/RES-0905-compte_rendu_cmes_0

14 mai 2009 Espace CAP 15 Quai Grenelle PARIS

Compte rendu de la Conférence des Maires et des Élus pour le

Solaire Le solaire, quelles nouvelles opportunités pour les territoires ?

1

© ENERPLAN 2009 2

SOMMAIRE Introduction

1. Table ronde d’ouverture de la CMES

4 5

André JOFFRE Jean Louis BAL Jean Pierre LE POULIN Gérard MAGNIN Mireille FLAM

2. Le solaire, une politique visible de développement durable

6 7 9 10 12

Richard LOYEN Anne WALRYCK Philippe TOSTAIN Denis BAUPIN Patrick PETITJEAN Yannick REGNIER

14 15 16 17 18 20

3. Le solaire, une composante du bâtiment et du territoire

22

Christophe MORALES Patrice JOUBERT Stéphane JOLY Jean-Marie RAME Philippe OUTREQUIN

23 25 26 27 28

4. Le solaire, axe de développement économique

30

Guy HILARY Emmanuel JULIEN Raymond PLA Nathalie NGUYEN

Discours de clôture de la CMES

31 32 33 34

Glossaire des abréviations Références Liste des participants

41 42 44

13

38

3

Introduction ENERPLAN1, l’association professionnelle de l‘énergie solaire, a organisé avec le soutien de l’ADEME et en partenariat avec l’Association des Maires de France, les Eco Maires, Énergie Cités et la Fédération des Epl : la première édition de la Conférence des Maires et des Elus pour le Solaire. Cette conférence s’est tenue à l’Espace CAP15, quai de Grenelle, le jeudi 14 mai 2009 à Paris, pour lancer les Journées Européennes du Solaire2 en France.

La journaliste Véronique AUGER a animé l’ensemble de la conférence, qui a réuni plus d’une centaine de participants, parmi lesquels des maires et des élus locaux, ainsi que les professionnels du secteur de l’énergie. Le testimonial des collectivités les plus dynamiques en la matière, a permis d’enrichir les débats, pour partager des bonnes pratiques et échanger sur la problématique du développement de l’énergie solaire à l’échelle des territoires.

Cette publication est une retranscription synthétique de la Conférence des Maires et des Elus pour le Solaire (CMES). Elle vise à mieux faire connaître et comprendre les enjeux locaux et les perspectives liés à l’énergie solaire, énergie indispensable à toute politique locale de l’énergie et du développement durable.

La conférence des maires et des élus pour le solaire s’est déroulée autour de quatre thématiques et et s’est terminée par une synthèse des échanges de la journée 1. Table ronde d’ouverture de la CMES 2. Seconde table ronde : Le solaire, une politique visible de développement durable 3. Troisième table ronde : Le solaire, une composante du bâtiment et du territoire 4. Quatrième table ronde : Le solaire comme axe de développement économique 5. Synthèse des échanges de la journée

4

1 2

www.enerplan.asso.fr www.journees-du-solaire.fr

1. Table ronde d’ouverture de la Conférence des Maires et des Elus pour le solaire André JOFFRE, Vice Président d’Enerplan, Président de Qualit’Enr Jean-Louis BAL, Directeur des Energies Renouvelables, des Réseaux et des Marchés énergétiques de l’ADEME Jean-Pierre LE POULAIN, Maire d’Avon (77), 1er Vice-président de la Communauté de Communes de Fontainebleau, Président de la Commission Développement Durable de l’Association des Maires de l’Ile-de-France Gérard MAGNIN, Directeur Exécutif d’Energie Cités et représentant de Covenant of Mayors Mireille FLAM, Elue du 11e arrondissement de Paris et Vice-présidente de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), Présidente de la « SOGARIS » (Epl) spécialisée dans l’aménagement et la gestion de platesformes logistiques en centres urbains.

5

André JOFFRE Vice résident d’Enerplan Président de Qualit’Enr

« L’action d’Enerplan en faveur des collectivités locales est de diffuser les bonnes pratiques.

A ce jour, l’ensemble des actions sur le territoire reste trop disparate, formant une sorte de peau de léopard »

Monsieur André JOFFRE rappelle que les élus locaux dans les années 80, regroupés sous forme associative, ont été les premiers acteurs à promouvoir le développement des énergies renouvelables et la démarche de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics.

L’association professionnelle de l’énergie solaire, Enerplan , qui agit pour la promotion de l’énergie solaire, regroupe près de 250 professionnels (BE, fabricant, distributeur, etc.). A. JOFFRE note que cette association a une vision aiguë sur les tendances du marché du solaire, voire une vision « productiviste ». Son action aujourd’hui s’élargit et se tourne vers le secteur public.

Une unanimité se fait aujourd’hui autour du solaire. Les derniers sondages indiquent que 97 % des français souhaitent que l’on développe l’énergie solaire.

A. JOFFRE précise que le lieu privilégié pour le développement de l’énergie solaire est la collectivité locale. Il rappelle que les décideurs locaux ayant la volonté de construire ou de rénover un bâtiment public, de mettre en place un éco-quartier, font de plus en plus appel aux technologies solaires.

Par ailleurs, il précise que les acteurs locaux agissent pour les citoyens désirant disposer d’une installation solaire et ce par la mise en place des Espaces Info-Energie (EIE) (référence 1). Les collectivités locales sont au cœur du dispositif. Elles sont parties prenantes du développement de la filière solaire par la mise en place de dispositif de subventions et d’aides, leur objectif étant le développement économique du territoire.

L’action d’Enerplan en faveur des collectivités locales est de diffuser les bonnes pratiques. A ce jour, l’ensemble des actions sur le territoire restent trop disparates, formant une sorte de « peau de léopard ».

A. JOFFRE indique que les pays d’Europe du Nord, culturellement décentralisés avec une plus forte sensibilité environnementale, ont une avance sur la France concernant le développement de la filière solaire sur leur territoire. La France se situe aujourd’hui au 4e ou 5e rang européen sur le marché du solaire thermique. Ce marché est en progression (+20 %) par rapport à 2007.

Cela représente près de 350 000 m² de capteurs solaires installés sur l’ensemble de l’année. L’Allemagne aura quant à elle installé en 2008, plus de 2 000 000 m² de capteurs solaires thermiques, soit une progression par rapport à 2007 de +120 % ! L’Allemagne présente une avance de 10 ans sur la France, due en particulier à une politique volontariste en faveur du solaire depuis le début des années 90 ; l’objectif étant de tendre vers l’indépendance énergétique.

Quant au marché PV, la France part de beaucoup plus loin : elle a installé en 2008 plus de 100 MWc contre 1500 MWc en Allemagne. Cet écart important devrait progressivement diminuer sur les dix prochaines années avec la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement. Ce retard peut être réduit de façon accélérée par l’action volontariste des collectivités locales. En effet, sur un bâtiment public, les collectivités locales peuvent lancer des opérations « blanches » économiquement.

Elles ne sont pas à la recherche de rentabilités immédiates pour mener des opérations de projets d’installations solaires. Si la collectivité locale bénéficie de capacités de dettes suffisantes, elle peut investir dans une installation PV et faire en sorte que les remboursements d’emprunt soient compensés par les recettes dues à la revente de l’électricité. « Les collectivités locales n’ont pas la même nécessité de rémunération du capital que l’on peut avoir dans les entreprises privées ».

L’offre des entreprises françaises est modeste par rapport à la taille du marché solaire. Cependant, on peut noter que de nombreuses entreprises françaises réussissent et exportent à l’image de la société Photowatt Technologies dans le secteur du photovoltaïque. Par ailleurs, A. JOFFRE souligne que la France bénéficie d’en-

6

treprises de qualité. Ces entreprises conçoivent et développent des produits et des technologies de qualité avec une « french touch ». La France dispose de produits compétitifs et de systèmes ingénieux. A titre d’exemple, citons la solution « d’intégration architecturale » qui représente pour lui un trait de caractère du génie solaire français. « Cette solution technologique est une avance et il faut la conserver ».

Pour pérenniser le marché du solaire en France, A. JOFFRE indique qu’il est nécessaire d’avoir de la continuité sur l’action engagée par les politiques publiques et une visibilité qui passe par des dispositifs de soutien. Il cite le contre exemple espagnol, qui connaît à l’heure actuelle une chute dramatique du marché, qui se solde par des fermetures d’entreprises et de nombreux licenciements. Le dispositif d’aide aujourd’hui, pour le particulier, est le crédit d’impôt, avec une visibilité jusqu’à 2012.

Cette visibilité permet selon lui de structurer les entreprises de la filière solaire. Par ailleurs, des discussions ont lieu actuellement sur le tarif d’achat de l’électricité verte qui devrait avoir une « durabilité » et qui permettra aux industriels de se positionner.

A. JOFFRE reste serein et optimiste quant au devenir de la filière solaire. D’une part, l’adhésion à l’énergie solaire et la demande des citoyens pour bénéficier d’installations solaires sont croissantes. D’autre part, l’ensemble des actions engagées par les politiques, notamment par la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (référence 2), transcription en droit français des futures directives sur les énergies renouvelables, contribue au développement de la filière.

Jean Louis BAL Président de l’ADEME « Ce Fonds Chaleur, ce n’est pas un objectif en soi, c’est un instrument d’une politique de diminution des émissions de CO2. Le rôle des collectivités est primordial pour atteindre cet objectif !»

Jean-louis BAL rappelle que dans le Paquet Energie-Climat de l’UE, il y a un objectif du 3 x 20 % : diminuer de 20% les émissions de CO2 à l’horizon de 2020, diminuer les consommations d’énergie de 20%, atteindre une part de 20% des EnR dans le bilan global de l’UE pour la consommation d’énergie. L’objectif affirmé de la France est d’atteindre l’objectif de 23% dans la part des EnR dans le bilan global dans la consommation de l’énergie. Cet objectif se traduit par une augmentation de la production des sources d’énergies renouvelables de 20 Mtep1 . Cet objectif est aujourd’hui inscrit dans la loi Grenelle Environnement. Le bilan aujourd’hui est de 10.5% correspondant à une production d’énergie renouvelable de 17 Mtep.

Sur l’objectif des 20 Mtep d’énergie renouvelable, la part solaire (thermique et photovoltaïque) est de 1.5 Mtep, soient 7.5%. Cela représente la mise en place de plus de 20 millions de m² de capteurs solaires thermiques, et l’installation d’une puissance cumulée de 5400 MWc de photovoltaïques.

La part du solaire, avec 1.5 Mtep, sera consignée dans la « Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) » (référence 3). La PPI a pour objectif principal d’identifier les investissements nécessaires en terme de nouveaux moyens de production d’électricité et de chaleur. Dans le cadre de la politique énergétique française, la PPI fixe des objectifs de développement des moyens de production 1

1 tep = 11 628 kWh

7

d’électricité et de chaleur installés en France, en termes de répartition des capacités de production par source d’énergie primaire utilisée, et des techniques de production mises en œuvre. Il devrait confirmer les objectifs annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Grenelle Environnement.

La vocation de la PPI dépasse celle du bilan prévisionnel car, traduisant la politique énergétique nationale, elle intègre de surcroît des dimensions économiques et environnementales. Elle constitue la vision qu’ont les pouvoirs publics de l’avenir de secteur électrique et du secteur chaleur pour la partie production. Elle donne au Gouvernement la possibilité d’intervenir, si nécessaire, dans le développement des installations de production d’électricité et de chaleur et constitue ainsi le document de référence de la politique énergétique française.

Jean-louis BAL rappelle qu’il existe une réglementation thermique sur le bâtiment neuf. La dernière date de 2005 et est applicable depuis 2006. Cette réglementation thermique propose à minima de valoriser l’intégration des EnR dans le bâti, toutefois sans obligation d’y recourir. La future réglementation thermique, qui s’appliquera fin 2010 pour le non résidentiel et les programmes ANRU, et fin 2012 pour le résidentiel, intégrera un « garde-fou » sur les EnR ; cela se traduira par l’obligation d’intégrer des EnR (solaire, bois-énergie, PAC, etc.) lors de la conception de bâtiments neufs.

En aparté pour le bâtiment existant, il indique que pour le particulier, le crédit d’impôt actuel est cumulable avec le Prêt à taux zéro (PTZ), emprunt de 30 k€ sur 10 ans sans intérêt (référence 4) (sous condition de ressources (Revenu imposable inférieur à 45 000 €).. L’ « éco-PTZ » permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits, c’est un outil pour accélérer le développement de l’eau chaude et du chauffage solaire.

Les collectivités peuvent bénéficier du tarif d’achat de l’électricité solaire – notamment le tarif d’achat de l’électricité pour des systèmes PV intégrés au bâtiment. Ce tarif attractif devrait être aménagé avec une disposition qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2010. Ce tarif distinguera les systèmes PV qui sont intégrés au bâtiment de ceux qui sont superposés au bâtiment. Par ailleurs, dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, L’État étudie la possibilité d’étendre aux départements et aux régions le bénéfice des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le « Fonds Chaleur » (référence 5) a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fonds a été confiée à l’ADEME. Ce fonds va lui permettre d’amplifier son action au niveau des régions. Doté de 1 milliard d’euros pour la période 2009/2011, le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du Paquet EnergieClimat européen. Il devrait atteindre à terme 800 M€/an. Le Fonds Chaleur a pour objectif de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles.

