Rapport annuel
2017
Sommaire 1. 2017 en bref............................................................3 2. À propos d’ENSIE.....................................................4 3. Notre orientation stratégique 2014 – 2017...............9 4. Réseautage............................................................11 5. Plaidoyer...............................................................16 6. Projets...................................................................19 7. Perspectives 2018..................................................23
1.
2017 en bref
L’année 2017 s’est inscrite dans la continuité des activités d’ENSIE en termes de promotion et de visibilité des entreprises sociales d’insertion au niveau européen. Aujourd’hui, l’Europe fait toujours face à des défis importants spécialement en ce qui concerne la création d’emploi, la problématique du chômage de longue durée et la crise des réfugiés. Dans ce contexte, les entreprises sociales d’insertion (ESI) restent une solution clé pour les personnes les plus défavorisées. Cette année encore, ENSIE a donc mis en place une série d’activités afin de promouvoir les ESI, entreprises dont les fondements identitaires sont : l’insertion sociale et professionnelle des groupes défavorisés, la décision de maintenir leurs activités au cœur même du système économique et une forte dimension pédagogique, auprès des parties prenantes pertinentes, tant les Institutions Européennes que d’autres organisations de la société civile. ENSIE a également concentré ses activités sur le renforcement de ses membres et de leur travail au niveau national et régional, en particulier concernant la transposition de la Directive marchés publics, leur implication dans les processus des fonds structurels et d’investissement européens et du Semestre européen. De nouvelles thématiques ont également été abordées en regard des initiatives prises par la Commission Européenne : le Socle européen des Droits Sociaux, le Semestre Européen, Corps européen de Solidarité, le Fonds Structurels et d’Investissement Européen (FSIE). Des sujets thématiques ont également été étudiés en fonction de l’intérêt des membres d’ENSIE et des activités spécifiques ont été organisées sur les thèmes de la mesure de l’impact économique et social, l’insertion des migrants et jeunes sans emploi ainsi que des méthodologies d’acquisition et amélioration des compétences des personnes défavorisées. La plupart des activités d’ENSIE ont été mis en œuvre dans le cadre de son accord-cadre de partenariat de 4 ans avec la Commission européenne dans le cadre du programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale.
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2. À propos d’ENSIE ENSIE (European Network of Social Integration Enterprises), le réseau européen des entreprises sociales d’insertion, regroupe des réseaux nationaux et régionaux d’entreprises sociales d’insertion par l’activité économique. Actuellement, ENSIE réunit 28 réseaux nationaux et régionaux, représentant 21 pays en Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grand-duché du Luxembourg, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Suède et Suisse. Tous ces réseaux poursuivent, d’une façon adaptée aux contraintes locales, des objectifs de réinsertion sociale de publics défavorisés. Ensemble, ils totalisent 3 150 entreprises et plus de 270 000 travailleurs.
Les fondements identitaires des ESI Ces réseaux sont composés d’entreprises dont les fondements identitaires sont : L’intégration sociale et professionnelle des individus qui souffrent de handicaps sociaux et professionnels en raison de leur exclusion et de leur rôle marginal dans la société; Le choix de mener leurs activités au sein même du système économique lequel joue souvent un rôle important dans le phénomène de l’exclusion ;
Une forte dimension pédagogique, notamment par la mise en œuvre de programmes éducatifs conçus pour le développement du potentiel individuel (au niveau professionnel et citoyen) au sein de l’entreprise.
