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Souscriptions en prélèvement et en injection Souscriptions annuelles et mensuelles en prélèvement et puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle: mécanisme qui permet d’optimiser la tarification Les souscriptions en prélèvement sont des prévisions de puissance des prélèvements des utilisateurs de réseau. Ces souscriptions sont introduites auprès d’Elia, soit par l’utilisateur de réseau lui-même1, soit par le détenteur d’accès désigné par ses soins. La tarification pour l’utilisation du réseau Elia s’applique, entre autres, aux souscriptions, avec pour particularité que les utilisateurs de réseau dont les valeurs des prélèvements réels sont proches de celles de leurs souscriptions bénéficieront d’une tarification favorable. Il est donc important que l’utilisateur de réseau maîtrise son profil de prélèvement car il lui servira a affiner sa souscription. Grace a ce mécanisme, Elia peut également prévoir au mieux l’utilisation qui sera faite de son réseau. Elia propose aux utilisateurs de réseau des tarifs pour puissance souscrite annuelle en prélèvement, des tarifs pour puissance souscrite mensuelle en prélèvement et des tarifs pour puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle. Les tarifs des souscriptions annuelles sont plus favorables que ceux des souscriptions mensuelles pour les prélèvements de longue durée, alors que le tarif pour puissance complémentaire est toujours plus onéreux que ceux pour puissance souscrite. Pour aider l’utilisateur de réseau à fixer les valeurs de ses souscriptions annuelles et mensuelles, Elia met à sa disposition un simulateur qui évalue la facture en fonction de son profil de prélèvement et des valeurs de souscription.
I. L’optimisation des souscriptions: les principes Pour établir la tarification pour l’utilisation de son réseau (pour en savoir plus, voir fiche "Accès au réseau: des tarifs objectifs, transparents et régulés"), Elia se base sur le système des "souscriptions": l’utilisateur de réseau estime la valeur des puissances qu’il compte prélever sur le réseau à haute tension et communique ces prévisions à Elia. Lorsque les prélèvements réels de l’utilisateur de réseau ne dépassent pas ses souscriptions, la puissance lui sera facturée au tarif préférentiel des souscriptions. Si les prélèvements réels dépassent ses souscriptions, le surplus de puissance prélevée lui sera facturé au tarif pour puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle, qui est plus élevé que celui des souscriptions. Ce mécanisme incite l’utilisateur de réseau à affiner ses souscriptions et permet par conséquent a Elia de gérer au mieux l’utilisation du réseau a haute tension. L’utilisateur de réseau devra donc être en mesure d’évaluer correctement les caractéristiques de ses prélèvements, notamment des pointes qui déterminent la valeur de la puissance.
I.1. Un élément clé: le profil de prélèvement Afin de souscrire aussi précisément que possible, il est donc important que l’utilisateur de réseau possède une bonne connaissance de son "profil de prélèvement". Ce profil peut être plat, ce qui signifie que les pointes de prélèvement ne varient pratiquement pas au cours d’une année. A contrario, ce profil peut présenter des variations importantes, par exemple en fonction des saisons ou des heures de la journée.
I.2. Trois catégories de tarifs Pour répondre à la diversité des profils de prélèvement, Elia propose: • une tarification pour puissance souscrite en prélèvement basée sur une souscription annuelle; • une tarification pour puissance souscrite en prélèvement basée sur une souscription mensuelle; • une tarification pour puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle, appliquée lorsque les prélèvements réels dépassent les souscriptions. Les tarifs pour souscription annuelle sont, pour un profil de prélèvement plat, plus avantageux que ceux pour souscription mensuelle. L’utilisateur de réseau2 peut remettre des souscriptions annuelles et mensuelles valides simultanément. Cette solution flexible lui permet d’optimiser sa facture d’accès. La tarification pour puissance souscrite mensuelle en prélèvement et pour puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle se décline en trois périodes tarifaires: heures pleines, heures creuses et heures de week-end. L’ensemble des tarifs d’accès au réseau est publié sur le site Internet d’Elia.
