La lettre
La lettre
édito
édito
L’année 2008, deuxième année de fonctionnement, a été une année charnière pour le Conseil de développement. Ayant pris mes fonctions au mois d’avril, permettez-moi d’exprimer un sentiment de fierté collective partagé avec tous les membres du Conseil et celles et ceux qui nous accompagnent. La qualité du dialogue avec la collectivité, élus et services, passe beaucoup par la qualité de la commande (les saisines), la qualité des réflexions collectives au sein du Conseil, sa capacité à être force de proposition et à apporter de la valeur ajoutée. C’est aussi l’attente forte qu’il y ait un retour, que toutes ou partie de nos propositions soient entendues par la collectivité et donnent lieu à des suites. La construction collective des points de vue au sein du Conseil de développement passe par le croisement des regards, l’écoute réciproque qui permet de faire bouger les positions de chacun sans pour autant renoncer à expliciter les contradictions et controverses qui traversent le débat public. Elle passe aussi par la pédagogie et la mise à niveau entre les acteurs institutionnels, militants associatifs et citoyens : le conseil est aussi pour les uns et les autres une sorte d’université permanente. C’est un lieu où se construit une culture commune. “Mieux vaut tenter des choses et faire partie de la solution que de continuer à faire partie du problème”. C’est aussi ça, les fonctions d’un conseil de développement. Hervé Hubert, Président du CDEG.
Casson Fay-de-Bretagne Grandchamp-des-Fontaines Héric Les Touches Nort-sur-Erdre Notre-Dame-des-Landes Petit-Mars Saint-Mars-du-Désert Sucé-sur-Erdre Treillières Vigneux-de-Bretagne CDEG - Lettre n° 5.indd 1
Sommaire
Sommaire
Assemblée générale ■ Évolution de l’urbanisation dans la CCEG ■ Agenda ■ Glossaire ■ En bref... ■
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Assemblée Générale
Une Assemblée Générale studieuse, à l’écoute des citoyens Samedi 7 mars 2009, le CDEG a tenu son assemblée générale annuelle dans la commune des Touches. Près de 35 participants ont participé aux débats. À l’issue de cette journée, l’assemblée a élu ses nouveaux administrateurs, donné quitus sur l’exercice 2008 et adopté les orientations proposées par le conseil d’administration. Le conseil de développement souhaite devenir un véritable référent du territoire pour ses acteurs et ses habitants. C’est pourquoi il s’est doté d’un logo qui le différencie de celui de la CCEG. Il a été présenté par l’animateur de la commission communication, Jacky Leroy.
Des commissions actives Cyrille Fernoux a communiqué un rapport d’activités dense. En dépit de son jeune âge, le conseil de développement est actif et dynamique. Les quatre commissions : habitat urbanisme patrimoine, économie emploi, santé, communication, ont remis plusieurs avis à la CCEG, dont certains, selon le Président Hubert, ont été pris en compte par la CCEG. C’est le cas pour l’avis sur l’observatoire du foncier et de l’habitat autour du projet d’aéroport, sur celui relatif aux contrats territoriaux, sur une charte qualité et environnement de l’habitat, sur la préservation du patrimoine, et sur la mise en place du compostage domestique. D’autres avis sont en cours d’élaboration, notamment celui sur les premiers secours de la commission santé qui remettra le sien dans les prochains mois. La vingtaine d’inscrits à cette commission a adopté à l’unanimité la trame proposée par le responsable, Joseph Caillaud et
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a souhaité aboutir très vite sur du concret, à savoir la formation aux premiers secours.
Le projet associatif élaboré dans le courant de l’hiver sous la houlette de Jean-Louis Petermann, a débouché sur la démocratie participative, la participation citoyenne et la conduite des débats.
Les travaux à venir du CDEG portent sur le schéma de secteur, la politique déchets, la politique des déplacements, l’Agenda 21 et les contrats territoriaux. L’objectif de ces groupes est de susciter le débat auprès des citoyens, de synthétiser leurs réflexions et de les faire remonter, afin de proposer aux élus de la CCEG, des orientations reflétant l’avis des habitants. En outre, le conseil de développement est présent dans deux
Au cours de cette journée, les débats ont étoffé cette rencontre et éclairci certaines interrogations. Jean Martin-Gousset animateur de la commission sur le développement durable, demande que la CCEG fasse évoluer les urgences de son agenda, de manière à donner de nouvelles priorités aux emplois qui pourraient être développés dans le cadre du développement durable. Les municipalités devraient avoir un rôle moteur pour la réalisation de l’isolation des bâtiments communaux, sans attendre l’achèvement de la rédaction de l’Agenda 21. Daniel Tendron s’interroge sur l’utilité d’un CDEG, en s’appuyant sur l’enquête faite par une stagiaire sur le compostage, qui déboucherait sur une étude de faisabilité par la CCEG. Les études du CDEG ne vont-elles pas faire doublon avec celles de la CCEG ?
