INFOSPAS Action sociale Novembre 2017

INFOSPAS No 7 – Novembre 2017

S E R V I C E D E P R É VOYA N C E E T D ’A I D E S O C I ALE S

L’OFFICE CANTONAL DES BOURSES REJOINT LE SPAS Dans une logique de renforcement du soutien à apporter aux jeunes en formation, l’Office cantonal des bourses (OCBE) a été rattaché au Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) le 1er juillet 2017.

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Suivi des personnes sans perspectives d’insertion Projet Jobs à seuil adapté Projet Mission Action Citoyenne MACIT Médecin-conseil du RI Référentiel social Remplacement du logiciel PROGRES

Les bourses ont pour mission fondamentale l’aide à la formation. Pour autant, les liens entre le régime des bourses et le RI sont à l’évidence étroits. Le rattachement de l’OCBE au SPAS a donc pour but de renforcer la cohérence et la coordination entre

ces deux dispositifs, ainsi que de garantir l’équité et l’égalité de traitement pour les jeunes et leurs parents quel que soit le régime auquel ils sont soumis.

L’OCBE se trouve toujours dans ses locaux à la Cité. Ses effectifs ont été renforcés pour lui permettre de répondre au mieux et plus rapidement aux besoins des jeunes sollicitant une bourse. Ce changement organisationnel contribuera ainsi à la concrétisation d’un des objectifs importants de la révision de la Loi sur l’aide sociale vaudoise: renforcer l’orientation des jeunes vers la formation.

Pierre-Yves Maillard Chef du Département de la santé et de l’action sociale

Demande de prestations AI Formation continue Stages Exposition Guide social romand

Communication

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Le programme FORJAD (plus de 1200 jeunes diplômés depuis 2006) a permis d’orienter davantage de jeunes en provenance de l’aide sociale vers des formations certifiantes. Il a aussi conduit à une harmonisation du niveau des bourses d’études pour dépendants avec celui du Revenu d’Insertion (RI). Un jeune qui quitte l’aide sociale pour entrer dans le régime des bourses ne voit donc plus sa situation financière se dégrader du fait de sa volonté de se former.

Cure de jouvence pour l’INFOSPAS L’INFOSPAS a été créé par le SPAS à l’intention des collaborateurs et collaboratrices des CSR et des établissements socio-éducatifs pour adultes en situation de handicap (ESE) afin de mieux faire connaître les différents aspects de la politique sociale cantonale.

Le SPAS a lancé l’automne dernier un sondage de satisfaction auprès des destinataires de l’INFOSPAS (200 réponses). 74,6% des répondants en sont très satisfaits ou satisfaits et 71,6% pensent que cette lecture est utile à leur pratique. La majorité souhaite une publication plus fréquente. Sur la base de ces résultats, le SPAS a décidé de repenser la forme, le

contenu et la fréquence de parution de l’INFOSPAS. Deux éditions «Aide sociale» et deux éditions «Handicap» sont prévues par année. Une page généraliste (qui se distingue par sa couleur) complète chaque édition afin de communiquer sur divers sujets d’intérêt général. La publication sur la plateforme www.issuu.com permet de rendre l’INFOSPAS accessible à un plus large public.

Nous espérons que ce nouvel INFOSPAS saura répondre à vos besoins d’information. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, questions ou propositions à l’adresse info.spas@vd.ch.

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QUEL SUIVI POUR LES PERSONNES SANS PERSPECTIVES D’INSERTION? Le nombre de personnes touchant durablement le Revenu d’Insertion (RI) est en augmentation A l’origine, l’aide sociale avait une vocation d’aide transitoire pour les personnes ayant des difficultés sociales et financières qui ne leur permettaient pas de subvenir à leurs besoins.

L’aide sociale devient durable pour une partie des bénéficiaires.

