Procès-verbal Users’ Group 03/03/2011 Présents :
W. Aertsens (FEBELIEC) J.P. Bécret (GABE) M. Cailliau (EFET) P. Claes (FEBELIEC) T. De Waal (FEBEG) B. De Wispelaere (FEBEG) B. Georis (FEBEG) S. Harlem (FEBEG) G. Meynckens (VEV) N. Pierreux (Belpex) F. Van Gijzeghem (ODE) T. Stevens (COGEN) F. Vandenberghe, I. Gerkens, J. Matthijs-Donnadieu, W. Michiels, F. Wellens (ELIA) B. De Wachter, E. Spire, B. Hebb (ELIA, partiellement)
Excusés :
M. Clement (VEV) W. Gommeren (AGORIA) Y. Langer (Belpex) J.C. Mignolet (FOD) F. Schoonacker (FEBEG) H. Wyverkens (EFET)
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2. Thèmes de discussion: a. Tarifs : Evolutions futures du mécanisme de balancing b. Elia grid : Production éolien - conséquence réseau : analyse de la situation début février 2011 c. Feedback du démarrage Cross Border Intraday Belgique-NL (17/2) 3. Feedback WG System Operations 4. Feedback WG Belgian Grid 5. Feedback WG Market Design 6. Divers
Agenda 2011
Réglementation permis Wallonie (inscription “plans de secteur”)
Procès-verbal : 1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente Le procès-verbal de la réunion du 17/12/2010 est approuvé moyennant prise en compte des remarques envoyées par M. Aertsens, Bécret et Schoonacker. Users’ Group – PV réunion du 3 mars 2011
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2. Thèmes de discussion a.
Tarifs : Evolutions futures du mécanisme de balancing
Elia présente au UG les évolutions du mécanisme de balancing pour 2012 telles qu’actuellement proposées par Elia (tarif de déséquilibre et prix d’activation du réglage secondaire). Le tarif de déséquilibre fera in fine partie de la proposition tarifaire qu’Elia déposera le 30/6 à la CREG. Le but est de discuter avec les clients concernés des optimalisations du système existant et des changements tarifaires que cela implique. Elia a constaté que le régime actuel peut être amélioré sur plusieurs volets (v. slide 4), afin de le calibrer plus adéquatement avec les valeurs de prix real-time, d’améliorer l’incitant au déséquilibre positif, réduire/éviter de distordre le merit order des unités de production activées, et de simplifier la formule de compensation. Elia propose: une rémunération du R2 simplifiée, avec un cap moins contraignant et un spread plus petit. L’appel d’offres pour le R2 en 2012, lancé par Elia fin février 2011, est basé sur cette proposition. un tarif de déséquilibre sur le principe du « single marginal price » (v. slides 57). Plusieurs paramètres doivent encore être fixés en concertation avec la CREG (par ex., faut-il fixer une valeur min/max et un facteur de correction ; si oui, à quel niveau ?). Ces paramètres seraient utiles pour un marché d’imbalance non fluide ; ils pourraient être neutralisés, si le marché fonctionne bien. Avantages: amélioration des incitants (prix marginal) ; diminution du coût de déséquilibre, en cas de déséquilibre bien maîtrisé ; transparent et souple ; compatibilité avec la philosophie européenne et les prix des pays voisins, afin de favoriser les conditions de la création ultérieure d’un marché régional du balancing. Elia propose de mettre en place un « balancing volume fee », pour refléter une partie des coûts de réservation et non seulement d’activation. Le système proposé est plus transparent : actuellement une partie de ces coûts de réservation sont payés implicitement, via la marge entre les tarifs de déséquilibre payé et reçu par les ARP. Ce nouveau tarif sera basé sur la taille du portefeuille de l’ARP et seulement pour les injection/prélèvement qui sont sous le contrôle de l’ARP (v. slide 8). Le UG réagit sur ces propositions : Benchmark avec pays voisins ? NL: marginal single pricing ; France : système similaire au régime belge actuel ; Scandinavie : tarif qui prend partiellement en compte les coûts de réservation ; Allemagne : proche du système hollandais mais pas 100% du prix marginal. Statut de la proposition : Mr Claes constate que ce projet est présenté à la CREG, avant d’être discuté avec les ARP/producteurs concernés. Mr Vandenberghe précise que cette proposition doit être finalisée pour le 30/6 et que les ARP/producteurs ont donc le temps de donner leurs remarques. Même si le 3° paquet n’est pas encore transposé (et que le cadre légal de la proposition tarifaire n’est pas connu), le tarif de déséquilibre sera un volet important de la proposition tarifaire. Il faut donner un signal correct aux ARP et diminuer les barrières liées au balancing. Quid moyens de production d’Elia ? Mr Claes rappelle que la loi électricité permet à Elia de disposer de moyens de production pour l’équilibre du réseau (art. 4.4). Alternatives au volume fee : plusieurs membres du UG demandent si le coût des réservations peut continuer à être socialisé via le tarif d’accès, comme à présent (la directive 2009/72 l’autorise). Mr Vandenberghe précise que les ARPs payent déjà implicitement une partie des frais de réservation (v. ci-avant).
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Calcul du volume fee ? En réponse à Mr Aertsens, Elia explique que le volume fee sera calculé ex-post en comparant entre mesures d’injections/prélèvements réelles et portefeuille d’allocation. Ces deux valeurs sont connues en temps réel. Quid du merit order des unités de production en R2 à corriger ? Elia explique qu’actuellement, les machines sont appelées pour fournir le R2 sur base d’un signal automatique, lancé par le dispatching. Parfois, d’autres machines sont moins chères mais elles ne peuvent pas être activées en temps réel (un délai de 15 min est trop long pour du R2). Marché du R2 – impact volume fee : selon Mr Aertsens, le régime proposé se base sur le prix marginal, donc toujours le plus haut, ce qui crée un coût à la hausse. Selon Mr Vandenberghe, il ne faut pas oublier qu’Elia payera plus pour un déséquilibre positif ; l’effet net (sans le volume fee) est une diminution des paiements nets des ARPs. Mr Aertsens commente également que l’augmentation du cap sur le prix d’activation R2 augmente la rémunération des producteurs ; Elia fait également remarquer que le prix pour une activation à la baisse augmente également sensiblement ; l’effet net sur les fournisseurs de R2 est une diminution de la rémunération d’activation, en raison de la diminution du spread. FEBEG rappelle qu’il a proposé des améliorations au marché du R2, ce qui pourrait limiter l’impact du volume fee. Mr De Waal compare avec la structure du marché hollandais du R2, où de petites machines (1MW) participent aux appels d’offre de TenneT, même si la rémunération du R2 n’est pas élevée. On pourrait aussi relancer certains clients (type électrolyse) à participer au R2, même si en 2009 ils n’étaient pas intéressés (spécifications techniques trop strictes).Mr Vandenberghe indique que les contacts avec ces clients ont repris pour R1 mais que cela ne semble pas réaliste pour R2, sur base des réactions antérieures. Mr Michiels propose de poursuivre la discussion dans le WG System Operations. Impact des prix négatifs : Mr Becret remarque que la rémunération pour un déséquilibre positif ne sera probablement jamais négative car la formule permet de choisir entre le prix Belpex ou le fuel cost. Elia précise que le prix Belpex et le fuel cost agissent comme un cap mais qu’il est possible d’offrir en-dessous, et en particulier à prix négatifs si Belpex est négatif. Volume fee – type d’ARP : Mr Becret fait remarquer que certains ARP peuvent mieux anticiper des déséquilibres de leur portefeuille que d’autres (ARP de suivi prélèvement/injection v. ARP délivrant des blocs d’énergie). La proposition devrait être affinée pour tenir compte de cette réalité.
