Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia PR020 Département: Sécurité Résumé
Description des conditions imposées pour pouvoir donner ou suivre des formations de sécurité, faire passer ou passer des tests et délivrer des certificats de sécurité (badges)
Audience
Personnel Grid Services (particulièrement Safety Support), Training Center, Service Commercial, Service Achats et tiers
Date d’application
15/09/2010
Version
01
Date
03/09/2010
Etat
Draft
Version finale
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
PR020
Table des Matières 1 Objectif et champ d’application ................................................... 3 2 Formations .................................................................................. 4 2.1. 2.2. 2.3.
Généralités ...................................................................................... 4 Formations internes chez Elia ............................................................. 4 Formations externes chez le demandeur .............................................. 5
3 Tests ........................................................................................... 6 3.1. 3.2. 3.3.
Généralités ...................................................................................... 6 Tests internes chez Elia ..................................................................... 6 Tests externes chez le demandeur ...................................................... 7
4 Certificats de sécurité (badges) .................................................. 8 5 Annulation et suppléments .......................................................... 9 6 Code déontologique ..................................................................... 9 7 Tableau récapitulatif ................................................................. 10
Version 01 – Date 03/09/2010
Page 2 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
1
PR020
Objectif et champ d’application L’article 8 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être prévoit que l’employeur dans l’établissement duquel des travailleurs d’entreprises extérieures viennent exercer des activités est entre autres tenu :
de donner aux employeurs de ces travailleurs les informations nécessaires à l’attention de leurs travailleurs concernant les risques et les mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail applicables dans son établissement;
de s’assurer que ces travailleurs ont reçu la formation et les instructions appropriées, inhérentes à l’activité de l’entreprise. Elia respecte cette obligation légale par la dispense de formations de sécurité, l’organisation de tests et l’octroi de certificats de sécurité (badges) en cas de réussite aux tests. Les différentes formations se répartissent selon la nature des travaux à 1 réaliser et du niveau de l’employé : IGSP CT : Instructions Générales de Sécurité pour travaux dans les Postes
« Chargé des travaux » - Durée 1 jour; IGSP EXE : Instructions Générales de Sécurité pour travaux dans les
Postes « Exécutant » - Durée ½ jour; IGSL CT : Instructions Générales de Sécurité pour travaux sur les Lignes
« Chargé des travaux » - Durée 1 jour; IGSL EXE : Instructions Générales de Sécurité pour travaux sur les Lignes
« Exécutant » - Durée ½ jour; IGSC CT : Instructions Générales de Sécurité pour travaux sur les Câbles
« Chargé des travaux » - Durée 1 jour; IGSC EXE : Instructions Générales de Sécurité pour travaux sur les Câbles
« Exécutant » - Durée ½ jour; IGSL-hélicoptère : Instructions Générales de Sécurité pour travaux sur les
Lignes – patrouille d’hélicoptère - Durée ½ jour. Le présent document décrit les règles à suivre par le personnel de Grid Services (particulièrement Safety Support), le Training Center, le Service Commercial, le Service Achats et les tiers lorsque : on donne ou l’on suit une formation; on fait passer ou l’on passe un test; on octroie un certificat de sécurité (badge).
1
Chargé de travaux = Personne exerçant une fonction de dirigeant. Dispose de connaissances suffisantes au sujet des risques liés à l’intervention et à l’environnement de travail pour pouvoir interpréter et contrôler les mesures de sécurité prises. Effectue le contrôle croisé des mesures de sécurité et signe l’autorisation de travail (ADT) ainsi que les documents de sécurité. Exécutant = Personne sous la surveillance ou direction d'un chargé de travaux.
Version 01 – Date 03/09/2010
Page 3 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
2
Formations
2.1.
Généralités
PR020
Les formations se donnent dans le centre de formation d’Elia.
ADRESSE: Avenue de Vilvorde 126, 1000 Bruxelles (près de la gare de Schaerbeek).
Adobe Acrobat Document
Les formations ne sont dispensées qu’en néerlandais ou en français. Si le demandeur souhaite qu’elle se fasse dans une autre langue, il devra fournir un traducteur assermenté et/ou donner lui-même la formation dans la langue souhaitée. Les formations destinées pour les 'chargés de travaux' prendront toute la journée alors que les formations destinées aux 'exécutants' prendront ½ 2 journée. La formation est directement suivie par un test (voir aussi point 3). Chaque participant reçoit une copie de la présentation. Le matériel de cours peut également être téléchargé sous format PDF via le site Internet d’Elia www.elia.be (Sécurité & Environnement Sécurité Formations / Tests pour contractants). Les inscriptions ou les demandes de formation se font via l’outil d’inscription sur notre site Internet www.elia.be (Sécurité & Environnement Sécurité Formations / Tests pour contractants). Les contractants qui ne suivent pas cette méthode de travail ne seront pas admis à la formation et le test. L’inscription est effective après la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par le service Safety Support. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : safety.support@elia.be.
