L‘information du Conseil de Développement d’
La L t tre n°2
Octobre 2008
www.cceg.fr conseil.developpement@cceg.fr
Casson - Fay de Bretagne - Grandchamp des Fontaines - Héric - LesTouches - Nort sur Erdre - Notre Dame des Landes - Petit Mars - Saint Mars du Désert - Sucé sur Erdre -Treillières -Vigneux de Bretagne
SOMMA IRE
L’activité du CDEG
Le projet associatif
L’actualité des commissions
Fenêtre ouverte sur...
Glossaire
Zoom sur le CARDU
Calendrier Le Conseil de développement est un organe consultatif portant le point de vue de la société civile sur saisine des élus ou sur auto saisine. Pour cela, le CDEG doit trouver son équilibre entre l’apport de réflexions abouties auprès des acteurs du territoire, l’opérationnel qui reste du domaine des élus et l’expertise apportée par les techniciens des services de la CCEG. Il s’agit d’un exercice difficile. Aussi, dans le but d’améliorer son fonctionnement et son positionnement par rapport aux acteurs du territoire, le Conseil d’administration a décidé d’opérer une démarche de projet associatif qui aboutira à la signature d’une convention de partenariat pluriannuelle avec les élus. Pour nous aider dans cette démarche, le Conseil s’est adjoint les services d’un consultant spécialisé.
Edito Hervé HUBERT, Président du CDEG
Les travaux des commissions ne s’arrêtent pas pour autant. > L’objectif d’inviter les responsables et les acteurs du patrimoine de pays, à identifier ce qui constitue la richesse de ce patrimoine et à utiliser l’ensemble des instruments opérationnels, juridiques et financiers, disponibles pour mener à bien une politique de mise en valeur, est poursuivi. > L’étude, par une stagiaire universitaire, sur le compostage individuel des fermentescibles a commencé et s’est terminée fin septembre. > Une réflexion sur une charte pour un habitat respectueux de l’environnement est en cours. > Une charte de bon usage de l’espace entre le monde agricole et rurbain est en élaboration. > Des rencontres ont été initiées avec des chefs d’entreprise sur la faisabilité d’un club d’entreprises sur le territoire. > Les premières réunions de travail portant sur la faisabilité
d’un centre d’affaires et de ressources du développement durable ont commencé. Ces travaux seront présentés en assemblée générale en début d’année prochaine. Les différentes commissions travaillant sur les sujets évoqués ci-dessus sont ouvertes à tous les habitants du territoire de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres. Pour y participer, il suffit de prendre contact avec l’animatrice du Conseil de développement : Marie Brazeau tél : 02 28 02 22 40
Hervé HUBERT,
Président du Conseil de Développement d’Erdre & Gesvres
L a l e ttre d u C D E G - Nu mé ro 2 - o c tobre 2008
L ’ ac t i vi t é d u C DEG Les bureaux du Conseil de développement et de la CCEG se sont rencontrés le 4 juin dernier pour une présentation. Le bureau de la CCEG a décidé de mettre en place un comité de pilotage pour faire des propositions de saisines. Principales actions réalisées : 4 juillet 2008 : Courrier au Président de la CCEG, Jean Goiset, Maire de Nort sur Erdre, portant l’avis du CDEG sur l’observatoire du foncier mis en place en vue du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. 23 juillet 2008 : Mise en forme du dossier de proposition de préservation du patrimoine de pays pour présentation aux élus de la CCEG.
29 juillet 2008 : Point de départ de la mission confiée à Maeva GAUDIN, étudiante master 1 de droit public, sur le compostage. 4 août 2008 : Entretien entre le comité de pilotage du projet associatif et les deux cabinets de consultants pré choisis. Consultant retenu : Initiatives Compétences OXALIS SCOP de Rennes. 4 septembre 2008 : Le Président du CDEG et 2 Vice-Présidents (Aude CORBIN GRUNER et Claude BORD) ont été invités à l’hôtel de région à participer à l’élaboration de l’agenda 21, dans le cadre du schéma régional d’aménagement.
Sur les 122 adhérents du Conseil de développement, 92 ont participé à l’assemblée générale du 7 avril 2008 et de nouveaux élus ont rejoint le Conseil d’administration qui compte aujourd’hui 19 membres. Ce Conseil réuni le 16 avril dernier a élu son bureau, qui se présente comme suit : Président : H.HUBERT Vice Président : C.BORD Vice Présidente : A.CORBIN GRUNER Vice Président : J.L. PETERMANN Vice Président : Yvon LERAT Trésorier : Eric MARTIN Secrétaire : Cyrille FERNOUX
Le p ro j e t a s sociatif d u CDEG Nous nous offrons un cadeau ! Ne cherchez pas dans les pacotilles, l’artisanat local, les paysages merveilleux ou la chaleur humaine des contacts. Nous nous offrons tout simplement du temps ! Le temps de passer du temps hors du temps, de mettre entre parenthèses les échéances, les dossiers, les résultats. Du temps pour nous connaître, nous-mêmes et les autres, du temps pour réfléchir, prendre du recul et nous disposer à mieux construire l’avenir. Lors du conseil d’administration du 15 mai 2008, nous avons éprouvé le besoin de nous réunir, en dehors des contraintes des ordres du jour des réunions habituelles, pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre association.