Jean-Louis BAL rappelle que des Espaces Info-Energie (EIE) ont été mis en place par l’ADEME et les collectivités pour informer les particuliers de tous les dispositifs dont ils peuvent bénéficier. Ce dispositif aujourd’hui doit être diversifié et tourné vers d’autres cibles : les bailleurs sociaux, l’agriculture, les laiteries, les fromageries, etc. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place des relais avec les conseils généraux, les conseils régionaux, les chambres d’agriculture, avec 8

les syndicats d’énergies, etc. Un dispositif d’observation va également être mis en œuvre dans le but de faire un point régulier sur les résultats obtenus et sur les dispositifs mis en place. « Ce Fonds Chaleur, ce n’est pas un objectif en soi, c’est un instrument d’une politique de diminution des émissions de CO2 ». Le rôle des collectivités est primordial pour atteindre cet objectif !

A cet effet la loi Grenelle II obligera les collectivités de plus de 50 000 habitants à mettre en place un Plan Climat Energie Territorial (PCET) (référence 6). Le Fonds Chaleur sera l’un des instruments de ce PCET. Le PCET définira les objectifs et les plans d’actions. Jean-louis BAL incite les collectivités à anticiper et à mettre en œuvre rapidement leur PCET.

Jean Pierre LE POULIN

Maire d’Avon (77), 1er Vice-président de la Communauté de Communes de Fontainebleau, Président de la Commission Développement Durable de l’Association des Maires de l’Ile-de-France

«Le Solaire possède des vertus irremplaçables, Les élus locaux doivent encourager et soutenir davantage la filière solaire française»

Jean-Pierre Le POULAIN rappelle que les élus locaux d’Ile de France et d’ailleurs ont pour principale mission d’inciter leurs collègues à suivre les préconisations, voire les obligations normatives, qui seront issues du projet de loi Grenelle II. Ils ont par ailleurs un rôle d’« incitation économique » et ce en période de crise.

Il cite l’exemple américain d’une relance économique de type « green business ».

Jean-Pierre Le POULAIN indique que le Solaire possède des « vertus irremplaçables » et regrette le retard de développement à l’échelle de la Planète.

Les élus locaux doivent encourager et soutenir davantage la filière solaire française. A ce titre, il mentionne l’action de la Commission DD de l’AMIF sur la région parisienne qui agit et sensibilise l’ensemble des acteurs territoriaux. Par ailleurs, il précise que la mise en œuvre des PCET pour les collectivités de plus de 50 000 habitants est déjà en cours dans les conseils généraux. La démarche de l’Agenda 21 local s’inscrira dans les PCET. En faveur du « Fonds Chaleur », il indique qu’il a une valeur incitative et pédagogique pour les collectivités locales.

Sur la filière photovoltaïque, il émet des doutes sur les risques liés au procédé d’élaboration des modules photovoltaïques observés en Chine. A. JOFFRE lui répond et l’invite à visiter le site français Photowatt Technologies (ISO 14001) à Bourgoin-Jallieu, en Isère.

9

Gérard MAGNIN Délégué général d’Energie Cités « Le Pacte des Maires est un instrument pour rendre les villes durables »

Gérard MAGNIN présente Energie-Cités, l’association des autorités locales européennes pour une politique énergétique locale durable.

L’association a été créée il y a 20 ans avec un petit groupe de 6 villes, et représente maintenant plus de 1 000 villes dans une trentaine de pays. Aujourd’hui, Energie-Cités est sous la présidence de la ville d’Heidelberg (DE) avec un conseil d’administration de 11 villes européennes. Gérard Magnin indique que les principales activités de l’association sont de renforcer les capacités locales et d’améliorer les cadres politiques et législatifs sur les initiatives locales dans le domaine de l’énergie durable.

Il indique que les autorités locales en Europe ont été les pionnières dans les EnR et notamment dans le solaire. Il insiste pour nous dire que c’est sous l’impulsion des autorités locales qu’apparaissent aujourd’hui des politiques nationales en faveur du développement des EnR. Il rappelle que la seconde Directive sur les EnR, adoptée il y a quelques mois, est, à l’origine, une initiative de villes allemandes. Ces villes ont demandé à leur municipalité d’entreprendre des politiques pour racheter l’électricité d’origine renouvelable à un prix plus élevé. Cette initiative s’est peu à peu généralisée à l’ensemble du pays. La loi Fédérale allemande est venue parachever cette initiative et l’étendre à toute l’Allemagne. In fine, la Directive européenne s’est directement inspirée de cette démarche.

Sur les éco-quartiers, il cite l’exemple de Fribourg. Il cite la mobilisation de l’ensemble des citoyens et des collectivités locales. De plus, il indique que, dans la loi Grenelle Environnement, de nombreux textes sont issus des initiatives et des retours d’expériences de collectivités locales.

Sur l’ensemble des villes pionnières, en Allemagne et en Autriche, états fédéraux, la politique de développement des sources EnR s’est faite sur la base d’un constat, le besoin local en énergie finale : « Il faut vivre avec le moins d’énergie possible ! ».

La politique de l’énergie doit être menée au niveau local. Elle ne peut émaner d’un système pyramidal, d’une action « élitiste », à l’échelle nationale. Partant d’une démarche de subsidiarité2, il explique que pour répondre aux besoins à satisfaire en énergie, les collectivités doivent mener dans un premier temps des actions à l’échelle locale. Il cite l’exemple de la Suisse où il n’y a pas une année où les citoyens ne sont pas consultés sur la politique de l’énergie solaire à l’échelle locale.

Sous l’action de l’Europe, une politique sur les EnR est aujourd’hui mise en œuvre en France et des objectifs contraignants ont été mis en place pour la première fois.

Paradoxe, c’est sous la présidence française de l’UE qu’a été adoptée la première Directive sur la production de l’électricité à partir de sources EnR. In fine, l’action européenne se décline aujourd’hui à l’échelle de la France.

En tant que réseau de villes, Energie-Cités a fait du lobbying pour qu’une initiative de la Commission européenne soit prise vis-à-vis des collectivités locales dans le domaine de l’énergie.

Gérard MAGNIN rappelle que l’énergie n’est pas dans le traité de l’UE ; ce n’est pas une politique européenne, ce sont les Etats membres qui sont en charge de la politique de l’énergie. La transcription de textes législatifs, du niveau européen

10

2 Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

au niveau local, ne peut être effectuée et ce au nom du principe de subsidiarité revendiqué par les Etats membres vis-à-vis de la Commission européenne. De fait, les objectifs de l’UE des 3x20 ne peuvent être atteints sans l’implication « fondamentale » des collectivités locales. Pour ce faire, la Commission européenne a lancé une initiative appelée « La convention des Maires » (références 7, 8 et 9).

La convention des Maires est une offre donnée aux autorités locales afin qu’elles s’engagent volontairement pour atteindre les objectifs de l’UE. Energie-Cités est aujourd’hui à la tête d’un consortium en charge de la mise en œuvre de la convention des Maires au niveau européen. Ce dispositif a été lancé officiellement le 10 février 2009 au parlement européen à Bruxelles durant la semaine européenne de l’énergie. Lors de cette manifestation, 400 maires sont venus signer la convention des maires. Aujourd’hui, 500 maires ont signé cette convention, dont 60 maires français. Un engouement très important se fait autour de cette initiative.

Les maires s’engagent à l’horizon 2020 à l’objectif de réduction des émissions de GES, de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’accroissement des EnR. Pour ce faire, les maires doivent établir, dans un délai d’un an, une référence des émissions de GES sur leur territoire, et mettre en place un « plan d’actions pour l’énergie durable », incluant les moyens humains et financiers, pour réduire ces émissions.

Gérard MAGNIN souligne que cette initiative entre parfaitement en convergence avec les PCET actuellement en cours de mise en œuvre. La convention des Maires pour les villes françaises est un prolongement européen de l’action menée à l’échelle locale. Il précise cependant que dans la convention des maires doit apparaître des objectifs quantitatifs qui ne figurent pas dans les PCET. L’objectif de cette démarche permet à une collectivité locale d’être connue chez soi et à l’extérieur et d’appartenir à un mouvement européen. La Commission européenne entend, par cette initiative, créer un mouvement qui vient du « bas », des collectivités locales, au plus près des citoyens européens, et qui pourra améliorer les cadres politiques et législatifs et, de facto, faire face au lobbying des compagnies énergétiques et des Etats membres.

Une coalition, Parlement européen et Collectivités locales, est en train d’apparaître pour peser dans la politique communautaire. Ainsi, une procédure financière soutenue par la Commission européenne est en train de se mettre en place avec notamment la banque européenne d’investissement. En 2009, un fonds de 15 M€ a été alloué pour préparer et financer des projets rentables et ce en faveur des collectivités locales à un taux de 2 à 2.5 %.

11

Mireille FLAM

Elue du 11e arrondissement de Paris et Vice-présidente de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), Présidente de la « SOGARIS » (Epl) spécialisée dans l’aménagement et la gestion de plates-formes logistiques en centres urbains.

«L’Entreprise publique locale est un « instrument privilégié » à la disposition des pouvoirs publics et des collectivités locales pour le développement des SYSER sur leur territoire»

Mireille FLAM présente le mouvement des Entreprises Publiques Locales (Epl). Le vocable « entreprise publique locale » est européen. En 2009, la Fédération des Sem est devenue la Fédération des Entreprises Publiques Locales. La Fédération des entreprises publiques locales Unique regroupe 1 200 Sociétés d’économie mixte (Sem) et Sociétés publiques locales (Spl) françaises, elle est affiliée au réseau européen des 16 000 entreprises publiques locales, représentée par le Ceep, le Centre européen des entreprises à participation publique.

Mireille FLAM souligne que les élus locaux sont aujourd’hui à l’initiative sur le plan du développement des EnR. Du fait de la forte sensibilité des citoyens sur les questions de la qualité de l’air, du respect de l’environnement, de la sécurité d’approvisionnement en énergies fossiles, du coût de l’énergie – notamment, des coûts des charges dans les logements sociaux-, les élus locaux agissent pour répondre à cette demande croissante et plus largement au désir d’une « autre société ».

L’Entreprise publique locale est un « instrument privilégié » à la disposition des pouvoirs publics et des collectivités locales pour le développement des SYSER sur leur territoire. La Fédération des Epl propose un service d’appui aux collectivités locales visant à orienter, faciliter et sécuriser les projets d’Epl émergents sur le thème des EnR. La création d’une Epl permet d’associer de nombreux acteurs territoriaux : des membres d’associations, des banquiers, des membres d’organismes (par exemple, l’ADEME). Aujourd’hui, en France, il y a actuellement 45 projets de création d’Epl sur le développement durable.

M. FLAM cite l’expérience allemande où de nombreuses Epl agissent pour intégrer des EnR (PV, solaire thermique) sur les toits des logements sociaux.

Le positionnement des Epl sur le marché de l’énergie est relativement récent. Il existe une soixantaine d’ Epl productrices et distributrices d’énergie en France.

Les Epl d’énergie réalisent la synthèse des valeurs du service public : recherche de l’intérêt général, souci de cohésion sociale, vision à long terme, esprit de probité et des valeurs d’économie de marché.

Un club des Epl de production d’énergies renouvelables a été créé en 2008 par la Fédération des Epl dans le but de partager et d’échanger les expériences. L’action de la Fédération des Epl se veut pragmatique : « tout ce qui peut permettre de satisfaire les besoins des citoyens dans leur souhait de développer les EnR, c’est bien ! ». L’objectif de la Fédération des Epl est de mettre à la disposition une boite à outils à l’intention des élus locaux pour développer les EnR. En qualité de présidente du Centre européen des entreprises à participation publique (Ceep), M. FLAM indique un dernier point sur le label « DISCERNO ». Elle nous informe que dix Epl françaises se sont distinguées lors de l’attribution du label « DISCERNO », label promu par la Commission européenne et destiné à valoriser les entreprises intégrant volontairement les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux dans leur fonctionnement quotidien.

M. FLAM encourage les Epl à adopter la démarche du label HQE pour leurs opérations. A l’initiative des collectivités locales, les Epl sont dirigées par des élus qui président au Conseil d’Administration. « Les Epl ne sont pas des entreprises comme les autres […], ce sont des entreprises dont l’objectif n’est pas le profit ; l’objectif est le respect des gens qui travaillent dans la société et le respect des citoyens pour lesquels ils travaillent, et le respect de l’environnement ».