Aujourd’hui, plusieurs études, et notamment celle réalisée en mars 2017 par le secrétariat général du DSAS pour la situation vaudoise (« RI-5 ans et plus. Parcours de vie et liens sociaux des personnes allocataires de longue durée du Revenu d’insertion»), démontrent que cette aide devient durable pour une partie des bénéficiaires. On constate que la moyenne des dossiers actifs depuis plus de 4 ans augmente dans le canton de Vaud (2006 : 17,9%, 2015 : 27%), tout comme dans le reste de la Suisse.

Les causes du RI de longue durée sont multifactorielles Le recours au RI pour une longue durée s’explique par des facteurs structurels, politiques et individuels, liés au parcours de vie des personnes. Notamment, le durcissement des conditions d’accès au marché de l’emploi et aux régimes assurantiels en amont (l’assurance-chômage et l’assuranceinvalidité (AI) en particulier) induit un transfert des personnes et des charges vers l’aide sociale.

Interview

Dans ce contexte, certaines personnes parviennent à s’affranchir de l’aide sociale, alors que d’autres demeurent dépendantes du dispositif de façon durable, toutes les démarches d’insertion initiées avec elles ayant échoué. Les personnes qui ont recours au RI sur une longue durée cumulent

généralement plusieurs facteurs de risque: absence de droit à des prestations de l’AI (voir à ce propos l’article en page 9), relations familiales difficiles, trajectoire de formation accidentée, absence de formation professionnelle, famille monoparentale, âge, etc.

Des prestations adaptées pour le RI de longue durée Le cumul de ces facteurs rend l’insertion difficile, parfois impossible. Se pose alors la question de l’appui social et des prestations qui peuvent être proposés aux personnes ayant durablement recours au RI. Dans ce contexte, le SPAS a créé plusieurs prestations s’adressant à ces publics spécifiques.

Nous vous en présentons trois dans ce numéro d’INFOSPAS : les projets Jobs à seuils adaptés et Missions d’actions citoyennes (MACIT), ainsi que le dispositif de médecin-conseil. Ces projets contribuent à mieux connaître les parcours et les besoins des personnes concernées, afin de réfléchir à un dispositif de prise en charge mieux adapté à ces publics.

A l’évidence, le rôle des assistants sociaux (AS) est essentiel pour soutenir ces bénéficiaires et leur permettre d’avoir des conditions d’existence dignes. Afin d’aider les AS dans leur travail, le SPAS et les CSR ont élaboré des référentiels de l’appui social qui constituent un véritable catalogue des prestations. Ces référentiels proposent aux AS des pistes d’actions dans tous les domaines de l’appui social, qu’ils soient ou non liés à l’insertion professionnelle. Ils vous sont présentés en page 7.

Jobs à seuil adapté: le point de vue de M. Yan Desarzens Directeur général de la Fondation Mère Sofia Comment recrutez-vous les participants au projet «Jobs à seuil adapté»?

Il n’y a pas d’autres conditions que d’avoir le droit, l’envie et la capacité à travailler.

Nous engageons les participants pour les jobs de premier

seuil par le biais de notre permanence à la Riponne. Trois à quatre fois par semaine, notre camping-car stationne sur la place tôt le matin et accueille avec thé, café et biscuits les personnes désireuses de travailler ce jour-là.

Cette action rencontre un grand succès. Nous avons souvent deux fois plus de candidats que de places à proposer. Et comme il faut être en état de travailler pour pouvoir prétendre à un petit job, les personnes sont motivées à réduire

LE PROJET PILOTE « JOBS À SEUIL ADAPTÉ » POUR LES PERSONNES EN GRANDES DIFFICULTÉS SOCIALES Certaines personnes en très grandes difficultés sociales ne retirent pas – ou plus – de bénéfices des mesures proposées par le dispositif d’insertion existant. Pour répondre à leurs besoins, le projet «Jobs à seuils adaptés» a été lancé en 2016. En phase pilote pendant deux ans, il a été confié à la structure Macadam de la Fondation Mère Sofia.

Un projet novateur.

leur consommation de stupéfiants pour pouvoir participer.

Qui sont vos clients et quel encadrement offrez-vous?

