Plaquette Accès au droit

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BAGNOLET | BOBIGNY | BONDY | LE PRÉ SAINT-GERVAIS | LES LILAS MONTREUIL | NOISY-LE-SEC | PANTIN | ROMAINVILLE

Comment comprendre un document administratif ?

Comment contester une décision de justice?

Chacun est confronté au droit dans sa vie quotidienne : droit du travail, droit pénal, droit des successions, droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation, droit du logement… Il est parfois difficile de connaître et de comprendre ses droits et ses devoirs. La Communauté d’agglomération Est Ensemble met en place des permanences assurées par des professionnels du droit, pour vous permettre de mieux connaître vos droits et vos devoirs, et vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

Ces 7 lieux sont labellisés par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis.

Que faire en cas d’agression, ou de vol ?

Connaître ses droits à Est Ensemble Quelles sont les solutions possibles en cas de litige avec votre employeur ?

Les permanences sont : - gratuites - confidentielles - sur rendez-vous

Quelle solution en cas de conflit avec le propriétaire de votre logement ?

En partenariat avec le Conseil départemental de l’accès au droit de Seine-Saint-Denis

Communauté d’agglomération Est Ensemble - Direction de la Communication - Avril 2014

Ces permanences sont organisées dans 7 lieux répartis sur le territoire d’Est Ensemble, au plus près de vous. Elles sont ouvertes à tous, quelle que soit votre commune de résidence.


Maison de Justice et du Droit (MJD) et Points d’Accès au Droit (PAD) Le Pré Saint-Gervais

Montreuil

PAD

PAD

(centre-ville)

Noisy-le-sec

Pantin

PAD

MJD

Bondy PAD

Montreuil

Les Lilas

PAD

PAD

(Mairie annexe)

Aide aux victimes Avocat Conciliateur de justice Consultation impôts

Retrouvez les horaires des permanences sur : est-ensemble.fr

Défenseur des droits Délégué cohésion police population Droit des étrangers Droit des femmes et des familles Droit de la consommation et du surendettement Droit du logement Droit du travail Écrivain public Juriste généraliste Médiation familiale

Le Kiosque 167, rue de Paris T. 01 48 97 21 10

Notaire

Adresses et horaires d’ouverture des équipements Attention les permanences sont sur RDV

53, rue André-Joineau T. 01 41 71 21 29

12, boulevard Rouget-de-Lisle T. 01 48 70 68 67

16 bis, rue Béthisy T. 01 49 42 67 79

25 ter, rue du Pré Saint-Gervais T. 01 41 83 66 40

Bus 170 D’Estiennes-D’orves

Bus 102, 122, 115, 121 Mairie-Montreuil Métro L9 Mairie-Montreuil

Bus 545, 145, 301, 105 Jeanne-d’Arc Bus 105, 545 Marché-des-découvertes

Bus 330, 151, 170, 330 Hoche Métro L5 Hoche

du lundi au vendredi 9h00 - 12h30 / 14h00 - 17h00

Maison de la Jeunesse et des Services publics 1, avenue Jean-Lebas T. 01 71 86 64 30

Mairie annexe 77, rue des Blancs Vilains T. 01 45 28 60 60 Bus 122 Charles-Delavacquerie

Bus 134, 346, 334, 351 TUB 546 Suzanne-Buisson du lundi au vendredi 9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Bus 129, Till’Bus Paul-de-Kock Bus 105, Métro L11 Mairie-desLilas

du lundi au vendredi 9h00 - 12h30 / 13h30 - 18h00 sauf mardi 14h00 - 18h00

lundi et jeudi 9h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30 mardi 13h30-18h30 mercredi 9h30 - 17h30 vendredi 13h30 - 17h00


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