1
pour autant qu’il ait conclu un contrat d’accès avec Elia
2
ou le détenteur d’accès désigné par ses soins
La souscription annuelle en prélèvement en quelques mots La souscription annuelle en prélèvement peut être considérée comme une bande de puissance portant sur une période de 12 mois. Pour fixer cette bande, l’utilisateur de réseau se basera sur son profil attendu de prélèvement et optera pour une souscription au moins égale à la valeur minimale de prélèvement qu’il atteindra tout au long de l’année et en toutes circonstances. La valeur de cette souscription est communiquée une fois par an à Elia, au plus tard le 20 ème jour du mois précédant le commencement de la période de souscription annuelle. Du point de vue de la facturation, 1/12ème de cette souscription est imputé chaque mois sur le compte de l’utilisateur de réseau.2 La souscription mensuelle en prélèvement en quelques mots La souscription mensuelle en prélèvement permet à l’utilisateur de réseau2 de remettre des prévisions affinées sur la base de son profil de prélèvement. Ces profils peuvent varier suivant la période pendant laquelle les prélèvements s’effectuent ou selon l’évolution du carnet de commandes de l’utilisateur de réseau. L’utilisateur de réseau2 communique la valeur de sa souscription mensuelle tous les mois, au plus tard le 20ème jour du mois précédant la période de souscription mensuelle. Cette souscription mensuelle peut être combinée avec une souscription annuelle qu’elle viendra compléter. La combinaison des souscriptions annuelles et mensuelles permet à l’utilisateur de réseau d’affiner sa stratégie de souscription et de faire varier la puissance qu’il souscrit en fonction, par exemple, des saisons ou de son programme d’activité. La tarification pour puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle en quelques mots Lorsque la puissance réellement prélevée par l’utilisateur de réseau dépasse le niveau (cumulé) de ses souscriptions, le tarif pour puissance prélevée complémentaire sur base annuelle est appliqué sur la partie du prélèvement dépassant la souscription. Ce tarif pour puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle s’élève à 115% du tarif pour souscription mensuelle en prélèvement. Pour l’établissement de la puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle, Elia considère les puissances prélevées par l’utilisateur de réseau, sur base quart-horaire.
I.3. Connaître son profil pour bénéficier de la tarification la plus avantageuse L’utilisateur de réseau sera toujours facturé pour la puissance qu’il a souscrite, même si son prélèvement réel est moindre. Il a donc tout intérêt : • à ne pas surévaluer la valeur de ses souscriptions car cela entraînerait une facturation pour de la puissance qu’il n’utilisera pas; • à ne pas sous-évaluer ses souscriptions, ce qui aurait pour conséquence l’application du tarif pour puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle, tarif plus onéreux que ceux pour puissance souscrite annuelle ou mensuelle; • à trouver le juste équilibre entre ses souscriptions annuelles et mensuelles. En maîtrisant son profil de prélèvement, l’utilisateur de réseau peut affiner ses souscriptions. Au plus ses prélèvements réels seront proches de ses souscriptions, au plus il bénéficiera d’une tarification avantageuse.
Souscriptions / prélèvement réel
prélèvement réel
puissance prélevée complémentaire sur base mensuelle
souscription mensuelle en prélèvemen souscription annuelle en prélèvement
Temps
Pour établir la facture, Elia considère une période mensuelle. Dans cette période, Elia ne tiendra pas compte dans sa facturation : • des 10 pointes de puissance prélevée les plus élevées en heures pleines; • des 5 pointes les plus élevées en heures de week-end; • des 5 pointes les plus élevées en heures creuses.
I.4. Une modification de souscription pour faire face à l’imprévu Dans certaines circonstances exceptionnelles, Elia peut autoriser l’utilisateur de réseau à modifier sa souscription annuelle. L’objectif est de lui permettre de s’adapter à un changement structurel important et imprévisible de son activité en appliquant un tarif qui correspond à son nouveau profil. Pour éviter que cette facilité ne soit utilisée à des fins spéculatives, elle est soumise à des conditions strictes. .
