Mémorandum Elia
Elections Régionales 2009 Région Bruxelles-Capitale Elia est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique. L'entreprise a pour mission de transporter l'électricité fournie par les producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands utilisateurs industriels et d’importer et exporter l’énergie électrique depuis et vers les pays voisins. Elia possède la totalité du réseau à très haute tension belge (150 à 380 kV) et quelque 94% (propriété et droits d’utilisation) de l’infrastructure à haute tension belge de 30 à 70 kV. Le réseau d'Elia se compose de 5.645 kilomètres de lignes aériennes et de 2.767 kilomètres de câbles souterrains et est un maillon essentiel entre les marchés de l’électricité d’Europe du Sud et d’Europe du Nord. Grâce à des investissements récents dans la capacité d’interconnexion avec les pays limitrophes, la Belgique se situe parmi les pays européens les plus ouverts à l’importation de l’énergie électrique et les mieux interconnectés.
La mission d’Elia et les défis auxquels elle est confrontée ..........................2 Les besoins d’Elia pour mener à bien ses missions....................................2 1.
Cadre régulatoire pour le développement et la gestion des réseaux ......3 1.1. Développement des réseaux d’électricité (planification).................3 1.2. Gestion des réseaux et du système électrique..............................4
2. Procédures d’obtention des permis pour la réalisation de nouvelles infrastructures de réseaux ....................................................................5 3. Répartition cohérente des compétences en matière de régulation des gestionnaires de réseaux ......................................................................7
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La mission d’Elia et les défis auxquels elle est confrontée Elia doit assurer la continuité de l’approvisionnement en électricité pour les entreprises et la communauté – une mission de service public - au moindre coût pour le consommateur. La Loi Electricité et les décrets régionaux relatifs à l’organisation du marché de l’électricité ont confié à Elia deux missions essentielles en tant que gestionnaire des réseaux d’électricité de 380.000 à 30.000 V (380 à 30 kilovolts ou kV) en Belgique : l’entretien de ces réseaux et la réalisation des investissements nécessaires à leur développement ; l’exploitation de ces réseaux, en ce compris le suivi des flux d’électricité et l’organisation des services indispensables à leur bon fonctionnement. Depuis sa création, Elia s’est également fortement investie en tant que facilitateur de marché, par le développement d’instruments qui stimulent le fonctionnement du marché de l’électricité désormais ouvert à la concurrence. A ce titre, Elia a largement contribué à la création de marchés de l’électricité « régionaux »1 au sein de l’Europe, étape intermédiaire vers un marché de l’électricité intégré au niveau européen. Ces développements participent à la stimulation des marchés de l’électricité, à la promotion d’un marché concurrentiel et au maintien de la sécurité d’approvisionnement en électricité, dans l’intérêt de tous les consommateurs belges. Elia participe activement à la réalisation des objectifs des autorités publiques (par exemple, en matière d’énergie renouvelable) et remplit certaines missions complémentaires (par exemple, le rachat de certificats verts) dans le cadre de sa mission d’intérêt public. Ces objectifs se déclinent au niveau européen, au niveau national et au niveau régional. En raison de son périmètre d’activité (la quasi-totalité des réseaux de 380 à 30 kV en Belgique et les interconnexions transfrontalières), Elia apporte une contribution à la réalisation de ces différents objectifs. La gestion du réseau Elia est confrontée à une série d’évolutions majeures qui résultent de l’intégration européenne et de l’évolution du mix énergétique, parmi lesquelles : -
la volonté de développer, en Europe, le recours aux énergies renouvelables. Suite à l’adoption du Plan européen Climat et Energie, l’Etat fédéral belge et ses trois Régions sont invités à traduire dans leurs politiques énergétiques les mesures visant à garantir, à l’horizon 2020, le quota de 13 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables. Ceci implique dès lors que les infrastructures de réseaux appropriées soient mises en place pour intégrer ces nouvelles sources de production, dont une partie importante de productions décentralisées et également des productions intermittentes.
