Des marchés publics qui ont du sens by Espace Environnement

Des marchés publics qui  ont DU SENS C

haque année, les pouvoirs publics belges procèdent à des travaux et des transactions de produits et de services pour un montant estimé à environ 15 milliards d’euros, soit approximativement à 6% du PIB. En 2009, l’ensemble des communes wallonnes ont réalisé pour 1.726.540 euros de dépenses d’investissement ! Ce potentiel constitue donc un formidable levier pour contribuer à une politique de développement durable via une consommation responsable et des choix plus sociaux, environnementaux et éthiques dans les commandes publiques. Certaines communes ont décidé d’inclure des clauses spécifiques pour certains « petits » marchés. Les exemples les plus courants concernent l’achat de café labellisé, de papier recyclé ou écologique, de produits d’entretien écologiques. Il est normal d’envisager un changement étape par étape, et donc, de commencer l’intégration de clauses sociales,

éthiques et/ou environnementales dans des cahiers des charges de « moindre » importance technique et financière. Mais cette étape étant franchie, pourquoi ne pas envisager l’intégration de telles clauses dans des cahiers des charges plus conséquents ? Pourquoi ne pas faire rénover l’école communale par une entreprise d’économie sociale ? Pourquoi ne pas faire entretenir le parc communal par une entreprise de formation par le travail et d’y introduire la gestion différenciée, sans intrants chimiques ? Pourquoi ne pas habiller les équipes techniques avec des vêtements fabriqués dans la dignité ? Et pour vos placements, pourquoi ne pas choisir des investissements éthiquement responsables? Les législations européennes, belges et wallonnes prévoient de nombreux cas de figures et ouvrent la porte à l’intégration de clauses durables dans tous les cahiers des charges, quels qu’en soient les montants.

DES CAHIERS DES CHARGES ... on Un marché public durable Un marché public peut être qualifié de durable si, que ce soit pour la réalisation de travaux, ou la fourniture de biens ou de services, il intègre des exigences, spécifications et/ou critères en faveur : 4 de la protection et de la mise en valeur de l’environnement ; 4 du progrès social ; 4 de la santé ; 4 d’amélioration de la qualité des prestations et d’optimisation des coûts (immédiats mais également sur le long terme) ; 4 d’une meilleure prise en compte des inégalités Nord-Sud ; 4 etc. Il est important de rappeler que la finalité d’un marché public est d’approvisionner au mieux les communes en biens, services ou travaux. Les considérations sociales, environnementales ou éthiques s’ajoutent aux objectifs d’efficacité et de rentabilité économique. Voilà une opportunité pour les pouvoirs publics de jouer le rôle d’exemple et de moteur de changement en prenant en compte le bien-être de la population, le cadre de vie et de travail et la solidarité à tous les niveaux.

Les clauses environnementales Les autorités publiques ont la possibilité de veiller à la réduction de l’impact de notre consommation sur l’environnement en introduisant des considérations environnementales dans les marchés publics. La protection de l’environnement peut être prise en compte à diverses étapes de la procédure de passation d’un marché public : 4 Lors de la définition de l’objet de marché, la commune peut choisir un produit ou un service « vert » pour autant que cela n’engendre pas une distorsion du marché, notamment en restreignant ou en en empêchant l’accès ;

4 Lors de la spécification des caractéristiques techniques, la commune peut : - exiger des performances environnementales au-delà de celles prévues par la loi ; - prescrire des matériaux de base à utiliser (matières recyclées…) ; - exiger l’utilisation d’un processus de production particulier (produits issus de l’agriculture biologique, électricité verte…) ; - utiliser des labels écologiques ; - etc. 4 Lors de la spécification des critères d’attribution, dans le cas où les considérations environnementales ne sont pas intégrées aux spécifications techniques (incertitude de la capacité du marché à répondre à certaines exigences), il est possible d’indiquer qu’une préférence sera accordée aux produits à performance environnementale supérieure. Les critères environnementaux d’attribution doivent être : - clairement cités dans l’appel d’offres ; - liés à l’objet du marché ; - objectivement quantifiables et vérifiables ; - pondérés. 4 Lors de la sélection des candidats, une condamnation pour délit environnemental peut être évoquée comme motif d’exclusion. Et de manière plus positive, la commune peut exiger ou prendre en compte les références environnementales des candidats.