I.5. Un outil de simulation qui permet d’optimiser les souscriptions en prélèvement La tarification pour souscription annuelle est plus favorable que celle pour souscription mensuelle. Le profil de prélèvement de l’utilisateur de réseau doit dès lors servir de base à la recherche d’une répartition "optimale" entre souscriptions annuelles et mensuelles. Afin de faciliter la recherche de cette répartition optimale, Elia a développé un outil qu’elle met à la disposition des utilisateurs via son site Internet. Ce simulateur permet de projeter la facture en partant du profil de prélèvement et des données de souscriptions annuelles et mensuelles. L’utilisateur de réseau pourra dès lors vérifier l’impact sur sa facture des valeurs de souscriptions annuelles et mensuelles qu’il a choisies et les modifier si nécessaire.
II. Les avantages de l’optimisation des souscriptions L’optimisation des souscriptions recèle de nombreux avantages pour l’utilisateur de réseau: • en choisissant une souscription adaptée à son profil de prélèvement, le détenteur d’accès bénéficie des tarifs les plus favorables; • la procédure de souscription est simple et transparente. La souscription s’effectue via une plateforme sécurisée et conviviale; • le simulateur est un outil particulièrement utile pour aider l’utilisateur de réseau à choisir les valeurs de ses souscriptions annuelles et mensuelles; • le système de souscription mis en place par Elia se distingue par sa flexibilité. L’utilisateur de réseau peut choisir entre souscriptions annuelle et mensuelle. La souscription annuelle lui permet de toujours bénéficier d’une base fixée au tarif le plus avantageux (pour des prélèvements de longue durée), alors que la souscription mensuelle permet de tenir compte d’éléments tels que les variations saisonnières, l’évolution du carnet de commandes et certaines particularités liées aux spécificités des activités de l’utilisateur du réseau. De plus, le choix entre les formules annuelles et mensuelles n’est pas exclusif: l’utilisateur de réseau bénéficie donc d’une grande flexibilité pour construire un profil de souscriptions proche de son profil de prélèvement attendu.
III. Bases contractuelles et légales La gestion des points d’accès au réseau Elia nécessite la conclusion d’un contrat d’accès au réseau. Ce contrat peut être signé par l’utilisateur de réseau ou par un détenteur d’accès désigné par ses soins. Les souscriptions sont introduites chez Elia par le détenteur d’accès. Le système de tarification pour l’accès au réseau Elia découle des prescrits de l’Arrêté de la CREG relatif à la méthodologie tarifaire.
L’optimisation des souscriptions en 5 points • Les tarifs pour l’utilisation du réseau s’appliquent, entre autres, aux souscriptions remises par les utilisateurs de réseau2. Les souscriptions sont des prévisions des puissances qui vont être prélevées sur le réseau Elia. • Pour un maximum de flexibilité, Elia propose des tarifs spécifiques pour puissance souscrite mensuelle ou annuelle en prélèvement ainsi qu’un tarif pour puissance complémentaire. Pour en bénéficier pleinement, l’utilisateur de réseau doit bien maîtriser son profil de prélèvement. • Les tarifs annuels sont plus avantageux que les tarifs mensuels pour les prélèvements de longue durée. L’utilisateur de réseau peut combiner souscription mensuelle et annuelle pour bénéficier des tarifs les plus favorables. Les tarifs pour puissance complémentaire sont plus élevés que les tarifs pour puissance souscrite en prélèvement. • Pour lui permettre de faire face à l’imprévu, les pointes de prélèvement les plus hautes de l’utilisateur de réseau ne sont pas prises en compte dans la facture d’Elia.
A2-F-11.02.2012 / Document non contractuel / Editeur responsable: J. Vandermeiren, Bd de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles
• Grâce au simulateur qu’Elia met à sa disposition, l’utilisateur de réseau peut estimer l’impact sur sa facture de ses souscriptions annuelles et mensuelles, en fonction de son profil de prélèvement.