Notre Conseil d’Administration
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Président Hubert Quintelier
Vice-Présidente Corine Van de Burgt
SST, Belgique
DE OMSLAG, Pays-Bas
Vice-Présidente Rebecca Minghetti
Secrétaire Ferrer Panadès Esteve
CONSORZIO EVT, Italie
FEICAT, Espagne
Trésorier Salvatore Vetro
Trésorière adjointe Aicha Belassir Kahyati
RES, Belgique
FAEDEI, Espagne
Administrateur Manuela Vollmann
Administrateur Georges Tabacchi
Arbeit Plus, Autriche
CSAL, Italie
Administrateur Igor Pavel SĚNT, Slovénie
Administrateur Alison Ward SFE, Royaume-Uni
Administrateur Matthieu Grosset FEI, France
Administrateur Emmanuel Stephant Chantier Ecole, France
Notre équipe
Patrizia Bussi Directrice
Barbara Vivarelli Chargée de communication
Aurélie Duprés Chargée de mission
Laurenne Makubikua Chargée de communication
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Nos membres Nom Pays 1 2
ACT group Croatie All ears Denmark
Représentant
Site web
Adresse email
Teodor Petricevic
http://act-grupa.hr/
info@act-grupa.hr
Connie Hasemann
www.all-ears.dk
info@all-ears.dk
Charlotte Gruber 3
Arbeit plus Autriche
Manuela Vollemann
www.arbeitplus.at
office@arbeitplus.at
http://www.cauto.it/cauto.php?cooperativa_sociale=cantieraperto
comunicazione@cauto.it
www.chantierecole.org
contact.national@chantierecole.org
www.csabelelavoro.it
info@csabelelavoro.it
www.arbeitsintegrationschweiz.ch
info@insertionsuisse.ch
www.deomslag.nl
info@deomslag.nl
Judith Puehringer 4
CantierAperto Italie
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CHANTIER École France
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Consorzio Sociale Italie Abele Lavoro
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Insertion Suisse Arbeitintegration Suisse Schweiz
Anna Brescianini Luis Semedo Jean-Pierre Caillon Tito Ammirati Georges Tabacchi Prisca d’Alessandro Corine Van de Burgt
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Stichting De Omslag Les Pays-Bas Esmeralda van der Naaten Michael Bowe
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DublinNet Irlande
Michael Creedon Anne Fitzgerald
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FAEDEI Espagne
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FEICAT
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6
Consorzio EVT Italie
Espagne Catalogne
République FOKUS PRAHA Tchèque
Giovanni Zonin Rebecca Minghetti Aicha Belassir Guillaume Tréguer Esteve Ferrer Catalina Gonzalez Pavel Novak Hana Urbanová
http://www.metropolisnet.eu/about/members/1437
www.evtnetwork.it
www.faedei.org www.feicat.cat
Michael.Bowe@dnwap.ie creedonm@bmunjob.ie afitzgerald@ballyfermotpartnership.ie
info@evtnetwork.it
direccion@faedei.org gtreguer@feclei.org info@feicat.cat projectes.feicat@feicat.cat fokus@fokus.cz
www.fokus-praha.cz
urbanova.hana@fokus-praha.cz
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ISEN (Irish Social Irlande Enterprise Network) KlasterPS Pologne La fédération des entreprises France d’insertion Galileo Progetti Hongrie
Phoenix Allemagne
RISE Romania Roumanie
RES
Belgique – Wallonie
RESIT Portugal SENS (Social Economy Serbie Network Serbia)
SENT (Slovenian 23 Association for Mental Slovenie Health) 24
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27
SKOOPI Suède
Duncan Walker Tadeusz Durczok
Justine Jourdain Mathieu Grosset
Claudia Piovano
Belgique Flandre
info@socent.ie t.durczok@swr.pl
www.lesentreprisesdinsertion.org
contact@lesentreprisesdinsertion.org
www.galileoprogetti.hu
claudia.piovano@galileoprogetti.hu
Karin Woyta Raluca Ouriaghli Angela Aichitei Etienne Dewandeler Salvatore Vetro
http://riseromania. wordpress.com/
www.resasbl.be
raluca.ouriaghli@atelierefarafrontiere.ro angela.achitei@alaturidevoi.ro info@resasbl.be carlotaquintao@gmail.com
Carlota Quintao
aria.jardins.gestao@gmail. com
Paulo Mendes Miodrag Nedeljkovic
www.sens.rs/en/sens
info@sens.rs
Igor Pavel
www.sent.si
info@sent.si
www.skoopi.coop
info@skoopi.coop
Sofia Modigh Pål Nilsson
Royaume Alex Sobel Social Firms England – Uni, AngleAli Ward terre SST
www.socent.ie
Bert Quintelier Han Van Noten
ULESS (Union luxembourgeoise de Luxembourg Pit Winandy l’économie sociale et solidaire)
www.socialfirmsengland. co.uk www.sst.be
info@sst.be
www.uless.lu
info@uless.lu
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Klaster PS
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3. Notre orientation stratégique 2014 – 2017
A l’occasion de son Assemblée Générale de 2014, les membres d’ENSIE ont identifié les lignes directrices prioritaires des quatre années suivantes. Ces lignes directrices étaient à la base du mémorandum d’ENSIE.
