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Juin 2015 Evaluation des projets AEU accompagnés par la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME Direction Régionale ADEME Ile-de-France Contact : Natacha MONNET – natacha.monnet@ademe.fr

CONTEXTE & OBJECTIFS DE L’ETUDE (1/1)

 L’ADEME IDF a souhaité réaliser une évaluation des projets urbains durables franciliens (AEU) accompagnés par la Direction Régionale : – Apporter un regard rétrospectif de bilan sur les AEU réalisées – Evaluer l’action régionale sur l’urbanisme durable dans le but de mieux orienter et cibler son action future – Proposer un plan d’action en matière d’urbanisme durable  Les objectifs de l’étude sont les suivants : – Mesurer globalement les effets de l’AEU sur la qualité environnementale et durable des projets d’aménagement et d’urbanisme en fonction de leur échelle et de leur contexte, identifier les facteurs de réussite, – Vérifier en quoi les éléments prescriptifs ou réglementaires intègrent une plus-value AEU, – Vérifier si les critères environnementaux / durables et les choix afférents réalisés sont satisfaisants et pertinents, d’un point de vue environnemental et durable, – Evaluer de quelle manière les maîtres d’ouvrage interrogés voient la valeur ajoutée de l’AEU

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ANALYSE DE LA PERTINENCE, LA COHERENCE, L’EFFICIENCE, L’EFFICACITE ET DES IMPACTS DE L’AEU A TRAVERS LES QUESTIONS EVALUATIVES Pertinence

 L’AEU a permis de faciliter l’appropriation de certaines thématiques telles que l’énergie ou la mobilité grâce à l’accompagnement déployé. Les grands enjeux du développement durable sont aujourd’hui appréhendés et largement diffusés. La démarche doit s’inscrire dans une nouvelle dynamique et se renouveler afin de contribuer à l’appropriation de nouveaux sujets.

 La redynamisation de la démarche passe par la sensibilisation des acteurs (formations…) aux implications de l’AEU, aux moyens déployés et à la nécessité d’impulser de nouvelles actions fortes.

 Le suivi de la mise en œuvre de l’AEU par l’Ademe doit se poursuivre tout en faisant preuve d’une certaine adaptabilité : répondre à des attentes diversifiées mais également ciblées sur certaines thématiques particulières (Éco centre…), mobiliser des acteurs de l’ADEME sur des points spécifiques, développer le retour d’expérience, traiter de l’obsolescence des objectifs dans le temps.  L’accompagnement doit être réinterrogé pour répondre aux besoins des porteurs de projet en matière de management, en particulier dans le cadre de la définition des objectifs et du suivi.  Les aides financières de l’ADEME constituent un levier incitatif pour la mise en place de l’AEU. Toutefois, l’accompagnement financier pourrait également se traduire par l’aide à la recherche de financement au regard de la diversification des sujets traités dans l’AEU.

NB: l'ADEME ne finance plus les AEU depuis le 1er Janvier 2015 2

ANALYSE DE LA PERTINENCE, LA COHERENCE, L’EFFICIENCE, L’EFFICACITE ET DES IMPACTS DE L’AEU A TRAVERS LES QUESTIONS EVALUATIVES Cohérence

 La sensibilisation et la formation des différents acteurs constitue donc un levier fort pour faciliter une gouvernance de projet adaptée qui dépend de plusieurs facteurs :

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le portage des élus,

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la capacité de mobilisation des équipes techniques,

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la culture projets des acteurs,

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la représentativité des différents groupes.

 L’AEU est menée en cohérence avec les politiques territoriales. Les liens sont fortement développés avec les PCET. Toutefois, les politiques territoriales qui s’appliquent n’impulsent pas forcément d’actions innovantes du fait notamment de leur échelle d’application. Aussi le levier de développement d’actions innovantes que peut constituer l’AEU doit s’affirmer (déchets, friches et dépollution..).  L’AEU est complémentaire des démarches réglementaires et d’urbanisme durable. En effet, les informations sont utilisées dans le cadre de la construction des différentes pièces des SCOT et PLU (diagnostic, évaluation environnementale) et dans le cadre du label Eco-Quartier ou des Nouveaux Quartiers Urbains. Cette complémentarité doit se poursuivre à travers la capacité de la démarche à évoluer au regard des contextes.

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ANALYSE DE LA PERTINENCE, LA COHERENCE, L’EFFICIENCE, L’EFFICACITE ET DES IMPACTS DE L’AEU A TRAVERS LES QUESTIONS EVALUATIVES Efficacité  La qualité de la gouvernance dépend fortement de la mobilisation des élus et des équipes. Elle présente donc une grande variabilité. Globalement elle permet aujourd’hui la bonne conduite du projet mais pourrait être renforcée.  La gouvernance doit nécessairement s’adapter au temps long du projet et être élargie aux différentes étapes du projet (aménageur..). Des relais sont également à prévoir pour optimiser les moyens humains nécessaires. En effet, le manque de moyens humains et l’absence de système d’organisation limite les remontées d’information en phase opérationnelle.

 Pour optimiser les moyens, des méthodes permettant le respect de la feuille de route aux différents stades du projet pourraient être prévues en lien avec les systèmes de reporting internes.

 Pour faciliter la mise en œuvre des objectifs et préconisations, il serait pertinent d’étudier leur faisabilité et de mener une évaluation en coût global en amont du projet. Ces points sont encore peu déployés.

 Globalement, l’AEU a été efficace dans l’anticipation de la réglementation, dans la qualité environnementale des projets mais doit se réinventer au vu des nouveaux enjeux portés par le développement durable.

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ANALYSE DE LA PERTINENCE, LA COHERENCE, L’EFFICIENCE, L’EFFICACITE ET DES IMPACTS DE L’AEU A TRAVERS LES QUESTIONS EVALUATIVES Efficience

 Les collectivités souhaitent s’inscrire dans une démarche d’optimisation des moyens à travers la recherche de financement ou le management et l’organisation (reporting, mutualisation…). Il existe donc une forte demande d’accompagnement des collectivités sur ces points.

 Le coût global est également un moyen d’optimiser les moyens humains ou les études à lancer à travers l’évaluation de la faisabilité des objectifs et préconisations.

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ANALYSE DE LA PERTINENCE, LA COHERENCE, L’EFFICIENCE, L’EFFICACITE ET DES IMPACTS DE L’AEU A TRAVERS LES QUESTIONS EVALUATIVES Impacts  L’AEU a permis d’impulser des réflexions en anticipation du Grenelle. Elle doit aujourd’hui se renouveler pour investir de nouveaux sujets et l’innovation. En effet, la plupart des actions menées s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre réglementaire.

 L’AEU reste perçue comme une démarche environnementale, le volet socio-économique est moins bien appréhendé. Toutefois, le niveau de qualité des diagnostics peut permettre de faire émerger des réflexions plus transversales. En effet, certaines AEU ont permis de soulever des sujets initialement non traités.

 L’AEU a connu une montée en gamme sur les thèmes de l’énergie, de l’eau, de la biodiversité, du transport de personnes, de la mobilité douce.

 Les sujets tels que la qualité de l’air, les sols pollués, les déblais remblais, les déchets sont moins bien appréhendés. Le coût global reste un point à approfondir. La santé ou encore la production et consommation responsable sont des sujets à investir.

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