L‘information du Conseil de Développement d’
La L ttre
mars 2009
Spéciale www.cceg.fr conseil.developpement@cceg.fr
Casson - Fay de Bretagne - Grandchamp des Fontaines - Héric - Les Touches - Nort sur Erdre - Notre Dame des Landes - Petit Mars - Saint Mars du Désert - Sucé sur Erdre - Treillières - Vigneux de Bretagne
Le projet SOM MAI RE
Edito
Le projet associatif
Le cycle en actions
Les objectifs à atteindre
Notre projet associatif représente une étape importante dans la vie du Conseil de développement. Il en constitue la « colonne vertébrale » car il définit d’abord les valeurs qui nous rassemblent. Les valeurs fondent le projet. Elles ne sont pas une coquetterie intellectuelle, mais elles sont étymologiquement « ce qui vaut » : un projet sans valeurs partagées et affirmées ne serait pas un projet mais un simple plan d’actions. Pour ne pas être plaquées, elles nécessitent des débats internes.
associatif
La participation du plus grand nombre, la recherche de la pluralité des opinions, le travail d'appropriation et de partage, impliquent des efforts et une remise en question permanente. Certains craignent ce qu'ils nomment une lourdeur. Mais le prix à payer est bien faible au regard de la référence que deviendra le Conseil de développement pour tous les acteurs de ce territoire. Car, la qualité de nos travaux dépendra de la bonne application des grandes orientations qui vont vous être commentées dans la suite de cette lettre.
De nombreuses heures de débat et beaucoup de travail ont été nécessaires à l’élaboration de ce projet. Au nom du Conseil d’administration, je remercie sincèrement toutes celles et ceux qui ont contribué à le faire naitre. Il nous reste maintenant à le faire vivre.
Hervé HUBERT, Président du CDEG
La lettre du CDEG - Numéro 4 - mars 2009
Delenit Augue Vel eum iriure
Le projet associatif du Conseil de Développement Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin… Pourquoi un projet associatif pour le Conseil de développement ? A la suite du renouvellement d’une partie des administrateurs en avril 2008 et du bilan de deux années de fonctionnement, le conseil d’administration a décidé de revoir son mode de fonctionnement. Plusieurs interrogations sur les missions du Conseil de développement et sur son fonctionnement ont émergé : Que voulons-nous faire du Conseil de développement ? Quelles sont nos valeurs ? Quels sont nos objectifs, face aux élus, à la population ? Quels outils et plan d’action mettre en place ? A qui nous adressons-nous et sous quelle forme ? Comment mobiliser et motiver les membres du Conseil de développement en dehors des commissions ? Pour avancer efficacement dans ce débat difficile, le conseil d’administration a opté pour une démarche de projet associatif.
Comment avons-nous construit ce projet commun ? Comme cela vous a été décrit dans les lettres précédentes, le groupe de travail, composé d’une partie des membres du Conseil d’administration et de quelques représentants des commissions, a choisi d’élaborer ce projet associatif avec l’assistance d’un consultant. Cette assistance a été voulue afin de guider notre réflexion, de construire un projet collectif qui donne un sens à notre association et de faire le tri dans nos propositions. Lors des 3 séances collectives, " D i g nentrecoupées i s s i m q u i b l a n d ide t " réunions de préparation, nous sommes revep. 2
nus sur l’analyse des documents fondamentaux du Conseil de Développement, statuts et règlement intérieur. Eclairés par cette analyse et nos deux années d’expérience, nous avons porté un regard critique , mais constructif, sur notre façon d’aborder les sujets qui nous sont soumis. Enfin, nous nous sommes interrogés sur la teneur des avis produits et sur la façon dont ils sont reçus par les élus de la Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres. Voulant respecter l’expression démocratique et plurielle, nous avons accordé autant d’importance à la méthode de conduite des débats et des réflexions qu’à leur contenu. Nous avons alors expérimenté une déontologie rigoureuse des débats garantissant la participation de tous et un échange complet des points de vue (demande de prise de parole, respect du tour de table, reformulation par écrit sur un support visible de tous). Chaque réunion a fait également l’objet d’une préparation approfondie. Cette démarche menée sur trois mois nous a permis de prendre le temps de nous poser, de croiser nos regards et de confronter nos
idées. Nous avons aussi appris à mieux communiquer en groupe, à travailler collectivement.