Un projet associatif solide
En outre, il supprime les commissions, sauf la communication, au profit de la mise en place de groupes de travail, plus ponctuels, donc beaucoup plus souples.
Un débat riche et constructif
commissions consultatives, composées d’élus municipaux, de représentants d’associations et d’usagers, qui viennent d’être mises en place par la CCEG : la CCSPL (Commission consultative des ser vices publics locaux) et la CIAPH (Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées). Enfin, membre du réseau régional des conseils de développement des Pays de Loire et de la coordination nationale des conseils de développement, le Conseil de développement Erdre et Gesvres souhaite développer ses liens avec les autres conseils et partager ses expériences.
Hervé Hubert le rassure en disant que ce n’est pas un doublon, mais une participation citoyenne à des décisions concernant notre territoire. En fait, cela permet d’émettre un point de vue parfois
différent et dans tous les cas, une indépendance “dialoguante”. Un nouvel adhérent aborde la question des déchets. Réponse : une réunion publique se tiendra le mercredi 25 mars sur les déchetteries. À cette occasion, il serait judicieux de discuter sur le thème : “Quelle politique “déchets” voulons-nous mettre en place en tant que citoyens ? ” C’est plus sur cette question que nous devons nous prononcer que sur l’aspect technique de la solution apportée. Une représentante de “Treillières Accueil” s’interroge, car dit-elle, on est loin des préoccupations de la population et il faut se garder d’être trop intellectuels. Sinon, nous aurons du mal à être plus nombreux. Pour Hervé Hubert, nous devons mieux communiquer pour aller vers le maximum d’habitants. Claude Bord : au conseil d’administration où je siégeais, sans arrêt je me suis posé cette question : “Est-ce aux habitants de venir vers nous ou est-ce à nous d’aller vers eux ? Personnellement, je pense que nous devons
aller à leur rencontre dans les 12 communes de la CCEG. Nous devons réfléchir à cette question importante et se doter de moyens pour y parvenir.” Alain Martin renchérit en interrogeant : “Qu’est-ce qui a été fait pour amener le maximum de gens à cette AG. En avril 2008, nous étions moitié plus nombreux et cela m’interpelle”. Hervé Hubert répond en disant que l’info pour cette AG est passée par la presse, le bulletin de la CCEG et internet. C’est vrai que nous avons invité uniquement les adhérents et non les associations, comme l’an passé. On démarre, soyez patients… Philippe Ménard pose la question de savoir quels moyens nous avons, en se référant à nos statuts et au projet associatif, pour aller au plus près du ressenti de la population ? Il réfute la réponse prônant la méthodologie. Pour lui, quels moyens concrets vont être mis en place ? Le Président l’a rassuré lorsqu’il a rappelé qu’une part du budget serait consacrée à des soirées débats. .../...
Un débat riche et constructif Au cours de cette journée, les débats ont étoffé cette rencontre et éclairci certaines interrogations.
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Assemblée Générale
Urbanisme
En bref…
Évolution de l’urbanisation dans la CCEG
Le conseil d’administration et le bureau du Conseil de développement Erdre et Gesvres, ont été partiellement renouvelés
Ce texte est une synthèse de la formation qui a été proposée par le CAUE aux élus et urbanistes de la CCEG. La CCEG a offert 3 places aux membres du Conseil de Développement.
Depuis l’assemblée générale du 7 mars dernier, la composition du conseil d’administration et du bureau est désormais la suivante :
Le conseil d’administration Joseph Caillaud, Jean-Claude Civel, Isabelle Cointe (élue CCEG), Alain Colas, Aude Corbin Gruner, Yves Dauvé (élu CCEG), Fabrice Desenfant, Michel Gautreau, Sylviane Hauraix-Cerclier, Hervé Hubert, Gérard Legrand, Jean-Yves Le Guennec, Jacky Leroy, Alain Martin, Éric Martin, Jean Martin-Gousset, Martine Morel (élue CCEG), Jean-Louis Petermann, Bernard Retiere, Philippe Trotté (élu CCEG).