Nous avons une clientèle fidèle. Nos clients sont souvent des particuliers

Une activité valorisante pour retrouver confiance en soi Ce projet novateur, complémentaire au dispositif d’insertion existant, postule que le fait d’avoir un «job», avec une petite rémunération incitative, aide les participants à retrouver une motivation à entamer ou ré-entamer une démarche d’insertion. Participer à un «job» rémunéré et valorisant peut leur permettre de retrouver un rythme de vie plus régulier, de reprendre confiance ou d’améliorer leur état de santé (par exemple, par la diminution de la consommation de stupéfiants).

et sont volontaires. Une trentaine de personnes sont engagées chaque mois. Des intervenants sociaux assurent un encadrement et offrent un appui social sur demande.

Un projet conçu pour les personnes les plus précarisées Le projet «Jobs à seuils adaptés» s’adresse aux personnes, bénéficiaires du RI ou non, qui connaissent de grandes difficultés sociales – par exemple en raison d’un éloignement prolongé du marché du travail, de problèmes de santé ou d’échecs répétés dans leurs projets d’insertion – et qui n’accèdent pas aux programmes d’insertion ou y ont échoué. Les participants sont âgés de 18 à 60 ans, doivent avoir un permis de travail valable

Le projet comprend trois seuils progressifs. En seuil 1, le participant vient quand il peut et veut, il suffit qu’il soit en état de travailler et de respecter les consignes de travail. Les activités du seuil 2 sont plus régulières; elles font l’objet d’un contrat de travail écrit et demandent que le participant respecte les consignes, le planning et les horaires de travail. En seuil 3, le participant a plus d’autonomie et de responsabilités. Il est engagé sur des missions plus longues et veille à assurer une bonne qualité de travail.

qui font un acte citoyen en s’adressant à nous. Certaines entreprises privées ou des institutions nous sollicitent aussi.

Mais il nous faudrait davantage de mandats, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à nous!

Comment se passent les rapports avec les clients privés?

Passé le premier moment d’apprivoisement, les rapports sont la plupart du temps très cordiaux et bienveillants. Il arrive que des relations très touchantes se nouent.

L’encadrement est assuré par des travailleurs sociaux généralistes. Ils doivent être bricoleurs, car ils mettent aussi la main à la pâte et travaillent avec le bénéficiaire.

Cette proximité permet d’instaurer un lien fort et enrichissant.

Des petits jobs adaptés aux capacités des participants Macadam propose aux participants des petits jobs adaptés à leurs envies et capacités, par exemple, ramassage de déchets encombrants, débarras d’appartements, déménagements, travaux de bricolage, de peinture ou de jardin.

Par exemple, une dame d’un certain âge avait besoin d’aide pour des travaux de peinture.

Elle a par la suite invité régulièrement le bénéficiaire à manger chez elle et a même proposé de l’héberger à un moment où il avait des difficultés de logement.

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« MISSION D’ACTIONS CITOYENNES » : LE BÉNÉVOLAT POUR RENFORCER L’ESTIME DE SOI Le bénévolat comme outil de création de liens sociaux.

«Mission d’actions citoyennes (MACIT) » est une mesure d’insertion mise sur pied en collaboration avec Bénévolat-Vaud, qui vise à confier aux bénéficiaires du RI éloignés du marché du travail une mission bénévole auprès de diverses associations et fondations. Ils participent ainsi à une action collective valorisante et s’intègrent au sein de la société par le biais d’un engagement volontaire qui peut éventuellement perdurer à l’issue de la mesure.

Le participant est amené à réaliser différentes tâches manuelles, créatives, logistiques ou administratives. Il peut mobiliser ou acquérir différentes compétences, retrouver un rythme de vie, développer son réseau relationnel et renforcer sa confiance en lui.

Interview

La MIS MACIT permet d’accueillir 50 participants simultanément tout au long de l’année dans une cinquantaine d’association.

Eclairage: Mme Carla Batista Bénévole dans le cadre du projet MACIT

Interview

Depuis février 2017, Mme Carla Batista travaille comme bénévole pour l’ARAVOH (Association auprès des Requérants d’Asile à Vallorbe, Œcuménique et Humanitaire).

