2011_02_24_Users’ Group - Groupe de travail “Belgian grid”_PV_FINAL
Users’ Group - Groupe de travail “Belgian Grid” Réunion du 24 février 2011 Présents :
W. Aertsens (FEBELIEC) J.-P. Becret (GABE) T. De Waal (FEBEG) W. Gommeren (AGORIA) G. Meynckens (FEBELIEC) F. Schoonacker (FEBEG) F. Van Gijzeghem (ODE) F. Wellens, I. Gerkens, E. Cloet (ELIA) M. Gilliard, C-S. Thüngen, G. Borloo (ELIA; partiellement)
Excusés :
P. Claes (FEBELIEC) E. De Kinderen (Electrabel) B. De Wispelaere (FEBEG) S. Harlem (FEBEG)
Ordre du jour -
Approbation du PV (27/01/2011) Règlements techniques : mécanisme de réservation de capacité (suite des discussions) Closed distribution systems : proposition de mise en œuvre opérationnelle par Elia du modèle CDS Other points
1. APPROBATION DU PV DU 27/01/2011 Les membres du WG « Belgian Grid » discutent le projet de PV, sur base de plusieurs remarques émanant de GABE et FEBELIEC. La version finale du PV sera envoyée au WG pour approbation. 2. MECANISME DE RESERVATION DE CAPACITE Le WG poursuit sa réflexion sur les mécanismes de réservation, attribution et retrait de capacité. Plusieurs éléments sont relevés par le WG : 1. Coexistence et combinaison des procédures de raccordement et d’autorisation de production (problématique des « demandes parallèles ») : a. Elia doit tenir compte de toute capacité réservée dans ses avis sur les autorisations de production (avis conditionnel). Elle doit informer le candidat producteur (ayant reçu une étude d’orientation d’Elia) de tout changement de situation (diminution des capacités de raccordement ; augmentation sensible des coûts…). b. Les membres du WG ne sont pas favorables d’imposer la détention de l’autorisation de production avant la demande d’une étude détaillée.
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c. Procédures administratives trop longues, sans délai contraignant ni sanctions (pour la CREG et le Ministre). On pourrait introduire ces délais ou rassembler les processus sous une procédure unique (v. permis unique wallon). 2. Optimaliser la procédure de raccordement : le WG fait remarquer que les candidats ont peu de temps pour étudier la proposition et signer le contrat de réalisation, ce qui peut être un souci pour les sociétés internationales. Il faut clarifier exactement quand a lieu l’engagement juridique (# accord technique). Proposition d’approche phasée : - étude d’orientation - demande de raccordement (étude de détails « phase 1 ») - en //, demande d’autorisation de production au ministre - réservation de capacité dès que le contrat de raccordement est signé et quand la demande d’autorisation de production est introduite (avec info sur les projets concurrents) - délai de 3 mois commence à courir pour décision sur le projet - démarrage de l’étude de détails « phase 2 » 3. Proposition de vérification du maintien de l’intérêt du candidat (éviter de monopoliser une capacité trop longtemps) : processus annuel, basé sur le modèle RTE (liste prédéfinie d’éléments permettant de considérer qu’un projet industriel avance ; si une année, rien n’a bougé de manière significative, le candidat peut payer une somme forfaitaire pour maintenir ses droits de capacités). En cas de problème, un reporting est possible auprès du régulateur. 4. Le GABE rappelle que, si le réseau Elia est localement congestionné et que les capacités demandées pour des projets de production sont dès lors insuffisantes, Elia doit évaluer la nécessité de renforcer son réseau dans cette zone, notamment si ces projets sont nécessaires pour l’adéquation de la production à la consommation. Elia fera, sur base de cette discussion, un résumé des éléments discutés et une proposition concrète. 2. CLOSED DISTRIBUTION SYSTEMS Elia présente une proposition de transposition opérationnelle de ce concept chez Elia. Le client industriel, étant aussi le gestionnaire du CDS, gère de manière totalement autonome son CDS et les sous-utilisateurs qui y sont situés. Elia intervient très peu dans la gestion opérationnelle du CDS et dans les échanges d’énergie qui s’y opèrent suite aux changements de fournisseur/ARP. Sauf demande expresse du gestionnaire du CDS, Elia ne joue pas le rôle de metering company ou de clearing house pour les sous-utilisateurs (« achterliggende klant » ou client aval). Détails opérationnels : • Metering : Elia ne connait pas ex-ante les utilisateurs du CDS. Le gestionnaire du CDS est en principe le responsable du placement, de l’entretien et du relevé des compteurs. Il peut désigner une companie de metering, qui peut être Elia ou un tiers. Si un compteur Elia est choisi, l’utilisateur du CDS et le gestionnaire du CDS peuvent choisir un compteur simplifié (v. présentation « Tellers »). Ce compteur ne sert pas à la facturation du site par Elia. • Registre des « sous-points d’accès » : Elia n’assure pas la gestion opérationnelle du registre des sous-points d’accès, sauf demande expresse du gestionnaire du CDS. • Allocation: le gestionnaire du CDS réalise lui-même (ou via clearing house) l’allocation entre les ARPs actifs au sein du CDS. Il communique mensuellement à Elia l’allocation par APR de l’infeed. Le solde après allocation de l’énergie aux
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périmètres des ARP actifs sur le site (solde = infeed du site – mesures des souspoints d’accès) sera attribué à l’ARP responsable pour le site. Nomination: chaque ARP actif sur le site nomine directement chez Elia, au niveau du point d’accès du CDS, pour son périmètre au sein du CDS. Production locale : Elia gère les compteurs de la production locale, étant donné que la production locale doit être mesurée pour la facture d'accès (brut après compensation). Le compteur placé par Elia sera de type « facturation » (v. présentation « Tellers »). Elia met les données de comptage à disposition du gestionnaire du CDS (base pour refacturer les frais de gestion du site aux souspoints d’accès, notamment la facture d’accès au réseau Elia). Client interruptible : une piste envisagée par Elia est que, pour être client interruptible, il faut avoir un point d'accès complet hors périmètre CDS. En effet, il faut une nomination individuelle pour pouvoir corriger le portefeuille de l'ARP avec la nomination au lieu de la mesure en cas d'activation par Elia.
