Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
CONTRIBUTIONS D’URBANISME • Textes législatifs • Textes réglementaires • Circulaire Surface de plancher • Valeurs actualisées
Mai 2012
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Sous-direction de l’aménagement durable
Bureau de la fiscalité de l’aménagement durable – AD5