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LES ENTREPRISES SOCIALES D’INSERTION, FAVORISENT L’EMPLOI DES PERSONNES LES PLUS ELOIGNEES DU MARCHE DU TRAVAIL La Stratégie 2020 et la réalisation de ses objectifs permettraient d’avancer vers un développement durable de l’Union Européenne. Malheureusement, ces objectifs visant une croissance intelligente, durable et inclusive sont aujourd’hui encore loin d’être atteints, comme le montrent par exemple les données actuelles en matière d’emploi et le nombre de personnes en situation ou en risque de pauvreté et d’exclusion en Europe. Les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique appartiennent au large secteur de l’économie sociale basé sur trois principaux fondements: • La primauté de la personne et de l’intérêt général ; • La gouvernance démocratique et l’inclusion ; • Le partage et la propriété collective des bénéfices qui peuvent être réinvestis dans la mission sociale ENSIE croit fortement en la possibilité de voir se développer « une autre façon d’entreprendre » qui ne serait pas victime de la maximisation du profit, des spéculations et ne se ferait pas au détriment de la société. En outre, les initiatives d’économie sociale qui, partout en Europe, ont démontré leur potentiel concernant la satisfaction des besoins sociaux et économiques (intégration, formation, commerce local et alternatif, services à la personne, etc), ont généralement une forte dimension locale. Elles représentent un important retour sur investissement pour la communauté qui doit absolument être pris en compte. Pour cette raison ENSIE continue à demander la création d’une unité spécialisée ou d’un département transversal chargé des questions d’économie sociale au sein de la Commission Européenne avec un volet spécifique pour les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique et un plan d’action européen de développement des entreprises de l’économie sociale1, en particulier des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique, en concordance avec les actions initiées par la Commission Européenne jusqu’à présent et le Comité Economique et Social dans le cadre de l’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social2 . Ce plan doit viser la création de cadres légaux nationaux appropriés pour les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique dans les pays où ils n’existent pas encore, ainsi que l’augmentation de la visibilité de ces entreprises et de leurs plus-values. En tant qu’acteurs directs d’inclusion sociale active, ENSIE et les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique demandent plus particulièrement : La mise en place d’une stratégie concrète de lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui vise, entre autres, la création d’emploi et tient compte de l’impact économique et social positif des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique en matière d’emploi, d’inclusion des personnes les plus défavorisées et de développement local. La fourniture d’assistance et de lignes directrices auprès des autorités publiques dans la mise en application des nouvelles opportunités de développement des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique (introduction des considérations sociales sur l’emploi des personnes défavorisées et réservation de marché) données par la transposition positive de la directive « marchés publics ». Et, pour certains Pays, en retard dans la transposition, la fourniture d’assistance et de lignes directrices auprès des autorités publiques pour s’assurer d’une mise en application pertinente de ces nouvelles opportunités. La mise en place d’un système de taxation, adapté au modèle économique des entreprises sociales d’insertion qui remplissent une mission d’intérêt général, prévoyant des taux réduits de TVA et une compensation. L’élaboration d’un mécanisme de contrôle concernant l’utilisation des Fonds Structurels et d’Investissement européens et, en particulier, du Fond Social Européen pour que le pourcentage des Fonds (20%) pour la réduction de la pauvreté soit respecté, et pour assurer la mise en place d’accords de partenariats prenant en compte la représentation des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique et visant la promotion et le développement de ce type d’entreprises. L’organisation, auprès des institutions européennes, d’une audition publique annuelle sur les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique, en présence de leurs gestionnaires et de leurs travailleurs afin d’assurer la prise en compte des besoins du secteur. 1 Voir le Mémorandum de Social Economy Europe, le réseau de référence européen en matière d’économie sociale : http://www.socialeconomy.eu.org/spip. php?rubrique390; http://web.ensie.org/Ensie/RepresentationatEUlevel/Institutionalrepresentation/SEE/tabid/1460/Default.aspx 2 Communication « Initiative pour l’entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales », COMM (2011) 682 final du 25 octobre 2011
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4. Réseautage 16 & 17 mars – Nancy, France ENSIE a organisé la première rencontre du conseil d’administration en mars où les membres du conseil ont échangé à propos des activités du réseau, ses finances et projets (PRESS, Jobcoach+, Etude sur l’insertion par le travail en méditerranée, EaSI). A cette occasion, la promotion de la transposition de la Directive1 sur les marchés publics pour les entreprises sociales d’insertion a été abordée. Un groupe de travail spécifique a été organisé afin de faire le point avec les membres sur la transposition. Cette rencontre était suivie par une présentation de la boite à outils sur le Semestre européen créé par ENSIE afin de faciliter leur implication dans ce processus.