Le bureau Président : Hervé Hubert. Vice-présidents : Aude Corbin Gruner, Michel Gautreau, Sylviane HauraixCerclier, Bernard Retière Trésorier : Éric Martin Secrétaire : Jean-Louis Petermann.
La plus jeune du Conseil de développement a… 19 ans Morgane est âgée de 19 ans. Elle a rejoint le conseil de développement après avoir assisté à l’assemblée générale du 7 mars dernier. Morgane prépare un master sciences et biologie de l’environnement, avec pour ambition, à terme, d’apporter son aide aux collectivités. Bienvenue à notre benjamine !
Éric Martin précise : “Nous mettons en place des groupes de travail ponctuels pour attirer davantage d’adhérents, cela est d’autant plus nécessaire que plusieurs communes sont encore absentes du CDEG.” Thérèse Caillaud est d’accord mais dit-elle, cela suppose une autre façon de faire, sur le plan pédagogique. Ne plus convoquer aux réunions, mais inviter. Cela a une autre portée. Jean Martin-Gousset appelle à rester modeste. C’est déjà compliqué d’intéresser les citoyens au développement de leur propre commune, alors les impliquer au niveau d’un CDEG, c’est une autre histoire ! Ceci dit, prenons tous les moyens pour rassembler et faisons des choses bien ciblées. Donatienne Ménager de Saint-Mars du Désert partage l’opinion de Jean Martin-Gousset, mais s’interroge :
“Le CDEG va-t-il porter l’ensemble des problèmes des douze communes ou est-ce une association supplémentaire active pour une minorité de citoyens” ? Claude Bord insiste sur la nécessité de diffuser les informations à la base, c’est-à-dire dans les communes. La CCEG est considérée comme une structure administrative c’est tout. Or, il y a une attente des habitants, donc nous devons “aller au charbon” au plus près d’eux. Éric Martin est d’accord pour mettre en mouvement le maximum de gens, et éviter ainsi que les avis soient formulés par une quinzaine de personnes. La journée s’est terminée par un travail de groupes interactifs pour élaborer les futures auto-saisines du CDEG. Beaucoup d’idées en sont ressorties…
Sous la rubrique conseil de développement du site internet de la CCEG, www.cceg.fr vous trouverez l’agenda des prochaines réunions, les avis produits par les groupes de travail et de nombreuses informations. Enfin, proposez à vos voisins et amis de rejoindre le Conseil de développement Erdre et Gesvres, en remplissant une demande d’adhésion à demander à Marie Brazeau. L’adhésion est gratuite et renouvelable chaque année. Marie Brazeau, animatrice de notre structure, se tient à votre disposition pour tout renseignement. Vous pouvez la joindre au : 02
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Le département de Loire Atlantique connaît, depuis plusieurs années, une croissance constante de sa population : 12 500 habitants de plus chaque année, dont 1 000 dans la CCEG. Cette situation engendre la construction d’un grand nombre de logements (460 par an). Le Centre d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) développe auprès des responsables de l’urbanisme une réflexion sur les moyens les plus pertinents pour accueillir les nouvelles constructions et leurs habitants. Voici l’essentiel de ce que nous avons retenu.
Les arrivants L’évolution dans la composition des ménages a une incidence sur l’habitat : divorces, familles monoparentales et allongement du célibat ont des conséquences sur la taille et le nombre de logements à construire. Une nouvelle population (70 %) arrive de l’extérieur de la CCEG, dont une grande partie (56 %), de l’agglomération nantaise.
Les constructions La surface de terrain souhaitée par les constructeurs est réduite et avoisine 400 m2, 9 logements sur 10 sont des maisons individuelles et 84 % des logements construits sont occupés par leur propriétaire.
Les déplacements Les 2/3 de la population active travaillent dans la métropole,
alors que 1/4 des emplois de la CCEG sont tenus par des habitants venant de cette métropole. Il en résulte l’usage de plusieurs véhicules par ménage, avec les conséquences que l’on sait sur l’environnement, notamment la production annuelle moyenne par ménage de 7 tonnes de CO2, pour les transports de produits et services et les déplacements ! (Sur 16,4 tonnes au total si l’on inclut le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude et l’industrie).
