Données nécessaires pour un contrat ARP
1) Données Générales Société (Nom et raison sociale)
Droit applicable: Adresse du siège social:
N° d'entreprise: Date de fondation (jour/mois/année)
Code GLN (*): Code EIC: Signataire 1 (Prénom et Nom): Fonction signataire 1: Signataire 2 (Prénom et Nom): Fonction signataire 2:
2) Données de contact pour aspects contractuels: Personne de contact 1 (**)
Personne de contact 2
Prénom et nom:
Prénom et nom:
Adresse (***):
Adresse (***):
Tél.:
Tél.:
Fax:
Fax:
E-mail:
E-mail:
(*) Le code GLN est uniquement exigé en cas de nominations en distribution. Dans ce cas, svp définir 1 seul code GLN, qui doit être le même que celui sous lequel votre société est connue auprès des gestionnaires de réseau de distribution. (**) Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la personne de contact 1 seront mentionnés dans la liste des ARPs publiée sur le site web Elia. (***) Si l’adresse n’est pas mentionnée, nous supposons que l’adresse personnelle est identique à l’adresse du siège social
3) Données de contact pour les nominations:
Spécifiez les adress(es) e-mail qui recevront les notifications concernant les Nominations (si possible 1 seule adresse e-mail générique, sinon max. 5 addresses e-mail): Personne de contact (Prénom et nom) (ou Service pour un contact générique)
Numéro(s) de téléphone (max. 5) pour les contacts pendant les heures ouvrables: Personne de contact (Prénom et nom) (ou Service pour un contact générique)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données de contact pour nominations disponibles 24/24 (max 5)
(disponible 24 heures sur 24, avec une connaissance suffisante des spécifications et des conditions relatives aux Nominations) Personne de contact (Prénom et nom) (ou Service pour un contact générique)
Téléphone, fax et adresse e-mail Tél.: Fax: E-mail: Tél.: Fax: E-mail: Tél.: Fax: E-mail: Tél.: Fax: E-mail: Tél.: Fax: E-mail:
4) Données de contact pour la facturation: Adresse de facturation Société: Adresse (****): N° TVA: Personne de contact Nom: Adresse (*****): Tél: Fax: E-mail: 5) Données à joindre au présent formulaire:
Statuts et actionnaires:
la dernière version approuvée des statuts de la société ; une liste de tous les actionnaires, en mentionnant : 1. le nom de chaque actionnaire; 2. la part (en pourcentage) de chaque actionnaire; 3. les données de séjour et d’identification de la personne qui dispose du contrôle de fait des actionnaires disposant d’une part de plus de 20.
Capacité financière
les comptes annuels de la société pour les trois derniers exercices comptables, y compris le bilan, le compte de résultat et les annexes. Si la législation du pays dans lequel la société est établie n’ordonne pas la publication des comptes annuels, veuillez joindre à ce formulaire des rapports internes (sous la forme d’un compte annuel suffisamment détaillé) reprenant des informations relatives au chiffre d’affaires, aux résultats opérationnels, financiers et exceptionnels, aux capitaux propres et au financement externe des trois derniers exercices comptables. Si votre société a été fondée récemment, vous pouvez simplement joindre le(s) compte(s) annuel(s) disponible(s).Le cas échéant, veuillez également joindre le rapport du réviseur d’entreprise des trois derniers exercices comptables.
Capacité technique en matière d’électricité
un aperçu des activités principales en matière d’achat et de vente de l’électricité de votre entreprise durant les trois dernières années; une liste des GRT et/ou GRD européens pour lesquels vous êtes déjà responsable d’équilibre.
Honorabilité professionelle
un extrait du casier judiciaire de votre société; une attestation des cotisations sociales dues; une attestation des impôts indirects démontrant que vous avez payé la TVA due ; cette attestation est une déclaration du bureau de TVA compétent.
(****) Mentionner 1 seule adresse svp. La facture sera établie et envoyée à cette adresse (*****) Si l’adresse n’est pas mentionnée, nous supposons que l’adresse personnelle est identique à l’adresse de facturation