Qu’est-il ressorti de nos débats ? Le fond du débat a porté sur les objectifs du Conseil de développement et, en particulier, sur la façon de faire vivre les notions de démocratie citoyenne et participative, sur la cohérence géographique, culturelle, économique et sociale. Questions difficiles et profondes ! Nous avons identifié un certain nombre de principes : démocratie participative, éducation populaire, diversité et pluralité des opinions, représentativité, que nous souhaitons faire vivre. A l’inverse, nous avons détecté les menaces qui peuvent peser sur notre association et qui seraient contraire à notre statut d’organe consultatif et à notre valeur fondamentale de carrefour citoyen : transformation en conseil des sages, en réseau d’experts ou d’initiés, éloignement des préoccupations des citoyens, tentation de prise en main opérationnelle.
> l’observatoire du foncier et de l’habitat autour du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes ; > le compostage domestique des déchets ménagers ; > les nouvelles priorités thématiques des contrats territoriaux 2009/2011. Il a également initié et accompagné la création d’un club d’entreprises sur notre territoire. La commission Santé et territoire a entamé des travaux sur l’offre de soins à disposition sur l’ensemble de nos douze communes. Enfin, le groupe CARDU (Centre d’affaires et de ressources en lien avec le développement durable) poursuit ses travaux de veille pour permettre au Conseil d’émettre un avis sur la pertinence d’une structure ad hoc.
Nous avons participé également avec les Conseils de développement de Nantes Métropole, du pays d’Ancenis et du pays de Grandlieu, Machecoul et Logne à la préparation et aux débats menés aux Assises Territoriales sur l’élaboration d’un Agenda 21 organisées par la Région le 20 novembre. Nous sommes intervenus lors de ces assises sur la thématique de l’énergie et plus particulièrement en matière de déplacements. Nous avons participé à la conférence métropolitaine sur le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui s’est déroulé le 21 novembre et à la rencontre du 9 décembre organisée par la Région sur les contrats de territoire.
Nous avons donc cerné cinq orientations fondamentales à partager avec l’ensemble des membres du Conseil de développement pour les trois années à venir. Nous vous les présentons dans l’encart ci-après.
qui pourra s’appliquer à toute question traitée par le Conseil de développement.
Enfin, nous avons appris à conduire différemment nos réflexions. Deux outils pertinents ont ainsi été élaborés et testés : une déontologie des débats et une démarche de conduite de projet
Cette démarche se décompose en 5 temps :
1 - appropriation du problème posé (délimiter la question à l’issue d’échanges entre les membres du groupe) 2 - établissement d’un diagnostic approfondi (identifier et prioriser les enjeux) ; 3 - élaboration de plusieurs solutions alternatives comme autant de scénarios ; 4 - prise de position par le choix d’une solution qui sera rédigée et transmise sous forme de proposition au Conseil d’administration ; 5 - évaluation portant autant sur la façon dont la proposition a été élaborée que sur la proposition elle-même. Vous trouverez sur le site Internet : www.cceg.fr (conseil de développement) l’ensemble du document présenté en réunion de conseil d’administration le 15 janvier dernier (motion et annexes). Ce dossier vous sera présenté lors de l’assemblée générale le 7 mars prochain.
Le cycle : 5 temps Comprendre
Réfléchir
Information, diagnostic, partage de connaissances
Inventaire des réponses, solutions, ouverture à d’autres...
ORIENTATIONS
EXPLORATION
POSITION
QUESTION Ecouter
Décider
Question, suggestion, demande, souhait...