15 & 16 Juin – Gand, Belgique - ‘WISEs going forward’ A Gand, 24 membres se sont réunis le 15 juin à l’occasion de l’Assemblée générale du réseau. Parmi les membres, trois réseaux étaient invités en tant qu’observateurs : Social Entrepreneurship Association de la Lettonie, Estonian Social Enterprise Network (ESEN) de l’Estonie ainsi que Eco-Razeni Association Moldave. Deux nouveaux membres ont été accueillis : ULESS du Luxembourg ainsi que ISEN Irlandais. Plusieurs thématiques clés du réseau ont été abordées: le Semestre européen, l’insertion des migrants, la création d’emploi, l’innovation sociale, les chômeurs de longue durée ainsi que la Directive 2014/24/UE sur les marchés publics.
1 Pour plus d’informations voir http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/2014_02_26_dir_clas_0.pdf
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Le deuxième jour, les membres ont participé à l’évènement public de ENSIE. Le Socle Européen des droits sociaux ainsi que le futur des entreprises sociales d’insertion ont été présentés par les représentants de la Commission européenne Patricia Pedelabat et Risto Raivio ainsi que par la présidente de FAEDEI Maria Nieves Ramos Rosario et Gilberto Pelosi de Social Platform. Ces présentations ont été suivies par la remise des prix pour le concours du selfie sur le poste du travail et une visite d’étude des entreprises sociales d’insertion – le Balenmagazijn qui fait partie de l’ancien site de fabrication de l’Union Cotonnière, un des acteurs renommés de l’industrie textile de Gand. L’accent est mis sur l’emploi, les espaces publics et le lien social.
16 & 17 novembre –Marseille, France
En novembre ENSIE et ses membres se réunissent à Marseille (France) à l›occasion du Congrès organisé par son membre «La Fédération des entreprises d›insertion» et organisent son Conseil d›Administration en parallèle avec une participation active dans les Ateliers du Congrès. Le congrès de la Fédération des Entreprises d’Insertion débute par des groupes de travail d’ENSIE où les membres partagent leurs bonnes pratiques sur les marchés publics et l’insertion professionnelle des groupes défavorisés, suivie d’une conférence sur les différents modèles d’entrepreneuriat social dans les pays méditerranéens À la suite d’un appel d’offres lancé par la Fédération des Entreprises d’Insertion, ENSIE a mené une étude sur l’insertion professionnelle dans la région méditerranéenne. Cette étude est particulièrement intéressante pour le sud et l’est de la Méditerranée où le sujet est moins documenté.
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L’étude démontrera tout l’intérêt pour le partage des bonnes pratiques, car chaque acteur de l’insertion par le travail évolue dans des contextes différents, qui stimulent l’innovation et la créativité, et dont chacun peut apprendre. Lors de son conseil d’administration, une bonne nouvelle pour la composition de ENSIE, une nouvelle demande d’adhésion a été introduite. Il s’agit du candidat grec Klimax Plus dont la présentation à la prochaine Assemblée générale d’ENSIE à Stuttgart (juin 2018) a été approuvée.
Focus Mesures actives en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes défavorisées L’étude développée sur base de l’outil ‘Impact WISEs’ d’ENSIE, souligne deux résultats importants: 1. Les entreprises sociales d’insertion sont actives au cœur même du système économique, dans de nombreux secteurs d’activités et selon les conventions de ces secteurs; 2. Les entreprises sociales d’insertion ont un taux de réussite de 65% de personnes sortant positivement de leur parcours d’insertion. En 2016, dans les 730 entreprises sociales d’insertion (ESI) interviewées, présentes dans 7 pays de l’Union Européenne et parmi les 12.685 travailleurs défavorisés en sortie :
48% ont trouvé un emploi dans la même ESI, dans une autre ESI ou sur le marché du travail classique ;
17% sont devenus autoentrepreneur ou ont trouvé une formation qualifiante ;
et 35% ont d’autres sorties comme le chômage, des cas de maladie ou de décès.
Ces chiffres démontrent bien l’efficacité des entreprises sociales d’insertion et leur taux de réussite, particulièrement dans le cadre des mesures actives en faveur de l’emploi prises par les autorités pour développer ce type d’entreprises et favoriser l’insertion des personnes les plus exclues du marché du travail et de la société.