12

2. Le solaire, une politique visible de développement durable La seconde table ronde s’est déroulée avec les interventions de : Richard LOYEN Délégué Général d’Enerplan Anne WALRYCK Ajointe au développement durable à la mairie de Bordeaux Philippe TOSTAIN Conseiller municipal chargé du plan solaire à la mairie de Lille Denis BAUPIN Adjoint au développement durable à la mairie de Paris Patrick PETITJEAN Adjoint en charge de la politique de la ville et du développement durable à la mairie de Montreuil Yannick REGNIER Chargé de projets (européens, Championnat EnR des Communes, du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER)

13

Richard LOYEN Délégué général d’Enerplan

« L’Agenda Solaire, c’est le premier pas vers une politique énergétique locale. »

R. LOYEN présente l’Agenda Solaire. L’Agenda Solaire est une idée issue d’une bonne pratique rapportée par l’association Energie-Cités sur l’action de la municipalité de Barcelone en Catalogne. Barcelone a adopté la première réglementation en Europe pour généraliser le recours à l’énergie solaire, avec son « ordonnance solaire » entrée en vigueur en août 2000. Cette dernière décrète que tous les nouveaux bâtiments de logements sont dans l’obligation d’utiliser l’énergie solaire thermique comme principale source d’utilisation d’eau chaude sanitaire.

Cette disposition a ensuite été étendue par la ville de Barcelone au tertiaire, afin de rendre obligatoire le recours à l’énergie photovoltaïque pour les nouveaux bâtiments (2006).

L’Agenda Solaire est un outil à la disposition des élus locaux souhaitant mettre en œuvre dans le cadre de leur mandature, une politique énergétique locale où le solaire est un indicateur de progrès. Cet outil est une boîte à idées qui présente quatre niveaux.

Le premier niveau, base de la pyramide, s’adresse aux 36 000 communes afin qu’elles relaient, auprès du grand public et de ses services, les informations de la politique énergétique européenne (Directives européennes), nationale (Loi Grenelle Environnement, etc.) et régionale (PLEE, Agenda 21, etc.).

Le second niveau « implication crédible et exemplaire » fournit des clés pour mobiliser et impliquer les élus locaux pour les inciter à mener à minima sur leur territoire une opération de projet de rénovation ou de construction de bâtiments intégrant l’installation de systèmes solaires. A titre d’exemple, R. LOYEN cite l’exemple de l’intégration d’un système solaire sur le préau d’une école. Si l’ensemble des 36 000 communes de France, réalisait au moins une installation d’un kit photovoltaïque de 3 kWc sur les toits de l’un de leurs bâtiments, à l’instar de l’action réalisée par un particulier sur les toitures de sa résidence, ces 100 MW de puissance installée, représenterait l’ensemble de la puissance installée en France sur l’année 2008.

Le troisième niveau « implication volontaire et efficace » donne les outils pour mobiliser et impliquer les élus locaux afin de mener sur l’ensemble du patrimoine des opérations de projets de rénovation ou de construction de bâtiments par l’installation de systèmes solaires. Pour ce faire, l’Agenda Solaire donne accès à des informations facilitant la mise en place d’audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine et permettant de réaliser les travaux dans le respect des objectifs de délais, de coûts, de qualité et de respect de l’environnement. De plus, l’Agenda solaire fournit des outils aux élus locaux afin de mettre en place des Espaces InfoEnergie (EIE), lieux d’échanges et de neutralité, à destination des citoyens.

Le dernier niveau « visionnaire et stratégique » fournit des informations aux élus afin qu’ils interviennent au niveau de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) (référence 11) pour promouvoir et favoriser l’installation de systèmes solaires. R. LOYEN note que certaines collectivités du sud de la France ont encore dans leurs documents d’urbanisme des clauses interdisant l’installation de systèmes solaires sur leur territoire, ce qui est contraire à la Charte de l’environnement (référence 12). Le quatrième niveau apporte également des informations aux élus afin qu’ils interviennent dans le cadre d’une procédure d’aménagement de l’urbanisme, type Zone d’Aménagement Concerté (ZAC ) (référence 13), pour les inciter à dépasser le cadre de la réglementation thermique RT 2005 dans le but de réaliser des bâtiments basse consommation (BBC) voire des bâtiments à énergie positive.

14

Anne WALRYCK

Ajointe au développement durable à la mairie de Bordeaux

« La ville de Bordeaux se donne pour objectif d’atteindre dès 2014 l’objectif national de 23% d’ENR. »

Anne WALRYCK présente l’action de la ville de Bordeaux.

La ville veut montrer l’exemple et atteindre, dès 2014, l’objectif de 23% de la part des EnR dans le bilan global de la consommation de l’énergie de la ville. Elle vise par ailleurs la construction de bâtiments basse consommation (50kWh/ m²/an) dès 2010 avant celle de bâtiments à énergie positive dès 2014. La ville veut atteindre, d’ici 2014, moins 38 % de consommation énergétique pour les 650 bâtiments (1Mm²) de son patrimoine par un plan annuel de réhabilitation.

La particularité bordelaise est la prédominance d’un bâti ancien qui n’est pas adapté aux exigences de confort actuel. Sa réhabilitation thermique est d’autant plus complexe que la ville est classée au patrimoine mondial de l’Unesco (1 800 ha classés) et qu’elle possède un patrimoine architectural exceptionnel qui comprend l’un des plus vastes secteurs sauvegardés d’Europe (130 ha). Des travaux sont actuellement menés avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF ), dans le cadre du plan de relance et du projet de loi Grenelle II, pour assouplir les procédures d’avis.

La ville ambitionne un aménagement « durable » avec la naissance d’éco-quartiers, de l’éco-construction dans le parc privé, et de l’éco-réhabilitation dans le parc de logements sociaux.

Pilotée par la ville de Bordeaux, la maison écitoyenne mobile fait la tournée des quartiers. Lieu d’échanges, d’animations et de sensibilisation dédié à l’écologie urbaine et au développement durable, elle accueille de nombreuses activités (expositions, ateliers, animations...). C’est aussi un centre de ressource et de documentation. Des experts assurent des permanences pour apporter des réponses concrètes aux questions des habitants.

Développés par l’ADEME et animés par les associations, les quatre EIE de la ville renseignent sur les gestes simples pour diminuer les consommations d’énergie, conseillent sur les équipements adéquats : le tout pour agir sur sa facture. Une thermographie aérienne de Bordeaux a été réalisée et aide concrètement les Bordelais à repérer les pertes d’énergie de leur habitation.

Pour conclure, A. WALRYCK insiste que pour atteindre les objectifs du Paquet Energie-Climat de l’UE, il est nécessaire que l’ensemble des délégations thématiques et des acteurs territoriaux soit impliqué et qu’une organisation transversale soit mise en œuvre.

15

Philippe TOSTAIN

Conseiller municipal chargé du plan solaire à la mairie de Lille

« La ville mène un effort permanent pour montrer l’exemple d’une gestion compatible avec les exigences du développement durable. Le solaire, c’est la partie la plus visible ».

Une politique affirmée…

La ville a fixé dans son programme municipal des objectifs ambitieux en faveur des économies d’énergie et du développement des EnR (« plan solaire »). Cette ambition correspond à celle du « Pacte des Maires » que la ville a signé en février 2009 pour accroître la visibilité de son action et l’inscrire dans une dynamique européenne. La ville a délibéré sur la mise en place du Plan Climat Lillois en décembre 2008. Les actions entreprises sont interdépendantes. Le Plan Climat Lillois doit permettre la mise en cohérence des actions pour susciter leur efficacité.

Il s’agit d’un ensemble : actions techniques, informations et pédagogie, qui est coordonné et assure la promotion des objectifs et ambitions de la ville. Ce plan implique l’ensemble des délégations thématiques et des acteurs territoriaux. La signature du Pacte des Maires contribue à la réalisation du Plan Climat Lillois.

Sur l’énergie, une ville exemplaire…

La ville mène un effort permanent pour montrer l’exemple d’une gestion compatible avec les exigences du développement durable. Pour l’ensemble des bâtiments municipaux, l’action de la ville est ciblée sur la sensibilisation et l’information, l’affichage des performances énergétiques et la maîtrise des consommations d’énergie.

La ville a réalisé un diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments municipaux. Il précise que 3 % (dit « % Stern ») du budget 2009 du plan pluriannuel d’investissement (PPI) est consacré à la recherche de l’efficacité énergétique et à l’utilisation de l’énergie solaire (budget de 1.5 M€) dans les bâtiments publics. Il cite l’action qui sera menée cette année par la ville sur le Centre Technique Municipal.

Les travaux sur ce bâtiment concerneront la réhabilitation de la toiture (surface de 1 900 m²) et l’installation de systèmes solaires.

La collectivité locale mène des actions de communication et de sensibilisation sur les domaines de l’énergie. La première phase de la mise en application du « plan solaire » a été l’aspect diffusion (niveau 1 de l’Agenda Solaire). A cet effet, des subventions pour les équipements ont été instaurées, une plaquette de communication a été élaborée et des Espaces Info-Energie (EIE) ont été financés par la ville dans le but de contribuer au développement de la filière solaire. Par ailleurs, la mise en œuvre du « plan solaire » a fait apparaître des dysfonctionnements de procédures administratives entre d’une part les services en charge des demandes de systèmes solaires (subventions, primes, etc.) et d’autre part les services en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Pour pallier ce problème, une coordination « Architecture et Développement durable » a été mise en place entre ces services et avec l’architecte des bâtiments de France.

C’est à la fois un enjeu en terme d’image, de création d’emplois et de production d’une énergie locale et renouvelable. La ville de Lille travaille actuellement à la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour fin 2009. Ce projet ambitieux mobilisera les bâtiments municipaux, comme ceux des habitants et des acteurs économiques (Université Catholique, Université d’Etat, Communes, etc.) qui pourront mettre à disposition leurs toits. La future SCIC propose entre autres de réaliser une cartographie solaire des bâtiments de la ville (détermination de l’orientation des bâtiments et de l’inclinaison des toitures, estimation des masques solaires proches, etc.).

16

Pour conclure, P. TOSTAIN insiste sur la nécessité d’un effet « Stern » pour le développement de la filière solaire. Il constate que les subventions annuelles consacrées aux ravalements des façades de la ville de Lille s’élèvent à 400 k€ alors que celles consacrées au développement de la filière solaire s’élèvent à 100 k€ !

Denis BAUPIN

Adjoint au développement durable à la mairie de Paris

« 200 000 m² de panneaux solaires pour la ville de Paris: un signal fort doit être donné pour changer les comportements. »

La ville de Paris, première destination touristique au monde, dispose d’un bâti ancien. En conséquence, la ville a le souci de réaliser des opérations d’installations de systèmes solaires par l’intégration architecturale.

La ville agit tous azimuts : rénover les équipements publics de la ville, en commençant par les écoles élémentaires ; rénover thermiquement les logements sociaux les plus énergivores ; inciter à la réhabilitation thermique des immeubles de co-propriétés résidentielles ou tertiaires ; réaliser des éco-quartiers sur les friches urbaines ; chasser les gaspillages énergétiques et développer les énergies renouvelables.

Sur l’énergie solaire, D. BAUPIN indique que la ville est engagée sur un programme qui permettra à terme l’installation de 200 000 m² de photovoltaïque d’ici 2014. Il note que, de part leur situation géographique, les villes au nord de la Loire ne bénéficient pas du même ensoleillement que des villes du sud de la France, et en conséquence, le tarif d’achat de l’électricité « verte » doit être revu pour encourager le développement du solaire.

Bien que la ville dispose d’un patrimoine ancien, D. BAUPIN souhaite l’intégration de systèmes solaires sur les bâtis. Il cite l’exemple emblématique de l’hôtel de ville de Paris. Dans des nouveaux quartiers, hors problèmes patrimoniaux, les projets se développent. Il cite le projet « ZAC Batignolles », au nord ouest de Paris, où la ville a identifié 40 000 m² de PV. Il élargit aux questions du « Droit au Soleil » qui doivent être abordées pour que chacun puisse avoir accès à l’énergie. Il indique que la ville de Paris travaille à la création d’une entreprise publique locale (Epl) et ce pour la mise en place d’une politique cohérente d’un point de vue énergétique, et également pour impulser sur le territoire le développement de projets « tout juste » rentables d’installations solaires. Il indique que ce projet s’inscrit parfaitement sur les trois piliers du développement durable.

Par ailleurs, il fait le vœu de la mise en œuvre du projet « Grand Paris » pour diminuer la vulnérabilité de la ville de Paris sur la question de l’énergie. Il indique que la première action efficace à engager sur le chantier « Post Kyoto » serait la réalisation de travaux d’isolation thermique sur l’ensemble des bâtiments du territoire ; l’objectif étant de « ne pas dépenser bêtement de l’énergie, là où vous pouvez l’économiser ».

Les citoyens sont sensibles à la question environnementale. Mais, cette thématique est extrêmement complexe à mettre en œuvre. Il est nécessaire de fournir des outils aux acteurs économiques. D. BAUPIN insiste sur le rôle des collectivités qui ont pour mission d’inciter à la réhabilitation thermique des bâtiments de copropriétés résidentielles ou tertiaires. Pour ce faire, la ville de Paris a mis en place le dispositif « Copropriétés : Objectif Climat » (référence 14). Face aux enjeux environnementaux et à l’augmentation du coût de l’énergie, ce programme a pour but de faciliter l’amélioration énergétique des logements privés parisiens. Ce dispositif incitatif permet de réaliser le diagnostic énergétique d’un immeuble et de financer les travaux avec l’aide de partenaires publics.

