteriores, en el momento de la identificación de escenarios y su análisis comparativo de cara a objetivos y limitaciones. Los resultados procedentes de GEI OpAm pueden utilizarse para alimentar el apartado GEI del dossier de estudio de impacto.

© CERTU - 2012 Service technique placé sous l’autorité du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques a pour mission de faire progresser les connaissances et les savoir-faire dans tous les domaines liés aux questions urbaines. Partenaire des collectivités locales et des professionnels publics et privés, il est le lieu de référence où se développent les professionnalismes au service de la cité. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement du Certu est illicite (loi du 11 mars 1957). Cette reproduction par quelque procédé que se soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Cet ouvrage a été imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement (norme PEFC) et fabriqué proprement (norme ECF). L’imprimerie Jouve est une installation classée pour la protection de l’environnement et respecte les directives européennes en vigueur relatives à l’utilisation d’encres végétales, le recyclage des rognures de papier, le traitement des déchets dangereux par des filières agréées et la réduction des émissions de COV.

Crédits photos couverture : Construction : bâtiment tertiaire à énergie positive en construction (architecte : Charon-Rampillon - promoteur : LFI) © Arnaud Bouissou - MEDDTL Tramway : Montpellier (34), quartier Malbosc © Bernard Suard - MEDDTL Panneaux solaires : réhabilitation de la cité Wagner à Mulhouse © Bernard Suard - MEDDTL Immeubles : logements HQE à Grenoble, quartier Leconte de Lisle, barrière délimitant une zone piétonne à l’entrée d’une rue © Bernard Suard - MEDDTL Coordination : Service éditions Certu Maquettage : PAO Concept Impression : Jouve tél. 01 44 76 54 40 Achevé d’imprimer : juin 2012 Dépôt légal : 2e trimestre 2012

ISSN : 1263-3313 ISBN : 978-2-11-129486-8

Cet ouvrage est en vente au Certu Bureau de vente : 9, rue Juliette-Récamier 69456 Lyon cedex 06 Tél. +33 (0)4 72 74 59 59 Internet : http://www.certu.fr/catalogue