Où travaillent les actifs résidants sur la CCEG ? Répartition des postes salariés occupés dans l’année. 25 174 postes salariés comptabilisés en 2004. CC Erdre et Gesvres
Territoires proches* Nantes Métropole CU Ailleurs
*CC Loire et Sillon, CC Cœur d’Estuaire, CC de la région de Nozay, CC de la région de Blain, CC du secteur de Derval, CC du Castelbriantais, CC du Pays d’ Ancenis. AURAN
Sources Insee-Dads, Auran
Les processus de l’urbanisation actuelle L’urbanisation s’est effectuée jusqu’à nos jours, sous une forme linéaire, le long des routes existantes, en s’éloignant peu à peu du centre et de ses activités, en induisant un coût en services de plus en plus important (assainissement, réseaux, déplacements…) et en abandonnant les espaces intérieurs pourtant proches des lieux d’activité et des commerces. Les lotisseurs, en visant une clientèle type, ont construit des quar tiers homogènes : (par exemple pour jeune ménage primo accédant avec un enfant), il en résulte une certaine banalisation du territoire, une absence de mixité sociale et une altération de l’identité de la commune. Il s’ensuit un étalement urbain important, préjudiciable à l’agriculture ; amplifié aussi par les règles qui amènent l’agriculteur à sous utiliser 2 ha de terre agricole autour d’une maison isolée.
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Urbanisme Les orientations à observer LES TOUCHES 767 logements
2 843 logements
dont propriétaires : 84 % dont collectifs : 2 % dont vacants : 4 %
dont propriétaires : 72 % dont collectifs : 12 % dont vacants : 6 %
HÉRIC 1 788 logements dont propriétaires : 81 % dont collectifs : 3 % dont vacants : 4 %
FAY DE BRETAGNE 1 139 logements dont propriétaires : 77 % dont collectifs : 6 % dont vacants : 4 %
NORT-SUR-ERDRE
PETIT-MARS 1 094 logements CASSON
NOTRE-DAMEDES-LANDES
dont propriétaires : 83 % dont collectifs : 2 % dont vacants : 4 %
670 logements dont propriétaires : 78 % dont collectifs : 4 % dont vacants : 5 %
GRANDCHAMPDES-FONTAINES 1 439 logements
VIGNEUXDE-BRETAGNE 1 826 logements dont propriétaires : 85 % dont collectifs : 3 % dont vacants : 3 %
dont propriétaires : 85 % dont collectifs : 3 % dont vacants : 3 %
592 logements
dont propriétaires : 83 % dont collectifs : 3 % dont vacants : 2 %
SUCÉ-SUR-ERDRE
SAINT-MARSDU-DÉSERT
2 292 logements
1 389 logements
dont propriétaires : 86 % dont collectifs : 3 % dont vacants : 5 %
dont propriétaires : 86 % dont collectifs : 3 % dont vacants : 2 %
TREILLIÈRES 2 333 logements dont propriétaires : 87 % dont collectifs : 4 % dont vacants : 3 %
Parc de logements par commune de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (Estimation).
Afin d’éviter les inconvénients résultant d’une approche “désinvolte” de l’urbanisation, le CAUE préconise de répondre aux prescriptions du
développement durable, tout en cultivant l’intérêt d’une mixité sociale. Nous devons pour cela répondre aux impératifs ci après :
Économie, gestion et mixité Économie d’espaces
Privé/public, habités/agricoles, imperméabilisés/verts…
Économie d’énergie
Distance du centre bourg, écoles, services, commerces…
Gestion des eaux
Distribution, assainissement…
Gestion des déchets
Ramassages, tri sélectif…
Choix des énergies
Chauffage, éclairage…
Choix des matériaux
Performance, provenance, durabilité…
Amélioration des transports
Liaisons douces, distances…
Mixité sociale
Intergénérationnel, ressources, familiales…
Mixité des fonctions
Commerces, services…
Convivialité
Espaces publics
Accessibilité des sites
Liaisons douces…
Économie de gestion des espaces publics
Sources DGI 2003, Auran
Superficie des parcelles
Petit glossaire à l’attention des non initiés
Les CAUE Les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sont des organismes départementaux d’information et de conseil. Issus de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, les CAUE ont été créés pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Ils assument des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs.
