Des formes de la propriĂŠtĂŠ
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« La propriété est le droit de jouir » ARTICLE 544 DU CODE CIVIL (1804)
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USUS
Droit d’utiliser la chose : cela permet de se servir de la chose soi-même, et de pouvoir ne pas accepter l’utilisation par un tiers (ex: droit d’habiter une maison et d’y entreposer ce que l’on souhaite).
ARTICLE 544 DU CODE CIVIL (1804)
8 Family Stuff Huang Quingjun 2000
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« et disposer des choses »
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ARTICLE 544 DU CODE CIVIL (1804)
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FRUCTUS Droit de percevoir les revenus de la chose : cela permet de percevoir les fruits provenant de la chose, de les conserver ou de les consommer.
ARTICLE 544 DU CODE CIVIL (1804)
14 Biopolitics and the farming (of) life in BartolomĂŠ de la casas Carlos A. JĂĄuregui et David Solodkow
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« de la manière la plus absolue »
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ARTICLE 544 DU CODE CIVIL (1804)
ABU
USUS
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Droit de disposer de la chose : cela permet de réaliser l’ensemble des actes matériels ou juridiques se rapportant à cette chose. Ainsi, le propriétaire possède le droit d'en disposer juridiquement jusqu’à l’aliénation (vendre, donner), et matériellement jusqu’à la destruction.
ARTICLE 544 DU CODE CIVIL (1804)
20 Scorched Earth Constant 1951
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« pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements »
ARTICLE 544 DU CODE CIVIL (1804)
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FORMES PR « 12 novembre 1913, un propriétaire, M. Coquerel, a installé sur son terrain attenant à celui de son voisin, M. Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues. Lors d’une sortie, le ballon dirigeable de M. Clément-Bayard a heurté la construction sur le terrain de M. Coquerel et s’est déchiré. » Cette architecture de la nuisance à été condamnée pour abus de droit de propriété en raison du trouble anormal du voisinage occasionné et son absence d’utilité.
ROHIBEES
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« La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. » ARTICLE 714 DU CODE CIVIL (1804)
FORMES AU
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UTONOMES « De fait, l’article 715 du code actuel qui prévoit que des lois de police règlent la faculté de chasser ou de pêcher, n’interdit pas de penser que le gibier et le poisson continuent de s’appartenier et d’évoluer librement avant leur prise. Aussi, notre droit, pourrait-il connaître des choses-propriétaires, du moins des choses propriétaires d’elles-mêmes.» Sarah Vanuxem, La propriété de la terre, Edition le monde qui vient, 2018, p 54
34 Joan Miro Pastorales 1923
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« Les biens com ceux à la pro produit desque d’une ou plusie ont un droit acq
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mmunaux sont opriété ou au els les habitants eurs communes quis. » ARTICLE 542 DU CODE CIVIL (1804)
FORMES CO
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OLLECTIVES
« A proximité du fameux article 544 du Code civil, l’article 542 pourrait donc offrir une forme de propriété par principe collective et reposant sur l’appartenance à une communauté d’habitants. »
Sarah Vanuxem, La propriété de la terre, Edition le monde qui vient, 2018, p 55
42 Plan de l’abbaye de Saint-Gall IX ème siècle
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« Tous les biens communaux en général, connus dans toute la République sous les divers noms de terre vaines et vagues » DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE SUR LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX (LOI DU 10 JUIN 1793, IV, 1)
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« gastes, garr pacages, pâ bruyères, boi hermes, vacants marécages, m sous tout autre quelconque »
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rigues, landes, âtis, ajoncs, is communs, s, palus, marais, montagnes, et e dénomination DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE SUR LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX (LOI DU 10 JUIN 1793, IV, 1)
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« sont et appartienn la généralité des hab des communes ou communes dans le t ces communaux son
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nent de leur nature à bitants ou membres u des sections de territoire desquelles nt situés. »
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE SUR LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX (LOI DU 10 JUIN 1793, IV, 1)
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 Il est d qui n’appa personne et d est commun
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des choses artiennent à dont l’usage n à tous. » ARTICLE 714 DU CODE CIVIL (1804)
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« Des lois de police règlent la manière d’en jouir. » ARTICLE 714 DU CODE CIVIL (1804)
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FORMES UNI
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IVERSELLES « Les romains ne concevaient pas les choses publiques comme des choses appartenant à la cité, à l’ État, c’està-dire telles des propriétés individuelles publiques, mais comme des choses appartenant à la généralité, collectivité ou universalité des citoyens, ce pourquoi elles étaient également appelées res universatis. »
Sarah Vanuxem, La propriété de la terre, Edition le monde qui vient, 2018, p 55
Le paysage dans le paysage Exposition de travaux d’étudiant(e)s ENSASE, Master 2, EatCap, 2019-2020