12 pôles communaux répartis de manière équilibrée Petit Mars Population 1999 : 2 438 habitants Population 2008 : 3 269 habitants, soit 4,6 % de croissance démographique annuelle moyenne 2 144 actifs - 3 ha encore urbanisables
Fay-de-Bretagne Population 1999 : 2 491 habitants Population 2008 : 2 877 habitants, soit 2,1 % de croissance démographique annuelle moyenne 1 806 actifs - 45 ha encore urbanisables
Héric Population 1999 : 3 990 habitants Population 2008 : 4 813 habitants, soit 2,7 % de croissance démographique annuelle moyenne 3 028 actifs - 95 ha encore urbanisables
Notre-Dame-des-Landes Population 1999 : 1 650 habitants Population 2008 : 1 839 habitants, soit 1,6 % de croissance démographique annuelle moyenne 1 901 actifs - 30 ha encore urbanisables
Les Touches Population 1999 : 1 948 habitants Population 2008 : 2 071 habitants, soit 0,9 % de croissance démographique annuelle moyenne 1 335 actifs - 30 ha encore urbanisables
Nort-sur-Erdre Population 1999 : 5 881 habitants Population 2008 : 7 031 habitants, soit 6,2 % de croissance démographique annuelle moyenne 4 431 actifs - 175 ha encore urbanisables
Les Touches
Nort-sur-Erdre
Fay-de-Bretagne
Héric Petit-Mars Casson
Notre-Dame-des-Landes Grandchampdes-Fontaines
Projet Aéroportuaire
Saint-Mars-du-Désert Sucé-sur-Erdre
Vigneux-de-Bretagne
Treillières
Vigneux-de-Bretagne Population 1999 : 4 712 habitants Population 2008 : 5 165 habitants, soit 1,3 % de croissance démographique annuelle moyenne 3 386 actifs - 53 ha encore urbanisables
Saint-Mars-du-Désert Population 1999 : 3 407 habitants Population 2008 : 3 269 habitants, soit 2,3 % de croissance démographique annuelle moyenne 2 636 actifs - 69 ha encore urbanisables
Grandchamp-des-Fontaines Population 1999 : 3 464 habitants Population 2008 : 4 225 habitants, soit 2,9 % de croissance démographique annuelle moyenne 2 700 actifs - 60 ha encore urbanisables
Sucé-sur-Erdre Population 1999 : 5 868 habitants Population 2008 : 6 111 habitants, soit 0,6 % de croissance démographique annuelle moyenne 3 984 actifs - 110 ha encore urbanisables
Casson Population 1999 : 1 319 habitants Population 2008 : 2 012 habitants, soit 6,2 % de croissance démographique annuelle moyenne 1 298 actifs - 35 ha encore urbanisables
Treillières Population 1999 : 6 030 habitants Population 2008 : 7 258 habitants, soit 2,7 % de croissance démographique annuelle moyenne 4 835 actifs - 57 ha encore urbanisables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on décidait
ensemble ?
pano 4 DIAG - format 80x190 échelle 1:4
Un espace
agri-environnemental
exceptionnel... La polyculture
La vallée de l’Erdre Les marais de l’Erdre Le bocage à mailles resserrées Le Sillon de Bretagne Les vallées arborées du Cens, du Gesvres et de l'Hocmard L'Erdre et ses paysages ennoyés Le canal de Nantes à Brest Les marais Bocage à larges mailles
La vallée arborée du Gesvres
Bocage en cours de mutation périurbaine Bocage périurbanisé à mailles serrées
... structuré par
450 exploitations
agricoles professionnelles
38
60 75
49
36
30
17 28 32 25
19
36
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on décidait
ensemble ?
pano 5 DIAG - format 80x190 échelle 1:4
Un territoire d'activités
économiques 6 zones de développement
économique stratégiques EN PROJET
• Ragon (Treillières) • Billiais Deniaud, IV Nations, Maison Neuve (Vigneux-de-Bretagne) • Erette, Grand’Haie (Héric, Grandchamp-des-Fontaines) • La Jacopière, Ceriseraie (Sucé-sur-Erdre, Saint-Mars-du-Désert) • La Gazette (Fay-de-Bretagne) • La Cosnière (Nort-sur-Erdre)
La CosniËre
La Sangle La Pancarte La Madeleine
Boisdon
Chemin des Vignes
Erette / Grande Haie
Projet AÈroportuaire
Les TuniËres
La BaumondiËre
La Gazette
La Belle Etoile
Pigeon Blanc
Billiais Deniaud Maison Neuve 4 Nations
La JacopiËre
zones de développement économique stratégiques: zones de développement de proximité
Ragon / Ragon tertiaire
zones spécialisées tertiaires ou commerciales
12 zones de développement
de proximité
EN PROJET
• La Haute Noë (Saint-Mars-du-Désert) • Pigeon Blanc, Pierre Plate (Treillières) • La Sangle (Nort-sur-Erdre) • Les Ardillaux (Casson) • La Madeleine (Fay-de-Bretagne) • Boisdon (Héric) • Chemin des Vignes (Petit-Mars) • La Baumondière (Sucé-sur-Erdre) • La Belle (Les Touches) • Bellevue (Grandchamp-des-Fontaines) • Pigeon Blanc (Treillières) • Les Hautes Vignes (Saint-Mars-du-Désert)
4 zones spécialisées
tertiaires ou commerciales EN PROJET
• La Pancarte (Nort-sur-Erdre, Les Touches) • Belle Etoile (Grandchamp-des-Fontaines, Treillières) • Ragon (Treillières) • Les futurs quartiers de la gare
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on décidait
ensemble ?
pano 6 DIAG - format 80x190 échelle 1:4
d'échange avec l’agglomération nantaise
Un territoire
et sa ville-centre
TEMPS DE PARCOURS ENTRE CHAQUE CENTRE COMMUNAL ET LE NORD DE L’AGGLOMÉRATION NANTAISE
Les Touches Nort-sur-Erdre
Héric
Petit-Mars
Fay-de-Bretagne Casson Notre-Dame-des-Landes
Grandchamp-des-Fontaines
Saint-Mars-du-Désert Sucé-sur-Erdre
Vigneux-de-Bretagne
10 min 10 - 20 min 20 - 25 min 0
1 km
500 m
25 - 30 min
Périphérie nantaise
N
E
O
© CAO Terres Neuves 2009
Treillières
S
Distance temps
périphérie nantaise / communes de la CCEG Vigneux-de-Bretagne : 16 min Notre-Dame-des-Landes : 20 min Fay-de-Bretagne : 23 min Héric : 16 min Les Touches : 29 min Nort-sur-Erdre : 29 min
Casson : 23 min Grandchamp-des-Fontaines : 19 min Petit Mars : 23 min Saint-Mars-du-Désert : 26 min Sucé-sur-Erdre : 20 min Treillières : 10 min
Connexions fonctionnelles de la CCEG
avec les polarités urbaines voisines dont : • Déplacements associés aux 15 % de collégiens allant sur Blain et 23 % de collégiens allant sur l’agglomération nantaise • Déplacements associés aux 12 % de lycéens allant sur Blain et 75 % de collégiens allant sur l’agglomération nantaise • Déplacements associés aux services de santé (hôpital) non présents sur le territoire.