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la nécessité de concevoir et opérer des « réseaux intelligents », capables d’accueillir des flux d’électricité très variables, suite aux réactions très rapides des productions et consommations aux signaux de prix, au caractère intermittent de certaines sources d’énergies renouvelables et à une meilleure gestion de la consommation.
Les besoins d’Elia pour mener à bien ses missions Pour assurer sa mission de service public au moindre coût pour le consommateur - la continuité de l’approvisionnement en électricité pour les entreprises et la communauté – et assurer la sécurité des réseaux dans ces circonstances, Elia demande que les objectifs suivants soient pris en compte en priorité, au niveau Régional, au cours de la législature 2009-2014 : 1. Développement d’un cadre régulatoire adéquat pour le développement et la gestion des réseaux 2. Facilitation ou réforme des procédures d’obtention des permis pour la construction de nouvelles infrastructures de réseaux 3. Maintien d’une répartition cohérente des compétences en matière de régulation des gestionnaires de réseaux.
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Sept régions ont été constituées au sein de l’Europe électrique, suite à leurs interactions communes. La Belgique se trouve dans la région Centre-Ouest qui comprend en outre la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg.
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1. Cadre régulatoire pour le développement et la gestion des réseaux 1.1. Développement des réseaux d’électricité (planification) Les réseaux d’électricité ont historiquement été conçus pour transporter et distribuer l’électricité produite dans des centrales de puissance croissante vers des grands centres de consommation. Depuis lors, cette situation a fortement évolué : •
Mesures de soutien et objectifs pour la production d'énergie renouvelable et la cogénération ainsi que l’intégration de la production décentralisée Tout comme d’autres gestionnaires de réseaux, Elia est confrontée à une demande croissante de raccordements directs ou indirects (via le réseau de distribution) d’installations de production renouvelable (éolienne, photovoltaïque, biomasse, …) et d’installations de cogénération dans des régions où le réseau n’a pas été conçu historiquement pour être en mesure de les raccorder en toute sécurité.
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L’avènement des réseaux intelligents La transformation des réseaux actuels en véritables « smart grids » est un processus graduel qui nécessitera des ressources financières et humaines conséquentes.
Dans cette optique, Elia défend une politique d’investissement proactive, en concertation avec les autorités concernées et les gestionnaires de réseaux de distribution, qui renforce la capacité du réseau dans les zones où il faut s’attendre à un développement significatif de nouveaux moyens de production. Une extension du réseau à haute tension ne peut cependant pas avoir lieu simultanément sur l’ensemble du territoire pour des raisons techniques, environnementales et financières. De plus, de tels développements nécessitent souvent davantage de temps que la construction d’une installation de production d’électricité. Pour un accueil réussi de la production décentralisée, les pouvoirs publics, les régulateurs, les utilisateurs finals, les opérateurs du secteur, notamment les gestionnaires de réseau, doivent se concerter afin de prendre ou de définir les mesures adéquates au niveau fédéral et régional. Le raccordement d’une nouvelle installation de production et l’adaptation des réseaux de transport et de distribution concernés doivent avoir lieu de manière coordonnée. Une attention particulière doit être accordée aux moyens de financement et aux rubriques tarifaires, sur lesquels repose la facturation afin de veiller au caractère équilibré et non discriminatoire des tarifs de transport et de distribution. Une augmentation du nombre d'installations de production décentralisées conduit en effet, d'une part, à des investissements en réseau qui ne sont pas liés à une augmentation de la consommation et/ou de la sécurité et, d’autre part, à une diminution du volume d'énergie prélevée des réseaux et du réseau de transport en particulier, volume qui détermine le niveau des tarifs unitaires (en puissance et en énergie).
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Sur le plan de la politique régionale, Elia demande: 1.
La mise en place d’un processus de concertation entre les autorités régionales et les gestionnaires de réseau pour établir une vision commune sur le potentiel de développement des productions décentralisées par zone géographique sur le territoire de la Région et les développements à apporter en conséquence aux réseaux.
2.
La prise en compte des risques encourus par les consommateurs, d’une part, et les gestionnaires de réseau, d’autre part, en matière d’investissements en infrastructures de réseaux, dès lors que des projets annoncés (production ou consommation) ne se concrétisent pas (« stranded costs »).