Que faites-vous dans le cadre de votre activité bénévole?

Je m’occupe de l’accueil des requérants qui viennent passer un moment dans nos locaux. Nous offrons de la chaleur humaine, nous proposons des boissons chaudes ou

froides, il y a aussi des jeux de société et un coin Internet qui leur permet d’avoir des contacts avec le monde.

Je parle beaucoup avec eux, ils me racontent leur périple. Certains sont très jeunes, encore des gamins! Ils ont l’âge de ma fille et ça

Eclairage: Mme Seila Franciolli Collaboratrice MACIT chez Bénévolat-Vaud Quels postes de bénévoles peuvent être proposées aux bénéficiaires dans le cadre de MACIT ?

Nous avons des activités variées à proposer en fonction du profil du bénéficiaire.

Il peut par exemple s’agir de bureautique,

de travaux manuels, de tâches en lien avec la nature, d’activités avec des personnes âgées ou des enfants.

Ces activités ne nécessitent pas de compétences préalables. Dans l’idéal nous essayons de proposer aux bénéficiaires

des postes dans leur environnement proche, de façon à favoriser le développement de leur réseau relationnel.

Comment se passe la collaboration avec vos partenaires?

Nos 45 associations partenaires font

me touche beaucoup.

Et je trouve qu’on juge trop facilement ces requérants. Après tout, ils sont humains et sont rien de moins que nous!

Qu’est-ce que le fait de participer à cette activité vous apporte?

Des connaissances et une ouverture sur des cultures que je ne connais pas.

C’est très enrichissant.

Je réalise aussi la chance que j’ai.

Jusqu’à présent, je ne me rendais pas compte de ce qu’ils vivent.

Cette activité m’aide aussi à savoir ce que je veux faire de ma vie.

J’ai toujours aimé me rendre utile, mais maintenant j’en suis sûre: j’ai envie de trouver un travail où je peux aider les autres. Ça m’épanouit, je sors de là avec le sourire!

A-t-il été facile pour vous de vous intégrer dans cette activité?

Oui, très facile.

Les bénévoles sont des gens extraordinaires et je suis parfaitement coachée par BénévolatVaud. C’est important d’avoir une personne de référence, cette dame

est très à l’écoute et m’a beaucoup aidée.

Au début, je n’y croyais pas trop, car j’étais très fragile, mais ça m’a fait beaucoup de bien de participer à ce projet. Je ne suis plus la même!

un geste citoyen en s’adressant à MACIT. Elles apprécient de pouvoir contribuer à aider ces personnes à trouver leur place dans la société. Nous avons des partenaires très fidèles. Certaines associations accueillent régulièrement des

bénévoles, et parfois plusieurs en même temps. MACIT leur fournit un cadre structuré sur lequel s’appuyer pour l’engagement de bénévoles.

Nous faisons un bilan après un mois d’essai, puis à intervalles réguliers. C’est

rassurant tant pour les associations que pour les bénévoles, qui bénéficient d’un bon encadrement.

naire. Elle est exigeante pour le bénéficiaire.

En qualité de bénévole, il doit tenir ses engagements et l’association compte sur lui. Certains bénéficiaires s’investissent d’ailleurs tellement qu’ils restent bénévoles par la suite.

MACIT peut constituer

une étape vers la formation ou le retour sur le marché de l’emploi, mais pas nécessairement.

Il faut plutôt envisager le bénévolat comme un outil de développement des compétences et de création de liens sociaux.

Qu’est-ce qui distingue MACIT d’autres mesures bas seuil?

MACIT n’est pas une mesure bas seuil ordi-

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LE MÉDECIN-CONSEIL DU RI, UN RELAIS ENTRE LES ASSISTANTS SOCIAUX, LES BÉNÉFICIAIRES DU RI ET LEURS MÉDECINS Depuis le 1er janvier 2017, un dispositif de médecin-conseil, composé de trois généralistes de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne et d’une psychiatre du Département de psychiatrie du CHUV, est disponible pour aider les assistants sociaux (AS) à définir le soutien social adapté aux limitations fonctionnelles des bénéficiaires du revenu d’insertion (RI). Le médecin-conseil reçoit le bénéficiaire pour une consultation, puis rend un bilan écrit à l’AS et aux médecins traitants de la personne. Inscrit dans le cadre légal, l’examen par le médecin-conseil a un caractère contraignant pour le bénéficiaire.