FLUX JOURNALIERS DES MIGRANTS - PART DES DÉPLACEMENTS QUOTIDIENS EFFECTUÉS PAR LES HABITANTS DE LA CCEG 24 % sur l'extérieur de l'aire urbaine
Châteaubriant Blain
Les Touches Nort-sur-Erdre
Héric
Petit-Mars
Fay-de-Bretagne
Notre-Dame-des-Landes
50 % intra communautaire
13 % sur l'aire urbaine nantaise (extérieur du périphérique)
Casson
Sucé-sur-Erdre
Ancenis
Saint-Mars-du-Désert
Grandchamp-des-Fontaines
Vigneux-de-Bretagne
Treillières
13 % sur l'aire urbaine nantaise (intérieur du périphérique)
Saint-Étienne-de-Montluc
Carquefou N
0
500 m
1 km
E
O
S
Agglomération nantaise
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on décidait
ensemble ?
pano 7 DIAG - format 80x190 échelle 1:4
Un territoire
très convoité L'éventuel aéroport de Notre-Dame-des-Landes La plateforme aéroportuaire consommerait 1 200 hectares et 434 hectares pour les infrastructures associées. Le Scot identifie deux réserves foncières économiques, en lien avec la dynamique du projet d’aéroport, aux échangeurs routiers avec les RN 165 et 137. ORGANISATION ET COMPOSITION GÉNÉRALE DU PROJET AÉROPORTUAIRE DE NOTRE-DAME-DES- LANDES
Zone aéroportuaire
© CAO Terres Neuves 2009
Périmètre DUP Aéroport
Barreau routier de desserte du projet aéroportuaire Parcs d'activités associés
Le projet aéroportuaire, c’est :
• de nouvelles liaisons routières • une nouvelle relation ferrée depuis Nantes, via la Chapelle-sur-Erdre, Treillières et l’aéroport
Mais c'est aussi :
• la suppression de sols à vocation agricole • la disparition de sièges d’exploitation et de bâtiments d’élevage • des effets de coupure sur le parcellaire et dans le réseau des exploitations agricoles (CUMA, fournisseurs...) • une perturbation de la circulation (engins, troupeaux...) entre les différents sites des exploitations • des ruptures de continuités écologiques et la dégradation de milieux naturels
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on décidait
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pano 8 DIAG - format 80x190 échelle 1:4
5 enjeux majeurs pour le territoire
1. Préserver la trame agri - environnementale du territoire
2. Définir une nouvelle armature urbaine et villageoise
3. Traduire le droit à la mobilité pour tous 4. Poser les principes qualitatifs d’une urbanisation future 5. Optimiser la stratégie de développement économique du territoire
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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pano 9 DIAG - format 80x190 échelle 1:4
Le cadre physique
d’Erdre & Gesvres Le contexte géologique Erdre & Gesvres appartient à l’ensemble géologique du massif armoricain. Le socle rocheux est constitué de roches granitiques et de schistes. Ce socle a été localement érodé pour donner des limons sur les plateaux et des alluvions dans les vallées. La vallée de l’Erdre est une particularité, elle est d’une part occupée par des dépôts sableux, d’autre part par des formations de tourbes. Les sols qui se sont formés sur ces substrats ont favorisé la mise en place d’une agriculture associant cultures (sur les meilleures terres) et prairies. La nature imperméable du sous-sol a conduit à la formation de nombreuses zones humides et d’un réseau dense de cours d’eau. Les ressources en eau souterraine sont peu importantes. Seules les couches sableuses du bassin de Nort-sur-Erdre présentent un potentiel important. Un relief
de vallées Ces roches ont successivement connu l’érosion et les transgressions marines pour donner le relief actuel du territoire. L’érosion éolienne a lentement arasé les reliefs pour donner les plateaux actuels (le sud-ouest du territoire surplombe le sillon de Bretagne et la vallée de la Loire). L’altitude atteint 87 mètres au-dessus du niveau de la mer à la pointe sud de Fay-de-Bretagne. L’érosion due aux cours d’eau a taillé des vallées marquées comme celles du Gesvres, de l’Hocmard ou encore de l’Erdre en amont de Nort-sur-Erdre. Enfin, la montée des eaux dans la vallée de l’Erdre en aval de Nort-sur-Erdre a permis le dépôt successif de couches de sédiments, donnant les vastes plaines aujourd’hui occupées par l’eau ou les marais (Mazerolles, la Poupinière, BlancheNoue, marais de Petit-Mars et Saint-Mars). L’altitude y est de 4 m seulement au-dessus du niveau de la mer.
Les Touches Nort-sur-Erdre Héric
Fay-de-Bretagne
Petit-Mars
Notre-Dame-des-Landes Grandchamp-des-Fontaines Sucé-sur-Erdre
Altitudes De 80 à 100 m De 60 à 80 m De 40 à 60 m De 20 à 40 m Inférieur à 20 m Réseau hydrographique
Vigneux-de-Bretagne
Saint-Mars-du-Désert
Treillières
Source : IGN - AURAN
Un réseau
hydrographique dense Les roches imperméables du socle armoricain sont à l’origine d’un dense réseau de cours d'eau et de nombreuses zones humides. Le Nord-Ouest d'Erdre & Gesvres appartient au bassin versant de la Vilaine, le Sud-Est appartient au bassin versant de l'estuaire de la Loire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
parlait ?
pano 1 EIE- format 80x190 échelle 1:4
Un patrimoine naturel
riche et diversifié Un patrimoine naturel composé
de différents types de milieux • Vallées, cours d’eau et zones humides associées (Gesvres, Hocmard, Erdre et ses marais...) • Zones de bocage dense au sud, avec prairies naturelles (le nord étant ouvert à la polyculture) • Espaces de landes rases, boisements et friches Des sites naturels d’intérêt écologique identifiés dans l’état initial de l’environnement à l’échelle d'Erdre & Gesvres :
Limites communales Corridor écologique Corridor écologique à restaurer Éléments naturels jouant le rôle de dispersion biologique Éléments naturels d’intérêt communautaire Principaux éléments de fragmentation des corridors écologiques
Espaces patrimoniaux du ScoT de la métropole Nantes – Saint-Nazaire
carte à venir
Un patrimoine exceptionnel reconnu
par des inventaires et protections • Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux L’Erdre et ses marais sont intégrés au réseau Natura 2000. • 15 ZNIEFF* de type 1 (présence d’au moins un habitat ou d’une espèce de fort intérêt écologique, espaces souvent réduits) • 4 ZNIEFF* de type 2 (vaste ensemble présentant une biodiversité potentiellement intéressante, pouvant inclure des ZNIEFF de type 1) • Des espaces naturels d’intérêt métropolitain définis dans le cadre du SCoT de la Métropole Nantes -Saint-Nazaire (vallées de l’Erdre, de l’Hocmard, du Cens et du Gesvres, abords du canal de Nantes à Brest) * Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique.