Paris dispose d’un plan de rénovation des équipements publics de la ville, qui commencera par les 660 écoles élémentaires. Dans ce cadre, l’ensemble des acteurs (professionnels du bâtiment, installateurs, professeurs, personnels administratifs, enfants, etc.) doivent être impliqués et mobilisés dans la réalisation de ces travaux.

Enfin, il conclut que dans cette nouvelle ère, l’action de l’Etat et des collectivités locales est fondamentale ; un signal fort doit être donné pour changer les comportements.

17

Patrick PETITJEAN

Adjoint en charge de la politique de la ville et du développement durable à la mairie de Montreuil

« La ville a fixé dans son programme municipal des objectifs ambitieux en faveur des économies d’énergie et du développement des EnR. »

La nouvelle équipe municipale de la ville de Montreuil est en place depuis seulement un an.

La création du poste de maire adjoint chargé de DD et de la politique de la ville marque la volonté de la collectivité d’inscrire Montreuil donne une nouvelle ère.

Montreuil dispose à l’entrée de la ville de nombreux bureaux qui sont le prototype même de « passoires énergétiques» qu’il faudra détruire dans une vingtaine d’années. Ces bureaux ont remplacé des immeubles privés vétustes faisant office de logement social de fait.

Dans la deuxième moitié des années 90, Montreuil a été une ville pionnière dans le solaire. Sous l’impulsion d’ONG, la ville a lancé une opération exemplaire concernant l’installation d’un système photovoltaïque sur les toits d’un immeuble de l’office HLM de la ville. L’office HLM héberge aujourd’hui des associations écologiques nationales telles le CLER, le Réseau Action Climat, les Amis de la Terre. Dans les années 2000, cette impulsion s’est affaiblie et peu de mesures concrètes ont été engagées pour mener une politique environnementale. « On est resté dans le phénomène de vitrine, qui masquait que rien ne changeait dans la politique globale».

Pour l’année 2009, la ville se fixe comme objectif de « reconstruire des outils ».

Le premier outil est le plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est le document qui fixe les règles pour les constructions à Montreuil, il est composé d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et qui précise les besoins, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement particulières relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Malgré l’urgence de se doter d’un outil efficace pour maîtriser la transformation de Montreuil, de nouvelles règles d’urbanisme ne pourront pas être applicables avant l’automne 2010. En effet, la municipalité a décidé de modifier le PADD qui avait été débattu en conseil municipal de janvier 2007, avec pour objectif notamment d’introduire des dispositions en faveur de bâtiments basse consommation (BBC).

Le second outil est la relance de l’Agenda 21 local afin de mettre en place la politique municipale en faveur du développement durable, en concertation avec la population. Ce texte en cours d’élaboration, prévoit de donner une place centrale au Plan Climat Energie Territorial (PCET).

Le troisième outil est le plan pluriannuel des investissements (PPI). Une part du PPI sera consacrée à la rénovation et à l’intégration de systèmes solaires sur les bâtiments municipaux, aujourd’hui considérés comme de véritables passoires énergétiques. La municipalité a réalisé un audit partiel des bâtiments municipaux dans le cadre d’un plan patrimonial énergétique (en cours de révision).

P. PETITJEAN indique que l’ensemble des investissements que devra engager la ville risque de peser très lourd. Cela représente une contrainte importante pour mener la nouvelle politique énergétique de la ville. Pour pallier ce problème, la ville est à la recherche d’aides financières lui permettant d’atteindre ses objectifs.

La ville a fixé dans son programme municipal des objectifs ambitieux en faveur des économies d’énergie et du développement des EnR. Elle a notamment adhéré à l’association des municipalités européennes pour une politique énergétique locale durable (Energie-Cités) et a signé la « Convention des Maires » afin d’accroître la visibilité de son action et l’inscrire dans une dynamique européenne.

18

La ville essaye de mettre l’accent sur des réalisations emblématiques qui allient enjeux sociaux et environnementaux. Ces opérations ont une vertu pédagogique et permettent d’avoir un effet d’entraînement.

P. PETITJEAN cite un projet en phase d’études de faisabilité concernant la transformation d’un château d’eau voué à la destruction, signal emblématique du quartier du Bel Air, en « pile thermique urbaine». Un bureau d’étude a répondu à l’appel à idées lancé par la ville pour la valorisation durable de l’ouvrage en proposant une idée originale : transformer ce réservoir d’eau potable en un «cumulus» urbain stockant l’énergie thermique d’origine solaire et la distribuant l’hiver pour les besoins en ECS et en chauffage du quartier .

P. PETITJEAN cite un second projet emblématique concernant le quartier des murs à pêches (35 ha), patrimoine « solaire » et paysage classé de la ville de Montreuil.

Les murs à pêches constituent un système horticole bioclimatique. Les murs emmagasinent la chaleur le jour pour pouvoir la restituer pendant la nuit de manière à faciliter le mûrissement des fruits. Le projet n’est pas un projet d’aménagement urbain classique dans la mesure où il repose sur la volonté de tenter une expérience nouvelle celle d’un « éco-quartier agriculturel » ou « comment trouver au sein d’un quartier urbain des usages contemporains permettant de maintenir des terres cultivées et imprégner l’ensemble des fonctions du quartier de cette identité ».

19

Yannick REGNIER

Chargé de projets (européens, Championnat EnR des Communes) du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER)

« Le solaire, c’est visible et c’est un premier pas pour mobiliser les acteurs territoriaux et développer les EnR»

Y. REGNIER présente le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER). Le CLER est une association créée en 1984, agréée protection de l’environnement et regroupant 170 organismes répartis sur l’ensemble du territoire national : industriels, bureaux d’étude, collectivités locales, regroupements ou syndicats professionnels, Espaces Info Energie (EIE), centres de recherche et de formation, associations, agences de l’énergie.

Le rôle du CLER est de développer des actions régionales, nationales et internationales, en s’appuyant sur les membres de son réseau. Les actions du CLER consistent à animer un réseau d’acteurs de terrain, informer, communiquer, favoriser la réflexion et élaborer des propositions sur les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. Lieu de concertation, de propositions et d’actions, le CLER est le carrefour où se retrouvent les professionnels et les acteurs de terrain.

En France, le championnat EnR des Communes a été lancé en 2004. Afin de marquer son passage à l’échelle européenne (« Ligue des Champions EnR ») et de retrouver une parenté plus forte avec la Solarbundesliga allemande (créée en 2001) et la Solarni Liga tchèque (créée en 2003), le Championnat Energies Renouvelables des Communes a changé d’identité en 2009 et est devenu la Ligue EnR France (référence 15). Les communes et intercommunalités de toute taille peuvent participer à la Ligue EnR France. L’inscription est gratuite, se fait en ligne et prend en compte les installations solaires (photovoltaïque et thermique) et bois-énergie collectif (chaleur). Le classement est basé sur la puissance (ou surface) installée par habitant. Le classement solaire actuel fait apparaître en tête, le village de Teyssières (Drôme, 58 habitants). Yannick Régnier cite parmi les champions identifiés depuis le début de l’action: Montmélian (Savoie, 4 000 habitants), Chambéry (58 000 habitants)…

Selon Y. REGNIER, la dynamique de Ligue EnR repose sur le fait que « le solaire constitue un premier pas qui permet de mobiliser l’ensemble des acteurs territoriaux autour d’une gestion durable de l’énergie. Le solaire, c’est visible : une installation solaire permet à une collectivité d’afficher sa volonté de développer et de promouvoir les énergies renouvelables. Mais cela fait aussi prendre conscience aux habitants du caractère concret que revêt la production d’énergie, et participe à les sensibiliser à une meilleure maîtrise de leurs consommations d’énergie ».

La Ligue EnR vise à valoriser les collectivités actives en matière d’énergies renouvelables pour encourager les autres collectivités à elles aussi développer les énergies renouvelables. Elle révèle tant des dynamiques locales issues d’initiatives individuelles que des entreprises partenariales ayant donné lieu à des politiques et des réalisations exemplaires. Elle est surtout un formidable outil d’animation territoriale, que tous les acteurs locaux volontaires peuvent s’approprier afin d’encourager les collectivités à mettre en place un plan d’actions énergie et climat, et de les accompagner dans ce processus.

Par ailleurs, le CLER coordonne au niveau européen la « Ligue des Champions EnR » (référence XX), réseau de ligues EnR nationales. Cette compétition énergies renouvelables entre villes européennes a été officiellement lancée à Bruxelles le 23 avril 2009, devant plus de 300 représentants de collectivités européennes, à l’occasion du rendez-vous annuel d’Energie-Cités et de Climate Alliance. La première cérémonie de récompenses Européenne aura lieu en juin 2010.

Pour conclure, Y. REGNIER évoque la nécessité d’accompagner les petites collectivités, dans une double logique de développement des énergies renouvelables

20

et d’une meilleure utilisation de l’énergie. Les lois du Grenelle de l’Environnement prévoient que des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) devront être mis en oeuvre dans les communes ou leurs groupements de plus de 50 000 habitants.

Cette formulation exclut de l’obligation d’adoption d’un PCET les collectivités territoriales de moins de 50 000 habitants et les territoires de projet. Pourtant, un territoire ne se dotant pas rapidement d’un PCET prendra un retard grave sur la gestion des consommations et des productions d’énergie en se privant d’importantes capacités de développement et en accroissant sa vulnérabilité notamment face au renchérissement du coût des énergies fossiles. S’il peut apparaître comme une contrainte aujourd’hui, un PCET est un enrichissement pour demain.

Ainsi, le CLER travaille actuellement avec le Réseau Action Climat au développement d’un outil d’accompagnement adapté aux petites collectivités. Cet outil sera complémentaire avec Cit’ergie, label d’excellence sur la gestion de l’énergie par les communes et les intercommunalités, porté par l’ADEME (référence 16).

21

3. Le solaire, une composante du bâtiment et du territoire Christophe MORALES, Vice-président délégué au développement durable et énergies nouvelles de Montpellier Agglomération Patrice JOUBERT, Conseiller municipal chargé des énergies renouvelables à la mairie de La Rochelle Stéphane JOLY, Vice-président de Reims Métropole en charge du Développement Durable Jean-Marie RAME, Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Délégation développement durable et énergies Philippe OUTREQUIN, Directeur de « La Calade »

22

Christophe MORALES

Vice-président délégué au développement durable et énergies nouvelles de Montpellier Agglomération

« Près de 50 % des bâtiments ont fait l’objet de projets de réhabilitation thermique et il indique que l’ensemble des piscines et l’ensemble des bâtiments qui pouvaient le supporter ont été solarisés »

En qualité d’adjoint au maire délégué à la maîtrise de l’énergie C. MORALES rappelle que, dès 1983, la ville de Montpellier a mené une politique très économe en énergie. Près de 50 % des bâtiments ont fait l’objet de projets de réhabilitation thermique et il indique que l’ensemble des piscines et l’ensemble des bâtiments qui pouvaient le supporter ont été « solarisés ».

Aujourd’hui, c’est une « nouvelle donne », l’Agglomération de Montpellier, en lien très étroit avec la Région Languedoc Roussilon, mène depuis deux ans de nombreuses opérations solaires. L’Agglomération Montpellier a installé près de 1 500 m² de modules PV en 2007. C. MORALES indique que sur les projets de rénovation des bâtiments existants et les constructions neuves, la région LR applique le label Effinergie® (référence 17). Il note une particularité sur les bâtiments du Sud de la France où la problématique du « confort d’été » doit être prise en compte. En effet, la période de chauffage est ici réduite et la période de surchauffe est plus importante.

Sur la ville, les acteurs territoriaux ont une maîtrise de la proximité plus importante, alors que sur l’Agglomération, ils travaillent davantage avec l’ensemble des maires qui la composent. Avec l’Agglomération, une plus forte disparité apparaît du fait de la présence des communes agricoles et viticoles et des communes urbaines et périurbaines. Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est le principal outil d’aménagement du territoire à l’échelle des intercommunalités. La Communauté d’Agglomération de Montpellier a élaboré un SCOT en février 2006. Le SCOT organise les développements en respectant l’équilibre entre ville et nature et en coordonnant l’urbanisme et les transports. Il assure la mise en cohérence du Plan de déplacements urbains (PDU), du Programme local de l’habitat (PLH) ainsi que des Plans locaux d’urbanisme (PLU) qui relèvent de la compétence des communes.

Le SCOT de l’Agglomération de Montpellier a marqué une étape décisive dans la construction du projet d’aménagement du territoire communautaire. Sa mise en oeuvre opérationnelle constitue l’enjeu déterminant d’un développement durable de l’Agglomération, apte à garantir les valeurs d’équilibre, de diversité et de respect de l’environnement qui font le projet.

C. MORALES indique que l’Agglomération travaille sur des projets qui fédèrent les élus. Montpellier Agglomération dispose d’un Agenda 21 à forte dimension opérationnelle. Cet Agenda 21 renforce l’action de l’Agglomération en faveur d’un aménagement maîtrisé et durable du territoire. L’Agenda 21 poursuit la mise en oeuvre des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale, en priorité sur les énergies renouvelables, les éco-quartiers, les agriparcs et la gestion de la ressource en eau. Il prévoit un engagement des collectivités et des partenaires volontaires.