Frédérique Zihlmann

Christine Besse

Comment solliciter les médecins-conseils?

En adressant un courriel à l’adresse pmu.mc-ri@hospvd.ch.

Les informations et documents utiles se trouvent sur l’extranet du SPAS. La demande sera redirigée vers le médecin compétent, qui répondra par courriel ou proposera un rendez-vous téléphonique si nécessaire.

Grâce à la collaboration avec les médecins traitants, les médecins-conseils peuvent fournir aux AS des informations utiles leur permettant de proposer les mesures les plus adéquates au vu de l’état de santé des bénéficiaires. L’expérience de ces derniers mois a en effet permis de confirmer les atteintes à la santé indiquées dans les certificats médicaux des bénéficiaires du RI. Dresse Frédérique Zihlmann, spécialiste en médecine interne, et Dresse Christine Besse, spécialiste en psychiatrie, font partie du dispositif de médecinconseil RI. Elles nous font part de leur expérience.

Quel est le rôle du médecin-conseil RI ?

Dresse FZ : Il indique à l’AS les limitations éventuelles qui pourraient empêcher le bénéficiaire de réaliser la mesure d’insertion sociale (MIS) ou le travail envisagés. Il peut aussi se positionner sur l’indication d’entamer une démarche auprès de l’AI, formuler des propositions d’orientation dans le réseau de soins ou des suggestions sur les MIS qui pourraient être adaptées à l’état de santé du bénéficiaire.

Qu’est-ce que le médecin-conseil RI apporte aux assistants sociaux?

Dresse CB : Le médecin-conseil est un facilitateur, un levier pour aider l’AS à construire le projet d’insertion. Il le renseigne sur les conséquences que les atteintes physiques et psychiques peuvent avoir sur les capacités du bénéficiaire à réaliser le projet d’insertion ainsi que sur ses attitudes et comportements. Il aide l’AS à décoder la situation, à faire

le lien entre ce qu’il observe et la problématique de santé du bénéficiaire. Il donne aussi un autre éclairage au bénéficiaire sur ce qui lui avait été proposé par l’AS : l’éclairant du point de vue de sa santé, il peut parfois aussi l’aider à comprendre les MIS ou autres propositions de son AS. Quand peut-on orienter un bénéficiaire vers le médecin-conseil RI ?

Dresse FZ : Si un bénéficiaire n’a pas de médecin traitant ou refuse de le voir et se dit incapable d’accomplir une MIS, s’il a des arrêts de travail récurrents ou de longue durée, ou encore si l’AS ne comprend pas l’arrêt de travail ou a besoin d’en évaluer la justification. Ou sitôt que l’AS a des doutes!

Que conseillez-vous aux AS lorsque le bénéficiaire refuse tout suivi médical, y compris une orientation vers le médecin-conseil RI ?

Dresse CB : Il est important de comprendre le pourquoi de ce refus, de donner des informations claires au bénéficiaire (sur le dispositif, le cadre légal, ses droits et devoirs, l’objectif de la consultation du médecin-conseil, etc.) et de lui laisser du temps pour y réfléchir.

Si le bénéficiaire réitère son refus, l’AS peut présenter anonymement la situation au médecinconseil pour obtenir un avis sur la base de ses observations. Si possible, le médecin-conseil formulera des recommandations sur l’attitude à adopter ou proposera des mesures au niveau du réseau de soins.

Qu’est-il important de faire savoir aux médecins traitants pour une collaboration optimale?