3.
Où cela s’impose, l’identification, par les autorités régionales, de zones prioritaires pour l’accueil de nouvelles productions, dans un objectif de développement harmonieux des réseaux.
4.
L’éviction des incertitudes existantes liées à la conversion des réseaux en « smart grids », notamment au moyen de l'adaptation ou la précision du cadre réglementaire et des objectifs à atteindre.
5.
La prise en compte des besoins de développement du réseau, pour l’élaboration de mesures de soutien de l’énergie renouvelable et de la cogénération. Elia plaide également en faveur de mesures de soutien visant à inciter les producteurs à choisir leur raccordement sur base de la capacité disponible des réseaux au profit de l’intérêt général.
6.
La cohérence des mesures et règles au niveau régional et fédéral.
1.2. Gestion des réseaux et du système électrique Pour une exploitation en sécurité du réseau, il est essentiel que toutes les installations de production qui y sont raccordées réagissent de manière adéquate en toutes circonstances et notamment à la suite d’un incident. Les productions décentralisées ne font pas exception à la règle. Vu le nombre croissant de ces productions, une attention particulière doit être accordée aux conditions de leur raccordement. Par ailleurs, la législation comprend à l’heure actuelle une série de règles peu transparentes et parfois incompatibles en ce qui concerne l’achat de certificats verts, à savoir le principal mécanisme de soutien de l’énergie renouvelable et de la cogénération, qu’Elia doit appliquer. Une harmonisation des règles s’impose afin d'encourager le plus efficacement possible ces moyens de production. C’est pourquoi Elia demande aux autorités : 1.
Une adaptation des conditions de raccordement des installations de production décentralisées dans les différents règlements techniques et contrats afin de contribuer efficacement à la sécurité d’exploitation du réseau.
2.
Une harmonisation des mécanismes de soutien aux niveaux fédéral et régional (p.ex. les règles relatives à l’achat de certificats verts) en vue d’une meilleure efficacité, notamment à travers une plus grande liquidité.
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2. Procédures d’obtention des permis pour la réalisation de nouvelles infrastructures de réseaux Une étude comparative européenne a montré que le délai requis pour la construction de nouvelles lignes aériennes d’électricité peut varier de 5 à 15 ans, selon les pays et les diverses régions et ce, principalement à cause des longues procédures de permis. Au vu des nouveaux défis qu’elle veut relever en matière de politique énergétique couplée à la politique climat, la Commission européenne a souligné à plusieurs reprises que de tels délais constituent un obstacle majeur à la réalisation de ses ambitions. Le Plan Climat et Energie préparé par la Commission européenne réfère à la responsabilité des Etats membres dans la prise de mesures en vue de développer les réseaux d’électricité, accélérer les procédures d’autorisation et coordonner l’approbation de l’infrastructure de réseau ainsi que les procédures administratives et d’aménagement. La construction de nouvelles infrastructures de réseau d'électricité pose principalement des problèmes en termes de: • longueur des procédures d’autorisation, • complexité et manque de coordination des diverses procédures, • imprévisibilité et incertitude juridique de certaines procédures. Les problèmes liés à la réalisation des projets d’infrastructures en matière de réseau d’électricité ont des impacts négatifs pour : a) le développement économique de la Région. Les délais parfois très longs des procédures de permis et les retards pour réaliser les adaptations nécessaires du réseau d’électricité freinent le développement des activités et des nouvelles initiatives industrielles. On constate généralement une inadéquation entre les plannings des industriels (maximum 3 ans) et les délais parfois très longs (plus de 5 ans) pour obtenir toutes les autorisations requises pour les travaux envisagés sur le réseau d’électricité ; b) la sécurité d’approvisionnement en électricité. Alors que la construction de