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Le Socle européen des droits sociaux Le Socle est un engagement politique et fournit des orientations aux États membres et aux institutions de l’UE; il vise à renforcer l’acquis social et à offrir des droits plus efficaces aux citoyens. Il se concentre sur l’emploi, les aspects sociaux ainsi que sur la manière de rendre le modèle social européen plus adapté aux défis du 21ème siècle. L’objectif du Socle est de contribuer au progrès social en soutenant les marchés du travail et des systèmes de protection sociale équitables et qui fonctionnent correctement. Le Socle des droits sociaux vise à offrir de nouveaux droits plus efficaces aux citoyens. Il s’appuie sur 20 principes clés, structurés autour de trois catégories :
• Égalité des chances et accès au marché du travail (1. Éducation, formation et apprentissage tout au long de la vie, 2. Égalité entre les sexes, 3. Egalité des chances, 4. Soutien actif à l›emploi); • Des conditions de travail équitables (5. Un emploi sûr et adaptable, 6. Des salaires, 7. Des informations sur les conditions d’emploi et la protection en cas de licenciement, 8. Le dialogue social et la participation des travailleurs, 9. L’équilibre entre le travail et la vie personnelle); • Protection sociale et inclusion (11. Garde d’enfants et soutien aux enfants, 12. Protection sociale, 13. Prestations de chômage, 14. Revenu minimum, 15. Revenu des personnes âgées et pensions, 16. Soins de santé, 17. Inclusion des personnes handicapées; 18. Soins de longue durée, 19. Logement et assistance aux sans-abri, 20. Accès aux services essentiels). Pour soutenir les membres dans la mise en œuvre adéquate du Socle européen au niveau national, ENSIE a créé un document d’orientation politique sur ce qu’il est essentiel de savoir et comment agir dans ce cadre. Le document est disponible sur ce lien.
Semestre Européen Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’UE. Cela fait partie du cadre de gouvernance économique de l’Union européenne. L’accent est mis sur la période de six mois à compter du début de chaque année, d’où son nom - le «Semestre». Pendant le Semestre européen, les États membres alignent leurs politiques budgétaires et économiques sur les objectifs et les règles convenus au niveau de l’UE. ENSIE a créé une boîte à outils pour aider ses membres à s’engager dans le processus du Semestre européen dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Il aide à comprendre les différentes étapes du processus du Semestre, comprendre où et quand les organisations nationales et régionales sont en mesure d’intervenir et de fournir des résultats pertinents liés aux objectifs des entreprises sociales d’insertion. En particulier, la boîte à outils explique différents mécanismes tels que l’enquête annuelle sur la croissance, les recommandations par pays et les programmes nationaux de réformes. Il identifie les opportunités d’engagement et répertorie les points de contact pertinents pour nos organisations membres nationales. La boîte à outils peut être consultée en anglais et en français.
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Représentation au niveau européen ENSIE est membre de la Plateforme Sociale, Social Economy Europe and RIPESS Europe.
