http://www.ekopolis.fr/sites/default/files/docs-joints/RES-1007-Region-NQU_rappel_dispositif_0

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Présentation de l’appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains, NQU 26 JANVIER 2010 (actualisation juillet 2010) EKOPOLIS Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial Véronique HOSTEIN, chef du service Agglomération et espaces urbains Jacqueline SAMULON, chargée de mission NQU & Paris/APUR

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NQU : le choix d’un appel à projets Rappels sur le dispositif

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Contexte…

Mise en œuvre du SDRIF – déclinaison à l’échelle du quartier Dispositif financé par le CPER au titre du GP3 Philosophie …

Début d’un long processus d’innovation des pratiques de l’aménagement et de la gestion et objectifs …

Exemplarité et diffusion de nouvelles pratiques de l’aménagement par l’accompagnement et le soutien financier à des collectivités qui s’engagent dans une démarche qualitative et transversale 4

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Méthode…

Transversalité mise en œuvre : La procédure de sélection et d’accompagnement des candidats a été conçue en vue de concrétiser de manière durable le partenariat et l’accompagnement des projets

Comité technique (21 membres, président Directeur UAD) Présélection des projets La notion de marge de progression…

Jury (11 membres, Présidente Mireille Ferri ) Négociation avec les candidats (2 mois) Sélection des projets lauréats en vue de la Commission permanente 5

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Où en est-on aujourd’hui?

Deux sessions achevées. 2009 : 27 candidats puis présélection de 11 projets et sélection de 9 projets lauréats à la Commission Permanente de juillet 2009. 2010 : 33 candidats puis présélection de 12 projets et sélection de 9 lauréats à la Commission Permanente de juillet 2010.

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La suite…

Le suivi et l’accompagnement des projets lauréats sur la base des conventions de partenariat et de financement avec les communes lauréates valorisation de la démarche à mettre en œuvre : effet d’exemplarité auprès de tous les candidats, expositions, échanges d’expériences, colloque…

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Le choix d’un cahier des charges exigeant, décliné en 5 thématiques 17 critères

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Un appel à projets déclinant les priorités et les objectifs de la Région, à destination des collectivités territoriales…

Rétroaction sur la ville existante Répondre aux besoins sociaux des franciliens (offre de logements, emplois, services) Participer au développement local (emploi et formation, développement économique) Limiter l’empreinte écologique du quartier (en particulier eau et énergie) Anticiper sur le fonctionnement du futur quartier

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Cahier des charges : Le NQU, une déclinaison qualitative du SDRIF en 5 thématiques et 17 critères Cohérence territoriale : géographie stratégique et prioritaire du SDRIF, desserte Transports en Commun, inscription territoriale

Réponse à la crise du logement : effort quantitatif, adaptation aux besoins, mixité sociale

Mixité fonctionnelle et compacité Qualité environnementale : ressources, qualité des espaces publics, risques et pollution, robustesse écologique (paysage, bords de fleuve)

Pratiques urbaines innovantes : gouvernance, culture urbaine, gestion durable 10

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Aspects qualitatifs : un des critères d’appréciation du projet et du calcul de la subvention Priorités Régionales, OBJECTIFS QUALITATIFS Rétroaction sur la ville existante Anticipation sur le fonctionnement futur du quartier Mixité sociale Mixité fonctionnelle Économie des ressources naturelles Développement économique, emploi et formation

10% 10% 10% 10% 10% 10%

Chacun des 10 objectifs restants Hors objectif n° 5 du cahier des charges, « participer significativement à l’effort régional de production de logements », faisant l’objet d’une bonification de 25% maximum en fonction de la réponse quantitative apportée en matière de logements.

5%

Innovation

10%

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Une démarche stimulante…qui oblige à la pratique de la transversalité déclinaison du projet de SDRIF en fédérant les acteurs autour de la démarche, conception de quartiers susceptibles d’évoluer, de typologies différentes: - fleuve - friches, industrielle, militaire, ferroviaire, urbaine - gare - renouvellement urbain - cœur de ville - ex ville nouvelle - extension urbaine - quartier de transition - nouvelle centralité 12

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un impact sur la dynamique communale

évolution des conceptions, des modes et pratiques de l’aménagement avec des réflexions et dialogues chez tous les acteurs, instructeurs, décideurs, candidats et partenaires

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NQU, premiers retours

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Des points forts variables selon les projets déposés avec comme dominante partagée:

La thématique transport: desserte en transports collectifs, gares, espaces publics, La thématique environnement : économie des ressources naturelles, traitement des risques et de la pollution

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Des innovations…

- ZAC d’incitation foncière, - Chauffage par les eaux usées, - NTIC intégrées, - L’art et la Ville, - Principe de démolition / déconstruction, - 4% sous séquestre dans cas non respect règles de cession, - Mutualisation, retraitement des parkings - Logts modulables pour personnes agées, - Analyse des différentes cibles habitants, - Analyse des flux véhicules notamment marchandises, - Indicateurs de développement humain, - Co-conception avec les habitants / Co-gestion avec les entreprises, - Bilans carbone , - Suivi par des indicateurs 16

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Quelques exemples de points à faire progresser la cohérence territoriale (segmentation vision trop locale, absence de vison intercommunale, définition du périmètre de projet) les nouvelles pratiques de projet (pilotage et outillage) des réflexions insuffisantes sur la population et les modes de vie, l’identité du quartier, les cultures urbaines l’insuffisance de la programmation logement

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Des améliorations attendues chez les porteurs de projets…

Densité et logement

Progrès sur la technicité environnementale

Plus d’attentes en matière d’innovation La gouvernance du projet 18

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