2.2.
Formations internes chez Elia3 4
Sessions planifiées
Ces formations s’adressent particulièrement aux membres de la ligne hiérarchique ou aux personnes désignées par celle-ci (par ex. chargé des travaux, conseiller en prévention). 5
Par contractant et par année civile, 5 personnes de la ligne hiérarchique ou désignées par celle-ci peuvent suivre une formation gratuitement. Ces personnes doivent être à même de transmettre la formation (également celle destinée aux exécutants vu qu'il s'agit ici d'une version simplifiée) aux travailleurs de leur société et à leurs sous-contractants impliqués dans des travaux pour le compte d’Elia. Il est possible d’inscrire plus de 5 personnes, moyennant paiement du prix forfaitaire de € 150 par personne supplémentaire et sous réserve de disponibilité. Vous recevrez alors une offre que vous devrez nous renvoyer, signée. Les sessions planifiées sont organisées si au moins 10 participants sont inscrits. 20 personnes maximum sont autorisées par session. Les inscriptions à ces sessions doivent nous parvenir au plus tard deux semaines avant la date de la session !
2
Deux personnes de chez Elia doivent toujours être présentes pour faire passer les tests. La personne qui n’a pas donné la formation est responsable de la correction des tests. 3 Des sandwiches sont toujours prévus à midi. 4 Il s’agit ici uniquement des formations IGSP CT / IGSL CT et IGSC CT. 5 En possession d’un contrat avec Elia ou être dans la perspective. Version 01 – Date 03/09/2010
Page 4 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
PR020
Sessions sur demande 6
Outre les sessions planifiées, des sessions supplémentaires peuvent être organisées dans notre centre de formation, sur demande et au prix forfaitaire de € 150 par personne. Ces sessions sont organisées dès qu’il y a suffisamment d’inscriptions. Si nécessaire, une liste d’attente sera constituée. Lorsque la date de formation est connue, nous vous contacterons et nous vous enverrons une offre que vous devrez nous renvoyer, signée.
2.3.
Formations externes chez le demandeur Sur demande explicite du contractant et avec la motivation nécessaire, les formations peuvent également se donner en externe. Pour ces formations, les conditions suivantes s’appliquent: 7
approbation ;
prix forfaitaire par session: € 3.000;
frais de déplacement: € 1/km (calculés à partir de notre siège social situé à Bruxelles);
frais de logement éventuels;
prix du syllabus: € 15;
minimum 15 participants;
maximum 50 participants;
la demande doit nous parvenir au moins un mois avant la date souhaitée. Dans ce cas, une offre sera toujours établie. Celle-ci doit nous être renvoyée, signée.
Notre formateur doit au préalable bien être informé où il doit se rendre (plan d'accès, local,...). Le local mis à disposition doit être suffisamment grand pour que les participants puissent s’asseoir confortablement pour passer le test. Il doit être équipé d’une prise de courant de 230V, d’un support pour le matériel et d’un écran de projection. Enfin, un repas de midi doit être prévu pour notre formateur.
6
Il s'agit ici des formations énumérées dans le point 1. Cette approbation doit toujours être donnée de manière formelle par le Safetymanager Support ou, en son absence, par le Safetymanager Corporate. 7
Version 01 – Date 03/09/2010
Page 5 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
3
Tests8
3.1.
Généralités
PR020
Pour chaque formation de sécurité dispensée, un test légalement obligatoire est organisé par Elia. La réussite de ce test constitue une condition d’obtention du certificat de sécurité (voir point 4). Le participant déclare qu’il a pris suffisamment connaissance du contenu de la formation concernée. C’est une condition absolue pour pouvoir participer au test. Les résultats du test sont évalués de la manière suivante:
70% ou plus réussi;
entre 70% et 60% le participant a droit à un repêchage le jour même ;
moins de 60% échec. Un repêchage est possible après révision des connaissances et à condition de respecter un temps d'attente d'au moins 4 semaines. Si le participant ne réussit pas lors du deuxième repêchage, il reçoit une 10 interdiction de participer à un nouveau test de connaissance . Cette interdiction est valable un an.
9
Le test se fait en néerlandais, en français, en anglais ou en allemand. Si le demandeur souhaite passer le test dans une autre langue, il doit fournir un traducteur/interprète assermenté qui devra signer une déclaration. Les inscriptions ou les demandes de tests se font via l’outil d’inscription sur notre site Internet www.elia.be (Sécurité & Environnement Sécurité Formations / Tests pour contractants). Les contractants qui ne suivent pas cette méthode de travail ne seront pas admis au test. L’inscription est effective après la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par le service Safety Support. Lorsque vous venez passer le test, vous devez être en possession d'un numéro d'identification unique qui a été donné lors de la demande (par exemple n° de votre carte d’identité, n° du permis de conduire,...) et accepter que l’on en fasse une copie et y reprenne certains renseignements. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : safety.support@elia.be.