Social Economy Europe
Quelques exemples de thématiques sur lesquelles nous avons travaillé avec ces réseaux
« Les droits de l›homme pour tous: pour une stratégie européenne pour les personnes handicapées 2020-2030 et budget inclusif de l’UE », Social Platform « Des solutions intelligentes pour une société durable et inclusive «, Social Platform « Notre Europe: La société civile et le future de l’UE », Social Platform Lettre à J.C. Junker : réflexion sur le livre blanc sur l’avenir de l’Europe et de l’UEM et autres, Social Economy Europe « L’économie sociale, un modèle d’entreprise pour l’avenir de l’Europe » avec Social Economy Europe Un plan d’action pour l’économie sociale, avec Social Economy Europe Intergroupe Economie Sociale rencontre avec le vice-président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, Jurki Katainen et la commissaire en charge de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs Marianne Thyssen, Social Economy Europe
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5. Plaidoyer Contributions et consultations
Contribution d’ENSIE sur les recommandations concernant la promotion de l’inclusion sociale et des valeurs européennes communes par l’enseignement et l’apprentissage non formel Consultation publique ouverte pour l’évaluation du mi-parcours du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) Évaluation de mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens» 2014-2020 Contribution de ENSIE au Corps européen de solidarité Urban Agenda – Insertion des migrants et réfugiés Contribution de ENSIE aux activités des membres en ce qui concerne la crise des réfugiés. Consultation publique sur l’évaluation du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms jusqu’en 2020 Contribution d’ENSIE à l’évaluation de la recommandation sur le chômage de longue durée Contribution à la consultation du Parlement européen: enquête sur les entreprises sociales et solidaires Investissement dans les services pour le bien-être des individus : un recueil des études de cas. Outil en ligne pour stimuler le développement des entreprises sociales (OCDE) Règles régissant le prix de la société civile 2017 du CESE: Récompenser l’excellence des initiatives de la société civile Position de ENSIE sur le futur du GECES : suggestions et recommandations sur le format approprié d’un dialogue structuré avec des experts et parties prenantes pour soutenir les actions en faveur des entreprises sociales et de l’économie sociale
Quelques chiffres 2017
15 Allocutions au niveau européen
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19 700 Vues sur le site Internet
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Qui nous avons rencontré
Commissaire à l’Emploi, Affaires Sociales, compétences et mobilité des travailleurs, M. Thyssen DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME Global Impact Sources Coalition (GISC) Représentant Permanent auprès de l’UE : Pays-Bas Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) 2 Présidences de l’UE : Autriche et Estonie Ministre de l’Emploi : Ecosse Rencontre informelle avec les ministres de l’EPSCO 2 Rencontres avec le GECES Centre International de Recherches et d’Information sur l’Economie Publique, Sociale et Coopérative (CIRIEC) Concertation des Ateliers d’Insertion Professionnelle et Sociale (CAIPS)
Allocutions et participation aux conférences européennes
National Conference on Social Entrepreneurship Fostering social entrepreneurship Back to work, now ! Second International WISE conference Social enterprise as part of an integrated approach to Roma inclusion Valutare per dare valore : l’impatto sociale del terzo settore Journée d’Information et Table Ronde sur l’Economie Sociale des Roms Side event on social economy and the future of work XV Workshop sull’impresa sociale innovazione e riforma all’ultimo miglio Academy on Social and Solidarity Economy, the future of work Workshop SECOIA Strategies and Policies of the European Union for the Inclusion of disadvantaged People 30 ans d’Idées 53 Transdisciplinary forum : social enterprises for sustainable societies: from research to practice and back A strong Pillar of Social Rights for the economic and social progress of Europe EASPD Conference on the EU Investment Plan for Social Services Tax fairness conference Existe-t-il un futur pour le travail peu qualifié en Europe ? The European Solidarity Corps : Stakeholder Forum Conference on The European Pillar of Social Rights: going forward together Conference: Opening up to an Era of Innovation Urban Agenda for the EU: External stakeholders meeting launching the public feedback First European Day of Social Economy Enterprises: From words to action! UNIVERSSE 2017 Droits sociaux, intégration et inclusion dans le marché du travail Audition publique sur l’Application des règles en matière d’aides d’État aux compensations
