Communiqué de presse centre contre oppression des genres 15 juillet 2015

Le Centre de lutte contre l'oppression des genres dénonce l'inaction du gouvernement MONTRÉAL, le 15 juillet 2015 – Le Centre de lutte contre l'oppression des genres déplore la lenteur du gouvernement à agir dans le dossier des droits trans et dénonce le fait que la règlementation devant encadrer le changement de sexe légal sans stérilisation n’a pas été publiée malgré les recommandations claires des quatre parties à l'Assemblée Nationale. « Il y a urgence d’agir. Et plusieurs députés ayant pris part aux travaux de la Commission des institutions l’ont reconnu. Des personnes trans vivent encore et toujours de graves discriminations en raison de papiers dont la mention du sexe n’est pas conforme à leur identité de genre. Elles ne peuvent se permettent de vivre dans une telle situation un été de plus » fait valoir Gabrielle Bouchard, Coordonnatrice du support entre pairs et défenses des droits Trans au Centre contre l’oppression des genres.

Ce délai est d’autant plus inadmissible que la commission des institutions a remis son rapport le 4 juin dernier et que celui-ci démontrait un consensus clair et non partisan en faveur de modifications basées sur l'autodétermination des personnes trans. Malgré ce consensus et l’accueil favorable que ce rapport a obtenu au sein des organismes communautaires trans, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n'a toujours pas publié la nouvelle règlementation.

Rappelons que le projet de loi permettant un changement de mention de sexe a été adopté en décembre 2013 et sa mise en vigueur est dépendante de l'adoption d'une réglementation qui encadrera les changements. La première mouture de la réglementation avait créé une vive réaction tant de la part des groupes communautaires, des experts en santé que de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. « La ministre a fait valoir tout au long des travaux qu’elle trouverait le moyen de satisfaire les personnes trans. Mais nous attendons toujours. Chaque semaine qui passe repousse le Québec en queue de peloton au niveau des droits trans. Alors que nous aurions pu être à l'avant-garde en 2013 lors de l'adoption du projet de loi, nous sommes maintenant loin derrière et l'une des dernières provinces canadiennes à retirer l'obligation de chirurgies », de conclure Mme Bouchard.

L'Ontario, le Manitoba, l'Alberta ainsi que la Colombie-Britannique ont toutes déjà adopté différentes mesures afin de retirer cette obligation. Le gouvernement du Québec fait aussi face à une poursuite en Cour Supérieure ainsi qu'une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

-30Le Centre de lutte contre l’oppression des genres Organisme indépendant affilié à l’Université de Concordia, le Centre de lutte contre l’oppression des genres promeut l’égalité entre les genres et l’autonomisation, particulièrement au sein des communautés marginalisées.

Pour information ou entrevue : Gabrielle Bouchard - 514-812-9148