Le UG décide de fixer une réunion complémentaire consacrée au tarif de balancing, le 31/3, afin de finaliser les réflexions sur le volume fee. Les ARPs seront informés de cette réunion et recevront à l’avance la présentation d’Elia et le rapport de réunion. b.
Elia grid : Production éolien - conséquence réseau : analyse de la situation début février 2011
Mr Michiels et Matthijs-Donnadieu présentent la situation du 4-5/2/2011 : prévisions/productions exceptionnelles d’électricité d’origine éolien dans le Nord de l’Allemagne qui a, en vue de garantir la security of supply conduit à une réduction coordonnée au niveau CWE des capacités cross border disponibles pour le couplage des marchés (v. slides). La situation a été gérée en application des processus de réduction coordonnée des capacités cross border. La compensation des capacités non-nominées a été faite en application des Règles d’Enchères CWE (compensation at market spread). Les TSOs analysent la situation pour voir si le processus/algorithme relatif à la réduction coordonnée des capacités peut être amélioré et si une modification des Règles d’Enchères CWE doit être proposée (afin de limiter le risque financier des TSOs dans ce genre de situations). Users’ Group – PV réunion du 3 mars 2011
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Certains membres du UG demandent si la réduction sur certaines frontières n’était pas exagérée. Elia rappelle que, compte tenu des délais très courts dans lequel une réduction coordonnée des capacités doit s’opérer (J-1 au matin), ce processus est automatique. Une évaluation des résultats d’une telle réduction n’est pas possible compte tenu des délais impartis (nécessité de publier la capacité pour le couplage des marchés CWE). Elia rappelle par ailleurs que le processus de détermination coordonnée des capacités dans la région CWE ainsi que le couplage des marchés dans la région CWE apportent quotidiennement des résultats bénéfiques pour la Belgique. Il va de soi que si les TSO se coordonnent pour optimiser la capacité au niveau régional, une approche coordonnée est également nécessaire en cas de réduction des capacités. c.
Feedback du démarrage Cross Border Intraday Belgique-NL (17/2)
Monsieur Matthijs-Donnadieu présente les premiers résultats du couplage de marché intraday B-NL (v. slides). Il présente l’évolution des projets XB intraday. L’objectif à moyen terme (fin 2012) est d’aboutir à un marché intégré pour toute la région NWE. Il rapporte sur les résultats des premiers jours de fonctionnement, ainsi que les deux incidents qui se sont produits (interruptions non planifiées), notamment sur les causes et solutions CT et MT qui sont développées pour y remédier. Le WG EMD recevra plus de détails sur le sujet. Mr Vandenberghe donnent les résultats du meeting ID entre ENTSO-e, Europex, ERGEG et la Commission du 16/2, faisant suite au Forum de Florence, organisé par la commission européenne. L’objectif commun du « Target model » sans oTC y a été confirmé. Le résultat essentiel de la réunion est que pendant une période temporaire, les bourses qui ne s’inscrivent pas dans ce modèle maintiennent l’accès comme les traders OTC. Concernant le XB ID B-NL, Mr Matthijs-Donnadieu rappelle qu’il n’existe pas de demande d’introduire les OTC. Belpex précise que le régulateur néerlandais a prévu une période de 12 mois sans OTC, avec évaluation ex-post. 3. Feedback GT System Operations Monsieur Michiels précise le programme de travail pour 2011 : R1 load, remarques sur le R2, information sur le « grid control corporation », qui permettrait de limiter le nombre d’activations. 4. Feedback GT Belgian Grid Monsieur Wellens présente le travail du WG Belgian Grid, qui a travaillé sur la mise en place du CDS et la révision des règlements techniques. Elia a fait une proposition concrète pour mettre en œuvre le CDS : Elia propose de ne pas en assurer elle-même le metering et l’allocation, car elle n’est pas la mieux placée (au contraire d’une société spécialisée ou du gestionnaire du site) ou au moins de distinguer entre les industriels aval et les petits clients aval. Mr Bécret rappelle qu’Elia s’est engagé dans le Position Paper du UG de faire le metering de ces clients mais peut comprendre qu’Elia ne peut pas l’assurer pour les petits sous-point d’accès. La discussion sera poursuivie en WG Belgian Grid. Un point important qui doit encore être examiné est le statut de la production décentralisée et des contrats interruptibles.