Dresse FZ et Dresse CB : Nous les sensibilisons à la réalité sociale de leurs patients, nous leur expliquons que les MIS peuvent aussi avoir une valeur thérapeutique, nous leur faisons connaître le catalogue des mesures existantes. Nous insistons aussi sur l’importance d’être spécifique dans la rédaction d’un arrêt de travail. S’il n’indique que la capacité du patient à exercer une activité lucrative, ce document peut en effet empêcher l’AS de proposer une MIS adaptée à l’état de santé du bénéficiaire.

LES RÉFÉRENTIELS DE L’APPUI SOCIAL: UNE AIDE À LA PRATIQUE POUR LES ASSISTANTS SOCIAUX Depuis le 1er septembre 2017, les professionnels des CSR disposent d’un catalogue de référentiels de l’appui social élaboré par un groupe de travail formé de représentants des CSR et du SPAS.

Informatique

Pour faciliter la construction du bilan social.

le logement, la santé, l’emploi, la famille, les capacités de base, la formation, le lien social et la mobilité.

Jusqu’ici, les prestations d’appui social n’avaient pas fait l’objet d’une formalisation ou de recommandations spécifiques. Ce nouvel outil met en place le cadre dans lequel l’appui social peut être délivré. Il permettra d’harmoniser les pratiques dans l’ensemble du canton.

Cet outil a été spécifiquement élaboré pour faciliter la construction du bilan social. L’AS passe en revue ces dix domaines d’intervention avec le bénéficiaire afin de cerner ses besoins en termes d’appui social. Les lacunes sont consignées dans le bilan social et servent de base pour la création d’un plan d’action personnalisé visant le retour à l’autonomie.

Les référentiels de l’appui social constituent une aide à la pratique pour les assistants sociaux (AS).

Ils aideront ces derniers à valoriser leur travail et à adopter un langage commun qui facilitera la communication entre les acteurs de l’intervention sociale vaudoise.

Les référentiels de l’appui social réunissent dans un document unique l’ensemble des problématiques qui peuvent se poser et les moyens dont dispose l’AS pour les résoudre.

Le document a été construit sur la base des dix domaines d’interventions de l’appui social répertoriés notamment dans la directive sur l’appui social.

Pour chaque domaine d’intervention, le document informe de manière exhaustive sur les prestations publiques qui peuvent être envisagée, les actions de l’AS, les résultats attendus et les outils et partenaires utiles à la réalisation des objectifs.

Il réunit les prestations, les actions, les objectifs et les outils concernant la situation financière, le droit financier et démarches administratives,

Un premier bilan de cette expérience est prévu pour 2018; il permettra des ajustements sur la base des retours des utilisateurs.

Remplacement du logiciel PROGRES : feu vert!

Le projet de remplacement du logiciel PROGRES pour la gestion des dossiers RI et BRAPA a franchi une étape décisive. Le 31 octobre 2017, le Grand Conseil a validé l’Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) présenté par le Conseil d’Etat. Ce feu vert permet de passer à la mise en œuvre du projet.

Dès le premier semestre 2018, sept groupes de travail seront créés pour étudier les problématiques du RI (appui financier, appui social, insertion, aspects juridiques, enquêtes-audits) et le BRAPA. Réunissant des collaborateurs et collaboratrices du SPAS et

des CSR, ces GT définiront les contours du nouveau logiciel en tenant compte des besoins du terrain.

La participation à ces GT représentant une charge de travail importante, les personnes concernées seront libérées d’une partie de leurs tâches ordinaires et remplacées. Le projet prévoit également un budget pour l’accompagnement au changement lors du démarrage du futur logiciel. Les mesures d’accompagnement qui seront mises en œuvre aideront les collaboratrices et collaborateurs à s’acclimater à leur nouvel outil de travail.

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DÉMARCHES AUPRÈS DE L’AI: LE RÔLE ESSENTIEL DE L’ASSISTANT SOCIAL Chaque année de nombreuses demandes de prestations à l’assurance-invalidité (AI) sont déposées par des bénéficiaires du RI. Si beaucoup aboutissent à des mesures ou des rentes, d’autres ne débouchent pas sur un droit à des prestations de l’AI.

Les principes de l’AI sont fondés sur une notion économique de l’invalidité.

L’assistant social soutient les bénéficiaires du RI dans leurs démarches avec l’assurance-invalidité Le rôle des assistants sociaux est essentiel dans ces situations. Ils peuvent transmettre à l’Office AI des éléments complémentaires aux informations du médecin, comme les rapports des mesures effectuées qui mentionnent les capacités et limitations de la personne; collaborer avec les conseillers AI pour définir les stratégies de réinsertion; solliciter l’aide du réseau médico-social, notamment le Réseau de soutien et d’orientation vers le travail (RESSORT); ou encore demander au médecin conseil du RI un avis spécialisé sur la demande de prestations à effectuer.

Les AS peuvent aussi aider le bénéficiaire à faire le deuil de son ancienne activité, l’aider à comprendre le cadre légal ou encore les courriers reçus de l’AI. Au besoin, il leur est même possible de l’accompagner à certains rendez-vous d’évaluation. Si le bénéficiaire est en désaccord avec les décisions de l’AI, ils peuvent aussi l’orienter vers l’association PROCAP, qui le soutiendra dans ses démarches.

Pourquoi de nombreux bénéficiaires du RI atteints dans leur santé n’obtiennent-ils pas de rentes d’invalidité?

Fondés sur une notion économique de l’invalidité, les principes de l’AI rendent difficile l’accès aux prestations pour des assurés peu qualifiés et faiblement rémunérés. Une récente revue de situations

de bénéficiaires du RI ayant obtenu une décision de refus de prestations AI a montré que le motif principal était l’absence de préjudice économique.

L’incapacité de travail dans l’activité habituelle est généralement reconnue. L’AI estime cependant qu’une capacité de travail entière est possible dans une activité dite adaptée aux limitations fonctionnelles. Or, les assurés faiblement rémunérés dans leur activité antérieure, en raison d’une absence de formation ou de connaissances de la langue par exemple, seront vraisemblablement aussi faiblement rémunérés dans l’exercice d’une activité adaptée. Il en résulte de la comparaison des revenus «avant et après atteinte à la santé» un préjudice économique insuffisant pour l’octroi de mesures ou de rente et donc une décision de refus.

La question de savoir si les assurés pourront réellement se reclasser par leurs propres moyens et trouver un emploi, compte tenu de leurs parcours, de leurs ressources et du marché du travail, n’est pas du ressort de cette assurance. En cas de difficultés, c’est à l’assurance-chômage de prendre le relais puis, de fait, à l’aide sociale.

Fort de ce constat, le Conseil d’Etat propose, dans son programme de législature 2017-2022, de simplifier et de réorganiser l’aide sociale vaudoise, notamment à l’attention des bénéficiaires durablement exclus du marché du travail pour des raisons, par exemple de maladie ou de handicap.

Stages

Formation continue

NEWS Passage à un financement «axé sur la personne» pour les cours préparatoires aux examens professionnels A partir du 1er janvier 2018, les subventions pour les cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux (brevets) et aux examens professionnels fédéraux supérieurs (diplômes) seront directement allouées aux candidats à ces examens (financement dit «axé sur la personne»). Jusqu’ici, les subventions étaient versées par les cantons aux prestataires de cours préparatoires.

après l’examen, mais il sera possible de demander des subventions partielles avant l’examen en cas de difficultés financières.

Le versement des subventions sera lié à la condition de passer l’examen fédéral (indépendamment de la réussite ou de l’échec). Les montants seront versés

D’ici à janvier 2018, cette liste sera intégrée à un portail d’information en ligne par le biais duquel il sera possible de déposer une demande de subvention.

La liste des cours préparatoires conditionne le droit à l’octroi de subventions. Elle peut être consultée sur le site du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). https://www.sbfi.admin.ch

L’OrTra publie des repères pour les employeurs et les stagiaires L’OrTra santé-social Vaud (www.ortravd.ch) a entrepris d’éditer une série de fiches d’information relatives aux stages en entreprise. L’objectif de cette démarche est d’offrir un soutien aux employeurs et aux stagiaires en édictant des recommandations quant aux conditions cadres à respecter pour les différents types de stages (encadrement, rémunération, durée, contrats, etc.).