S PLUS DURABLES n a tous à y gagner ! Les clauses sociales Une clause sociale est une stipulation, dans un cahier des charges, qu’un marché sera attribué exclusivement ou préférentiellement à une entreprise qui poursuit un objectif de formation ou d’insertion professionnelle. En Wallonie, plusieurs niveaux d’intégration de considérations sociales sont prévus : 4 La réservation de marché : Dans ce cas, seules des entreprises de travail adapté ou des entreprises d’économie sociale d’insertion peuvent participer à la procédure. 4 La sous-traitance d’une partie d’un marché à l’économie sociale : Dans ce cas, une entreprise de construction doit prouver des actions de formation et d’insertion socioprofessionnelle soit en assurant sur le chantier la formation d’un certain nombre de stagiaires, soit en soustraitant un pourcentage du marché global à une entreprise d’économie sociale d’insertion. Cette disposition correspond parfaitement à la réalité économique du marché et à l’avantage d’ouvrir la porte de marchés très importants à des entreprises d’économie sociale. 4 La clause sociale de formation « FOREM » : Dans ce cas, il s’agit d’assortir l’exécution de certains chantiers d’une clause sociale dont l’objet est d’assurer la formation de stagiaires en entreprises, sans obligation d’embauche au terme du stage. Le suivi du stagiaire est assuré par le FOREM, qui réalise aussi une évaluation en fin de stage. Il s’agit donc d’un accord entre la commune, le FOREM, et l’entreprise sélectionnée. 4 La clause sociale « formation jeunes » : Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit réserver 5% du volume horaire à des stages. 4 Les considérations sociales en critère d’attribution. Ces considérations doivent être clairement rédigées pour être utilisées quel que soit le montant des marchés.

Bon à savoir

L’insertion de clauses dans un cahier des charges est prévue et règlementée par des lois (loi du 24 décembre 1993 et du 15 juin 2006 pour ne citer que les plus importantes). Insérer des clauses spécifiques est donc tout à fait légal, moyennant le respect de certaines règles.

Les clauses éthiques Par l’insertion de clauses éthiques dans les cahiers des charges, les pouvoirs publics ont la possibilité d’agir sur la responsabilité sociale des entreprises et de promouvoir le commerce équitable. En effet, l’objet du marché et les spécifications techniques peuvent faire référence notamment aux conventions de l’Organisation internationale du Travail ou à un label de commerce équitable européen ou national, attribué soit par un organisme public soit par un organisme indépendant et reconnu par les pouvoirs publics.

+ Pour aller plus loin... Des asbl telles que SAW-B, ecoconso, ou RFA sont à votre disposition pour vous guider dans l’insertion de clauses spécifiques ! N’hésitez pas à faire appel à leur connaissance en la matière (voir bonnes adresses).

de NOMBREUX ATOUTS

Et malheureu

nclure des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les cahiers des charges offre bien des avantages :

Pour la collectivité : 4 Contribution à un meilleur cadre de vie Prendre en compte l’environnement dans les achats, les services et les travaux améliore le cadre de vie au niveau local mais également au niveau mondial. 4 Meilleure prise en compte du principe de solidarité Un des principes de base du développement durable est la solidarité entre les personnes. Il est clairement appliqué grâce à cette action. 4 Lutte contre le chômage Permettre à des personnes d’acquérir de l’expérience voire d’accéder à l’emploi. 4 Amélioration de l’image vis-à-vis de la population Pour motiver la population à améliorer la durabilité de son propre comportement, l’exemplarité des pouvoirs publics est indispensable et est moteur de changement.

4 Protection de l’environnement les achats verts et les clauses environnementales permettent de protéger l’environnement grâce à une consommation de matières premières plus durables et de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits.

Pour les particuliers : 4 Ascenseur social pour l’individu Permettre à des jeunes ou à des personnes en difficultés de travailler ou de suivre des stages leur offre une expérience utile à valoriser et une valorisation personnelle et professionnelle.

usement, de nombreuses idées reçues… Pour répondre aux sceptiques : 4 Le travail n’est pas réalisé par des professionnels… il y a souvent des problèmes : faux !

Les équipes sur chantier sont toujours encadrées par des professionnels qui garantissent la qualité du travail. En moyenne, il y a un responsable pour 3 stagiaires (entreprise de formation) ou 5 personnes (entreprise de travail adapté).

4 Un concurrent évincé pourrait casser l’attribution du marché sur base de telles clauses : faux ! Les directives européennes et la jurisprudence ne laissent pas de doute sur la compatibilité entre une meilleure prise en compte de l’environnement, de la santé, de l’égalité, et le respect des principes du marché intérieur. 4 Cela risque de couter plus cher : faux ! Les entreprises sont au niveau du marché. De plus, pour certains travaux spécifiques, un taux de TVA réduit peut être appliqué.

Pour les achats verts, si on inclut le prix à l’usage et une bonne utilisation (par exemple, respect des doses des produits concentrés), le prix des produits verts est souvent inférieur.

