RAPPORT MORAL suite Françoise Caron, Vice-présidente Pierre Patrick Kaltenbach aurait dû être l'auteur de ce rapport moral en tant que président des AFP couvrant toute l'année 2013. Il a aussi impulsé le rythme de l'année 2014, restant en éveil et voulant donner jusqu'à son dernier souffle, toute son énergie en direction des AFP et du contenu de ce colloque. De ma place, je ne peux que souligner l'immense privilège qui fut le mien de bénéficier de la confiance de PPK qui m'a permis de cheminer à ses côtés. Il m'a tant appris, prenant le temps de m'appeler si souvent pour partager avec moi ce qu'il sentait devoir me transmettre, m'expliquer, me raconter sur le protestantisme, les associations, la certification, le mouvement familial en général. Un homme d'une grande intelligence, malicieux et sensible à la fois, mon président, un frère et un ami.
Les AFP aujourd'hui (répartition par département)
Au 6 décembre 2014, la Fédération Nationale des AFP rassemble : 110 AFP locales dont 2 en Martinique et 1 à Mayotte Elles sont réparties dans 50 départements (Données certifiées au 31 décembre 2013). 76 AFP sont agréées par une UDAF représentant 5025 familles adhérentes.
La croissance des AFP (les nouvelles AFP seront présentées à la fin de notre assemblée générale)
Pour mémoire - premier colloque de Fontevraud 1984 Chiffres certifiés par l’UNAF 1984 - 2014 CROISSANCE DES AFP 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1984
2002
2008
2009
20010
DEPARTEMENTS
2011
2012
AFP
1984 : 5 départements 8 AFP 2002 : 16 départements 2008 : 22 départements 2009 : 25 Départements 2010 : 28 Départements 2011 : 31 départements 2012 : 36 départements 2013 : 40 départements
25 AFP 33 AFP 39 AFP 44 AFP 47 AFP 61 AFP 67 AFP
2014 : 44 départements 76 AFP
5025 familles
2013
2014
Les AFP le protestantisme
Répartition en lien avec les églises
FPF
CNEF/FPF
CNEF
CNEF : 58 AFP en liaison avec une église membre du CNEF FPF : 26 AFP travaillent en liaison avec une église membre de la FPF FPF/CNEF : 26 AFP travaillent en liaison avec une église membre de la FPF et du CNEF
Dans le cadre de notre convention avec le CNEF, des rencontres régulières ont lieu, le CNEF, représenté par Thierry le Gall, le CPDH représenté par Franck Meyer et les AFP représentées par Françoise Caron. (Quatre réunions en 2013 et quatre réunions en 2014). Nous croisons ainsi nos regards sur l’actualité en lien avec la famille et échangeons sur la façon dont nous pouvons nous positionner ou agir, sur le plan national et sur le plan local. Le CNEF d’ailleurs dans la série « libre de le dire » vient d’éditer le premier numéro consacré à l’éducation : « libre de le dire à l’école ».
Les AFP seront présentes à la convention nationale du CNEF en y tenant un stand en janvier 2015. Nous espérons pouvoir avancer sur la possibilité de mettre en place une convention avec la Fédération Protestante de France. Notre administrateur, Georges Michel, devenu en juillet Secrétaire Général de la FPF se charge de préparer une rencontre à cet effet. Une rencontre est également prévue avec Didier Crouzet, Secrétaire Général et pasteur de l’Eglise Protestante Unie de France. Il reste encore un gros travail de sensibilisation à faire auprès des pasteurs et responsables d’œuvres pour présenter les associations familiales protestantes. Je tiens à remercier les ambassadeurs des AFP et principalement notre administratrice Danièle Attard qui a participé à plusieurs pastorales et a su interpeller plusieurs pasteurs, ce qui a donné naissance à de nouvelles AFP.
Relations avec l’UNAF et la Conférence des Mouvements Ces deux années, 2013 et 2014, ont été marquées par une actualité en lien avec la politique familiale qui a nécessité un travail soutenu pour le Conseil d’Administration de l’UNAF et pour chacun des mouvements qui la composent. Après le mariage pour tous, la GPA, l'adoption et la PMA, la réduction du congé parental, la fin de vie et puis maintenant la remise en cause de l’universalité des allocations familiales… le rythme des commissions de travail fut fort soutenu. Les AFP ont été auditionnées par l’entente parlementaire pour la famille et autres commissions à l’Assemblée Nationale. À ce titre les AFP ont apporté leur contribution sur le projet de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. Merci à Jean-Hugues Carbonnier pour la rédaction de la note de synthèse (*). Nous avons aussi été auditionnés en mai 2014 par Madame la Ministre Laurence Rossignol à qui nous avons rappelé notre positionnement pour l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce fut aussi pour nous l’occasion de lui présenter les associations familiales protestantes en échangeant autour du protestantisme et de la croissance des associations familiales. Les AFP ont participé aussi aux rencontres nationales de la conférence des mouvements. Merci à Marie-Françoise Bougeot qui nous y représente. Vous retrouvez dans vos UDAF la lettre de la conférence des mouvements régulièrement avec un petit article proposé par les AFP.
(*) Contribution des AFP avril 2014/note rédigée par Jean-Hugues Carbonnier La proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" pour laquelle les Associations Familiales Protestantes ont été conviées à donner leurs observations, vient s'ajouter aux nombreux textes sur l'autorité parentale adoptés depuis la loi du 4 juin 1970. De même, l'intérêt de l'enfant n'est pas un nouveau venu puisque le Code civil de 1804 en son article 302 en énonçait déjà l'idée. Avec la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant, entrée en vigueur pour la France le 6 septembre 1990, cette notion – pourtant très difficile à appréhender juridiquement – occupe une place centrale dans notre dispositif législatif et réglementaire. Aujourd'hui, les députés voudraient consacrer des droits à des "tiers", alors que jusqu'ici les père et mère, les parents cotitulaires de l'autorité parentale, étaient seuls (sauf cas judiciairement admis), à égalité et à part entière, pour exercer leur rôle dans la durée, aux côtés de leur enfant, pour le conduire ensemble vers l'âge adulte en l'aidant, en l'entretenant, en le conseillant et en
l'accompagnant dans sa vie familiale, religieuse, scolaire et sociale. Donner des droits (sans devoirs dans le temps, puisqu'il est prévu que la renonciation et la révocation peuvent intervenir à tout moment) constitue un exercice juridique contre nature car, par définition, les "tiers" sont ceux qui n'ont ni droits, ni obligations, ni interdits. Il existe sur ce point un flou majeur : la proposition de loi désigne comme tiers "le concubin, partenaire ou conjoint avec lequel il réside de façon stable pour chacun des enfants vivant avec le couple" tandis que l'exposé des motifs reprend la notion de "beaux-parents" alors même qu'il n'existe aucun rapport d'alliance entre ces tiers et l'enfant. Les arguments qui sont avancés pour justifier que des droits soient attribués à ces tiers sont ceux qui ont déjà été développés pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe : les nouvelles configurations familiales, la modernisation du droit dans l'intérêt de l'enfant etc. Mais les différents travaux sur ce sujet ont révélé qu'un tel projet – extrêmement complexe – suscitait la crainte de la part des professionnels de l'enfance et des pédopsychiatres, d'autant que la demande est largement surestimée et que le droit existant – globalement satisfaisant – permet les évolutions souhaitées. Ainsi, toute personne qui vit avec le parent peut, par le mariage, devenir un véritable beau-parent et, en conséquence, adopter dans la forme simple ou plénière l'enfant de son conjoint. De même, en dehors du mariage, la délégation partage de l'autorité parentale, en faveur de tiers choisi par le parent, est admise si les circonstances l'exigent. Vouloir soumettre l'exercice de l'autorité parentale aux désirs des adultes et aux aléas de leur vie affective serait gravement préjudiciable à l'intérêt de l'enfant qui a besoin d'identifier ses deux parents. Dès lors, les Associations Familiales Protestantes entendent exprimer leurs extrêmes réserves sur un tel texte. Elles s'interrogent sur l'utilité et la nécessité juridiques de ces éléments de la proposition de loi qui leur semble dangereuse pour l'intérêt supérieur de l'enfant - multiforme et parfois impalpable - et qui conduit à diluer l'autorité parentale comme à contourner le recours au juge, sauf cas grave : les dégâts humains n'en seront que plus profonds.
Les écoles protestantes et les AFP Dans le cadre de leurs préoccupations en matière d’éducation, les AFP créent des établissements scolaires. Nous en reparlerons en fin d’après-midi avec l’intervention de Gilles Blanc. Le dossier éducation faisait partie des grands dossiers ouverts par PPK qui souhaitait que l’on aille plus loin dans la réflexion. Les AFP ont donc participé à différentes rencontres nationales rassemblant les présidents et directeurs d’associations et d’établissements scolaires privés hors contrats/protestants, tels que le Salon de l’Education, le séminaire Mathurin Cordier. Ce fut pour moi l’occasion d’y présenter les AFP et d’aller à la rencontre de ces familles qui cherchent des réponses en matière d’éducation, en lien avec leurs valeurs, pour leurs enfants.