Avec la mise en place d’une stratégie opérationnelle, prémice d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET), l’Agglomération entend oeuvrer avec tous les acteurs qui participent au développement et à l’aménagement du territoire.

L’Agglomération Montpellier dispose d’un document stratégique de planification spatiale des projets de développement des énergies renouvelables : énergie photovoltaïque1 , énergie éolienne, bois-énergie, biogaz.

1 « La croissance en Languedoc-Roussillon est toujours supérieure à la moyenne nationale française avec une progression de + 3,8% de la consommation totale d’électricité par rapport à 2007. Elle atteint 15,6 TWh* en 2008 contre 15,1 TWh* en 2007. On notera également que cette évolution annuelle reste durablement supérieure à la moyenne française qui enregistre une hausse de 2,8% sur l’année 2008.

(Source RTE 2009) * en énergie consommée, 1 TWh (Terawatt /heure) = 1000 GWh (Gigawatt/heure) = 1 milliard de KWh»

23

La société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM ), société d’économie mixte, réunit les Collectivités Publiques de l’Agglomération de Montpellier et les principaux acteurs du développement local. La SERM est le partenaire aménageur de Montpellier Agglomération. La SERM a récemment mis en place une filiale baptisée « Énergies du Sud » . La structure a été spécialement créée pour favoriser le développement des énergies renouvelables dans la capitale du LanguedocRoussillon et ses environs.

Dans le cadre de ses démarches pour le développement des énergies photovoltaïques, Montpellier Agglomération a lancé une étude pour identifier l’ensemble des sites « délaissés » (hors sites viticoles) : 150 ha de surface potentielle ont été identifiés. Ces appels d’offres vont être lancés dans l’année. C. MORALES souligne une inquiétude concernant la politique de quotas et de répartitions menée par le MEEDDAT concernant le développement de centrales PV sur l’ensemble du territoire français. Il souhaite un élargissement des quotas et ce pour mener une politique énergétique « intelligente » axée sur le territoire et le patrimoine.

Par ailleurs, des démarches similaires sont actuellement menées sur l’énergie éolienne et le bois-énergie. Montpellier Agglomération a lancé un projet original d’usine de méthanisation des déchets ménagers, destinés à produire de l’électricité pour les habitants de la communauté d’agglomération. Ce grand projet, encore rare en Europe, permet de valoriser la source d’énergie renouvelable la plus proche de nous : les déchets « non recyclables ».

Dans le cadre de ses démarches en matière d’économies d’énergies, Montpellier Agglomération a lancé une opération de thermographie aérienne afin de mieux connaître les performances thermiques du patrimoine bâti du territoire de l’Agglomération. Une cartographie présentant la déperdition de chaleur du bâti sera élaborée et constituera un réel outil d’analyse des quelque 40 000 ha du territoire. Elle permettra également de sensibiliser les habitants sur leurs dépenses d’énergies. Par ailleurs, l’Agglomération Montpellier a mobilisé la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) pour que les entreprises artisanales deviennent des « opérateurs ensembliers », capable d’assurer une « ingénierie financière » et ce afin de réaliser les chantiers de rénovation thermique ouvert par le Grenelle de l’Environnement. La Capeb a lancé récemment le label « Eco-Artisan» qui devrait répondre à cette exigence (référence 18).

24

Patrice JOUBERT Conseiller municipal chargé des énergies renouvelables à la mairie de La Rochelle

« La ville de La Rochelle, qui se veut « ville solaire », est citée en exemple pour sa politique en faveur de l’énergie solaire. »

La ville de La Rochelle, qui se veut « ville solaire », est souvent citée en exemple pour sa politique en faveur de l’énergie solaire.

La première réalisation solaire de la ville date de 1977. Cette opération exemplaire a permis d’alimenter depuis cette date en ECS 950 logements sociaux et ce par l’utilisation de 1 200 m² de capteurs solaires.

P. JOUBERT indique qu’il a fallu ensuite attendre le milieu des années 90 pour que la filière Solaire reprenne un essor significatif à la ville de la Rochelle mais que celle-ci a toujours continué de mener des opérations sur la maîtrise de l’énergie, sur l’efficacité énergétique des bâtiments communaux, sur l’éclairage public, etc. Depuis 1995, de nombreuses opérations solaires (camping municipal, etc.), répondant à des besoins en ECS et en chauffage, ont été réalisées et ont permis d’atteindre à ce jour l’installation de plus de 1 500 m² de capteurs solaires sur le patrimoine de la ville.

Diverses opérations d’équipements photovoltaïque (parcmètres, serres municipales, musée maritime de La Rochelle, etc.) ont également été menées sur le patrimoine de la ville pour une puissance totale installée d’environ 100 kW et à ce jour, la ville de La Rochelle estime le potentiel d’équiepement PV sur ces bâtiments à hauteur de 10 000 m².

P. JOUBERT indique que sur les projets de constructions neuves de la ville, La Rochelle cherche à atteindre le niveau BBC et quelques opérations sont engagées pour une labellisation BBC-Effinergie®. Pour les projets de réhabilitation de bâtiments municipaux existants, bien que la ville possède un secteur sauvegardé important (75 ha), des opérations d’installations de systèmes solaires, «intégrés », sont menées en collaboration avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Afin d’augmenter l’offre de logements sur le nord de la ville de La Rochelle, une étude à été engagée afin de créer un éco-quartier2 Effinergie® (4,6 ha). La ville entend créer un quartier urbain, dense, qui met en avant la gestion des ressources et de l’espace, par une consommation raisonnée du territoire, la qualité de vie et la participation des habitants. L’éco-quartier doit aussi répondre aux exigences de mixité des fonctions urbaines, de limitation de l’étalement urbain, de respect de la diversité culturelle3. Sur ce projet une réflexion est actuellement menée pour la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) qui pourrait regrouper la collectivité et l’ensemble des co-propriétaires.

La ville de La Rochelle a l’ambition d’être vertueuse. Pour le court terme, la ville a le souhait d’obtenir des retours d’expériences sur les opérations déjà réalisées afin de s’assurer que les performances attendues sont au rendez-vous P. JOUBERT indique que cette démarche vertueuse est également menée au niveau des équipements de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, qui, après un contrat ATEnEE est en phase d’élaboration d’un Agenda 21 localcommunautaire, dans lequel figurera un Plan Climat Energie Territorial (PCET) et où des objectifs quantitatifs seront fixés. La CdA a également mis en place le programme Idéal’Pro4 afin de faciliter l’implantation d’entreprises travaillant dans le domaine des EnR, avec la volonté de structurer une filière économique locale dans ce secteur d’activités.

2 3

4

http://www.ville-larochelle.fr/cadre-de-vie/projets-urbains/beauregard.html Il s’agit de construire un quartier d’habitat dense : 350 logements dont environ 30% de logements sociaux répartis en immeubles collectifs et en lots de petites tailles pour des maisons individuelles. idealpro@agglo-larochelle.fr

25

Stéphane JOLY Vice-président de Reims Métropole en charge du Développement Durable

« Reims Métropole incite les bailleurs, les aménageurs, les promoteurs à programmer, à concevoir et à réaliser leurs aménagements et leurs bâtiments en intégrant les enjeux du développement durable »

Reims Métropole est actuellement à la recherche d’un opérateur pour mener des opérations d’installations solaires photovoltaïques représentant une surface globale de 95 000 m².

S. JOLY rappelle que la nouvelle équipe municipale, est en place depuis seulement un an. La ville marque sa volonté de changement par la mise en œuvre du projet « Reims 2020 , une métropole durable ». Son objectif est de définir une logique globale pour développer un territoire durable en rompant avec les interventions urbaines ponctuelles. Elle a pour ambition de construire un territoire conciliant dynamisme économique, attractivité et qualité de vie pour l’ensemble des habitants et des acteurs. C’est une démarche innovante que va mener Reims Métropole en sollicitant et en fédérant toutes les énergies de son territoire. Ouverte et concertée, elle impliquera concrètement les citoyens et les élus de Reims, de la Métropole et du Pays rémois.

Dans ce cadre, Reims Métropole est en train d’élaborer un Agenda 21 et un Plan Climat Energie Territorial (PCET). S. JOLY précise que la ville débute et appréhende progressivement la mise en œuvre de ces outils. Elle en est actuellement au stade de l’état des lieux. La première action de l’équipe en charge du développement durable a été de lancer des études techniques pour identifier l’ensemble des bâtiments et des sites « délaissés », sur la ville de Reims et sur Reims Métropole, susceptibles d’être équipés de systèmes solaires photovoltaïques. Une surface de 95 000 m² PV a ainsi été identifiée.

Forte de cette étude, l’équipe municipale a fait le constat que « la collectivité n’a pas la compétence pour être un opérateur et un producteur d’électricité ». De fait, la collectivité a fait le choix de recourir à une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) constitutive de droits réels précédée d’une mise en concurrence de « type » dialogue compétitif. L’AOT n’étant pas soumise au droit des marchés publics, la Communauté d’Agglomération a fait le choix de s’inspirer de la procédure de dialogue compétitif pour mettre en œuvre son projet. En outre le but est de répondre aux contraintes de publicité en utilisant la procédure la plus intéressante compte tenu de la technicité de ce projet. En effet, le choix de la mise en œuvre de cette procédure de dialogue compétitif s’inspirant de l’article 67 du code des marchés publics est motivé, d’une part, par la complexité du projet et, d’autre part, par la volonté de faire participer les candidats à un dialogue, permettant de faire émerger une ou plusieurs solutions techniques pour la réalisation concrète d’un tel projet.

Reims Métropole a donc décidé de mettre à disposition les 95 000 m² à des opérateurs qui assureront eux-mêmes l’installation et la gestion des panneaux solaires photovoltaïques sur 20 ans. Pour ce faire, un Cahier des Charges (CdC) est en cours de rédaction qui spécifie notamment les contraintes sur la quantité d’énergies produites sur l’année, la mise en place d’un compteur afficheur à des fins pédagogiques, les délais de réalisation de ses travaux ainsi que le montant de la redevance perçue par Reims Métropole.

Reims Métropole se doit d’être exemplaire. Cette exemplarité peut porter sur la construction et l’entretien de ses bâtiments, en un mot, sur l’ensemble de son activité. Reims Métropole incite les bailleurs, les aménageurs, les promoteurs à programmer, à concevoir et à réaliser leurs aménagements et leurs bâtiments en intégrant les enjeux du développement durable .

26

Jean-Marie RAME

Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Délégation développement durable et énergies

La communauté d’agglomération organise chaque année « la fête du soleil » qui constitue un temps fort important dans la démarche qui vise à développer l’éco-construction et l’habitat durable à travers la promotion des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie

Dans un premier temps, J-M RAME rappelle que l’histoire de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est récente. La communauté d’agglomération5 a mis en place en 2004 des aides financières accordées aux particuliers, aux maîtres d’ouvrages privés sur des opérations de construction de logements sociaux, ainsi qu’aux collectivités de la Communautés, pour la réalisation d’installations solaires thermiques. Cette action a nécessité un travail de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du territoire pour inciter à s’engager vers ce type d’initiative et développer des projets d’exemplarité.

Pour les particuliers, un Espace Info-Energie (EIE) a ainsi été créé à Aubagne.

Une opération de thermographie sur l’ensemble des 12 communes a permis de constituer une photographie du territoire sur les déperditions énergétiques liées au bâtiment. Les résultats de cette thermographie sont communiqués au grand public.

J-M RAME fait le bilan partiel de la filière EnR. En 2005, la communauté d’agglomération ne disposait que de cinq entreprises certifiées Qualisol et aucune certifiée QualiPV et Qualibois, alors qu’aujourd’hui on dénombre 39 entreprises Qualisol, 35 entreprises QualiPV et 3 entreprises Qualibois. A ce jour la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne dispose sur son territoire de 10% de l’ensemble des entreprises solaires du département des Bouches du Rhône ce qui correspond à plus de 2000 emplois.

Face à une demande émergeante en faveur des énergies renouvelables sur le territoire, les acteurs territoriaux se sont accordés sur le constat d’un manque de main d’oeuvre qualifiée dans le domaine du solaire. En concertation avec les professionnels, une formation d’ouvriers installateurs de systèmes solaires a été mise en place au LEP Eiffel à Aubagne.

La communauté d’agglomération organise chaque année « la fête du soleil », initiée en 2004 avec Enerplan. Cette manifestation constitue un temps fort important dans la démarche qui vise à développer l’éco-construction et l’habitat durable à travers la promotion des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. Elle s’adresse à la fois aux professionnels de la construction, aux particuliers, ainsi qu’aux enfants, où chacun peut y trouver des informations par le biais des expositions, des conférences et des animations en lien avec la thématique présentée.

La communauté d’agglomération se doit d’être exemplaire. J-M RAME indique qu’une action de réhabilitation sur le bâtiment du « siège de l’Agglo » est en cours de réalisation.

