DFIRE Département des finances et des relations extérieures Pascal Broulis Conseiller d’État
Une loi pour la protection du patrimoine culturel immobilier. Des finances saines pour pallier les effets de la pandémie. Pour le Département des finances et des relations extérieures, sans considérer les engagements liés à la crise sanitaire, le dossier phare de l’année 2020 fut assurément le projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI). Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre 2019, le département a soumis cet important projet au Conseil d’État, qui l’a adopté et transmis au Grand Conseil en juin dernier. La future loi prend le relais de l’actuelle LPNMS en ce qui concerne la protection du patrimoine bâti et archéologique, à l’exclusion du volet « nature et paysage », qui fera l’objet d’une révision ultérieure. Parmi les dispositions nouvelles, plusieurs articles sont consacrés à la prise en charge financière des fouilles archéologiques. En complément, un projet de décret sur la participation de l’État aux frais de fouilles et de restauration des objets classés est doté d’un fonds de 10 millions de francs. Le dispositif est examiné par la Commission ad hoc et la nouvelle législation pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Comptes, investissements et dette Le chef du DFIRE a présenté le 7 avril les comptes 2019 de l’État, qui se sont soldés par un excédent de 4 millions de francs. Le résultat a intégré notamment un 18
montant de 403 millions destiné à pallier les effets de la pandémie. En dehors des éléments extraordinaires, l’augmentation des charges courantes a été contenue à 2,9 %, soit une croissance comparable à l’année précédente. S’agissant des investissements bruts, des nouveaux prêts et des garanties activées, l’État a injecté globalement 581 millions dans l’économie en 2019. Au final, la dette nette du Canton a poursuivi sa légère croissance pour atteindre 975 millions au 1er janvier 2020. L’agence Standard & Poor’s a souligné une nouvelle fois la solidité financière du Canton avec la confirmation, en décembre, de sa note « AAA » avec une perspective stable.
Analyse et gestion financières En 2020, le Service d’analyse et gestion financières (SAGEFI) a piloté la procédure de bouclement des comptes annuels 2019, élaboré les directives et conduit l’ensemble de la procédure budgétaire 2021, établi la planification financière ainsi que le plan d’investissement 2022-2025. Il a collaboré en outre au processus d’accord entre le Canton et les Communes au sujet de la Participation à la cohésion sociale (ex-facture sociale). Concernant ses déterminations financières, il a constaté une sensible augmentation du nombre d’objets (623 en 2020 contre 531 en 2019), qui s’explique
Rapport de gestion du Conseil d’État 2020