nouvelles unités de production centralisées est projetée, les permis sont délivrés pour les centrales mais restent en attente pour leur raccordement au réseau. Il en va de même pour les interconnexions transfrontalières, dont la construction tarde, faute d’obtention des permis nécessaires, alors que ces infrastructures sont nécessaires au maintien de la sécurité d’approvisionnement ; c) le raccordement des productions utilisant des sources d’énergie renouvelable. L’intégration de ce type de production, principalement des productions décentralisées, passe notamment par le renforcement du réseau Elia. La réalisation de tels renforcements est subordonnée à l’obtention des permis nécessaires à cette fin. Elia estime qu’une procédure plus intégrée peut conduire à une meilleure information et compréhension des projets de transport d’électricité par la population, ce qui se traduit généralement par une meilleure acceptation de ces projets. Dans la perspective de faciliter l’intégration de nouvelles infrastructures de réseau d’électricité dans le respect des attentes des citoyens, Elia demande une facilitation ou une réforme des procédures d’obtention des permis. Ces demandes s’inscrivent dans le même esprit que les demandes formulées par le gestionnaire du réseau de transport de gaz. Elles consistent notamment à :
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1. Limiter le délai global pour obtenir tous les permis nécessaires à la réalisation d'un projet de liaison électrique. Le délai ne devrait pas être supérieur à 1 an pour la majorité des projets et à 3 ans pour les grands projets. Ces limitations de délais sont fondamentales pour permettre d’adapter le réseau aux demandes de l'industrie (consommateurs et producteurs d’électricité) et pour permettre au gestionnaire du réseau de remplir sa mission de gestion, entretien et développement du réseau. 2. Limiter la durée de chaque étape d'un processus d'octroi d’autorisation et imposer des délais contraignants. Le respect des délais est essentiel pour garantir le respect de la planification des investissements programmés dans les différents plans d’investissement introduits au niveau régional ou fédéral. 3. Coordonner les différentes procédures en vue de raccourcir les délais d’obtention des permis, notamment par: • la création d'un guichet unique au niveau régional, compétent pour recevoir l’introduction des divers dossiers de demandes de permis dits « d’utilité publique » dans le but de concentrer l’information sur toutes les procédures en cours pour un seul projet. Ce guichet pourrait en outre, après concertation avec les administrations fédérales, recueillir toutes les informations relatives aux différentes autorisations et licences à obtenir de l'État fédéral • la mise en place, au niveau régional, d'une plateforme administrative « infrastructures linéaires » ayant une vision transversale dans les matières environnement, urbanisme et énergie, et pouvant apporter un soutien aux opérateurs de réseau pour orienter, coordonner et contrôler toutes les procédures d'octroi des permis pour les infrastructures d'électricité. 4. Assouplir certaines règles et législations existantes pouvant faciliter la délivrance de permis pour des infrastructures de réseau d’électricité, notamment: • élaborer une liste de « travaux de minime importance » concernant des installations de réseaux d’électricité ; • autoriser la pose de liaisons d’électricité dans des domaines gérés par d’autres (par exemple dans le domaine des autoroutes) ; • préciser les modalités d’un éventuel droit d’expropriation. 5. Garantir une plus grande sécurité juridique des permis délivrés, en: • précisant des critères d’appréciation permettant d’objectiver les remarques formulées lors des diverses consultations de la population ; • motivant systématiquement tous les permis délivrés pour des installations de transport sur base de « l’utilité publique » de ces installations ; • permettant de faire ratifier, par le parlement régional, certains permis particulièrement importants pour la sécurité d’approvisionnement, la sécurité du réseau ou la politique Energie et Climat menée par l’Union Européenne.