Pour conclure, J-M RAME indique que le développement de la filière EnR est avant tout le résultat d’une volonté politique forte localement.

5 http://www.adelinehazan.net/2009/02/reims-modele-urbain-du-developpement-durable/ Reims Métropole propose la création d’un Label « Reims Métropole Développement Durable ». Cela concerne également les collectivités, bien sur, comme la communauté d’agglomération et les communes. La future « cité des services publics » respectera les critères pour porter ce label. Cette labellisation s’opérera en amont de la réalisation de l’ouvrage, sur la base d’engagements précis, et en aval de l’opération, à partir d’un audit qui vérifiera le respect de ces engagements.

27

Philippe OUTREQUIN Directeur de « La Calade »

« Le rôle du PLU, pour favoriser l’énergie solaire, est extrêmement important »

P. OUTREQUIN1 et C. CHARLOT-VALDIEU2 sont les auteurs du livre « L’urbanisme durable, concevoir un éco-quartier3 » (Ed. Le Moniteur, Février 2009).

Philippe OUTREQUIN rappelle tout d’abord qu’un projet d’écoquartier doit répondre à trois grands objectifs4 : - Répondre aux grands enjeux de la planète (effet de serre, biodiversité, consommation des ressources naturelles) - Répondre aux enjeux locaux de l’environnement (qualité de vie, réduction des nuisances…)

- Contribuer à la durabilité de la ville (mixité sociale, solidarité, éducation) La place ou le rôle du solaire pour chacun de ces objectifs peut être de : - Réduire la dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, (solaire thermique) - Améliorer la performance énergétique des bâtiments: orientation, apports solaires gratuits, optimisation de l’éclairage naturel, notamment grâce à une analyse bioclimatique - Contribuer à une politique de sécurité énergétique, contribuer à changer les comportements afin de favoriser l’utilisation des énergies locales dont le solaire.

Philippe OUTREQUIN résume enfin les quatre types de motivation qui se combinent souvent dans la décision de créer un écoquartier : 1. La volonté politique (engagements nationaux ou locaux : facteur 4, Plan Climat, Loi SRU…) ; 2. L’effet d’aubaine (subventions, aides, interventions des grandes entreprises…)

3. Le marketing et on retrouve ici l’effet de mode et la recherche de vitrine P. OUTREQUIN attire l’attention sur les effets d’aubaine et de marketing que suscitent le solaire et le mode d’attribution de certaines subventions.

4. L’apprentissage et la recherche de l’exemplarité.

L’écoquartier est en effet un terrain d’apprentissage pour une politique territoriale en faveur de l’énergie solaire, favorisant : - L’élaboration d’une stratégie énergétique territoriale dont le solaire est un élément - Les partenariats avec les entreprises et l’amélioration des compétences des services et des entreprises locales (maintenance, technique…)

P. OUTREQUIN cite l’exemple du projet européen Sustainable Housing in Europe (SHE) dont le principal objectif était de démontrer la faisabilité d’opérations de logements sociaux neufs durables impliquant un large panel d’acteurs, et plus particulièrement l’utilisateur final5.

- L’intégration dans le PLU de règles favorisant l’énergie solaire : - Intégration en toiture (art. 11) - Révision des règles d’alignement et des limités séparatives par rapport aux prospects d’ombres, à l’orientation… (Art. 6, 7 et 10) Il cite à ce propos les mesures concernant l’intégration architecturale en toiture des systèmes solaires en France ainsi que l’expérience des quartiers d’Europe du

28

1 2 3 4 5

http://www.suden.org/lacalade http://www.suden.org http://www.librairiedumoniteur.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=9782281193619&code_lg=lg_fr Ecoquartier mode d’emploi, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, Edition Eyrolles, 2009 Ecoquartier mode d’emploi, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, Edition Eyrolles, 2009

nord où les règles d’urbanisme ont été modifiées et adaptées pour la réalisation d’éco-quartiers (cf. Analyse de projets de quartier durable en Europe).

P. OUTREQUIN rappelle que l’importance des documents d’urbanisme est largement sous-estimée en France : les élus rechignent souvent à leur consacrer un budget digne de ce nom, de nombreuses opérations foncières s’effectuent dans de petites villes dépourvues de PLU. Or, lutter contre l’étalement urbain et l’urbanisation de terrains agricoles riches nécessite des documents d’urbanisme de qualité.

29

4. Le solaire, axe de développement économique La quatrième table ronde s’est déroulée autour des interventions de : Guy HILARY, Maire de Tautavel1 et Président de l’AMF 662 Emmanuel JULIEN, Directeur Général de l’entreprise publique locale SERGIES Raymond PLA, Maire d’Ortaffa Nathalie NGUYEN, Avocate spécialisée en énergies renouvelables

30

1 2

http://www.tautavel.com http://www.amf66.asso.fr

Guy HILARY

Maire de Tautavel et Président de l’AMF 66

« Le rôle d’un maire, en qualité de prescripteur, de coordonnateur, de facilitateur est déterminant pour le développement de la filière solaire »

Guy HILARY rappelle que le rôle d’un maire, en qualité de prescripteur, de coordonnateur, de facilitateur est déterminant pour le développement de la filière solaire.

Dans ce cadre, Guy HILARY, Président de l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales (AMF66), a récemment signé une convention de partenariat avec l’Association «Club des Energies Renouvelables 66» (Club EnR 66).

Cette convention a pour objet de mettre en oeuvre un partenariat en matière d’information, de réflexion et développement du secteur des Energies Renouvelables conformément aux compétences respectives des deux parties en ce domaine. L’objectif recherché est d’installer une politique partenariale concertée et coordonnée afin d’optimiser l’efficacité et l’impact des Energies Renouvelables sur le territoire des 226 communes du département.

Guy HILARY, rappelle que les élus se mobilisent en faveur de l’environnement et du développement durable. A cet effet, il rappelle que l’AMF a lancé, en novembre 2007, « la Charte des maires pour l’environnement » (référence 22) en témoignage de son engagement à agir pour le bien-être des générations actuelles, en préservant celui des générations futures. Les actions de la Charte des maires pour l’environnement se déclinent en 6 axes : promouvoir la sobriété énergétique ; économiser les ressources et lutter contre les changements climatiques ; maîtriser l’urbanisme et diversifier l’offre de transports publics ; préserver les ressources naturelles ; protéger la biodiversité ; conjuguer environnement et santé ; conduire des politiques municipales écologiquement responsables.

Les élus des communes du département des Pyrénées Orientales ont souscrit à cette charte. Des projets photovoltaïques sont actuellement en cours sur le territoire. Il indique que sur la petite ville de Torreilles, située à 10 km de Perpignan, une surface de 30 ha va être aménagée pour accueillir une centrale photovoltaïque. A Perpignan, la commune travaille actuellement sur un projet d’équipement des toitures des entreprises du Pôle Economique Saint Charles en technologies photovoltaïques. Plus de 400 000 m² de superficies toitures sont concernés. Tautavel étudie actuellement l’aménagement des anciennes carrières (400 ha) de la commune pouvant être équipées en centrales PV (15 ha).

Par ailleurs, Guy HILARY indique qu’en qualité de maire de la commune de Tautavel, il a récemment signé la Charte sur la pollution lumineuse (référence 23). En signant cette charte avec le président de l’Association ANPCEN (société astronomique de France), la commune de Tautavel s’engage pour le développement durable : à réduire un hyper éclairage urbain en choisissant, au fur et à mesure des travaux, des lampadaires à lumière utile, dirigée vers le bas ou leur objectif ; à choisir un éclairage qui n’éblouit pas, non visible à distance, lampadaires à réflecteurs et capotés ; à adapter la puissance des ampoules en fonction des besoins, à réduire les éclairages publics en deuxième partie de nuit (23h-6h).

31

Emmanuel JULIEN

Directeur Général de l’entreprise publique locale SERGIES

« L’objectif est le développement de la filière Solaire dans le département.

Cette démarche politique a contribué à la création d’une dizaine d’emplois. »

E. JULIEN présente Sergies1. Créée en 2001, Sergies est une Entreprise publique locale (Epl) dont l’objet principal est l’aménagement et l’exploitation des moyens de production d’électricité décentralisés en particulier à partir d’énergies renouvelables, et la maîtrise de la demande en énergie. Son capital social est détenu à 85% par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV) et à 15% par des actionnaires privés.

Le SIEEDV a confié à Sergies la mission de développer des moyens de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. Sergies traduit ainsi la volonté des élus des 269 communes adhérentes au SIEEDV, de s’impliquer dans le développement durable et de contribuer à l’aménagement du territoire dans la distribution électrique.

La particularité du département de la Vienne2 est que les élus locaux ont fait le choix de prendre en main la politique énergétique sur leur territoire. L’aventure a commencé en 1923 alors que les réseaux de distribution d’énergie électrique commençaient à s’organiser dans les villes, les campagnes se trouvaient isolées.

Aussi, les communes rurales de la Vienne décidèrent de se regrouper en syndicat3.

E. JULIEN présente un film sur une opération PV menée par Sergies. Sergies a réalisé l’investissement sur un bâtiment privé destiné au stockage de matériel agricole sur la commune de Varennes. La toiture est mise à disposition de Sergies par le propriétaire (1 100 m²), moyennant une redevance de location. Du fait du statut de l’entreprise et d’une faible opposition encore au PV, cette opération a pu être réalisée dans un délai de six mois !

Par ailleurs, E. JULIEN indique que juridiquement une Epl n’a pas de limites d’actions afin de mener des opérations EnR sur le territoire français4. Elle peut répondre à des appels d’offres d’autres départements. Cependant, E. JULIEN rappelle, qu’à l’origine, Sergies a été créée par les élus locaux afin de développer le territoire à l’échelle locale. Par respect vis-à-vis de cet engagement politique, l’Epl Sergies n’engage aucune action sur les autres territoires.

De part la structure de l’entreprise, les actionnaires sont moins exigeants en terme de rentabilité économique d’un projet PV, de surcroît dans une région peu ensoleillée. Ils privilégient la filière solaire dans le département. Cette démarche politique a contribué à la création d’une dizaine d’emplois.

32

1 2 3 4

http://www.sergies.fr http://www.soregies.fr/historique-de-soregies-858.html http://www.alterna-energie.fr/index.php/cms/74/Nous-connaitre? http://www.lesepl.fr/result_actu.php?ID=2652&cat=1&page=

Raymond PLA Maire d’Ortaffa

« La société Juwi nous a sollicité pour un projet d’installation d’une centrale PV (25 ha) sur un site de 80 ha du territoire de la communauté de communes, accompagné d’une démarche de territoire »

Raymond PLA a exercé pendant de nombreuses années en qualité d’agriculteur, et depuis 1986 il est maire de la commune d’Ortaffa1 (1 000 hab., 850 ha). La ville d’Ortaffa est intégrée dans une communauté de communes du secteur d’Illibéris (10 000 hab., 3 700 ha), une structure intercommunale située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région LanguedocRoussillon.

La société Juwi a sollicité R. PLA pour un projet d’installation d’une centrale PV (25 ha) sur un site de 80 ha du territoire de la communauté de communes, accompagné d’une démarche de territoire.

En faveur du projet, R. PLA a posé une exigence à la société Juwi, à savoir que l’implantation de ce projet privilégie des zones agricoles abandonnées, à faible potentiel agronomique et à faible taux de renouvellement des exmploitants; et également contribue à la relance de la viticulture du département1. En «compensation» des vignes arrachées, la société Juwi a proposé d’offrir jusqu’à 125 000 plants de vigne pour être replantés, en priorité à Ortaffa puis sur la communauté de communes et enfin sur le département. Le projet est considéré comme satisfaisant par Raymond PLA car il est accompagné d’une « Charte Viticole ». Grâce la Charte Viticole, l’entreprise offre son soutien technique et financier aux exploitants pour replanter et améliorer leur vignoble, ou restructurer qualitativement leur exploitation. Cette démarche consiste en particulier à préserver les meilleures parcelles de vigne selon des critères de qualité et de productivité, et à revaloriser les autres en y installant des panneaux photovoltaïques. A l’instar du soleil, le solaire permet d’élever des vins de qualité.

1

http://www.logitoo.com/sites/index.php4?Site=mairie-ortaffa&Page=1197

33

Nathalie NGUYEN

Avocate spécialisée en énergies renouvelables

« Rien n’est nouveau sous le soleil pour les juristes »

Nathalie NGUYEN, avocate , recense les montages juridiques auxquels peut recourir une collectivité locale qui souhaite développer un projet PV sur son patrimoine . On distingue plusieurs montages : • Dans le 1er cas, la Personne Publique finance une installation PV qu’elle met à disposition d’un opérateur qui l’exploite.

• Dans le 2nd cas, la Personne Publique recourt à un investisseur privé pour financer et exploiter la centrale photovoltaïque (intégrée ou non) dont elle reste le maître d’ouvrage.