Des milieux naturels
interconnectés Un “corridor écologique” est un ensemble de structures généralement végétales, en milieu terrestre ou humide permettant les dispersions animales et végétales entre différents habitats (massifs forestiers, zone humides…). Sur la CCEG, ont été recensés comme corridors écologiques les éléments assurant la connexion pour les espèces se déplaçant au sol entre les zones d’intérêt écologique (zones humides, boisées et en landes). Ont donc été retenus : • les cours d’eaux et leurs vallées, • les zones de bocage dense, • les continuités boisées et/ou en landes. La connectivité des espaces naturels de la CCEG est menacée par les infrastructures linéaires, l’urbanisation et certaines pratiques économiques (destruction de haies, zones humides et prairies naturelles). A B
B
C
A : corridor Lisière Habitat intérieur
B : tâches d’habitat favorable pour une ou plusieurs espèce(s) considérée(s) C : matrice (élément dominant du paysage ; par exemple, dans un paysage agraire, la matrice est l’ensemble des parcelles destinées à la production agricole.
Les enjeux pour le patrimoine naturel d'Erdre & Gesvres • Assurer une protection foncière des espaces naturels et agricoles, • Maintenir la connectivité des milieux naturels, • Gérer de manière durable la biodiversité en assurant la pérennité des activités agricoles traditionnelles.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
parlait ?
pano 2 EIE- format 80x190 échelle 1:4
La gestion des ressources
naturelles Des cours d'eau
dont la qualité est menacée La qualité des eaux sur Erdre & Gesvres est moyenne, voire médiocre. On y trouve : • des matières organiques et oxydables, • des nitrates, des phosphores et des matières azotées. La concentration des pollutions se trouve majoritairement dans l’Erdre.
Des ressources locales
pour l'eau potable Les communes d'Erdre & Gesvres sont alimentées par quatre unités de production : • Le captage de Safré • Le captage de Nort-sur-Erdre (Le Plessis pas Brunet) • Le captage de Campbon • Le captage de Mauves-sur-Loire (Nantes Métropole) L’eau distribuée sur Erdre & Gesvres est globalement de bonne qualité. Le captage de Nort-sur-Erdre est menacé par des pollutions aux nitrates et pesticides.
L'assainissement
des eaux usées • Toutes les communes équipées de stations d’épuration (Sucé-sur-Erdre raccordée à Tougas – Nantes Métropole) • Un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en œuvre pour vérifier les 10 000 dispositifs d’assainissement autonome • Les boues traitées par épandage agricole
Les enjeux pour les ressources naturelles d'Erdre & Gesvres • Restaurer la qualité de l’eau pour les différents usages (alimentation en eau potable, loisirs, diversité biologique...) • Limiter les pollutions en maîtrisant l’assainissement • Assurer une gestion durable des ressources en matériaux
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
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pano 3 EIE- format 80x190 échelle 1:4
Les questions énergétiques
et climatiques Le phénomène du
changement climatique TEMPRÉRATURES RELEVÉES À NORT-SUR-ERDRE ENTRE 1971 ET 2000 35 30 25 20 15
TN TX TM
10
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Un climat océanique tempéré avec : • des températures douces, • une pluviométrie bien répartie sur l’année (environ 800 mm), • des vents réguliers principalement de secteur Sud-Ouest. A ces caractéristiques climatiques sont associés : • le patrimoine naturel de la CCEG, • certaines activités économiques dont l’agriculture, • les formes urbaines...
Economiser
les énergies Transport 25 % Résidentiel 46 %
Industrie 27 % Agriculture 2 % 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 1982-1989
20 %
1975-1981
10 %
1949-1974
0%
Avant 1948
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ric r-E rd re s-L an d Sa Pe es int -M tit-M ar s-d ars uSu Dés e cé -su rt r-E rd re Le sT ou ch e Vig Tre s ne illi ux èr -d es eBr e TO tagn e TA LC CE G
1990-1999
30 %
Ca ss ydc ha de-B on mp r -d etag es -Fo ne nt ain es
40 %
an
Des consommations d’énergies attachées aux secteurs résidentiel, des transports et industriel. Environ les ¾ des consommations liées au secteur résidentiel sont destinés au chauffage. Le parc résidentiel de la CCEG est consommateur d’énergie en raison de : • la forte part de maisons individuelles, plus consommatrices que le logement collectif ou intermédiaire, • la typologie des années de construction, avec une part importante de logements datant d’avant 1981, De plus, les formes urbaines diffuses favorisent les déplacements automobiles.
Produire des énergies
renouvelables Un potentiel intéressant pour la production d’énergie : • éolienne • solaire • biomasse
Les enjeux climatiques et énergétiques pour Erdre & Gesvres Le réchauffement climatique pourrait modifier le visage d'Erdre & Gesvres. Lutter contre le changement climatique et la raréfaction des énergies fossiles s'avère indispensable : • en mettant en œuvre des formes urbaines moins consommatrices en espace, en chauffage et générant moins de déplacements routiers, • en favorisant la production d’énergies renouvelables sur Erdre & Gesvres.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
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pano 4 EIE- format 80x190 échelle 1:4
Face aux risques, nuisances
et pollutions Des risques naturels
à prendre en compte • Inondations, notamment sur l’Erdre, • Ruissellement des eaux pluviales en secteur urbain
Des nuisances sonores
actuelles et à anticiper 7 voies classées infrastructures bruyantes : • RN 165 en catégorie 1 (zone affectée par le bruit de 300 m de part et d’autre de la voirie), • RN 137 en catégorie 2 (zone affectée par le bruit de 250 m de part et d’autre de la voirie), • RN 171, RD 37, 69, 171, 178 et 537 en catégorie 3 (zone affectée par le bruit de 100 m de part et d’autre de la voirie). Un projet de Plan d’Exposition au Bruit lié au projet d’aéroport touchant largement Erdre & Gesvres.
Une gestion des déchets
à optimiser Ordures ménagères Une quantité d’ordures ménagères collectées sur Erdre & Gesvres de 10 000 T / an qui tend à baisser pour s’établir autour de 200 kg / habitant / an Collecte sélective 2003
2004
2005
2006
Verre En kg / hab
1896 T 42,9
1930 T 41,8
2062 T 41,8
2017 T 40,9
Papiers En kg / hab
1211 T 27,4
1256 T 27,2
1311 T 26,6
1507 T 30,5
Emballages En kg / hab
340 T 7,7
369 T 8
407 T 8,3
474 T 9,6
Les quantités issues de la collecte sélective ont quant à elles tendance à augmenter, témoignant d’un niveau de tri en amélioration.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
parlait ?
pano 5 EIE- format 80x190 échelle 1:4
Un Projet d’Aménagement et de
Développement Durable,
c'est quoi ? Un projet politique... A partir du projet de territoire d'Erdre & Gesvres, le PADD affirme trois enjeux fondamentaux : • la préservation du cadre de vie, • le rééquilibrage actifs - emplois, • la construction d’un espace de solidarité.
