Contribuables associes fraudes aux transports by Contribuables Associés

Septembre 2013

Enfin la vérité sur les fraudes aux transports : RATP, SNCF...

Contribuables Associés a levé un tabou ! Sous la pression de Contribuables Associés, le ministre des Transports a été obligé de dévoiler le coût des fraudes dans les transports :

400 millions d’euros aux frais du contribuable

Une belle victoire pour les contribuables Succès de la Question écrite sur les fraudes dans les transports ........................... 3 Article des Dossiers du Contribuable sur la fraude à la RATP................................. 5 Question écrite adressée au Ministre des Transports ............................................. 9 Réponse du ministre des Transports et de son administration .............................. 11 Revue de presse ................................................................................................... 13 Contribuables Associés dans les médias .............................................................. 18 Contribuables Associés – 42 rue des Jeûneurs – 75002 PARIS Tél : 01 42 21 16 24 | Courriel : contact@contribuables.org

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Succès de la Question écrite sur les fraudes dans les transports  LES CONTRIBUABLES ASSOCIES ONT LEVÉ UN TABOU ! Les fraudes dans les transports en commun (SNCF, RATP) coûtent cher en argent public : combien de centaines de millions d’euros sont versés chaque année par les contribuables pour compenser les manques à gagner ? Cette question posée par Contribuables Associés a fait l’objet d’une enquête dans « Les Dossiers du Contribuable » et a également été soumise aux députés sous forme de Question écrite à poser au ministre des Transports. Trois mois plus tard, ce travail portait déjà des fruits.  FRAUDES A LA RATP : JEAN-PAUL GOUREVITCH MENE L’ENQUETE POUR LES DOSSIERS DU CONTRIBUABLE Dans le numéro de juin/juillet 2013 des Dossiers du Contribuable, « La France de la fraude », l’essayiste Jean-Paul Gourévitch s’était penché sur le coût des fraudes dans les transports en commun, en particulier à la SNCF et la RATP. Jean-Paul Gourévitch remarquait en effet que les chiffres fournis par les compagnies de transport différaient fortement des chiffres de la Région Ile-de-France. Il a alors mené sa propre enquête. Tandis que la SNCF reconnaissait que 10 à 20% des recettes lui échappent, Jean-Paul Gourévitch a dû solliciter la RATP pendant un mois et demi avant d’obtenir une réponse… et pour cause : les chiffres qu’elle fournit sont erronés et largement sous-évalués. Voir l’article en pages 5 à 8.

 CONTRIBUABLES ASSOCIES PROPOSE UNE QUESTION ECRITE AUX DEPUTES A la suite de cette enquête et du succès rencontré par nos Dossiers consacrés aux fraudes, Contribuables Associés a souhaité aller plus loin et connaître le cout réel généré par les fraudes dans les transports. Nous avons alors rédigé une Question écrite que nous avons envoyée aux députés afin que tous ceux qui le souhaitaient la posent directement au ministre des Transports. A ce jour, 23 députés ont interpellé le ministre : « M. le député X. demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de bien vouloir lui indiquer, dans la mesure du possible, le coût estimé de la fraude aux titres de transport dont est victime la Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis 2005, année par année, ainsi que le coût des moyens mis en œuvre pour lutter contre cette tricherie. »

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4 Parmi ces députés, Denis Jacquat, député de la Moselle, cite explicitement Contribuables Associés. Voir la liste des députés ayant posé la question en page 10.

 REPONSE DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET RELAIS DANS LA PRESSE Fin août, la réponse du ministre aux députés a été publiée. Frédéric Cuvillier y donne notamment une estimation chiffrée du coût des fraudes : 300 millions d’euros par an pour la SNCF, 100 millions pour la RATP. Voir la réponse complète du ministre des Transports en page 11.

Cette information a été relayée par de nombreux médias. Voir la revue de presse en page 13.