L’AURAN L’AURAN (L’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise) a pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, à l’élaboration des orientations de la politique urbaine ainsi qu’à la préparation des projets à l’échelle de l’agglomération Nantaise et de la métropole NantesSaint-Nazaire.
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Évaluation de l’empreinte écologique C’est la surface nécessaire pour produire les principales ressources consommées par l’homme et pour absorber ses déchets. Elle permet de mesurer l’impact des activités humaines sur les écosystèmes et la planète. La surface disponible par habitant sur la planète est évaluée à
1,5 hectare, si tous les habitants du monde vivaient “à la Française” c’est-à-dire avec une empreinte écologique de 4,5 hectares par habitant, ce sont trois planètes qui seraient nécessaires. Aujourd’hui 20 % de la population planétaire consomment 80 % des ressources naturelles ! L’urbanisation doit maintenant tenir compte de la nécessité de réduire son coût énergétique.
Il apparaît aussi que la variété dans le dimensionnement des parcelles est déterminante dans la forme urbaine. Elle permet l’implantation de différentes typologies de maisons. Chaque ménage devrait trouver son habitat en fonction de ses besoins et de ses moyens. Observer les caractères locaux évite la banalisation Respect de l’identité du site Se positionner par rapport au site
Topographie, écoulement des eaux, haies…
Relier l’existant aux nouveaux quartiers
Chemins piétons, rues, pistes…
Se projeter dans le long terme
Projet global de développement…
Conserver des édifices ruraux préexistants
Éventuellement les reconstruire...
Réhabiliter les anciennes habitations typiques
L’aménagement des espaces urbains demande beaucoup de réflexion et la participation de nombreux acteurs et techniciens, car une décision satisfaisante aujourd’hui peut s’avérer pénalisante à terme, La façon dont est organisé l’habitat détermine le caractère de la commune pour une longue durée. Chaque opération de construction doit s’intégrer dans un projet d’aménagement global à plus long terme.
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Agenda Du bureau et du conseil d’administration Date
Réunion
Objet
26/05
Bureau
Grille d’analyse des contrats territoriaux + Divers
27/05
CA (Conseil d’administration)
Analyse des projets des contrats territoriaux + Divers
28/05
CA invité par la CCEG (plénière des élus)
Présentation PADD*
02/06
Bureau
Avis Contrats territoriaux
08/06
Bureau + Président, au Conseil Régional
Présentation projet de CTU* et avis CDEG*
10/06
Bureau + Président, au Conseil Général
Présentation projet de CT* et avis CDEG
17/06
CA
Avis CCSPL* sur réseau des déchetteries
24/06
CA invité par CCEG (Conseil Communautaire de la CCEG)
Signature convention de partenariat Rapport d’activités 2008 du CDEG
08/07
Bureau
5 & 12 / 09
Communes : forum associations
Présentation CDEG
Des groupes de travail Date
Réunion
Objet
19/ 05
Groupe Politique déchets
Présentation technique du service déchets par CCEG
28/05
Groupe Schéma secteur invité par CCEG (plénière des élus)
Présentation diagnostic territorial et 1res orientations du PADD par CCEG
04/06
Groupe Santé et Territoire
Finalisation avis sur les 1ers secours
03/06
Commission Communication
10/06
Groupe Schéma secteur
16/06
Groupe Politique déchets
18/06
CCSPL
Présentation SCOT* Nantes St-Nazaire et Schéma de secteur par l’AURAN*, le Syndicat Mixte du SCOT et la CCEG
Avis sur le réseau de déchetteries + Présentation rapports annuels par CCEG
* PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. * CDEG : Conseil de Développement Erdre et Gesvres. * CTU : Contrats Territoriaux Uniques. * CT : Contrats Territoriaux. * CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux. * SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale. * AURAN : Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise.
Numéro 5 - Mai 2009 Conseil de Développement Erdre & Gesvres 1, rue Marie-Curie - P.A. La Grand’Haie 44119 Grandchamp des Fontaines - Tél. 02 28 02 22 40 Fax : 02 28 02 22 47 - conseil.developpement@cceg.fr
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Ont participé à ce numéro : Responsable de la publication : Hervé HUBERT Directeur de la rédaction : Jacky LEROY Coordination de la rédaction : Commission Communication CDEG Réalisation : Marc Delaunay - 02 51 12 10 74
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