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New technologies and digitalization: opportunities and challenges for Social Economy and Social Enterprise European Industry Day Indicators for monitoring the sustainable development goals (SDGs) in an EU context ESF Transnational Platform conference on “Tackling long-term unemployment: the role of integrated services” Evaluating the EFSSE 2016 and planning the EFSSE 2017 In-work-poverty : sharing experiences The EU Investment Plan: Investing in Social Care and Support ESF transnational Platform conference : inspiration, practice, future Social Partners involvement in ESF Flanders ESF Translational Platform: Transnational coordinated call 2018 & flexible calls The impact of EU tax policies in the social economy Scalable & cost-effective facilitation of professional identity transformation in public employment services: Empowering change in public employment services 60thAnniversary of the Treaty of Rome: social economy’s contribution to economic, social and territorial cohesion in Europe Contribution de l’économie sociale à la transition écologique en Europe Silver Economy and Public Services TISA, Droit de Réguler et Normes Sociales Social Economy, an enterprise model for the future of Europe Structured dialogue with European structural and Investment funds’ partners group of experts EaSI – Funded Networks Meeting Progetto foncoop aviso 25 Social rights, integration and inclusion in the labour market Workshop on the online tool for social enterprise development Financing agency for social entrepreneurship: an intermediate bridging the financing gap for social enterprises A statute for social and solidarity-based enterprises European Migration Forum third meeting Improving the effectiveness of EU policies for SMEs organized by the EESC
6. Projets ENSIE est partenaire
Jobcoach + L’objectif principal du projet est de créer un module de formation sur le job-coaching dans les Entreprises Sociales d’Insertion. Le projet est divisé en 3 parties : - PHASE DE RECHERCHE- 10 mois : recherche sur les modules existants et les besoins réels des entreprises en la matière : 1. Construire des outils de recherche 2. Mener la recherche – 2 rencontres PHASE DE CREATION- 9 mois : Création du module de formation (principalement par l’Université) avec comme objectif de créer une formation pour les formateurs – une rencontre avec 2 personnes de chaque pays qui vont être formés PHASE D’IMPLEMENTATION - 9 mois : Tester le module de formation : les formateurs forment les jobcoaches dans chaque pays. Phase d’accréditation du module de formation. Dissémination du projet. 7 partenaires de 5 pays européens (Belgique, Italie, Hongrie, Espagne et Lettonie) 2 réunions transnationales et 2 visites d’étude – Budapest, Hongrie ; Riga, Lettonie
PRESS Le projet PRESS vise à promouvoir, comparer et diffuser les contacts, les meilleures pratiques et les méthodologies utilisées dans l’UE pour l’inclusion des personnes défavorisées dans les organisations sociales publiques et privées de 6 pays européens différents, et pour stimuler le développement de l’économie et de l’entrepreneuriat social mais également à développer le modèle des entreprises sociales d’insertion (ESI) en Hongrie. L’objectif est la participation maximale des représentants politiques et administratifs des entités publiques et des organisations de la société civile, afin de favoriser la collaboration qui peut apporter un avantage significatif en termes de savoir-faire mais également dans l’utilisation rationnelle des ressources. Le groupe cible est celui des femmes en situation ou à risque d’exclusion sociale; particulièrement les femmes de la minorité rom, dont le taux d’emploi et de qualification est très faible. L’économie sociale et l’entrepreneuriat social, en particulier les ESI se sont avérées être un outil important et efficace pour le développement et l’inclusion sociale des groupes défavorisés 7 partenaires de 6 pays de l’Union Européenne (Hongrie, Belgique (2), Espagne, Portugal, Croatie, Italie)
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Rights 2 Grow Le projet vise à cartographier les modèles de gouvernance des entreprises sociales en Europe, identifier et analyser les bonnes pratiques et rédiger des recommandations politiques pour les institutions et parties prenantes européennes, nationales et locales afin de promouvoir les droits d’information et de consultation des employés des entreprises sociales en Europe. L’action se concentre sur les entreprises sociales fournissant des services sociaux, des opportunités d’insertion professionnelle pour les personnes défavorisées et handicapées ainsi que les entreprises sociales impliquées dans les partenariats public-social. Le projet couvre un grand nombre de pays (IT, FR, UK, BE, ES, SL, CZ, SK, PL, HR, RO, Serbie et Monténégro) grâce à un large partenariat incluant des organisations européennes (DIESIS, CECOP, ENSIE, CES et SEE) à la fois du côté des travailleurs et des employeurs et des organisations nationales (SEUK, RISE, ACT GRUPA, Legacoopsociali, CGM, AVISE, FISE).