 REACTION DU PDG DE LA RATP ET DU GOUVERNEMENT Devant l’intérêt des médias pour la question, Pierre Mongin, PDG de la RATP s’est prononcé officiellement en faveur d’une hausse des amendes contre les fraudeurs : « Je vais réclamer à l’État une hausse des montants qui rendrait ces infractions plus dissuasives surtout pour les récidivistes », a-t-il déclaré. Le gouvernement, quant à lui, a annoncé la création d’un énième groupe de travail, dans le cadre de « la stratégie nationale de prévention de la délinquance », pilotée par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance 20132017. Ce groupe de travail devrait réunir dès le mois d’octobre des représentants « des autorités organisatrices de transport, des opérateurs de transport, de l’Union des transports publics et ferroviaires, de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et des ministères concernés (transport, intérieur, ville) ». Toutes ces personnes seront invitées à « formuler des propositions sur ce sujet ».  A ce groupe de travail, Contribuables Associés a demandé officiellement d’être l’une des organisations participantes, afin d’y représenter les contribuables. Le combat n’est pas fini, Contribuables Associés continue à surveiller ce qui est réellement fait pour lutter contre la fraude dans les transports, au nom de tous les contribuables qui ne veulent pas payer pour les fraudeurs !

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Article des Dossiers du Contribuable sur la fraude à la RATP

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Question écrite adressée au Ministre des Transports En juin dernier, 23 députés ont adressé une Question écrite (page suivante) au ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Contribuables Associés félicite ces députés pour leur action, et tout particulièrement Denis Jacquat (ci-contre), député de la Moselle, qui a nommé notre association.

Le texte de la question : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les demandes exprimées par l'association Les Contribuables associés. Les Contribuables associés souhaiteraient connaître, année par année, depuis 2005, le coût estimé de la fraude aux titres de transport dont est victime la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ainsi que le coût des moyens que cette dernière mobilise pour lutter contre ce fléau. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.

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Liste des 23 députés qui ont posé la question :

Jacquat Denis (UMP) – Moselle Siré Fernand (UMP) – Pyrénées-Orientales Mancel Jean-François (UMP) – Oise Boyer Valérie (UMP) – Bouches-du-Rhône Foulon Yves (UMP) – Gironde Morange Pierre (UMP) – Yvelines Tian Dominique (UMP) – Bouches-du-Rhône Poletti Bérengère (UMP) – Ardennes Lagarde Jean-Christophe (UDI) – Seine-Saint-Denis Blanc Étienne (UMP) – Ain Bouchet Jean-Claude (UMP) – Vaucluse Tardy Lionel (UMP) – Haute-Savoie Marcangeli Laurent (UMP) – Corse-du-Sud Martin Philippe Armand (UMP) – Marne de Courson Charles (UDI) – Marne Fasquelle Daniel (UMP) – Pas-de-Calais Woerth Éric (UMP) – Oise Dassault Olivier (UMP) – Oise Abad Damien (UMP) – Ain Gorges Jean-Pierre (UMP) – Eure-et-Loir Suguenot Alain (UMP) – Côte-d’Or Vigier Philippe (UDI) – Eure-et-Loir Louwagie Véronique (UMP) – Orne

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Réponse du ministre des Transports et de son administration Deux mois après, le 27 août 2013, Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche a répondu à la ques tion posée par les 23 députés :

Texte de la réponse La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public, une perte de recettes pour l'exploitant de service de transport et génère un sentiment d'insécurité et d'injustice parmi les voyageurs. Les types de fraude au titre de transport rencontrés à la SNCF portent sur les moyens de paiement lors de l'achat d'un billet, une réduction non justifiée, le non compostage, l'absence de titre de transport et un billet ne correspondant pas au trajet. Le coût annuel de la fraude pour la SNCF est estimé à environ 300 millions d'euros, ce chiffre étant relativement stable d'une année sur l'autre. Afin de lutter contre ce phénomène, la SNCF a mis en place diverses mesures, notamment contre les escroqueries, avec une veille accrue sur les ventes des titres de transport par internet et les fraudes aux abonnements. Pour lutter contre la fraude pendant le voyage, une organisation efficace a été mise en place reposant sur le déploiement de moyens spécialisés de type « équipes volantes » appartenant au service interne de sécurité, la surveillance générale (SUGE), qui assurent une assistance renforcée en heures de pointe et une présence visible sur l'ensemble des gares en heures creuses. A ces agents des équipes mobiles s'ajoutent les 10 000 contrôleurs qui ont également en charge d'autres missions que celles du contrôle des titres de transport telles que la sécurité ferroviaire pour prévenir tout risque d'accident ou de dysfonctionnement pendant le voyage, l'accueil et l'information des voyageurs ainsi que la verbalisation pour d'autres infractions à la police des transports. Parmi ces 10 000 contrôleurs, 1 600 d'entre eux ne mènent que des actions antifraude (groupes de contrôle transilien et équipes d'assistance partout en France) dont la masse salariale représente 95 millions d'euros par an. Par ailleurs, la SNCF mène des campagnes de communication ciblées notamment sur la falsification des titres de transport, les réductions non justifiées ou sur l'échange de titres après voyage. Les types Contribuables Associés – 42 rue des Jeûneurs – 75002 PARIS Tél : 01 42 21 16 24 | Courriel : contact@contribuables.org