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> Le CDEG fonctionne depuis deux ans. C’est déjà long au regard de l’expérience acquise et des résultats de toutes nos actions. Il semble donc nécessaire de faire le point. > Mais l’association est encore jeune et a besoin d’être soutenue et cadrée pour assurer sa pérennité. > Nous sommes engagés dans beaucoup d’actions, les ordres du jour sont chargés et nous avons besoin de nous connaître mieux, de réfléchir à d’autres modes d’organisation. > Certains d’entre nous se posent des questions d’ordre éthique, portant sur le choix des actions et nos relations avec la CCEG. A l’occasion de 3 réunions de travail pilotées par PY Jan, un consultant choisi à partir du cahier
des charges, nous allons échanger sur les possibles, débattre du souhaitable et construire le réalisable. D’ici à midécembre, nous disposerons d’un document guide, d’une ligne de conduite concernant à la fois le fond (un plan d’actions, des choix d’intervention) et la forme (une éthique, une déontologie, un mode de fonctionnement). Et nous pourrons alors, avec la CCEG, définir notre charte de relations et notre programme. Un temps de ressource qui sera bien utile pour la suite ! Ce projet associatif sera présenté à l’occasion de notre prochaine assemblée générale.
L‘a c t u a l i t é d e s commission s Paysages, Espaces naturels et Usages agricoles. Référent : Eric MARTIN > Charte de bon usage des espaces naturels. Habitat, Urbanisme et Patrimoine. Référent : Claude BORD > Charte pour l’établissement d’un habitat respectueux de l’environnement. > Développement du compostage individuel. > Plan pour la protection des vestiges de patrimoine de pays. Economie, Emploi. Référent : Yvon LERAT (et Jean MARTIN-GOUSSET pour le CARDU) > Recensement des besoins des entreprises sur les parcs d’activités. > Création d’un Club d’entreprises. > Mise en place d’un Centre d’affaires et de ressources en lien avec le développement durable (CARDU). Santé et Territoire. Référent : Joseph CAILLAUD > Réflexion sur la santé et l'offre de santé sur le territoire. Communication. Référent : Jacky LEROY > Rédaction et publication du bulletin de communication du CDEG « La lettre ».
Fe n ê t re o u ve r t e su r... Le Conseil de Développement du Pays de Grandlieu-Machecoul-Logne Constitué en 2003, il représente les 56 000 citoyens de 20 communes regroupées dans 3 Communautés, elles-mêmes réunies dans un Syndicat de Pays. Le Conseil est une émanation de cette fédération : il organise dans l’espace du Pays de manière souple et ouverte une collaboration constructive entre les élus et les citoyens. Sa structure opérationnelle comporte 4 collèges : des élus (40), des socioprofessionnels (19), des habitants (42), et des partenaires institutionnels (28). Le Conseil de développement s’est constitué autour de l’élaboration de la Charte de territoire adoptée en 2003 : 18 mois de travail ont été nécessaires à l’élaboration d’un
programme décennal comportant 7 thèmes : > Affirmer l’identité du territoire > Susciter toutes les formes d’échanges > Adapter les services à la personne > Préserver le cadre de vie > Conforter la dynamique économique > Valoriser les compétences > Développer le potentiel touristique Les élus faisant partie intégrante du Conseil, les sujets sont choisis d’un commun accord. A ce jour, 250 personnes ont apporté leur concours aux travaux. Une « Technicienne/animatrice », à temps plein, veille à garantir les règles de fonctionnement et à fournir les outils d’animation. Elle assure également la médiation, les aides à la production et un soutien administratif.
Un budget de fonctionnement (évalué à 50 000€) offre des possibilités d’action étendues (salaire de l’animatrice, visites, colloques, études, assemblées plénières, conférences…). Un Comité de pilotage (8 citoyens et 7 élus) assure l’interface avec les élus du Pays, condition nécessaire à une bonne coordination dans le choix et la conduite des travaux des commissions. Trois commissions à larges thématiques sont opérationnelles : > Culture et patrimoine > Enfance/jeunesse > Environnement avec 2 approches : Eau et Paysages - Déchets ménagers.