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Mr Claes rappelle que le problème majeur de la mise en œuvre du CDs est la répartition de compétences entre région et fédéral. Ensuite, Mr Wellens précise les prochains thèmes de discussion, notamment les raccordements flexibles. Ce sujet intéresse de nombreux membres, qui souhaitent mieux comprendre la notion, ses liens avec les smart grids, la position des GRs sur une éventuelle rémunération, les liens entre raccordement flexible et développement de réseau. Mr Wellens rappelle ainsi que la directive précise que les investissements réseau doivent se faire d’une manière raisonnable et objective, en tenant compte des coûts pour la collectivité. Le concept de raccordement flexible est un très bon outil à long terme, pour le raccordement d’unité de production. Il n’est pas envisagé pour les prélèvements. FEBEG présentera sa proposition en WG BG (éviter d’utiliser le raccordement flexible pour gérer la congestion du réseau : les outils marché d’ajustement et contrats ICH sont mieux adaptés). 5. Feedback WG European Market Design Mr Matthys-Donnadieu présente les dernières activités du WG EMD (v. slides : CWE MC ATC : 1st results ; Capacity usage on Belgian borders ; Status project). Il demande aux membres du WG de donner un feedback sur l’absence d’impact sur le comportement des nominations LT, suite à l’introduction du principe UIOSI. Il précise que le WG EMD prévoit de fixer les sujets prioritaires, en fonction de l’agenda européen et des relais qu’Elia peut y apporter, ainsi que de leurs impacts sur le marché belge. 6. Divers a. Réglementation permis Wallonie (inscription “plans de secteur”) Le gouvernement wallon a récemment pris un avant-projet d’arrêté qui fixe l’inscription au plan de secteur pour les infrastructures principales de transport d’énergie. Ce texte est positif pour le secteur électrique étant donné la durée du processus d’inscription d’un projet aux plans de secteur. A ce stade, aucun texte n’est disponible. Elia a obtenu que les « infrastructures principales nécessitant une inscription préalable aux plans de secteur » soient limitées aux lignes et câbles d’une tension de 220kV et 380kV à l’exclusion des raccordements clients, en ce compris les installations de production. Or, l’administration wallonne avait l’intention d’aller plus loin et d’obliger l’inscription au plan de secteur pour tout raccordement aérien à des installations de production. Le gouvernement a donc entendu Elia et les industriels concernés. b. Résultats annuels Suite à une question de Mr Aerstens, Mr Vandenberghe précise que le programme d’investissements d’Elia prend de l’importance à partir de 2011: il reprend de grands projets d’infrastructures (Stevin, Brabo, Nemo) mais aussi d’importants travaux de remplacement. Par ailleurs, en réponse à une autre question sur les soldes tarifaires, Mr Vandenberghe répond que, selon les informations actuellement disponibles, les éléments positifs et négatifs ont un effet de compensation mutuelle qui laisseraient prévoir, et ceci sous toute réserve, que les soldes à transférer à la prochaine période tarifaire seront probablement relativement limités.
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c. Liaison Belgique – Allemagne Le UG demande quel est l’état d’avancement de ce projet et s’il peut être présenté en UG. Mr Vandenberghe précise que le dossier avance bien et que le lendemain, Elia va le présenter à la CREG. Sur base des résultats de cette discussion, une présentation en UG peut être envisagée. d. Agenda 2011 Les prochaines réunions sont fixées comme suit : le 31 mars 2011 (14h30) : mécanisme tarifaire d’imbalance le 26 mai 2011 (14h30) des dates préférentielles pour les réunions de 09-11/2011 seront définies via Doodle
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