12 de fraude au titre de transport rencontrés à la RATP portent notamment sur une réduction non justifiée, le non compostage ou l'absence de titre de transport. Le coût annuel de la fraude pour la RATP atteint 100 millions d'euros en 2012, ce chiffre variant peu d'une année sur l'autre. Le taux de fraude sur le réseau de surface (bus, tramway) pour un jour ouvrable est, en moyenne, deux fois plus important que celui dans le métro et plus encore par rapport au RER dans Paris intra-muros. Afin de lutter contre ce phénomène, la RATP organise sa politique de lutte anti-fraude autour de deux axes majeurs, d'une part, un système billettique performant autour du passe Navigo tant en matière de support (passe sans contact) que d'équipement de contrôle (valideurs) et de fermeture des réseaux (ligne de contrôle physique et portillon sur les réseaux ferrés). D'autre part, la RATP mène une politique de contrôle itinérant concentré dans les zones à fort flux de fraudeurs, soit 140 points prioritaires en Île-de-France situés principalement au nord et nord est et dans l'est et le sud est de la capitale. Ainsi, ces zones font l'objet d'une présence quotidienne et pérenne des contrôleurs dans près de 47 lignes de bus et tramways, 46 gares et 47 stations de métro. Enfin, la RATP mène des campagnes de communication notamment contre les incivilités, ce qui contribue à lutter également contre la fraude. Par ailleurs, des actions conjointes des agents des services internes de sécurité, la SUGE à la SNCF ou le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) à la RATP, et des forces de l'ordre de la police et de la gendarmerie nationales ou des polices municipales amplifient la visibilité des personnels et sécurisent les lieux. Cette approche multimodale et territoriale instaurée depuis 2009 se poursuit et se consolide. La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, pilotée par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance 2013-2017, prévoit de développer et d'améliorer ces partenariats. Ainsi, dès octobre prochain, un groupe de travail réunissant des représentants des autorités organisatrices de transport, des opérateurs de transport, de l'Union des transports publics et ferroviaires, de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et des ministères concernés (transport, intérieur, ville) sera constitué pour formuler des propositions sur ce sujet.  Vous pouvez lire cette Question écrite sur le site internet de l’Assemblée nationale à l’adresse :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29270QE.htm Contribuables Associés – 42 rue des Jeûneurs – 75002 PARIS Tél : 01 42 21 16 24 | Courriel : contact@contribuables.org

Revue de presse Les médias se sont emparés du sujet en publiant, à leur tour, le chiffre proposé par le Ministère des Transports : « 400 millions d’euros, c’est le montant des fraudes de la SNCF et de la RATP »  A la télévision

Les chaînes de télévision I-Télé et BFM-TV ont consacré un reportage sur les coûts de la fraude aux transports le 29 août 2013.

 A la radio

Le 29 août 2013

Le 29 août 2013 Dès le retour des vacances, le député Dominique Tian a relancé le débat sur le coût des fraudes dans les transports. Il a ainsi déclaré au micro de RTL : « On ne peut pas faire la gratuité des transports, il n’y a rien de gratuit dans le monde, il y a toujours quelqu’un qui paie : ou c’est l’usager, ou c’est le contribuable. Autant que ce soit l’usager, c’est quand même plus juste. »

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14  Le coût de la fraude dans la presse écrite (extraits d’articles)

29 août 2013 La fraude coûte 400 millions d'euros par an à la SNCF et la RATP

La fraude prive chaque année la SNCF d'environ 300 millions d'euros et la RATP de quelque 100 millions d'euros. C'est ce qu'a révélé le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, dans une réponse au député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian publiée le 27 août au Journal officiel. Ce chiffre est "relativement stable d'une année sur l'autre", écrit le ministre. Les moyens de fraude les plus fréquemment rencontrés sont "le non-compostage" et "l'absence de titres de transport". A cela s'ajoute, pour la SNCF, "une réduction non justifiée" ou "un billet ne correspondant pas au trajet". Concernant la RATP, "le taux de fraude sur le réseau de surface [bus, tramway] pour un jour ouvrable est, en moyenne, deux fois plus important que celui dans le métro et plus encore par rapport aux RER dans Paris intra-muros". Les deux sociétés investissent massivement pour lutter contre la resquille. La SNCF a mis en place des "équipes volantes" dans les gares pour appuyer les 10 000 contrôleurs, avec une masse salariale totale de "95 millions d'euros par an", précise le ministère des transports. Les contrôleurs de la RATP, eux, se concentrent notamment, avec "une présence quotidienne et pérenne", sur "140 points prioritaires en Ile-de-France, situés principalement au nord et nord-est et dans l'est et le sud-est de la capitale". […]

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28 août 2013

La fraude coûte 400 millions par an à la SNCF et la RATP Selon les deux établissements, le phénomène ne varierait guère d’une année sur l’autre.

La fraude coûte 400 millions par an à la SNCF et la RATP Combien coûte la fraude aux transports en commun ? Le sujet excite souvent la curiosité des usagers. Elle titillait également celle du député Dominique Tian (UMP), qui a posé une question écrite sur ce sujet en juin dernier au ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier. « Ma démarche est celle d’une plus grande transparence, précise l’élu aux « Echos », afin que ces problèmes puissent être traités sans fantasme ni tabou ». La réponse du ministère a été publiée mardi au « Journal officiel » : la perte de recettes est évaluée à 300 millions d’euros par an pour la SNCF, et à 100 millions pour la RATP. […] Plusieurs types de fraudeurs Interrogée, la compagnie précise qu’elle distingue plusieurs types de voyage sans billet : la fraude systématique, mais aussi involontaire (la queue au guichet était trop longue), collective (lorsque les usagers se préviennent sur les réseaux sociaux de la présence de contrôleurs), militante (la grève des billets organisée sur certaines lignes pour protester contre les retards)... Avec à chaque fois « une réponse adaptée », précise la SNCF. […]

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29 août 2013

La fraude coûte 400 millions d'euros à la SNCF et la RATP

Le manque à gagner est de 300 millions d'euros chaque année pour la SNCF et de 100 millions pour la RATP. Le ministre des Transports souligne toutefois que ces montants «sont stables d'une année sur l'autre». La fraude coûte très cher à la SNCF et la RATP. Elle représente un manque à gagner de 300 millions d'euros chaque année pour la première et de 100 millions d'euros pour la seconde en 2012, selon le ministère des transports en réponse à une question formulée par le député UMP Dominique Tian. Ces montants «sont stables d'une année sur l'autre», a complété le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. […] Ces montants sont loin d'être anodins pour les deux groupes. De fait, en 2012, la SNCF a réalisé un bénéfice de 284 millions d'euros au premier semestre et un résultat net de 383 millions d'euros l'an passé. De son côté, la RATP a enregistré un bénéfice net de 266 millions d'euros en 2012. […]

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29 août 2013 Cette fraude qui coûte très cher à la RATP et la SNCF La RATP perd 100 millions par an du fait de la fraude. La facture s'élève à 300 millions pour la SNCF. Pour en finir, les deux entreprises sortent l'artillerie lourde.

Image d'illustration. (PHOTOPQR/LE PARISIEN) La fraude dévore 40% du résultat net de la RATP (100 millions par an pour 266 millions d'euros de résultat en 2012). Et coûte 300 millions d'euros par an à la SNCF. Tels sont les enseignements que l'on peut tirer de la réponse faite par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, à la question écrite du député de Marseille, Dominique Tian, telle qu'elle est parue au Journal Officiel . Dans les deux sociétés, les types de fraude les plus courants sont, bien entendu, la non-présentation de titre de transport, le billet ne correspondant pas au trajet, le non-compostage et, pour la SNCF seulement, les fraudes au moyen de paiement lors de l'achat du billet (chèques volés, notamment). A la RATP, la fraude est deux fois plus importante en sous-sol (métro) qu'en surface (Bus), et plus élevée encore sur le RER que dans le métro. [...] -------Et bien d’autres articles dans :

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Contribuables Associés dans les médias

Ces trois derniers mois, à l’occasion notamment du Jour de libération des contribuables (le 29 juillet 2013), Contribuables Associés a fait l’objet de nombreux articles et reportages dans :

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