• Pet i t g l o s s a i re à l ’at te ntion des non initiés. CCEG : Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres CDEG : Conseil de Développement d’Erdre & Gesvres CARDU : Centre d’Affaires et de
Ressources en lien avec le développement durable PLU : Plan Local d’Urbanisme PLH : Programme Local de l’Habitat SCOT : Schéma de Cohérence
Territorial SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
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Zo o m su r. . . • LE C A R D U (Centre d ’Aff a ires e t de R es s o urces en li e n ave c l e d ével o ppem ent dura bl e)
Mercredi 8 octobre à 20H00 : Commission Communication Salle Simone de Beauvoir à Treillières
Entretien avec Jean MARTIN-GOUSSET (référent du groupe CARDU)
Jeudi 9 octobre à 20H00 : Commission Santé et Territoire Salle du Château de Port Mulon à Nort sur Erdre
L’idée d'engager une réflexion sur un CARDU m’est venue en participant au travail de la commission « Economie-Emploi » du CDEG. A des dispositifs connus de développement économique (technopole, zone industrielle, pépinière, centre de services…) il associerait un concept nouveau d’accompagnement de toute expérimentation, création ou reconversion, tourné vers le développement durable. La position de notre communauté de communes au centre de deux régions complémentaires : Bretagne et Pays de la Loire, la diversité de sa population dynamique, son savoir-faire et le souci de la CCEG d’aider à l’implantation d’entreprises en soutenant les porteurs de projets m’ont convaincu. Dans quel but ? Nous devons impérativement nous orienter vers des pratiques qui respectent au maximum notre planète. Nous sommes conscients du réchauffement climatique, de la destruction des forêts, de l’accroissement de la population mondiale, de la dégradation des sols et de la qualité de l’eau qui va devenir une denrée rare… Tout cela doit nous interpeller pour que, là où nous sommes, nous adoptions des pratiques qui respectent le plus possible notre terre et notre environnement. Au niveau de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, il est possible, à terme, d’intervenir sur l’habitat, les transports, l’énergie, la santé, les déchets, l’eau etc… pour nous orienter vers des formes de vie plus conformes aux nouvelles finalités environnementales. p. 4
Calend r i e r
Mardi 14 octobre à 20h30 Commission Habitat, Urbanisme, Petit Patrimoine Salles des Genêts à Vigneux de Bretagne
A quoi servira t-il ? Le projet de CARDU propose un espace ouvert aux entreprises, aux associations et aux collectivités territoriales, destiné à l’analyse et à l’équilibre des investissements afin de respecter des impératifs d’économie d’énergie, de matières premières et de réduction des nuisances pour l’environnement. Pour que cette démarche débouche sur des pratiques répondant aux besoins réels de l’économie, elle doit s’insérer dans des réseaux de proximité, de solidarité et de complémentarité. Ainsi, les ressources locales seront recherchées et exploitées en priorité, entraînant la création de richesses sur notre territoire. A l’issue du travail en cours, qui consiste à inventorier et à analyser la situation actuelle, le conseil d’administration du CDEG sera en mesure de suggérer à la CCEG d’entreprendre une étude de faisabilité d’un CARDU au niveau de notre communauté de communes.
Jeudi 16 octobre à 19h00 : Commission Economie Emploi Salle des Sports à Vigneux de Bretagne Mercredi 29 octobre à 20h30 Conseil d’administration Salle du FDGDON à Grandchamp des Fontaines Mercredi 5 novembre à 20h30 : Groupe CARDU Lieu à définir Projet associatif du CDEG 1er temps : 23 octobre à 20h00 Salle du FDGDON à Grandchamp des Fontaines 2ème temps : 19 novembre à 20h00 Salle du FDGDON à Grandchamp des Fontaines 3ème temps : 13 décembre à 9h00 Salle du FDGDON à Grandchamp des Fontaines Et encore... Mardi 14 octobre de 14h30 à 16h30 Conférence « Efficacité énergétique et créations d’emplois : quelles prospectives ? », organisée par le Conseil de développement de Loire Atlantique au CNAM de Nantes. Jeudi 20 novembre à 18h30 Assises Régionales 2008, cycle de conférences sur le « Développement durable : comment faire ensemble ? » organisé par le Conseil Régional Thème : « L’énergie : les vrais enjeux pour les collectivités locales » (avec la participation du Conseil de développement d’Erdre & Gesvres ) à l’Hôtel de la Région à Nantes
Numéro 2 - Octobre 2008 Conseil de Développement d’Erdre & Gesvres 1 rue Marie Curie PA. La Grand’Haie 44119 Grandchamp des Fontaines. Tél. 02 28 02 22 40 - Fax : 02 28 02 22 47 conseil.developpement@cceg.fr Ont participé à ce numéro : Directeur de la publication : Hervé Hubert Directeur de la rédaction : Jacky LEROY Coordination de la rédaction : Commission Communication CDEG Conception : Service Communication CCEG