Le WG émet plusieurs remarques sur cette proposition : • Codes EAN : Elia devrait attribuer les codes EAN aux sous-points d’accès • Metering/Allocation : - Elia explique qu’elle n’est pas la mieux placée pour exercer ce métier non régulé (compteurs standards trop complexes pour les besoins du sous-utilisateur : v. présentation « Tellers »; outils IT et processus internes à adapter ; manque de personnel). - Selon FEBEG, il faut que la metering company (quelle soit celui qui réalise en pratique ce travail : Elia, gestionnaire du CDS ou autre…) utilise une méthode standardisée d’échanges de données, en reprenant une de celles utilisées actuellement et connues des ARPs/fournisseurs (protocoles EDIEL, UMIX). Elia précise que le protocole/format utilisé par Elia est très simple et basé sur un fichier Excel, communiqué en D+1 (données non validées) et en M+1 (données validées). - Selon Elia, même si un client veut ses données de comptages en temps réel, il n’est pas obligé de passer par Elia (metering commercial payant) car ces mesures ne sont pas nécessaires pour que l’ARP du client nomine chez Elia. L’ARP/fournisseur peut placer lui-même un module de rapatriement de ces données sur le compteur de son client. Elles servent à piloter le fonctionnement des machines et, éventuellement, à gérer, dans le ¼h, le déséquilibre d’une machine. - Selon GABE, Elia a l’avantage d’être neutre/indépendante pour le relevé des compteurs des gros sous-utilisateurs par rapport au gestionnaire du CDS (luimême le plus gros client). GABE propose que le gestionnaire du CDS gère le metering et l’allocation pour les « petits » sous-utilisateurs du site et envoie mensuellement cette répartition entre ARPs à Elia. Par contre, Elia gèrerait les quelques clients de grande taille, comme elle propose de le faire pour les productions décentralisées et elle le fait pour les compteurs « interDGOs ». • Client interruptible : pour résoudre le problème, il faudrait pouvoir délester au niveau du site lui-même. Le GABE rejette l’idée qu’un client du CDS ne puisse être interruptible que s’il acquière un point accès « complet ». Le statut de client interruptible devrait être accessible même à des clients situés dans un CDS. Selon GABE, on pourrait se baser sur les comptages ¼ horaires, fournis par le CDS ou mesurés par Elia pour vérifier les baisses de puissances et calculer les factures d’activations. • Infrabel relève que la solution du CDS (adaptation annexe 3 du contrat d’accès) n’est pas applicable pour ses charges mobiles, qui ne peuvent être réparties entre ARPs différents sur un point d’accès. Elia rappelle que le régime de CDS n’est pas prévu pour la gestion de l’infrastructure ferroviaire mais seulement, si nécessaire, pour les réseaux électriques des gares qui ont des sous-utilisateurs.
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Elia présente ses familles de compteurs et leurs fonctionnalités (compteurs de facturation ; compteurs « groene stroom »). Ils répondent aux normes les plus exigeantes pour chaque catégorie (leurs prix de vente sont élevés et ils ne sont donc pas vraiment adaptés pour les besoins de petits clients au sein des CDS). Les membres du WG remarquent que, souvent, les compteurs restent la propriété des metering companies et sont seulement mises à disposition de l’utilisateur. 4. OTHER POINTS – AGENDA DE TRAVAIL POUR 2011 Agenda prochaines réunions: - Règlement technique fédéral : fixer l’agenda de travail 2011. Avant le prochain WG, Elia enverra un document de travail listant les points à discuter sur le règlement technique fédéral déjà identifiés. - Mécanisme de réservation de capacités : Elia fera une proposition concrète - CDS : Echanges d’informations sur la transposition des CDS (v. autres pays) ; préparer la modification du contrat d’accès. *
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Prochaine réunion du GT « Belgian Grid » : Elia, Empereur, salle 0.01+0.02 - 25 mars 2011 à 10:00 + lunch
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