... pour définir sur 20 ans, à l'horizon 2030... ... les grands objectifs qui guideront le devenir du territoire Objectif n° 1 : préserver le cadre de vie du territoire d’Erdre & Gesvres par une gestion durable des milieux agro-naturels ; Objectif n° 2 : promouvoir un modèle urbain solidaire et équilibré ; Objectif n° 3 : diversifier les modes de transports pour optimiser les relations entre les pôles urbains d’Erdre & Gesvres et vers l’agglomération nantaise ; Objectif n° 4 : promouvoir de nouvelles formes urbaines économes en espace et intégrées à leur environnement ; Objectif n° 5 : organiser le développement économique d’Erdre & Gesvres pour favoriser un rééquilibrage actifs - emplois.
Et le projet
aéroportuaire ? Une prise en compte mais pas une volonté : 1. Aéroport ou pas : notre projet de territoire doit affirmer son propre modèle de développement. 2. Aéroport ou pas : affirmer la valeur du paysage agricole de notre territoire au plus près de l’agglomération nantaise. 3. Aéroport ou pas : maintenir l’équilibre des bourgs entre eux. 4. Aéroport ou pas : développer prioritairement les parcs d’activités existants.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
parlait ?
pano 1 PADD- format 80x190 échelle 1:4
Préserver durablement
notre cadre de vie le potentiel agricole
Optimiser d'Erdre & Gesvres
Objectif : la protection de 32 000 hectares minimum d’espaces agricoles pérennes qui devront être délimités dans les PLU, et la mise en valeur du cadre de vie.
Les Touches
Nort-sur-Erdre
Fay-de-Bretagne Héric Petit-Mars Casson
Notre-Dame-des-Landes
Grandchamp-des-Fontaines Saint-Mars-du-Désert
Sucé-sur-Erdre
Vigneux-de-Bretagne Espaces d'activités agricoles
Treillières
Espaces de sensibilité écologique et paysagère pour partie valorisés par l'agriculture Espaces aménagés ou urbanisables Pôles communaux Limites communales
le rôle structurant
Valoriser de l’agriculture
Objectif : limiter l’urbanisation du territoire et protéger la trame agro-naturelle • Créer une coupure verte entre l’agglomération nantaise et le projet aéroportuaire ; • Mettre en place une stratégie foncière pour protéger durablement l'activité agricole.
Protéger le maillage
des sites naturels emblématiques Objectif : la prise en compte des éléments du patrimoine naturel (bocage, zones humides...) inclus dans tout projet urbain de la CCEG • Identifier le réseau de corridors écologiques et demander leur délimitation parcellaire dans les PLU ; • Protéger les zones humides.
N
0
500 m
1 km
E
O
S
Nort-sur-Erdre Fay-de-Bretagne
Les Touches Héric Petit-Mars
Casson Notre-Dame-des-Landes Grandchamp-des-Fontaines Espaces patrimoniaux du SCo T de la Métropole Nantes -Saint-Nazaire (Espaces naturels de la DTA et site Natura 2000) protégés
Saint-Mars du-Désert
Site d’intérêt écologique à l’échelle de laCCEG à protéger et à mettre en valeur Principales zones naturelles identifiées dans les documents d'urbanisme locaux
Treillières
Sucé-sur-Erdre
Vigneux-de-Bretagne
Améliorer la qualité des cours d'eau et des plans d'eau
Pôles communaux Limites communale s
Préserver
la qualité de l'eau Objectif : assurer un approvisionnement et une gestion durables de la ressource • Protéger les zones humides qui jouent un rôle important dans la qualité des eaux, • Assurer une protection foncière des vallées et maintenir les champs d’expansion des crues • Sensibiliser aux économies d’eau et les encourager, • Réduire l’utilisation des pesticides (particuliers, collectivités, agriculteurs…), • Promouvoir la bonne gestion des eaux pluviales qualitative et quantitative, • Réduire les pollutions diffuses aux abords des captages d’eau potable en y interdisant certaines pratiques agricoles et usages de produits phytosanitaires et polluants.
les entrées de ville
Requalifier et les axes routiers
Objectif : associer le cadre urbain aux éléments structurants du paysage et éviter une rupture visuelle trop importante entre ville et campagne
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
parlait ?
pano 2 PADD- format 80x190 échelle 1:4
Pour un
développement urbain
solidaire et équilibré À chaque commune des fonctions pour
vivre le territoire de manière équilibrée Les Touches
Pro
Fay-de-Bretagne
Nort-sur-Erdre Héric Petit-Mars Notre-Dame-des-Landes
Fuseau déviation Nort-sur-Erdre / Les Touches / Ancenis
Casson Curette
Projet Aéroportuaire
Saint-Mars-du-Désert
Grandchamp-des-Fontaines
Sucé-sur-Erdre La Paquelais
Treillières
Vigneux-de-Bretagne
La Ménardais
Site d’intérêt écologique à l’échelle de laCCEG à protéger et à mettre en valeur
Préserver les motifs paysagers du territoire
Conforter les pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp
Reporter le différentiel de production annuelle de logements entre le PLH et le PDH sur les pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp
Faire émerger des pôles d'échanges intermodaux
Prendre en compte les nuisances sonores générées par les axes routiers majeurs et les projets d'infrastructure
Distinguer les pôles communaux intermédiaires
Prendre en compte les nuisances sonores générées par le projet aéroportuaire et les infrastructures associées
Affirmer les pôles communaux de proximité
Village au sens de la définition du SCoT
Prendre en compte les nuisances sonores générées par les le projet départemental de déviation Ancenis / Nort sur Erdre ...
Proj
d
dé i
i
... et Nort sur Erdre / Savenay
Limiter la dispersion de l'espace bâti
5 pôles communaux
de proximité
EXEMPLES
• CASSON • FAY-DE-BRETAGNE • LES TOUCHES • NOTRE-DAME-DES-LANDES • PETIT-MARS • Assurer un niveau de services et de commerces nécessaires aux besoins du quotidien • Services publics structurants (écoles maternelles et élémentaires, poste) • Équipements sportifs d’échelle communale • Équipements de santé (maison médicale avec généralistes de santé, pharmacie) • Équipements commerciaux (supérette/petites surfaces alimentaires, commerces de proximité...).
5 pôles communaux
intermédiaires
EXEMPLES
• SUCÉ-SUR-ERDRE • GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (BOURG) • HÉRIC • VIGNEUX-DE-BRETAGNE • SAINT-MARS-DU-DÉSERT • Une alternative en termes distance / temps pour satisfaire les déplacements et les besoins hebdomadaires et du quotidien • Sur la commune de Sucé-sur-Erdre, la gare, avec programmes tertiaires associés • Équipements scolaires (collège et équipements sportifs associés) • Équipements de santé (maison médicale avec spécialistes, laboratoire d’analyse) • Équipements commerciaux (supermarché et moyennes surfaces alimentaires, commerces spécialisés d’échelle communale...).