Choix, propositions, redaction, publication
EVALUATION
• Pe t i t g lo s s a i r e à l ’ a t t e n t i o n d es n o n i n i t i é s . ABF : Architecte des Bâtiments de France ADMR :Aide à domicile en milieu rural CAUE : Conseil d’Architecture,
Interpeler Mesurer, suivre, questionner à nouveau
Voilà une étude complète et cohérente, faite de valeurs et d’orientations, mais aussi d’outils, qu’il faut maintenant mettre en vie. Le projet associatif va conduire le Conseil de développement d’Erdre et Gesvres pendant 3
ans, jusqu’en 2012. Il trace les lignes de force des documents structurants comme la convention de partenariat avec la CCEG, le programme annuel de travail. Au quotidien, le projet associatif représente un guide pour notre
fonctionnement, notre organisation et nos relations avec notre environnement. Il faut maintenant mettre du concret dans ces intentions et cela demandera des efforts, de la discipline et l'engagement de tous. p. 3
d’Urbanisme et d’Environnement CES : Coefficient d’emprise au sol DAUH : Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat
DPU : Droit de préemption urbain DRAE : Délégation régionale à l'Architecture et à l'Environnement HQE : Haute Qualité Environnementale SEM : Société d’Economie Mixte
2 - Favoriser la participation des acteurs du territoire en se situant comme catalyseur (faciliteur) des relations citoyensélus-collectivités > Valoriser l’AG ou organiser des séances plénières, opportunités de temps dynamiques ouverts aux habitants > Mobiliser et motiver les membres du CDEG en les sensibilisant aux enjeux qui leur sont proches > Faciliter le travail de réflexion en organisant des groupes de travail spécifiques à chaque question traitée > Ouvrir des concertations et soutenir l’émergence de propositions (recueil volontariste au sein des adhérents et parmi les habitants)
« Etre un lieu d'échange et de concertation en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire »
Voici les objectifs que nous vous proposons et que nous souhaitons atteindre avec vous dans les années à venir : 1 - Mettre en cohérence le fonctionnement du Conseil de développement avec ses finalités
2 - Favoriser la participation des acteurs du territoire en se situant comme catalyseur (faciliteur) des relations citoyensélus-collectivités
> Construire un projet associatif avec des orientations partagées, pour nous guider
> Valoriser l’AG ou organiser des séances plénières, opportunités de temps dynamiques ouverts aux habitants
> Adopter une méthode harmonieuse au sein des groupes de travail garantissant la participation, l'approfondissement du diagnostic et la prise de décision collective
> Mobiliser et motiver les membres du CDEG en les sensibilisant aux enjeux qui leur sont proches
> Evaluer régulièrement, auprès des acteurs, notre fonctionnement et nos résultats au regard des principes énoncés
« Le Conseil de Développement est un organe consultatif placé aux côtés du Conseil Communautaire »
> Faciliter le travail de réflexion en organisant des groupes de travail spécifiques à chaque question traitée > Ouvrir des concertations et soutenir l’émergence de propositions (recueil volontariste au sein des adhérents et parmi les habitants)
« Etre un lieu d'échange et de concertation en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire »
3 - Permettre l’appropriation des enjeux de notre territoire par les habitants
4 - Recueillir, élaborer et transmettre les propositions en concertation avec les acteurs du territoire
> Contribuer à leur réflexion et à leur information (colloques, publications,..)
> Etre à l'écoute du territoire (démarche dynamique et volontariste)
> Ouvrir les sources des thèmes traités et élargir le public qui participe aux réflexions > Animer, au sein du Conseil de développement, des temps collectifs d’appropriation, d’écoute et d’échanges et croiser ces temps avec le traitement des saisines
« Contribuer à la réflexion sur le devenir du territoire et de ses habitants »
> Choisir et prioriser les thèmes (croisement des demandes et des centres d’intérêts) > Faire connaître le programme des réflexions, les démarches, … > Garantir l’élaboration collective des propositions > Travailler avec d'autres territoires
« Donner des avis sur les orientations envisagées et les actions menées »
5 - Devenir une référence pour les acteurs du territoire d’Erdre et Gesvres > Garantir et valoriser la qualité du processus de travail participatif et collectif > Etre une interface active de recueil d’avis, de communication, de publication entre la CCEG et les habitants > Respecter le statut d’organe consultatif indépendant, non expert et non opérateur p. 4
Légitimité, représentativité, crédibilité, pluralité ; « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin »