ON THE ROAD AGAIN

B Identification Du Conducteur

L’année passée, plusieurs entreprises ont reçu une pénalité de 509 EUR parce qu’elles n’avaient pas identi é le conducteur d’un véhicule après avoir reçu une amende routière. Cette obligation d’identi cation s’inscrit dans le cadre de la lutte pour une meilleure sécurité routière (lutte contre la récidive).

La FEBETRA a soulevé auprès du SPF Justice le fait que les entreprises n’avaient pas été suf samment informées quant à cette obligation d’identi cation et qu’elles ont agi de bonne foi.

Le SPF Justice a adapté la procédure et, depuis le début du mois de mai 2023, un nouveau courrier noti ant l’amende est envoyé aux entreprises :

· le courrier pour les entreprises contient un avertissement clair : le chef d’entreprise qui omet d’identi er le conducteur du véhicule encourt une pénalité ;

· la possibilité pour l’entreprise de payer a été supprimée ;

· après que l’entreprise a procédé à l’identi cation, le conducteur qui a commis l’infraction reçoit un courrier distinct contentant une invitation à s’acquitter de l’amende. Nous vous conseillons de vous conformer à cette obligation d’identi cation pour toutes les amendes, tant pour celles de l’année écoulée que pour celles à venir. Connectez-vous en tant qu’entreprise sur www.justonweb.be/ nes via eID ou itsme, consultez l’aperçu des infractions routières de votre entreprise et identi ez les conducteurs lorsque cela n’a pas encore été fait.

FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DIGITAL

Un formulaire d’identi cation doit être présent pour chaque transport de déchets (chargement, déchargement ou transit) effectué en territoire amand. Quelques exceptions sont toutefois prévues. Vous pouvez en télécharger la liste (en néerlandais) via le site Internet suivant : https://ovam. vlaanderen.be/identi catieformulier).

Le collecteur, le négociant ou courtier en déchets ou le producteur des déchets qui prend ses propres dispositions pour ses déchets est responsable du format et du contenu de ce formulaire d’identi cation.

Le transport de déchets ne peut démarrer que si un tel formulaire d’identi cation est présent.

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d’utiliser un formulaire d’identi cation digital, délivré par un système approuvé par l’OVAM.

Il a cependant été décidé de ne pas in iger de sanction si des formulaires papier sont encore utilisés.

Cette année est donc une période de transition qui permet aux sociétés concernées d’adhérer à un système approuvé par l’OVAM ou de faire approuver leur propre système.

À ce jour, l’OVAM en a approuvé cinq.

C’est le donneur d’ordre du transport de déchets qui doit acquérir le système. Il n’y a donc pas de surcoût pour le transporteur. Nous vous conseillons de demander à votre donneur d’ordre quel système il a choisi a n que vous sachiez ce que votre chauffeur doit utiliser (smartphone, tablette, ordinateur de bord…). Certains systèmes fonctionnent avec une application.

Le chauffeur devra enregistrer le départ du transport via un code QR ou un lien vers un site. Les coordonnées GPS du lieu de départ seront automatiquement enregistrées.

À la n du transport, le chauffeur devra faire signer le formulaire par le destinataire.

Dp World

Le 1er juillet prochain, DP World passera à un système plus simple et plus stable pour appeler les chauffeurs lors du dépôt ou du retrait d’un conteneur.

Les SMS ne seront plus envoyés lorsqu’il sera temps de partir vers une voie. Les chauffeurs recevront un signalement via l’application « Route 1700 » ou pourront consulter les écrans d’appel dans le hall des chauffeurs.

Vous pouvez télécharger et installer l’application Route 1700 via Apple App Store ou Google Play Store :

· Appelez via Route 1700, attendez dans le véhicule ;

· Scannez la voie directement depuis la cabine ;

· Recevez des noti cations instantanées lorsque quelque chose qui pourrait affecter votre visite se passe sur le terminal.

CONSEIL DU MOIS CERTIFICAT D’APTITUDE PHYSIQUE POUR LES CHAUFFEURS ROUTIERS

A n de prolonger la validité de leur permis de conduire C1, C1+E, C ou CE, les chauffeurs de poids lourds doivent présenter un nouveau certi cat d’aptitude physique (appelé « sélection médicale ») et, pour cela, ils doivent subir un examen médical.

On peut s’adresser à un service externe de prévention et de protection au travail, mais également à Medex (administration de l’expertise médicale) du SPF Santé publique qui effectue de tels examens médicaux.

Il est dorénavant possible de prendre rendez-vous par téléphone au numéro 02/524.97.97, mais également via l’application en ligne https://appss.health.belgium.be/mymedex/home

Le chauffeur en question devra présenter un rapport récent d’un ophtalmologue au médecin de Medex.

Viaduc De Gentbrugge

La combinaison de la rénovation du viaduc de Gentbrugge et l’abaissement de la vitesse a un effet positif sur les niveaux sonores dans les environs. C’est la conclusion des mesurages faits récemment par l’Agence amande des routes et de la circulation. La rénovation du viaduc a abaissé le niveau sonore moyen de quatre à cinq décibels. En outre, la réduction de la vitesse a principalement un effet sur les pics de bruit, souvent causés par le passage des véhicules sur les joints, ce qui permet une réduction supplémentaire du bruit d’un à deux décibels. Le régime de vitesse réduite pour les camions (70 km/h) est donc maintenu.

Cocombis

Un projet-pilote concernant les écocombis est en cours en Flandre depuis 2014. Une nouvelle série d’itinéraires de raccord, qui agrandissent le réseau « écocombis » amand, a été publiée au Moniteur à la mi-mai. Vous pouvez consulter ce réseau sur le site Internet : https://www.vlaanderen.be/ langere-en-zwaardere-vrachtwagens-lzvs. Vous pouvez utiliser ce réseau si vous disposez d’une autorisation. Les conditions d’application pour une telle autorisation se retrouvent également sur le site mentionné ci-dessus. Le projet-pilote court jusqu’à la n 2024 et sera probablement prolongé. Un tel projet-pilote court également en Wallonie.

BRUXELLES : APPEL À PROJETS

Votre entreprise est active dans le secteur de la logistique et vous disposez d’un parking privé accessible au public en Région bruxelloise ? Si c’est le cas et si vous envisagez d’installer des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans votre parking, Bruxelles Environnement peut vous aider nancièrement. Participez à l’appel à projets avant le 15 juillet 2023 : https://environnement.brussels/pro/serviceset-demandes/appels-projets/appel-projets-electrifybrussels Un budget total de 500.000 EUR TVAC est disponible pour soutenir des investissements privés allant de 25.000 EUR à 100.000 EUR.

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez : electrify@environnement.brussels.

info@febetra.be