2 pôles
EXEMPLES
structurants
• NORT-SUR-ERDRE • TREILLIÈRES / GRANDCHAMP-DES-FONTAINES • Offrir une alternative à la dépendance nantaise • Gare permettant le développement de fonctions structurantes (plateforme multimodale, développement d’activités tertiaires, création de nouveaux quartiers urbains) • Équipements scolaires (lycée, collège et équipements sportifs et de loisirs associés) • Équipements de santé (hôpital, clinique, radiologie, spécialistes de santé...) • Équipements commerciaux (hypermarché/supermarché, commerces spécialisés à dimension supra-communale...).
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
... et si on en
parlait ?
pano 3 PADD- format 80x190 échelle 1:4
Pour un
développement urbain
responsable Intégrer les contraintes et les pressions
exercées sur le milieu (risques, ressources naturelles...) Un projet urbain qui tient compte des risques et nuisances sur notre territoire : • prise en compte de l’atlas des zones inondables dans l’élaboration des PLU afin de limiter leur constructibilité et d’assurer un maintien des champs d’expansion des crues ; • gestion des eaux pluviales et lutte contre l’imperméabilisation des sols ; • application systématique du principe « la bonne activité au bon endroit » afin d’éviter la mise en place d’activités nuisantes ou dangereuses à proximité des zones habitées ; • prise en compte de reculs adaptés aux nuisances sonores et dangers générés par les axes routiers majeurs. Les élus d’Erdre & Gesvres souhaitent également interdire toute nouvelle construction à usage d’habitation dans les secteurs les plus touchés par le bruit, y compris la zone D (cf. projet de Plan Exposition au Bruit de l'éventuel aéroport). Une gestion durable des déchets : • politique de promotion de la réduction des déchets à la source ; • encouragement du tri pour la valorisation des déchets recyclables ; • volonté de maîtriser les quantités produites pour pérenniser les installations de traitement locales et limiter les coûts et les distances de transferts.
Intégrer les potentialités offertes par
les nouveaux enjeux environnementaux dans les projets de développement économique d’Erdre & Gesvres Erdre & Gesvres se positionne en faveur de la valorisation : • du potentiel éolien par la mise en place de parcs éoliens, et prend acte de la nécessité de mettre en place des zones de développement de l’éolien autour des projets existants pour développer le grand et le moyen éolien, • du potentiel solaire par des panneaux intégrés au bâti en levant notamment les freins réglementaires pouvant apparaître dans les PLU,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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pano 3bis PADD- format 80x190 échelle 1:4
Diversifier les modes
de transport Vers Châteaubriant
Vers Rennes Vers Blain RN137 RD69
r t - s u r- E r d r e
Les Touches
Nort-sur-Erdre Héric
RD16 RD31
Fay-de-Bretagne RD26
Fuseau déviation Nort-sur-Erdre / Les Touches / Ancenis
Notre-Dame-des-Landes ZID RD15
ZAE Erette Grande Haie
RD81
Petit-Mars
Casson Grandchampdes-Fontaines
RD178
Saint-Mars-du-Désert
RD37
Projet Aéroportuaire Curette
Vers Saint-Nazaire
RD537 / RD26
Projet de barreau de desserte
Sucé-sur-Erdre
RD49 RN165
La Paquelais
RD89
Treillières
Vigneux-de-Bretagne Vers Nantes
La Ménardais
Saint-Étienne-de-Montluc
RN137
Vers Nantes
la Chapelle-sur-Erdre Vers Nantes
PEM le Cardo
Rabattement en transport Collectif à organiser Lignes ferrées Nantes - Châteaubriant et La Chapelle-sur-Erdre - Treillières à réouvrir Réaliser une halte ferroviaire intermodale au niveau du futur Parc d'Activités stratégique de la Cosnière Extension éventuelle de la réouverture de la ligne ferrée Treillières - Aéroport
Emprise à préserver de la voie ferrée La Chapelle-sur-Erdre - Treillières - Aéroport à prolonger jusqu'à Blain
Desserte TC de pôles d'activités stratégiques
Infrastructure routière de niveau 1
Pôle d'échange multimodal à créer
Projet de déviation
Infrastructure routière de niveau 2
Système de rabattement collectif entre le Parc d'Activités de l'Erette Grande Haie, les bourgs de Grandchampdes-Fontaines et d'Héric et le futur pôle d'échange multimodal de Treillières à organiser Raccordement entre le futur pôle d'échange multimodal de Treillières et le PEM du Cardo à organiser
Bourgs et villages à contourner dans le cadre du projet de voie structurante reliant Ancenis à Savenay
Sécuriser et aménager les RD 537 et 26 pour un partage des modes de déplacement
Renforcer la desserte en transports en commun des bourgs et villages
Des voies ferrées
à réactiver • Réouverture de la ligne ferrée Nantes - Chateaubriant • Réouverture de la ligne ferrée La Chapelle-sur-Erdre - Treillières - Blain
Des connexions vers les gares voisines
à optimiser • Liaison avec le Cardo • Liaison vers Saint-Étienne-de-Montluc
Des routes aux fonctions
clairement identifiées • Les infrastructures routières de niveau 1 (autoroutes et voies rapides) • Les infrastructures routières de niveau 2 (axes d'échanges départementaux) • Les infrastructures routières de niveau 3 (voies de dessertes locales) • L’axe RD 537 – RD 26 entre Treillières et Grandchamp-des-Fontaines : de la route au boulevard urbain de transport.
Des aménagements permettant de passer
d’un mode de transport à un autre • Des gares comme point d’accueil pour la voiture particulière, les bus, les vélos, les piétons... • Renforcer l’offre de transport LILA et la compléter par une offre locale • Les modes doux à développer.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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pano 4 PADD- format 80x190 échelle 1:4
TREILLIÈRES
De nouvelles
formes urbaines économes en espace
« Habiter mieux
consommer moins » • Diminuer de 30 % la consommation foncière résidentielle (habitat, équipements) Un besoin de consommation foncière estimée à 660 hectares à l’horizon 2030 • Respecter un pourcentage de consommation maximale d’espace à urbaniser par famille de communes • Concentrer 30 % du développement urbain d’ici 2030 à l’intérieur des bourgs existants et consacrer 1/3 de ce développement à la construction de logements sociaux
© Terres Neuves 2009
• Viser la très haute performance énergétique à dimension environnementale et tendre progressivement vers le bâtiment basse consommation pour toute opération de construction de logements sociaux et de bâtiments publics.