Bon à savoir

Pour inclure des clauses spécifiques dans les cahiers des charges, vous risquez de vous heurter à la problématique du changement d’habitudes du personnel. Pourquoi ne pas commencer par travailler avec les plus motivés, déjà ouverts au changement, afin d’en démontrer la faisabilité. 4 L’offre n’est pas très développée. Je risque de ne pas avoir de réponse à mon cahier des charges : faux ! … mais parfois vrai… Pour certains types de travaux, les entreprises d’économie sociale sont bien présentes sur le marché mais pour d’autres, elles se font encore rares. De même pour certains produits, les clauses ne doivent pas être trop restrictives en fonction de l’offre disponible. Quoiqu’il en soit, il est toujours utile de bien se renseigner avant de lancer un marché public contenant des clauses spécifiques. 4 Les produits écologiques ne sont pas efficaces : faux ! De nombreux produits sont labélisés, ce qui inclut aussi des clauses techniques d’efficacité.

Des achats plus durables

La Secrétaire communale « A Marchin, l’aspect social est très souvent mis en avant dans les décisions à prendre. Grâce à notre service spécialisé en marché public et l’aide de l’asbl SAW-B, nous avons pu réaliser un cahier spécial technique cohérent pour lequel plusieurs entreprises se sont montrées intéressées. Il ne nous reste maintenant plus qu’à communiquer envers la population afin de faire connaître le travail de ces entreprises. Nous profiterons de la phase de réalisation des travaux pour mettre en avant ce choix fait par le Collège communal. »

Braine-l’Alleud investit dans des placements éthiques Cela fait plusieurs années que les investissements éthiques font partie des préoccupations du Collège communal. Après avoir pris contact avec plusieurs organismes financiers, le Collège de Braine-l’Alleud a pris connaissance des différents produits existants sur le marché.

Marchin fait appel à l’économie sociale A Marchin, le Collège communal souhaitait favoriser le soutien aux entreprises d’économie sociale. Il a donc décidé, pour le marché de travaux concernant l’extension de l’administration communale, de faire appel à une des clauses sociales prévues par la loi pour une partie des travaux. Après avoir envisagé la clause « formation », celle-ci a été abandonnée suite à la crainte d’un éventuel retard qu’aurait pu provoquer cette clause dans ce chantier urgent. La décision a donc été prise d’imposer à l’adjudicataire la sous-traitance du lot « aménagement des abords » (montant estimé de 24.508 € htva) à une entreprise d’économie sociale. Cela a été décidé avec l’aide de l’asbl SAW-B qui a pu indiquer que dans la région, il existait plusieurs entreprises actives dans le domaine d’aménagement des abords et qu’il serait donc possible d’obtenir des réponses à l’appel d’offres. Ce qui s’est avéré exact puisque 3 réponses valables ont été réceptionnées.

Et en 2006, le pas a été franchi par le placement du fond de pension des mandataires dans un produit ISR (Investissement Socialement Responsable) de la banque Dexia. Ce produit garantit que l’argent placé dans le fond ne sera réinvesti que dans des entreprises qui développent des activités économiques tout en respectant un certain nombre de critères sociaux, environnementaux, éthiques, etc.

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L’échevine des finances « Au sein du Collège communal, il a fallu composer avec les aspirations des différents partis autour de la table car il y a moins d’avantages financiers à placer ses billes dans des produits éthiques, mais au final, tout le monde était d’accord sur l’importance d’encourager ce type de démarche. C’est une question de volonté politique. »

durables

...pour des communes responsables A Rixensart, les enfants mangent durable La démarche « cantines durables » a débuté en 2007. Le choix d’un traiteur répondant aux critères d’une alimentation plus équilibrée, en partie bio et équitable, ainsi que le changement dans les habitudes alimentaires des enfants, a malheureusement mené à une augmentation sensible des prix. Afin de sensibiliser à la nouvelle politique du Pouvoir Organisateur, une information a été diffusée aux parents et des animations en classe ont aussi été organisées, en plus d’une journée pédagogique pour tous les enseignants (exposés par une nutritionniste). En 2011, profitant du renouvellement de ce cahier des charges, le service Achat de la commune a intégré de nombreuses clauses techniques supplémentaires dans l’appel d’offres (40% de poisson répondant aux normes MSC , 50% de légumes de saison sur base du calendrier bioforum, 80% du riz et quinoa labelisé Max Havelaar, œufs biologiques…). Sur base de ce cahier des charges, 2 offres ont été réceptionnées et le fournisseur sélectionné a même pu garantir un prix équivalent au marché remporté en 2007. Un tel cahier des charges n’a pu être réalisé que grâce aux formations suivies par le personnel du service Achat.