• Dans le 3e cas, la Personne Publique recourt à un investisseur privé pour financer et exploiter la centrale photovoltaïque, en lui laissant la maîtrise d’ouvrage. Dans ce dernier cas, la collectivité peut souhaiter participer au capital d’une société – une Entreprise publique locale (Epl) ou une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) - qui développera ensuite des projets photovoltaïques sur les bâtiments (publics ou privés).

Selon Nathalie NGUYEN, les procédures applicables sont connues du juriste (référence 24). On distingue le bail emphytéotique administratif (BEA) (ou « concession de travaux » au sens communautaire) et la concession domaniale (références 25 et 26). Nathalie NGUYEN précise que l’orthodoxie juridique impose d’avoir recours à un appel d’offre à projets. Elle suggère pour l’instruction d’un appel à projets photovoltaïques de privilégier une formule de redevance du type : redevance fixe + % sur vente énergie. Elle note que certaines collectivités n’appliquent pas nécessairement la procédure d’appel à projets. En effet, la location d’une toiture publique ne relève pas d’un marché public et n’est donc pas soumise aux règles d’appel d’offres (référence 27). Toutefois, une publicité préalable est nécessaire et une sélection des projets en découlera.

Nathalie NGUYEN note que la filière PV est en émergence et que les règles juridiques aujourd’hui ne sont pas contraignantes. « On est encore dans un statut quo ». Cependant, elle marque une inquiétude sur les risques de dérive de la commande publique qui va faire apparaître progressivement des procédures de recours de certaines entreprises pour faire valoir leur droit dans le cas de non attribution d’un projet.

La compétence de production et distribution d’électricité appartient exclusivement aux communes ou aux EPCI auxquels elles ont transféré leur compétence (Cf. article L 2224-32 CGCT) (référence 28).

En revanche, le principe de la libre définition par la Collectivité des moyens à mettre en œuvre pour satisfaire ses besoins, en l’occurrence s’agissant du procédé de couverture du bâtiment, permet aux autres collectivités (Département, Région) de choisir l’installation de toiture avec panneaux photovoltaïques intégrés.

LES DIFFERENTS MONTAGES • L’opérateur réalise les travaux d’installation et exploite les équipements intégrés à un bâtiment appartenant une personne publique.

Un tel projet présente les caractéristiques d’une concession de travaux publics au sens communautaire.

Si les équipements photovoltaïques sont installés par l’opérateur en contrepartie

34

du droit de revendre l’électricité produite, la convention à conclure par la collectivité présente les caractéristiques d’une concession de travaux publics au sens du droit communautaire en ce que. D’une part, son objet est l’exécution de travaux au bénéfice de la collectivité par la réalisation de la toiture ou la façade d’un bâtiment lui appartenant. Et d’autre part, la contrepartie des travaux consiste dans le droit d’exploiter l’ouvrage ainsi réalisé.

• L’opérateur se limite à l’exploitation des panneaux intégrés à un bâtiment public et préalablement installés.

Lorsque la dépendance mise à disposition appartient au domaine public, des spécificités sont à prendre en compte et à distinguer des modalités d’occupation du domaine privé de la Collectivité.

INSTALLATION PUIS EXPLOITATION Étape 1- Passation de marchés publics

Préalablement, la personne publique conclura des marchés de conception, fourniture et de travaux de pose des panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture ou la façade de bâtiment faisant partie de son patrimoine.

Conclus à titre onéreux (paiement d’un prix) par une personne publique soumise au CMP en vue de répondre à un de ses besoins (création ou réhabilitation d’une toiture), ces marchés seront soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence prévus au Code des marchés publics. Étape 2 - Convention d’occupation domaniale La convention par laquelle une personne publique met à disposition d’un opérateur des panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture ou à la façade d’un bien appartenant à son domaine public ne constitue ni un marché public, ni une délégation de service public, mais une convention d’occupation du domaine public.

35

La convention par laquelle une collectivité consent à un opérateur, le droit d’exploiter l’installation photovoltaïque intégrée à la toiture ou à la façade d’un bâtiment lui appartenant, n’est pas un marché public. En effet, les contrats conclus par les personnes soumises au CMP ne sont qualifiables de marchés publics qu’à la condition d’être conclus « pour répondre à leurs besoins » (article 1-I al 2 CMP).

L’exploitation de panneaux solaires intégrés à la toiture ou à la façade d’un bien appartenant à une personne publique, aux seules fins de revente de l’énergie produite à un tiers, ne fait nullement participer l’opérateur à une mission de service public, ce qui exclut la qualification du contrat de délégation de service public.

La convention par laquelle une personne publique met à disposition, des panneaux solaires intégrés à des toitures ou façades appartenant à son domaine public, aux fins de revente de l’électricité par l’opérateur présente les caractéristiques d’une convention d’occupation du domaine public.

Or, une telle convention comporte des spécificités importantes : • L’occupation du domaine public est par nature précaire et révocable : même en l’absence de clause le prévoyant expressément, la personne publique peut résilier la convention, à tout moment, avant l’expiration du terme convenu pour faute du cocontractant ou pour un motif d’intérêt général.

• Toutefois, l’occupant contractuel du domaine public a droit à une indemnité lorsque l’Administration modifie ou révoque le contrat d’occupation avant l’expiration du délai convenu. Il est donc prudent de prévoir, dans la convention, les modalités d’indemnisation de l’occupant en cas de résiliation anticipée • Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance qui doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation(Cf. article L2125-1 CG3P) En pratique, il peut être envisagé une redevance fixe, quel que soit le montant des recettes générées par la revente d’électricité, couvrant, notamment, les frais supportés par la personne publique du fait de la réalisation des équipements photovoltaïques mis à disposition (études, maîtrise d’oeuvre et travaux) et une redevance variable en fonction des recettes générées par l’exploitation de la centrale photovoltaïque. Ces modalités financières peuvent aussi être prévues pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur des biens appartenant au domaine privé. Si la durée d’une convention d’occupation du domaine public n’est pas spécifiquement prévue par les textes, lorsque les biens sont installés sur le domaine public par l’occupant, la méthode usuelle consiste à calquer la durée de la convention sur celle d’amortissement des biens. En l’espèce, cette durée 36

pourrait être équivalente à celle du contrat de revente d’électricité à conclure par l’occupant, sous réserve qu’il soit établi que la durée corresponde également à celle d’amortissement des investissements mis à la charge de l’occupant, dans le cadre de la redevance fixe payée par lui à la collectivité. Par sécurisation juridique, cette règle devrait être également respectée dans le cadre de l’occupation d’une dépendance du domaine privé.

Etapes 3 - La Collectivité met un terrain lui appartenant à disposition d’un opérateur pour l’installation et l’exploitation d’une centrale au sol.

Selon que le terrain appartient au domaine public ou privé de la Collectivité, celleci pourra consentir une concession domaniale ou une convention de droit commun, moyennant le paiement d’une redevance par l’opérateur.

En tout état de cause, la conclusion d’un contrat par lequel une personne publique met à disposition d’un opérateur une dépendance de son domaine, public ou privé, est assujettie au respect de certains principes.

LES PROCEDURES DE CONVENTIONNEMENT Les concessions de travaux dont le montant est supérieur à 5 150 000 € HT sont régies par la directive 2004/18. Les marchés publics nécessaires à l’installation des équipements sont soumis au Code des marchés publics. En revanche, aucun texte ne prévoit de modalités d’attribution spécifiques pour les autres modes de conventionnement.

Cependant, les règles fondamentales posées par le traité de l’Union européenne soumettent l’ensemble des contrats conclus par les pouvoirs adjudicateurs aux obligations minimales de publicité et de transparence propres à assurer l’égalité d’accès à ces contrats (CJCE, 7 déc. 2000, Telaustria, C-324/98).

Par suite, une convention d’occupation du domaine public ne peut être conclue sans formalité préalable de publicité et de mise en concurrence (TA Nîmes, 24 janv. 2008, Sté trains touristiques).

Les personnes publiques qui souhaitent consentir un droit d’utilisation privative d’équipements photovoltaïques appartenant à leur domaine, public ou privé, aux fins de revente de l’électricité produite, doivent donc soumettre la conclusion d’une telle convention à une publicité minimale garantissant le respect des principes généraux du droit communautaire : Transparence, non-discrimination, égalité de traitement et libre accès à la commande publique. Ces mêmes principes doivent être respectés pour l’octroi d’une concession de travaux d’un montant inférieur à 5 150 000 € HT. Le degré de publicité devrait être apprécié en fonction du montant prévisionnel tant de la redevance mise à la charge de l’exploitant que, et surtout, des recettes générées par l’exploitation des installations sur la durée totale de la convention.

Plus ces montants seront importants, plus la publicité devra être effectuée largement.

37

Discours de clôture de la conférence des maires et élus pour le solaire

38

R. LOYEN clôture la conférence des maires et des élus pour le solaire. « Premier constat, l’énergie solaire fédère et rassemble, au-delà des partis, au-delà des familles politiques, il y a une dynamique de consensus sur son nécessaire développement. L’énergie solaire est « transpartisane » pour répondre à une aspiration sociale légitime. L’énergie solaire est transnationale, dans toute l’Europe, en méditerranée, dans le reste du monde, elle est une part de la solution pour répondre à la demande énergétique de l’humanité.

Elle relie les échelles du territoire, du global au local, de l’Europe au quartier en passant par la ville, l’agglomération, la région, l’Etat. C’est du local dont dépend la réalisation de l’objectif global. Le développement de l’énergie solaire est une action structurante, un exercice de cohérence politique, par une synergie des volontés et des moyens. Elle relie les intérêts de la société, mêlant initiatives publiques et privées dans un intérêt partagé.

Démocratie : l’énergie solaire est aujourd’hui insérée dans notre logiciel démocratique (Directives EnR & Efficacité énergétique des Bâtiments, lois issues du Grenelle de l’Environnement) et social (ONG, acteurs économiques, universités, centre de formation, …). Qui plus est, le solaire réintroduit de la démocratie dans notre politique énergétique, permettant indépendance et responsabilité climatique à l’échelle de la maison, de l’immeuble, du quartier, de la région. L’accélération de son développement relève de la démocratie locale.

Décentralisation : car le développement de l’énergie solaire ne se décrète pas à Bruxelles ou à Paris. Si un cadre communautaire et national est bien entendu nécessaire, cela est insuffisant sans l’implication locale. Ce sont les collectivités qui vont faciliter et accélérer la réalisation de nos engagements collectifs. Ce sont elles qui vont concrétiser les Directives et les Lois, vaincre l’inertie administrative, libérer la force des acteurs locaux, celles qui vont être les génératrices de la concertation quand cela est nécessaire (centrales solaires, zones patrimoniales, …).

Une culture solaire française, qui vient de la base, se redécouvre. Après la mobilisation des années 70/80, après une éclipse de presque 20 ans, notre pays se redécouvre une culture solaire faite d’implication locale. C’est un phénomène récent, au tournant des années 2000 pour le solaire thermique, depuis 2006 pour le photovoltaïque. A l’inverse d’une culture centralisatrice du haut vers le bas, entrepreneurs/associations/élus locaux « pro solaire » portent une dynamique féconde de développement local.

Développement économique et responsabilité climatique : préparer et réaliser l’évolution de notre système énergétique pour consommer moins et mieux, pour nourrir une croissance économique endogène et verte. Cela va entraîner un bouleversement dans l’acte de bâtir et de vivre la ville, où le solaire est appelé à se généraliser à moyen terme. Le secteur de l’énergie solaire s’impose comme un des acteurs majeurs du 21ème siècle. Les pionniers d’aujourd’hui ont la chance de pouvoir être les leaders de demain, pour le moins d’être à l’heure au rendezvous des enjeux. Les collectivités locales impliquées sont des accélérateurs de la transition énergétique et génératrice d’une nouvelle économie sans carbone. Les nouveaux acteurs de l’énergie vont incuber dans les territoires exemplaires.

L’exemplarité est encore limitée, combien de collectivités locales françaises exemplaires sur 36 000 communes ? Cette exemplarité, à Reims, Lille, Bordeaux, Lyon, Aubagne, La Rochelle, Angers ou Chambéry, … est une base, un vivier d’expériences. C’est le début d’un chemin qui nous mènera bien au-delà de 2020.

Il faudra poursuivre le partage de ces expériences, pour aller plus vite dans une émulation apprenante. Une exemplarité qui doit se décliner sur un ou deux 39

mandats. Le temps passe vite, où en seront les maires en 2014, à l’heure des prochaines échéances électorales ? Combien avec des retours d’expérience et un bilan probant, ou au pied du mur d’une responsabilité climatique qui aura tardé à se matérialiser ? Il reste moins de cinq ans pour mettre en œuvre une politique solaire locale, en cohérence avec un plan climatique territorial.

Agenda solaire : aux forces vives et locales de se mobiliser dans un agenda solaire, aux élus locaux d’être les générateurs du changement … Enerplan propose aux participants un outil mis à jour qui est nourri des expériences du terrain, pour aller plus vite au niveau local, pour développer de l’intelligence territoriale solaire.

