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Chômage temporaire pour force
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7) Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
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8) Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
9) Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).
Au total, ce sont 110 millions d’euros que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a débloqué pour soutenir les entreprises en difficulté avec une attention toute particulière pour les secteurs les plus touchés que sont l’HORECA, l’événementiel, le tourisme, le commerce de détail et les activités récréatives.
En outre, le Gouvernement appelle toutes les autorités publiques, administrations, organismes d’intérêt public et communes à adopter des mesures de solidarité avec les commerçants touchés, notamment en reportant les loyers.
« La Région bruxelloise et les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture sont durement touchés par les mesures indispensables destinées à limiter la propagation du Coronavirus. Le gouvernement bruxellois les a reçus à plusieurs reprises et les a entendus. Nous posons aujourd’hui des gestes forts pour les soutenir et leur assurer qu’ils ne sont pas seuls face à cette crise. 110 millions d’euros est le montant d’une première enveloppe de soutien.
Mais le gouvernement bruxellois ne s’arrêtera pas là. Les conséquences sociales et en termes d’emploi sont majeures et nous devons nous tenir prêts à faire face en collaboration avec nos collègues du Fédéral et avec le soutien des institutions européennes », commente le MinistrePrésident bruxellois Rudi Vervoort.
Le Ministre bruxellois des Finances et du Budget Sven Gatz : « Le Gouvernement souhaite fournir avec ces mesures de soutien, pour un montant total de 110 millions d’euros, une réelle contribution substantielle pour permettre au tourisme bruxellois, aux secteurs culturels et économiques de traverser cette période difficile aussi bien que possible. Pour le premier semestre de cette année, la citytax, la taxe sur les hôtels bruxellois, est supprimée. Nous sommes conscients qu’il s’agit ici d’un défi encore plus important que les attentats terroristes de mars 2016 et leurs conséquences, où le Gouvernement bruxellois avait libéré à l’époque 35 millions d’euros ».
9 mesures bruxelloises pour un montant de 110 millions.
« L’arsenal de mesures prises par le gouvernement sur le plan socio-économique doit permettre aux entreprises et entrepreneurs bruxellois de faire face à cette crise sans précédent. Une attention toute particulière est apportée aux secteurs les plus touchés, parmi lesquels l’HORECA, le tourisme, l’événementiel et la culture. Il est aujourd’hui de notre devoir de soutenir et d’accompagner nos PME et nos commerçants. Car, derrière toutes ces entreprises, il y a des hommes et des femmes en difficulté qu’il s’agit de rassurer. Nous rappelons également que le 1819 répond à toutes les questions des entrepreneurs sur les conséquences du Coronavirus », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.
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« Les sociétés installées dans notre pays ont régulièrement besoin de travailleurs étrangers spécifiques. Le traitement des demandes de permis uniques prenait trop de temps », dit la ministre de l’Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld).
« Grâce à notre simplification administrative, nous avons raccourci la procédure. L’Office des Étrangers et les régions continuent à collaborer à son amélioration continue. Les talents étrangers peuvent ainsi se mettre plus vite au travail dans nos entreprises. »
La directive européenne du permis unique ?
La directive européenne ‘permis unique’ a été transposée en droit belge à l’été 2018. Le secteur économique avait cependant mis quelques problèmes en évidence. Les entreprises devait parfois attendre plus de quatre mois la décision, à cause de la lourdeur administrative de la procédure. retour à la fonction en décembre 2018, elle vise un service plus efficace en termes de permis.
Le service Long Séjour de l’Office des Étrangers, responsable entre autres du permis unique, dispose d’environ quatre-vingt collaborateurs. La cellule concernée a déjà été renforcée une première fois en juin 2019.
Des moyens renforcés
Des moyens ont encore récemment été dégagés pour engager vingt agents supplémentaires. Grâce à cela, le délai moyen de traitement des demandes à l’Office diminue de moitié.
En outre, une adaptation de la procédure permet aussi des améliorations. Depuis début février, l’Office doit établir moins de documents, grâce à quoi la cellule concernée peut finaliser davantage de dossiers. Le délai de traitement moyen continue à diminuer grâce à cette simplification administrative. Ils reçoivent désormais un droit de séjour provisoire en attente de la décision de l’Office quant à leur séjour, alors qu’ils tombaient auparavant dans l’insécurité et devait temporairement s’arrêter de travailler.
Une plateforme électronique
Enfin, une plateforme électronique est développée afin que la demande et l’échange d’information se fasse de manière moderne.
Au moyen du permis unique, les entreprises en Belgique peuvent introduire une demande unique tant pour le permis de travail que pour le permis de séjour de travailleurs étrangers.
L’accès au marché du travail doit être donné par une région alors que le séjour est une compétence fédérale.
Le traitement des demandes de permis unique est donc partagé entre différents niveaux. La bonne collaboration entre les régions et le gouvernement fédéral permet de veiller à l’efficacité de la mesure.