Habitat collectif à Nort-sur-Erdre
Habitat semi-collectif à Fay-de-Bretagne
Un habitat plus dense, c’est possible et nécessaire
en respectant les lieux, l’histoire et les usages du territoire. Habitat individuel à La Paquelais, Vigneux-de-Bretagne © Terres Neuves 2009
Habitat collectif à Sucé-sur-Erdre
Développer les projets urbains sur
les 2 pôles structurants • NORT-SUR-ERDRE • GRANDCHAMP-DES-FONTAINES / TREILLIÈRES • • Accueil privilégié de nouveaux logements (notamment sociaux), implantation d'activités tertiaires et équipements, en lien avec les gares • Identification et localisation des équipements de niveau supérieur à créer (piscines...)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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pano 5 PADD- format 80x190 échelle 1:4
Organiser le développement
économique Pour favoriser un rééquilibrage
actifs - emplois
La Cosnière
j Pro
La Sangle
e
La Belle La Pancarte Fuseau déviation Nort-sur-Erdre / Les Touches / Ancenis
La Madeleine Boisdon
Les Ardillaux
ZID
Chemin des Vignes / Hardières Erette / Grande Haie
Les Hautes Vignes Bellevue
La Gazette
Projet Aéroportuaire re ortuai Projet de barreau de desserte aÈrop
La Baumondière Haute-Noé Les Tunières
La Jacopière / Ceriseraie
Belle Etoile
Billiais Deniaud Maison Neuve 4 Nations
Pigeon Blanc
Ragon
Parc commutaire stratégique d'enjeu métropolitain à qualifier ou à créer
Pôle tertiaire à faire émerger au niveau des gares
Parc commercial et spécialisé à développer
Parc d'activité commercial de loisir à créer
Tissu commercial, tertiaire et de service à conforter
Parc d'activité de proximité à potentiel d'extension
Parc d'activité existant à requalifier et densifier
Réserve foncière permettant d'accueillir la dynamique aéroportuaire
Projet de Zone d'Intérêt Départemental
Activité agricole à pérenniser
Espaces naturels et paysagers de dimension métropolitaine à valoriser au sein d'une stratégie touristique
Abords des grandes infrastructures à préserver de toute urbanisation linéaire
Axes ferroviaires
• Définir le rôle stratégique des zones de développement économique de l’Erette / Grand’Haie (Héric / Grandchamp-des-Fontaines) et de la Gazette (Fay-de-Bretagne) à l’échelle métropolitaine et départementale • Rééquilibrer l’implantation de parcs d’activités stratégiques sur l’est du territoire • Requalifier et densifier les parcs d’activités existants • Organiser le développement tertiaire et commercial en relation notamment avec la nouvelle offre de transport ferré • Accroître la valeur ajoutée de la filière agricole • Valoriser le potentiel touristique d’Erdre & Gesvres
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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pano 7 PADD- format 80x190 échelle 1:4
DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Le DOG, d'Erdre & Gesvres un guide pour la mise en œuvre du schéma de secteur
Le Document d’Orientations Générales (DOG) est une feuille de route destinée aux communes d’Erdre & Gesvres pour mettre en œuvre les orientations politiques du schéma de secteur décidées dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, d’aménagement et de protection des espaces agro-naturels. Le DOG du schéma de secteur vient apporter des éléments complémentaires au Schéma de Cohérence Territorial de la métropole Nantes – Saint-Nazaire (SCoT) pour le décliner sur le territoire d’Erdre & Gesvres. Carte de la Métropole Nantes – Saint-Nazaire
Véritable boîte à outils techniques, le DOG doit accompagner chaque collectivité d’Erdre & Gesvres à construire ou adapter son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en leur donnant les clés règlementaires et opérationnelles pour assurer sa compatibilité avec les objectifs définis dans le schéma de secteur.
Le DOG dans la démarche du schéma de secteur
• Finalisation du PADD du schéma de secteur
1er trimestre 2010
2e et 3e trimestre 2010
• Les habitants ont la parole Présentation du DOG au public et arrêt du schéma de secteur
Septembre 2010
• La rédaction du DOG est achevée
Fin 2010
• Enquête publique sur le schéma de secteur et approbation du document
1er semestre 2011
2011 – 2030 Mise en œuvre des objectifs du schéma de secteur par l’adaptation des PLU
• Consultation des personnes publiques associées
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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pano 1 DOG - format 80x190 échelle 1:4
DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
L’organisation de l’espace et la restructuration
des espaces urbanisés Les objectifs chiffrés
de l’aménagement de l’espace d’ici 2030… • 70 000 habitants • 10 000 nouveaux logements au maximum • 32 250 hectares au minimum de zones agricoles pérennes à 20 ans • Réduction de 30 % de la consommation foncière par rapport aux 15 années passées • Construction de 30 % du parc de logements en renouvellement/réinvestissement urbain • 30 % de la production totale de l’habitat consacrés aux logements à vocation sociale : - dont 20 % au minimum de locatifs - 20 % de la construction de locatifs au sein de la ville existante
… intégrés
à une nouvelle armature urbaine… • Pôles de proximité
Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars
Extension urbaine : 30 % du foncier • Pôles intermédiaires
Héric, Sucé-sur-Erdre, Vigneux-de-Bretagne, Saint-Mars-du-Désert, Grandchamp-des-Fontaines (bourg)
Extension urbaine : 30 % du foncier • Pôles Structurants
Nort-sur-Erdre, Treillières Grandchamp-des-Fontaines (Belle Étoile)
Extension urbaine : 40 % du foncier
Elaborer de véritables projets urbains en mesurant les capacités d'extension des bourgs dans les PLU en : - identifiant les espaces disponibles dans les bourgs - priorisant les espaces à urbaniser - prenant en compte les caractéristiques propres à chaque espace (occupation des sols, proximité des transports collectifs, pistes cyclables, liaisons entre les quartiers…)
… avec deux pôles structurants,
Nort-sur-Erdre et Treillières – Grandchamp-des-Fontaines (Belle Étoile). Les PLU doivent construire ces projets urbains autour des gares par : - le développement d’opérations d’habitat diversifiées et plus denses - une complémentarité de l’offre commerciale et tertiaire
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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pano 2 DOG - format 80x190 échelle 1:4
DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Garantir un équilibre
des espaces sur le territoire Une priorité du PADD, économiser l’espace à l’avenir (panneau 5 du PADD). Le DOG donne les orientations et les actions à intégrer au PLU de chaque commune.
Des extensions de bourgs maîtrisées :
- Les projets d’extension devront se situer en continuité des bourgs et des centres villes en recherchant une proximité entre les commerces, les équipements publics et les transports collectifs. - Établir des schémas d’organisation sur les secteurs d’extension urbaine. - Établir des stratégies de développement à long terme dépassant la seule approche foncière (environnement, transport, type d'habitat...).
Villages et hameaux,
des extensions fortement encadrées en : - Privilégiant la densification des hameaux existants pour les contenir dans leurs limites actuelles (pas d’extension des périmètres dans les PLU) - Limitant à 15% de la surface des zones à urbaniser actuelle l’extension du village de la Pâquelais à l’ouest du bourg. La Pâquelais est le seul village reconnu d’Erdre & Gesvres pouvant bénéficier d’une extension limitée de son périmètre.
Des espaces agricoles à préserver à long terme…
…à travers des objectifs définis par commune pour le classement d’espaces en zone A (agricole dans le PLU). L’activité agricole s’exerce également en zones naturelles de sorte que la Surface Agricole Utile d’Erdre & Gesvres représente plus de 40 000 ha sur le territoire.