A Saint-Ghislain, les ouvriers s’habillent en vêtements propres Pour l’approvisionnement des vêtements de travail, Saint-Ghislain fait appel à un système de location/ entretien. Dans le cahier des charges, des clauses de traçabilité de l’origine de tissus et de la fabrication des vêtements ont été inclues. Deux offres ont été réceptionnées. La conception des vêtements des ouvriers de Saint-Ghislain est ainsi réalisée en Europe. De plus, une visite du site de nettoyage des vêtements

L’échevin de l’enseignement « Il est clair que le Collège communal était totalement favorable à ce projet. Il est de la responsabilité d’une commune de montrer l’exemple et de permettre à nos enfants de manger sainement, tout en respectant l’environnement. D’ailleurs, la réaction des parents a été tout à fait favorable puisqu’après une période d’adaptation aux nouveaux prix et aux nouvelles habitudes alimentaires, le nombre de repas a retrouvé et même légèrement dépassé les niveaux précédents. »

1 Le « Marine Stewardship Council » ou « MSC » est un écosociolabel qui garantit - par une certification - au consommateur que les produits de la mer et de la pêche ainsi labellisés qu’il achète n’ont pas (ou le moins possible) contribué à dégrader, ou surexploiter les ressources naturelles, et que des précautions importantes sont prises pour réduire les impacts en termes de pollution.

Le conseiller en prévention « Concernant les vêtements de travail, il est clair que la qualité et la sécurité sont les premiers éléments à prendre en compte. Mais cela n’empêche absolument pas la possibilité de travailler avec des ‘vêtements propres’ »

a été réalisée afin de s’assurer du respect de l’environnement mais également du type de produits utilisés.

à vous de jouer... Des cahiers des charges plus durables, c’est : 4 Facile : si on profite des nombreux guides et aides professionnels qui sont à disposition. 4 Utile pour l’environnement : pour un même produit et/ou service, l’impact négatif sur l’environnement sera diminué. 4 Positif économiquement : en faisant jouer la concurrence et en assurant une bonne utilisation, les prix atteints par des marchés avec clauses sociales et/ou environnementales ne sont pas plus élevés. 4 Rentable socialement : l’intégration de clauses sociales permet à des personnes en difficultés de trouver une expérience professionnelle et/ou un travail.

Pistes d’action : Vous souhaitez promouvoir l’insertion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les cahiers des charges passés par votre commune ? Différentes possibilités s’offrent à vous : 4 Consultez les guides pratiques à votre disposition : www.guidedesachatsdurables. be (site fédéral), www.achatsverts.be (géré par ecoconso); www.achact.be (Plate-Forme proposant des aides à la rédaction d’un cahier des charges pour l’achat de vêtements propres), vade-mecum de SAW-B (voir bonnes adresses). 4 Motivez votre personnel à participer aux formations sur le sujet ou encore constituez un groupe de travail interne pour débattre de l’intérêt et de la faisabilité de ce type de clauses (méthode EcoTeam par exemple).

4 Faites un projet de cahier des charges et soumettez-le aux associations susceptibles de vous aider pour la relecture.

+ Adresses utiles... 4 Direction interdépartementale de la cohésion sociale : http://cohesionsociale. wallonie.be 4 SAW-B asbl : rue Monceau-Fontaine 42/6, 6031 Monceau-sur-Sambre – Tél. : 071/53.28.30 – Fax : 071/53.28.31 – www.saw-b.be 4 ecoconso : rue Nanon 98, 5000 Namur – Tél. : 081/73.07.30 - www.ecoconso.be 4 Réseau Financement Alternatif (RFA) : www.financite.be/

4 BioForum : rue Nanon 98, 5000 Namur – Tél. : 081/390.690 - wallonie@bioforum.be 4 Site portail dédié à l’économie sociale : www.econosoc.be 4 Plate-forme proposant des aides à la rédaction d’un cahier des charges pour l’achat de vêtements propres : www.achact.be 4 Espace Environnement : rue de Montigny 29, 6000 Charleroi – Tél. : 071/300.300 www.espace-environnement.be

Avec le soutien de

Espace Environnement

Contact : Espace Environnement asbl - rue de Montigny 29 - BE-6000 CHARLEROI Tél. : 071/300.300 - E-mail : info@espace-environnement.be site Internet : www.espace-environnement.be imprimé sur papier recyclé

Editeur responsable : B. GERMEAU, Espace Environnement, rue de Montigny 29 - BE-6000 Charleroi

4 Contactez des communes voisines ayant déjà mis en place ce type de clauses (voir l’action www.capasseparmacommune.be).