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3. Répartition cohérente des compétences en matière de régulation des gestionnaires de réseaux Elia plaide pour le maintien d’une répartition cohérente des compétences entre les autorités fédérales et régionales dans le domaine de l’électricité qui tienne compte de la structure des réseaux gérés par Elia et la nécessité d’en réaliser une gestion centralisée, ceci dans l’intérêt de tous les consommateurs en Belgique. Actuellement, le réseau Elia est placé, pour partie, sous la responsabilité des autorités fédérales (pour l’ensemble des aspects tarifaires et pour les aspects techniques des réseaux allant de 380 kV à 150 kV) et, pour partie, sous celle des autorités régionales (pour les volets techniques des réseaux allant de 70 kV à 30 kV et pour les obligations de service public imposées par les Régions). Dans le cadre de cette répartition des compétences, ont été élaborés différents règlements techniques (fédéral, régionaux) respectivement applicables à différentes parties des réseaux gérés par Elia. Ces différents règlements reposent sur des concepts communs ; une telle approche a permis l’implémentation de procédures techniques et de contrats cohérents, dans un contexte tarifaire unique puisque relevant de la seule compétence fédérale. Elia n’est pas demandeur d’une modification de ce contexte, car 1. Les réseaux opérant de 30 kV à 70 kV ont une structure spécifique, et les frontières des Régions ne constituent aucunement une frontière technique, budgétaire ou tarifaire pour la gestion de ces réseaux ; 2. Il est nécessaire de conserver des structures tarifaires et des contrats communs pour l’ensemble des utilisateurs des réseaux Elia, dans l’intérêt de ces utilisateurs, qui disposent souvent de plusieurs sites de consommation localisés dans des Régions différentes ou raccordés à des niveaux de tension différents ; 3. Il est nécessaire de disposer de règles globalement cohérentes pour l’affectation des coûts pour la gestion de tous les réseaux gérés par Elia.
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Annexe : Initiatives d’Elia en Région Bruxelles-Capitale pour une augmentation de la capacité de transport L’amélioration et l’extension du réseau, y compris les interconnexions, constituent une mission légale imposée au gestionnaire du réseau de transport d’électricité par la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité. La qualité du service délivré aux utilisateurs du réseau de demain est étroitement liée aux développements planifiés aujourd’hui. Dans ce contexte, Elia doit anticiper les évolutions du marché et les attentes de ses acteurs. Au cours des prochaines années, Elia prévoit une série d'investissements importants nécessaires pour prendre en compte la croissance de l'industrie, la construction de grandes unités de production en plusieurs lieux du pays ainsi que l’intégration de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. Pour la réalisation, en temps opportun, de ces investissements, Elia doit disposer de procédures rapides et efficaces pour l’obtention des autorisations (voir section 2 du Mémorandum) ainsi que des ressources financières, en ligne avec les critères de risque attendus par les marchés financiers. Bruxelles-Capitale La Région Bruxelles-Capitale est caractérisée par une croissance continue de la consommation. Elle fut par ailleurs une des premières zones du pays à être équipée de câbles souterrains 150 kV, qui arrivent en fin de vie. Ceci mène Elia à mettre en œuvre un programme majeur de développement du réseau bruxellois. Elia projette la pose de câbles 150 kV entre Schaerbeek et le boulevard Pachéco via Charles Quint, entre Drogenbos et Ixelles ainsi qu’entre Charles Quint et Woluwe.
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Pour plus d’informations sur ce memorandum, merci de prendre contact avec l’équipe Public and Regulatory Affairs d’Elia. PUBLIC AND REGULATORY AFFAIRS Pascale Fonck Manager Boulevard de l’Empereur 20 B-1000 Bruxelles Tel.: 02/546 72 23 Fax: 02/546 75 60 GSM: +32 478 65 27 09 E-mail: pascale.fonck@elia.be
Julien Damilot Boulevard de l’Empereur 20 B-1000 Bruxelles Tel.: 02/546 73 31 Fax: 02/546 75 60 GSM: +32 472 92 73 82 E-mail: Julien.Damilot@elia.be
Isabelle Gerkens Boulevard de l’Empereur 20 B-1000 Bruxelles Tel.: 02/546 74 28 Fax: 02/546 75 60 GSM: +32 479 97 88 14 E-mail: Isabelle.Gerkens@elia.be
Christian Kerremans Boulevard de l’Empereur 20 B-1000 Bruxelles Tel.: 02/546 78 01 Fax: 02/546 75 60 GSM: +32 473 95 68 07 E-mail: Christian.Kerremans@elia.be
Steven Mertens Keizerslaan 20 B-1000 Brussel Tel.: 02/546 73 65 Fax: 02/546 75 60 GSM: +32 486 71 70 49 E-mail: Steven.Mertens@elia.be
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