Surfaces des zones agricoles pérennes par commune Communes Casson Petit-Mars Notre-Dame-des-Landes Les Touches Fay-de-Bretagne Grandchamp-des-Fontaines Saint-Mars-du-Désert Vigneux-de-Bretagne Héric Sucé-sur-Erdre Treillières Nort-sur-Erdre
Familles de bourgs Surface agricole pérenne identifiées minimale en hectare à réserver dans le PADD par commune à 20 ans 1180 1640 2450 2580 5530 2030 1695 2970 5060 1500 1620 3985
Famille 4
Famille 3
Famille 2 Famille 1
32 240
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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pano 3 DOG - format 80x190 échelle 1:4
la production de logements en Erdre & Gesvres
DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Organiser et anticiper Trois préconisations sont intégrées dans le DOG du schéma de secteur afin de répondre aux besoins des habitants en matière d’habitat et d’équipements, pour accompagner les évolutions démographiques d’ici à 2030.
Quantifier par commune le développement de logements...
... en extension* ou en renouvellement urbain** Production maximale de logements par commune Communes Casson Petit-Mars Notre-Dame-des-Landes Les Touches Fay-de-Bretagne Grandchamp-des-Fontaines Saint-Mars-du-Désert Vigneux-de-Bretagne Héric Sucé-sur-Erdre Treillières Nort-sur-Erdre
Familles de bourgs identifiées dans le PADD
Famille 4
Famille 3
Famille 2 Famille 1
Nombre maximal de logements à construire d'ici 20 ans
Nombre maximal de logements à produire en renouvellement urbain d'ici 20 ans (zone U)
Nombre maximal de logements à produire en extension d'ici 20 ans (zone AU)
400 500 400 400 600 800 800 700 800 1 200 1 700 1 700
120 150 120 120 180 240 240 210 240 360 510 510
280 350 280 280 420 560 560 490 560 840 1 190 1 190
10 000
3 000
7 000
* Extension urbaine : Nouveau secteur d’habitat ** Renouvellement urbain : tout permis de construire d’habitation déposé à l’intérieur du bourg résultant de la démolition - reconstruction, du comblement d’espaces urbains non bâti entre deux zones bâties (dents creuses), du réinvestissement d’espace public, de la division de parcelle et de la modification et adaptation du bâti existant...
Définir par commune
des densités minimales, pour les extensions urbaines • Famille 4 : 15 logements par hectare • Famille 3 : 19 logements par hectare
• Famille 2 : 23 logements par hectare • Famille 1 : 27 logements par hectare
La densité des 15 logements à l’hectare pour les pôles de proximité se trouve être un seuil plancher sur tout le territoire d’Erdre & Gesvres pour toutes les nouvelles opérations d’habitat.
Déterminer par commune les besoins fonciers
En extension urbaine pour la construction d’habitat, des équipements publics et la constitution de réserves foncières. Encadrement global du potentiel foncier dédié à la politique residentielle Communes Casson Petit-Mars Notre-Dame-des-Landes Les Touches Fay-de-Bretagne Grandchamp-des-Fontaines Saint-Mars-du-Désert Vigneux-de-Bretagne Héric Sucé-sur-Erdre Treillières Nort-sur-Erdre
Familles de bourgs identifiées dans le PADD
Famille 4
Famille 3
Famille 2 Famille 1
Surface en hectare dédiée Surface en hectare dédiée à l’extension de l’habitat à l'habitat + les équipements d’ici 20 ans ( 2030) publics d'ici 20 ans 18.2 22,75 18,2 18,2 27,3 29,1 29,1 25,5 29,1 36,4 44,2 44,2
29,4 36,75 29,4 29,4 44,1 47 47 41,2 47 57,4 71,4 71,4
342,25
551,45
Avec le renouvellement urbain, c’est l'équivalent de 664 hectares qui devront être consacrés à la politique résidentielle.
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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pano 4 DOG - format 80x190 échelle 1:4
DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Encourager et accompagner le développement du logement social
Le PADD prévoit au moins 30 % de la production de logements à vocation sociale (en location ou en accession) dont au minimum 20 % de locatifs sociaux. Le DOG impose cet objectif aux PLU en déterminant des seuils minimums à atteindre par commune. Parmi cette production de locatifs sociaux, 20 % devront être réalisés au sein des bourgs pour tendre progressivement à 30 % pour les communes desservies pour une gare ferroviaire.
Part moyenne de la construction de locatifs sociaux dans la production totale de logements par famille de bourg : > 29 % dans les 2 pôles structurants et le pôle intermédiaire de niveau supérieur de Sucé-sur-Erdre > 15 % dans les pôles communaux intermédiaires (hors Sucé-sur-Erdre) > 12 % dans les pôles communaux de proximité.
Synthèse des grandes orientations concernant le développement futur de l’habitat à l’horizon 2030 en Erdre & Gesvres :
418
568
1700 216
800 24
622
dont
124 164
144
344
600
dont 16
92
dont 8 188
400
dont 8 208
196
216
800
1200
364 180
dont
190
700
dont
20
310
76
800
dont
216 24
364
416 418
568
1700 dont
622 Sources : IGN/INSEE RGPC08 • CAO Terres Neuves 2007
196
284
424
24
dont
134
500 dont 16 206
112
400
72 112
296
112 400 dont 8 188
92
dont
216
92
92
Logements à programmer en extension urbaine hors logements sociaux Logements sociaux à programmer en extension urbaine Logements à programmer en renouvellement urbain hors logements sociaux Logements sociaux à programmer en renouvellement urbain
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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pano 5 DOG - format 80x190 échelle 1:4
DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
La mobilité,
un trait d’union entre urbanisme et déplacements Favoriser et accompagner la desserte autour de la réouverture des lignes ferrées Nantes - Nort-sur-Erdre - Châteaubriant, Nantes - Treillières, et développer des projets urbains mixtes autour des gares.
Les PLU devront : • Réserver et préserver les emprises foncières pour la réouverture des lignes et les équipements publics • Concevoir des gares pour qu’elles soient de véritables pôles de centralité et de convergence pour l’ensemble des transports en commun (correspondance Lila, tram-train, pistes cyclables…)
Structurer le territoire par les transports collectifs routiers et en faciliter l’accès • Aménager et réserver des voies ou espaces donnant priorité aux transports collectifs • Réserver et mutualiser des espaces de stationnement à proximité des points d’arrêt En partenariat avec le Conseil général : • Renforcer le développement du réseau Lila sur tout le territoire et en particulier autour des gares • Multiplier, faciliter l’accessibilité et sécuriser les points d’arrêt du réseau
Définir un réseau routier de circulation mixte et clairement différencié dans ses fonctions • Prendre en compte les besoins en espaces nécessaires au projet de liaison départementale (Ancenis - Savenay, Nantes - Châteaubriant...) • Adapter le réseau routier à l'offre de transport collectif (aménagement de la RD 537 entre le pôle Treillières et le nord de Nantes) • Déterminer des coupures d’urbanisation au sein des PLU pour limiter la construction d’habitat le long des axes routiers majeurs
Promouvoir de nouvelles pratiques de déplacement • Réserver des espaces pour la réalisation d’aires de covoiturage, • Mise en place d’itinéraires piétons ou cyclables dans les projets d’aménagement des espaces publics de voirie accessibles à tous. • Annexer à chaque PLU un schéma de circulations douces (non motorisées) • Valoriser les modes de déplacements doux en réservant des espaces de stationnement vélo dans les futurs projets d’habitat collectif et des parcs vélos sécurisés autour des gares.