3.2.
Tests internes chez Elia Vous pouvez passer le test gratuitement dans le centre de formation d’Elia.
ADRESSE: Avenue de Vilvorde 126, 1000 Bruxelles (près de la gare de Schaerbeek – voir plan d’accès 2.1). Ces tests sont organisés chaque semaine aux dates planifiées préalablement. Vous pouvez les retrouvez sur notre site Internet www.elia.be (Sécurité & Environnement Sécurité Formations / Tests pour contractants). Les inscriptions doivent nous parvenir au plus tard une semaine avant la date du test.
8
Deux personnes de chez Elia doivent toujours être présentes pour faire passer les tests. Le participant reçoit un nouveau questionnaire, différent du premier. Un feedback général relatif aux mauvaises réponses est seulement donné une fois que tous les participants ont accomplit leur test et éventuellement leur test de repêchage. 10 L’année prend cours à partir de la date du deuxième test. 9
Version 01 – Date 03/09/2010
Page 6 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
PR020
Quelques remarques en ce qui concerne la prise de tests:
3.3.
Après s'être annoncé au garde, ce dernier vous donnera accès à nos bâtiments. Maximum 20 personnes pourront passer un test en même temps. Si le groupe se compose de plus de 20 personnes, une partie devra attendre que leurs collègues reviennent.
Le Training Center est également utilisé par d'autres employés d'Elia. Merci de respecter l'interdiction de fumer, les sanitaires et rendez vous en silence au local ou le test aura lieu.
Les accompagnateurs qui ne doivent pas passer de test eux-mêmes sont priés d'attendre en dehors du local.
Aucune question n'est posée pendant le test. Si vous avez des questions, merci de les posées avant que le test commence.
Après le test, on reste assis tranquillement jusqu'à ce que tout le monde ait fini son test, que les résultats soient connus et que les fautes aient été traitées.
Merci de manifester à l'avance si des personnes ont des soucis de lecture. Ceux-ci pourront faire le test séparément et oralement.
Les preneurs de tests ont le droit d'exclure un travailleur ou de ne pas octroyer le certificat quand ces règles ne sont pas suivies.
Tests externes chez le demandeur Sur demande explicite du contractant et avec la motivation nécessaire, des tests peuvent être également organisés en externe. Les conditions suivantes s’appliquent : 7
Approbation ;
Prix forfaitaire de € 1.000;
Frais de déplacement: € 1/km (calculé à partir de notre siège social situé à Bruxelles);
Eventuels frais de logement;
Minimum 15 participants;
Votre demande doit nous parvenir au moins 1 mois avant la date souhaitée; Dans ce cas, une offre sera toujours établie. Celle-ci doit nous être renvoyée, signée. Le local mis à disposition doit être suffisamment grand pour que les participants puissent s’asseoir confortablement pour remplir le test.
Version 01 – Date 03/09/2010
Page 7 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
4
PR020
Certificats de sécurité (badges) Après une formation - dispensée par Elia ou par la ligne hiérarchique du contractant - et après la réussite du test, le service Safety Support attribue un certificat de sécurité (badge) au participant. Pour pouvoir confectionner un certificat de sécurité personnalisé, nous avons besoin des données d’identité correctes de la personne ainsi que d’une photo qui sera prise par le service Safety Support après le test. Le certificat est soit remis directement à la personne certifiée, soit envoyé au contractant dans les deux semaines qui suivent le test. Nous ne délivrons pas de certificats provisoires. Les certificats de sécurité ont une durée de validité de 2 ans. Le participant doit recevoir une révision de la formation avant la date d’échéance du certificat de sécurité, afin de passer un nouveau test à temps. Un certificat de sécurité périmé est invalide et doit être détruit. Elia peut déclarer un certificat de sécurité non valable dans les cas suivants (non-limitatif):
modification importante des procédures de sécurité;
non-respect des procédures en vigueur;
non-respect des accords écrits sur le chantier (définis dans le RGS, l’IPSP, l’autorisation de travail et les annexes, la commande, etc.);
non-respect de la réglementation locale du site. En cas de changement d’employeur sans changement de fonction, un nouveau certificat de sécurité sera envoyé sur demande. En cas de perte du certificat de sécurité, le détenteur du certificat doit 11 envoyer une déclaration signée au service Safety Support qui lui enverra alors un nouveau certificat. Exemple d’un certificat de sécurité :
Certification Name:
Bonaparte
Competence: BA4
Napoléon
Declaration assigned by the employer mentionned
Company:
Air France
Language of communication:
Français
Training IGSP
Level Chargé des travaux
Valid till 02/02/2012
Sur le certificat, les données suivantes du détenteur sont mentionnées :
le nom et prénom;
la société;
la langue de communication;
la formation suivie chez Elia;
11
Via e-mail ou à l’adresse : Elia Asset nv – Service Safety Support – Boulevard de l’Empereur 20 – 1000 Brussel. Version 01 – Date 03/09/2010
Page 8 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
PR020
le niveau (chargé des travaux ou exécutant);
la date de validité du certificat;
la déclaration de compétence BA4 / BA5 attribuée par son employeur. Compétence BA4 / BA5 Les travaux dans le lieu exclusif du service électrique doivent être effectués par des membres du personnel certifiés BA4 (avertis) ou BA5 (qualifiés) conformément à l’article 47 du RGIE. Autrement dit, l’employeur doit disposer d’un document écrit reprenant le nom, le type de travaux que le travailleur va effectuer chez nous, pour quelle installation électrique et le niveau de compétence.