Europe, engagement et implication : sans émulation européenne, la France n’aurait sans doute pas une politique solaire aussi ambitieuse. C’est sous la présidence française de l’Union Européenne que le Paquet Energie-Climat a été adopté, inscrivant définitivement l’objectif ambitieux de 20 % d’EnR d’ici 2020. L’Europe du solaire et son implication locale, c’est l’histoire des Européennes du Solaire qui ont été officiellement lancées ce 14 mai 2009 en France. D’une expérience autrichienne en 2002, c’est devenu en 2009 une action à 16 pays avec plus de 7500 initiatives locales pour faire connaître l’énergie solaire. C’est une forme de culture solaire en marche, au plus proche des gens, de la vraie vie. C’est un mouvement social positif pour la transition énergétique. Vous êtes cordialement invités à participer à l’édition 2010 des Journées Européennes du Solaire1, pour témoigner de votre engagement exemplaire. »

40

1

www.journees-du-solaire.fr

Glossaire des abréviations ABF Architectes des Bâtiments de France ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie AMIF Association des Maires d’Ile-de-France BE Bureau d’études BBC Bâtiments Basse Consommation BEA Bail Emphytéotique Administratif CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CDC Cahier des charges CEEP Centre européen des entreprises à participation publique CGCT Code général des collectivités territoriales CLER Comité de Liaison Energies Renouvelables DD Développement Durable ECS Eau Chaude Sanitaire EIE Espaces Info-Energie EnR Energies Renouvelables Epl Entreprise publique locale HQE Haute Qualité Environnemental GES Gaz à effet de serre IDF Ile de France HLM Habitation à loyer modéré LEP Lycée Enseignement Professionnel MEEDDAT Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable PCET Plan Climat Energie Territorial PDU Plan de déplacements urbains PLEE Plan Local de l’Energie et de l’Environnement PLH Programme local de l’habitat PLU Plan Local d’Urbanisme PPI Programmation Pluriannuelle des Investissements PTZ Prêt à taux zéro PV Photovoltaïque SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif SCOT Schéma de COhérence Territoriale SHE Sustainable Housing in Europe SIEEDV Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du

Département de la Vienne SPL Société Publique Locale SYSER Systèmes à sources d’énergies renouvelables TEP tonne d’équivalent pétrole UE Union Européenne ZAC Zone d’Aménagement Concerté

41

Références 1) ADEME - Espace Info-Energie (EIE) http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html 2) Assemblée Nationale - Projet de loi modifié par le sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n°1442) http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1442.asp 3) DGEMP-DIDEME - La mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité (PPI) http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/textes/se_ppi.htm 4) ADEME – Eco-PTZ http://ecocitoyens.ademe.fr/category/arborescence/financer-mon-projet/ renovation/eco-pret-taux-zero 5) ADEME – Fonds Chaleur http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23119 6) ADEME –Plan Climat Energie Territorial http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=61443&ref=&noc ache=yes&p1=111 7) Energie-Cités – Convention des Maires http://www.energie-cites.eu/Convention-des-maires 8) European Commission Energy – Convention des Maires http://www.eumayors.eu/ 9) Maison Européenne des pouvoirs locaux français – Convention des Maires http://www.pouvoirs-locaux-francais.eu/documents/?doc_n_id=372&arb_n_id=41 10) Assemblée Nationale - Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales (n°1284) http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1284.asp 11) Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538& dateTexte= 12) MEEDDAT – La charte de l’Environnement http://www.ecologie.gouv.fr/La-Charte-de-l-environnement.html 13) Code de l’urbanisme - ZAC. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do%3Bjsessionid=A60C5DE38EFD B695AC2E7B3DFEBC2F7F.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000006815421&cidTexte= LEGITEXT000006074075&dateTexte=20090426 14) Ville de Paris – Dispositif « Copropriétés : Objectif Climat » http://www.paris.fr/portail/Urbanisme/Portal.lut?page_id=101&document_type_ id=4&document_id=58373&portlet_id=20988 15) CLER – Ligue des Champions EnR http://www.res-league.eu/fr/french-league 16) ADEME - Cit’ergie, le label d’excellence énergie des communes et des intercommunalités http://www.citergie.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=21591&m=3&catid=21592 17) EFFINERGIE – Labels Effinergie® http://www.effinergie.org/site/Main/ 18) CAPEB – Label « Eco-Artisan » http://www.capeb-herault.fr/article.php3?id_article=143&var_mode=calcul 19) MEEDDAT – Eco-quartiers http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_ rubrique=10 42

20) Sustainable Housing in Europe (SHE) – Eco-quartiers http://www.she.coop/france/index_fr.asp 21) Eco Maires – Quartiers durables http://www.ecomaires.com/index.php?id=16 22) AMF - La Charte des maires pour l’Environnement http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8295 23) ANPCEN – La Charte de protection du ciel et de l’environnement nocturnes http://www.anpcen.fr/WD140AWP/WD140Awp.exe/CTX_1420-9-RDEoUjWCtY/ Page_resultat2/SYNC_764763875 24) RAEE – Montages juridiques http://www.raee.org/nena_pv/collectivites.php 25) Code général des collectivités territoriales (CGCT) Bail Emphytéotique Administratif défini à l’article L1311-2 26) Code général des collectivités territoriales (CGCT) Concession domaniale définie dans les articles L1311-5 et suivants 27) Code des marchés publics – Chapitre II : Exclusions.

Article 3, alinéa 3 28) Code des marchés publics (CGCT) : La compétence de production et distribution d’électricité appartient exclusivement aux communes ou aux EPCI auxquels elles ont transféré leur compétence Article L2224-32

43

Liste des participants ORGANISME

FONCTION

ACADEMIE EUROPEENNE

SCHAFFHAUSSER Jean-Luc

Présiden

AGENCE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT

ROUMEAS Vincent

Chef de marché Eco Activités

ALES MYRIAPOLIS

MALHAUTIER Samuel

Chargé de mission

ALES MYRIAPOLIS

RICHE Yann

Chargé de mission

AMF

DELMAS Michel

Journaliste

AMORCE

GOY Emmanuel

Délégué général adjoint Energie

APASP

DARRAS Harold

Chargé de mission

ARC DE SEINE ENERGIE

MARCETTEAU Esther

Chargée de mission

ARDES COMMUNAUTE

AUTEROCHE Adeline

Stagiaire

ARDES COMMUNAUTE

MERCIER Pascal

Conseiller communautaire

AS NEW CONCEPT

FAUVET Luc

Ingénieur responsable d’affaires

ASSOCIATION FRANCOCHINOISE DU DD URBAIN

FEN

ATP SOLAR

PLACE Thierry

Président

BLUE GREEN ENERGY France

RAGUET Alexandre

Directeur Financier

C.VIP

MANHES Didier

Journaliste

Cabinet Avocat Antomarchi

GUIGUET Antoine

Département fiscalité droit de l’entreprise

CAP ATLANTIQUE

MAHE Clément

Chargé de mission

CAP L ORIENT

MALOT Isabelle

Ingénieur

CARMANAH EUROPE

OBIOLS Jaime

CFP La Futaie de Port Brillet

GABORIAU Denis

POULLAIN Jean-Charles

Président

FONTAINE Bernard

Conseiller municipal

CITA WIND

COMMUNE DE GAREOULT

44

NOM

Vice présidente

Directeur

COMMUNE SAINT LÉGER GENEAU Michel

Maire

COMMUNE SAINT LÉGER LAIDET Michel

Adjoint

COMMUNE URBAINE NICE CÔTE D’AZUR

TATIBOULET Marie

Responsable énergie solaire

CTR COLLECTIVITÉS

AMABIT Christophe

ORGANISME

NOM

FONCTION

CTR COLLECTIVITÉS

SAINT CYR Alexandra

DALKIA

VASSEUR Nathalie

Directeur des programmes

DIRECT ENERGIE NEOEN

BRODERS Alexis

DGA

DIRECT ENERGIE NEOEN DE FREVILLE Hugues

Responsable énergie solaire

ECOLOGIA INVESTISSEMENT

PELISSIER Dominique

Vice président

EDF

ROBERT Sébastien

EDF

DARDEL Sébastien

EDF

FRICHET Jean Claude

ENERGIE PLUS

DESCASEAUX Christelle

ENERPOL 84

DOR François

Président

ENR Concept

ALBA Jérôme

Directeur Général

ESSA

JOUANNEAU Nathalie

FÉDÉRATION DES EPL

CHEMERY Marion

GB DEVELOPPEMENT

BOUVET Gérard

GROUPE CHÈQUE DÉJEUNER

BODDAERT Anne Christine

GROUPE CHÈQUE DÉJEUNER

LACHERET Arnaud

HESPUL

JEDLICZKA Marc

Directeur Général

INEO Groupe EDF SUEZ

THOMAS

Directeur de la stratégie

INES EDUCATION

COUVREUR Etienne

Directeur

JACQUES GIORDANO

VESSAUD Philippe

Directeur commercial

JUWI

CHAIN Eva

Chargée de communication

JUWI

GREZES Mïckael

Directeur du Développement

JUWI

KOCH Christophe

Chef de Projet

Chargé d’affaires Ingénieur d’étude Journaliste

étudiante Chargé des activités de réseaux

LA COMPAGNIE DU VENT GUERIN Vincent

Chargé de projet

LA GAZETTE DES COMMUNES

MADOUI Laurence

Journaliste

LINK PRODUCTION

THIAULT Philippe

Assistant de rédaction e=m6 45

ORGANISME

46

NOM

FONCTION

MAIRE DE L’ISLE D’ADAM

FROMANT Eric

Elu en charge de l’agenda

MAIRIE DE BREST BREST MÉTROPOLE OCÉANE

KARLESKIND Pierre

Conseiller communautaire

MAIRIE DE HANCHES

REVEIL Joël

Adjoint à l’urbanisme

MAIRIE DE MANDRES LES ROSES

PERRAULT Jean-Claude

MAIRIE DE SUSVILLE

BRUN Philippe

MAIRIE DE THEMERCOURT

ABRAHAM Michel

Maire

MAIRIE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

ROGER Philippe

Conseiller municipal

MATECA ENVIRONNEMENT

GRUNBERG C.

Responsable projet

McKINSEY COMPANY

AIGROZ Corinne

Senior information analyste

METROL

LAMY Marie Laure

METROL

CARABOT Cyril

Chargé de mission

MUNICIPALITE DE JANVILLE SUR JUINE

CAULET Isabelle

Maire Adjoint

MUNICIPALITE DE JANVILLE SUR JUINE

PLUSQUELLEC Gilles

Conseiller Municipal

NANTES METROPOLE

CHIRON Pascale

Vice Présidente

NEW SOLAR

ANKRI David

Directeur des opérations

NIMES METROPOLE

VIAUD Claude

Vice président

OBSERV ER

THEVENON Emmanuel

Journaliste

Particulier

BEN THATER Nejla

Commerciale

RÉGION LANGUEDOC ROUSSILLON

VIENOT Raphaëlle

Chef de service qualité de la vie

REXEL

JASINSKI Thierry

SAINT GOBAIN SOLAR

CROLARD Myriam

Responsable marketing

SARL POUDRAY MAIRIE DE SOMLOIRS

POUDRAY Eric

Gérant et maire

SEMAEST

SOUFFRONT Jean William

Directeur des opérations urbaines

SIEMENS

GRIMOULT Thierry

SIPPEREC

CORNEN Erwan

Ingénieur

SITA France

RANCE Mélanie

Chargée de mission

SOGREAH

MERCIER Jérôme

Responsable pôle PV

SOLAIRE DIRECT

LEPERIQ

Président

Conseiller Municipal Maire

ORGANISME

NOM

FONCTION

SOLAR DIFFUSION

MILHAVET Michel

Responsable Développement

SOLAREO

SCHRAPP Frédéric

Directeur

SOLARIS

VILAIN Christophe

SOLERINE ENERGIE

ROUDIERE Michel

Directeur du développement

STRATEGECO SOLAR ENEOVIA

BENVENISTE Pascal

PDG

STRATEGECO SOLAR ENEOVIA

RAUCOULES Jérôme

Directeur du développement

SUN R SAS

MERLIN Carine

directeur commercial

SUNEO CONSULTING

POUILLARD Laurent

Consultant énergie PV

SYDEV

VILLALON Patrick

Responsable du service énergie

SYND MIXTE POUR INDUSTRIALISATION

SAVIN Francine

Directrice

SYNDICAT MIXTE du SCOT SUD GARD

ALLIER Vincent

Vice-président Commission Env.

UHK EXPO

MONCHIETTI Chantal

Responsable communication

UNIVERSITÉ DURHAM

MAASEN Anne Christine

UNTe

PICARD Pierre

VILLE DE LA ROCHELLE

GIRET Patrice

VILLE DE MANTES LA VILLE

ZBAYAR Lahsen

VOLTALIA

LAUGIER Lionel

Conseiller délégué Responsable développement ENR

47

ENERPLAN Association profesionnelle de l’énergie solaire Le Forum - Bâtiment B 515 avenue de la Tramontane - Zone Athélia IV 13600 La Ciotat - France Tel : +33 4 42 32 43 23 - Fax : +33 4 42 08 44 94 contact@enerplan.asso.fr www.enerplan.asso.fr 48