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Des objectifs pour structurer
et organiser l’activité économique Pôles économiques :
entre cohérence et complémentarité Le PADD définit plusieurs pôles économiques sur le territoire, le DOG demande aux PLU d’en prévoir les réserves foncières appropriées : • 6 parcs existants ou futurs de dimension stratégique : reconnus d’enjeu métropolitain par le SCoT. - Erette-Grand’Haie (Héric – Grandchamp-des-Fontaines) Existants - Biliais Deniaud /IV Nations/Maison Neuve (Vigneux-de-Bretagne) - Ragon (Treillières) - La Cosnière (Nort-sur-Erdre) Futurs - La Jacopière / Ceriseraie (Sucé-sur-Erdre, Saint-Mars-du-Désert) - La Gazette (Fay-de-Bretagne) • 14 Parcs d’activités de proximité : reconnus pour proposer une offre artisanale de préférence à proximité des bourgs • Une organisation commerciale, hiérarchisée suivant l’armature urbaine définie (pôles structurants, intermédiaires, de proximité) • Projet aéroportuaire : anticiper les besoins fonciers sur 2 parcs d’activités (La Gazette et Erette-Grand’Haie)
Optimiser l’offre économique sur le territoire
• Privilégier la requalification et la densification (ne pas imposer de règles de hauteur des bâtiments) • Réserver les espaces à proximité des points d’échanges des axes routiers majeurs • Rechercher en priorité l’implantation des nouveaux sites dans les secteurs desservis par les transports collectifs futurs ou existants • Permettre l’implantation d’activités à l’intérieur des bourgs et intégrées à leur environnement • Rechercher le meilleur rapport entre surfaces consommées et emplois créés • Avoir une approche environnementale de l’urbanisme • Réserver les espaces fonciers nécessaires à une offre tertiaire attractive
Développer une offre commerciale équilibrée
répondant aux besoins des consommateurs (commerces de proximité, besoins occasionnels, besoins très occasionnels…) Le rôle des PLU va être de délimiter des zones de développement dédiées aux activités commerciales intégrant : - Une offre commerciale de proximité et adaptée aux besoins des habitants - Une amélioration de la desserte en transports collectifs - Des opérations immobilières alliant commerce et habitat
Affirmer la vocation touristique de la métropole
Le schéma de secteur accompagne le développement de la stratégie touristique d’Erdre & Gesvres. Les règlements des PLU devront : - Délimiter les espaces naturels et paysagers à protéger - Permettre le développement de l’offre touristique en matière d’hébergement - Identifier, valoriser et préserver le patrimoine architectural - Prévoir des emplacements réservés pour la création d’itinéraires de randonnées pédestres et cyclables
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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pano 7 DOG - format 80x190 échelle 1:4
DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Diversité des paysages et protection des espaces naturels
Préserver la biodiversité et les espaces naturels de la métropole Nantes - Saint-Nazaire par un classement, dans les PLU, en zones naturelles protégées et inconstructibles : • les cours d’eau, • les plans d’eau et milieux humides, • les continuités écologiques entre les zones humides, boisées, bocagères, • l’équilibre écologique des milieux naturels et la protection de la biodiversité.
En parallèle, le DOG du schéma de secteur d’Erdre & Gesvres demande aux PLU de délimiter et classer en zones naturelles les sites participant à la charpente verte de la métropole Nantes – Saint-Nazaire identifiés par le SCoT : • la vallée du Cens, • la vallée du Gesvres, • la vallée de l’Hocmard, • les abords du Canal de Nantes à Brest, • les abords de l’Erdre amont.
Connaître
pour mieux protéger Conformément au Grenelle de l’Environnement, l’ensemble des sites naturels seront identifiés dans les PLU assurant ainsi leur protection. Ces recensements participeront à la mise en place de la trame verte et bleue du SCoT (schéma de connexions entre espaces naturels).
La notion
de coupure verte Ces espaces seront soit des zones agricoles pérennes dans les PLU, soit des zones naturelles protégées. L’objectif est de mettre en place une transition naturelle entre l’agglomération nantaise et le sud du territoire d’Erdre & Gesvres, en confortant les activités agricoles. Ainsi, en dehors des espaces naturels et des corridors écologiques, des coupures vertes devront être délimitées dans les PLU, notamment le long des axes de transport majeurs.
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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DOG
DOCUMENT D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
La prévention des risques sur le territoire d'Erdre & Gesvres
Le DOG prévoit de limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques recensés sur le territoire d’Erdre & Gesvres. Quels sont ces risques ? Principalement de deux formes : • risques naturels (inondation, mouvement de terrain, feu de forêt) ;
• risques technologiques (nuisances sonores liées aux infrastructures de transport et de l’activité économique)
Comment le DOG peut-il les prévenir ? Les inondations Prendre en compte dans les PLU les périmètres de zones inondables et les annexer au document Réduire les surfaces imperméabilisées, en conservant un minimum d’espace favorisant l’absorption de l’eau Limiter les débits d’eau de ruissellement évacués dans les réseaux non naturels
L’eau potable Préserver dans les PLU les zones de captage
Les nuisances sonores Identifier et conserver dans le territoire d'Erdre & Gesvres des espaces de calme, notamment dans les grands espaces naturels protégés (vallées de l’Erdre, du Gesvres, du Cens, de l’Hocmard, abords du Canal de Nantes à Brest, zones agricoles de sensibilité écologique et paysagère…) Interdire toute construction d’habitation, (sauf l'adaptation des constructions existantes) au sein de l’actuelle et de la future zone D du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
La gestion des déchets dans le respect de l’environnement naturel et urbain Délimiter un emplacement réservé dans les PLU des communes de Héric et Grandchamp-des-Fontaines, en vue de réaliser un futur centre d’enfouissement technique des déchets Réserver, dans les futurs opérations d’aménagement, des espaces pour la collecte des ordures ménagères
La maîtrise de l’énergie Permettre, dans les PLU, le développement éolien et adapter les règles d’urbanisme pour l’implantation d’équipements économes en énergie (panneaux solaires, aérothermie, isolation par l’extérieur, récupération des eaux pluviales, toiture terrasse végétalisée...) Autoriser les dépassements des surfaces à construire (COS : Coefficients d’Occupation des Sols) pour les bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale).
Le schéma de secteur d'Erdre & Gesvres
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