Au total, six fiches seront éditées et trois sont déjà publiées. Ces dernières présentent en détail les thématiques des stages d’observation ou de découverte, des pré-stages ou stages avant formation et des stages de formation en voie gymnasiale CFC ASE avec maturité professionnelle santé-social.

Par ailleurs, il existe également une fiche d’information concernant l’engagement et le suivi des apprentis ASSC. Prochainement, une nouvelle fiche, intitulée «Engagement et suivi d’un-e apprenti-e pour l’obtention du CFC ASE assistant-e socio-éducatif-ve, voie duale, 3 ans», viendra enrichir cette collection.

Ces fiches s’adressent en priorité aux employeurs, à leur service des ressources humaines et aux formateurs et formatrices en entreprise (FEE).

Ces documents sont le fruit d’un travail effectué avec les représentants des faîtières membres de l’OrTra. Ils peuvent être consultés sur le site de l’OrTra.

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NEWS Info en ligne

Exposition

«Itinéraires entrecoupés»: Un autre regard sur l’aide sociale Diplômée des Beaux-Arts de Genève en option cinéma, Mme Ghislaine Heger a bénéficié pendant quelques mois du Revenu d’insertion (RI) suite à une période sans emploi. Cette expérience l’a profondément marquée. Désireuse de casser les clichés sur les personnes ayant recours à l’aide sociale et de remettre en question les représentations qui peuvent exister à leur égard, elle a conçu un projet de photographies centré sur des portraits de bénéficiaires du RI et sur leurs parcours de vie.

Depuis le mois d’avril, l’exposition des photos de Mme Heger tourne en Suisse romande. Il est encore possible de la voir dans les villes suivantes:

Au travers d’un livre et d’une exposition photographique itinérante, Mme Heger nous fait entrer dans l’histoire des 23 personnes qui ont participé au projet, nous permettant de poser un autre regard sur elles et de mieux comprendre la réalité de l’aide sociale vécue au quotidien.

Retrouvez toutes les informations sur ce projet (soutenu par le SPAS et le secrétariat général du DSAS) sur le site https://itineraires-entrecoupes.ch

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Gland: du 11 novembre au 22 décembre 2017.

Yverdon-les-Bains: du 22 novembre au 19 janvier 2018; l’exposition est accompagnée de divers événements autour du thème de la précarité. n Neuchâtel: du 1er au 23 février 2018. n

Le Guide social romand fait peau neuve Voici une vingtaine d’années que le Guide social romand (GSR), projet commun aux cantons romands et à l’ARTIAS, l’Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale, offre gratuitement et en ligne une information synthétique pratique et actuelle sur tous les domaines importants du quotidien «social»: assurances sociales, bail, travail, divorce, famille, dettes.

Le GSR offre également un large répertoire des acteurs sociaux. Les institutions, privées et publiques, leurs adresses géographiques, téléphoniques et informatiques sont disponibles en ligne. Les autres sites pertinents en matière sociale, qu’ils soient fédéraux, cantonaux ou communaux romands sont référencés et ainsi aisément et gratuitement accessibles.

A découvrir sur https://www.guidesocial.ch

Ce précieux outil vient de faire peau neuve. Modernisé sur le fond et sur la forme, doté d’un moteur de recherche attractif, le GSR permet désormais de s’abonner aux mises à jour des fiches socio-juridiques.

INFOSPAS Action sociale, No 7, novembre 2017. Auteur: SPAS. Graphisme et mise en page: Cayenne Communication Visuelle, Lutry.

Distribution: Autorités d’application du RI, organismes prestataires des MIS, organismes subventionnés, conseil des régions RAS, partenaires. Photo M. Maillard: copyright©Sieber ARC, DR. Votre avis nous intéresse. Merci d’adresser vos questions, remarques et commentaires concernant INFOSPAS Action sociale à l’adresse suivante: info.spas@vd.ch.

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