INNO-WISEs Les petites et moyennes entreprises qui travaillent à l’intégration des groupes défavorisés font face à d’importantes pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Ces pénuries concernent principalement le progrès technologique et l’innovation économique. Le projet INNO-WISEs s’attaque à ces faiblesses en améliorant la capacité de ces entreprises à permettre d’offrir des emplois qualifiés à des groupes défavorisés. Le projet relie les acteurs des entreprises sociales d’insertion professionnelle, de la recherche, des experts technologiques et des autori-
tés publiques concernées. Ensemble, ils développeront et fourniront des solutions pour l’application de technologies clés et de modèles managériaux au secteur des entreprises sociales. Le projet créera un cadre de gestion des connaissances, une plate-forme de communication numérique flexible et des programmes de formation. Grâce à ses activités, elle changera l’état d’esprit entrepreneurial, les compétences et l’attitude du secteur, créant et promouvant ainsi une culture plus forte de l’entrepreneuriat et une plus grande cohésion sociale. 5 partenaires issus des pays de l’Union Européenne (Croatie, Pologne, Slovénie, Italie et Belgique)
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ENSIE est expert
PROFIT PROFIT vise à promouvoir la sensibilisation à la finance et à améliorer la capacité financière des citoyens et des participants au marché. Le projet vise à développer une plateforme de sensibilisation. ENSIE a été invité à participer au User Forum (forum utilisateur). Ce forum est composé de représentants de parties prenantes clés (institutions financières, entrepreneurs, gouvernements, établissements d’enseignement, clients bancaires et autres clients potentiels et/ou utilisateurs de la plateforme PROFIT), ainsi que d’experts clé dans le domaine. Le Forum fournit des retours d’informations réguliers au projet. 6 partenaires dans 5 pays européens (Slovaquie, Grèce, Royaume-Uni, Autriche, Belgique) 7 partenaires associés et 20 membres du User Forum
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GECES La communication de la Social Business Initiative (SBI) stipule que «la Commission ... mettra en place un groupe consultatif multipartite sur les entreprises sociales pour examiner l’état d’avancement des mesures envisagées dans la présente communication ... ce groupe pourrait être composé de représentants des États membres, des autorités, les organisations d’entrepreneurs sociaux, le secteur bancaire et financier et le secteur académique et universitaire. « Le groupe d’experts de la Commission sur l’entreprenariat social (GECES) a donc été créé pour 6 ans (2012 - 2017) et sera consulté par la Commission sur les opportunités, le développement et la mise en œuvre de toutes les actions mentionnées dans le SBI, le développement de l’entrepreneuriat et de l’économie sociale. La directrice d’ENSIE (Patrizia Bussi) ainsi que d’autres représentants des membres d’ENSIE (Judith Puerhinger, Dolores Korces) ont fait partie du premier tour d’experts du groupe. L’équipe ENSIE continue de participer aux réunions du GECES en tant qu’observateur.
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7. Perspectives 2018 Durant l’année 2017, les activités de promotion de l’économie sociale et en particulier des entreprises sociales d’insertion ont été renforcées auprès des institutions européennes clés. Les membres d’ENSIE ont également été engagés dans ce cadre et des résultats intéressants ont permis de mettre en lumière l’impact positif de nos entreprises pour l’insertion des publics défavorisés en Europe. La continuité de ces activités, toujours en regard de la stratégie d’ENSIE est primordiale pour une mise en œuvre efficace des objectifs du réseau en 2018. 2018 sera marqué par le début de la mise en œuvre du plan stratégique 2018-2020 d’ENSIE. Les activités à réaliser peuvent être divisées en deux volets principaux :
Le dossier politique:
• Définition des PME: ENSIE exercera des pressions pour faire en sorte que la nouvelle définition des PME, avec un accent particulier sur les «organisations partenaires», ne conduise pas les entreprises sociales d’insertions à être exclues de la plupart des fonds publics nécessaires; • Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC): en relation avec le point précédent, on veillera à ce que le RGEC prenne dûment en considération la définition réformée des PME • Le cadre financier pluriannuel (CFP): à travers différentes plateformes (dialogue structuré sur les fonds ESI, Social Platform etc.), ENSIE fait actuellement partie de la mise en œuvre du CFP et suivra son bon déroulement pour la période post-2020 avec un regard sur le Fond Social Européen (FSE) et le FSE+.
Les activités de réseautage :
• Marchés publics : après avoir obtenu des « considérations sociales » et des « contrats réservés» dans la Directive sur les marchés publics, il reste beaucoup à faire pour assurer une transposition correcte aux niveaux national et local. Des activités de lobbying au niveau de l’UE et un soutien aux membres au niveau national et local sont prévus afin de parvenir au meilleur résultat possible ;
• Renforcement des capacités : certains nouveaux objectifs stratégiques et instruments politiques de l’UE, tels que le Socle européen des droits sociaux et le Semestre européen, bien que très importants, ont encore du mal à être compris au niveau national. Pour cette raison, ENSIE prévoit des activités de renforcement des capacités pour rendre ce processus plus clair pour ses membres et pour les aider à réaliser le potentiel qui en découle ;
• Communication interne et externe : ENSIE a souligné la nécessité de mieux affiner ses plans de communication internes et externes, afin d’attirer des investisseurs et des bailleurs de fonds potentiels et d’impliquer davantage ses membres.
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Publié en juin 2018.
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Cette publication a reçu le soutien financier du Programme de l’Union Européenne pour l’Emploi et l’Innovation Sociale ‘EASI’ (2014-2020). Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://ec.europa.eu/social/easi Les informations contenues dans cette publication ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission Européenne.
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