5
Annulation et suppléments L'annulation, sans frais, est possible jusqu'à 3 jours ouvrables avant la formation ou le déroulement des tests. Après cette date, les frais mentionnés dans l’offre restent redevables. Elia se réserve le droit:
d'annuler une formation ou un test au cas où il y aurait: un nombre insuffisant d'inscriptions. Les participants seront avertis à temps ; des circonstances imprévues (force majeure, maladie du formateur, etc.).
6
Code déontologique 12
Ce code déontologique s’applique particulièrement à tout le personnel du département Safety, mais également à tout le personnel d’Elia impliqué d’une manière ou d’une autre dans la procédure évoquée ci-dessus. Vous avez l’obligation d’exercer votre fonction de manière intègre. L’intégrité implique avant tout de respecter la réglementation existante et de rester fidèle aux normes et valeurs d’Elia. Un fonctionnement efficace et une image professionnelle sont uniquement possibles si chaque travailleur vise la correction dans l’exécution de ses tâches. Cela implique de l’honnêteté et du respect. Les membres du personnel doivent garder leur objectivité à tout moment et exercer leur fonction de manière neutre et impartiale. Ils s’engagent à n’accepter aucune forme de dédommagement. Il est de votre devoir de rapporter toute irrégularité. Si vous constatez des abus, vous devez essayer de les arrêter et avertir immédiatement votre chef.
12
En ce qui concerne l’intégrité de nos contractants, nous nous référons à la « Charte de sécurité d’Elia et de ses contractants », ainsi qu’aux « Conditions d’utilisation générales du certificat Elia » qui sont fournis avec le certificat. Version 01 – Date 03/09/2010
Page 9 de 10
Règlement général des formations de sécurité et tests pour le personnel non-Elia
7
PR020
Tableau récapitulatif FORMATIONS INTERNE CHEZ ELIA SESSIONS PLANIFIEES
SESSIONS SUR DEMANDE
TESTS EXTERNE
INTERNE CHEZ ELIA
SESSIONS SUR DEMANDE
EXTERNE
LIMITE DEMANDE D’INSCRIPTION
Au plus tard deux semaines avant la session
NA
Au plus tard 1 mois avant la date souhaitée
Au plus tard 1 semaine avant la date de test planifiée
Au plus tard 1 mois avant la date souhaitée
FREQUENCE
X-fois par an *
Selon la demande *
Selon la demande
Une fois par semaine aux dates planifiées préalablement
Selon la demande
GROUPE CIBLE
LH ou personnes désignées par le contractant
Ouvert à tous selon la formation
Ouvert à tous selon la formation
Ouvert à tous
Ouvert à tous
PRIX
Gratuit pour 5 personnes par contractant par an
13
A partir du 6eme participant € 150 par personne **
* € 3.000
€ 150 par personne
+ Frais de déplacement - 2 personnes (€ 1/km) Frais éventuels de logement Syllabus (€ 15)
* € 1.000
Gratuit
MIN
10
10
15
NA
MAX
20
20
50
Illimité *
Training Center
Training Center
Demandeur **
* Si nécessaire, constitution d’une liste d’attente jusqu’à ce qu’il y ait suffisamment de participants
* Accord préalable de la LH
+ Frais de déplacement - 2 personnes (€ 1/km) Frais éventuels de logement
15
NOMBRE DE PARTICIPANTS
LIEU
* Valable pour formations
REMARQUES
13
IGSP CT / IGSL CT / IGSC CT. ** Sous réserve de disponibilité !
requis ! ** Local assez grand et confortable
Training Center
* En cas de trop gros groupe pour nos locaux, plusieurs sessions seront organisées
Illimité
Demandeur **
* Accord préalable de la LH
requis ! ** Local assez grand et confortable
Tous les prix sont hors TVA.
Version 01 – Date 03/09/2010
Page 10 de 10